Décisions 2008

Radiodiffusion

2008-1 - Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et Bell Canada (associés dans la société en nom collectif Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de licence de son entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe afin de prolonger la suspension des obligations en matière de retrait d'émissions.

2008-2 - ARTV inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de licence de radiodiffusion afin de permettre la distribution du service en format haute définition.

2008-2-1 - ARTV inc. L'ensemble du Canada. ERRATUM – Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2008-2.

2008-3 - Execulink Telecom Inc., Ailsa Craig, Arkona, Forest, Ilderton, Parkhill, Port Franks, Thedford et Watford (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'un service régional de vidéo sur demande présentant surtout des longs métrages. La licence expira le 31 août 2014.

2008-4 - Peachland Communications Society, Peachland (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Peachland, pour la période du 1^er mars 2008 au 31 août 2014.

2008-5 - The Gitanyow Independent School Society, Gitanyow (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble autorisée à desservir Gitanyow (Colombie-Britannique).

2008-6 - Rogers Broadcasting Limited, Parry Sound (Ontario). REFUSÉ – Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Parry Sound (Ontario).

2008-7 - Apsley Community Chapel. Apsley (Ontario). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de faible puissance de langue anglaise. La licence expira le 31 août 2014.

2008-8 - L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto. Toronto (Ontario). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFBN Toronto.

2008-9 - Société Radio-Canada. L'ensemble du Canada. Plainte à l'égard de la diffusion par la Société Radio-Canada d'un épisode de Little Mosque on the Prairie intitulé « Traditional Mother »

2008-10 - Blackburn Radio Inc,. Sarnia (Ontario). APPROUVÉ – Nouvel émetteur FM à Sarnia.

2008-11 - Communications Rogers Câble inc. Toronto (Peel/Mississauga) et Richmond Hill (Ontario). APPROUVÉ – Modification des zones de desserte et de distribution de CKCO-TV Kitchener.

2008-12 - Avis de recherche inc. Province de Québec. Réexamen de la décision de radiodiffusion 2007-246 conformément au décret C.P. 2007-1604.

2008-13 - Avis de recherche inc. Province de Québec. PLAINTE – Allégation d'une préférence indue contre Vidéotron ltée.

2008-14 - Société Radio-Canada. Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CBR-1-FM Calgary.

2008-15 - 1158556 Ontario Ltd. Timmins et Cochrane (Ontario). REFUSÉ – Nouvel émetteur à Cochrane.

2008-16 - CJRT-FM Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires.

2008-17 - Société Radio-Canada. Vancouver et Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Nouvel émetteur à Whistler.

2008-18 - WETV Canada Corporation. L'ensemble du Canada. RENOUVELLÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise The Green Channel (anciennement WETV Canada) jusqu'au 31 août 2009.

2008-19 - C.M.E.S. Community Media Education Society. Victoria, Nanaimo, Prince George, Terrace, Vernon, Penticton et Vancouver (y compris les basses terres et la vallée du Fraser) (Colombie-Britannique), et Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Red Deer, Grande Prairie, Lethbridge et Medicine Hat (Alberta). REFUSÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation communautaire de langue anglaise devant desservir Victoria, Nanaimo, Prince George, Terrace, Vernon, Penticton et Vancouver (y compris les basses terres et la vallée du Fraser) (Colombie-Britannique) et Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Red Deer, Grande Prairie, Lethbridge et Medicine Hat (Alberta).

2008-20 - Société Radio-Canada. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue française appelée Le Réseau de l'information (RDI) afin d'en permettre la distribution en format haute définition.

2008-21 - TamilOne Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de l'actif du service national de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 connu sous le nom de Tamil One de MediaNet Canada Ltd.

2008-22 - Phillip Koneswaran, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Licences pour exploiter divers services de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 approuvés au nom de MediaNet Canada Ltd.

2008-23 - Astral Media Radio Atlantique inc. Grand Falls et Plaster Rock (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de CIKX-FM Grand Falls afin de changer la fréquence de son émetteur CIKX-FM-1 Plaster Rock de 91,7 Mhz (canal 219 FP) à 88,3 Mhz (canal 202 FP).

2008-24 - Sidney E. Dolson. Muncey (Ontario). REFUSÉ – Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de faible puissance qui diffuserait principalement en anglais à Muncey (Ontario).

2008-25 - Bayshore Broadcasting Corporation. Owen Sound (Ontario). REFUSÉ – Nouvel émetteur à Owen Sound (Ontario).

2008-26 - Patricia Parcharidis, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2. La licence expirera le 31 août 2014.

2008-27 - Ultimate Indie Productions Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2. La licence expirera le 31 août 2014.

2008-28 - Communications CHIC (C.H.I.C.). Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 300 watts de l'entreprise de programmation de radio CHIC-FM Rouyn-Noranda.

2008-29 - Shaw Communications Inc., au nom de sa filiale Shaw Cablesystems Limited. Calgary et Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Exemption de l'obligation de distribuer CKCS-TV Calgary et CKES-TC Edmonton au service de base en commençant par la bande de base (cannaux 2 à 13).

2008-30 - Ultimate Indie Productions Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2. La licence expirera le 31 août 2014.

2008-31 - MZ Media Inc. Cobourg et Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de CFMX-FM-1 Toronto (anciennement CFMZ-FM-1) afin de supprimer son réémetteur CFMZ-FM Cobourg. APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise à Cobourg. La licence expirera le 31 août 2010.

2008-32 - Diverses titulaires. L'ensemble du Canada. Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion pour les titulaires énumérées à l'annexe de la présente décision

2008-33 - Pelmorex Communications Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2. La licence expirera le 31 août 2014.

2008-34 - CITR Radio Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service sonore national spécialisé à caractère ethnique en langue tamoule devant s'appeler Tamil Bouquet (ITR 60's & 70's). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-35 - CITR Radio Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service sonore national spécialisé à caractère ethnique en langue tamoule devant s'appeler Tamil Bouquet (ITR 80's & 90's). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-36 - CITR Radio Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service sonore national spécialisé à caractère ethnique en langue anglaise devant s'appeler Tamil Bouquet (ITR Classical Instrumental). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-37 - CITR Radio Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service sonore national spécialisé à caractère ethnique en langue anglaise devant s'appeler Tamil Bouquet (ITR Classical Vocal). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-38 - CITR Radio Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service sonore national spécialisé à caractère ethnique en langue tamoule devant s'appeler Tamil Bouquet (ITR Latest Hits). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-39 - CITR Radio Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service sonore national spécialisé à caractère ethnique en langue tamoule devant s'appeler Tamil Bouquet (ITR News & Info). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-40 - CITR Radio Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service sonore national spécialisé à caractère ethnique en langue tamoule devant s'appeler Tamil Bouquet (ITR Oldies). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-41 - CITR Radio Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service sonore national spécialisé religieux à caractère ethnique en langue tamoule devant s'appeler Tamil Bouquet (ITR Religious Christian). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-42 - CITR Radio Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service sonore national spécialisé religieux à caractère ethnique en langue tamoule devant s'appeler Tamil Bouquet (ITR Religious Hindu). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-43 - CITR Radio Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service sonore national spécialisé à caractère ethnique en langue tamoule devant s'appeler Tamil Bouquet (ITR Variety). La licence expirera le 31 août 2014.

2008-44 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership. Enderby, Keremeos, Penticton, Princeton et Vernon (Colombie-Britannique). REFUSÉ – Acquisition d'actif

2008-45 - Aboriginal Voices Radio Inc. Montréal (Québec); Kitchener-Waterloo, Toronto et Ottawa (Ontario); Edmonton et Calgary (Alberta); Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Remplacement des conditions de licence actuelles. REFUSÉ – Modification de la condition de licence relative à la programmation de créations orales

2008-46 - L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario. Toronto (Ontario). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion pour l'entreprise de programmation du satellite au câble CJOL-TV-1 Duck Lake et ses émetteurs.

2008-47 - Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et Bell Canada (associés dans la société en nom collectif Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE – Prolongation de la condition de licence de l'entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) autorisant la distribution des émissions locales de diverses stations de télévision canadiennes sur des canaux partiels et/ou omnibus.

2008-48 - CTV limitée. Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKPT-FM Peterborough, afin de changer la fréquence et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé.

2008-49 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership. Prince George (Colombie-Britannique) et Medicine Hat (Alberta). APPROUVÉ – Modification des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CKPG-TV Prince George et CHAT-TV Medicine Hat et leurs émetteurs afin de supprimer les conditions de licence qui exigent que ces stations soient exploitées comme affiliées au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada.

2008-50 - Jack McGaw Consulting Incorporated. Halifax (Nouvelle Écosse). APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIRH-FM Halifax afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de la station.

2008-51 - Radio CHNC ltée. New Carlisle, Gaspé, Carleton, Chandler et Percé (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à New Carlisle et ajout de nouveaux émetteurs FM à Carleton, Chandler, Gaspé et Percé. La licence expirera le 31 août 2014.

2008-52 - Radio du Golfe inc. Gaspé et Rivière-au-Renard (Québec). REFUSÉ – Exploitation d'une station de radio FM de langue française à Gaspé et ajout d'un émetteur FM de faible puissance à Rivière-au-Renard.

2008-53 - Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.). Terrace et Williams Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'un nouvel émetteur FM de faible puissance à Williams Lake.

2008-53-1 - Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.). Terrace et Williams Lake (Colombie-Britannique). ERRATUM - Le Conseil corrige la version française de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-53, 3 mars 2008, tel qu'indiqué dans la décision.

2008-53-2 - Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.). Terrace et Williams Lake (Colombie-Britannique). Le Conseil corrige par la présente CFNR-FM Terrace - nouvel émetteur à Williams Lake, décision de radiodiffusion CRTC 2008-53, 3 mars 2008, en remplaçant le paragraphe 2.

2008-54 - United Christian Broadcasters Canada. Belleville et Kingston (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'un nouvel émetteur FM de faible puissance à Kingston.

2008-54-1 - United Christian Broadcasters Canada. Belleville et Kingston (Ontario). ERRATUM - Le Conseil corrige la version française de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-54, 3 mars 2008, tel qu'indiqué dans la décision.

2008-55 - Société Radio-Canada. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée Newsworld, afin d'en permettre la distribution en format haute définition.

2008-56 - Encore Avenue Ltd. Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest. APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise régionale de programmation de télévision payante de langue anglaise appelée Encore, afin d'en permettre la distribution en format haute définition.

2008-57 - Diverses entreprises de programmation de radio et entreprises de programmation de radio numérique de transition. L'ensemble du Canada. RENOUVELLÉ – Licences de radiodiffusion pour les entreprises de programmation de radio énoncées à l'annexe 1 de la présente décision et les entreprises de programmation de radio numérique de transition énoncées à l'annexe 2 de la présente décision, pour la période du 1^er septembre 2008 au 31 août 2009.

2008-58 - Diverses entreprises. L'ensemble du Canada. RENOUVELLÉ – Licences de radiodiffusion pour les divers réseaux et les entreprises de programmation énoncées à l'annexe de la présente décision, pour la période du 1^er septembre 2008 au 31 août 2009.

2008-59 - Société Radio-Canada. L'ensemble du Canada. RENOUVELLÉ – Licences de radiodiffusion pour les réseaux et les entreprises de programmation énoncées à l'annexe de la présente décision, pour la période du 1^er septembre 2008 au 31 août 2009.

2008-60 - TFG Communications Inc. Saint John (Nouveau-Brunswick). REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de CJEF-FM Saint John.

