Décisions 1995

Radiodiffusion

1995-1 - Bonnechere Cable Co. Ltd. Agrandissement de la zone de desserte.

1995-2 - Société Radio-Canada. Modification de licences.

1995-3 - Câble-Axion Digitel Inc. Modifications à la zone de desserte.

1995-4 - Radio communautaire Cornwall-Alexandria Inc. Modification de la licence de CHOD-FM.

1995-5 - 2971-6214 Québec Inc. Révocation.

1995-6 - CF Cable TV Inc. Renouvellement de licence.

1995-7 - Vidéotron Ltée. Renouvellement de licence.

1995-8 - Télécâble Régional (du Centre) Inc. Renouvellement de licence.

1995-9 - La Coopérative du Courrier de Portneuf, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise de programmation de radio.

1995-10 - Yves Rock, faisant affaires sous la raison sociale de "Câblodistribution Rock Enr.". Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-11 - Télécâble J. Poirier Inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-12 - Rogers Cable TV Limited, au nom d'entreprises de télédistribution contrôlées par la Rogers.

1995-13 - Société Radio-Canada. Augumentation de la puissance de CBXA-FM.

1995-14 - Société Radio-Canada. Augmentation de la puissance de CBXT-3.

1995-15 - Société Radio-Canada. Modifications à la licence de CBXAT-6.

1995-16 - Société Radio-Canada. Diminution de la puissance de CBWXT.

1995-17 - Société Radio-Canada. Diminution de la puissance de CBWN-FM.

1995-18 - Société Radio-Canada. Diminution de la puissance de CBWWT.

1995-19 - Société Radio-Canada. Augmentation de la puissance de CBRT-8.

1995-20 - Les Communications par satellite canadien Inc. Renouvellement de licences et ajout des signaux de Seattle et de Minneapolis - Approuvés.

1995-21 - Chamcook Communications Limited. Demandes visant à distribuer par satellite des signaux de réseaux américains aux provinces de l'Atlantique - Refusées.

1995-22 - La Chaîne parlementaire par câble Inc./Cable Parliamentary Channel Inc. Renouvellement de licences.

1995-23 - Telemedia Communications Ontario Inc. Nouveau réseau radiophonique.

1995-24 - Coopérative de câblodistribution de Sainte-Catherine Fossambault. Modification de la zone de desserte autorisée.

1995-25 - La Radio du Pontiac Inc. Modification de la licence de CHIP-FM.

1995-26 - Birken Recreational and Cultural Society. Révocation.

1995-27 - Divers endroits au Canada. Dans l'avis public CRTC 1994-139 du 7 novembre 1994, le Conseil a annoncé qu'il était disposé à étudier les demandes de modification de licences de la part des titulaires de licences d'entreprises de programmation de télévision privées qui désirent diffuser des infopublicités au cours de la journée de radiodiffusion.

1995-28 - 3152464 Manitoba Ltd. Acquisition d'actif.

1995-29 - Merritt Broadcasting Ltd. Acquisition d'actif.

1995-30 - Glenn Johnson, au nom d'une compagnie devant être constituée. Acquisition d'actif.

1995-31 - Société Radio-Canada, à titre de mandataire pour le compte du Service de l'environnement atmosphérique d'Environnement Canada. Nouvelle station de radio AM de faible puissance.

1995-32 - Télécâble régional (du Centre) Inc. Modification de licence.

1995-33 - Société Radio-Canada. Augmentation de la puissance de CBKDT-1.

1995-34 - L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario). Ajout de La Chaîne.

1995-35 - Sheet Harbour Cable Limited. Ajout de CFJP-TV.

1995-36 - Région de l'Ontario. Renouvellements administratifs.

1995-37 - Association canadienne-française de l'Ontario-Conseil régional de Nipissing. Licence relative à un événement spécial.

1995-38 - Club Social La Grande. Révocation.

1995-39 - Jacques Rondeau, Charles Rondeau, Pierre Rondeau et Thérèse Gravelle, faisant affaires sous les noms et les raisons sociales de "Télécâble Kazabazua Enr." et "Télécâble Low Enr.". Révocations.

1995-40 - Colonel J.E. McGillivray,CommandantBFC Cold Lake (Alberta).

1995-41 - Logan Lake Recreational Society. Modification de licence.

1995-42 - Dease Lake Broadcast Society. Renouvellement de licence.

1995-43 - Radio 1540 Limited. Approbation de l'utilisation du EMCS.

1995-44 - Divers endroits au Canada. Dans l'avis public CRTC 1994-139 du 7 novembre 1994, le Conseil a annoncé qu'il était disposé à étudier des demandes de modification de licences de la part des titulaires de licences d'entreprises de programmation de télévision privées qui désirent diffuser des infopublicités au cours de la journée de radiodiffusion.

1995-45 - AGI Cablevision Inc. Modification de licence.

1995-46 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBKDT.

1995-47 - VOCM Radio Newfoundland Limited. Modification de la source des émissions.

1995-48 - Burgeo Broadcasting System. Modification de la source des émissions.

1995-49 - Island Cablevision Ltd. Modification de licence.

1995-50 - La Coopérative Radio Chéticamp Limitée. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM communautaire.

1995-51 - Sonème Inc. Conversion d'une station AM au FM.

1995-52 - Coastline Broadcasting Ltd. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-53 - Vancouver Co-operative Radio. Renouvellement de la licence de CFRO-FM.

1995-54 - Anderson Lake Recreational and Cultural Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1995-55 - Hagensborg T.V. Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1995-56 - Peace River Regional District. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1995-57 - CUC Broadcasting Limited. Transfert du contrôle effectif de la CUC Broadcasting Limited à la Shaw Communications Inc. - Approuvé.

1995-58 - Diffusion Power Inc. Modification de licences d'entreprises de programmation de télévision concernant la diffusion d'infopublicités.

1995-59 - North Thompson Yellowhead T.V. Association. Modification de licence.

1995-60 - Radio C.J.V.R. Ltd. Modification de la licence de CJVR.

1995-61 - Briercrest Community Radio Inc. Nouvelle station FM de campus/ communautaire.

1995-62 - Télé-Métropole Inc. Renouvellement de la licence de CFCM-TV.

1995-63 - Temsat Inc., représentant une société devant être constituée. Demandes concurrentes visant l'exploitation de nouvelles entreprises de distribution de radiocommunication SDM.

1995-64 - Maclean Hunter Cable TV (Niagara) Limited. Majoration tarifaire refusée en partie.

1995-65 - Grand Lake T.V. Limited. Renouvellement administratif.

1995-66 - Tetlit Service Co-operative Limited. Renouvellement administratif.

1995-67 - Premier Choix: TVEC Inc. Renouvellement de la licence de Super Écran.

1995-67-1 - Premier Choix: TVEC Inc. Correction.

1995-68 - First Choice Canadian Communications Corporation. Renouvellement de la licence de "The Movie Network".

1995-68-1 - Réseaux TMN Inc. (anciennement la First Choice Canadian Communications Corporation). Correction.

1995-69 - The Family Channel Inc. Renouvellement de la licence du "Family Channel".

1995-69-1 - The Family Channel Inc. Correction.

1995-70 - Allarcom Pay Television Limited. Renouvellement de la licence de "SuperChannel".

1995-70-1 - Allarcom Pay Television Limited. Correction.

1995-71 - Viewer's Choice Canada, a General Partnership consisting of Rogers Pay-Per-View Inc., First Choice Canadian Communications Corp. and TSN Enterprises. Renouvellement de la licence de "Viewer's Choice".

1995-71-1 - Viewer's Choice Canada, a General Partnership consisting of Rogers Pay-Per-View Inc., First Choice Canadian Communications Corp. and TSN Enterprises. Correction à la décision CRTC 1995-71.

1995-72 - Country Broadcasting Corp. Renouvellement administratif.

1995-73 - Grasslands FM. Modification de la formule musicale et du niveau de grands succès - demande refusée.

1995-74 - St. Margaret's Bay Cable Company Limited. Ajout de CFJP-TV.

1995-75 - CHAY-FM Limited. Modification de la licence de CHAY-FM.

1995-76 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licence.

1995-77 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licence.

1995-78 - C.K.O. Cablevision Limited. Modification de licence.

1995-79 - Edmundston Radio, Limited. Suppression de l'autorisation relative aux émetteurs.

1995-80 - Club T.V. de Matagami. Autorisation de distribuer de la publicité au canal communautaire.

1995-81 - Moffat Communications Limited. Modification de la licence de CKY-TV concernant la diffusion d'infopublicités.

1995-82 - Rogers Broadcasting Limited. Modification de la licence de CFMT-TV concernant la diffusion d'infopublicités.

1995-83 - Temsat Inc. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication SDM.

1995-83-1 - Temsat Inc., représentant une société devant être constituée. Correction.

1995-84 - Bayshore Broadcasting Corporation. Nouvel émetteur de CFOS Owen Sound - demande refusée.

1995-85 - Westcom TV Group Ltd. Ajout d'un émetteur.

1995-86 - Sainte-Gertrude (Québec) - 941939100. Modification de licence.

1995-87 - Radio de la Baie Ltée. Prorogation du délai de construction.

1995-88 - Télécâble des Mille-Îles Inc. Ajout de WETK (PBS) Burlington (Vermont).

1995-89 - Les Immeubles Gilbert Pedneault Ltée. Modification de la licence de CFGT.

1995-90 - St. Lawrence Broadcasting Company Limited. Modification de la licence de CHXL-FM.

1995-91 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBOFT.

1995-92 - Trillium Cable Communications Limited. Agrandissement de la zone de desserte.

1995-93 - Trillium Cable Communications Limited. Agrandissement de la zone de desserte.

1995-94 - Trillium Cable Communications Limited. Agrandissement de la zone de desserte.

1995-95 - Divers endroits au Canada. Dans l'avis public CRTC 1994-139 du 7 novembre 1994, le Conseil a annoncé qu'il était disposé à étudier les demandes de modification de licence de la part des titulaires de licences d'entreprises de programmation de télévision privées qui désirent diffuser des infopublicités au cours de la journée de radiodiffusion.

1995-96 - La Coopérative Radio Chéticamp Limitée. Licence relative à un événement spécial.

1995-97 - Câble Laurentides Ltée. Renouvellement administratif.

1995-98 - CFCF Inc. (Quatre-Saisons). Renouvellement de licences.

1995-99 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de licences pour un an accordé pour CHAN-TV Vancouver, CHEK-TV Victoria et leurs réémetteurs respectifs ailleurs en Colombie-Britannique.Décision CRTC

1995-100 - BBS Ontario Incorporated. Renouvellement de la licence pour CFTO-TV Toronto.

1995-101 - Niagara Television Limited. Renouvellement de la licence de CHCH-TV Hamilton.

1995-102 - CHUM Limited. Renouvellement de licence pour CITY-TV Toronto et CITY-TV-2 Woodstock.

1995-103 - CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CKVR-TV Barrie, CKVR-TV-1 Parry Sound et CKVR-TV-2 Huntsville.

