Décisions 2015

Conformité et enquêtes

2015-572 - Règles sur les télécommunications non sollicitées Blue Dream HT Ltd. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1482

2015-475 - Ziad Rawdah, exerçant ses activités sous le nom de Kareem Duct Cleaning - Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées

2015-361 - Goodlife Home Services Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1371

2015-360 - N.Bro Transport Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1371

2015-321 - Modifications au Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : 8665-C12-201503285

2015-253 - Règles sur les télécommunications non sollicitées Glen Vardy, exerçant ses activités sous le nom de Dial-A-Bottle – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées Numéro de dossier : EPR 9174-1498

2015-178 - Ontario Eco Energy Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : EPR 9174-1354

2015-117 - Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de Conformité et Enquêtes 2014-155, et demandes de modification des Règles sur les télécommunications non sollicitées concernant l’utilisation de composeurs-messagers automatiques pour les appels de recouvrement de créances. Numéros de dossiers : 8662-G4-201406041, 8665-T170-201406835, 8665-C208-201407503, 8665-T173-201407768 et 8665-R53-201408303

Radiodiffusion

2015-576 - Association d’Églises baptistes réformées du Québec, Québec et Saint-Jérôme (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de proroger jusqu’au 31 mars 2016 la date butoir pour la mise en œuvre du Système national d’alertes au public pour sa station de radio spécialisée CFOI-FM Québec et son émetteur FOI-FM-1 Saint-Jérôme. REFUSÉ - Demande en vue de se voir accorder une exception à l’égard des exigences énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2014 444, ainsi que dans l’ordonnance de radiodiffusion 2014-445, en ce qui a trait à la diffusion de messages d’alerte en cas d’urgence

2015-575 - Torres Media Ottawa Inc., Ottawa (Ontario), Radio communautaire de Pontiac Fort-Coulonge (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIDG-FM Ottawa et de la station de radio communautaire de langue française CHIP-FM

2015-574 - Shaw Cablesystems G.P. et Shaw Telecom G.P. ‒ Demande d’accès aux immeubles à logements multiples de Concord Pacific Developments Inc., Numéro de dossier : 8622-S9-201508045

2015-573 - Harvard Broadcasting Inc., Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de L.A. Radio Group Inc. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CKIK-FM Red Deer et d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de la station

2015-570 - Golden West Broadcasting Ltd., Lacombe (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’acquérir de L.A. Radio Group Inc. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CJUV-FM Lacombe

2015-569 - Réseau de télévision Star Choice Incorporée, L’ensemble du Canada. MTS Inc., Winnipeg (Manitoba). Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue d’obtenir un allègement limité à l’égard de la participation de leurs entreprises de distribution de radiodiffusion au Système national d’alertes au public

2015-564 - Rogers Cable and Data Centres Inc., Diverses localités au Canada.
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de mettre en œuvre une réorganisation intrasociété à étapes multiples

2015-561 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio pour desservir le marché radiophonique d’Edmonton

2015-556 - Bell Média inc., L’ensemble du Canada. APPROUVE - Demande en vue de supprimer une condition de licence sur la nature de service de Vrak.TV, un service national de catégorie A spécialisé de langue française, et de modifier sa condition de licence sur la diffusion de programmation de sport professionnel - REFUSÉ - Requête afin de supprimer la condition de licence de Vrak.TV sur la diffusion d’émissions canadiennes originales de langue française en première diffusion

2015-551 - Bell Média inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise Fashion Television à l’égard de ses conditions de licence sur la nature de service. REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service à l’égard de sa condition de licence sur la diffusion d’émissions produites par des sociétés de production indépendantes

2015-550 - Bell Média inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise MTV2 à l’égard de ses conditions de licence sur la nature de service. REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service à l’égard de sa condition de licence sur la diffusion d’émissions produites par des sociétés de production indépendantes

2015-549 - Bell Média inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise Book Television à l’égard de ses conditions de licence sur la nature de service. REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service à l’égard de sa condition de licence sur la diffusion d’émissions produites par des sociétés de production indépendantes

