Ordonnances 2014
Conformité et enquêtes
2014-307 - Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2014-2015 et droits payés pour 2013-2014
2014-409 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de Conformité et Enquêtes 2013-527. Numéros de dossiers : 8665-C12-201313030 et 4754-445
2014-536 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la DiversityCanada Foundation à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de Conformité et Enquêtes 2014-341 Numéros de dossiers : 8665-C12-201313030 et 4754-444
Radiodiffusion
2014-84 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie I
2014-175 - 3553230 Canada inc., Saint-Constant (Québec). Ordonnance obligeant 3553230 Canada inc., titulaire de CJMS Saint-Constant (Québec), à se conformer aux obligations énoncées aux articles 8(1), 8(5) et 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio
2014-176 - 3553230 Canada inc., Saint-Constant (Québec). Ordonnance obligeant 3553230 Canada inc., titulaire de CJMS Saint-Constant (Québec), à se conformer aux obligations énoncées à l'article 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio
2014-331 - Ordonnance, Salt Spring Island Radio Corp., Salt Spring Island (Colombie-Britannique). Le Conseil ordonne à Salt Spring Island Radio Corp., titulaire de CFSI-FM Salt Spring Island, de se conformer aux obligations énoncées à l’article 8(1) du Règlement de 1986 sur la radio.
2014-332 - Ordonnance, Salt Spring Island Radio Corp., Salt Spring Island (Colombie-Britannique). Le Conseil ordonne à Salt Spring Island Radio Corp., titulaire de CFSI-FM Salt Spring Island, de se conformer aux obligations énoncées à l’article 8(4) du Règlement de 1986 sur la radio.
2014-333 - Ordonnance, Salt Spring Island Radio Corp., Salt Spring Island (Colombie-Britannique). Le Conseil ordonne à Salt Spring Island Radio Corp., titulaire de CFSI-FM Salt Spring Island, de se conformer aux obligations énoncées à l’article 8(5) du Règlement de 1986 sur la radio.
2014-334 - Ordonnance, Salt Spring Island Radio Corp., Salt Spring Island (Colombie-Britannique). Le Conseil ordonne à Salt Spring Island Radio Corp., titulaire de CFSI-FM Salt Spring Island, de se conformer aux obligations énoncées à l’article 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio.
2014-335 - Ordonnance, Salt Spring Island Radio Corp., Salt Spring Island (Colombie-Britannique). Le Conseil ordonne à Salt Spring Island Radio Corp., titulaire de CFSI-FM Salt Spring Island, de se conformer aux obligations énoncées à l’article 9(3) du Règlement de 1986 sur la radio.
2014-336 - Ordonnance, Salt Spring Island Radio Corp., Salt Spring Island (Colombie-Britannique). Le Conseil ordonne à Salt Spring Island Radio Corp., titulaire de CFSI-FM Salt Spring Island, de se conformer aux obligations énoncées à l’article 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio.
2014-445 - Ordonnance En vertu de l’article 9(4) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil exempte des exigences de la Partie II de la Loi et de tout règlement pris en vertu de celle-ci, les personnes exploitant des entreprises de distribution de radiodiffusion de la classe définie par certains critères et exploitées selon certaines modalités et conditions énumérés dans cette ordonnance
2014-446 - Ordonnance En vertu de l’article 9(4) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil exempte des obligations de la partie II de la Loi et des règlements qui s’y rattachent les personnes exploitant des entreprises de distribution de radiocommunication de la catégorie définie par les critères énumérés dans cette ordonnance
2014-447 - Ordonnance En vertu de l’article 9(4) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil exempte des exigences de la partie II de la Loi et de la réglementation afférente les personnes exploitant des entreprises de radiodiffusion de la catégorie définie par les critères énoncés dans cette ordonnance
2014-448 - Ordonnance En vertu de l’article 9(4) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil exempte les personnes exploitant des entreprises de programmation de radio de la catégorie définie dans cette ordonnance des obligations de la partie II de la Loi, à l’exception des obligations mentionnées aux articles 32 et 34. Ces personnes sont également assujetties aux obligations des articles 3, 3.1, 4 et 5 (contenu de la radiodiffusion) du Règlement de 1986 sur la radio, sous réserve des modifications pertinentes
2014-557 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie II
2014-588 - Radio India (2003) Ltd. Surrey (Colombie-Britannique). En vertu de l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, il est ordonné à Radio India (2003) Ltd., à Baljit Kaur Bains et à Maninder Singh Gill de ne pas exploiter d’entreprise de radiodiffusion à Surrey (Colombie-Britannique) ou ailleurs au Canada, à moins de se conformer à la Loi sur la radiodiffusion.