2008-61 - Manitoba Jockey Club Inc. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation du satellite au câble desservant Winnipeg, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-62 - Sun Country Cablevision Ltd. Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM devant desservir Kelowna. Vista Radio Ltd. Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM devant desservir Kelowna. Plusieurs requérantes. Kelowna (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Les autres demandes, tel qu'énoncé dans la décision.

2008-63 - CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale 2953285 Canada Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de The Discovery Channel, en ajoutant des catégories d'émissions à sa liste de catégories déjà autorisées.

2008-64 - Vista Radio Ltd. Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 99,7 MHz par la nouvelle station de radio FM à Campbell River.

2008-65 - Golden West Broadcasting Ltd. Winkler/Morden (Manitoba). REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Winkler/Morden (Manitoba).

2008-66 - 6166954 Canada Inc. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion d'OUTtv afin de réduire le pourcentage minimal de la journée de radiodiffusion devant être consacré à la diffusion d'émissions canadiennes et de réduire le montant minimum devant être versé au titre des dépenses en programmation canadienne.

2008-67 - Vidéotron ltée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radiodiffusion de vidéo sur demande appelée Illico sur demande et d'une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

2008-68 - 2079966 Ontario Limited. Kincardine et Goderich (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIYN-FM Kincardine afin d'exploiter un émetteur à Goderich.

2008-68-1 - 2079966 Ontario Limited. Kincardine et Goderich (Ontario). Précision relative à l'entrée en vigueur de l'autorisation de CIYN-FM Kincardine.

2008-69 - BCE Inc., en son nom et au nom de certaines de ses filiales, titulaires d'entreprises de radiodiffusion et de distribution. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation de transférer le contrôle effectif de BCE Inc. et de certaines de ses filiales à une société devant être constituée. APPROUVÉ - Changement dans la propriété de CTVglobemedia Inc.

2008-70 - Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et Art Reitmayer, Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et Mainstream Broadcasting Corporation (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership. Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété ayant pour effet de modifier la propriété de l'entreprise de programmation de télévision à caractère ethnique CHNM-TV Vancouver et de l'entreprise de télévision numérique CHNM-DT Vancouver, ainsi que leurs émetteurs respectifs à Victoria.

2008-71 - Christian Channel Inc. Fraser Valley (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des entreprises de programmation de télévision CHNU-TV Fraser Valley et CIIT-TV Winnipeg de Rogers Broadcasting Limited.

2008-71-1 - Christian Channel Inc. Fraser Valley (Colombie Britannique) et Winnipeg (Manitoba). CLARIFICATION - Correction de la condition de licence 8 de l'annexe 1 de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-71, tel qu'indiqué dans la décision.

2008-72 - Rogers Broadcasting Limited. Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition, de Multivan Limited Partnership, de l'actif de l'entreprise de programmation de télévision à caractère ethnique CHNM-TV Vancouver et de l'actif de l'entreprise de télévision numérique CHNM-DT Vancouver et leurs émetteurs associés, à Victoria.

2008-73 - MZ Media Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CHWO Toronto de Primetime Radio Inc. et octroi d'une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise.

2008-74 - Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.). Terrace et Smithers (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFNR-FM Terrace afin d'exploiter un émetteur à Smithers.

2008-74-1 - Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.). Terrace et Smithers (Colombie-Britannique). CFNR-FM Terrace - nouvel émetteur à Smithers : Précision relative à l’expiration de l’autorisation

2008-75 - HDTV Networks Incorporated. L’ensemble du Canada. REFUSÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service de télévision numérique en direct en haute définition.

2008-76 - YES TV Incorporated. Toronto (Ontario). REFUSÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service de télévision numérique en direct en haute définition.

2008-77 - Harvard Broadcasting Inc. Saskatoon (Saskatchewan). Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFWD-FM Saskatoon afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de la station.

2008-78 - Trust Communications Ministries. Barrie (Ontario). Modification de licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de radio spécialisée CJLF-FM Barrie.

2008-79 - Communications Rogers câble inc. Ontario, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador. Modification des licences régionales de ses entreprises de distribution de radiodiffusion par câble, afin d'être relevée de l'exigence relative à la transmission de la vidéodescription des services distribués en mode analogique.

2008-80 - Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée et de CF Câble TV inc. Diverses localités au Québec. Modification des licences de ses entreprises de distribution de radiodiffusion par câble, afin d'être relevée de l'exigence relative à la transmission de la vidéodescription des services distribués en mode analogique.

2008-81 - ARTV inc. L'ensemble du Canada. Plainte portant sur la diffusion du long-métrage Mourir à tue-tête par ARTV

2008-82 - My Broadcasting Corporation. Renfrew et Arnprior (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CHMY-FM-1 Arnprior en diminuant la puissance apparente rayonnée, en augmentant la hauteur effective de l'antenne et en relocalisant l'émetteur.

2008-83 - Canwest Media Inc. Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision numérique CIII-DT-41 Toronto du 1 er septembre 2008 au 31 août 2009.

2008-84 - The Family Channel Inc. L'ensemble du Canada. Family Channel - modification de licence

2008-85 - Radio Rimouski inc. Rimouski et Amqui (Québec) et Edmundston (Nouveau-Brunswick). CFYX-FM Rimouski - nouveaux émetteurs à Amqui et Edmundston

2008-86 - The Score Television Network Ltd., au nom de sa filiale 2139846 Ontario Inc. L'ensemble du Canada. The Score - Modification de licence

2008-87 - 9015-2018 Québec inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CHOU Montréal.

2008-88 - WETV Canada Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée The Green Channel, afin d'en permettre la distribution en format haute définition.

2008-89 - Diverses titulaires. Diverses localités en Colombie-Britannique, Manitoba et Saskatchewan. Révocation de licences - petites entreprises de distribution de radiodiffusion par câble exemptées

2008-90 - Manitoulin Radio Communication Inc. Little Current et Sudbury (Ontario). REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CFRM-FM Little Current afin d'exploiter une émetteur FM à Sudbury.

2008-91 - Groupe Radio Antenne 6 inc. Alma (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKYK-FM Alma afin d'exploiter un émetteur de faible puissance à Alma.

2008-92 - Sun Country Cablevision Ltd. Salmon Arm (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 desservant Salmon Arm du 1 er septembre 2008 au 31 août 2015. APPROUVÉ - Suppression de la condition de licence autorisant la distribution du service de radio Deutsche Welle.

2008-93 - Cameron Bell Consultancy Ltd. Surrey (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise VF2521 Surrey, du 1^er juin 2008 au 31 août 2014.

2008-94 - Cameron Bell Consultancy Ltd. Chilliwack (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise VF2522 Chilliwack, du 1^er juin 2008 au 31 août 2014.

2008-95 - Roger Moskaluke. Wynyard (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Roger Moskaluke.

2008-96 - Carl Gilbert (SDEC). Saguenay (secteur La Baie) (Québec). REFUSÉ - Utilisation de la fréquence 105,5 MHz par la nouvelle station de radio FM à Saguenay (Secteur La Baie).

2008-97 - Yves Sauvé (SDEC). Vaudreuil-Dorion (Québec). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 100,1 MHz par la nouvelle station de radio FM à Vaudreuil-Dorion.

2008-98 - Plusieurs requérants. Peterborough et la ville de Kawartha Lakes (Ontario). APPROUVÉ - Demande de Pineridge Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterborough. APPROUVÉ EN PARTIE - Demande de 591989 B.C. Ltd., en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterborough en remplacement de sa station AM CKRU Peterborough. REFUSÉ - Autres demandes en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio pour desservir Peterborough et la ville de Kawartha Lakes.

2008-99 - Bell ExpressVu inc. (l'associée commanditée) et BCE Inc. et Bell Canada (associés dans la société en nom collectif Holdings BCE s.e.n.s., l'associeé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de licence de radiodiffusion pour distribuer le signal du Réseau de télévision des peuples autochtones dans les foyers de certaines collectivités du Nord sans fournir le service de base.

2008-100 - Plusieurs requérantes. Owen Sound (Ontario). APPROUVÉ- Demande de Larche Communications Inc en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM devant desservir Owen Sound. REFUSÉ - Autres demandes en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion visant à desservir Owen Sound.

2008-101 - Neeti P. Ray, au nom d'une société devant être constitué. Blackburn Radio Inc. Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Demande de Blackburn Radio Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle station de radio FM devant desservir Windsor et la demande de la requérante en vue d'être relevée de l'exigence réglementaire relative au volume de grands succès qu'un station de radio est autorisée à diffuser. APPROUVÉ EN PARTIE - Demande de Neeti P. Ray, au nom d'une société devant être constitué, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle station de radio FM à caractère ethnique devant desservir Windsor.

2008-102 - Société Radio-Canada. Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de CBE et CBEF Windsor afin d'exploiter des réémetteurs FM imbriqués à Windsor.

2008-103 - Rossland Radio Cooperative. Rossland (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Rossland.

2008-104 - Société Radio-Canada. Big River et Tisdale (Saskatchewan). APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CBKST Saskatoon (Saskatchewan) en supprimant les émetteurs CBKST-12 Big River et CBKST-14 Tisdale.

2008-105 - Eternacom Inc. Elliot Lake (Ontario). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Elliot Lake (Ontario).

2008-106 - Native Evangelical Fellowship of Canada. Pickle Lake et Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise commerciale de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance en langues anglaise et autochtones à Pickle Lake ainsi qu’un émetteur à Thunder Bay.

2008-107 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. Charlottetown et Summerside (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion pour exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée de faible puissance en langue anglaise à Charlottetown, avec un réémetteur à Summerside.

2008-108 - Société Radio-Canada. Pukatawagan (Manitoba). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBWK-FM Thompson (Manitoba), afin d'exploiter un émetteur FM à Pukatawagan en remplacement de l'émetteur AM CBDS.

2008-109 - United Christian Broadcasters Canada. Bancroft (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CKJJ-FM Belleville afin d'exploiter un émetteur FM à Bancroft (Ontario).

2008-110 - Larche Communications Inc. Orillia (Ontario). APPROUVÉ - Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CICX-FM Orillia en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne, en augmentant la hauteur effective de l'antenne et en déplaçant l'antenne.

2008-111 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. Wolfville (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise, CJLU-FM Halifax, afin d'exploiter un émetteur FM à Wolfville (Nouvelle-Écosse).

2008-112 - Ultimate Indie Productions Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation de télévision payante de catégorie 2, Everything Weddings.

2008-113 - Ultimate Indie Productions Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation de télévision payante de catégorie 2, Everything Expecting.

2008-114 - Ultimate Indie Productions Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2, Grown Up Living.

2008-115 - Ultimate Indie Productions Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2, Grown Up Living HD.

2008-116 - Plusieurs requérantes. Chilliwack (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Demande de Radio CJVR Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM desservant Chilliwack. REFUSÉ – Autres demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio visant à desservir Chilliwack.

2008-117 - Société Radio-Canada. Vancouver, Gabriola Island, Victoria et Nanaimo. (Colombie-Britannique). Plusieurs requérantes. Vancouver et Port Moody (Colombie-Britannique). APPROUVÉ EN PARTIE – demande de la Société Radio-Canada (la SRC) visant l’exploitation d’une nouvelle station FM à Vancouver. REFUSÉ – Demande de la SRC afin d’exploiter un émetteur FM à Gabriola Island (Colombie-Britannique). REFUSÉ – Demande de modification de licence de radiodiffusion de CBCV-FM Victoria déposée par la SRC afin d’exploiter un émetteur FM à Nanaimo (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Demande de licence de radiodiffusion déposée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associée commanditée) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, en vue d’exploiter une nouvelle station FM commerciale à Vancouver. APPROUVÉ – Demande de licence de radiodiffusion déposée par 6851916 Canada Inc. en vue d’exploiter une nouvelle station FM commerciale à Vancouver ainsi que la demande de licence de radiodiffusion déposée par Matthew Gordon McBride, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’exploiter une nouvelle station FM commerciale à Port Moody. REFUSÉ – Autres demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’autres stations de radio commerciales à Vancouver.