1995-104 - Power Broadcasting Inc./Diffusion Power Inc. Renouvellement de la licence de CKWS-TV Kingston, CKWS-TV-1 Brighton et CKWS-TV-2 Prescott.

1995-105 - CFCF Inc. Renouvellement de la licence de CFCF-TV Montréal.

1995-106 - Canwest Television Inc. Renouvellement de la licence de CKVU-TV Vancouver et CKVU-TV-1 Courtenay.

1995-107 - Electrohome Limited. Renouvellement de la licence de CKCO-TV et approbation de nouvelles entreprises de programmation à Oil Springs et Wiarton.

1995-108 - South Western Ontario Broadcasting Incorporated. Renouvellement des licences de CFPL-TV, CKNX-TV et CHWI-TV.

1995-109 - Diffusion Power Inc. Renouvellement de la licence de CHEX-TV Peterborough et de son émetteur.

1995-110 - Mega Communications Ltd. Renouvellement de la licence de CJDC-TV Dawson Creek et de ses émetteurs.

1995-111 - Great Pacific Industries Inc. Renouvellement de la licence de CFJC-TV Kamloops et de ses émetteurs.

1995-112 - CKPG Television Limited. Renouvellement de la licence de CKPG-TV Prince George et de ses émetteurs.

1995-113 - Okanagan Skeena Group Limited. Renouvellement de la licence de CFTK-TV Terrace et de son émetteur.

1995-114 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de la licence de CHBC-TV Kelowna et de ses émetteurs.

1995-115 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de la licence de CHKL-TV Kelowna et de ses émetteurs.

1995-116 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de la licence de CIFG-TV.

1995-117 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de la licence de CHKM-TV Kamloops et de son émetteur.

1995-118 - Les associés de la Radiomédia S.E.N.C., comprenant la Télémédia Communications Inc. et la Radiomutuel Inc. Transfert de l'actif de CKAC et nouveau réseau d'information de langue française - autorisés.

1995-119 - Les Entreprises de Radiodiffusion de la Capitale Inc. Transfert du contrôle et de l'actif de CHRC - autorisé.

1995-120 - Les Entreprises de Radiodiffusion de la Capitale Inc. Renouvellement de la licence de CHOI-FM.

1995-121 - Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd. Modification de la licence de CFJB-FM.

1995-122 - Telemedia Communications Ontario Inc. Modification de la formule musicale et des engagements au titre du développement des talents canadiens - demande refusée.

1995-123 - Télécâble St-Marc-des-Carrières Inc. Agrandissement de la zone de desserte autorisée.

1995-124 - Orangeville Cable-Vu Limited. Agrandissement de la zone de desserte.

1995-125 - Société Radio-Canada. Augmentation de la puissance de CBXAT-7.

1995-126 - Kennebec Vidéo Inc. Agrandissement de la zone de desserte.

1995-127 - Société Radio-Canada. Diminution de la puissance de CBWD-FM.

1995-128 - Radio Acadie Ltée. Renouvellement administratif.

1995-129 - Radio Acadie Ltée. Renouvellement administratif.

1995-130 - Cherry Point Community Promotion Association. Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions à caractère religieux - Refusé.

1995-131 - Four Seasons Radio Ltd. Nouvelle licence de radio FM.

1995-132 - Cogeco Cable Canada Inc. Renouvellement et modification de licence.

1995-133 - Cogeco Cable Canada Inc. Renouvellement de licence.

1995-134 - Télé-Métropole Inc. Renouvellement de la licence de CFER-TV et de son émetteur CFER-TV-2.

1995-135 - Tourist Radio Information for Niagara Inc. Nouvelle entreprise de radio FM de faible puissance.

1995-136 - Pelmorex Radio Inc. Acquisition d'actif.

1995-137 - Gary David Keith. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-138 - Télécâble Nordique Inc. Acquisition d'actif.

1995-139 - Bernard Pilon, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Napierville Enr." Modification de licence et acquisition d'actif.

1995-140 - Les Câblages D.H. Inc. Modification de licence.

1995-141 - Câblodistribution G. Inc. Acquisition d'actif.

1995-142 - Les Entreprises Radio Etchemin Inc. Modification de la licence de CFLS-FM.

1995-143 - Rogers Broadcasting Limited. Diminution de la puissance de CISP-FM.

1995-144 - Prospect Bay Cable Company Limited. Ajout de CFJP-TV.

1995-145 - Diffusion Power Inc. Modification de la licence de CFMK-FM.

1995-146 - Télécâble Laurentien Inc. Modification de la zone de desserte autorisée.

1995-147 - Télécâble des Mille-Îles Inc. Transfert de contrôle.

1995-148 - Central Island Broadcasting Ltd. Diminution de la puissance de CKWV-FM.

1995-149 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. Diminution de la puissance de CKCV-FM.

1995-150 - Kings Kable Limited, faisant affaire sous le nom et la raison sociale de "Access Cable Television". Modification de la zone de desserte.

1995-151 - Câblo Vision B.M. Côte-Nord Inc. Révocation.

1995-152 - Kincardine Cable T.V. Ltd. Nouvelles têtes de ligne.

1995-153 - Lindsay CATV System Limited. Exemption de l'obligation de distribuer CKPT Peterborough.

1995-154 - Humber Valley Broadcasting Company Limited. Modification de la licence de CFLN.

1995-155 - Grand Lake T.V. Limited. Modifications à la licence.

1995-156 - Diffusion Power Inc. Augmentation de puissance.

1995-157 - Bragg Communications Incorporated. Modification de licence.

1995-158 - Bragg Communications Incorporated. Modification de licence.

1995-159 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licences.

1995-160 - Brooks Bay Cable Corp. Acquisition d'actif.

1995-161 - Lake Windermere District Broadcasting Society. Révocation.

1995-162 - Région du Québec. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1^er septembre 1995 au 31 août 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1995-163 - Région du Québec. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution par câble énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1^er septembre 1995 au 31 août 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1995-164 - Région du Québec. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution par câble énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1^er septembre 1995 au 31 août 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1995-165 - Lumby Video Ltd. Renouvellement de licence.

1995-166 - Columbia Cable TV Ltd. Renouvellement de licence.

1995-167 - Coast Mountain Communications Inc. Renouvellement de licence.

1995-168 - Regional Cable TV (Western) Inc. Renouvellement de licences.

1995-169 - County Cablevision Ltd. Renouvellement de licence.

1995-170 - Keremeos Cable Ltd. Renouvellement de licence.

1995-171 - Kingsgate Community Association. Renouvellement de licence.

1995-172 - River Road Cable Ltd. Renouvellement de licences.

1995-173 - Ram River Cable T.V. Ltd. Renouvellement de licence.

1995-174 - Sun Country Cablevision Ltd. Renouvellement de licences.

1995-175 - Mascon Communications Corp. Renouvellement de licence.

1995-176 - Radio Bishop's Inc. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de campus/communautaire.

1995-177 - Roger Plourde. New cable distribution undertaking.

1995-178 - 2871483 Canada Inc. Nouvelles entreprises de distribution par câble.

1995-179 - Sachigo Lake Economic Corporation. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-180 - Manitoba Model Forest Inc. Nouvelle entreprise de radio FM de faible puissance.

1995-181 - Hamilton Mountain Community Television and Recreation Association. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1995-182 - South Cariboo Communities Resource Board. Nouvelle entreprise de programmation de télévision.

1995-183 - South Cariboo Communities Resource Board. Nouvelles entreprises de distribution de radiocommunication.

1995-184 - South Cariboo Communities Resource Board. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1995-185 - George et Lucille Reed, formant une société en commandite devant s'appeler "Freeport Mobile Home Park". Acquisition d'actif.

1995-186 - Central Island Broadcasting Ltd. Modification de la licence de CKWV-FM.

1995-187 - La Radio communautaire de Prescott-Russell au nom d'une association à être incorporée. Licences relative à des événements spéciaux.

1995-188 - A.J. Gale Limited. Ajout du service de programmation de TVOntario - Demande refusée.

1995-189 - Vidéotron Ltée. Exemption de l'obligation de distribuer CHLT-TV Sherbrooke.

1995-190 - Club Social du Nord-Est. Révocation.

1995-191 - Télécâble Provincial Inc. Révocation.

1995-192 - Riondel Community Cable Video Society. Renouvellement de licence.

1995-193 - Sayward Valley Communications Ltd. Renouvellement de licence.

1995-194 - Sicamous Video Ltd. Renouvellement de licence.

1995-195 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licences.

1995-196 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licence.

1995-197 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licence.

1995-198 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licence.

1995-199 - Wood Lake Cable Ltd. Renouvellement de licence.

1995-200 - Wood Lake Cable Ltd. Renouvellement de licence.

1995-201 - Westside Cablevision Ltd. Renouvellement de licence.

1995-202 - 455166 B.C. Ltd. Renouvellement de licence.

1995-203 - The Upper Fraser Community Society. Renouvellement de licence.

1995-204 - Nimpkish Valley Communications Ltd. Renouvellement de licence.

1995-205 - Ken Rawson. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-206 - Transvision Plus Inc. Prorogation du délai de construction.

1995-207 - Télécâble Provincial Inc. Prorogation du délai de construction.

1995-208 - BBS Ontario Incorporated. Déplacement des émetteurs et antennes de CFCL-TV et CITO-TV et augmentation de la puisance de CITO-TV.

1995-209 - 377566 Ontario Limited. Ajout du signal de la Global.

1995-210 - Moose Factory Cable Inc. Ajout du signal de la Global.

1995-211 - Mocreebec Development Corporation. Ajout du signal de la Global.

1995-212 - Diffusion Power Inc. Modification de la licence de CIQB-FM.

1995-213 - Quinte Broadcasting Co. Ltd. Modification de la licence de CIGL-FM.

1995-214 - Société Radio-Canada. Suppression de l'autorisation relative à l'émetteur.

1995-215 - Ward Cable T.V. Ltd. Agrandissement de la zone de desserte.

1995-216 - Grand Bend Cable T.V. Ltd. Agrandissement de la zone de desserte.

1995-217 - Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd. Agrandissement de la zone de desserte.

1995-218 - CHUM Limited. Modification de licence concernant la diffusion d'infopublicités.

1995-219 - QUÉBEC ET ONTARIO. À la suite de l'avis public CRTC 1995-18 du 14 février 1995, le Conseil approuve les demandes de modification de licence des entreprises de programmation de télévision qui figurent ci-dessous en ajoutant à chaque licence la condition de licence suivante:

1995-220 - SASKATCHEWAN. À la suite de l'avis public CRTC 1995-21 du 14 février 1995, le Conseil approuve les demandes de modification de licence des entreprises de programmation de télévision qui figurent ci-dessous en ajoutant à chaque licence la condition de licence suivante:

1995-221 - Docteur Henry Pops. Licence relative à un événement spécial.

1995-222 - Craig Hutscal. Licence relative à un événement spécial.

1995-223 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. Révocation.

1995-224 - Câblevision du Nord de Québec Inc. Renouvellement administratif.

1995-225 - Okanagan Radio Limited. Révocation.