2015-542 - Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande en vue de modifier l’ordonnance d’exemption des services de télévision facultatifs qui desservent moins de 200 000 abonnés pour exiger que les entreprises en langues tierces exemptées consacrent 15 % de la semaine plutôt que 15 % de l’année de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée (18 h à minuit) à la diffusion d’émissions canadiennes

2015-539 - Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.), Terrace et Hartley Bay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM autochtone de type B CFNR-FM Terrace afin d’exploiter un réémetteur FM de faible puissance à Hartley Bay

2015-536 - CKUA Radio Foundation, Edmonton et Drumheller (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKUA-FM-13 Drumheller, un émetteur de la station de radio spécialisée commerciale de langue anglaise CKUA-FM Edmonton

2015-534 - The Sports Network Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise ESPN Classic à l'égard de ses conditions de licence sur la nature du service

2015-527 - Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.), Terrace et Laxgalts’ap (Greenville), (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CFNR-FM Terrace afin d’exploiter un émetteur de rediffusion de faible puissance à Laxgalts’ap

2015-521 - 9238476 Canada Inc., Salaberry-de-Valleyfield (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Radio Express inc. l’actif de la station de radio commerciale de langue française CKOD-FM Salaberry-de-Valleyfield

2015-517 - Bell Canada, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter THT Comedy à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2015-516 - CKUA Radio Foundation, Edmonton et Peace River (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKUA-FM-5 Peace River, un émetteur de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CKUA-FM Edmonton

2015-507 - Société Radio-Canada, Prince George et Hudson’s Hope (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBYG-FM Prince George afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Hudson’s Hope en remplacement de son émetteur AM actuel de faible puissance CBXU Hudson’s Hope

2015-503 - Atop Broadband Corp., Région du Grand Toronto (la majorité de celle-ci), (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant la majorité de la région du Grand Toronto afin d’être autorisé de distribuer WNLO-TV et WNYO-TV Buffalo (New York) à titre facultatif

2015-502 - Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, Province de l’Ontario. REFUSÉ - Demande en vue de bénéficier, en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, d’une ordonnance d’offre obligatoire du service de télévision éducative de langue française TFO par toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre, de classes 1 et 2, ainsi que par satellite de radiodiffusion directe, dans les marchés de langues française et anglaise de l’ensemble du pays

2015-498 - Société Radio-Canada, Rankin Inlet et Baker Lake (Nunavut). Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBQR-FM Rankin Inlet afin d’ajouter un émetteur FM. Demande vue de modifier les paramètres techniques de CKQN-FM

2015-494 - Clear Sky Radio Inc., Sylvan Lake (Alberta). Golden West Broadcasting Ltd., Sylvan Lake (Alberta). REFUSÉ - Demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio FM commerciale de langue anglaise devant desservir Sylvan Lake

2015-490 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio pour desservir Bracebridge et Gravenhurst (Ontario)

2015-488 - Ash-Creek Television Society, Cache Creek et Ashcroft (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Cache Creek ainsi qu’un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Ashcroft

2015-487 - TerraTerra Communications Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Motors TV NorthAm à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2015-486 - TerraTerra Communications Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue d’ajouter iROKO PLAY et iROKO PLUS à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2015-483 - OWN Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise OWN: The Oprah Winfrey Network

2015-481 - Asian Television Network International Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de retirer Vijay Channel de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2015-474 - NMTV inc., L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande en vue de modifier sa propriété et son contrôle effectif

2015-473 - Parrsboro Radio Society, Parrsboro, (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CICR-FM Parrsboro

2015-472 - Conclusions relatives à la capacité du marché et à la pertinence de publier un appel de demandes pour desservir le marché radiophonique de Hamilton/Burlington (Ontario)

2015-471 - Brampton, (Ontario). APPROUVÉ - Demande de Radio Humsafar Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio AM commerciale à caractère ethnique devant desservir Brampton. REFUSÉ - Demandes de Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée, et de Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion pour des stations de radio visant à desservir Brampton.