2008-118 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Revelstoke (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKCR Revelstoke, du 1 er septembre 2008 au 31 août 2010.

2008-119 - Vancouver Co-operative Radio. Vancouver (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CFRO-FM Vancouver, du 1 er septembre 2008 au 31 août 2010.

2008-120 - Groupe TVA inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 de langue française appelée Mystère, afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD).

2008-121 - Vidéotron ltée. Province de Québec. APPROUVÉ - Modification de la licence de l'entreprise de programmation de vidéo sur demande appelée Illico sur demande.

2008-122 - 591991 B.C. Ltd. Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CIGR-FM Sherbrooke en vue de supprimer une condition de licence.

2008-123 - 591991 B.C. Ltd. Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CJRC-FM Gatineau, afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé.

2008-124 - Radio-Acton inc. Acton Vale, Québec. APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CFID-FM Acton Vale, afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé.

2008-125 - Sun TV Company. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision numérique transitoire CKXT-DT Toronto afin de changer le canal de l'émetteur à Ottawa de 62C à 20C et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé du cet émetteur.

2008-126 - ARTV inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Modification du contrôle effectif

2008-126-1 - ARTV inc. Montréal (Québec). ERRATUM – Correction de la version anglaise de Modification du contrôle effectif, décision de radiodiffusion CRTC 2008-126, 20 juin 2008.

2008-127 - Société Radio-Canada. Sackville (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CKCX Sackville afin d'ajouter les fréquences 7 310 kHz, 7 325 kHz et 7 345 kHz pour l'exploitation de son service de radio à ondes courtes.

2008-128 - 9183-9084 Québec inc. Québec (Québec). APPROUVÉ - Acquisition, de 591991 B.C. Ltd., de l'actif de l'entreprise de programmation de radio de langue française CHRC Québec et émission d'une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise.

2008-128-1 - 9183-9084 Québec inc. Québec (Québec). ERRATUM - Correction de la condition de licence 3 de l'annexe 1 de CHRC Québec - Acquisition d'actif , décision de radiodiffusion CRTC 2008-128, 26 juin 2008.

2008-128-2 - 9183-9084 Québec inc. Québec (Québec). AJOUT d’une condition à la licence de CHRC Québec

2008-129 - TQS inc. Montréal, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke et Saguenay (Québec). APPROUVÉ - Modification du contrôle effectif de TQS inc. (TQS), titulaire des entreprises de programmation de télévision CFJP-TV Montréal, CFJP-DT Montréal, CFAP-TV Québec, CFKM-TV Trois-Rivières, CFKS-TV Sherbrooke, CFRS-TV Saguenay et du réseau TQS, par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de 3947424 Canada Inc., la société mère de TQS, présentement détenues par Cogeco Radio-Télévision inc. (60 %) et CTV Television Inc. (40 %) à Remstar Diffusion inc., une société détenue et contrôlée par Julien et Maxime Rémillard. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations énoncées plus haut du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-130 - Société Radio-Canada. Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay et St-Fulgence (Québec). APPROUVÉ - Acquisition, de TQS inc., de l'actif des entreprises de programmation de télévision de langue française CKSH-TV Sherbrooke, CKTM-TV Trois-Rivières et CKTV-TV Saguenay et son émetteur CKTV-TV-1 St-Fulgence (Québec), et émission de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises.

2008-131 - Vision TV : Canada’s Faith Network / Réseau religieux canadien. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de l’entreprise de programmation spécialisée de télévision analogique connue sous le nom de Vision TV, de Faith & Spirit Media Inc. et licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de cette entreprise.

2008-132 - La Radio communautaire de Windsor et région inc. Windsor (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation de radio CIAX-FM Windsor de Carrefour jeunesse-emploi comté Johnson (CJECJ) et licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de cette entreprise.

2008-133 - Coopérative des travailleurs CHNC. New Carlisle et Gaspé (Québec). APPROUVÉ – Acquisition, de Radio CHNC ltée, de l’actif de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHNC New Carlisle et son émetteur CHGM Gaspé. La requérante demande également une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation.

2008-134 - Golden West Broadcasting Ltd. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CFEQ-FM Winnipeg de Kesitah Inc. et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise.

2008-135 - TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans. Société TELE-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de son service national de programmation de vidéo sur demande (VSD).

2008-136 - TELUS Communications Inc. et 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications. Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta) et Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de licences régionales de classe 1 pour ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant les localités susmentionnées.

2008-137 - 4437080 Canada Inc. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Modification du contrôle effectif de M. Bhupinder Bola à M. Chuck Yeung.

2008-138 - Rogers Broadcasting Limited, au nom de 1163031 Ontario Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Changement du contrôle effectif de 1163031 Ontario

2008-139 - CIPI Cable Inc. Beauval (Saskatchewan). le Conseil révoque,la licence de radiodiffusion attribuée à CIPI Cable Inc. à l’égard de l’entreprise desservant Beauval (Saskatchewan).

2008-140 - Club Social la Grande. Campement Rupert (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion pour l'exploitation d'une entrprise de distribution de radiocommunication pour desservir Campement Rupert (Québec)

2008-141 - CTV limitée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de satellite au câble appelée ACCESS - the Education Station, de l'entreprise d'émissions spécialisées de catégorie 1 BookTelevision et de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée CourtTV Canada de Learning & Skills Television of Alberta Limited, une filiale à part entière de CTV limitée

2008-142 - Rogers Broadcasting Limited, au nom de 6878482 Canada Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété consistant en la création de deux nouvelles sociétés sous le contrôle de Rogers Broadcasting Limited et licence de radiodiffusion afin d'exploiter un nouveau service national d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Setanta Sports (Canada).

2008-143 - L’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario. Diverses localités (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du service de télévision du satellite au câble TFO et ses émetteurs.

2008-144 - Groupe TVA inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de Canal Indigo, réorganisation intrasociété et nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise nationale de programmation de télévision à la carte de langue française Canal Indigo

2008-145 - Communications Rogers Câble inc. Diverses localités au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Ontario. APPROUVÉ - Modification des licences régionales de ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classe 1 et de classe 2 desservant diverses localités au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Ontario de façon à autoriser la distribution en mode numérique et à titre facultatif d'une seconde série de signaux américains 4+1 et de tout signal de télévision canadien compris dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 , à certaines conditions. APPROUVÉ - Modification de la condition de licence autorisant ses EDR par câble de classe 3 à distribuer à leur volet numérique et à titre facultatif une seconde série de signaux américains 4+1. APPROUVÉ - Suspension de l'obligation de procéder au retrait d'émissions non simultanées.

2008-146 - Harmony Broadcasting Corporation. Winnipeg, Manitoba. RÉVOQUÉ - Licence de radiodiffusion de CJWV-FM desservant Winnipeg.

2008-147 - Frank Rogers, au nom d'une société devant être constituée. Alliston (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Alliston.

2008-148 - 3937844 Canada Inc. Blairmore et Pincher Creek (Alberta). APPROUVÉ - Modification à la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CJPR-FM Blairmore afin d'ajouter un nouvel émetteur FM à Pincher Creek.

2008-149 - Arctic Radio (1982) Limited. Flin Flon (Manitoba). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFAR Flin Flon du 1^er septembre 2008 au 31 août 2010.

2008-150 - 591991 B.C. Ltd. Sherbrooke (Québec). Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHLT-FM Sherbrooke afin de changer la fréquence et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé.

2008-151 - Radio communautaire du Saguenay inc. Saguenay (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de type B de langue française CKAJ-FM Saguenay afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé.

2008-151-1 - Radio Communautaire du Saguenay inc. Saguenay (Québec). CKAJ-FM Saguenay – Clarification relative à la sollicitation de la publicité locale.

2008-152 - Rick Sargent. Bolton et Caledon (Ontario). REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance CJFB-FM Bolton afin d'exploiter un émetteur à Caledon.

2008-153 - Bear Creek Broadcasting Ltd. Grande Prairie (Alberta). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CIKT-FM Grande Prairie afin de changer sa condition de licence actuelle relativement aux dépenses pour la promotion des artistes canadiens.

2008-154 - Cogeco Câble inc., au nom de Cogeco Câble Canada inc. et Cogeco Câble Québec inc. Diverses localités en Ontario et au Québec. APPROUVÉ - Modification des licences régionales des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant diverses localités en Ontario et au Québec afin d'être relevée de l'exigence relative à la transmission de la vidéodescription des services distribués en mode analogique.

2008-155 - Salmo FM Radio Society. Salmo (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Salmo.

2008-156 - Cochrane Polar Bear Radio Club. Cochrane (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Cochrane.

2008-157 - Columbia Basin Alliance for Literacy. Nakusp (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise à Nakusp.

2008-158 - Chase and District Community Radio Society. Chase (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise à Chase.

2008-159 - Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée. Shelburne (Ontario). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Shelburne.

2008-160 - Frank Rogers, au nom d'une société devant être constituée. Beeton-Totenham (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise de faible puissance à Beeton-Totenham.

2008-161 - My Broadcasting Corporation. Exeter (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Exeter.

2008-162 - Télé-Int-Tel inc. Drummondville et ses environs, Saint-Hyacinthe et ses environs (Québec). APPROUVÉ - Licence régionale de classe 1 afin d'exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant Drummondville et ses environs et Saint-Hyacinthe et ses environs.

2008-163 - Le Réseau des sports inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 1 de langue française appelée Réseau Info Sports, afin d'en permettre la distribution en format haute définition.

2008-164 - Vista Radio Ltd. Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 103,9 MHz par la nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kelowna.

2008-165 - Encore Avenue Ltd. Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest. APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion de l’entreprise régionale de programmation de télévision payante de langue anglaise, Encore Avenue, afin de distribuer des longs métrages de cinéma diffusés à la télévision dont les droits d’auteur ont été enregistrés trois ans auparavant au lieu de cinq ans, et d’ajouter des catégories d’émissions à sa liste de catégories déjà autorisées.

2008-165-1 - Encore Avenue Ltd. Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest. CORRECTION - La version française de la décision de radiodiffusion 2008-165, 8 août 2008 en remplaçant la deuxième condition de licence énoncée au paragraphe 20 tel qu'indiqué dans la décision

2008-166 - Shaw Communications Inc. Shaw Communications Inc. – Demande visant à obtenir un accès aux immeubles de Coopers Quay de Concord Pacific Group Inc.

2008-167 - Conestoga College Communications Corporation. Kitchener/Paris (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de campus d’enseignement CJIQ-FM Kitchener/Paris du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-168 - Radio CFXU Club. Antigonish (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Modification de la licence de l’entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté de langue anglaise de faible puissance CFXU-FM Antigonish afin de changer la fréquence de 92,5 MHz (canal 223FP) à 93,9 MHz (canal 227FP).

2008-169 - eScapes Television Corporation. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, eScapes.

2008-170 - 1058204 Alberta Ltd. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue anglaise, Northern Peaks.

2008-171 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, Baseball TV.

