Décisions 2009

Radiodiffusion

2009-12 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, et Terre Neuve-et-Labrador. APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion de l'entreprise régionale de programmation de télévision payante de langue anglaise appelé MPix

2009-13 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national de télévision payante de langue française appelé Super Écran afin de lui permettre de réclamer le crédit de temps de 150 % pour les émissions dramatiques admissibles établi dans Certification des émissions canadiennes - approche révisée, l'avis public CRTC 2000 42

2009-14 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L'est du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service régionale de télévision payante de langue anglaise appelé The Movie Network afin de lui permettre de réclamer le crédit de temps de 150 % pour les émissions dramatiques admissibles énoncés dans Certification des émissions canadiennes - approche révisée, l'avis public CRTC 2000 42

2009-15 - Bruce Telecom. Tiverton, Paisley, Port Elgin, Kincardine et Southampton (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande devant desservir Tiverton, Paisley, Port Elgin, Kincardine et Southampton

2009-16 - Radio Ville-Marie. Montréal (Québec). Demande de Radio Ville-Marie, titulaire de CIRA-FM Montréal, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires afin de diffuser un service radiophonique principalement hispanophone appelé Radio Latina, devant être exploité par G&Q Productions Inc.

2009-17 - Newcap Inc. Charlottetown, Elmira et St. Edward (Île-du-Prince-Édouard). Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKQK-FM Charlottetown afin d'ajouter des émetteurs à Elmira et à St. Edward

2009-18 - Newcap Inc. Charlottetown, Elmira et St. Edward (Île-du-Prince-Édouard). Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHTN-FM Charlottetown afin d'ajouter des émetteurs à Elmira et à St. Edward

2009-22 - Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Campbell River actuellement détenue par Campbell River T.V. Association, et obtention d'une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise

2009-31 - Diverses requérantes. Guelph (Ontario). REFUSÉ - Demandes en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'exploiter de nouvelles stations de radio FM commerciale pour desservir Guelph

2009-32 - Astral Media Radio Atlantique inc. Oromocto (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CKHJ 2 FM Oromocto en augmentant la puissance apparente rayonnée, en diminuant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen, et en changeantla classe

2009-33 - Communication du Versant Nord (CISM-FM) inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio campus axée sur la communauté CISM-FM Montréal afin d'utiliser un canal du système multiplex de communications secondaires pour diffuser un service radiophonique principalement en langue tamoule

2009-39 - Plusieurs requérantes. London (Ontario). APPROUVÉ - Demandes présentées par Blackburn Radio Inc., et par Sound of Faith Broadcasting visant à obtenir des licences de radiodiffusion en vue d'exploiter de nouvelles stations de radio FM devant desservir London. REFUSÉ - Autres demandes en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion en vue d'exploiter des stations de radio devant desservir London

2009-42 - Amie du Quartier. Saint-Jérôme (Québec). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue française CFND-FM Saint-Jérôme

2009-43 - François Labbé. Thetford Mines (Québec). APPROUVÉ - Révocation de la licence détenue relativement au réseau radiophonique de langue française à Thetford Mines, appelé le Réseau des Appalaches

2009-44 - AdrenalineHD Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en format haute définition appelée Rush HD, afin d'en permettre la distribution en format définition standard

2009-48 - Bragg Communications Inc. Bridgewater, Blockhouse, Lunenburg et les régions avoisinantes (Nouvell-Écosse). Access Communications Inc. Dartmouth et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). Bay Communications Inc. Kentville/New Minas et la région, St. Margaret's Bay et la région (Nouvelle-Écosse). Halifax Cablevision Ltd. Halifax et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse). K-Right Communications Ltd. Bedford, Sackville et les régions avoisinantes, Debert et les régions avoisinantes, Great Village et Glenholme, Masstown, Mount Uniacke/Lakelands, New Glasgow et les régions avoisinantes, Sydney et la région avoisinante, et Truro et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse); Charlottetown et les régions avoisinantes (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par c âble desservant les localités susmentionnées afin d'autoriser la distribution du service de programmation spéciale EDUC, anciennement connu sous le nom de Distance University Educational Television (DUET)

2009-54 - Rawlco Radio Ltd. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Modification de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise CIGY-FM Calgary en changeant la condition de licence numéro 7 afin de désigner une nouvelle bénéficiaire à la contribution annuelle de 10 000 $ de Rawlco

2009-55 - The Accessible Channel Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale numé rique de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise avec vidé odescription appelée The Accessible Channel afin d'en permettre la distribution en format haute définition

2009-76 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Big White Mountain (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CILK-FM Kelowna afin de changer la fréquence de son émetteur VF2329 Big White Mountain de 103,9 MHz (canal 280FP) à 93,1 MHz (canal 226A) et d'en changer le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de 215 à 600,8 mètres

2009-93 - Diffusion Laval inc. Laval (Québec). REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française CFAV Laval afin de supprimer sa condition de licence relative à la promotion des artistes canadiens

2009-95 - Gérald Dominique, au nom d'une sociét é devant être constituée. Province de Québec. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'offrir le service régional de programmation d 'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française, Je me souviens pour desservir la province de Québec

2009-96 - Sun Country Radio Ltd. Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKKO-FM Kelowna de Sun Country Cablevision Ltd., et obtention d'une licence de radiodiffusion afin d'exploiter l' entreprise

2009-102 - Four Senses Entertainment Inc. Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Whistler

2009-103 - Northern Lights Entertainment Inc. Iqaluit (Nunavut). APPROUVÉ - Demande de Northern Lights Entertainment Inc. visant à acquérir l'actif de CKIQ-FM Iqaluit de Nunavut Nalautinga Ltd. et à obtenir une licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de cette entreprise

2009-107 - Drayton Valley Word of Life Center Church and Ministries. Drayton Valley (Alberta). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM non commerciale de faible puissance de langue anglaise offrant une programmation religieuse à Drayton Valley

2009-108 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une sociét é en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Revelstoke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Revelstoke en remplacement de la station AM CKCR

2009-108-1 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Revelstoke (Colombie-Britannique). CORRECTION - Le Conseil corrige par la présente CKCR Revelstoke - conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2009-108, 3 mars 2009, en remplaçant le paragraphe 1 par un nouveau paragraphe et en modifiant l'annexe de la décision

2009-15 - Plainte déposée par le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier contre Canwest Media Inc. Le Conseil expose ses conclusions concernant une plainte à l'effet qu'en faisant passer certains éléments de production d'émissions locales de ses stations de télévision à ses centres de diffusion à Vancouver, Calgary, Edmonton et Toronto, Canwest Media Inc. (Canwest) enfreindrait ses obligations à l'égard de la diffusion d'émissions locales ainsi que la politique du Conseil sur la publicité locale.

2009-118 - Diffusion communautaire des Îles inc. Îles-de-la-Madeleine (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de télévision communautaire de langue française aux Îles-de-la-Madeleine

2009-118-1 - Diffusion communautaire des Îles inc. Îles-de-la-Madeleine (Québec). Le Conseil corrige Nouvelle station de télévision communautaire au Îles-de-la-Madeleine (Québec), décision de radiodiffusion CRTC 2009-118, 5 mars 2009, en y ajoutant un paragraphe.

2009-119 - Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition de langue anglaise associée à CICT-TVCalgary

2009-120 - Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition de langue anglaise associée à CITV-TV Edmonton

2009-121 - Glassbox Television Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service national d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler AUX TV

2009-122 - Glassbox Television Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service national d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler TREK TV

2009-123 - Télévision Sex-Shop inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de télévision payante de catégorie 2 devant s'appeler Vanessa

2009-124 - Tiessen Media Inc. Airdrie et Cochrane (Alberta). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de CFIT-FM Airdrie pour changer la fr équence de son émetteur CFIT-FM-1 Cochrane et augmenter la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen

2009-124-1 - Tiessen Media Inc. Airdrie et Cochrane (Alberta). CORRECTION - Le conseil corrige CFIT-FM Airdrie et son émetteur CFIT-FM-1 Cochrane - modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2009-124 en remplaçant les paragraphes 1 et 7 et en ajoutant le paragraphe 8.

2009-125 - Saskatchewan Telecommunications. Regina, Pilot Butte, White City, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford et Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant les localités susmentionnées afin de remplacer une des conditions de licence

2009-133 - Radio 1540 Limited. Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale à caractère ethnique CJLL-FM Ottawa/Gatineau du 1 er avril 2009 au 31 août 2012. REFUSÉ - Modification de la condition de licence no 3 portant sur le pourcentage de programmation diffusée en langues tierces

2009-145 - Diverses entreprises de programmation d'émissions de télévision spé cialisée, payante, à la carte, de vidéo sur demande, transmises du satellite au câble, et de télévision communautaire. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellements administratifs. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des différentes entreprises de programmation énoncées à l'annexe de la présente décision, du 31 aoû t 2009 au 31 août 2010. Les licences seront assujetties aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2009-145-1 - Diverses entreprises de programmation d'émissions de télévision spécialisée, payante, à la carte, de vidéo sur demande, transmises du satellite au câble et de télévision communautaire. L'ensemble du Canada. Renouvellements administratifs - corrections

2009-149 - Manitoulin Radio Communications Inc. Little Current (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B CFRM-FM Little Current

2009-154 - Société Radio-Canada. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande présentée par la Société Radio-Canada, titulaire de CBUF-FM Vancouver, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires afin de diffuser un service de radio principalement en langues hindi fidjienne et fidjienne

2009-155 - CTV limitée. Peterborough (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKQM-FM Peterborough

2009-160 - Moyens de communications des étudiants, Université de Windsor. Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, CJAM-FM Windsor, afin de changer la fréquence de 91,5 MHz (canal 218FP) à 99,1 MHz (canal 256A), de diminuer la puissance apparente rayonnée moyenne maximale de 914 à 456 watts et de changer le diagramme d'antenne de directionnel à omnidirectionnel

2009-161 - Sun TV Company. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Suspension des conditions de licence énoncées dans la décision de radiodiffusion 2004-503 relatives à l'obligation de la titulaire de respecter la Dé claration de principes et de pratiques annexée à cette décision et de créer un comit é de surveillance tel qu'indiqué à l'appendice de la Déclaration de principes et de pratiques