2015-466 - Telelatino Network Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue d’ajouter divers services de programmation non canadiens à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2015-465 - Société Radio-Canada, Victoria et Ucluelet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBCV-FM Victoria afin de remplacer l’émetteur AM CBXQ Ucluelet par un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Ucluelet

2015-458 Bell Média inc., Dawson Creek et Hudson’s Hope (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CJDC-TV Dawson Creek

2015-457 - Fight Media Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue française Le Réseau des Combats

2015-456 - North Superior Broadcasting Ltd., Marathon et Hornepayne (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CFNO-FM-2 Hornepayne

2015-455 - Société Radio-Canada, Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter un émetteur FM à Sydney afin de rediffuser la programmation de la station de radio de langue anglaise CBI Sydney

2015-452 - Shaw Cablesystems Limited, Courtenay/Comox/Powell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Courtenay/Comox/Powell River

2015-451 - Corus Entertainment Inc., au nom de TELETOON Canada Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise Cartoon Network

2015-449 - Kosiner Venture Capital Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un nouveau service national de programmation sonore payant

2015-443 - Digital Media Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Retrait de Express News de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2015-431 - EqualiTV International Foundation, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise EqualiTV

2015-430 - The NHL Network Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise The NHL Network

2015-429 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc., Moncton et Sussex (Nouveau-Brunswick), et Amherst (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CITA-FM Moncton et ses émetteurs afin de permettre à la station de diffuser des messages publicitaires

2015-426 - Sound of Faith Broadcasting, Kitchener (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM spécialisée de langue anglaise pour offrir un service de musique chrétienne à Kitchener

2015-424 - Antoine Karam, au nom d’une société devant être constituée, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Halifax

2015-423 - Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John’s et Gander (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHOZ-FM St. John’s afin d’ajouter un émetteur de rediffusion FM à Gander

2015-418 - Centre Wellington Community Radio Inc. Elora et Fergus (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio communautaire de langue anglaise CICW-FM Elora et Fergus

2015-417 - Bell Canada. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter divers services de programmation non canadiens à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2015-416 - Bell Canada. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Canal Algérie à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2015-411 - Aboriginal Multi-Media Society of Alberta, Edmonton (Alberta) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CFWE-FM-4 Edmonton

2015-409 - CPAM Radio Union.com inc. Montréal (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de caractère ethnique de langue française CJWI Montréal

2015-407 - Lewis Birnberg Hanet, LLP, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue d’ajouter divers services de programmation non canadiens à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés approuvés pour distribution

2015-406 - Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario Province de l’Ontario. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision éducative du satellite au câble de langue française TFO

2015-405 - Office de la télécommunication éducative de l’Ontario Province de l’Ontario. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision éducative de langue anglaise TVO (CICA-DT Toronto et ses émetteurs)

2015-403 - 591987 B.C. Ltd., Peterborough et Bancroft, Oshawa, Brighton, Kingston et Smiths Falls et Prescott (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue de désaffilier les stations de télévision traditionnelle CHEX-DT Peterborough et son émetteur CHEX-TV-1 Bancroft, CHEX-TV 2 Oshawa, CKWS-DT Kingston et son émetteur CKWS-TV-3 Smiths Falls, CKWS-DT-1 Brighton, et CKWS-TV-2 Prescott du réseau de télévision de langue anglaise exploité par la Société Radio-Canada

2015-402 - Société Radio-Canada, Moncton, Lamèque et Grande-Anse, (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande présentée en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CBAL-FM Moncton (Nouveau-Brunswick) afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CBAL-FM-2 Lamèque

2015-401 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Grande Prairie, (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bear Creek Broadcasting Limited Partnership l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CIKT-FM Grande Prairie

2015-400 - Média ClassiQ inc. Montréal et Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Radio Classique Montréal inc. et Radio Classique Québec inc. l’actif des entreprises de programmation de radio commerciale spécialisée de langue française CJPX-FM Montréal et CJSQ-FM Québec. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les conditions de licence de CJSQ-FM afin qu’elle soit exploitée selon les mêmes conditions que CJPX-FM

2015-397 - Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée, Montréal, (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif de la station de radio commerciale à caractère ethnique CKIN-FM Montréal

2015-396 - Société Radio-Canada, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de ARTV inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif du service de catégorie A spécialisé de langue française ARTV

2015-395 - RNC MÉDIA inc., Gatineau, (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHLX-FM Gatineau REFUSÉ - Demande en vue de supprimer la condition de licence de CHLX-FM relative à l’obligation de diffuser de la musique Jazz et blues