2008-172 - Ag-Com Productions Ltd. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, The Rural Channel.

2008-173 - Coopérative de travail de la radio de Granby. Granby (Québec). APPROUVÉ - Modification au périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française CFXM-Granby.

2008-174 - Rogers Broadcasting Limited. Timmins (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJQQ-FM Timmins du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-175 - Bruce Telecom. Tiverton, Paisley, Port Elgin, Kincardine et Southampton, (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service régional de vidéo sur demande présentant surtout des longs métrages.

2008-176 - Wightman Telecom Ltd. Clifford, Teeswater, Mildmay, Neustadt, Gorrie et Ayton (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service régional de vidéo sur demande et distribution de programmation contenant des messages publicitaires pourvu que ceux-ci soient déjà intégrés à une émission ayant été préalablement diffusée par un service canadien de programmation.

2008-177 - Telelatino Network Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter Pan Desi Life TV, une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique.

2008-178 - Telelatino Network Inc. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter Eurolatino Television, une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique.

2008-179 - Telelatino Network Inc. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter Italian Television, une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique.

2008-180 - Telelatino Network Inc. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter Spanish Television, une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique.

2008-181 - 2953285 Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée The Discovery Channel, afin d’en permettre la distribution en format haute définition.

2008-182 - Entreprises de programmation de radio. Diverses localités dans la province de Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM commerciale de langue française énumérées dans la décision, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-183 - Radio Communautaire FM de la Haute-Gatineau inc. Maniwaki (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion d’une entreprise de programmation de radio communautaire de langue française de type B CHGA-FM Maniwaki.

2008-184 - Les médias acadiens universitaires inc. Moncton (Nouveau-Brunswick). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de campus d’enseignement CKUM-FM Moncton.

2008-185 - RDL Média inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter Radical Télé, une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française.

2008-186 - Serdy inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter Cuisine, une nouvelle entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française.

2008-187 - Athabasca Motor Hotel (1972) Limited. Jasper (Alberta). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CJAG-FM Jasper

2008-188 - Friends of Banff National Park Fellowship. Banff (Alberta). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM de faible puissance CFPE-FM et CFPF-FM Banff

2008-189 - Red Deer Visitor and Convention Bureau. Red Deer (Alberta). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CKTC-FM Red Deer

2008-190 - Seaside Broadcasting Organization. Eastern Passage (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de CFEP-FM Eastern Passage afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de la station

2008-191 - The Accessible Channel Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de l'entreprise nationale numérique de programmation d'émissions spécialisées en langue anglaise avec vidéodescription appelée The Accessible Channel en remplaçant la condition de licence limitant à 12 minutes par heure d'horloge le temps qu'elle peut consacrer à la diffusion de messages publicitaires par une condition la limitant à 15 minutes de messages publicitaires par heure, et élimination de telles restrictions à compter du 1^er septembre 2009, la date prévue de leur élimination pour les diffuseurs en direct dans le Règlement de 1987 sur la télédiffusion. 2008-192 Société Radio-Canada. L'Ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter CBC SportsPlus, une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2. 2008-193 Plusieurs entreprises de distribution de radiocommunication par systèmes de distribution multipoint. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication par systèmes de distribution multipoint énumérées à l'annexe de la présente décision, jusqu'au 31 août 2011.

2008-191 - The Accessible Channel Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de l'entreprise nationale numérique de programmation d'émissions spécialisées en langue anglaise avec vidéodescription appelée The Accessible Channel en remplaçant la condition de licence limitant à 12 minutes par heure d'horloge le temps qu'elle peut consacrer à la diffusion de messages publicitaires par une condition la limitant à 15 minutes de messages publicitaires par heure, et élimination de telles restrictions à compter du 1 er septembre 2009, la date prévue de leur élimination pour les diffuseurs en direct dans le Règlement de 1987 sur la télédiffusion

2008-192 - Société Radio-Canada. L'Ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter CBC SportsPlus, une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2.

2008-193 - Plusieurs entreprises de distribution de radiocommunication par systèmes de distribution multipoint. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication par systèmes de distribution multipoint énumérées à l'annexe de la présente décision, jusqu'au 31 août 2011

2008-193-1 - Câblevision TRP-SDM inc. Matane, Mont-Joli et Saint-Fabien (Québec). CORRECTION - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2008-193, en remplaçant l' annexe de cette décision par l'annexe à la présente décision.

2008-194 - Plusieurs requérantes. Drumheller (Alberta). APPROUVÉ – Demande de Golden West Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise pour desservir Drumheller. REFUSÉ – Autres demandes en vue d’obtenir une licence de radiodidffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM pour desservir Drumheller

2008-195 - Plusieurs requérantes. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Demande de Native Communication Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtones pour desservir Winnipeg. APPROUVÉ EN PARTIE – Demande de Evanov Communications Inc., au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise pour desservir Winnipeg. REFUSÉ – Autres demandes en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio pour desservir Winnipeg

2008-196 - Golden West Broadcasting Ltd. Humboldt (Saskatchewan). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Humboldt

2008-197 - Communications Rogers Câble inc. Toronto et les régions avoisinantes (Ontario). APPROUVÉ - Élargissement de la zone de dessert autorisée de l’entreprise de radiodiffusion (EDR) par câble desservant Toronto (Peel/Mississauga) afin qu’elle englobe les zones de desserte autorisées de ses EDR par câble de Richmond Hill, de Toronto (Downsview), de Toronto (Etobicoke) et de Toronto (York). APPROUVÉ - Ajout des conditions de licence à certaines entreprises par câble existantes visées par la présente demande

2008-198 - Movie Central Ltd. Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires-du-Nord-Ouest. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service régional de télévision payante de langue anglaise appelée Movie Central afin de lui permettre de réclamer le crédit de temps de 150 % pour les émissions dramatiques admissibles établi dans Certification des émissions canadiennes – approche révisée, avis public CRTC 2000-42, 17 mars 2000

2008-199 - CTV Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée CTV Newsnet, afin de permettre la distribution du service en format haute définition

2008-200 - CTV Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée Business News Network, afin de permettre la distribution du service en format haute définition

2008-201 - CTV Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée MTV (Canada), afin de permettre la distribution du service en format haute définition

2008-202 - CTV Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée The Comedy Network, afin de permettre la distribution du service en format haute définition

2008-203 - CTV Television Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 1 de langue anglaise appelée travel+escape, afin de permettre la distribution du service en format haute définition

2008-204 - 1163031 Ontario Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée Outdoor Life Network, afin de permettre la distribution du service en format haute définition

2008-205 - Carl Gilbert, au nom d’une société devant être constituée. Saguenay (secteur La Baie) (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d’une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Saguenay (secteur La Baie) à la fréquence 105,5 MHz (canal 288) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts

2008-206 - Corus Entertainment Inc., au nom de 1708484 Ontario Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification du contrôle effectif de 1708484 Ontario Inc.

2008-207 - Office de la télécommunication éducative de l’Ontario. Province de l’Ontario. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service de programmation de télévision éducative de langue anglaise TVO (CICA-TV Toronto et ses émetteurs) du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-207-1 - Office de la télécommunication éducative de l’Ontario. Province de l’Ontario. CORRECTION - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-207, 22 août 2008, tel qu’indiqué dans la décision

2008-208 - Knowledge Network Corporation. Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise non commerciale de programmation de télévision du satellite au câble connue sous le nom de Knowledge Network du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-209 - Entreprises de programmation de radio. Diverses localités en Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entrerprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise énumérées dans la décision, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-210 - The Church of Nazarene of Rimbey. Rimbey (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM religieuse de faible puissance VF8020 Rimbey, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-211 - Cameron Bell Consultancy Ltd. Squamish (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise VF2467 Squamish, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-212 - Jack McGaw Consulting Incorporated. Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CIRH-FM Halifax, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-213 - 1333598 Ontario Limited. Pigeon River (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CIPR-FM Pigeon River, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-214 - Jack McGaw Consulting Incorporated. Confederation Bridge (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langues anglaise et française CIRB-FM Confederation Bridge, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-215 - Shelley Thoen-Chaykoski. Foam Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CFBA-FM Foam Lake, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-216 - Kispiox First Nation Community Radio. Hazelton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone VF2065 Kispiox, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-217 - Membertou Radio Association Inc. Membertou (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CJIJ-FM Membertou, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-218 - Bethany Pentecostal Tabernacle. Whitehorse (Yukon). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise CIAY-FM Whitehorse, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-219 - Coopérative des travailleurs CHNC. New Carlisle et Gaspé (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHNC New Carlisle et son émetteur CHGM Gaspé, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2010

2008-220 - Diverses entreprises. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion pour les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble énoncées à l’annexe de la décision, pour la période du 1^er septembre 2008 au 28 février 2009

2008-221 - RNC Média inc. Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale de langue française CHLX-FM Gatineau par la suppression de ses conditions de licence relatives à l'exploitation d'une formule FM spécialisée. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHLX-FM Gatineau du 1 er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-221-1 - RNC Média inc. Gatineau (Québec). CORRECTION – Le conseil corrige le paragraphe 9 de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-221

2008-221-2 - RNC Média inc. Gatineau (Québec). CORRECTION - Le Conseil remplace la dernière phrase du paragraphe 12 de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-221

2008-222 - Divers requérants. Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Licences de radiodiffusion déposées par Astral Media Radio inc. et par Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'exploiter de nouvelles stations de radio FM devant desservir Ottawa et Gatineau. REFUSÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM commerciale touristique de langue anglaise CIIO-FM Ottawa en augmentant à 427 watts la puissance apparente rayonnée moyenne actuelle de 25 watts

2008-222-1 - Divers requérants. Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). CORRECTION - Le Conseil corrige le sommaire de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-222 afin d’ajouter une référence à l’opinion minoritaire du conseiller Michel Morin.

2008-223 - 3553230 Canada inc. Saint-Constant (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJMS Saint-Constant du 1 er septembre 2008 au 31 août 2010

2008-224 - Guy Simard, au nom d'une société devant être constituée. Montmagny et Saint-Fabien-de-Panet (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale de langue française à Montmagny et un réémetteur à Saint-Fabien-de-Panet (Québec)

2008-225 - La Radio touristique de Québec inc. Québec (Québec). REFUSÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station CKJF-FM Québec en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CJNG-FM Québec en augmentant la PAR

2008-226 - Country Music Television Ltd. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la condition de licence portant sur les catégories d’émissions par l’ajout de nouvelles catégories à la liste déjà autorisée. REFUSÉ - Modification de la définition d’un vidéoclip de musique canadien qui s’applique actuellement aux vidéoclips de musique diffusés par Country Music Television, pour lui substituer les critères MAPL. REFUSÉ - Modification de la condition de licence portant sur les dépenses exigées pour la promotion des artistes canadiens

2008-227 - Entreprises de programmation de radio. Diverses localités en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Saskatchewan, au Territoire du Yukon et dans les Territoires du nord-ouest. APPROUVÉ - Renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM autochtone de type B énumérées dans la décision, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-228 - Seaside Broadcasting Organization. Eastern Passage (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CFEP-FM Eastern Passage du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-229 - Northern Cablevision Ltd. Grande Prairie (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble de classe 1 desservant Grande Prairie (Alberta), et ajout d’une condition de licence du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-230 - Novus Entertainment Inc. Communauté métropolitaine de Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classe 1 qui dessert la région métropolitaine de Vancouver (Colombie-Britannique), du 1^er septembre 2008 au 31 août 2010, et diverses modifications à la licence de radiodiffusion de cette EDR par câble

2008-231 - MTS Allstream Inc. Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence régionale de classe 1 de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre et ajout d’une condition de licence

2008-232 - Persona Communications Inc. Delta, (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Delta et ajout de deux conditions de licence

2008-233 - Persona Communications Inc. Sechelt et Gibsons (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Sechelt et Gibsons et diverses modifications à la licence de radiodiffusion de cette EDR par câble

2008-234 - Shaw Cablesystems Limited. Diverses locatlités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Videon Cablesystems Inc. Diverses locatlités en Alberta et au Manitoba. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion de Shaw Cablesystems Limited et de Videon Cablesystems Inc. pour leurs entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant diverses localités Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2010, et diverses modifications aux licences de radiodiffusion de ces EDR par câble

2008-234-1 - Shaw Cablesystems Limited. Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Videon Cablesystems Inc. Diverses localités en Alberta et au Manitoba. CORRECTION - Le Conseil corrige les versions française et anglaise de Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de l'ouest du Canada - renouvellements de licence à court terme et modifications de licence , décision de radiodiffusion CRTC 2008-234-1, 28 août 2008.