2009-161-1 - Sun TV Company. Toronto (Ontario). CORRECTION - Le Conseil remplace le paragraphe 7 de Suspension des conditions de licence énoncées dans la décision de radiodiffusion 2004-503 relatives à l'obligation de la titulaire de respecter la Déclaration de principes et de pratiques et de créer un comité de surveillance, décision de radiodiffusion 2009-161

2009-162 - Groupe TVA inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Suspension des conditions de licence nos 2 et 3 énoncées à l'annexe V de la décision 2001-384 et à l'annexe 2 de la décision 2001-385 afin d'être soumise au nouveau Code d'indépendance journalistique

2009-162-1 - Groupe TVA inc. Montréal (Québec). CORRECTION - Le Conseil remplace le paragraphe 7 de Suspension des conditions de licences relatives aux obligations de la titulaire de respecter un code de déontologie énoncées dans les décisions 2001-384 et 2001-385, décision de radiodiffusion 2009-162

2009-163 - Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Suspension de la condition de licence no 3 énoncée dans la décision 2001-458 afin d'être soumise au nouveau Code d'indépendance journalistique

2009-163-1 - Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. L'ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil remplace le paragraphe 7 de Suspension de la condition de licence énoncée dans la décision 2001-458 relative à l'obligation de la titulaire de respecter la Déclaration de principes et de pratiques et de créer un comité de surveillance indépendant, décision de radiodiffusion 2009-163

2009-167 - Société Radio-Canada. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Demande présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires afin de diffuser des émissions multiculturelles en punjabi, hindi, anglais, fidjien, gujarâtîet urdu

2009-168 - Shore Media Group Inc. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHHR-FM Vancouver, afin de changer la fréquence et de modifier le périmètre de rayonnement

2009-169 - Newcap Inc. Ottawa (Ontario). RENOUVÉLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIHT-FM Ottawa/Gatineau du 1^er avril 2009 au 31 août 2012

2009-170 - Le groupe de radiodiffusion Astral inc. L'ensemble du Canada. Plainte portant sur la diffusion du long métrage Toi par Super Écran. Le Conseil conclut qu'en diffusant le long métrage avant 21 h et sans mise en garde détaillée, Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., titulaire de Super Écran, a omis de se conformer aux Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande, auxquelles le service est assujetti par condition de licence.

2009-172 - Saskatchewan Telecommunications. Province de la Saskatchewan. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de son entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande de langue anglaise afin de remplacer la condition de licence actuelle relative au sous-titrage codé

2009-177 - Aboriginal Voices Radio Inc. Kitchener (Ontario). APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio autochtone de type B CKAV-FM-8 Kitchener

2009-178 - Aboriginal Voices Radio Inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio autochtone de type B CKAV-FM-10 Montréal

2009-181 - Société Radio-Canada. Bon Accord (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBAT-TV-1 Bon Accord, en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne et en diminuant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen

2009-184 - REJETTÉ - Plainte relative à un débat électoral télédiffusé par Communications Rogers Câble inc. lors de l'élection provinciale de 2007 en Ontario

2009-185 - Conclusions du Conseil à la suite de son appel aux observations concernant la capacité des marchés d'Iroquois Falls et de Cochrane (Ontario) à accueillir de nouvelles stations de radio commerciale

2009-188 - Vision TV: Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée multiconfessionnelle appelée VisionTV en supprimant ses conditions de licence relatives à son conseil d'administration et en modifiant sa condition de licence relative au Groupe de gestion des émissions Mosaïque et les pouvoirs énoncés dans cette condition de licence.

2009-191 - Cowichan Valley Community Radio Society. Lake Cowichan (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Lake Cowichan

2009-201 - Société de communication Ikito Pikogan ltée. Pikogan (Québec). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B CKAG-FM Pikogan

2009-203 - TELETOON Canada Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale d'é missions spécialisées de langues anglaise et française Teletoon/Télétoon, afin de modifier une condition de licence. RÉFUSÉ - Demande que la modification soit rétroactive au 1^er septembre 2007

2009-204 - Newcap Inc. St. Paul (Alberta). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à St. Paul en remplacement de sa station AM CHLW

2009-205 - Newcap Inc. High Prairie (Alberta). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à High Prairie en remplacement de sa station AM CKVH

2009-207 - Canal Évasion inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue française appelée Canal Évasion afin d'en permettre la distribution en format haute définition

2009-208 - OasisHD Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en format haute définition appelée OasisHD, afin d'en permettre la distribution en format définition standard

2009-209 - Artefact HD Inc. L'ensemble du Canada br /> APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en format haute définition appelée Treasure HD afin d'en permettre la distribution en format définition standard

2009-215 - The Family Channel Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2

2009-216 - Subanasiri Vaithilingam, au nom d'une société devant être constituée. Scarborough (Ontario). Kumar Nadarajah, au nom d'une société devant être constituée. Markham (Ontario). REFUSÉ - Licences de radiodiffusion afin d' exploiter des entreprises de programmation de radio commerciale à caractère ethnique à Scarborough et à Markham, respectivement

2009-217 - Fairchild Television Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langues tierces

2009-218 - Fairchild Television Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langues tierces

2009-219 - Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce

2009-220 - Société acadienne de radiotélévision, limitée. Bridgewater (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Bridgewater

2009-221 - Mornington Communications Co-operative Limited. Milverton (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service régional de vidéo sur demande

2009-222 - Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associé commandité), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise à Calgary

2009-223 - Merritt Broadcasting Ltd. Merritt (Colombie-Britannique). N L Broadcasting Ltd. Kamloops et Merritt (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande présentée par Merritt Broadcasting Ltd. visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Merritt (Colombie-Britannique) en remplacement de sa station AM, CJNL. APPROUVÉ - Demande présentée par N L Broadcasting Ltd. visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHNL Kamloops afin d'exploiter un émetteur à Merritt utilisant les paramètres techniques actuellement autorisés pour CJNL, dès la fin de la période de diffusion simultanée accordée à Merritt Broadcasting Ltd.

2009-224 - Maritime Broadcasting System Limited. Amherst (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Amherst en remplacement de sa station AM, CKDH Amherst

2009-224-1 - Maritime Broadcasting System Limited. Amherst (Nouvelle-Écosse). CORRECTION – Le Conseil corrige CKDH Amherst – conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2009-224, 24 avril 2009, particulièrement la fréquence identifiée pour la nouvelle station de radio FM approuvée dans cette décision

2009-225 - Hay Communications Co-operative Limited. Zurich (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service régional de vidéo sur demande

2009-229 - MTS Allstream Inc. Winnipeg et ses environs, et Brandon (Manitoba). APPROUVÉ - Demande visant à agrandir, de façon à englober Brandon, la zone de desserte autorisée de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Winnipeg et ses environs. APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence afin de relever la titulaire de l'obligation de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion visant la distribution de CKX (CBC) Brandon. APPROUVÉ - Modifications aux conditions de licence qui reconnaissent les dépenses de la titulaire au titre de l'expression locale à Brandon. REFUSÉ - Demande en vue d'être autorisée à accumuler les 5 % de revenus annuels bruts provenant des activités de radiodiffusion à Brandon pendant les deux premières années d'exploitation de son service dans cette ville

2009-236 - Rawlco Radio Ltd. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Modification du diagramme de rayonnement de l'antenne de la nouvelle entreprise de programmation de radio autorisée dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Edmonton, afin de modifier légèrement le périmètre de rayonnement au sud-est d'Edmonton

2009-237 - Société Radio-Canada. Fort Fraser (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBCB-TV-2 Fort Fraser qui distribuait les émissions de CKPG-TV Prince George

2009-238 - St. Andrews Community Channel Inc. St. Andrews, New Brunswick. APPROVED - Amendment to the broadcasting licence for the television programming undertaking CHCT-TV St. Andrews in order to add a condition of licence

2009-241 - Rogers Broadcasting Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation d'émissions de télévision spécialisées de langue anglaise appelée Outdoor Life Network, et licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de l'entreprise

2009-242 - 2165743 Ontario Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de langue anglaise connu sous le nom The Score, et licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de l'entreprise

2009-244 - CIAM Media & Radio Broadcasting Association. Fort Vermillion et Weberville (Alberta). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CIAM-FM-5 Weberville en diminuant la hauteur effective de l’antenne et en déplaçant l’émetteur

2009-245 - Niagara Radio Group Inc. Fort Erie, St. Catharines et Niagara Falls (Ontario). APPROUVÉ - Authorisation d'acquérir de la part de CJRN 710 Inc., l’actif des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKEY-FM Fort Erie et son émetteur CKEY-FM 1 St. Catharines, ainsi que CFLZ-FM Niagara Falls et d'obtenir des licences de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de ces entreprises aux modalités et conditions des licences actuelles

2009-247 - World Impact Ministries. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Autorisation d'acquérir de la part de Christian Channel Inc., l'actif de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée The Christian Channel et d'obtenir une licence de radiodiffusion pour en poursuivre l'exploitation

2009-248 - Luciano Butera, au nom d'une société devant être constituée. Niagara-on-the-Lake (Ontario). APPROUVÉ – Autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques CHQI-FM Niagara-on-the-Lake de Mme Jeannine Dancy et d'obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion en vue de poursuivre l'exploitation de l'entreprise aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle

2009-249 - Rogers Broadcasting Limited. Kingston (Ontario). APPROUVÉ – Autorisation d'acquérir de K-Rock 1057 Inc. l'actif des stations de radio FM de langue anglaise CIKR-FM et CKXC-FM Kingston, et licences de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de ces entreprises

2009-250 - 2188301 Ontario Corporation. Alliston (Ontario). APPROUVÉ – Modification des paramètres techniques de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise CFAO-FM Alliston

2009-253 - Newcap Inc. St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Modification des paramètres techniques de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CJYQ St. John’s

2009-258 - Evanov Communications Inc., au nom d’une société devant être constituée. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 106,1 MHz par la nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale à Winnipeg

2009-259 - 591991 B.C. Ltd. Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOY-FM Sherbrooke (Québec), en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 300 à 9 100 watts et la PAR maximale de 1 300 à 50 000 watts, en augmentant la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen de 173,0 à 190,2 mètres, en remplaçant son antenne omnidirectionnelle par une antenne directionnelle, ainsi qu’en déplaçant l’émetteur et le site de l’antenne

2009-260 - Coopérative de radiodiffusion MF 103,5 de Lanaudière. Joliette (Québec). Radio communautaire de la Rive-Sud inc. Longueuil (Québec). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio commerciale CJLM-FM Joliette, en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) maximale de 3000 à 4 500 watts. APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CHAA-FM Longueuil, en augmentant la PAR moyenne de 64 à 340 watts et la PAR maximale de 263 watts à 1400 watts.

