ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-122
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 9 février 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-122 |
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Le 28 janvier 1999, la Call-Net Enterprises Inc. a, au nom de la Call-Net Networks Inc. et la Call-Net Communications Inc. (la CNCI), déposé une demande en vue de faire approuver : (1) l'entente cadre d'interconnection d'entreprises de services locaux entre la MetroNet Communications Group Inc. et la CNCI; et (2) l'entente cadre d'interconnection d'ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) entre la MetroNet Communications Group Inc. et la Call-Net Networks Inc. |
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Nos de dossiers : 8340-C25-0070/00 et 8340-C25-0071/00 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les accords sont approuvés provisoirement. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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