2014-590 - Radio Punjab Ltd. Surrey (Colombie-Britannique). En vertu de l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion et conformément aux modalités de l’entente de consentement datée du 8 octobre 2014, il est ordonné à Radio Punjab Ltd. et à Gurpal S. Garcha de ne pas exploiter d’entreprise de radiodiffusion à Surrey (Colombie-Britannique) ou ailleurs au Canada, à moins de se conformer à la Loi sur la radiodiffusion.
2014-592 - Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc. Richmond (Colombie-Britannique). En vertu de l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion et conformément aux modalités de l’entente de consentement, datée du 9 octobre 2014, il est ordonné à Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc., Surinder Kaur Badh, Ajit Singh Badh, Jasbir Singh Badh, Gurdial Singh Badh et Sukhvinder Singh Badh de ne pas exploiter d’entreprise de radiodiffusion à Richmond (Colombie-Britannique) ou ailleurs au Canada, à moins de se conformer à la Loi sur la radiodiffusion.
2014-642 - Ordonnance Groupe Médias Pam inc., Saint-Constant (Québec). Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne par la présente à Groupe Médias Pam inc., titulaire de CJMS Saint-Constant, de se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans la présente décision, aux obligations énoncées aux articles 8(1), 8(5) et 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio
2014-643 - Ordonnance Groupe Médias Pam inc., Saint-Constant (Québec). Conformément à l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne par la présente à Groupe Médias Pam inc., titulaire de CJMS Saint-Constant, de se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans la présente décision, aux obligations énoncées à l’article 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio
Télécommunications
2014-1 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 290 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 31 de Wightman Telecom Ltd.
2014-5 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 469 de la Société TELUS Communications
2014-13 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 457 de Bell Aliant; AMT 7405 de Bell Canada; AMT 468 et 468A de Télébec, Société en commandite
2014-14 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 42 et 42A de Cogeco Câble inc.
2014-22 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Montant des frais mensuels facturés au titre de l’installation des accès d’affaires au Service d’accès par passerelle traditionnel. Numéros de dossiers : 8740-B54-201312660, 8740-B2-201312678, AMT 456 de Bell Aliant et AMT 7404 de Bell Canada
2014-22-1 - Corrections apportées à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Montant des frais mensuels facturés au titre de l’installation des accès d’affaires au Service d’accès par passerelle traditionnel, Ordonnance de télécom CRTC 2014-22, Numéros de dossiers : 8740-B54-201312660, 8740-B2-201312678, AMT 456 de Bell Aliant et AMT 7404 de Bell Canada
2014-27 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Ensemble Téléphonie résidentielle Sélection. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 471 de Bell Aliant. Avis de modification tarifaire 7417 de Bell Canada
2014-37 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 469 de la Société TELUS Communications et AMT 31 de Wightman Telecom Ltd.
2014-39 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 749, 751 et 752 de MTS Inc.
2014-45 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 903 et 903A de Norouestel Inc.
2014-51 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 6 de Câblevision du Nord de Québec inc.