2009-262 - QuestHD Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en format haute définition appelée Equator HD, afin d'en permettre la distribution en format définition standard et d'augmenter le pourcentage d'émissions diffusées au cours de la semaine de radiodiffusion tirées de la catégorie 7 d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

2009-263 - Cablevision TRP-SDM inc. Trois-Pistoles (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de classe 3 de l'entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint à Trois-Pistoles en modifiant sa grille de distribution

2009-263-1 - Cablevision TRP-SDM inc. Trois-Pistoles (Québec). CORRECTION - Entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint - modification de licence

2009-264 - Société Radio-Canada, ARTV inc., The Canadian Documentary Channel Limited Partnership. L’ensemble du Canada. Renouvellements administratifs. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1^er septembre 2009 au 31 août 2010, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles

2009-264-1 - Société Radio-Canada, ARTV Inc., The Canadian Documentary Channel Limited. Partnership. L'ensemble du Canada. CORRECTION - Renouvellements administratifs

2009-265 - CIAM Media & Radio Broadcasting Association. Fort Vermillion (Alberta) et Vanderhoof (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermillion afin de changer la fréquence de son émetteur CIAM-FM-11 Vanderhoof

2009-269 - 2079966 Ontario Limited. Kincardine , Goderich et Port Elgin (Ontario). APPROUVÉ - Autorisation de modifier le contrôle effectif de 2079966 Ontario Limited en vertu de l’article 11(4)a) du Règlement de 1986 sur la radio. REFUSÉ – Ajout d’un émetteur de CIYN-FM Kincardine à Port Elgin

2009-270 - Pineridge Broadcsting Inc. Peterborough (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterborough en diminuant la puissance apparante rayonnée moyenne, en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen et en déplaçant l’émetteur

2009-275 - Quinte Broadcasting Company Limited. Belleville (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJBQ Belleville du 1^er septembre 2009 au 31 août 2011

2009-276 - Vidéotron ltée. Province de Québec. REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de vidéo-sur-demande appelée Illico sur demande en changeant la condition de licence relative au sous-titrage afin d'être exemptée du sous-titrage de la programmation pour adultes et des émissions pour enfants d'âge préscolaire

2009-277 - My Broadcasting Corporation. Brighton (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Brighton

2009-278 - Bell ExpressVu Inc. (l'associée commanditée) et BCE Inc. et Bell Canada (partenaires dans la société en nom collectif Holding BCE s.e.n.c. qui est l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe afin de proroger l'autorisation de distribuer des canaux partiels ou omnibus contenant une programmation locale ou régionale distincte

2009-279 - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations privées de télévision traditionnelle considérées à l'audience publique du 27 avril 2009 à Gatineau - décisions initiales et portée du processus de politique ultérieur

2009-285 - Trust Communications Ministries. Barrie (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée CJLF-FM Barrie. La titulaire propose de supprimer sa condition de licence relative à la diffusion de messages publicitaires

2009-286 - Toronto Maple Leafs Network Ltd. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise régionale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée LeafsTV afin d'en permettre la distribution en format haute définition

2009-287 - Glassbox Television Inc. Mississauga (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Bite TV afin d'en permettre la distribution en format haute définition

2009-288 - Glassbox Television Inc. Mississauga (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée AUX TV afin d'en permettre la distribution en format haute définition

2009-289 - Glassbox Television Inc. Mississauga (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée TREK TV afin d'en permettre la distribution en format haute définition

2009-290 - Stornoway Communications General Partner Inc. (l'associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelé bpm:tv, afin d'ajouter la catégorie 14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises à la liste de catégories d'émissions desquelles la titulaire est autorisée à tirer sa programmation

2009-301 - Demande de règlement de différend soumise par Canadian Cable Systems Alliance Inc. à propos du service de Rogers Sportsnet Inc.

2009-305 - Five Amigos Broadcasting Inc. Wallaceburg (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Wallaceburg

2009-318 - Diverses requérantes. Orillia (Ontario). APPROUVÉ - Demande présentée par Bayshore Broadcasting Corporation visant à obtenir une licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une nouvelle station de radio FM à Orillia. APPROUVÉ - Demande présentée par Instant Information Services Incorporated visant à obtenir une licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une nouvelle station de radio FM de renseignements touristiques de faible puissance à Orillia. REFUSÉ - Autres demandes visant à obtenir des licences de radiodiffusion en vue d'exploiter des stations de radio devant desservir Orillia

2009-319 - Diverses requérantes. Bracebridge et Gravenhurst (Ontario). APPROUVÉ - Demande présentée par Instant Information Services Incorporated en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle station de radio FM de renseignements touristiques de faible puissance à Bracebridge et Gravenhurst. APPROUVÉ - Demande présentée par Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited visant à modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CFBK-FM Huntsville. REFUSÉ - Autres demandes visant à obtenir des licences de radiodiffusion afin d'exploiter des stations de radio à Bracebridge et Gravenhurst

2009-320 - L.A. Radio Group Inc. Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 101,3 MHz par la nouvelle station de radio FM à Red Deer

2009-334 - Diverses entreprises de programmation de radio communautaire et de campus. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion de diverses entreprises de programmation de radio communautaire et de campus, du 1^er septembre 2009 au 31 août 2011

2009-335 - Current Media Canada ULC. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2

2009-341 - Sogetel inc. Nicolet, Saint-Paulin, Beauceville, Lac-Etchemin, Lambton et Courcelles (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service régional de vidéo sur demande devant offrir une programmation d’intérêt générale constituée principalement de longs métrages, d’événements (autres qu’en direct), d’émissions pour enfants, d’émissions de télévision archivées et d’émissions pour adultes

2009-342 - World Fishing Network Ltd. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée World Fishing Network afin de proroger l’autorisation accordée dans la décision de radiodiffusion 2006-238, en vue de permettre la distribution de ce service en format haute définition

2009-343 - Gol TV (Canada) Ltd. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Gol TV afin de proroger l’autorisation accordée dans la décision de radiodiffusion 2006-239, en vue de permettre la distribution de ce service en format haute définition

2009-344 - The GameTV Corporation. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée GameTV afin de proroger l’autorisation accordée dans la décision de radiodiffusion 2006-240, en vue de permettre la distribution de ce service en format haute définition

2009-346 - Tantramar Community Radio Society. Amherst (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Amherst

2009-347 - Newcap Inc. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé des CFUL-FM et entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CFXL-FM Calgary

2009-348 - Newcap Inc. Goose Bay et Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demandes en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Goose Bay, pour remplacer sa station AM CFLN Goose Bay et en vue de convertir un émetteur CFLW Wabush à la bande FM

2009-348-1 - Newcap Inc. Goose Bay, Churchill Falls et Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador). CORRECTION - Le Conseil corrige CFLN Goose Bay et son émetteur CFLW Wabush - conversion à la bande FM , décision de radiodiffusion CRTC 2009-348, 16 juin 2009, en ajoutant un paragraphe.

2009-349 - Société Radio-Canada. Windsor et Leamington (Ontario). APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Windsor en remplacement de la station AM CBE et en vue d'exploiter un émetteur FM à Leamington

2009-349-1 - Société Radio-Canada. Windsor, Chatham, Leamington et Sarnia (Ontario). CORRECTION - Le Conseil corrige CBE Windsor - conversion à la bande FM et nouvel émetteur à Leamington , décision de radiodiffusion CRTC 2009-349, 16 juin 2009, en ajoutant un paragraphe.

2009-350 - Blackburn Radio Inc. Wingham (Ontario). Durham Radio Inc. Oshawa (Ontario). APPROUVÉ - Demandes de Blackburn Radio Inc. afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé des entreprises de programmation de radio CKNX-FM Wingham et CIBU-FM Wingham et demande de Durham Radio Inc. afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CIWV-FM Hamilton/Burlington

2009-352 - Brooke Telecom Co-operative Ltd. Inwood, Watford et Alvinston (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service régional de vidéo sur demande

2009-353 - Huron Telecommunications Co-operative Limited. Goderich, Wingham, Lucknow, Ripley et Kincardine (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service régional de vidéo sur demande

2009-354 - Quadro Communications Co-operative Incorporated. Fullerton, Granton, Kirkton et Uniondale, et les régions rurales environnantes (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service régional de vidéo sur demande

2009-356 - Tuckersmith Communications Co-operative Limited. Kippen, Seaforth, Hensall et Bayfield, et les régions rurales environnantes (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service régional de vidéo sur demande

2009-357 - Rick Sargent. Caledon (Ontario). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Caledon

2009-358 - Gestionnaire, Services de Télécommunications, Technologies de l’information et des communications, Voirie et Travaux publics, Gouvernement du Yukon. Haines Junction, Horse Camp Hill et Ferry Hill (Yukon). RENOUVÉLÉ - licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication desservant Haines Junction, Horse Camp Hill et Ferry Hill, pour la période du 1^er septembre2009 au 31 août 2016

2009-359 - Ultimate Indie Productions Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2

2009-360 - Ultimate Indie Productions Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 en format haute définition

2009-361 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’offrir un service national de programmation d’émissions spécialisées de créneau de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce devant s’appeler Hindi Movie Channel

2009-362 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’offrir un service national de programmation d’émissions spécialisées de créneau de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce devant s’appeler ATN – Hindi Movie Channel Two

2009-363 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’offrir un service national de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise à caractère ethnique devant s’appeler ATN Cricket Channel One

2009-364 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’offrir un service national de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise à caractère ethnique devant s’appeler ATN Cricket Channel Two

2009-365 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’offrir un service national de programmation d’émissions spécialisées de créneau de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler ATN – South Asian News – Hindi/English

2009-366 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’offrir un service national de programmation d’émissions spécialisées de créneau de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler ATN – South Asian News – English

2009-367 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’offrir un service national de programmation d’émissions spécialisées de créneau de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler ATN – South Asian News – Hindi

2009-368 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’offrir un service national de programmation d’émissions spécialisées de créneau de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler ATN – Music Network One (Hindi Music) – AMN1

2009-369 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’offrir un service national de programmation d’émissions spécialisées de créneau de catégorie 2 à caractère ethnique devant s’appeler ATN – Music Network Two (Hindi Music) – AMN2