2008-235 - Westman Media Cooperative Ltd. Brandon (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Brandon. Demande en vue de modifier ou de supprimer certaines conditions de licence

2008-236 - Campbell River T.V. Association. Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Campbell River. Demande en vue de modifier l’une des conditions de licence

2008-237 - Access Communications Co-operative Limited. Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classe 1 desservant Regina. APPROUVÉ - Plusieurs modifications à la licence de radiodiffusion de cette EDR par câble

2008-238 - Saskatchewan Telecommunications. Regina, Pilot Butte, White City, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford et Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre par câble de classe 1 desservant les localités mentionnées ci-dessus. APPROUVÉ - Différentes modifications à la licence de radiodiffusion de cette EDR terrestre. APPROUVÉ - Redéfinition des limites de sa zone de desserte autorisée afin de refléter l’agrandissement des zones résidentielles

2008-238-1 - Saskatchewan Telecommunications. Regina, Pilot Butte, White City, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford et Battleford (Saskatchewan). CORRECTION - La version française de la décision de radiodiffusion 2008-238, 28 août 2008 en remplaçant la condition de licence no 6 tel qu'indiqué dans la décision

2008-239 - Radio communautaire de Harrington Harbour. Harrington Harbour (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue anglaise CFTH-FM-1 Harrington Harbour et de son émetteur CFTH-FM-3 Kegaska du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-240 - Radio Essipit Haute-Côte-Nord inc. Les Escoumins (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CHME-FM Les Escoumins (Québec) et de ses émetteurs du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015

2008-241 - Entreprises de programmation de radio. Diverses localités en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Saskatchewan. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM autochtone de type B énumérées dans la décision, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2012

2008-242 - Melvin Augustine. Big Cove (Nouveau Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio autochtone FM de Type B CFTI-FM Big Cove, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2009

2008-243 - Société de Communication Atitkamekw-Montagnais inc. Wendake (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langues montagnaise et attikamekw exploité par la Société de Communication Attikamekw-Montagnais inc., du 1^er septembre 2008 au 31 décembre 2008

2008-244 - Radio CJFP (1986) ltée. Trois-Pistoles (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIEL-FM-4 Trois-Pistoles, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2009

2008-245 - Diverses entreprises de programmation de radio. L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion pour les entreprises de programmation de radio énoncées à l’annexe de la décision, pour la période du 1^er septembre 2008 au 31 décembre 2008

2008-246 - The Sports Network Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise ESPN Classic Canada, afin d'ajouter la catégorie 11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général à la liste de catégories d'émissions autorisées.

2008-247 - CTV Limitée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise BookTelevision, afin d'ajouter la catégorie 11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général à la liste de catégories d'émissions autorisées.

2008-248 - Blackburn Radio Inc. Sarnia (Ontario). APPROUVÉ - Changement au périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFGX-FM Sarnia

2008-249 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 devant s'appeler Diversion HD

2008-250 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 devant s'appeler Diversion SD

2008-251 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée. L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 devant s’appeler Canada HD Network

2008-252 - Société Radio-Canada. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBU Vancouver afin d’exploiter un émetteur à Vancouver

2008-253 - Groupe Radio Antenne 6 inc. Alma (Québec). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue française à Alma (Québec) en remplacement de la station AM CFGT Alma

2008-254 - Tantramar Community Radio Society. Amherst (Nouvelle-Écosse). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une station de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Amherst

2008-255 - Société Radio-Canada. Lac-Mégantic (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBVE-FM Québec afin d’exploiter un émetteur temporaire mono FM de faible puissance à Lac-Mégantic

2008-256 - Société Radio-Canada (l’associé commandité) et Barna-Alper Productions Inc., CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., l’Office national du film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership. L’ensemble du Canada. Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise appelée Documentary (auparavant connue sous le nom de The Canadian Documentary Channel), afin de permettre la distribution du service en format haute définition

2008-257 - Corus Entertainment Inc., au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 devant s'appeler YTV OneWorld

2008-258 - Corus Entertainment Inc., au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 devant s'appeler YTV POW!

2008-259 - Parrsboro Radio Society. Parrsboro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise de type B à Parrsboro

2008-260 - Société Radio-Canada. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise appelée bold (auparavant connue sous le nom de Country Canada), afin de permettre la distribution du service en format haute définition

2008-261 - Christian Channel Inc. Fraser Valley (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CHNU-TV Fraser Valley et CIIT-TV Winnipeg afin de remplacer la condition de licence relative à la publicité et à la sollicitation

2008-262 - Afroglobal Network Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2

2008-263 - Takten Gyurmey Foundation. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2

2008-264 - Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir le Grand Toronto

2008-265 - 4358350 Canada Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise connue sous le nom MuchMoreMusic, en changeant la définition de semaine de radiodiffusion

2008-266 - Toronto Raptors Network Ltd. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Raptors NBA TV, afin d’en permettre la distribution en format haute définition

2008-267 - RNC Média inc. Gatineau, Rouyn-Noranda et Val-d'Or (Québec). APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des stations de télévision CHOT-TV Gatineau, CFEM-TV Rouyn-Noranda, CFGS-TV Gatineau, CFVS-TV Val-d'Or et CKRN-TV Rouyn-Noranda afin d'exempter la titulaire de son obligation relativement au dépôt des registres d'émissions

2008-268 - Société de télédiffusion du Québec. Québec (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CIVM-DT Montréal, afin d'exploiter un émetteur à Québec

2008-269 - Radio Ville-Marie. Montréal et Rimouski (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française CIRA-FM Montréal afin d’exploiter un émetteur à Rimouski

2008-270 - Rogers Broadcasting Limited. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée Outdoor Life Network

2008-271 - Bedford Baptist Church. Bedford (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio religieuse de langue anglaise de faible puissance CHSB-FM Bedford, afin de changer la fréquence

2008-272 - Maritime Broadcasting System Limited. Miramichi (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CFAN-FM Miramichi, du 1^er janvier 2009 au 31 août 2015

2008-273 - Eleanor Whiteduck à titre de Radiodiffuseur de la bande des Premières nations de Kitigan. Zibi Anishinabeg. Maniwaki (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B CKWE-FM Maniwaki, du 1^er janvier 2009 au 31 août 2015

2008-274 - Acadia Broadcasting Limited. Bridgewater, Liverpool et Shelbourne (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKBW-FM Bridgewater et ses émetteurs CKBW-FM-1 Liverpool et CKBW-FM-2 Shelbourne, du 1^er janvier 2009 au 31 août 2015

2008-275 - Fawcett Broadcasting Limited. Fort Frances (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CFOB-FM Fort Frances, du 1^er janvier 2009 au 31 août 2015

2008-276 - Radio CJVR Ltd. Melfort, Dafoe, Waskesiu Lake et Carrot River (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJVR-FM Melfort et ses émetteurs CJVR-FM-1 Dafoe, CJVR-FM-2 Waskesiu Lake et CJVR-FM-3 Carrot River, du 1^er janvier 2009 au 31 août 2015

2008-277 - CTV Limitée. Kitchener (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kitchener en remplacement de sa station AM CKKW

2008-278 - 591991 B.C. Ltd. Montmagny et Québec (Québec). APPROUVÉ - Relocalisation de l’émetteur de la station de radio CFEL-FM de son emplacement actuel à L’Ange-Gardien vers un nouveau site à Québec. APPROUVÉ - Modification de licence visant à supprimer la condition relative au maintien des installations de Corus à Montmagny et à modifier la condition relative à la promotion des artistes canadiens

2008-279 - Christian Youth Centre (Kingston), faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Camp IAWAH. Godfrey (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CJCE-FM Godfrey du 1^er janvier 2009 au 31 août 2015.

2008-280 - Société Radio-Canada. Saint-Donat (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBF-FM Montréal afin d’exploiter une émetteur à Saint-Donat pour retransmettre la programmation du service de réseau national de langue française La Première Chaîne

2008-281 - Groupe Radio Antenne 6 inc. Dolbeau et Roberval (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM commerciale de langue française CHVD-FM Dolbeau et CHRL-FM Roberval

2008-282 - Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador. Mount Pearl, Bay Roberts, Marystown, Lewisporte Gander, Deer Lake, Botwood, Springdale, Grand Falls, Corner Brook, Port aux Basques, Goose Bay et Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM religieuse de langue anglaise VOAR Mount Pearl et ses émetteurs VOAR-1-FM Bay Roberts, VOAR-2-FM Marystown, VOAR-3-FM Lewisporte, VOAR-4-FM Gander, VOAR-5-FM Deer Lake, VOAR-6-FM Botwood, VOAR7-FM Springdale, VOAR-8-FM Grand Falls, VOAR-9-FM Corner Brook, VOAR-10-FM Port aux Basques, VOAR-11-FM Goose Bay et VOAR-12-FM Wabush du 1^er janvier 2009 au 31 août 2015

2008-283 - CTV limitée. Vanvouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CFUN Vancouver en déplaçant le site de l'émetteur

2008-284 - AdrenalinHD Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisés en format haute définition de catégorie 2 appelée Rush HD afin d'ajouter une catégorie d'émissions à sa programmation

2008-285 - Artefact HD Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisés en format haute définition de catégorie 2 appelée Treasure HD afin d'ajouter une catégorie d'émissions à sa programmation

2008-286 - OasisHD Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisés en format haute définition de catégorie 2 appelée Oasis HD afin d'ajouter une catégorie d'émissions à sa programmation

2008-287 - Diverses requérantes. Red Deer (Alberta). APPROUVÉ – Demande présentée par Harvard Broadcasting Inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio FM à Red Deer. APPROUVÉ EN PARTIE – Demandes présentées par L.A. Radio Group Inc. et Touch Canada Broadcasting Limited Partnership visant à obtenir des licences de radiodiffusion en vue d’exploiter de nouvelles stations de radio FM à Red Deer. APPROUVÉ – Demande présentée par L.A. Radio Group Inc. en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CJUV-FM Lacombe. REFUSÉ – Autres demandes visant à obtenir des licences de radiodiffusion en vue d’exploiter des stations de radio devant desservir Red Deer