1995-226 - Burns Lake & District Rebroadcasting Society. Renouvellement de licence.

1995-227 - Coast Mountain Communications Inc. Renouvellement de licence.

1995-228 - Kakisa Broadcasting Society. Renouvellement de licence.

1995-229 - Kaslo Cable Ltd. Renouvellement de licence.

1995-230 - Peachland Cable Ltd. Renouvellement et modification de licence.

1995-231 - Revelstoke Cable T.V. Ltd. Renouvellement de licence.

1995-232 - Lexscott Developments Ltd. Renouvellement de licence.

1995-233 - Kingait Cablevision Limited. Renouvellement de licence.

1995-234 - Yellowknife Dene Band Corporation Ltd. Renouvellement de licence.

1995-235 - Ivan Simons. Renouvellement de licence.

1995-236 - Aqsaqniq Cable Limited. Renouvellement de licence.

1995-237 - Câblevision du Nord de Québec Inc. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication SDM.

1995-238 - Câblevision du Nord de Québec Inc. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication SDM.

1995-239 - Cogeco Cable Canada Inc. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication SDM.

1995-240 - Cogeco Cable Canada Inc. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication SDM.

1995-241 - Trillium Cable Communications Limited. Ajout de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York) - demande refusée.

1995-242 - CTV Television Network Ltd. Modification de licence concernant la diffusion d'infopublicités.

1995-243 - Native Communication Inc. Modification de la licence de CINC-FM.

1995-244 - Câble Média Plus Inc. Prorogation du délai de construction.

1995-245 - Vidéo Déry Ltée. Agrandissement de la zone de desserte.

1995-246 - Green Lake Radio and Television Broadcasting Society Inc. Modification de licence.

1995-247 - Community Communications Co-Operative Ltd. Modification de licence.

1995-248 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. Ajout d'un émetteur.

1995-249 - Carmacks Community Club. Modifications de la licence de CFYC-TV.

1995-250 - Streatch Communications Incorporated. Acquisition d'actif et modification de licence.

1995-251 - Les associés de "The Sports Network" (la Compagnie de Brassage Labatt Limitée et la Labatt Communications Inc.). L'ensemble du Canada - 941397200.

1995-252 - 576936 Alberta Inc. Acquisition d'actif.

1995-253 - Robin Gagnon. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-254 - Ronald B. Bulger. Licence relative à un événement spécial.

1995-255 - Rogers Ottawa Limited/Limitée. Ajout du signal de la Global.

1995-256 - L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario). Ajout d'un émetteur.

1995-257 - Transvision Plus Inc. Distribution en double du signal du réseau PBS.

1995-258 - Incorporated Hamlet of Sachs Harbour. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1995-259 - Alberta et Manitoba. Pour des motifs d'ordre administra- tif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises énumérées ci-dessous du 1^er septembre 1995 au 31 août 1996, aux modalités et conditions en vigueur en vertu des licences actuelles.

1995-260 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licences.

1995-261 - Rawlco Communications Ltd. Renouvellement de licence de réseau.

1995-262 - BBS Saskatchewan Incorporated. Modification de licences d'entreprises de programmation de télévision concernant la diffusion d'infopublicités.

1995-263 - CKUA Radio Foundation. Acquisition d'actif.

1995-264 - Vidéotron Ltée. Renouvellement de licence.

1995-265 - Vidéotron Ltée. Renouvellement de licence.

1995-266 - Vidéotron Ltée. Renouvellement de licence.

1995-267 - Vidéotron Ltée. Renouvellement de licence.

1995-268 - Country Broadcasting Corp. Renouvellement administratif.

1995-269 - Wood Lake Cable Ltd. Renouvellement de licence.

1995-270 - Canwest Television Inc. Renouvellement de licence de réseau.

1995-271 - Prairie Co-Ax T.V. Ltd. Diffusion du "Children's Miracle Network Telethon".

1995-272 - Videotron Communications Ltd. Diffusion du "Children's Miracle Network Telethon".

1995-273 - Shaw Cablesystems (Sask) Ltd. Diffusion du "Children's Miracle Network Telethon".

1995-274 - Shaw Cablesystems (Sask) Ltd. Diffusion du "Children's Miracle Network Telethon".

1995-275 - Shaw Cablesystems (Alberta) Ltd. Diffusion du "Children's Miracle Network Telethon".

1995-276 - Câblo-Rouge Inc. Renouvellement de licence.

1995-277 - Valcartier Câble Inc. Renouvellement de licence.

1995-278 - Gagnon et Fils Électronique Inc. Renouvellement de licence.

1995-279 - Télécâble St-Marc des Carrières Inc. Renouvellement de licence.

1995-280 - Vidéo Déry Ltée. Renouvellement de licence.

1995-281 - Shannon Vision Inc. Renouvellement de licence.

1995-282 - Câblovision Warwick Inc. Renouvellement de licence.

1995-283 - Bragg Communications Incorporated. Ajout de CFJP-TV.

1995-284 - Maitland Cable T.V. Limited. Agrandissement de la zone de desserte.

1995-285 - Laurentien Câble TV Inc. (anciennement Télécâble Laurentien Inc.). Agrandissement de la zone de desserte.

1995-286 - Télécâble des Mille-Iles Inc. Renouvellement de licence.

1995-287 - Coopérative de câblodistribution de Ste-Catherine Fossambault. Renouvellement de licence.

1995-288 - Câblevision Haut St-Laurent Inc. Renouvellement de licence.

1995-289 - Télécâble Groleau Inc. Renouvellement de licence.

1995-290 - Télécâble Groleau Inc. Renouvellement de licence.

1995-291 - Télécâble Régional (du Centre) Inc. Renouvellement de licences.

1995-291-1 - Télécâble Régional (du Centre) Inc. Correction.

1995-292 - Télécâble Régional (du Centre) Inc. Renouvellement de licence.

1995-293 - Télécâble Régional (du Centre) Inc. Renouvellement de licences.

1995-294 - Télécâble Régional (du Centre) Inc. Renouvellement de licences.

1995-295 - Bragg Communications Incorporated. Renouvellement et modification de licence.

1995-296 - Riverport Satellite T.V. Limited. Non-renouvellement de licence.

1995-297 - Acadian Communications Limited. Nouvelle entreprise de programmation de télévision.

1995-298 - U.P.E.I. Student Radio Inc. Conversion d'une station AM au FM.

1995-299 - Island Cablevision Ltd. Renouvellements de licence et modifications.

1995-300 - Fundy Cable Ltd./Ltée. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-301 - La Coopérative de la Télévision communautaire de Fermont. Renouvellement de licence.

1995-302 - Radio MF C.I.E.L. (1981) Inc. Renouvellement de la licence d'un réseau radiophonique.

1995-303 - Corporation Radio Attikamek de Manawan. Renouvellement de licence.

1995-304 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licences.

1995-305 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licences.

1995-306 - Radiomutuel Inc. Renouvellement de la licence de CHIK-FM.

1995-307 - Cogeco Radio-Télévision Inc. Renouvellement de la licence de CFEI-FM.

1995-308 - Télémédia Communications Inc. Renouvellement de la licence de CHLN.

1995-309 - Mid West Television Ltd. Modification des licences de CITL-TV et CKSA-TV concernant la diffusion d'infopublicités.

1995-310 - Communications Robert Lauzon Inc. Renouvellement de la licence de CHRD.

1995-311 - Diffusion Power Inc. Renouvellement de la licence de CFEL-FM.

1995-312 - CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CKIS.

1995-313 - CFMB Limitée. Renouvellement de la licence de CFMB.

1995-314 - Radio communautaire de Fermont Inc. Renouvellement de la licence de CFMF-FM.

1995-315 - Radio & Télévision communautaire Havre St-Pierre. Renouvellement de la licence de CILE-FM.

1995-316 - Radio Communautaire de la Rive-Sud Inc. Renouvellement de la licence de CHAA-FM.

1995-317 - Radio McGill. Renouvellement de la licence de CKUT-FM.

1995-318 - Radio Basse-Ville. Renouvellement de la licence de CKIA-FM.

1995-319 - Harold A. Ednie et William Robinson Manitoulin Ltd., une société en commandite faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Gore Bay Community T.V.". Ajout du signal de la Global.

1995-320 - The Ontario Educational Communications Authority (TVOntario). Suppression de l'autorisation relative aux émetteurs de Cumming Lake.

1995-321 - Ktunaxa Independent School System Society. Modification de licence.

1995-322 - Wells Best Seniors Association. Modification de licence.

1995-323 - Humber Valley Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CFCB et ses émetteurs.

1995-324 - Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador. Renouvellement de la licence de VOAR.

1995-325 - Wesley United Church Radio Board. Renouvellement de la licence de VOWR.

1995-326 - Western Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CKXX et de son émetteur CKXX-1-FM.

1995-327 - Cable Labrador Limited. Nouvelles entreprises de distribution par câble.

1995-328 - Cable Labrador Limited. Renouvellement de licence.

1995-329 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CHOZ-FM et ses émetteurs.

1995-330 - Fundy Cable Ltd./Ltée, au nom de la Cable 2000 Inc. Transfert de contrôle et renouvellement de licences,

1995-331 - Association canadienne-française de l'Ontario-Conseil régional de Nipissing. Licences relatives à des événements spéciaux.

1995-332 - Fundy Cable Ltd./Ltée. Suppression de la tête de ligne locale et raccordement à l'entreprise de Fredericton.

1995-333 - Télécâble Régional (du Centre) Inc. Exemption de l'obligation de distribuer CBMT-1 Trois-Rivières.

1995-334 - O.K. Radio Group Ltd. Modification à la licence de CKKQ-FM.

1995-335 - The National Broadcast ReadingService IncorporatedToronto (Ontario) - 940825300.

1995-336 - La Magnétothèque. Renouvellement de licence.

1995-337 - Bragg Communications Incorporated. Renouvellement de licence.

1995-338 - Bragg Communications Incorporated. Renouvellement de licence.

1995-339 - Bragg Communications Incorporated. Renouvellement de licence.

1995-340 - Bragg Communications Incorporated. Renouvellement de licence.

1995-341 - Bragg Communications Incorporated. Renouvellement de licence.

1995-342 - Bragg Communications Incorporated. Renouvellement de licences.

1995-343 - Bragg Communications Incorporated. Renouvellement de licence.

1995-344 - Bragg Communications Incorporated. Renouvellement de licence.

1995-345 - John L. Bragg. Renouvellement de licence.

1995-346 - Bragg Communications Incorporated. Renouvellement de licence.

1995-347 - Saugeen Telecable Limited. Renouvellement de licence.

1995-348 - Washaho Socio-Economic Development Corporation (anciennement Mathew Kakekespan). Renouvellement de licence.

1995-349 - Horseshoe Valley Limited Partnership. Renouvellement de licence.

1995-350 - First Nations Cable Inc. Renouvellement de licence.

1995-351 - Dufferin Communications Inc. Modifications de la licence de CIDC-FM - approuvées.

1995-352 - CKMW Radio Ltd. Modification à la licence de CIAO.