2009-370 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’offrir un service national de programmation d’émissions spécialisées de créneau de catégorie 2 à caractère ethnique de langues anglais et hindi devant s’appeler ATN – Asian Sports Network

2009-371 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d’offrir un service national de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue anglaise devant s’appeler ATN Multicultural Channel

2009-372 - Asian Television Network International Limited. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d’offrir un service national de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise à caractère ethnique devant s’appeler Commonwealth Broadcasting Network

2009-373 - Smithers Community Radio Society. Smithers (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Smithers

2009-376 - Société Radio-Canada. Caraquet (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue française CBAF-FM Moncton afin d'exploiter un émetteur temporaire FM de faible puissance à Caraquet

2009-380 - Newcap Inc. Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CHNO-FM Sudbury, en augmentant la puissance apparente rayonnée, en augmentant la hauteur effective de l'antenne au-dessus sol moyen et en déplaçant l'émetteur

2009-383 - Andy McNabb, au nom d’une société devant être constituée. Peterborough (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de CKKK-FM Peterborough de la part de King’s Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated et obtention d'une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise

2009-390 - La Chaîne d’affaires publiques par câble inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation transmises du satellite au câble appelées La Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC)

2009-391 - Pellpropco Inc. St. Catharines (Ontario). Publication d’ordonnances qui somment CHSC St. Catharines de se conformer en tout temps aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et imposition de conditions de licence additionnelles

2009-396 - Byrnes Communications Inc. Woodstock (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CIHR-FM Woodstock

2009-399 - Groupe de radiodiffusion Astral inc., au nom de MusiquePlus inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisée en mode analogique de langue française appelée MusiquePlus en changeant la condition de licence relative à la contribution annuelle au soutien de la conception et de la production de vidéoclips canadiens

2009-399-1 - Groupe de radiodiffusion Astral inc., au nom de MusiquePlus inc. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige MusiquePlus – modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-399, 2 juillet 2009, en remplaçant le paragraphe 10

2009-407 - CTV Television Inc. et CTV limitée. Diverses localités. APPROUVÉ – Renouvellements des licences de radiodiffusion des entreprises privées de programmation de télévision traditionnelle, du 1^er septembre 2009 au 31 août 2010

2009-408 - Rogers Broadcasting Limited. Diverses localités. APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle Citytv, du 1^er septembre 2009 au 31 août 2010

2009-409 - Canwest Television GP Inc. (l’associée commanditée) et Canwest Media Inc. (l’associée. commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. Diverses localités. APPROUVÉ – Renouvellements des licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle privées, du 1^er septembre 2009 au 31 août 2010

2009-410 - Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellements des licences de radiodiffusion du réseau national de télévision de langue française TVA et des entreprises de programmation de télévision de langue française CFTM-TV Montréal, CFCM-TV Québec, CHEM-TV Trois-Rivières, CJPMTV Saguenay, CHLT-TV Sherbrooke et CFER-TV Rimouski, du 1^er septembre 2009 au 31 août 2010. APPROUVÉ - Prorogation de la date butoir de la mise en exploitation de la station de télévision numérique transitoire CFTM-DT Montréal au 31 août 2011

2009-410-1 - Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2009-410, 6 juillet 2009, en remplaçant le paragraphe 33 de la décision

2009-420 - Bragg Communications Incorporated. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande d'agrandissement de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de programmation de vidéo sur demande de langue anglaise desservant les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador afin d'y inclure tout le Canada, et modification de licence afin de permettre la distribution du service en version haute définition

2009-421 - Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision de langue anglaise CHCA-TV Red Deer afin de modifier les paramètres techniques de son émetteur CHCA-TV-1 Calgary en modifiant le diagramme de rayonnement de l'antenne, en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne, en augmentant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyenne et en déplaçant l'antenne de l'émetteur

2009-427 - Westman Media Cooperative Ltd. Brandon (Manitoba). APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son gré, au volet numérique, le service de programmation sonore de toute entreprise autorisée de radio par satellite par abonnement

2009-434 - WETV Canada Corporation. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion pour le service de programmation d’é missions spécialisées de catégorie 2 The Green Channel afin d’être autorisé à tirer jusqu’à 15 % de sa programmation des catégories 7a) et 7e). APPROUVÉ – Demande d’autorisation d’augmenter à 15 % la quantité de programmation tirée des catégories 7d) et 11 que la titulaire peut diffuser, et modification de la condition de licence relativement à sa nature de service

2009-435 - Movie Central. L’Ouest du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision payante appelée Movie Central, afin d’en permettre la distribution en format haute définition

2009-436 - Jack McGaw Consulting Incorporated. Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de renseignements touristiques de langue anglaise CIFH-FM Halifax en diminuant la puissance apparente rayonnée

2009-438 - CTV limitée. Edmonton (Alberta). Harvard Broadcasting Inc. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 95,7 MHz par Harvard pour sa nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Edmonton. RÉFUSÉ - Utilisation de la fréquence 95,7 MHz par CTV pour sa nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Edmonton

2009-440 - Groupe TVA inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service nationale de programmation d'é missions spécialisées de catégorie 1 de langue française appelée Mystère afin d'ajouter à la liste des catégories d'émissions desquelles le service est autorisé à tirer sa programmation

2009-440-1 - Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada. CORRECTION – Le Conseil corrige une erreur qui s’est glissée dans Mystère – modifications de licence, décision de radiodiffusion 2009-440, 24 juillet 2009 en remplaçant le paragraphe 5

2009-441 - Groupe TVA inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service nationale de programmation d 'émissions spécialisées de catégorie 1 de langue française appelée Argent afin d'ajouter à la liste des catégories d'émissions desquelles le service est autorisé à tirer sa programmation

2009-441-1 - Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada. CORRECTION – Le Conseil corrige une erreur qui s’est glissée dans Argent – modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-441, 24 juillet 2009 en remplaçant le paragraphe 5

2009-442 - Groupe TVA inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française appelée les idées de ma Maison afin d'ajouter à la liste des catégories d'émissions desquelles le service est autorisé à tirer sa programmation

2009-443 - Groupe TVA inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de tél évision de langue française Prise 2 afin d'ajouter à la liste des catégories d 'émissions desquelles le service est autorisé à tirer sa programmation. APPROUVÉ - Demande de diffuser des émissions plus récentes de certaines catégories. REFUSÉ - Demande de diminuer de 35 à 30 % le niveau minimum de contenu canadien diffusé au cours de l'année de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée

2009-443-1 - Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada. CORRECTION – Le Conseil corrige une erreur qui s’est glissée dansPrise 2 – modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-443, 24 juillet 2009 en remplaçant le paragraphe 7

2009-444 - Société de télédiffusion du Québec. Montréal, Gatineau, Chapeau, Sherbrooke, Trois-Rivières, Québec, Saguenay, Val d'Or, Rouyn, Sept-Îles, Rimouski, Carleton, Anse-aux-Gascons, Percé, Gaspé, Grand Fonds and Baie-Trinité (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de t élévision CIVM-TV Montréal et ses émetteurs du 1^er septembre 2009 au 31 août 2016

2009-444-1 - Société de télédiffusion du Québec. Montréal, Gatineau, Chapeau, Sherbrooke, Trois-Rivières, Québec, Saguenay, Val d'Or, Rouyn, Sept-Îles, Rimouski, Carleton, Anse-aux-Gascons, Percé, Gaspé, Grands-Fonds et Baie-Trinité (Québec). CORRECTION - le Conseil corrige CIVM-TV Montréal et ses émetteurs - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-444, 24 juillet 2009 en remplaçant le paragraphe 30 par un autre paragraphe

2009-450 - Canal Savoir. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de té lévision CFTU-TV Montréal du 1^er septembre 2009 au 31 août 2016

2009-469 - Aboriginal Peoples Television Network Incorporated. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision APTN afin de lui accorder une certaine souplesse relativement à certaines de ses obligations pendant les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver

2009-481 - Diverses requérantes. Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). CONFIRMÉ, AVEC CERTAINS CHANGEMENTS - Décision de radiodiffusion 2008-222 laquelle il approuve l’approbation des demandes d’Astral Media Radio inc. et de Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée (maintenant appelée Torres Media Ottawa Inc.), visant à obtenir des licences de radiodiffusion en vue d’exploiter de nouvelles stations de radio FM commerciales de langue anglaise devant desservir Ottawa et Gatineau, tel qu’énoncée dans la décision de radiodiffusion 2008-222. APPROUVÉ EN PARTIE - Demande de Radio de la communauté francophone d’Ottawa visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM communautaire de type B de langue française. CONFIRMÉ - Refus des autres demandes de licences de radiodiffusion en vue d’exploiter des stations de radio devant desservir Ottawa et Gatineau. CONFIRMÉ - Refus de la demande déposée par Instant Information Services Incorporated afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM commerciale touristique de langue anglaise CIIO-FM Ottawa

2009-482 - CTV Television Inc. et CTV Limitée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modifications des licences de radiodiffusion de plusieurs stations de télévision analogique afin de les autoriser à offrir en direct aux entreprises de distribution de radiodiffusion des signaux en format haute définition

2009-487 - Cogeco Câble Québec inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans. une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. Province de Québec. Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c. Province de l’Ontario. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Cogeco Câble Québec inc., dans le cadre d’une réorganisation corporative, l’actif des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble exploitées en vertu de licences régionales de classes 1, 2 et 3 au Québec et demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Cogeco Câble Canada inc., dans le cadre d’une réorganisation corporative, l’actif des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble exploitées en vertu de licences régionales de classes 1 et 3 ainsi que de l’entreprise de programmation de vidéo sur demande exploitées dans la province de l’Ontario

2009-487-1 - Cogeco Câble Québec inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société. en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. Province de Québec. Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l'associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c. Province de l'Ontario. CORRECTION - Entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classes 1, 2 et 3 exploitées dans la province de Québec et EDR par câble de classes 1 et 3 ainsi que l'entreprise de vidéo sur demande exploitées dans la province de l'Ontario - acquisition d'actifs (réorganisations corporatives)

2009-488 - Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited et Videon CableSystems Inc. Diverses localités. APPROUVÉ EN PARTIE - Modification des licences de radiodiffusion de certaines des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1, de classe 2 et de classe 3 de la titulaire desservant diverses localités au Canada. APPROUVÉ - Conditions de licence autorisant les 22 câblodistributeurs faisant l’objet de la présente décision à distribuer, en format haute définition (HD), une série de signaux américains 4+1 en provenance de Seattle (Washington) au lieu d’une série de signaux américains 4+1 en format HD en provenance de Spokane (Washington). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de distribuer certains des signaux américains 4+1 en provenance de Detroit (Michigan)