2015-383 - 902890 Alberta Ltd. Wetaskiwin (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CIHS-FM Wetaskiwin. REFUSÉ - Demande en vue de modifier la condition de licence de CIHS-FM relative à la diffusion de pièces musicales

2015-391 - Harvard Broadcasting Inc. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKEA-FM Edmonton. REFUSÉ - Demande en vue de relever CKEA-FM des exigences relatives à la diffusion de musique pour auditoire spécialisé

2015-379 - MZ Media Inc., Toronto, Cobourg et Collingwood (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale spécialisées de langue anglaise CFMZ-FM Toronto, CFMX-FM Cobourg et CFMO-FM Collingwood. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les conditions de licence de ces stations à l’égard des contributions au titre du développement du contenu canadien et des pièces musicales de la catégorie de teneur 3 (musique pour auditoire spécialisé)

2015-377 - Groupe Stingray Digital inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son service national payant sonore Stingray Musique (autrefois appelé Galaxie)

2015-375 - Golden West Broadcasting Ltd., Drumheller (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHOO-FM Drumheller

2015-373 - Ethnic Channels Group Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relativement au service de catégorie B spécialisé de langue tierce Big Magic International Canada (anciennement Hindi TV)

2015-372 - CKPM-FM Radio Ltd., Port Moody (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKPM-FM Port Moody

2015-371 - AEBC Internet Corp., Diverses localités en Ontario. Hastings Cable Vision Limited. Diverses localités en Ontario et au Québec. REFUSÉ - Demandes en vue d’obtenir des licences régionales de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir diverses localités en Ontario et au Québec

2015-367 - L.A. Radio Group Inc., Red Deer (Alberta). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CKIK-FM Red Deer, du 1er septembre au 31 décembre 2015

2015-365 - Vista Radio Ltd., Stratford (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Stratford en remplacement de la station de radio AM CJCS

2015-359 - Four Senses Entertainment Inc. Whistler (Colombie-Britannique). Corus Premium Television Ltd. New Westminster (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Demande de Four Senses Entertainment Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKEE-FM Whistler en ajoutant un nouvel émetteur de rediffusion à North Vancouver. REFUSÉ - Demande de Corus Premium Television Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKNW New Westminster en ajoutant un émetteur de rediffusion FM imbriqué à Vancouver

2015-352 - Télévision communautaire Frontenac, Montréal, (Québec). APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service de programmation communautaire indépendant principalement de langue française devant desservir Montréal et ses régions avoisinantes

2015-350 - Sugar Cane Community Diversity Association - Williams Lake, Colombie Britannique. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio FM communautaire en développement CJLJ-FM du 1 septembre 2015 au 31 août 2016

2015-349 - Northern Lights Entertainment Inc. - Iqaluit (Nunavut), RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio CKIQ-FM Iqaluit, du 1er septembre 2015 au 31 août 2016

2015-345 - Parrsboro Radio Society. Parrsboro (Nouvelle-Écosse). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio CICR-FM Parrsboro, du 1er septembre au 31 décembre 2015

2015-346 - La radio communautaire du comté. Rimouski et Mont-Joli (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli

2015-343 - Société Radio-Canada - Thunder Bay et Nakina (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CBQT-FM afin d’exploiter un émetteur FM à Nakina, en remplacement de l’émetteur AM CBLN Nakina

2015-335 - Bell Canada, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter The Africa Channel, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2015-331 - Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. Montréal, Montréal-Ouest et Terrebonne (Québec). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant les localités susmentionnées du 1er septembre 2015 au 31 août 2016

2015-327 - Atop Broadband Corp. Coquitlam, Courtenay/Comox/Powell River, Duncan, Kelowna, Nanaimo, New Westminster, Vancouver, Victoria et White Rock (Colombie-Britannique) Uniserve Communications Corporation Vancouver Métropolitain et Abbotsford/Mission (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Demandes en vue d’obtenir des licences régionales de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir Coquitlam, Courtenay/Comox/Powell River, Duncan, Kelowna, Nanaimo, New Westminster, Vancouver, Victoria et White Rock

2015-324 - 9116-1299 Québec inc., Maniwaki, (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFOR-FM Maniwaki

