ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1027

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 26 octobre 1999
Ordonnance Télécom CRTC 99-1027
Le 22 avril 1999, Maritime Tel & Tel Limited a déposé une demande ex parte en vue de faire approuver des révisions à l'article 1710 du Tarif général, visant l'introduction d'une promotion de durée limitée relative aux ensembles de services résidentiels.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 748
1.La demande a été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-520 du 9 juin 1999.
2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée de manière définitive.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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