2009-490 - Sun TV Company. Toronto, Hamilton, London et Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellements des licences de radiodiffusion de la station de télévision CKXT-TV Toronto et de la station de télévision numérique de transition CKXT-DT Toronto et d’émetteurs à Hamilton, London et Ottawa, du 1^er septembre 2009 au 31 août 2010

2009-490-1 - Sun TV Company. Toronto, Hamilton, London et Ottawa (Ontario). CORRECTION - Le Conseil corrige la version française de la décision de radiodiffusion CRTC 2009-490, 14 août 2009, en modifiant le premier paragraphe du sommaire et le paragraphe 19 de la décision

2009-491 - Food Network Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées appelé Food Network Canada afin de permettre la distribution de ce service en format haute définition

2009-492 - Showcase Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées appelé Showcase afin de permettre la distribution de ce service en format haute définition

2009-493 - HGTV Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées appelé HGTV Canada – Home and Garden Television afin de permettre la distribution de ce service en format haute définition

2009-494 - History Television Inc. L’ensemble du Canda. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées appelé History Television afin de permettre la distribution de ce service en format haute définition

2009-495 - Réseau Life inc. L’ensemble du Canda. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées appelé Slice afin de permettre la distribution de ce service en format haute définition

2009-496 - NGC Channel Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelé National Geographic Channel afin de permettre la distribution de ce service en format haute définition

2009-501 - 9174-8004 Québec inc. Sainte-Marie de Beauce (Québec). APPROUVÉ- Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHEQ-FM Sainte-Marie de Beauce afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de la station

2009-502 - Sortir FM inc. Québec (Québec). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio touristique de langue française CKJF-FM Québec afin de changer la fréquence et d'augmenter la puissance apparente rayonnée de la station

2009-503 - The Mountain Culture Collective Radio Society. Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Whistler du 1^er septembre 2009 au 31 mars 2010, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle

2009-504 - Rogers Broadcasting Limited. Diverses localités. APPROUVÉ - Renouvellement, pour une durée de six ans, du 1^er septembre 2009 au 31 août 2015, des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision multilingue à caractère ethnique énumérées dans la décision. APPROUVÉE - Demande de Rogers Broadcasting Limited (Rogers) visant à uniformiser, pour toutes ses stations OMNI, ses obligations en matière de fourniture de programmation canadienne, à modifier, de manière à l'harmoniser aux conditions de licence des autres stations OMNI, l'obligation imposée à CJMT-TV de fournir une programmation à caractère ethnique, ainsi qu'à éliminer les restrictions auxquelles sont assujetties CFMT-TV et CJMT-TV quant à la diffusion d'émissions non canadiennes à caractère non ethnique à des heures précises de radiodiffusion. APPROUVÉE - Demande de Rogers en vue d'uniformiser l'obligation visant toutes ses stations OMNI de fournir mensuellement une programmation destinée à au moins 20 groupes ethniques distincts en au moins 20 langues distinctes et une obligation modifiée selon laquelle elle ne peut consacrer plus de 18 % de la programmation diffusée au cours de chaque mois de radiodiffusion à de la programmation dans une même langue étrangère. APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 31 août 2011, de la date butoir pour la mise en exploitation de l'entreprise de programmation de télévision numérique CHNM-DT Vancouver et son émetteur CHNM-DT-1 Victoria. REFUSÉE - Demande de Rogers visant à uniformiser, pour toutes ses stations OMNI, l'obligation de diffuser une programmation à caractère ethnique aux heures de grande écoute et à supprimer les conditions de licence relatives au chevauchement entre la programmation des stations OMNI et Citytv et la demande de Rogers visant à supprimer la restriction relative au chevauchement entre les émissions à caractère ethnique diffusées dans une langue étrangère sur les ondes de CJMT-TV et de CFMT-TV au cours d'une même année de radiodiffusion

2009-504-1 - Rogers Broadcasting Limited. Various locations. CORRECTION - The Commission corrects Broadcasting Decision 2009-504 by adding transmitters CFMT-TV-1 London and CFMT-TV-2 Ottawa to paragraph 63 and by replacing the subtitle of Appendix 1

2009-504-2 - Rogers Broadcasting Limited. Toronto (Ontario). CORRECTION - Le Conseil remplace la condition de licence 2 de CJMT-TV Toronto énoncée à l’annexe 2 de OMNI – renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2009-504, 19 août 2009, par une nouvelle condition de licence

2009-506 - Diverses entreprises de programmation de radio. L’ensemble du Canada. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion pour les stations de radio énoncées à l’annexe de la décision du 1^er septembre 2009 au 31 décembre 2009

2009-507 - Groupe Radio Antenne 6 inc. Alma et Roberval (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM de langue française à Alma en remplacement de la station AM CFGT et modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CHRL-FM Roberval.

2009-508 - Hellenic canadien câble radio ltée. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée à Montréal

2009-510 - TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications. Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland, Fraser Valley et Whistler, ainsi que les régions avoisinantes), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique). Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion régionales de classe 1 des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant les localités susmentionnées en Colombie Britannique et en Alberta, du 1^er septembre 2009 au 31 octobre 2009, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles

2009-511 - Diverses entreprises. Diverses localités. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1^er septembre 2009 au 31 août 2010. Celles-ci seront assujetties aux mêmes modalités et conditions de licence que celles en vigueur dans les licences actuelles.

2009-511-1 - Diverses entreprises. Diverses localités. CORRECTION - Le Conseil corrige la version française de la décision de radiodiffusion CRTC 2009-511, 20 août 2009, en établissant la date d’expiration des licences au 31 mars 2010

2009-513 - NeXaudio.net Inc. L’ensemble du Canada. RÉVOQUÉE - Licence de radiodiffusion relativement à l'entreprise de programmation de réseau radiophonique de langue anglaise détenue par la titulaire

2009-515 - Radio 710 AM Inc. Niagara Falls (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de la station de radio CHRN Niagara Falls de CJRN 710 Inc., et obtention d’une licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de l'entreprise

2009-518 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership. Drayton Valley (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CIBW-FM Drayton Valley en augmentant la puissance apparente rayonnée

2009-525 - 591991 B.C. Ltd. Gatineau (Québec)/Ottawa (Ontario) et Lévis, Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières (Québec). Diffusion Métromédia CMR inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française CHMP-FM, CINF et CKAC Montréal, CFEL-FM Lévis/Québec, CFOM-FM Lévis, CKOY-FM Sherbrooke et CJRC-FM Gatineau du 1^er septembre 2009 au 31 août 2016. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française CHLT-FM Sherbrooke, CHLN-FM Trois-Rivières et CKRS-FM Chicoutimi/Saguenay du 1^er septembre 2009 au 31 août 2013

2009-525-1 - 591991 B.C. Ltd. Gatineau (Québec)/Ottawa (Ontario) et Lévis, Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières (Québec). CORRECTION - Le Conseil corrige Diverses entreprises de programmation de radio – renouvellements de licences , décision de radiodiffusion CRTC 2009-525, 27 août 2009

2009-526 - Télévision MBS inc. Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Cabano, Forestville, Baie-Comeau, Sept-Îles, Les Escoumins, Gaspé, Baie-Saint-Paul, Carleton-sur-Mer et Rimouski (Québec), et Edmundston (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CFTF-TV Rivière-du-Loup et ses émetteurs du 1^er septembre 2009 au 31 août 2016

2009-527 - CHAU-TV Communications ltée. Carleton-sur-Mer, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme et L’Anse-à-Valleau (Québec), et Saint-Quentin, Tracadie-Sheila et Kedgwick (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CHAU-TV Carleton-sur-Mer et ses émetteurs du 1^er septembre 2009 au 31 août 2016

2009-528 - CKRT-TV ltée. Rivière-du-Loup, Baie-Saint-Paul, Cabano, Dégelis, Saint-Urbain et Trois-Pistoles (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CKRT-TV Rivière-du-Loup et ses émetteurs du 1^er septembre 2009 au 31 août 2016

2009-529 - Télé Inter-Rives ltée. Rivière-du-Loup, Baie-Saint-Paul, Cabano, Les Escoumins, Saint-Urbain et Trois-Pistoles (Québec), et Edmundston (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CIMT-TV Rivière-du-Loup et ses émetteurs du 1^er septembre 2009 au 31 août 2016

2009-530 - RNC MÉDIA inc. Rouyn-Noranda, Val-d’Or, Ville-Marie, Fabre, Lebel-sur-Quévillon, Joutel, Matagami et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle de langue française CFEM-TV Rouyn-Noranda et son émetteur, CKRN-TV Rouyn-Noranda et ses émetteurs, CHOT-TV Gatineau, CFGS-TV Gatineau, ainsi que CFVS-TV Val-d’Or et son émetteur du 1^er septembre 2009 au 31 août 2016

2009-532 - Diverses entreprises de programmation de radio numérique de transition. L’Ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio numérique de transition énoncées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2009 au 31 décembre 2009

2009-533 - Radio MF Charlevoix inc. Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue française de type B à Saint-Hilarion et des émetteurs FM à La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon

2009-533-1 - Radio MF Charlevoix inc. Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec). CORRECTION - Le Conseil corrige Station de radio communautaire à Saint-Hilarion, décision de radiodiffusion CRTC 2009-533, 28 août 2009

2009-534 - Cogeco Diffusion inc. Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CFGE-FM Sherbrooke, en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne, en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen et en déplaçant l’antenne

2009-535 - Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise MovieTime afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence

2009-536 - 2209005 Ontario Inc. Montréal, Quebec. APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de la station de télévision à caractère ethnique CJNT-TV Montréal de Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et obtention d’une licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de l'entreprise. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station du 1^er septembre 2009 au 31 août 2016

2009-537 - 2190015 Ontario Inc. Hamilton, London, Muskoka, North Bay, Ottawa, Sault Ste. Marie, Sudbury and Timmins, Ontario. APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de la station de télévision CHCH-TV Hamilton et ses émetteurs et de la station de télévision numérique de transition CHCH-DT Hamilton de Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et obtention de licences de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation des entreprises

2009-548 - Société Radio-Canada. L'ensemble du Canada. Plaintes portant sur la diffusion, par le réseau de langue française de la Société Radio-Canada, de l'émission Bye Bye 2008. Le Conseil conclut que la diffusion de certaines séquences de cette émission a enfreint l'article 5(1) b ) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion , lequel interdit la diffusion de propos offensants et qu'elle n'a pas respecté la norme de haute qualité énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion .

2009-549 - Radio Express inc. Salaberry-de-Valleyfield (Québec). Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOD-FM Salaberry-de-Valleyfield

2009-550 - Max Trax Music Ltd. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du service national de programmation sonore payante appelé Max Trax du 1^er septembre 2009 au 28 février 2010

2009-551 - BAF Audio Visual Inc. Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de AM faible puissance CHEV Toronto du 1^er septembre 2009 au 30 mars 2010

2009-551-1 - BAF Audio Visual Inc. Toronto (Ontario). CORRECTION - Le Conseil corrige le paragraphe 1 de la version française de la décision de radiodiffusion 2009-551 en remplaçant la date d'expiration de la licence, soit le 30 mars 2010, par la date du 31 mars 2010.

2009-556 - Hope FM Ministries Limited. Truro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CINU-FM Truro, afin de changer la fréquence

2009-557 - Truro Live Performing Arts Association. Truro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ EN PARTIE - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter d’une station de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Truro

2009-558 - Bel-Roc Communications Inc. Haldimand County (Ontario). REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de CKJN-FM Haldimand County afin de réduire de 60 % à 35 % le pourcentage minimal de pièces musicales de catégorie 2 (musique populaire) qui doit être consacré aux pièces canadiennes au cours de la semaine de radiodiffusion et entre 6 h et 18 h du lundi au vendredi

2009-559 - Radio communautaire de Lévis. Lévis (Québec). APPROUVÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Lévis (Québec)

2009-566 - Réseau Life inc. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national d'émissions spécialisées de langue anglaise appelé Slice afin de changer les conditions de licence relatives au pourcentage de contenu canadien et aux dépenses au titre d'émissions canadiennes

2009-568 - Quebecor Média inc., au nom du Groupe TVA inc. et Canwest Media Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Men TV General Partnership. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de catégorie 1 appelé Men TV afin de pouvoir tirer sa programmation de toutes les catégories d'émissions et consacrer, au cours de chaque mois de radiodiffusion, jusqu'à 10 % de ses émissions à des émissions de chacune des catégories 6a), 7a), 7b), 7d), 7e) ainsi que des catégories 8 b) et 8 c) combinées

2009-569 - Rogers Broadcasting Limited. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service national de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelé Outdoor Life Network

2009-573 - Réseau de télévision Star Choice incorporée. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe appelée Shaw Direct afin de changer la condition de licence relative à la distribution des stations de télévision traditionnelle de langue anglaise de la Société Radio-Canada

2009-574 - CIAM Media & Radio Broadcasting Association. Fort Vermilion et Wabasca (Alberta). APPROUVÉ - Demande relative à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion en vue de modifier les paramètres techniques de son émetteur CIAM-FM-14 Wabasca en changeant le site de l’antenne et en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen

2009-578 - Radio communautaire du Labrador inc. Labrador City, La Grand'Terre et St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio FM communautaire de type A de langue française CJRM-FM Labrador City afin d'exploiter des émetteurs à La Grand'Terre et à St. John's

2009-580 - Alex J. Walling, au nom d'une société devant être constituée. Liverpool (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉE - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise à Liverpool

2009-582 - Jonathan Schneider, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin de fournir un service national de vidéo sur demande

2009-583 - Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd. Dublin (Ontario). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin de fournir un service régional de vidéo sur demande

2009-588 - Plainte d'Allarco Entertainment 2008 Inc. contre Rogers Cable Communications Inc., en vertu de l'article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2009-590 - Plainte de Bell ExpressVu Limited Partnership contre Vidéotron ltée et le Groupe TVA inc. concernant les créneaux publicitaires

2009-592 - Club Social la Grande. Campement Sarcelle (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir le Campement Sarcelle

2009-593 - Radio Ville-Marie. Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française CIRA-FM Montréal afin d'exploiter un émetteur AM à Gatineau

2009-594 - Canyon.TV Incorporated. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Canyon TV

2009-594-1 - Canyon.TV Incorporated. L’ensemble du Canada. Annulation de la décision de radiodiffusion CRTC 2009-594

2009-595 - Télévision régionale de Laval inc. Laval, Sainte-Thérèse, Oka, Deux-Montagnes, Boisbriand, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Lorraine et Bois-des-Filion (Québec). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise de programmation de télévision communautaire de faible puissance à Laval

2009-599 - ARTV inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de ARTV, en ajoutant des catégories d'émissions à sa liste de catégories déjà autorisées.

2009-616 - YTV Canada Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée YTV afin de modifier la condition de licence concernant la diffusion d'un pourcentage établi de programmation devant être consacrée à des émissions provenant de sources autres que nord-américaines. REFUSÉ - Modification de la condition de licence relative aux pourcentages établis d'émissions consacrées aux enfants, aux jeunes et aux familles. REFUSÉ - Suppression de la condition de licence relative à la distribution de longs métrages pendant la période de radiodiffusion en soirée

2009-617 - Ottawa Media Inc. Ottawa, Ontario. APPROVED - Change in the authorized contours of the English-language commercial station CJWL-FM Ottawa by increasing the average effective radiated power and decreasing the effective height of the antenna above average terrain

2009-618 - CW Media Inc. and Astral Broadcasting Group Inc., partners in a general. partnership carrying on business as Historia & Séries+, s.e.n.c. Across Canada. APPROVED - Amendment to the broadcasting licence for the national, French-language Category 1 specialty programming undertaking known as Historia (formerly Canal Histoire) by adding program categories to the list of categories from which it may draw programming

2009-619 - MusiquePlus inc. Across Canada. APPROVED - Amendment to the broadcasting licence for the national, French-language analog specialty programming undertaking known as MusiMax by adding program categories to the list of categories from which it may draw programming

2009-620 - MusiquePlus inc. Across Canada. APPROVED - Amendment to the broadcasting licence for the national, French-language analog specialty programming undertaking known as MusiquePlus by adding program categories to the list of categories from which it may draw programming

2009-624 - Newcap Inc. Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CJUK-FM Thunder Bay en augmentant la puissance apparente rayonnée

2009-625 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue française appelée Ztélé, afin d’ajouter des catégories d’émissions à la liste des catégories desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation

2009-625-1 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige par la présente Ztélé – modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-625, 7 octobre 2009, en modifiant le premier paragraphe.

2009-626 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue française appelée VRAK.TV, afin d’ajouter des catégories d’émissions à la liste des catégories desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation

2009-627 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue française appelée Canal D, afin d’ajouter des catégories d’émissions à la liste des catégories desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation

2009-627-1 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige par la présente Canal D – modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-627, 7 octobre 2009, en modifiant le premier paragraphe.

2009-628 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue française appelée Canal Vie, en ajoutant des catégories d’émissions à la liste des catégories desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation

2009-628-1 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada. CORRECTION - Le Conseil corrige par la présente Canal Vie – modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-628, 7 octobre 2009, en modifiant le premier paragraphe.

2009-631 - Divers requérants. Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉE - Demande déposée par HFX Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax. REFUSÉES - Autres demandes déposées en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio commerciale à Halifax. REFUSÉE - Demande déposée par Parrsboro Radio Society en vue de modifier le périmètre de rayonnement de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B de faible puissance CICR-FM Parrsboro

2009-633 - Sam J. Louis, au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en format haute définition devant s’appeler Black Canadian Broadcasting Television

2009-640 - Société Radio-Canada. La Ronge et Creighton (Saskatachewan). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CBKA-FM La Ronge afin d’exploiter un émetteur à Creighton (Saskatchewan)

2009-648 - Canwest Television GP Inc. (l’associée commanditée) et Canwest Media Inc. (l’associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 devant s’appeler Reality TV

2009-649 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Ottawa et Pembroke (Ontario). APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKQB-FM Ottawa en changeant la fréquence de son émetteur CKQB-FM-1 Pembroke et en diminuant sa puissance apparente rayonnée

2009-662 - Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. Diverses localités. APPROUVÉE - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énumérées dans la décision et leurs émetteurs afin de bénéficier de plus de souplesse pour rencontrer leurs engagements à l’égard de la vidéodescription

2009-663 - Mountain Cablevision Limited. Hamilton et les régions avoisinantes (Ontario). APPROUVÉE - Demande en vue de modifier la propriété et le contrôle de Mountain Cablevision Limited en faveur de 1474888 Alberta Ltd., filiale à part entière de Shaw Communications Inc.

2009-667 - CPAM Radio Union.com inc. Montréal (Québec). APPROUVÉE - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique de langue française CJWI Montréal, afin de changer la fréquence, afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé et afin de déplacer son antenne

2009-668 - Sortir FM inc. Québec (Québec). APPROUVÉE - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques de langue française CKJF-FM Québec afin de changer la fréquence de la station et de modifier son périmètre de rayonnement autorisé

2009-671 - Radio coopérative de Coaticook, Coop de solidarité. Coaticook (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station FM communautaire de type B de langue française à Coaticook

2009-672 - Dawson City Community Radio Society. Dawson (Yukon). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise à Dawson

2009-673 - Société Radio-Canada. Whitehorse, Watson Lake, Mayo, Elsa, Teslin, Beaver Creek, Swift River, Carmacks, Ross River, Atlin, Faro, Destruction Bay, Haines Junction et Dawson City (Yukon). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Whitehorse et des réémetteurs desservant les autres localités énoncées ci-dessus en remplacement de la station AM actuelle CFWH et de ses réémetteurs actuels, autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur la bande AM pendant une période de transition de trois mois et révocation de la licence de CFWH à la fin de la période de transmission simultanée

2009-675 - Radio Boréale. Amos (Québec). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de type B de langue française CHOW-FM Amos en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne, en diminuant la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen et en déplaçant l’antenne

2009-679 - TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS. Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications. Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland, Fraser Valley et Whistler et les régions avoisinantes), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique). Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement et modification des licences régionales de radiodiffusion de classe 1 des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant diverses communautés de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Les licences sont renouvelées du 1^er novembre 2009 au 31 août 2016.