2015-322 - The Cult Movie Channel Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé de langue anglaise The Cult Movie Network

2015-317 - Clearview Community Radio Inc. Creemore (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Creemore

2015-314 - City Church Halifax, Spryfield (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio spécialisée de faible puissance de langue anglaise CIRP-FM Spryfield

2015-313 - Société Radio-Canada, Divers localités au Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio de langues anglaise et française (Radio One / Premiére Chaîne)

2015-310 - Société Radio-Canada, Calgary et Lake Louise (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM de langue anglaise CBR Calgary afin d’exploiter un émetteur FM à Lake Louise

2015-307 - Divers titulaires, Diverses localités au Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio communautaire énumérées dans la décision

2015-302 - Cogeco Diffusion inc. et RNC MÉDIA inc. Gatineau (Québec) APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française CKOF-FM et CHLX-FM Gatineau afin d’ajouter une condition de licence autorisant les stations à être exploitées conformément à une convention de ventes locales

2015-301 - Ethnic Channels Group Limited, Ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter 1Music à la Liste des services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2015-300 - Société Radio-Canada, Winnipeg (Manitoba) et Dryden (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CKSB-6-FM Dryden

2015-299 - Gol TV (Canada) Ltd., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service de catégorie B spécialisé de langue anglaise Gol TV

2015-297 - 0971197 B.C. Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de changer le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CIRH-FM Vancouver

2015-296 - Société Radio-Canada, Campbell River et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBYT-FM Campbell River, un émetteur de la station de radio de langue anglaise CBCV-FM Victoria

2015-295 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Rocky Mountain House, (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CHBW-FM Rocky Mountain House

2015-294 - Société Radio-Canada - Amos et Val-d’Or (Québec). - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBFX-FM-3 Amos, un émetteur de la station de radio de langue française CBFX-FM Montréal. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CHLM-FM-1 Amos/Val-d’Or, un émetteur de la station de radio de langue française CHLM-FM Rouyn-Noranda

2015-293 - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Peace TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2015-292 - Société Radio-Canada - Québec, Malartic et Val-d’Or (Québec). - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBVE-FM Québec afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM en remplacement de ses émetteurs AM actuels CBMN Malartic et CBML Val-d’Or

2015-289 - BCE inc., au nom de ses filiales autorisées. Diverses collectivités - APPROUVÉ - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples afin de modifier la propriété de certaines de ses entreprises de distribution de radiodiffusion

2015-285 - NMTV inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce Nuevo Mundo Television

2015-284 - Ethnic Channels Group Limited - Ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter EbonyLife TV à la Liste des services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2015-283 - Bell Canada - L’ensemble du Canada - Demandes en vue d’ajouter divers services de programmation non canadiens à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2015-282 - Aboriginal Voices Radio Inc. - Ottawa et Toronto (Ontario); Calgary et Edmonton (Alberta); et Vancouver (Colombie-Britannique) - RÉVOQUÉ - Licence de radiodiffusion de CKAV-FM Toronto, CKAV-FM-2 Vancouver, CKAV-FM-3 Calgary, CKAV-FM-4 Edmonton et CKAV-FM-9 Ottawa en date du 25 juillet 2015

2015-281 - Salt Spring Island Radio Corp. - Salt Spring Island (Colombie-Britannique) - RÉVOQUÉ - Licence de radiodiffusion de CFSI-FM Salt Spring Island et son émetteur CFSI-FM-1 Mount Bruce en date du 25 juillet 2015

2015-280 - Groupe Radio Antenne 6 inc. - Alma (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKYK-FM Alma

2015-279 - Radiodiffuseur de la bande des Premières nations de Kitigan Zibi Anishinabeg - Maniwaki (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CKWE-FM Maniwaki

2015-278 - Northern Native Broadcasting, Yukon - Whitehorse (Yukon) et diverses localités en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CHON-FM Whitehorse et ses émetteurs

2015-277 - Chimnissing Communications - Christian Island (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CKUN-FM Christian Island

2015-276 - Aboriginal Multi-Media Society of Alberta - Edmonton (Alberta) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CFWE-FM-4 Edmonton et ses émetteurs