1995-353 - Câble-Axion Digitel Inc. Renouvellement de licence.

1995-354 - Câblodistribution Le Rocher Inc. Renouvellement de licence.

1995-355 - Serge Girard. Renouvellement de licence.

1995-356 - La Coopérative de Câblodistribution de l'Arrière-Pays. Renouvellement de licence.

1995-357 - Communi-Câble Inc. Renouvellement de licence.

1995-358 - Cogeco Câble Canada Inc. Renouvellement de licence.

1995-359 - Cogeco Câble Canada Inc. Renouvellement de licence.

1995-360 - Cogeco Câble Canada Inc. Renouvellement de licence.

1995-361 - Cogeco Câble Canada Inc. Renouvellement de licence.

1995-362 - Radio Acadie Ltée. Renouvellement de la licence de CJVA.

1995-363 - Edmundston Radio, Limited. Renouvellement de la licence de CJEM et de son émetteur CKMV.

1995-364 - Les Média Acadiens Universitaires Inc. Renouvellement de la licence de CKUM-FM.

1995-365 - Décibel Inc. Renouvellement de licence.

1995-366 - Standard Radio Inc. Renouvellement de la licence de CJAD.

1995-367 - Décibel Inc. Renouvellement de licence.

1995-368 - Décibel Inc. Renouvellement de licence.

1995-369 - Emtel Inc. Renouvellement de licences.

1995-370 - Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe. Renouvellement de licence.

1995-371 - Coop Télé-Câble Ste-Clotilde-de-Beauce. Renouvellement de licence.

1995-372 - Vidéo Québec Inc. Renouvellement de licence.

1995-373 - Valleyfield Transvision Inc. Renouvellement de licence.

1995-374 - John L. Bragg. Réorganisation intrasociété.

1995-375 - Westcom Radio Group Ltd. Nouveau réseau radiophonique.

1995-376 - Radiomutuel Inc. Renouvellement de la licence d'un réseau radiophonique.

1995-377 - St. Peter's Cablevision Limited. Renouvellement de licence.

1995-377 - St. Peter's Cablevision Limited. Correction.

1995-378 - K-Right Communications Limited. Renouvellement de licence.

1995-379 - K-Right Communications Limited. Renouvellement de licence.

1995-380 - Câblovision Baie-des-Chaleurs Inc. Renouvellement administratif.

1995-381 - Bonavista Cablevision Limited. Renouvellement de licences.

1995-382 - Burgeo Broadcasting System. Renouvellement de licence.

1995-383 - Burgeo Broadcasting System. Renouvellement de licence.

1995-384 - Colonel T.D. O'Rourke. Renouvellement de licence.

1995-385 - Davis Inlet Community Television Services Limited. Renouvellement de licence.

1995-386 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licences.

1995-387 - Radio communautaire du Labrador Inc. Renouvellement de la licence de CJRM-FM.

1995-388 - Community Recreation Rebroadcasting Service Association. Renouvellement de licence.

1995-389 - E.G. & E. Enterprises Limited. Renouvellement de licences.

1995-390 - Oar Cablevision Limited. Renouvellement de licences.

1995-391 - Garnish Frenchman's Cove Cablevision Limited. Renouvellement de licence.

1995-392 - Humber Valley Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CFLN et de ses émetteurs CFLW et CFLC-FM.

1995-393 - Humber Valley Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CFGN et de son émetteur CFCV-FM.

1995-394 - Humber Valley Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CFSX.

1995-395 - Rural STV 1 Limited. Renouvellement de la licence de CKPW-TV.

1995-396 - Radio MF Charlevoix Inc. Modification de licence.

1995-397 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBUT Vancouver.

1995-398 - Bartley Higgins. Renouvellement de licence.

1995-399 - Ramea Broadcasting Company. Renouvellement de licence.

1995-400 - Memorial University of Newfoundland Radio Society. Renouvellement de la licence de CHMR-FM.

1995-401 - VOCM Radio Newfoundland Limited. Renouvellement de la licence de CKCM et de son émetteur CKIM.

1995-402 - VOCM Radio Newfoundland Limited. Renouvellement de la licence de CHCM.

1995-403 - VOCM Radio Newfoundland Limited. Renouvellement de la licence de VOCM.

1995-404 - VOCM Radio Newfoundland Limited. Renouvellement de la licence de VOCM-FM et de son émetteur VOCM-FM-1.

1995-405 - VOCM Radio Newfoundland Limited. Renouvellement de la licence de CHVO.

1995-406 - VOCM Radio Newfoundland Limited. Renouvellement de la licence de CKVO.

1995-407 - VOCM Radio Newfoundland Limited. Renouvellement de la licence de CKGA.

1995-408 - Colchester Cable Services Limited. Renouvellement de licence.

1995-409 - Shaw Cablesystems (N.S.) Limited. Renouvellement de licence.

1995-410 - Oxford Cable Services Limited. Renouvellement de licence.

1995-411 - Prospect Bay Cable Company Limited. Renouvellement de licence.

1995-412 - Radiomutuel Inc. Augmentation de la puissance de CJMM-FM-1 - approuvée.

1995-413 - Cable Atlantic Inc. Renouvellements administratifs.

1995-414 - Videotron Communications Ltd. Demande visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

1995-415 - Colonel T.D. O'Rourke. Ajout de CJON-TV.

1995-416 - Cable Atlantic Inc. Renouvellement de licences.

1995-417 - CHUM Limited. Renouvellement de la licence de l'Atlantic Satellite Network (l'ASN).

1995-418 - CHUM Limited. Renouvellement des licences de CJCH-TV Halifax, CKCW-TV Moncton, CKLT-TV Saint John et CJCB-TV Sydney et de leurs émetteurs respectifs.

1995-419 - Baddeck Cable T.V. Company Limited. Renouvellement de licence.

1995-420 - Seabreeze Cablevision Limited. Renouvellement de licences.

1995-421 - St. Margaret's Bay Cable Company Limited. Renouvellement de licence.

1995-422 - Sheet Harbour Cable Limited. Renouvellement de licence.

1995-423 - Seaside Cable T.V. (1984) Limited. Renouvellement de licences.

1995-424 - Seaside Cable T.V. (1984) Limited. Renouvellement de licence.

1995-425 - Kings Kable Limited, faisant affaires sous le nom et la raison sociale d'Access Cable Television. Renouvellement de licence.

1995-426 - Viking Cable T.V. Limited. Renouvellement de licence.

1995-427 - Strait of Canso Cable T.V. Limited. Renouvellement de licence.

1995-428 - Corporation Tepatcimo Kitotakan. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-429 - Coopérative de Câblodistribution de Saint-Jacques-de-Leeds. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-430 - Saugeen Telecable Limited. Élargissement de la zone de desserte de l'entreprise de distribution par câble de Durham - demande approuvée.

1995-431 - Classic Communications Ltd. Transfert de contrôle.

1995-432 - Société Kuujjuamiut Inc. Acquisition d'actif.

1995-433 - Télécâble Ste-Marie Inc. Acquisition d'actif.

1995-434 - Télé-Câble Charlevoix (1977) Inc. Acquisition d'actif.

1995-435 - Télé-Câble Charlevoix (1977) Inc. Acquisition d'actif.

1995-436 - Télé-Câble Charlevoix (1977) Inc. Acquisition d'actif.

1995-437 - Télé-Câble Charlevoix (1977) Inc. Acquisition d'actif.

1995-438 - Rogers Cable T.V. Limited, au nom d'entreprises de télédistribution contrôlées par la Rogers. Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

1995-439 - Sandy Bay Television Co-op Ltd. Modification de licence.

1995-440 - Sandy Bay Television Co-op Ltd. Modification de licence.

1995-441 - Société Radio-Canada. Suppression de l'autorisation relative à un émetteur et ajout d'un nouvel émetteur.

1995-442 - Rural STV 1 Limited. Modification de licence.

1995-443 - Vidéotron Ltée. Agrandissement de la zone de desserte.

1995-444 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1995-445 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1995-446 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1995-447 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licences.

1995-448 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1995-449 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1995-450 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1995-451 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1995-452 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1995-453 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. 00 - 942084500 - 942085200 - 942086000 - 942087800 - 942088600 - 942089400 - 942090200 - 942091000 - 942092800 - 942093600 - 942094400 - 942095100 - 942096900 - 942097700 - 942098500 - 942099300 - 942101700 - 942102500 - 942103300 - 942104100 - 942107400 - 942108200 - 942109000 - 942110800 - 942111600 - 942112400 - 942113200 - 942114000. Renouvellement de licences.

1995-454 - Able Cablevision Limited. Renouvellement de licences.

1995-455 - Able Cablevision Limited. Renouvellement de licence.

1995-456 - Donald P. Keddy. Renouvellement de licences.

1995-457 - Acadian Communications Limited. Renouvellement de licence.

1995-458 - Cable Labrador Limited (antérieurement L-1 Cable Limited). Renouvellement de licence.

1995-459 - Coopérative de Câblodistribution du Bas-St-Laurent. Révocations.

1995-460 - Rush Communications Limited. Renouvellement de licences.

1995-461 - Rush Communications Limited. Renouvellement de licences.

1995-462 - Rush Communications Limited. Renouvellement de licences.

1995-463 - Rush Communications Limited. Renouvellement de licence.

1995-464 - North Nova Cable Limited. Modification de licence.

1995-465 - Access Cable Television Limited. Renouvellement de licence.

1995-466 - Access Cable Television Limited. Renouvellement de licence.

1995-467 - Access Cable Television Limited. Renouvellement de licences.

1995-468 - Shaw Cablesystems (N.S.) Limited. Renouvellement de licence.

1995-469 - Shaw Cablesystems (N.S.) Limited. Renouvellement de licence.

1995-470 - Balsa Broadcasting Corp. Approbation de l'utilisation du EMCS.

1995-471 - BBS Ontario Incorporated (anciennement South Western Ontario Broadcasting Incorporated). Modification de la licence de CHWI-TV.

1995-472 - Learning and Skills Television of Alberta Limited. Acquisition d'actif et attribution d'une licence à un nouveau service de télévision éducative pour l'Alberta; et inclusion de matériel publicitaire restreint dans le service proposé - Approuvées, sous réserve des conditions de licence concernant la nature du service de même que la quantité et le genre de matériel publicitaire permis.

1995-473 - CFCN Communications Inc. Renouvellements administratifs.

1995-474 - BBS Ontario Incorporated. Modification de licences d'entreprises de programmation de télévision concernant la diffusion d'infopublicités.

1995-475 - K-Right Communications Limited. Renouvellement de licence.

1995-476 - K-Right Communications Limited. Acquisition d'actif.

1995-477 - La Coopérative des Communications Communautaire Limitée. Renouvellement administratif.

1995-478 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CJON-TV.

1995-479 - Cable Atlantic Inc. Renouvellement de licences.

1995-480 - Cable Atlantic Inc. Renouvellement de licences.

1995-481 - Cable Atlantic Inc. Renouvellement de licences.

1995-482 - Community Cable Limited. Renouvellement de licence.

