ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-501

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 4 juin 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-501

 

Le 13 avril 1999, Bruce Municipal Telephone System a déposé une demande en vue de faire approuver une entente d'utilisation et de services du centre de contrôle du réseau pour le réseau téléphonique public du millénaire avec Bell Canada.

 

No de dossier : 8340-B7-0250/00

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

L'entente susmentionnée est approuvée.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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