2009-690 - Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation. Norris Point (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de faible puissance de langue anglaise à Norris Point

2009-692 - Canadian Hellenic Toronto Radio Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio commerciale à caractère ethnique CHTO Toronto

2009-693 - Shaw Cablesystems Limited. Kamloops, Kelowna, Penticton, Prince George et Vernon (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modifications des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Kamloops, Kelowna, Penticton, Prince George et Vernon en remplaçant la condition de licence relative à la distribution des signaux américains 4+1

2009-699 - 0859291 B.C. Ltd. Victoria, Sooke, River Jordan, Port Alberni et Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de la station de télévision CHEK-TV Victoria et ses émetteurs de Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et obtention d’une licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation des entreprises. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station jusqu’au 31 août 2016.

2009-706 - 7202377 Canada Inc. L’ensemble du Canada. 7202342 Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de l’actif des entreprises de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise appelées SexTV: The Channel et Drive-In Classics Channel et obtention de licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation des entreprises

2009-710 - Société Radio-Canada. Victoria et Tahsis (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBCV-FM Victoria afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Tahsis

2009-713 - MTT Networks Ltd. Toronto et les régions avoisinantes (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir Toronto et les régions avoisinantes

2009-718 - Afromedia Communications Incorporated. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général AMET-TV

2009-719 - Gear Up Urbanwear inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue française Black Entertainment Television Canada

2009-720 - Gear Up Urbanwear inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue anglaise Black Entertainment Television Canada

2009-721 - New Tang Dynasty Television (Canada). L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langues tierces New Tang Dynasty Television Canada HD

2009-726 - Plainte de Quebecor Média inc. concernant les pratiques de Bell Télé contre le vol de signaux

2009-726-1 - Plainte de Quebecor Média inc. concernant les pratiques de Bell Télé contre le vol de signaux. CORRECTION - Le Conseil corrige Plainte de Quebecor Média inc. concernant les pratiques de Bell Télé contre le vol de signaux, décision de radiodiffusion CRTC 2009-726, 26 novembre 2009, en remplaçant les paragraphes 7 et 8

2009-727 - CTV Limited et 1640576 Ontario Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership. Province de l’Ontario. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d’é missions spécialisées CP24 en vue d’ajouter à la liste des catégories dont elle est autorisée à tirer sa programmation la catégorie d’émissions 11 Émissions de divertissement général et d’intérêt général, telle qu’énoncée à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives.

2009-737 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise appelée The Biography Channel, et obtention d’une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise

2009-738 - Vidéotron ltée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de l’entreprise nationale de programmation de télévision à la carte d’intérêt général de langue française distribuée par câble connue sous le nom de Canal Indigo, et obtention d’une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise

2009-739 - Groupe TVA inc. Toronto, Hamilton, London et Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation de télévision de langue anglaise CKXT-TV Toronto et son émetteur CKXT-TV-1 Hamilton et de l’entreprise de programmation de télévision numérique transitoire de langue anglaise CKXT-DT Toronto et ses émetteurs CKXT-DT-1 Hamilton, CKXT-DT-2 London et CKXT-DT-3 Ottawa, et obtention de licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises

2009-743 - Seabridge Media Inc. L’ensemble du Canada. Révocation des licences de radiodiffusion des services spécialisés de catégorie 2 SBS Canada, ISC Canada et KBS World

2009-744 - CTV Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise appelée CablePulse24 et obtention d’une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise

2009-745 - Vidéotron ltée. Ascot Corner, Coaticook, Côte-de-Beaupré (Saint-Joachim-de-Montmorency) et les régions avoisinantes, Cowansville, East Angus, Gatineau (secteurs Aylmer, Gatineau et Hull) et les régions avoisinantes, Gatineau (secteur Buckingham) et les régions avoisinantes, Granby, Île d’Orléans ( Sainte-Pétronille), La Malbaie, La Pocatière, Lachute, Maniwaki, Montebello, Montréal, Rivière-du-Loup, Saint-André-Avellin, Saint-Siméon, Sherbrooke (Lennoxville), Sorel, Terrebonne, Thurso, ainsi que Waterloo et les régions avoisinantes (Québec); Rockland (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de CF Câble TV inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, de l’actif de toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant les localités mentionnées ci-dessus et nouvelles licences permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles

2009-746 - Northwoods Broadcasting Limited. Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif des stations de radio de langue anglaise CKTG-FM et CJUK-FM Thunder Bay de Newcap Inc. et obtention de licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises

2009-751 - 4510810 Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de 6166954 Canada Inc. de l’actif de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelée HARDtv et une nouvelle licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de l’entreprise

2009-752 - TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications inc. dans la Société TÉLÉ-MOBILE, associées dans une société en nom collectif établie sous le nom de Société TELUS Communications. Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant le Lower Mainland, Fraser Valley et Whistler et les régions avoisinantes), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique); Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Rimouski, Saint Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Sainte-Marie, Mont-Tremblant et leurs régions avoisinantes (Québec); et l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de l’actif des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant diverses localités en Colombie-Britannique, Alberta et Québec et d’un service national de vidéo sur demande et obtention de licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation des entreprises

2009-753 - CTV Limited, au nom d’une filiale à part entière devant être constituée. Province de l’Alberta. APPROUVÉ – Acquisition de CTV Limited, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, de l’actif de l’entreprise de programmation du satellite au câble appelée ACCESS – The Education Station Edmonton et ses émetteurs CIAN-TV Calgary et CJAL-TV Edmonton (Alberta) et en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises

2009-754 - Clear Sky Radio Inc. Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJOC-FM Lethbridge en changeant sa condition de licence relative aux contributions au développement du contenu canadien

2009-755 - 4352416 Canada Inc. Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise CJMB-FM Peterborough (antérieurement CKKK-FM Peterborough) en augmentant la puissance apparente rayonnée, en augmentant la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen et en relocalisant l’antenne

2009-761 - Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership. Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 90,5 MHz par la nouvelle station de radio FM commerciale à Red Deer

2009-771 - Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.). Terrace, Alkali Lake, Fort Babine et diverses autres localités (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CFNR-FM Terrace afin d’ ajouter des réémetteurs de faible puissance à Alkali Lake et Fort Babine et d’ajouter à la licence diverses réémetteurs de faible puissance qui sont actuellement en exploitation et qui sont situées dans le Nord de la Colombie-Britannique

2009-773 - Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.). Terrace et Hazelton (Seely Mountain) (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CFNR-FM Terrace afin d’ajouter un réémetteur FM de faible puissance à Hazelton (Seely Mountain)

2009-774 - Novus Entertainment Inc. Metro Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant Metro Vancouver

2009-776 - Kispiox First Nation Community Radio. Hazelton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio native de type B de faible puissance de langues anglais et autochtone à Hazelton

2009-783 - Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Révocation de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHCA-TV Red Deer (Alberta) ainsi que pour ses émetteurs CHCA-TV-1 Calgary (Alberta) et CHCA-TV-2 Edmonton (Alberta)

2009-784 - Harvard Broadcasting Inc. Fort McMurray (Alberta). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio CFVR-FM Fort McMurray (Alberta) en augmentant la puissance apparente rayonnée de 20 à 50 kilowatts

2009-785 - APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion pour les entreprises de programmation de radio énoncées à l’annexe de la présente décision

2009-794 - Astral Media Radio inc., au nom d’Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Montréal (Québec); Toronto, Hamilton, London, St. Catharines, Ottawa et Pembroke (Ontario); Brandon et Winnipeg (Manitoba); Calgary et Edmonton (Alberta); Fort Nelson, Fort St. John, Vernon, Kitimat, Vancouver, Revelstoke, Kelowna, Penticton, Osoyoos, Summerland, Golden, Trail, Terrace, Prince Rupert, Dawson Creek, Princeton, Nelson et Salmon Arm (Colombie-Britanique). APPROUVÉ EN PARTIE - Modification du calendrier et montant des contributions au développement du contenu canadien (DDC) afin de compenser un manque à gagner à l’égard des contributions au titre du DCC pour l’année de radiodiffusion 2008. Le Conseil ordonne à Astral de verser 750 000 $ en DDC, répartis selon la proposition présentée dans la demande, au plus tard le 31 août 2010.

2009-795 - Astral Media Radio inc. Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CIMO FM Magog, afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son réémetteur CIMO-FM-1 Sherbrooke, en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne, en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen d mètres, en changeant le type d’antenne et en déplaçant le réémetteur

2009-810 - Diverses entreprises de radio numérique de transition. Diverses localités. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio numérique de transition énumérées à l’annexe 1 de la décision du 1^er janvier 2010 au 31 août 2011

2009-811 - Radio Sept-Îles inc. Sept-Îles (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKCN-FM Sept-Îles du 1^er janvier 2010 au 31 août 2013

Télécommunications

2009-25 - Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8621-C12-01/08

2009-35 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande de révision et de modification de certaines parties de l'ordonnance de télécom 2008-171. Numéro de dossier : 8662-B54-200809379

2009-52 - Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T69-200814907

2009-73 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande en vue d'une abstention immédiate de la réglementation du service local et services téléphoniques de gros. Numéro de dossier : 8640-B54-200811663

2009-78 - CRTC Interconnection Steering Committee – Non-consensus report on the necessity of a cable carrier technician visit for an installation or transfer to an independent Internet service provider. File number: 8621-C12-01/08

2009-85 - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Demande visant à ce que le Conseil rende une décision concernant les services de télécommunication offerts par Bell Canada. Numéro de dossier : 8661-P54-200815251

2009-87 - MTS Allstream Inc. – Demande concernant les hausses tarifaires de la Société TELUS Communications applicables aux services de voies intercirconscriptions réglementés. Numéro de dossier : 8661-M59-200813859

2009-88 - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de non-consensus NTRE044 sur le calcul de la compensation pour les circuits à facturation-conservation et le nombre de minutes pendant lesquelles il y a déséquilibre, aux fins d'application du tarif lié au déséquilibre. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2009-89 - Société TELUS Communications – Suivi de la décision de télécom CRTC 2008-103. Numéro de dossier : 8638-C12-73/02

2009-139 - Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2009-142 - Télébec, Société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T78-200817041

2009-164 - Plan de redressement de l'indicatif régional 613 – Secteur de l'Est de l'Ontario. Numéro de dossier : 8698-C12-200714312

2009-187 - Communications Rogers Câble inc. – Demande visant à faire réviser et modifier une partie de la décision de télécom 2008-62. Numéro de dossier : 8662-R28-20081461