1995-482-1 - Community Cable Limited. Correction.

1995-483 - Eastern Cablevision Limited. Renouvellement de licence.

1995-484 - North Nova Cable Limited. Renouvellement de licences.

1995-485 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licences.

1995-486 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1995-487 - Eastern Cablevision Limited. Renouvellement de licence.

1995-488 - Access Cable Television Limited. Modification de licences.

1995-489 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBLT Toronto.

1995-490 - A.J. Gale Limited. Renouvellement de licences.

1995-491 - Benoit Brothers Contracting Limited. Renouvellement de licences.

1995-492 - Halifax Cablevision Limited. Renouvellement de licence.

1995-493 - Island Cablevision Ltd. Renouvellement de licence.

1995-494 - Island Cablevision Ltd. Renouvellement de licences.

1995-495 - Island Cablevision Ltd. Renouvellement de licences.

1995-496 - Island Cablevision Ltd. Renouvellement de licences.

1995-497 - Island Cablevision Ltd. Renouvellement de licences.

1995-498 - Island Cablevision Ltd. Renouvellement de licences.

1995-499 - Fundy Cable Ltd./Ltée. Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

1995-500 - Vidéotron Ltée. Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

1995-501 - Shaw Communications Inc. Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

1995-502 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licence.

1995-503 - Câblo Distribution G. Inc. Modifications de licence.

1995-504 - Wood Lake Cable Ltd. Agrandissement de la zone de desserte.

1995-505 - Central Island Broadcasting Ltd. Modification de la licence de CHPQ.

1995-506 - Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) - au nom de titulaires d'entreprises de distribution par câble. Ajout de WTOL-TV.

1995-507 - Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) - au nom de titulaires d'entreprises de distribution par câble. Ajout de WTOL-TV.

1995-508 - Seaside Cable T.V. Limited. Ajout de WTOL-TV.

1995-509 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. Modification de la licence de CHOZ-FM.

1995-510 - Rogers Broadcasting Limited. Transfert de contrôle.

1995-511 - Hometown Cablesystems Ltd. Agrandissement de la zone de desserte.

1995-512 - Compton Cable T.V. Limited. Agrandissement de la zone de desserte.

1995-513 - Radio Communautaire Cornwall-Alexandria IncCornwall, Alexandria et la région (Ontario) - 950969600.

1995-514 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBUT et de ses émetteurs.

1995-515 - Radio Express Inc. Modification de la licence de CKOD-FM.

1995-516 - Celtic Broadcasting Limited. Acquisition de l'actif de CHER Sydney et conversion subséquente de la station du AM au FM - Demandes refusées.

1995-517 - Strait of Canso Cable T.V. Limited. Acquisition d'actif.

1995-518 - Telemedia Communications Ontario Inc. Acquisition d'actif.

1995-519 - Brochet T.V. Society Inc. Acquisition d'actif.

1995-520 - Marc L. Fenez (au nom d'une compagnie devant être constituée). Acquisition d'actif.

1995-521 - Thunder Bay Electronics Ltd. Renouvellement des licences de CKPR-TV et CHFD-TV Thunder Bay.

1995-522 - Norcom Telecommunications Limited. Renouvellement de la licence de CJBN-TV Kenora/Keewatin.

1995-523 - Central Broadcasting Company Limited. Renouvellement des licences de CKBI et CFMM-FM.

1995-524 - Harvard Developments Limited. Renouvellement de la licence de CKRM.

1995-525 - Harvard Developments Limited. Renouvellement de la licence de CHMX-FM.

1995-526 - Simon Fraser Campus Radio Society. Renouvellement de la licence de CJSF.

1995-527 - The Student Radio Society of the University of British Columbia. Renouvellement de la licence de CITR-FM.

1995-528 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.

1995-529 - Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) - au nom de la Bragg Communications Incorporated. Ajout de WTOL-TV.

1995-530 - Westcom Radio Group Ltd. Renouvellement de licence d'un réseau radiophonique.

1995-531 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de licence d'un réseau radiophonique.

1995-532 - Roy McKay. Renouvellement de licence.

1995-533 - Northern Cablevision Ltd. Renouvellement de licences.

1995-534 - Northern Cablevison Ltd. Renouvellement de licence.

1995-535 - Western Canadian Communications Inc. Renouvellement de licences.

1995-536 - Western Canadian Communications Inc. Renouvellement de licences.

1995-537 - Club Social La Grande. Renouvellement de licence.

1995-538 - L'Association des Citoyens de Chute St-Philippe Inc. Renouvellement de licence.

1995-539 - Société de Radio-Diffusion des Étudiants de Loyola, Inc. Renouvellement de la licence de CFLI.

1995-540 - Coopérative de la Télévision Communautaire de Fermont. Renouvellement de licence.

1995-541 - Télécâble Lyster Inc. Renouvellement de licence.

1995-542 - Cogeco Cable Canada Inc. Renouvellement de licence.

1995-543 - Small Community T.V. Inc. Renouvellement de licence.

1995-544 - Bowen Island Cable T.V. Ltd. Renouvellement de licence.

1995-545 - Town of Lampman. Renouvellement de licence.

1995-546 - Cable Ronge Inc. Renouvellement de licence.

1995-547 - Cogeco Câble Canada Inc. Renouvellement administratif.

1995-548 - Telemedia Communications Ontario Inc. Renouvellement administratif.

1995-549 - Différents endroits en Ontario. Renouvellements administratifs.

1995-550 - Galahad Cable Vision Society. Renouvellement de licence.

1995-551 - Halkirk Cable TV Society. Renouvellement de licence.

1995-552 - Lac-Sat Communications Ltd. Renouvellement de licence.

1995-553 - Langdon Cable TV Ltd. Renouvellement de licence.

1995-554 - The Rainbow Lake Sporting Association. Renouvellement de licence.

1995-555 - Telemedia Communications Ontario Inc. Renouvellement et modifications de la licence de CKAT-FM North Bay.

1995-556 - Société Radio-Canada. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.

1995-557 - Société Radio-Canada. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.

1995-558 - Rawlco Communications (Sask.) Ltd. Renouvellement de la licence de CIZL-FM.

1995-559 - Rawlco Communications (Sask.) Ltd. Renouvellement de la licence de CJME.

1995-560 - Rawlco Communications (Sask.) Ltd. Renouvellement des licences de CKOM et CFMC-FM.

1995-561 - Westcom Radio Group Ltd. Renouvellement de la licence de CHML.

1995-562 - Fairchild Television Ltd. Modification de licence.

1995-563 - Bragg Communications Inc. Modification de licence.

1995-564 - 303198 Alberta Ltd. Renouvellements administratifs.

1995-565 - Boundary Cable Ltd. Renouvellement administratif.

1995-566 - Boundary Cable Ltd. Renouvellement administratif.

1995-567 - Cogeco Cable Canada Inc. (Kamloops Cablenet). Lake Broadcasting Corp.

1995-568 - Regina Cablevision Co-operative Limited. Acquisition d'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunica- tion; déplacement de l'émetteur; et nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-569 - CTEQ Télévision Inc. Nouveau service de télévision multilingue - approuvé.

1995-570 - Capital Broadcasting System Limited. Réorganisation intrasociété et acquisitions - Demandes approuvées.

1995-571 - Mid West Television Ltd. À la suite de l'audience publique tenue à Winnipeg à partir du 5 juin 1995, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de télévision constituée de CITL-TV Lloydminster et de ses émetteurs CITL-TV-4 Bonnyville, CITL-TV-2 Provost et CITL-TV-1 Wainwright (Alberta); CITL-TV-10 Alcot Trail et CITL-TV-3 Meadow Lake (Saskatchewan) et la licence de l'entreprise de programmation de télévision constituée de CKSA-TV Lloydminster et de ses émetteurs CKSA-TV-2 Bonnyville, CKSA-TV-4 Provost et CKSA-TV-3 Wainwright (Alberta), du 1^er septembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans les licences actuelles ainsi qu'à celles stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.

1995-572 - Monarch Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CHAT-TV et de ses émetteurs.

1995-573 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licences.

1995-574 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licences.

1995-575 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licences.

1995-576 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licence.

1995-577 - Andrew O'Brien, Greffier de la Ville. Renouvellement de licence.

1995-578 - The Fermeuse Television Improvement Association. Renouvellement de licence.

1995-579 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBDQ.

1995-580 - Rigolet Communications Incorporated. Renouvellement de licence.

1995-581 - Avonport Cablevision Limited. Renouvellement de licence.

1995-582 - Club Social du Nord-Est. Renouvellement de licence.

1995-583 - Radio & Télévision Communautaire - Havre St-Pierre. Renouvellement de licence et modification.

1995-584 - Chambre de Commerce de Temiscaming. Renouvellement de licence.

1995-585 - BBS Ontario Incorporated. Renouvellement des licences de CHRO-TV Pembroke; CICI-TV et CKNC-TV Sudbury; CKNY-TV et CHNB-TV North Bay; CJIC-TV et CHBX-TV Sault Ste. Marie; et CFCL-TV et CITO-TV Timmins.

1995-586 - Radio Communautaire Francophone de Montréal Inc. Renouvellement de la licence de CIBL-FM.

1995-587 - Radio Centre-Ville Saint-Louis Inc. Renouvellement de la licence de CINQ-FM.

1995-588 - Horner, Stanley R., Warren James F., Baba Kenneth, Wakker, Eugene, Wakker Joyce and Shaheen, Naseeb James (a Limited partnership) and Grasslands Broadcasting Ltd. (a General Partner), operating as Grasslands FM. Licence renewal for CIMG-FM Swift Current.

1995-589 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de la licence de CICT-TV Calgary et de ses émetteurs CICT-TV-1 Drumheller et CICT-TV-2 Banff.

1995-590 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBKST Saskatoon et de ses émetteurs.

1995-591 - Divers endroits au Canada. À la suite de l'avis public CRTC 1995-67 du 26 avril 1995, le Conseil approuve les demandes de modification des licences des entreprises de distribution par câble qui figurent à l'annexe de la présente décision, visant à autoriser les titulaires à offrir, sur une base facultative, un service de jeux vidéo à titre de service de programmation spécial.

1995-592 - Différents endroits au pays. Le Conseil approuve l'ensemble des demandes des titulaires de stations FM commerciales énumérées à l'annexe de la présente décision, en vue de modifier leurs licences afin d'être relevées des engagements actuels énoncés dans leur Promesse de réalisation respective visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I ou du Groupe II. Le Conseil remplace donc ces engagements par ce qui suit:

1995-593 - Craig Broadcast Systems Inc. Approbation de demandes d'autorisation du transfert de l'actif de CKMM-FM Winnipeg et de CKIT-FM Regina et, par la vente d'actions, du contrôle effectif de CIRK-FM Edmonton à la Craig Broadcast Systems Inc.; et du transfert de l'actif de CFQX-FM Selkirk aux associés de la Western World Communications Limited, société en commandite.

1995-594 - Craig Broadcast Systems Inc. Renouvellement administratif.

1995-595 - Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1995-596 - The Nicholson Community Association. Révocation.