2014-55 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 601 de la Société TELUS Communications
2014-61 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du First Mile Connectivity Consortium à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2012-669. Numéros de dossiers : 8663-C12-201215302, 8695-J64-201209578, 8662-N1-201305821 et 4754-432
2014-67 - Société TELUS Communications – Retrait du service de ligne individuelle. Numéro de dossier : AMT 465 de la STC
2014-68 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 55 de Dryden Municipal Telephone System; AMT 4369 (TCBC) de la Société TELUS Communications
2014-68-1 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil apporte une correction à l’Ordonnance de télécom CRTC 2014-68 datée du 17 février 2014
2014-87 - Demande d'attribution de frais provisoires concernant la participation de DiversityCanada Foundation à l'instance de l'avis de consultation de télécom 2013-337. Numéros de dossiers : 8650-C12-201310060 et 4754-422
2014-96 - Dryden Municipal Telephone System - Retrait du service Systèmes d'alarme et d'alerte - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 55 de DMTS
2014-100 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 56 de Dryden Municipal Telephone System; AMT 753 de MTS Inc.
2014-112 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 464 (Aliant Telecom) de Bell Aliant
2014-118 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 4369 (TCBC) de la Société TELUS Communications
2014-130 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 905 de Norouestel Inc.
2014-134 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Demande dans le but de hausser le tarif du service de compensation par appel. Numéros de dossiers : 8740-B54-201316414, 8740-B2-201316422, AMT 465 de Bell Aliant et AMT 7411 de Bell Canada
2014-142 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 287 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 288 et 288A de Saskatchewan Telecommunications
2014-145 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 472 et 472A de la Société TELUS Communications
2014-149 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 369 de NorthernTel, Limited Partnership
2014-150 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 753 de MTS Inc.
2014-165 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMTs 602 et 602A (TCQ) de la Société TELUS Communications
2014-185 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 466 de Bell Aliant, AMT 4370 (TCBC), 654 (TCI) et 475 de la Société TELUS Communications
2014-186 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 601 (TCQ) de la Société TELUS Communications
2014-195 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 472 et 472A de la Société TELUS Communications; AMT 602 et 602A (TCQ) de la Société TELUS Communications
2014-196 - DMTS - Retrait des Services de radio mobile et de téléappel. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 56 de DMTS
2014-205 - Cogeco Câble inc. - Condition de service pour la fourniture d’une option d’interface de 10 Gigabits Ethernet pour le service d’accès Internet de tiers. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 41
2014-206 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 476 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7422 de Bell Canada
2014-207 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Cross Country T.V. Limited - Entente relative au service de fichiers d’échange d"inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-C203-201403310
2014-220 - Demande d'attribution de frais concernant la participation de DiversityCanada Foundation à l'instance amorcée par sa demande en vue de faire réviser et modifier la politique réglementaire de télécom 2013-271. Numéros de dossiers : 8662-D53-201312321 et 4754-431
2014-221 - NorthernTel, Limited Partnership - Tarif du service Voies d'intercommunication avec signalisation automatique ou manuelle. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 369
2014-224 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 755 et 755A de MTS Inc.
2014-232 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 466 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 4370 (TCBC), 654 (TCI) et 475 de la Société TELUS Communications
2014-233 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 162 et 162A de Sogetel inc.; AMT 71 et 71A de Téléphone Milot inc.
2014-234 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 35 et 36 de Rogers Communications Partnership
2014-242 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de McLaughlin Educational Consulting Services à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-155. Numéros de dossiers : 8665-C12-201303536, 8665-C12-200807943 et 4754-433
2014-243 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Sonny Access Consulting à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-155. Numéros de dossiers : 8665-C12-201303536, 8665-C12-200807943 et 4754-434
2014-244 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Ontario Video Relay Service Committee à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-155. Numéros de dossiers : 8665-C12-201303536, 8665-C12-200807943 et 4754-435
2014-245 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du British Columbia Video Relay Services Committee à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-155. Numéros de dossiers : 8665-C12-201303536, 8665-C12-200807943 et 4754-436
2014-246 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Société canadienne de l’ouïe à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-155. Numéros de dossiers : 8665-C12-201303536, 8665-C12-200807943 et 4754-437
2014-247 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Toronto Association of the Deaf à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-155. Numéros de dossiers : 8665-C12-201303536, 8665-C12-200807943 et 4754-438
2014-248 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des Sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-155. Numéros de dossiers : 8665-C12-201303536, 8665-C12-200807943 et 4754-441
2014-249 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Cross Country T.V. Limited – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-C203-201403310
2014-250 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 43 et AMT 44 de Cogeco Câble inc.
