ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1066

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 10 novembre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-1066

 

Le 22 octobre 1999, Bell Canada, MTS Communications Inc., TELUS Communications (B.C.) Inc. [anciennement BC TEL] et TELUS Communications Inc., ont chacune déposé une demande en vue de réviser les dispositions de leurs tarifs relatifs à la revente et au partage, de manière à refléter les conclusions du Conseil dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-972 du 8 octobre 1999, concernant une règle des affiliées pour les services locaux de base des compagnies dans leurs territoires d'exploitation et l'élimination d'une règle des affiliées pour les services téléphoniques intercirconscriptions.

 

Nos de dossiers : AMT 6402 de Bell, AMT 376 de MTS, AMT 4006 de TCBC et AMT 155 de TCI

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les demandes sont approuvées à compter du 22 novembre 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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