1995-597 - Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1995-598 - Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1995-599 - Scotia Cablevision Limited. Renouvellement de licence.

1995-600 - Bass River Cable Services Limited. Renouvellement de licences.

1995-601 - Diffusion Power Inc. Renouvellement de la licence de CKDO et rejet de la demande visant à être relevée de l'obligation de compléter la mise en oeuvre du bloc d'avantages.

1995-602 - CJRT-FM Inc. Toronto (Ontario) - 941691800. À la suite de l'avis public CRTC 1995-50 du 30 mars 1995, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CJRT-FM Toronto, du 1^er septembre 1995 au 31 août 1999, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.

1995-603 - Radio 1540 Limited. Renouvellement de la licence de CHIN.

1995-604 - Société Radio-Canada. Modification et renouvellement de la licence de CBNT-21.

1995-605 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement des licences de CITV-TV et de CITV-TV-1.

1995-606 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de la licence de CISA-TV Lethbridge et de ses émetteurs.

1995-607 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de la licence de CKRD-TV et de son émetteur CKRD-TV-1.

1995-608 - CFMU Radio Incorporated. Renouvellement de la licence de CFMU-FM.

1995-609 - CHRY Community Radio Incorporated. Renouvellement de la licence de CHRY-FM.

1995-610 - University of Toronto Community Radio Inc. Renouvellement de la licence de CIUT-FM.

1995-611 - CJRN 710 Inc. Renouvellement de la licence de CJRN.

1995-612 - Telemedia Communications Ontario Inc. Renouvellement de la licence de CJRQ-FM.

1995-613 - Burlington Broadcasting Inc. Renouvellement de la licence de CING-FM.

1995-614 - CKMW Radio Ltd. Renouvellement de la licence de CIAO.

1995-615 - Golden West Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CHAM.

1995-616 - CJMR 1320 Radio Limited. Renouvellement de la licence de CJMR.

1995-617 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBCT et ses émetteurs.

1995-618 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBAFT et ses émetteurs.

1995-618-1 - Société Radio-Canada. Correction.

1995-619 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBOT et ses émetteurs.

1995-620 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBOFT et ses émetteurs.

1995-621 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBEFT.

1995-622 - Vidéotron Ltée. Renouvellement de licence.

1995-623 - Radiocorp Inc. Renouvellement de la licence de CKOC.

1995-624 - Westcom Radio Group Ltd. Renouvellement de la licence de CJXY-FM.

1995-625 - CHWO Radio Limited. Renouvellement de la licence de CHWO.

1995-626 - Westcom Radio Group Ltd. Renouvellement de la licence de CHOG.

1995-627 - Standard Radio Inc. Renouvellement de la licence de CKFM-FM.

1995-628 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CHFI-FM.

1995-629 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CFTR.

1995-630 - Rawlco Communications Ltd. Renouvellement de la licence de CISS-FM.

1995-631 - CHUM/CHUM-FM, division de CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CHUM.

1995-632 - Région de l'Atlantique. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées ci-dessous, du 1^er septembre 1995 au 31 décembre 1995, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1995-633 - Salmo Cabled Programmes Limited. Renouvellement administratif.

1995-634 - Craig Broadcast Systems Inc. Renouvellement de la licence de CHMI-TV Portage La Prairie/Winnipeg; demande visant à être relevée de l'attente selon laquelle CHMI-TV ne doit pas solliciter de publicité locale à Winnipeg - Demandes approuvées.

1995-635 - Moffat Communications Limited. Renouvellement de la licence de CKY-TV Winnipeg et de ses émetteurs.

1995-636 - CanWest Television Inc. Renouvellement de la licence de CKND-TV et de son émetteur CKND-TV-2.

1995-637 - Craig Broadcast Systems Inc. Renouvellement de la licence de CKX-TV et de ses émetteurs.

1995-638 - Swift Current Telecasting Co. Ltd. Renouvellement de la licence de CJFB-TV et de ses émetteurs.

1995-639 - Electrohome Limited. Nouvelles entreprises de programmation de télévision.

1995-640 - Electrohome Limited. Renouvellement de la licence de CJRN et de son émetteur CFRN-TV-7.

1995-641 - Saskatchewan Communications Network Corporation. Renouvellement de licence.

1995-642 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBLT et ses émetteurs.

1995-643 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBET.

1995-644 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBMT et ses émetteurs.

1995-645 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBFT et ses émetteurs.

1995-646 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBVT et ses émetteurs.

1995-647 - North Victoria Satellite T.V. Limited. Renouvellement de licence.

1995-648 - Câblo Distribution G. Inc. Acquisition d'actif.

1995-649 - Transvision Weedon Inc. Acquisition d'actif.

1995-650 - Earthvision Systems Ltd. Acquisition d'actif.

1995-651 - Great Pacific Industries Inc. Acquisition d'actif.

1995-652 - Cross Country T.V. Limited. Renouvellement de licence et agrandissement de la zone de desserte.

1995-653 - Cross Country T.V. Limited. Renouvellement de licence.

1995-654 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBNT et ses émetteurs.

1995-655 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBHT et ses émetteurs.

1995-655-1 - Société Radio-Canada. Correction.

1995-656 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBYT et ses émetteurs.

1995-657 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBIT et ses émetteurs.

1995-658 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBRT et ses émetteurs.

1995-659 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBWT et ses émetteurs.

1995-660 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBKT et ses émetteurs.

1995-661 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence CBXT et ses émetteurs.

1995-662 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBWFT et ses émetteurs.

1995-663 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBKFT et ses émetteurs.

1995-664 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBXFT et ses émetteurs.

1995-665 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBUFT et ses émetteurs.

1995-666 - Différents endroits en Ontario. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises émumérées ci-dessous, du 1^er septembre 1995 au 30 novembre 1995, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1995-667 - Northern Village of Cumberland House. Renouvellement administratif.

1995-668 - Région de l'ouest du Canada et Territoires. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution par câble et de programmation de radio sousmentionnées, du 1^er septembre 1995 au 30 novembre 1995, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1995-669 - Région de l'ouest du Canada et Territoires. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises émumérées ci-dessous, du 1^er septembre 1995 au 30 novembre 1995, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

1995-670 - Northern Cable Holdings Limited. Renouvellement administratif.

1995-671 - Rabbithill Satech-Vue Ltd. Renouvellements administratifs.

1995-672 - Westcom Radio Group Ltd. Renouvellement administratif.

1995-673 - Standard Radio Inc. Renouvellement administratif.

1995-674 - Télécâble St-Donat Inc. Renouvellement administratif.

1995-675 - Réseau L.M. Inc. Renouvellement administratif.

1995-675-1 - Réseau L.M. Inc. Correction.

1995-676 - Portage-Delta Broadcasting Co. Ltd. Approbation d'une demande visant à obtenir l'autorisation d'ajouter un émetteur FM afin de retransmettre la programmation de CFRY.

1995-677 - Big West Communications Corp. (anciennement la CIBC-FM Ltd.). Transfert de contrôle.

1995-678 - Shaw Cablesystems (Ontario) Limited. Déplacement de la tête de ligne locale.

1995-679 - Rush Communications Limited. Modification de licence.

1995-680 - Société Radio-Canada. Suppression de l'autorisation relative à un émetteur.

1995-681 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. Augmentation de la puissance de CJSV-TV.

1995-682 - Vidéotron Ltée. Modifications aux licences.

1995-683 - Cablevision du Nord de Québec Inc. Modification de licences visant la distribution d'un service de jeux vidéo.

1995-684 - Monarch Broadcasting Ltd. Augmentation de la puissance d'émission - Approuvée.

1995-685 - Télé-Métropole Inc. Modification de la licence de CFCM-TV.

1995-686 - Les Média Acadiens Universitaires Inc. Modification de licence.

1995-687 - Télécâble Provincial Inc. Prorogation du délai de construction.

1995-688 - Fundy Cable Ltd./Ltée. Suppression de la tête de ligne locale et raccordement à l'entreprise d'Edmundston; modification de licence.

1995-689 - Différents endroits au pays. Dans l'avis public CRTC 1995-111 du 7 juillet 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation respective visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.

1995-690 - Régions de l'Atlantique et du Québec. Dans l'avis public CRTC 1995-113 du 10 juillet 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation respective visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.

1995-691 - Ontario. Dans l'avis public CRTC 1995-115 du 12 juillet 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation respective visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.

1995-692 - Québec et Ontario. À la suite de l'avis public CRTC 1995-116 du 13 juillet 1995, le Conseil approuve, en ajoutant la condition de licence ci-dessous, les demandes des titulaires des entreprises de distribution par câble énumérées à l'annexe de la présente décision, visant à obtenir l'autorisation de modifier les signaux de services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans les disponibilités locales de ces services:

1995-693 - Westcom Radio Group Ltd., au nom de la CKIK-FM Limited. Transfert de contrôle.

1995-694 - Columbia Kootenay Broacasting Co. Ltd. Exemption provisoire d'une condition de licence - Demande refusée.

1995-695 - Radio Communautaire de la Rive-Sud Inc. Modification de la licence de CHAA-FM.

1995-696 - Blackburn Radio Inc. (anciennement Blue Water Broadcasting Limited). Modification de la licence de CFGX-FM.

1995-697 - 176100 Canada Inc. Conversion d'une station AM au FM.

1995-698 - Pelmorex Communications Inc. Modification de la licence de CKOY Timmins.

1995-699 - Standard Broadcast Productions Limited, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Sound Source". Nouveau réseau radiophonique.

1995-700 - Collin Catarat. Nouvelle entreprise de programmation de radio.

1995-701 - Association canadienne-française de l'Alberta - Régionale de Rivière-la-Paix. Nouvelle entreprise de programmation de radio communautaire.

1995-702 - Attawapiskat First Nation Education Authority. Nouvelle entreprise de programmation de radio autochtone.

1995-703 - Cable 1 Ontario Inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-704 - The Rainbow Lake Sporting Association. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1995-705 - The Owners, Strata Plan No. VR 1290. (Colombie-Britannique) - 950778100. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-706 - Silver City Broadcasting Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1995-707 - Société Radio-Canada - 950905000. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.

1995-708 - Société Radio-Canada (Au nom d'Environnement Canada). Nouvelle station de radio FM de faible puissance.

1995-709 - Télécâble J. Poirier Inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-710 - Regional Cable TV (Western) Inc. - 950987800. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-711 - Earthvision Systems Ltd. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-712 - Martin Rosenthal - 950187500. Approbation de l'utilisation du EMCS.

1995-713 - Society of the Loon River Cree. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1995-714 - Leonard Wolfe. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.

1995-715 - Robin Gagnon. Modification de la zone de desserte autorisée.

1995-716 - Câblodistribution G. Inc. Modification de la zone de desserte autorisée.

1995-717 - Télédiffusion Sainte-Adèle Inc. Transfert de contrôle.

1995-718 - Cable Laurentide Limitée. Transfert de contrôle.

1995-719 - Interlake Cable T.V. Ltd. Révocation.

1995-720 - Robert J. Hamlin. Révocation.