2014-277 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 755 et 755A de MTS Inc.; AMT 162 et 162A de Sogetel inc.; AMT 71 et 71A de Téléphone Milot inc.
2014-280 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 906, 907, 908 et 909 de Norouestel Inc.
2014-283 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 37 de Rogers Communications Partnership
2014-296 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 29 de Tuckersmith Communications Co-operative Limited
2014-303 - Droits de télécommunication
2014-305 - MTS Inc. – Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau. APPROUVÉ - Numéros des dossiers : avis de modification tarifaire 749, 749A et 749B
2014-308 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Neil Squire Society à l’instance amorcée par la demande de Bell Canada en vue d’utiliser les fonds de son compte de report pour améliorer l’accessibilité des appareils et des services de télécommunication mobiles. Numéros de dossiers : 8665-B38-201306829 et 4754-443
2014-309 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Neil Squire Society à l’instance amorcée par la demande de la Société TELUS Communications en vue d’utiliser les fonds de son compte de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de telecommunication. Numéros de dossiers : 8678-T66-201306845 et 4754-442
2014-313 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 485 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7433 de Bell Canada
2014-327 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 35 de Rogers Communications Partnership
2014-327-1 - Correction apportée à Rogers Communications Partnership – Approbation définitive d’une demande tarifaire, Ordonnance de télécom CRTC 2014-327, Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 35 du RCP
2014-328 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Access Communications Co-operative Limited – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-A60-201405259
2014-329 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT4 et 4A de Access Communications Co-operative Limited; AMT 759 de MTS Inc.
2014-339 - Norouestel Inc. - Service de réseau étendu Ethernet. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 905
2014-340 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 29 de Tuckersmith Communications Co-operative Limited
2014-347 - Cogeco Câble inc. – Retrait de blocs de vitesse du service d’accès Internet aux tierces parties aux points d’interconnexion dégroupés. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 43
2014-350 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, liée aux exigences d’avis d’annulation de service de 30 jours. Numéros de dossiers : 8665-E17-201312389 et 4754-439
2014-351 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la DiversityCanada Foundation à l’instance amorcée par la demande de Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, liée aux exigences d’avis d’annulation de service de 30 jours. 8665-E17-201312389 et 4754-440
2014-355 - Saskatchewan Telecommunications – Services groupés de ligne numérique à paires asymétriques (LNPA). Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 294
2014-356 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 468 de Bell Aliant et AMT 757 et 757A de MTS Inc.
2014-357 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d‘inscriptions ordinaires - Access Communications Co-operative Limited. Numéro de dossier : 8340-A60-201405259
2014-358 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 4 et 4A de Access Communications Co-operative Limited
2014-361 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 758 de MTS Inc.
2014-362 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 166 et 166A de Sogetel inc.
2014-364 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Refacturation des frais du tarif des services d’accès aux entreprises d’une entreprise de services locaux titulaire. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 466 de Bell Aliant et 7412 de Bell Canada
2014-366 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et Canada sans pauvreté à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2013-327. Numéros de dossiers : 8650-P8-201215913 et 4754-451
2014-369 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 47 de Cogeco Câble inc.
2014-380 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 20 de Shaw Cablesystems G.P.
2014-386 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 932 (TSN) de Bell Canada
2014-387 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 479 et 479A de la Société TELUS Communication
2014-390 - MTS Inc. – Modifications du service d’accès de données par ligne d’abonné numérique à très haut debit. Numéro de dossier : Avis tarifaire 747
2014-392 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 49 de Vidéotron s.e.n.c.
2014-402 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 481 de la Société TELUS Communications
2014-405 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 166 et 166A de Sogetel inc.