2008-288 - Plusieurs requérantes. Edmonton et diverses localités de l’Alberta. APPROUVÉ - Demande présentée par Aboriginal Multi-Media Society of Alberta visant à obtenir une licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio FM de type B à caractère autochtone en langues anglaise et autochtones devant desservir Edmonton ainsi que 36 émetteurs pour desservir diverses municipalités albertaines. APPROUVÉ - Demandes déposées par John Charles Yerxa, au nom d’une société devant être constituée, et par Rawlco Radio Ltd. en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter de nouvelles stations de radio FM devant desservir Edmonton. APPROUVÉ EN PARTIE- demandes déposées par CTV Limited et par Harvard Broadcasting Inc. en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter de nouvelles stations de radio FM commerciales devant desservir Edmonton. REFUSÉ – Autres demandes visant à obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio devant desservir Edmonton

2008-289 - TBayTel. Thunder Bay et ses environs (Ontario). APPROUVÉ - L'exploitation d'une enterprise terrestre de distribution de radiodiffusion de classe 1 pour desservir Thunder Bay (Ontario) et la région avoisinante

2008-290 - TBayTel. Thunder Bay et ses environs (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service régional de vidéo sur demande principalement composé de longs métrages

2008-291 - Russ Wagg, au nom d'une société devant être constituée. Quadra Island (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Quadra Island

2008-292 - Société Radio-Canada. Woodstock (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBZF-FM Fredericton afin de changer la fréquence de son émetteur CBZW-FM Woodstock

2008-293 - Vista Radio Ltd. Nelson (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CHNV-FM Nelson en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne, en augmentant la hauteur effective de l'antenne au dessus du sol moyen et en déplaçant l'émetteur

2008-294 - Bluewater Community Radio. Hanover (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CFBW-FM Hanover

2008-295 - Northwoods Broadcasting Limited. Fort Frances, Kenora, Dryden, Sioux Lookout, Ignace, Hudson, Atikokan, Red Lake et Ear Falls (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des entreprises de programmation CFOB-FM Fort Frances, CJRL-FM Kenora, CKDR-FM Dryden, CKDR-2-FM Sioux Lookout et ses émetteurs CKDR-1 Ignace, CKDR-3 Hudson et CKDR-6 Atikokan, de même que CKDR-5-FM Red Lake et son émetteur CKDR-4 Ear Falls (Ontario) de Fawcett Broadcasting Limited, et la demande en vue d'obtenir de nouvelles licences afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles

2008-296 - LE5 Communications Inc. Sudbury, Timmins, Kapuskasing et Hearst (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d'acquérir l'actif des stations de radio commerciale CHYC-FM Sudbury et CHYK-FM Timmins ainsi que ses émetteurs de The Haliburton Broadcasting Group Inc. et en vue d'obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des stations

2008-297 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership. Vernon et Enderby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d'acquérir l'actif de CKIZ-FM Vernon et son émetteur CKIZ-FM-1 Enderby de Rogers Broadcasting Limited, et en vue d'obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de la station

2008-298 - Maskatel inc. et Téléphone Drummond Inc. au sujet des tarifs de Cogeco Cable Inc.

2008-299 - 6166954 Canada Inc. / Shaw Cablesystems. Plainte de 6166954 Canada Inc., titulaire d'OUTtv, contre Shaw Cablesystems Ltd. en vertu de l'article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2008-300 - Wired World Inc. Kitchener (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CKWR-FM Kitchener du 1^er janvier 2009 au 31 août 2012.

2008-301 - Entreprises de programmation de radio. Diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion de diverses entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise du 1^er janvier 2009 au 31 août 2015

2008-301-1 - Entreprises de programmation de radio. Diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan. CORRECTION - Le Conseil corrige le paragraphe 5 de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-301, publié le 5 novembre 2008

2008-302 - Care Radio Broadcasting Association. Fort Vermilion (Alberta). Buckland (Saskatchewan). Vanderhoof (Colombie-Britannique) et. Meander River, Peerless Lake, Manning, Cleardale,. Chateh, Wabasca et Fort Chipewyan (Alberta). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion afin d'ajouter des émetteurs de faible puissance à Buckland (Saskatchewan), Vanderhoof (Colombie-Britannique), Meander River, Peerless Lake, Manning, Cleardale, Chateh, Wabasca et Fort Chipewyan (Alberta)

2008-303 - Rogers Broadcasting Limited. Medicine Hat (Alberta). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CKMH-FM Medicine Hat

2008-304 - Glassbox Television Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de l'entreprise de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise connue sous le nom de BITE TV (antérieurement SHORT TV) afin d'ajouter des catégories à la liste de catégories d'émissions desquelles la titulaire peut trier sa programmation.

2008-305 - CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale 4358350 Canada Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion du service de télévision spécialisé de langue anglaise MuchMusic en ajoutant des catégories à la liste des catégories d'émissions desquelles ce service est autorisé à tirer sa programmation et en remplaçant la condition de licence relative aux obligations au titre du contenu canadien

2008-306 - Movie Central Ltd. Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest. APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise appelée Movie Central

2008-307 - Encore Avenue Ltd. Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest. APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise appelée Encore Avenue

2008-308 - Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHKG-FM Vancouver. REFUSÉ - Modification des conditions de licence afin de pouvoir diffuser une programmation en mandarin

2008-309 - Newcap Inc. Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHNO-FM Sudbury

2008-310 - Newcap Inc. Camrose (Alberta). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise, CFCW Camrose

2008-311 - CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale 4358350 Canada Inc. L'ensemble du Canada. Plaintes concernant la diffusion avant l'heure critique par MuchMusic de l'émission Spring Break '08 , d'un message promotionnel pour cette émission et d'une entrevue diffusée à Much on Demand

2008-312 - Plainte déposée par la Société Radio-Canada contre Réseau de télévision Star Choice incorporée

2008-313 - Société de Communication Attikamekw-Montagnais inc. Wendake (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique FM de langues montagnaise et attikamekw exploité par la Société de Communication Attikamekw-Montagnais inc., du 1^er janvier 2009 au 31 août 2015.

2008-314 - Canwest Media Inc. (Canwest), en son nom à titre d'associée commanditaire et au nom de Canwest Television GP Inc. à titre d'associée commanditée dans une société en commandite qui fera affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership (CTLP). Diverses localités. APPROUVÉ - Acquisition des éléments d'actif des entreprises de programmation de télévision et des services spécialisés présentement détenus directement et indirectement par Canwest, et au nom des titulaires de Fox Sports World, Men TV, Mystery et TVtropolis, pour ensuite transférer à CTLP les intérêts dans ces titulaires détenus par Canwest. APPROUVÉ - Licences de radiodiffusion en vue de poursuivre l'exploitation des entreprises visées

2008-314-1 - Canwest Media Inc., en son nom à titre d'associée commanditaire et au nom de Canwest Television GP Inc. à titre d'associée commanditée dans une société en commandite qui fera affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. Diverses localités. CORRECTION - Le Conseil corrige l'annexe de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-314, publiée le 18 novembre 2008

2008-315 - Rawlco Radio Ltd. Big River et Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHQX-FM Prince Albert afin d'exploiter un émetteur FM à Big River

2008-316 - Rawlco Radio Ltd. Big River et Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CKBI Prince Albert afin d'exploiter un émetteur FM à Big River

2008-317 - Maritime Broadcasting System Limited. Windsor (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Prorogation de la date limite pour la mise en exploitation d'une station de radio FM à Windsor, du 27 novembre 2008 au 27 novembre 2009. .

2008-318 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L'Est du Canada. APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise appelée Moviepix

2008-319 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. Ontario, Québec et les provinces de l'Atlantique (l'Est du Canada). APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise appelée The Movie Network

2008-320 - The Family Channel Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise appelée The Family Channel

2008-321 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de langue française appelée Super Écran

2008-322 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue française appelée CINÉPOP

2008-323 - Vista Radio Ltd. Bonnyville et Lloydminster (Alberta). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des entreprises de programmation de radio CFNA-FM Llyodminister et CKLM-FM Bonnyville de 912038 Alberta Ltd.

2008-323-1 - Vista Radio Ltd. Bonnyville et Lloydminster (Alberta). CORRECTION - Le Conseil corrige le paragraphe 11 de la version française de CFNA-FM Bonnyville et CKLM-FM Lloydminster - acquisition d'actif , décision de radiodiffusion CRTC 2008-323, 21 novembre 2008

2008-324 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (collectivement le groupe Pattison). Penticton, Keremeos et Princeton (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Acquisition de l'actif de CIGV-FM Penticton et ses émetteurs CIGV-FM-1 Keremeos et de CIGV-FM-2 Princeton de Great Valleys Radio Ltd.

2008-325 - Look Mobile Corporation (l'associé commandité) et Look Communications Inc. (l'associé commanditaire) (Look), faisant affaires sous le nom Look Communications L.P. (Look LP). Barrie, Belleville, Brantford, Brockville, Chatham, Cobourg, Collingwood, Cornwall, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener, Leamington, Lindsay, London, Midland, Orillia, Oshawa, Owen Sound, Peterborough, Port Hope, St. Catharines/Niagara, Sarnia/Clearwater, Simcoe, Stratford, Tillsonburg et Toronto (Ontario); Montréal et ses environs (Québec); Québec et ses environs, y compris Saguenay/Lac St-Jean et ses environs (Québec); l'ouest du Québec et l'est de l'Ontario, y compris la région de la Capitale nationale. APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété ayant pour effet de transférer, de Look à Look LP, l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint desservant différentes localités au Québec et en Ontario

2008-326 - Newcap Inc. Sudbury (Ontario). Rogers Broadcasting Limited. Dartmouth (Nova Scotia). APPROUVÉ - L'autorisation d'échanger l'actif de CIGM Sudbury et de CFDR Dartmouth, et d'obtenir des licences de radiodiffusion pour continuer à exploiter ces entreprises. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion pour Newcap Inc., afin d'exploiter une nouvelle station FM de langue anglaise à Sudbury en remplacement de CIGM, une station AM. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion pour Rogers Broadcasting Limited, afin d'exploiter une nouvelle station FM de langue anglaise à Dartmouth en remplacement de CFDR, une station AM

2008-327 - CTV Television Inc. Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de télévision numérique de transition de langue anglaise associée à CFCN-TV Calgary

2008-328 - TV5 Québec Canada. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue française appelée TV5, afin de permettre la distribution du service en format haute définition

2008-329 - Faithway Communications Inc. Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJRI-FM Fredericton, afin de changer la fréquence de 94,7 MHz (canal 234FP) à 104,5 MHz (canal 283FP)

2008-330 - Plaintes de Quebecor Média inc. et de la SRC concernant les changements apportés par Réseau de télévision Star Choice incorporée à la liste des services qu'elle distribue. Le Conseil rejette les plaintes déposées par Quebecor Média inc. et la société Radio-Canada.

2008-331 - Corus Entertainment Inc., au nom de 1708484 Ontario Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ -Modification de la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée VIVA (antérieurement Canadian Learning Television)

2008-332 - The Fight Network Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française appelé Le Réseau des Combats

2008-333 - Association des francophones du Nunavut. Iqaluit (Nunavut). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type A de langue française CFRT-FM Iqaluit du 1^er janvier 2009 au 31 août 2012.