1995-721 - Coopérative de câblodistribution du Témiscouata. Révocation.

1995-722 - CIPI Cable Inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-723 - Eabametoong Cable TV Inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.

1995-724 - Métromédia CMR Inc. Refus d'une demande de réaffectation de certains engagements au titre du développement des talents canadiens et de certains avantages.

1995-725 - Le Câble du Haut-Pays Inc. Modifications de licence.

1995-726 - Le Câble du Haut-Pays Inc. Modifications de licence.

1995-727 - Le Câble du Haut-Pays Inc. Modifications de licence.

1995-728 - Le Câble du Haut-Pays Inc. Modifications de licence.

1995-729 - Le Câble du Haut-Pays Inc. Modification de licence.

1995-730 - Clearview Cable Limited. Ajout de CJON-TV.

1995-731 - Halton Cable Systems Inc. Agrandissement de la zone de desserte.

1995-732 - Student Media, University of Windsor. Augmentation de la puissance de CJAM-FM.

1995-733 - Ex-Cen Cablevision Limited. Suppression de la tête de ligne locale et raccordement à l'entreprise de la Bluewater TV Cable Ltd.; ajout de signaux.

1995-734 - Bluewater TV Cable Ltd. Ajout du signal de la Global et de CITY-TV.

1995-735 - Electrohome Limited. Diminution de la puissance de CFRN-TV-12.

1995-736 - Radiomutuel Inc. Augmentation de la puissance de CKTF-FM.

1995-737 - Club Social La Grande. Diminution de la puissance de CJBJ-TV.

1995-738 - Club Social La Grande. Augmentation de la puissance de CFBJ-TV.

1995-739 - Réseaux TMN Inc. (TMN). Modification de licence.

1995-740 - Radio & Télévision Communautaire - Havre Saint-Pierre. Ajout d'un émetteur.

1995-741 - Rabbithill Satech-Vue Ltd. Renouvellements administratifs.

1995-742 - Rogers Cablesystems Ontario Limited. Ajout de WUTV (FOX).

1995-743 - Région de l'Ontario. Dans l'avis public CRTC 1995-125 du 25 juillet 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation respectives visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.

1995-744 - Différents endroits au pays. À la suite de l'avis public CRTC 1995-133 du 4 août 1995, le Conseil approuve, en ajoutant la condition de licence ci-dessous, les demandes qui figurent à l'annexe de la présente décision, visant à obtenir l'autorisation de modifier le signal de services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans les disponibilités locales de ces services:

1995-745 - Gravenhurst Cable System Limited. Ajout de WUTV (FOX).

1995-746 - Saugeen Telecable Limited. Agrandissement de la zone de desserte.

1995-747 - La Radio communautaire de Prescott-Russell Inc. Licences relatives à des événements spéciaux.

1995-748 - Westcom Radio Group Ltd. Renouvellement administratif.

1995-749 - Dan McArthur. Nouvelle entreprise de radio FM de faible puissance.

1995-750 - Dan McArthur. Nouvelle entreprise de radio FM de faible puissance.

1995-751 - Dan McArthur. Nouvelle entreprise de radio FM de faible puissance.

1995-752 - Dan McArthur. Nouvelle entreprise de radio FM de faible puissance.

1995-753 - Dan McArthur. Nouvelle entreprise de radio FM de faible puissance.

1995-754 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licence.

1995-755 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licences.

1995-756 - Anderson Cable Contractors Ltd. Renouvellement de licence.

1995-757 - Lake Louise Community Association. Renouvellement de licence.

1995-758 - Harry Catarat. Renouvellement de licence.

1995-759 - Village of Minton. Renouvellement de licence.

1995-760 - Northern Hamlet of Turnor Lake. Renouvellement de licence.

1995-761 - Floyd Atkinson. Renouvellement de licence.

1995-762 - Kakabeka Falls et la région avoisinante (Ontario) - 941877300. Renouvellement de licence.

1995-763 - Gérant général de l'Aéroport international Lester B. Pearson. Renouvellement de la licence de CFYZ.

1995-764 - Northern Cable Holdings Limited. Renouvellement de licence.

1995-765 - Télécâble Provincial Inc. Prorogation du délai de construction et révocation de licence.

1995-766 - Radio Nord Inc. Augmentation de la puissance de CHOA-FM-1.

1995-767 - Différents endroits au pays. Dans l'avis public CRTC 1995-141 du 18 août 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.

1995-768 - 3100-0185 Québec Inc. Acquisition d'actif et transfert de contrôle.

1995-769 - CF Cable TV Inc., représentant une compagnie devant être constituée. Acquisition d'actif.

1995-770 - North Nova Cable Limited. Renouvellement et modification de licence.

1995-770-1 - North Nova Cable Limited. Correction.

1995-771 - Grand Lake T.V. Limited. Renouvellement de licence.

1995-772 - Island Cablevision Ltd. Renouvellement de licence.

1995-773 - Island Cablevision Ltd. Renouvellement de licence.

1995-774 - Island Cablevision Ltd. Renouvellement de licence.

1995-775 - Island Cablevision Ltd. Renouvellement de licence.

1995-776 - Island Cablevision Ltd. Renouvellement de licence.

1995-777 - Tancook Island Television System Limited. Renouvellement de licence.

1995-777-1 - Tancook Island Television System Limited. Correction.

1995-778 - Cross Country T.V. Limited. Renouvellement de licence.

1995-779 - Kennetcook Cable Vision Limited. Renouvellement de licence.

1995-780 - C.K.O. Cablevision Limited. Renouvellement et modification de licence.

1995-781 - Greg Wilson. Projet d'entreprise de programmation de radio consacrée à des émissions religieuses - Demande refusée.

1995-782 - Roger de Brabant, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle station de radio FM de musique chrétienne - Demande approuvée.

1995-783 - Rural STV 1 Limited. Renouvellement de licence.

1995-784 - Veteran Television Society. Renouvellement de licence.

1995-785 - Tetlit Service Co-operative Limited. Renouvellement de licence.

1995-786 - Belanger Communications Inc. Renouvellement de la licence de CILX-FM.

1995-787 - Saugeen Telecable Limited. Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

1995-788 - John L. Bragg et sa famille. Transfert de contrôle.

1995-789 - L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario). Ajout d'un émetteur.

1995-790 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBIT.

1995-791 - Société Radio-Canada (au nom de Parcs Canada). Nouvelles stations de radio FM de faible puissance.

1995-792 - Burton T.V. Society. Modifications de licence.

1995-793 - Winnipeg Videon Incorporated. Ajout du signal de la Global.

1995-794 - Transvision Plus Inc. Distribution en double du signal du réseau PBS.

1995-795 - Coopérative de câblodistribution du Témiscouata. Révocation.

1995-796 - The Canadian Wildlife Experience Inc. Nouvelle station de radio FM de faible puissance.

1995-797 - Corporation Médiatique Teuehikan. Nouvelle entreprise de programmation de radio autochtone.

1995-798 - Nor-Net Communications Ltd. Acquisitions d'actif.

1995-799 - Kootenay Cable Limited. Renouvellement de licence.

1995-800 - Kootenay Cable Limited. Renouvellement de licence.

1995-801 - Kootenay Cable Limited. Renouvellement de licence.

1995-802 - Kootenay Cable Limited. Renouvellement de licence.

1995-803 - Canadian Satellite Communications Inc. (Cancom). Ajout de signaux.

1995-804 - Robson Valley Entertainment Association. Modification de licence.

1995-805 - CHEZ-FM Inc. Déplacement de l'émetteur de CFMO-FM - Demande refusée.

1995-806 - Société Radio-Canada. Augmentation de la puissance de CBIMT.

1995-807 - Société Radio-Canada. Augmentation de la puissance de CBMYT.

1995-808 - Coopérative de Câblodistribution de l'Est du Québec. Modification de la zone de desserte autorisée.

1995-809 - Fabrique de la Paroisse de Saint-André d'Acton Vale. Nouvelle entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.

1995-810 - Fabrique de la Paroisse de Ste-Praxède de Bromptonville. Nouvelle entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.

1995-811 - Fabrique de la Paroisse St-Camille de Cookshire. Nouvelle entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.

1995-812 - Fabrique de la Paroisse de La Patrie. Nouvelle entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.

1995-813 - Fabrique de la Paroisse de Piopolis. Nouvelle entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.

1995-814 - Fabrique Notre-Dame du Perpétuel- Secours. Nouvelle entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.

1995-815 - Fabrique de la Paroisse St-Janvier de Weedon. Nouvelle entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.

1995-816 - Fabrique de la Paroisse de St-Philippe de Windsor. Nouvelle entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.

1995-817 - Northern Village of Cumberland House. Renouvellement de licence.

1995-818 - Village of Limerick. Renouvellement de licence.

1995-819 - Anzac Citizens Association. Renouvellement de licence.

1995-820 - The East Coulee Community Association. Renouvellement de licence.

1995-821 - Cable T.V. of Camrose Inc. Renouvellement de licence.

1995-822 - Lac-Sat Communications Ltd. Renouvellement de licence.

1995-823 - Village of Wanham. Renouvellement de licence.

1995-824 - Cable T.V. of Wetaskiwin Inc. Renouvellement de licence.

1995-825 - Regional Cable TV (Western) Inc. Renouvellement de licences.

1995-826 - Regional Cable TV (Western) Inc. Renouvellement de licences.

1995-827 - 303198 Alberta Ltd. Renouvellement de licence.

1995-828 - Cable T.V. Slave Lake Ltd. Renouvellement de licence.

1995-829 - Frontier City Broadcasting Company Limited. Acquisition d'actif.

1995-830 - Dennis W. Twomey. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.

1995-831 - Rogers Programming Services Inc. Acquisition d'actif.

1995-832 - Consortium de Télévision Québec Canada Inc. Modification de licence.

1995-833 - Newcap Inc. Révocation.

1995-834 - 1110761 Ontario Inc. Acquisition d'actif.

1995-835 - 1105145 Ontario Inc. Acquisition d'actif.

1995-836 - Shaw Cablesystems (Alberta) Ltd. Renouvellement de licences.

1995-837 - Shaw Cablesystems (Alberta) Ltd. Renouvellement de licence.

1995-838 - Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. Renouvellement de licence.

1995-839 - Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. Renouvellement de licence.

1995-840 - Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. Renouvellement de licence.

1995-841 - Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. Renouvellement de licence.

1995-842 - Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. Renouvellement de licence.

1995-843 - Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. Renouvellement de licence.

1995-844 - Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. Renouvellement de licences.

1995-845 - Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. Renouvellement de licence.

1995-846 - Ontario. Dans l'avis public CRTC 1995-150 du 8 septembre 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.

1995-847 - Winnipeg Videon Incorporated. Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

1995-848 - Manitoba. À la suite de l'avis public CRTC 1995-155 du 14 septembre 1995, le Conseil approuve, en ajoutant la condition de licence ci-dessous, les demandes présentées par la Winnipeg Videon Incorporated, au nom des titulaires de licences qui figurent à l'annexe de la présente décision, visant à obtenir l'autorisation de modifier le signal de services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans les disponibilités locales de ces services:

1995-849 - Dominion Broadcasting Society. Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions religieuses - Refusé.