2015-275 - Natotawin Broadcasting Inc. - La Ronge (Saskatchewan) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CJLR-FM La Ronge et ses émetteurs

2015-274 - Blackburn Radio Inc. - London (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKLO-FM London

2015-273 - APPROUVÉ - Les Communications Matane inc. - Matane (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHOE-FM Matane

2015-272 - Radio communautaire du Labrador Inc. - Labrador City, St. John’s et La Grand’Terre (Terre-Neuve-et-Labrador) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJRM-FM Labrador City et ses émetteurs CKIJ-FM St. John’s et CKIP-FM La Grand’Terre

2015-271 - Northern Native Broadcasting - Terrace et diverses localités en Colombie-Britannique - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CFNR-FM Terrace et ses émetteurs

2015-270 - Southern Onkwehon:we Nishinabec Indigenous Communications Society Inc. - Ohsweken (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CKRZ-FM Ohsweken

2015-269 - Kate Vitenberg, au nom d’une société devant être constituée - Diverses localités au Canada - REFUSÉ - Demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion régionales afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir diverses localités en Colombie-Britannique, dans les Prairies, en Ontario, au Québec et dans les provinces atlantiques

2015-268 - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter beIN SPORTS CANADA, un service facultatif national de langue anglaise

2015-267 - Aylesford Community Baptist Church, Aylesford (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio FM à caractère religieux de faible puissance de langue anglaise VF8023 Aylesford

2015-266 - Bethany Pentecostal Tabernacle, Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de faible puissance de langue anglaise CIAY-FM Whitehorse

2015-263 - Membertou Radio Association Inc., Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CJIJ-FM Sydney

2015-261 - Native Communication Inc., Thompson et Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio autochtone de type B CINC-FM Thompson et ses émetteurs, et CIUR-FM Winnipeg

2015-260 - Comité de la Radio communautaire huronne Wyandot inc., Village-des-Hurons (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone CIHW-FM Village-des-Hurons

2015-259 - CKRK K-103 FM Mohawk Radio Kahnawake Association, Kahnawake (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CKRK-FM Kahnawake

2015-257 - Five Amigos Broadcasting Inc., Wallaceburg (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKXS-FM Wallaceburg

2015-251 - Soundview Entertainment Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d'ajouter Télé50 à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2015-250 - Kosiner Venture Capital Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d'ajouter HuffPost Live à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2015-249 - Golden West Broadcasting Ltd., Kindersley (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CKVX-FM Kindersley

2015-248 - Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CHKG-FM Vancouver

2015-247 - Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion pour le service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce Aajtak Canada

2015-246 - Athabasca Motor Hotel (1972) Limited, Jasper (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de renseignements touristiques de faible puissance de langue anglaise CJAG-FM Jasper

2015-243 - Bell Média inc. L’ensemble du Canada. Approuvé en partie - Allocation des avantages tangibles relatifs aux éléments d’actif de radiodiffusion d’Astral qui ont fait l’objet d’un dessaisissement. Refusé - Réaffectation de financement au Théâtre Le Diamant. Approuvé - Accélération du calendrier des paiements de certains avantages tangibles.

2015-241 - Les médias acadiens universitaires inc. Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus axée sur la communauté de langue française CKUM-FM Moncton

2015-238 - Blue Ant Media Inc., au nom de ses filiales autorisées. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une série de transactions résultant en un transfert de son actif de radiodiffusion à 8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Television General Partnership

2015-237 - Stornoway Communications General Partner Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion pour le service de catégorie B spécialisé BPM:TV

2015-235 - Sonème (2007) inc. Mont-Laurier et L’Annonciation (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFLO-FM Mont-Laurier et son émetteur CFLO-FM-1 L’Annonciation

2015-233 - South Fraser Broadcasting Inc. Surrey (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM commerciale de langue anglaise à Surrey, approuvée dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Surrey et Vancouver, décision de radiodiffusion CRTC 2014-412

2015-231 - Soundview Entertainment Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter ATN News à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2015-230 - Bell Canada. l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Radio Télévision Guinéenne (RTG) à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

2015-229 - Divers titulaires. Diverses localités à Terre-Neuve-et-Labrador. APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio à caractère religieux énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2015 au 31 août 2022