2008-334 - 591989 B.C. Ltd. Peterborough (Ontario). APPROUVÉ - Demande de 591989 B.C. Ltd., une filiale de Corus Entertainment Inc. en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de radio FM de langue anglaise à Peterborough à 100,5 MHz (canal 263B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 000 watts

2008-335 - CPAM Radio Union.com inc. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique de langue française CJWI Montréal du 1^er janvier 2009 au 31 août 2015

2008-336 - Faithway Communications Inc. Woodstock, New Bandon and Saint Stephen (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise CJRI-FM Fredericton afin d'ajouter des émetteurs FM à Woodstock, à New Bandon et à Saint Stephen

2008-337 - Woodbine Entertainment Group. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée HPItv (anciennement The Racing Network) afin d'ajouter la catégorie 13 Messages d'intérêt public à la liste des catégories desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation

2008-338 - Blackburn Radio Inc. Wingham et Centreville/Meaford (Ontario). REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CKNX-FM Wingham afin de changer la fréquence de son émetteur CKNX-FM-2 Centreville/Meaford de 104,9 MHz (canal 285FP) à 102,7 MHz (canal 274A1) ainsi que le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 5 watts à 250 watts

2008-339 - Groupe TVA inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française appelée Le Canal Nouvelles, afin d'en permettre la distribution en format haute définition

2008-340 - Société Radio-Canada. Calgary et Etzikom (Alberta). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBRT Calgary afin d'ajouter l'émetteur CBCA-TV-1 Etzikom

2008-341 - Clovys Communications Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter le service national spécialisé de catégorie 2 de langue française appelé Chaîne de Divertissement Clovys Entertainment Channel

2008-342 - Access Communications Co-operative Limited. Saskatchewan. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande pour desservir la Saskatchewan

2008-343 - 3937844 Canada Inc. Wainwright (Alberta). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle station de radio FM à Wainwright, en remplacement de sa station AM, CKKY

2008-344 - 101056012 Saskatchewan Ltd. Yorkton (Saskatchewan). REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CJJC-FM Yorkton, afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de la station

2008-345 - Cogeco Diffusion inc. Québec (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJEC-FM Québec du 1^er janvier 2009 au 31 août 2012

2008-346 - 86781 Ontario Limited. Brantford (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CFWC-FM Brantford, du 1^er janvier 2009 au 31 août 2012

2008-347 - Rogers Broadcasting Limited. Toronto (Ontario. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant à exploiter une nouvelle entreprise régionale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise pour desservir le Grand Toronto

2008-348 - CJNE FM Radio Inc. Nipawin (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CJNE-FM Nipawin et de son émetteur VF2212 Carrot River du 1^er janvier 2009 au 31 août 2012

2008-348-1 - CJNE FM Radio Inc. Nipawin (Saskatchewan). CORRECTION – Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2008-348 en supprimant toute référence à l'émetteur VF2212 Carrot River

2008-349 - Radio Rimouski inc. Rimouski et Rivière-du-Loup (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CFYX-FM Rimouski en ajoutant un émetteur de faible puissance à Rivière-du-Loup

2008-350 - Vidéotron ltée. Province de Québec. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande de langue française Illico sur demande, afin d'en permettre la distribution en format haute définition

2008-351 - Groupe TVA inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision à la carte de langue française appelée Canal Indigo, afin d'en permettre la distribution en haute définition

2008-352 - The Sports Network Inc. L'ensemble du Canada. REJETTÉ - Plaintes de la Société Radio-Canada et de Score Media Inc. à l'égard du lancement du canal numérique TSN2

2008-353 - Fairchild Television Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique appelée Fairchild Television afin de supprimer la condition de licence 6 et modifier la condition de licence 7

2008-354 - Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario. Diverses localités en Ontario. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision du satellite au câble appelée TFO afin d'en permettre la distribution en format haute définition

2008-355 - Wesley United Church Radio Board. St. John's (Terre-Neuve et Labrador). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio religieuse VOWR St. John's, du 1^er janvier 2009 au 31 août 2012

2008-356 - Access Communications Co-operative Limited. Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de classe 1 de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Regina, en remplaçant une condition de licence

2008-357 - Astral Media Radio inc. La Sarre et Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue française CJMM-FM Rouyn-Noranda afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CJMM-FM-1 La Sarre

2008-358 - CTV Television inc. Plainte contre Shaw Cablesysytems Limited, le Réseau de télévision Star Choice incorporée, et Bell ExpressVu Limited Partnership concernant la substitution simultanée de l'émission de CTV Television inc. du Super Bowl 2008 en haute définition

2008-359 - Diverses entreprises de programmation de radio. L'ensemble du Canada. RENOUVELLÉES - Licences de radiodiffusion pour les entreprises de programmation de radio énoncées à l'annexe de la présente décision, du 1^er janvier 2009 au 31 mars 2009

2008-360 - Phil Wintemute, Gestionnaire des Télécommunications, Ministère de la Voirie et des Travaux publics, Gouvernement du Yukon, et ses successeurs. Destruction Bay, Beaver Creek et Dawson City (Territoire du Yukon). APPROUVÉE - Révocation des licences relatives aux entreprises de programmation de radio CJBD-FM Destruction Bay, VF2359 Beaver Creek et VF2414 Dawson City

2008-361 - Allarco Entertainment (2008) Inc., à titre d'associé commandité ainsi qu'associé commanditaire en compagnie de Cathton Holdings Ltd., faisant affaires sous le nom de Allarco Entertainment Limited Partnership. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation d'effectuer une réorganisation intrasociété en plusieurs étapes afin de transférer l'actif de l'entreprise national de programmation de télévision payante de langue anglaise connue sous le nom de Super Channel et nouvelle licence afin de poursuivre son exploitation

2008-362 - Northwestel Cable Inc. Whitehorse (Yukon), Yellowknife et Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest), High Level (Alberta), Fort Nelson (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service régional de vidéo sur demande

2008-363 - North Superior Broadcasting Ltd. Marathon, Nipigon/Red Rock, Hornepayne, Geraldton, Longlac, Nakina et White River (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFNO-FM Marathon, et ses émetteurs du 1^er janvier 2009 au 31 août 2012

2008-364 - Groupe TVA inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision de langue française appelé Le Canal Nouvelles, afin de changer une condition de licence

2008-365 - Sogetel inc. Saint-Paulin (Québec). APPROUVÉE - Licence de classe 1 afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir Saint-Paulin

2008-366 - VidéOptique Inc. Municipalités régionales de comté de l'Érable, d'Arthabaska et de Drummond, municipalités de Upton, Saint-Victor, Saint-Éphrem, Saint-Hyacinthe, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Sainte-Perpétue, Sainte-Brigitte, Sainte-Clotilde et Sainte-Séraphine (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande pour desservir les municipalités régionales de comté de l'Érable, d'Arthabaska et de Drummond, ainsi que les municipalités de Upton, Saint-Victor, Saint-Éphrem, Saint-Hyacinthe, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Sainte-Perpétue, Sainte-Brigitte, Sainte-Clotilde et Sainte-Séraphine

2008-367 - 3937844 Canada Inc. Athabasca (Alberta). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Athabasca, en remplacement de la station AM CKBA

2008-368 - Groupe Stingray Digital inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter un nouveau service national de programmation sonore payante devant s'appeler Stingray

2008-369 - CFTH-FM-2. Baie-des-moutons (Québec). RENOUVÉLÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A CFTH-FM-2 Baie-des-moutons du 1^er janvier 2009 au 30 avril 2009

Télécommunications

2008-1 - Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées. Référence : 8678-C12-200615578, 8638-C12-200602708 et 8638-C12-200615586.

2008-2 - Demande de Yak Communications (Canada) Corp. réclamant que Shaw Telecom Inc. fournisse un service de facturation et de perception. Référence : 8661-Y6-200712101

2008-3 - Norouestel Inc. – Utilisation du solde du compte de report des revenus de 2006. Référence : 8695-N1-200719065

2008-4 - Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8621-C12-01/00

2008-5 - Andy Shadrack, directeur, région D, District régional de Central Kootenay – Demande de révision et de modification de certaines conclusions tirées dans la décision de télécom 2007-50. Référence : 8662-R34-200713314

2008-6 - Politique réglementaire. Délégation des pouvoirs d'enquête du Conseil concernant les plaintes déposées en vertu des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Référence : 8665-C12-200711756

2008-6-1 - Le Conseil publie une version révisée de la décision Délégation des pouvoirs d'enquête du Conseil concernant les plaintes déposées en vertu des Règles sur les télécommunications non sollicitées , Décision de télécom 2008-6, 28 janvier 2008. Référence : 8665-C12-200711756

2008-7 - Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada concernant les pratiques de Vidéotron ltée liées au débranchement du câblage intérieur chez les clients des services de résidence du réseau de Bell Canada. Référence : 8622-B2-200602773 et 8622-C12-200704321

2008-8 - Le Conseil rejette de nouveau la demande présentée par Bell Aliant en vue d'obtenir l'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Melbourne et de Mount Brydges (Ontario). Référence : 8640-B54-200705717 et 8640-C12-200706351

2008-9 - Le Conseil rejette de nouveau la demande présentée par Bell Aliant en vue d'obtenir l'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Grand Valley (Ontario). Référence : 8640-B54-200706476 et 8640-C12-200706351

2008-10 - Le marché de produits pertinent pour les services Centrex et les services perfectionnés de circonscription aux fins d'abstention de la réglementation. Référence : 8640-C12-200711433

2008-11 - Politique réglementaire. Examen de la transférabilité des numéros locaux pour les services de communication vocale sur protocole Internet. Référence : 8663-C12-200707052

2008-12 - Bell Canada – Demande visant à exclure, du plan de rabais tarifaire fourni aux concurrents, les résultats de la qualité du service inférieurs à la norme pour octobre 2007. Référence : 8660-B2-200718562

2008-13 - DERY Telecom – Demande de révision et de modification de certaines conclusions de la décision de télécom 2007-50. Référence : 8662-D41-200718231 et 8678-C12-200615578

2008-14 - Politique réglementaire. Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II. Référence : 8652-C12-200704636

2008-14-1 - Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II. ERRATUM - Correction apportée à la version française de la décision de télécom CRTC 2008-14, 21 février 2008. Référence : 8652-C12-200704636

2008-15 - MTS Allstream Inc. – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-M59-200719057

2008-16 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B54-200718570

2008-17 - Politique de réglementation. Cadre de réglementation révisé concernant les services de gros et la définition de service essentiel. Référence : 8663-C12-200614439

2008-18 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Seuils de résiliation des services de facturation et de perception propres au service 900. Référence : 8622-M59-200513962 et 8622-B2-200600123

2008-19 - Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-T66-200800624

2008-20 - Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-T66-200718744

2008-21 - Suivi de la décision de télécom 2007-110 – Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2007-50 concernant la collectivité de Dublin, en Ontario. Référence : 8662-M38-200710659 et 8678-C12-200615578

2008-22 - Politique réglementaire. Émission obligatoire d'un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services. Référence : 8663-C12-200713819

2008-23 - Élimination de l'obligation de Bell Canada de fournir aux entreprises de services locaux concurrentes un outil de recherche par adresse de service. Référence : 8657-B2-200800401

2008-24 - Saskatchewan Telecommunications – Demande en vue d'exclure du plan de rabais tarifaire fourni aux concurrents les résultats de la qualité du service inférieurs à la norme pour décembre 2007. Référence : 8660-S22-200801565

2008-25 - Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8621-C12-01/00

2008-26 - Société TELUS Communications – Demande visant la modification de certains éléments de la campagne de sensibilisation du public concernant la mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec. Référence : 8698-T66-200718166

2008-27 - Politique de réglementation. Amélioration de l'accès aux services locaux. Référence : 8638-C12-200515002

2008-28 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non-consensus BPRE064d concernant l'utilisation des types de codes de secteur d'activité pour les indicateurs de qualité du service aux concurrents. Référence : 8621-C12-01/00