1995-850 - National Christian Television Inc. Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions religieuses - Refusé.

1995-851 - Life Broadcasting Inc. Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions religieuses - Refusé.

1995-852 - Praise Life Television Ministries Inc. Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions religieuses - Refusé.

1995-853 - Saskatoon Family Network Inc. Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions religieuses - Refusé.

1995-854 - Trinity Television Inc. Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions religieuses - Refusé.

1995-855 - Trinity Television Inc. Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions religieuses - Refusé.

1995-856 - Monarch Cable TV Ltd. Renouvellement de licence.

1995-857 - Monarch Cable TV Ltd. Renouvellement de licence.

1995-858 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licences.

1995-859 - Etzikom (Alberta) - 940910300. Renouvellement de licence.

1995-860 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licences.

1995-861 - Gold Star Communications Inc. Renouvellement de licence de réseau radiophonique.

1995-862 - Community Radio Society of Saskatoon, Inc. Renouvellement de la licence de CFCR-FM.

1995-863 - The University of Calgary Student Radio Society. Renouvellement de la licence de CJSW-FM.

1995-864 - Dene Tha Communication Society. Renouvellement de la licence de CKCA-FM.

1995-865 - CFCN Communications Inc. Renouvellements administratifs.

1995-866 - Regina Cablevision Co-operative. Demande visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

1995-867 - CKLN Radio Inc. Renouvellement de la licence de CKLN-FM.

1995-868 - Soo Line Broadcasting Co. Ltd. Renouvellement de la licence de CJSL.

1995-869 - Soo Line Broadcasting Co. Ltd. Renouvellement de la licence de CFSL.

1995-870 - Dace Broadcasting Corporation. Renouvellement des licences de CFYM et CJYM.

1995-871 - Radio C.J.V.R. Ltd. Renouvellement de la licence de CJVR.

1995-872 - Golden West Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CHAB.

1995-873 - Western World Communications Limited Partership. Renouvellement de la licence de CKCK.

1995-874 - High-Line Broadcasting Inc. Renouvellement de la licence de CHSN-FM.

1995-875 - Yorkton Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CJGX.

1995-876 - Frontier City Broadcasting Company, Limited. Renouvellement de la licence de CJSN.

1995-877 - Frontier City Broadcasting Company, Limited. Renouvellement de la licence de CKSW.

1995-878 - Standard Radio Inc. Renouvellement de la licence de CFRB.

1995-879 - Rabbithill Satech-Vue Ltd. Renouvellement de licence.

1995-880 - Fiber-Tel Electronics Inc. Renouvellement de licence.

1995-881 - Westcom Radio Group Ltd. Renouvellement de la licence d'un réseau radiophonique.

1995-882 - Société Radio-Canada. Diminution de la puissance de CBKFT-2.

1995-883 - Annapolis Valley Radio Ltd. Modification de la licence de CKWM-FM.

1995-884 - Télécâble Ste-Marie Inc. Modification de licence.

1995-885 - Société Radio-Canada. Diminution de la puissance apparente rayonnée.

1995-886 - Société Radio-Canada. Modification de licence.

1995-887 - Nitinaht Community Society. Modification de licence.

1995-888 - Différents endroits au pays. Dans l'avis public CRTC 1995-162 du 29 septembre 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.

1995-889 - Radio du Golfe Inc. Conversion d'une station AM au FM.

1995-889-1 - Radio du Golfe Inc. Correction.

1995-890 - Télécâble Provincial Inc. Révocation.

1995-891 - Ontario. Dans l'avis public CRTC 1995-146 du 25 août 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.

1995-892 - Différents endroits au pays. Dans l'avis public CRTC 1995-149 du 30 août 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.

1995-893 - Western Co-Axial Limited. Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

1995-894 - CAMO Radio Society. Modification de la licence de CKMO-FM.

1995-895 - Québec et Ontario. Dans l'avis public CRTC 1995-173 du 16 octobre 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.

1995-896 - Four Seasons Radio Ltd. Modification de la licence de CKKC Nelson.

1995-897 - Mackenzie Media Ltd. Pangnirtung (Territoires du Nord-Ouest) et Watson Lake (Territoire du Yukon) - 950290700 - 950289900.

1995-898 - Kugluktuk Co-operative Limited. Great Bear Co-operative Association Limited. Deline (Territoires du Nord-Ouest) - 950744300.

1995-899 - Telemedia Communications Ontario Inc. Renouvellement administratif.

1995-900 - Canal Première/Viewer's Choice Canada, Cogeco Radio-Télévision inc., Réseau de télévision Quatre Saisons inc. et Télé-Métropole inc., une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Canal Première. Nouveau service national de télévision à la carte de langue française d'intérêt général.

1995-901 - ExpressVu Inc. Nouvelle entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe - Approuvée.

1995-901-1 - ExpressVu Inc. Corrections.

1995-902 - Joel Bell, au nom d'une société devant être constituée (Power DirecTV). Nouvelle entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe - Approuvée.

1995-902-1 - Joel Bell, au nom d'une société devant être constituée (Power DirecTv). Corrections.

1995-903 - Shaw Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe - Refusée.

1995-904 - Les associés de Viewer's Choice Canada. Nouvelle entreprise régionale de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribuée par satellite de radiodiffusion directe - Approuvée.

1995-905 - Allarcom Pay Television Limited. Nouvelle entreprise régionale de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribuée par satellite de radiodiffusion directe - Approuvée.

1995-906 - Joel Bell, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribuée par satellite de radiodiffusion directe - Approuvée.

1995-907 - Gary Maavara, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribuée par satellite de radiodiffusion directe - Approuvée.

1995-908 - Canal Première/Viewer's Choice Canada, Cogeco Radio-Télévision inc., Réseau de télévision Quatre Saisons inc. et Télé-Métropole inc., une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Canal Première. Nouveau service national de programmation de télévision à la carte de langue française distribué par satellite de radiodiffusion directe (SRD) - Approuvé.

1995-908-1 - Canal Première. Correction.

1995-909 - Joel Bell, représentant une société devant être constituée. Nouveau service national de programmation de télévision à la carte de langue française distribué par satellite de radiodiffusion directe (SRD) - Refusé.

1995-910 - SkyCable Inc. Demandes de la SkyCable Inc. pour de nouvelles entreprises de distribution de radiocommunication par SDM - demandes approuvées; deux demandes concurrentes refusées.

1995-910-1 - SkyCable Inc. Correction.

1995-911 - DMX Canada (1995) Ltd. Nouvelle entreprise nationale de programmation sonore payante - Approuvée.

1995-912 - M. Peter Kruyt, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise nationale de programmation sonore payante - Approuvée.

1995-9131995-914 - Les Communications par satellite canadien Inc., la Westcom Radio Group Ltd. et la Pelmorex Radio Inc., associés dans une société en nom collectif qui sera appelée le CWP Partnership. Nouvelle entreprise nationale de programmation sonore payante - Approuvée.

1995-914 - La Société Radio-Canada. Nouvelle entreprise nationale de programmation sonore payante - Approuvée.

1995-915 - Boundary Cable Ltd. Renouvellement de licence.

1995-916 - Boundary Cable Ltd. Renouvellement de licence.

1995-917 - Telemedia Communications Inc. Nouveau réseau radiophonique.

1995-918 - Pelmorex Radio Inc. Acquisition d'actif.

1995-919 - Telemedia Communications Inc. Nouveau réseau radiophonique.

1995-920 - Divers endroits au Canada. À la suite de l'avis public CRTC 1995-154 du 14 septembre 1995, le Conseil approuve les demandes de modification des licences des entreprises de distribution par câble qui figurent à l'annexe de la présente décision, visant à autoriser les titulaires à offrir, sur une base facultative, un service de jeux vidéo à titre de service de programmation spécial.

1995-921 - Communication Acadienne Limitée. Modification de licence.

1995-922 - Différents endroits au pays. À la suite de l'avis public CRTC 1995-168 du 10 octobre 1995, le Conseil approuve, en ajoutant la condition de licence ci-dessous, les demandes qui figurent à l'annexe de la présente décision, visant à obtenir l'autorisation de modifier le signal de services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans les disponibilités locales de ces services:

1995-923 - Caramat Community Club Inc. Révocation.

1995-924 - CHUM Limited. Modification de la licence de CJCH relative à la diffusion de pièces musicales canadiennes.

1995-925 - Country Broadcasting Corp. Renouvellement administratif.

Télécommunications

1995-2 - Plans de commission aux établissements hôteliers.

1995-3 - Fourniture de renseignements tirés des bases de données de l'annuaire et accès en temps réel aux bases de données de l'assistance-annuaire.

1995-4 - Frais de contribution définitifs pour 1994 et provisoires pour 1995.

1995-5 - Débranchement des fournisseurs de service dotés de l'égalité d'accès et transfert de clientèle entre ces fournisseurs.

1995-6 - AGT, NBTEL et Newfoundland Tel - Modifications aux règlements généraux.

1995-6-1 - Erratum

1995-7 - Maritime Tel & Tel Limited - Requête en majorations tarifaires provisoires et avis de modification tarifaire 501.

1995-8 - Plaintes d'unitel et de cantel au sujet d'un contrat de la mt&t avec la province de la Nouvelle-Écosse - Consentement à une poursuite.

1995-9 - AGT Limited - Guide de la Phase III : Conformité avec l'avis public 1994-41 et l'ordonnance 1993-20.

1995-10 - Newfoundland Tel - Guide de la Phase III : Conformité avec l'avis public 1994-43 et l'ordonnance 1992-1456.

1995-11 - NBTEL - Guide de la Phase III : Conformité avec l'avis public 1994-42, l'ordonnance 1992-1432 et la lettre-décision 1994-1.

1995-12 - Sondage auprès des abonnés pour choisir un fournisseur de services interurbains.

1995-13 - Accès aux structures de soutènement des compagnies de téléphone.

1995-14 - White directory - Requête en révision et modification de la décision 1995-3.

1995-15 - BC TEL - Accès aux structures de soutènement.

1995-16 - Association Canadienne d'Échange de Messages Inc. c. Bell Canada - Mise en marché de services de téléappel.

1995-17 - Telroute Communications Inc. - Restrictions relatives à l'évitement.

1995-18 - Unitel Communications Inc. - Méthodes de comptabilisation et de déclaration de la contribution.

1995-19 - Abstention - Services fournis par des entreprises canadiennes non dominantes.

1995-20 - York University - Fourniture d'un service de téléphone payant local concurrentiel.

1995-21 - Mise en oeuvre du cadre de réglementation - Partage de la base tarifaire et questions connexes.

1995-22 - Régime de contribution en Alberta.

1995-22-1 - Errata

1995-23 - Révisions au mécanisme visant à recouvrer les frais de contribution.

1995-24 - Télébec Ltée - Plan de développement - Édition 1995 et besoins en revenus pour 1996.

Date de modification :

2014-03-21