2015-227 - Groupe V Média inc. - L’ensemble du Canada - REFUSÉ - Demande en vue d'être exempté de la formule d’allocation prévue dans la politique du Conseil sur les avantages tangibles afin d’allouer au Fonds Remstar la totalité des avantages tangibles provenant de la transaction impliquant les services MusiquePlus et MusiMax

2015-223 - Newcap Inc. - Ottawa (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de changer le périmètre autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CILV-FM Ottawa

2015-222 - My Broadcasting Corporation - Milton (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Milton

2015-218 - Divers titulaires - Diverses localités au Québec et en Saskatchewan - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio autochtone de type B énoncées dans la décision

2015-216 - Divers titulaires - Diverses localités au Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale spécialisées énumérées à l’annexe de la décision

2015-210 - Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) - Terrace et Fort Nelson (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CFNR-FM afin d’ajouter un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Fort Nelson

2015-208 - Divers titulaires - Diverses collectivités au Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énumérées à l’annexe de la décision

2015-207 - Divers titulaires - Diverses localités au Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio communautaire énoncées dans la décision

2015-206 - Société Radio-Canada - Thunder Bay et Dryden (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBQH-FM Dryden, un émetteur de la station de radio de langue anglaise CBQT-FM Thunder Bay

2015-203 - Société de communication Atikamekw Montagnais inc. Wendake (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique FM autochtone de langues montagnaise et atikamekw

2015-202 - CIRC Radio Inc. Toronto (Ontario) APPROUVÉ - Demande déposée par CIRC Radio Inc., titulaire de la station de radio commerciale à caractère ethnique CIRV-FM Toronto, en vue d’être autorisé à utiliser son système d’exploitation multiplex de communications secondaires pour diffuser un service de radio de langue portugaise

2015-200 - Gestion Appalaches inc. - Thetford Mines et Victoriaville (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir les actions de Gestion Appalaches et d’en modifier le contrôle effectif

2015-197 - Société Radio-Canada, Matane et Grande Vallée (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBGA-14-FM Grande Vallée, un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBGA-FM Matane

2015-196 - Caper Radio Incorporated, Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de campus en développement de faible puissance de langue anglaise à Sydney

2015-195 - Red Deer Visitor and Convention Bureau, Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio d’information touristique de faible puissance de langue anglaise CKTC-FM Red Deer

2015-187 - Hubbard Broadcasting Inc. - Minneapolis (Minnesota) - REFUSÉ - Demande en vue de retirer la station de télévision traditionnelle KSTP-TV Minneapolis de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2015-185 - 9149-2819 Québec inc. Montréal, Québec, Sherbrooke, Gatineau, Trois-Rivières, Saguenay et leurs régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir diverses localités au Québec

2015-184 - 2251723 Ontario Inc. Diverses localités au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse; au Québec; en Alberta, au Manitoba et en Saskatchewan; et en Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion régionales afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir diverses localités

2015-182 - Décision à l’égard de la demande de processus d’arbitrage de l’offre finale soumise par Bell Canada, relativement à la distribution du service TVA Sports de Québecor Média inc

2015-180 - Société Radio-Canada. Lamèque (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBAF-FM-18 Lamèque

2015-175 - Peach City Community Radio Society. Penticton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Penticton

2015-174 Vista Radio Ltd. Bolton et Caledon (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de faible puissance CJFB-FM Bolton afin d’étendre sa couverture à Caledon

2015-173 Conestoga College Communications Corporation - Kitchener et Paris (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveller la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue anglaise CJIQ-FM Kitchener/Paris

2015-172 Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership - Prince Albert et Big River (Saskatchewan) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CHQX-FM-3 Big River

2015-171 Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership - Kelowna et Revelstoke (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHBC-DT Kelowna afin d’ajouter un émetteur numérique en remplacement de son émetteur analogique actuel CHRP-TV-2 Revelstoke

2015-170 - APPROUVÉ - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership - Vancouver et Revelstoke (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHAN-DT Vancouver afin d’ajouter un émetteur numérique pour remplacer son émetteur analogique actuel CHKL-TV-3 Revelstoke