2008-29 - Suivi de la décision de télécom 2008-5 intitulée Andy Shadrack, directeur, région D, District régional de Central Kootenay – Demande de révision et de modification de certaines conclusions tirées dans la décision de télécom 2007-50. Référence : 8638-C12-200800955 et 8662-R34-200713314

2008-30 - Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-T66-200803001

2008-31 - Questions de réglementation concernant la fourniture des fibres noires intercirconscriptions – Suivi de la décision de télécom 2007-101. Référence : 8638-C12-200715120, 8662-T66-200515398 et 8640-T66-200606931

2008-32 - Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8621-C12-01/00

2008-33 - Société TELUS Communications – Frais d'accès au réseau. Référence : 8661-C12-200716699, 8661-Y6-200717530, 8662-Y6-200717507 et 8661-P8-200800088

2008-34 - Plan d'action relatif à l'examen des mesures de réglementation de nature sociale et non économique à la lumière du décret C.P. 2006-1534. Référence : 8663-C12-200800864

2008-35 - Consortium canadien de transférabilité des numéros locaux - Convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée. Référence : 8340-C39-0093/00

2008-36 - Télébec, Société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-T78-200803214

2008-37 - Service d'avis à la communauté évolué. Référence : 8665-C12-200507212 et 8665-S62-200405888

2008-38 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande de révision et de modification d'une partie de la décision de télécom 2007-35. Référence : 8662-B2-200716707

2008-39 - Demande présentée par l'Association canadienne des fournisseurs Internet en vue d'obtenir du Conseil un redressement provisoire à l'égard de la pratique de Bell Canada de restreindre ses services d'accès LNPA de gros. Référence : 8622-C51-200805153

2008-40 - La Société TELUS Communications (STC) réclame que Shaw Cablesystems Limited (Shaw) soit tenue de payer des frais pour des installations non autorisées, c.-à-d. de l'équipement et des installations de Shaw qui sont rattachés aux structures de soutènement de la STC. Référence : 8690-T66-200714049

2008-41 - Politique réglementaire. Abstention de la réglementation des promotions applicables aux services filaires locaux de résidence et d'affaires de détail. Référence : 8663-C12-200718604

2008-42 - Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8621-C12-01/00

2008-43 - Société TELUS Communications – Demande de rajustement de subvention, pour son territoire de desserte au Québec, pour la période s'échelonnant du 1^er janvier 2003 au 31 décembre 2007. Référence : 8695-T69-200801036

2008-44 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Référence : 8638-S1-01/98

2008-44-1 - Corrections apportées à l'annexe de la décision Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2008 44, 29 mai 2008. Référence : 8638-S1-01/98

2008-45 - Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited en vue d'obtenir l'accès aux voies publiques et autres lieux publics du comté de Wheatland (Alberta). Référence : 8690-S9-200716334

2008-46 - Demandes en vue de réviser et de modifier certaines conclusions tirées dans la décision de télécom 2007-130 concernant la création d'une agence indépendante de protection des consommateurs des services de télécommunication. Référence : 8662-B60-200801862 et 8662-B54-200801911

2008-47 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B54-200804866

2008-48 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B54-200804858

2008-49 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B54-200804890

2008-50 - Bell Canada – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B2-200802612

2008-51 - Bell Canada – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B2-200804379

2008-52 - Bell Canada – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B2-200804395

2008-53 - Bell Canada – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B2-200804387

2008-54 - Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-T69-200800195

2008-55 - Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-T66-200805294

2008-56 - Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-T69-200801044

2008-57 - Demande présentée par MTS Allstream Inc. visant la révision et la modification de deux décisions liées aux services Centrex. Référence : 8662-M59-200803066 et 8680-M59-200803074

2008-58 - Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-T69-200806565

2008-59 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B54-200804882

2008-60 - Bell Canada – Demande en vue d'exclure de son plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents les résultats de la qualité du service fourni aux concurrents en février 2008. Référence : 8660-B2-200806721

2008-61 - Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8621-C12-01/00

2008-62 - Rogers Cable Communications Inc. — Demande de révision et de modification d'une partie de la décision de télécom 2007-75. Référence : 8622-R28-200802646

2008-63 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B54-200807563

2008-64 - Saskatchewan Telecommunications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-S22-200804410

2008-65 - Demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada visant le recouvrement des frais d'exploitation différentiels nets associés à l'établissement d'une zone d'appel local élargie dans le Grand Sudbury. Référence : 8678­B54­200802894

2008-66 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande de rajustement de subvention pour la période s'échelonnant du 1^er janvier 2002 au 31 décembre 2007. Référence : 8695-B54-200804460

2008-67 - Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires. Référence : 8640-T66-200804965

2008-68 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non-consensus BPRE066a au sujet de la mise en œuvre des Lignes directrices concernant l'installation, l'essai et l'entretien des lignes dégroupées et le transfert de numéros de service autonome, Version 7.0 et questions connexes. Référence : 8261-C12-01/00

2008-69 - Shaw Communications Inc. – Demande visant à obtenir un accès aux immeubles de Coopers Quay de Concord Pacific Group Inc. Référence : 8622-S9-200800111

2008-70 - Politique réglementaire. Examen du régime d'attribution de licences de services de télécommunication internationale de base. Référence : 8663-C12-200803115

2008-71 - Politique réglementaire. Examen des exigences réglementaires pour les groupes de partageurs. Référence : 8663-C12-200803115

2008-72 - Politique réglementaire. Examen des exigences réglementaires pour les ententes conclues entre les ESLC et les municipalités concernant la fourniture du service 9-1-1. Référence : 8663-C12-200803115

2008-73 - Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8621-C12-01/00

2008-74 - Politique réglementaire. Mécanismes d'approbation des tarifs des services de détail et des ESLC. Référence : 8663-C12-200803032

2008-75 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B54-200807711

2008-76 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B54-200807696

2008-77 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B54-200807729

2008-78 - Bell Canada – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B2-200808959

2008-79 - Bell Canada – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B2-200808818

2008-80 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B54-200807662

2008-81 - Bell Canada – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B2-200808826

2008-82 - Bell Canada – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-B2-200809080

2008-83 - Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-T66-200809163

2008-84 - Télébec, Société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires. Référence : 8640-T78-200803181

2008-85 - Politique réglementaire. Réglementation des services de fibres noires intracirconscriptions. Référence : 8640-B2-200806755

2008-86 - Belll Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires. Référence : 8640-B54-200804832

2008-87 - Axia SuperNet Ltd. – Demande de révision et de modification d'une partie de la décision de télécom 2008-1 concernant l'utilisation des fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande. Référence : 8662-A90-200805864.

2008-88 - Quebecor Média inc. – Demande de révision et de modification de certains aspects de la décision de télécom 2008-1 concernant l'utilisation des fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande. Référence : 8662-Q15-200807448

2008-89 - Redressement de l'indicatif régional 613 – Secteur de l'Est de l'Ontario. Référence : 8698-C12-200714312

2008-90 - Congrès juif canadien – Demande de révision et de modification de l'ordonnance de frais de télécom 2008-1. Référence : 8662-C154-200805210

2008-91 - Demande de la Ville de Baie-Comeau relative aux coûts de relocalisation des installations de télécommunication de la Société TELUS Communications. Référence : 8690-B62-200805286

2008-92 - Société TELUS Communications — Demande de déclaration concernant un arrangement personnalisé. Référence : 8661-T66-200811431

2008-93 - People's Tel Limited Partnership – Mise en œuvre de la concurrence locale avec Execulink Telecom Inc. Référence : 8663-P52-200803876

2008-94 - Saskatchewan Telecommunications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires. Référence : 8640-S22-200810384

2008-95 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires. Référence : 8640-B54-200809767

2008-96 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires. Référence : 8640-B54-200809759

2008-97 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires. Référence : 8640-B54-200809741

2008-98 - Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-T66-200810037

2008-99 - Fonds de contribution national – Désignation d'un gestionnaire. Référence : 8695-C53-200810946

2008-100 - Shaw Communications Inc. – Demande en vue de faire réviser le tarif mensuel de TBayTel applicable au service de réseaux de télédistribution à propriété partagée. Référence : 8661-S9-200510588

2008-101 - Shaw Cablesystems Limited – Demande concernant la vente par TBayTel de ses installations de réseaux de télédistribution à propriété partagée. Référence : 8622-S9-200806440

2008-102 - Société TELUS Communications – Demande de révision et de modification d'une partie de la décision de télécom 2008-1 concernant l'utilisation des fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande. Référence : 8662-T66-200805989

2008-103 - Société TELUS Communications — Demande présentée en 2008 en vue de mettre à jour l'exigence de subvention pour son plan d'amélioration du service, et questions connexes. Référence : 8638-C12-73/02

2008-104 - Maskatel inc. et Téléphone Drummond Inc. au sujet des tarifs de Cogeco Cable Inc. Référence : 8661-M22-200808991

2008-105 - Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation. Référence : 8663-C12-200805609

2008-106 - Demande présentée par Tuckersmith Communications Co-operative Ltd. concernant la fourniture par Bluewater TV Cable Ltd. de services locaux concurrents à Bayfield, en Ontario. Référence : 8622-T7-200812083

2008-107 - Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires. Référence : 8640-T66-200810160

2008-108 - Demande de l'Association canadienne des fournisseurs Internet relative au lissage du trafic du service d'accès par passerelle de gros par Bell Canada. Référence : 8622-C51-200805153

2008-109 - Saskatchewan Telecommunications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires. Référence : 8640-S22-200811340

2008-110 - Axia SuperNet Ltd. – Demande visant à exclure certaines collectivités de l'Alberta de la liste des collectivités où la Société TELUS Communications a été autorisée, dans la décision de télécom 2008-1, à étendre les services à large bande. Référence : 8662-A90-200805864

2008-111 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Référence : 8638-S1-01/98

2008-111-1 - Corrections apportées à l'annexe de la décision Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2008-111, 26 novembre 2008. Référence : 8638-S1-01/98

2008-112 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2008 et questions connexes. Référence : 8695-C12-200804403

2008-113 - Saskatchewan Telecommunications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-S22-200814105

2008-114 - Saskatchewan Telecommunications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires. Référence : 8640-S22-200814112

2008-114-1 - Correction to the English HTML version of Saskatchewan Telecommunications–Application for forbearance from the regulation of business local exchange services, Telecom Decision CRTC 2008-114. File number: 8640-S22-200814112

2008-115 - Société TELUS Communications – Demande de traitement exogène des coûts des services filaires liés à la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil. Référence : 8661-T66-200807240

2008-116 - Politique réglementaire. Cadre relatif à l'abstention de la réglementation concernant les nouveaux services de gros non essentiels. Référence : 8640-B2-200807167

2008-117 - Demande de Cybersurf Corp. concernant des exigences relatives à une vitesse équivalente à l'égard de services Internet de gros. Référence : 8622-C122-200808785

2008-118 - Politique réglementaire. MTS Allstream Inc. – Demande de révision et de modification de certaines conclusions de la décision de télécom 2008­17 concernant la classification des services Ethernet de gros. Référence : 8662-M59-200807266

2008-119 - Politique réglementaire. Demande de Bell Canada et autres en vue de faire réviser et modifier la décision de télécom 2008­17 relativement au service de facturation et de perception de gros. Référence : 8662-B2-200807159

2008-120 - Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8621-C12-01/08

2008-121 - Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence. Référence : 8640-T69-200814922

2008-122 - Politique réglementaire. Cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8620-C12-200808603 et 8620-O2-200717499

Date de modification :

2014-03-21