2014-407 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-338. Numéros de dossiers : 8650-C12-201310078 et 4754-449
2014-408 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Conseil des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-338. Numéros de dossiers : 8650-C12-201310078 et 4754-453
2014-410 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 45 de Cogeco Câble inc.
2014-411 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 476 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2014-420 - Câblevision du Nord de Québec inc. – Modifications au service d’accès Internet aux tierces parties. Numéro de dossier : 8740-C133-201400853
2014-422 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 759 de MTS Inc.
2014-423 - Access Communications Co-operative Limited – Manuel EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-A60-201405126
2014-425 - Norouestel Inc. – Retrait du service mobile manuel. Numéro de dossier : AMT 916
2014-428 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-338. Numéros de dossiers : 8650-C12-201310078 et 4754-454
2014-433 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de la DiversityCanada Foundation à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-338. Numéros de dossiers : 8650-C12-201310078 et 4754-456
2014-434 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 492 de Bell Aliant, AMT 6 de FlexITy Holdings Inc., AMT 3 de Novus Entertainment Inc.
2014-437 - Réclamation de frais. Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance sur la pratique de certains fournisseurs de services de télécommunication de charger des frais pour des factures papier. Numéros de dossiers : 8661-P8-201314012 et 4754-455
2014-439 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2013-399
Numéros de dossiers : 8662-B54-201305178 et 4754-452
2014-443 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2014-398. Numéros de dossiers : 8620-C12-201317230, 8620-C12-201312082 et 4754-460
2014-452 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 918 de Norouestel Inc.
2014-453 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 296 et 296A de Saskatchewan Telecommunications
2014-456 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 492 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 6 de FlexITy Holdings Inc.
2014-460 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 148 de Bruce Telecom; AMT 3A de Novus Entertainment Inc.; AMT 301 de Saskatchewan Telecommunications
2014-462 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 475 de Bell Aliant, Communications régionales, société en commandite
2014-464 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 481 de la Société TELUS Communications
2014-470 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Access Communications Co-operative Limited et Saskatchewan Telecommunications Numéro de dossier : 8340-A60-210408732
2014-471 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 167 de Sogetel inc.; AMT 75 de Téléphone Milot inc.
2014-480 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 3 et 3A de Novus Entertainment Inc.; AMT 296 et 296A de Saskatchewan Telecommunications; AMT 49 de Vidéotron s.e.n.c.
2014-485 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 67 de Cochrane Telecom Services
2014-492 - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 297, 298, 299 et 300 de Saskatchewan Telecommunications
2014-493 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 169 de Sogetel inc.
2014-494 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande d’interprétation du Code sur les services sans fil déposée par la Société TELUS Communications.
Numéros de dossiers : 8633-T66-201401827 et 4754-466
2014-495 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2014-342. Numéros de dossiers : 8665-C12-201313304 et 4754-450
2014-496 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2014-379. Numéros de dossiers : 8662-N1-201401091 et 4754-448
2014-497 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 761 de MTS Inc.; AMT 919 de Norouestel Inc.; AMT 608 (TCQ) de la Société TELUS Communications
2014-499 - Execulink Telecommunications Inc. – Modification du tarif du service de raccordement direct Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 72, 72A, 72B et 72C
2014-500 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 148 de Bruce Telecom; AMT 301 de Saskatchewan Telecommunications
2014-502 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Access Communications Co-operative Limited et Saskatchewan Telecommunications. Numéro de dossier : 8340-A60-201408732
2014-506 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 486 et 486A de Bell Aliant; AMT 7434 et 7434A de Bell Canada; AMT 42 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
2014-507 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Broad-Connect Telecom Inc. et Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-B77-201406083
2014-510 - Ordonnance simplifiée.
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Entente de services de relais IP et de relais téléphonique entre Broad-Connect Telecom Inc. et Bell Canada.