2009-193 - Télébec, Société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T78-200902785

2009-199 - MTS Allstream Inc. – Demande de traitement exogène des coûts des services filaires liés à la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil. Numéro de dossier : 8678-M59-200816507

2009-213 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande de révision et de modification de certaines parties de l'ordonnance de télécom 2008-305 visant à éliminer le solde récurrent du compte de report de Bell Canada. Numéro de dossier : 8662-B2-200816118

2009-232 - Société TELUS Communications – Demande de traitement exogène des coûts de financement des services filaires liés aux plans de redressement des indicatifs régionaux. Numéro de dossier : 8661-T66-200811530

2009-239 - Sogetel inc. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-S4-200905474

2009-240 - Bell Canada – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents en janvier 2009 les résultats de l'indicateur 2.10 concernant la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-B2-200904781

2009-255 - Redressement de l'indicatif régional 450 – Secteur de Québec. Numéro de dossier : 8698-C12-200814849

2009-280 - Demande présentée par MTS Allstream Inc. concernant les frais de service non récurrents appropriés applicables aux installations d'accès RNC à la vitesse DS-1. Numéro de dossier : 8661-M59-200813445

2009-281 - Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2009-322 - Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2009-326 - The Internet Centre Inc. (TICI) – Demande réclamant que la Société TELUS Communications soit tenue de fournir des voies de transmission locales de cuivre non conditionnées afin que TICI puisse offrir le service Internet haute vitesse. Numéro de dossier : 8622-T114-200809403

2009-328 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Rapports de consensus concernant la mise en œuvre de la Phase II du service 9-1-1 évolué sans fil. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2009-355 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions à haut débit et de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98.

2009-400 - Établissement d'un modèle tarifaire pour le service d'appel d'urgence 9-1-1 offert par des entreprises de services locaux concurrentes. Numéro de dossier : 8661-C12-200900094

2009-416 - La Société TELUS Communications – Demande de recouvrement des frais d'administration liés au lancement du service de réseau numérique propres aux concurrents. No de dossier : 8678-T66-200905201

2009-445 - L'Union des consommateurs – Demande visant la facturation des messages textes provenant de num éros abrégés. Numéro de dossier : 8620-U11-200901951

2009-446 - Télébec, Société en commandite – Demande d'abstention de la ré glementation des services locaux d'affaires. Numéro de dossier : 8640-T78-200907610

2009-453 - Demande présentée par Bell Canada visant à faire réviser et modifier certaines parties de la décision de télécom 2009-255 concernant le redressement de l'indicatif régional 450 du secteur de Québec. Numéro de dossier : 8662-B2-200909715

2009-455 - Norouestel Inc. – Tarifs des services de téléphones payants. Numéro de dossier : 8650-N1-200907892

2009-462 - Shaw Cablesystems Ltd. – Demande en vue d'obtenir l'accès aux voies publiques régies par le Ministry of Transportation and Infrastructure of British Columbia suivant des modalités conformes à la décision 2001-23. Numéro de dossier : 8690-S9-200903923

2009-483 - TBayTel – Accord relatif au réseau de télédistribution à propriété partagée. Numéro de dossier : 8622-C12-200807787

2009-505 - Société TELUS Communications – Demande présentée en 2009 en vue de mettre à jour l'exigence de subvention pour son plan d'amélioration du service, et questions connexes. Numéro de dossier : 8638-C12-73/02

2009-512 - Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2009-514 - MTS Allstream Inc. – Demande concernant la fourniture des services de réseau numérique propres aux concurrents, conformément aux normes de qualité du service aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-M59-200816994

2009-522 - Infractions aux Règles sur les télécommunications non sollicitées – Sanctions administratives pécuniaires imposées à Rob Sugar. Numéro de dossier : 8665-C12-200601626

2009-523 - Infractions aux Règles sur les télécommunications non sollicitées – Sanctions administratives pécuniaires imposées à Roofing by Peerless Mason Ltd. Numéro de dossier : 8665-C12-200601626

2009-524 - Infractions aux Règles sur les télécommunications non sollicitées – Sanctions administratives pécuniaires imposées à Waterproofing by Peerless Mason Inc. Numéro de dossier : 8665-C12-200601626

2009-531 - Saskatchewan Telecommunications – Demande visant à exclure de son plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents les résultats d'avril 2009 concernant la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-S22-200908676

2009-538 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Demande visant à retirer du processus de transfert de clients le droit d'annuler l'abonnement aux noms des clients. Numéro de dossier : 8657-B54-200903478

2009-539 - Révision des frais de traitement applicables au service de facturation et de perception. Numéro de dossier : 8661-Y6-200804106

2009-596 - TBayTel – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires. Numéro de dossier : 8640-T8-200906167

2009-597 - TBayTel – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Numéro de dossier : 8640-T8-200810962

2009-604 - 2009-604 Best Price Movers Ltd. – Infractions aux Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-390

2009-605 - McTavish Logistics Ltd. – Infractions aux Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-390

2009-606 - Mouldaway Canada Inc. – Infractions aux Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-496 et EPR 9174-727

2009-607 - YYZ Logistics Ltd. – Infractions aux Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-390

2009-622 - Redressement de l'indicatif régional 705 dans le Nord de l'Ontario. Numéro de dossier : 8698-C12-200905630

2009-654 - Révocation de licences de services de télé communication internationale de base

2009-658 - Teksavvy Solutions Inc. et MTS Allstream Inc. – Demandes de révision et de modification de certaines sections de l'ordonnance de télécom 2009-484 relativement aux propositions de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada, concernant la facturation en fonction de l'utilisation applicable à leurs services d'accès par passerelle de résidence. Numéros de dossiers : 8662-T117-200912635 et 8662-M59-200912825

2009-664 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non-consensus BPRE069a concernant le processus lié au service de réseau numérique propre aux concurrents au débit DS-1. Numéros de dossier : 8621-C12-01/08 et 8660-M59-200816994

2009-677 - L'Association canadienne des fournisseurs Internet et autres et Vaxination Informatique – Demande de révision et de modification de certaines conclusions tirées dans la décision de télécom 2008-108 concernant les pratiques de gestion du trafic Internet de Bell Canada. Numéros de dossiers : 8662-V42-200907826 et 8662-P8-200907727

2009-678 - Examen de Globalive Wireless Management Corp. dans le cadre du régime de propriété et de contrôle canadiens. Numéros de dossiers : 8657-C12-200910316

2009-678-1 - Le Conseil corrige le paragraphe 115 de la décision Examen de Globalive Wireless Management Corp. dans le cadre du régime de propriété et de contrôle canadiens, Décision de télécom CRTC 2009-678, 29 octobre 2009. Numéro de dossier : 8657-C12-200910316

2009-680 - Groupe CC – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros de dossiers : EPR 9174-499 et EPR 9174-704

2009-681 - Confirmation de la décision de télécom 2006-71 concernant la modification ou le remplacement du Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication. Numéro de dossier : 8657-A53-200606692

2009-688 - All Points Solutions Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-410

2009-694 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Rapport de consensus. Numéros de dossiers : 8698-C12-200814849 et 8662-B2-200909715

2009-697 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Déploiement des éléments de l'étape 2 de la mise en œuvre de la Phase II du service E9-1-1 sans fil. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2009-702 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2009 et questions connexes. Numéro de dossier : 8695-C12-200905284

2009-707 - Bell Canada – Demande en vue d'apporter des révisions au financement des projets de redressement des indicatifs régionaux. Numéro de dossier : 8698-B2-200904088

2009-711 - Demande visant à faire réviser et modifier la décision de télécom 2009-522 concernant des violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées commises par Rob Sugar. Numéro de dossier : 8662-S89-200912916.

2009-712 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions à haut débit et de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2009-712-1 - Corrections apportées à l'annexe de la décision Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions à haut débit et de données numériques sur certaines routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2009-712, 20 novembre 2009. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2009-741 - Demande de Bell Canada visant à exclure du plan de rabais tarifaire offert aux concurrents les résultats de l'indicateur de la qualité du service fourni aux concurrents 2.7A pour mai 2009. Numéro de dossier : 8660-B2-200910473

2009-747 - MTS Allstream Inc. – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents les résultats de juillet 2009 de l'indicateur 2.10 de la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-M59-200912536

2009-748 - Saskatchewan Telecommunications – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents les résultats d'août 2009 de l'indicateur 2.10 de la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier: 8660-S22-200912130

2009-756 - Infax - Service d'Information sur Demandes par Fax Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéros de dossiers : EPR 9174-430 et EPR 9174-711

2009-762 - Bell Canada – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire offert aux concurrents les résultats de juin 2009 relatifs à l'indicateur 2.7A de la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-B2-200911231

2009-763 - Suivi de la décision de télécom 2008-1 – Dépôt de demandes tardives visant à exclure certaines collectivités de l'Ontario de la liste des collectivités où Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada ont été autorisées à étendre les services à large bande. Numéro de dossier : 8638-C12-200800385

2009-763-1 - Correction apportée au paragraphe 8 de la décision Suivi de la décision de télécom 2008-1 – Dépôt de demandes tardives visant à exclure certaines collectivités de l'Ontario de la liste des collectivités où Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada ont été autorisées à étendre les services à large bande, Décision de télécom CRTC 2009-763, 9 décembre 2009. Numéro de dossier : 8638-C12-200800385

2009-789 - Procédures révisées relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national, en vigueur à compter du 1^er janvier 2010. Numéro de dossier : 8695-C53-200913394

2009-790 - MTS Allstream Inc. – Frais applicables au codage en ligne B8ZS dans le territoire de la Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8661-M59-200911786

2009-802 - MTS Allstream Inc. – Demande concernant les frais relatifs aux voies intercirconscriptions appliqués aux accès au réseau numérique propre aux concurrents. Numéro de dossier : 8661-M59-200902702

2009-802-1 - Corrections apportées aux paragraphes 12, 15, 16, 21, 23 et 28 de la décision MTS Allstream Inc. – Demande concernant les frais relatifs aux voies intercirconscriptions appliqués aux accès au réseau numérique propre aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2009-802, 22 décembre 2009. Numéro de dossier : 8661-M59-200909702

2009-806 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Accès des entreprises de services locaux concurrentes aux systèmes de soutien à l'exploitation des entreprises de services locaux titulaires. Numéro de dossier : 8621-B54-200911025

Date de modification :

2014-03-21