Numéro de dossier : 8340-B77-201409821
2014-512 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2014419. Numéros de dossiers : 8678-T66-201402891 et 4754-463
2014-513 - MTS Inc. – Introduction du service d’acheminement de messages textes au service 9-1-1. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 752
2014-514 - Saskatchewan Telecommunications – Introduction de la fonction de mise à jour des renseignements permettant de localiser les appels entrants du Service d’accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 290
2014-515 - Saskatchewan Telecommunications – Introduction du service d’acheminement de messages textes au service 9-1-1. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 292
2014-516 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Introduction de la fonction de mise à jour des renseignements permettant de localiser les appels entrants du service 9-1-1 évolué offert aux fournisseurs de services sans fil. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 464 d’Aliant Telecom
2014-517 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Introduction du service d’acheminement de messages textes au service 9-1-1. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 474 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7420 de Bell Canada
2014-518 - Société TELUS Communications – Introduction du service d’acheminement de messages textes au service 9-1-1 et de la fonction de mise à jour des renseignements permettant de localiser les appels entrants. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 479 et 479A
2014-519 - MTS Inc. – Introduction de la fonction de mise à jour des renseignements permettant de localiser les appels entrants du service 9-1-1 évolué offert aux fournisseurs de services sans fil. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 751
2014-520 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 476 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2014-523 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante: AMT 169 de Sogetel inc.
2014-525 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 476 et 476A de Télébec, Société en commandite
2014-529 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Retrait du service Gestionnaire d’appels Internet. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 474 d’Aliant Telecom
2014-530 - Cogeco Câble inc. - Introduction des Frais de refus de demande de service local
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 48
2014-532 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
AMT 121 de CityWest Telephone Corporation
2014-534 - Norouestel Inc. – Service de lignes de fibre. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 918
2014-537 - Société TELUS Communications - Fourniture d’une nouvelle vitesse pour le service d’accès haute vitesse de résidence de gros Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 445
2014-538 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 761 de MTS Inc. et AMT 618 (TCQ) de la Société TELUS Communications
2014-540 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 498 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7441 de Bell Canada et AMT 43 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
2014-542 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante: InnSysVoice Corp. - Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires Numéro de dossier: 8340-J90-201410472
2014-543 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1 de InnSysVoice Corp.
2014-546 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 486 et 486A de Bell Aliant; AMT 7434 et 7434A de Bell Canada; AMT 42 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
2014-548 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2014-481 Numéros de dossiers : 8620-P8-201400845 et 4754-465
2014-549 - Norouestel Inc. – Introduction de régions d’interconnexion locale Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 919
2014-551 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 476 et AMT 476A
2014-556 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 376 de NorthernTel, Limited Partnership
2014-558 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 77 d'Amtelecom Limited Partnership, AMT 499 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7442 de Bell Canada, AMT 86 de People’s Tel Limited Partnership
2014-559 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) dans le cadre de l’instance amorcée par la demande de Benjamin Klass, qui réclamait le traitement équitable des services Internet offerts par Bell Mobilité inc., et par celles du PIAC concernant le service Anyplace TV du Rogers Communications Partnership et le service mobile illico de Vidéotron s.e.n.c.
Numéros de dossiers : 8622-B92-201316646, 8622-P8-201400134, 8622-P8-201400142, et 4754-447
2014-560 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-337. Numéros de dossiers : 8650-C12-201310060 et 4754-458
2014-563 - Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante : Broad-Connect Telecom Inc. / Bell Canada - Entente de services de relais IP et de relais téléphonique. Numéro de dossier : 8340-B77-201409821
2014-564 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 121 de CityWest Telephone Corporation
2014-571 - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1 de Xplornet Communications Inc.
2014-572 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 48 de Le Téléphone de St-Éphrem inc., AMT 484 et 484A de la Société TELUS Communications
2014-573 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 500 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7443 de Bell Canada
2014-575 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 63 de DMTS, AMT 80 de KMTS, AMT 377 de NorthernTel, Limited Partnership
2014-579 - Rogers Communications Partnership – Lancement de deux nouvelles vitesses pour les services d’accès Internet de tiers Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 38
2014-580 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 de InnSysVoice Corp.
2014-581 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires - InnSysVoice Corp. Numéro de dossier : 8340-J90-201410472
2014-585-1 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demandes de lancement d’un service de liaison de raccordement de central de 10 Gigabit Ethernet. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 488 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7436 de Bell Canada
2014-584 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 149 de Bruce Telecom; AMT 65 du Groupe Maskatel LP; AMT 47 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor
2014-585 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
AMT 488 de Bell Aliant; AMT 7436 de Bell Canada
2014-586 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 498 de Bell Aliant; AMT 7441 de Bell Canada
2014-593 - Cochrane Telecom Services – Hausse des tarifs des services locaux de résidence. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 67
2014-594 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 934 de Bell Canada
2014-595 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : Roxborough Telephone Company Limited/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Entente de service de relais téléphonique - Roxborough Telephone Company Limited/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente. Numéros de dossier 8340-R3-201411214 et 8340-R3-201411207
2014-596 - Ordonance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 41 de NRTC Communications et AMT 131 de Ontera
2014-597 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 77 de Amtelecom Limited Partnership; AMT 499 de Bell Aliant ; AMT 7442 de Bell Canada; AMT 86 de People’s Tel Limited Partnership
2014-605 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 63 de DMTS; AMT 80 de KMTS; AMT 377 de NorthernTel, Limited Partnership
2014-606 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT477 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2014-610 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 21 de Shaw Telecom G.P.
2014-611 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 171 de TBayTel
2014-615 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 48 de Le Téléphone de St-Éphrem inc.
2014-616 - La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. – Modifications au Service de structures de soutènement. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 43
2014-619 - NorthernTel, Limited Partnership – Demande de retrait d’un rajustement exogène et de majoration des tarifs de certains services Centrex et de données commutées à 56 Kbps. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 376
2014-620 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Entente de service de relais téléphonique entre Roxborough Telephone Company Limited / Bell Aliant; Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Roxborough Telephone Company Limited / Bell Aliant. Numéros de dossier : 8340-R3-201411214; 8340-R3-201411207
2014-623 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 149 de Bruce Telecom; AMT 65 de Groupe Maskatel LP; AMT 47 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor
2014-625 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 41 de NRTC Communications
2014-626 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 69 de Cochrane Telecom Services
2014-629 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 477 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2014-631 - NorthernTel, Limited Partnership – Proposition de réductions tarifaires en raison de l’élimination du facteur exogène Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 368
2014-635 - Télébec, Société en commandite – Forfait résidentiel de base Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 477
2014-636 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 131 de Ontera
2014-638 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 150 et 150A de Bruce Telecom; AMT 304 Saskatchewan Telecommunications
2014-640 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 484B de la Société TELUS Communications
2014-646 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les ententes relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires suivantes: Roxborough Telephone Company Limited No de dossier: 8340-R3-201412601. Xplornet Communications Inc. No de dossier: 8340-X9-201412593
2014-649 - Société TELUS Communications - Dénormalisation du Service de diffusion pour la cueillette électronique de nouvelles et introduction d’un service de substitution intégré Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 483
2014-650 - Société TELUS Communications – Dénormalisation de certains services de diffusion vidéo et introduction d’un service de substitution en Alberta et en Colombie-Britannique Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire (AMT) 4374 de TCBC, AMT 482 de la STC et AMT 657 de TCI
2014-651 - Société TELUS Communications − Retrait de certains services locaux de diffusion vidéo et introduction d’un service de substitution au Québec Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 606
2014-652 - Société TELUS Communications − Introduction du Service de diffusion intégrée pour la cueillette électronique de nouvelles Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 607
2014-655 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 171 de TBayTel
2014-657 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 44 de Vidéotron s.e.n.c.
2014-658 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 77 et 77A de CoopTel
2014-660 - La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. – Introduction du Tarif de services d’accès. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 56
2014-663 - InnSysVoice Corp. – Manuel EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-J90-201410430
2014-664 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Manuel EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-B79-201410448
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