2015-168 - APPROUVÉ - Newcap Inc. - Athabasca (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CKBA-FM Athabasca

2015-167 - APPROUVÉ - Rogers Media Inc. - Sechelt et Pender Harbour (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CIPN-FM Pender Harbour, un émetteur de la station de radio commerciale de langue anglaise CFUN-FM Sechelt (anciennement CKKS-FM)

2015-162 - MZ Media Inc. - Toronto (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter un émetteur FM imbriqué au centre-ville de Toronto Inc. afin de rediffuser la programmation de la station de radio commerciale AM de langue anglaise CFZM Toronto

2015-159 - Radio Markham York Incorporated - Markham et Aurora (Ontario) - REFUSÉ - Demande en vue d’exploiter un nouvel émetteur FM à Aurora afin de rediffuser la programmation de la station de radio commerciale de langue anglaise CFMS-FM Markham

2015-158 - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Milenio Televison à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2015-157 - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Multimedios Television à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2015-155 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. St. John’s, Corner Brook et Rattling Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKOZ-FM Corner Brook, un émetteur de la station de radio commerciale de langue anglaise CHOZ-FM St. John’s

2015-154 - Rogers Media Inc. - L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de réseau de télévision

2015-151 - AEBC Internet Corp. Victoria métropolitain, Okanagan Valley, Kamloops, Nanaimo, Prince George, Courtenay, Duncan, Whistler et Powell River, et leurs régions avoisinantes (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir diverses localités en Colombie-Britannique

2015-150 - AEBC Internet Corp. Calgary, Edmonton, Lethbridge, Red Deer, Medicine Hat, St. Albert, Fort McMurray, Airdrie, Spruce Grove, Fort Saskatchewan, Grande Prairie, Stony Plain, Leduc, Sylvan Lake, Chestermere, Strathmore et Beaumont, et leurs régions avoisinantes (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir diverses localités en Alberta

2015-149 - 768812 Ontario Inc. Whitchurch-Stouffville (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir Whitchurch-Stouffville

2015-147 - Radio Markham York Incorporated. Markham (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CFMS-FM Markham

2015-146 - Al Jazeera Network. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de supprimer les conditions de distribution d’Al Jazeera Arabic, un service de programmation de nouvelles et d’affaires publiques non canadien en langue arabe autorisé pour distribution au Canada

2015-141 - The Banff Centre. Banff (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relativement à la station de radio d’information touristique de faible puissance de langue anglaise CFPE-FM Banff (Alberta)

2015-140 - The Banff Centre. Banff (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relativement à la station de radio d’information touristique de faible puissance de langue française CFPF-FM Banff (Alberta)

2015-137 - VidéOptique inc. Drummondville (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relativement au service régional de vidéo sur demande de langues française et anglaise autorisé à desservir les municipalités régionales de comté de l’Érable, d’Arthabaska et de Drummond, et les municipalités de Upton, Saint-Victor, Saint-Éphrem, Saint-Hyacinthe, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Sainte-Perpétue, Sainte-Brigitte, Sainte-Clotilde et Sainte-Séraphine (Québec)

2015-128 - Rogers Media Inc. Calgary et Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Demandes en vue d’obtenir l’autorisation de modifier l’un des engagements pris à l’égard du financement de la production indépendante de CJCO-DT Calgary et CJEO-DT Edmonton

2015-126 - Radio Centre-Ville Saint-Louis. Montréal (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de langue française CINQ-FM Montréal

2015-124 - Blackgold Broadcasting Inc. Ponoka (Alberta). REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Ponoka

2015-123 - Craig Timmermans, au nom d’une société devant être constituée. Little Current et l’île Manitoulin (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Little Current et à l’île Manitoulin

2015-122 - Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de proroger la date limite du 31 mars 2015 au 30 septembre 2015 pour se conformer aux exigences relatives à la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence pour son entreprise nationale de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe et son service affilié de vidéo sur demande

2015-121 - Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ Demande en vue de proroger du 31 mars 2015 au 31 mars 2016 la date butoir pour se conformer à l’obligation de distribuer des messages d’alerte en cas d’urgence sur son service de vidéo sur demande qui dessert l’est du Canada et ses entreprises de distribution de radiodiffusion qui desservent des localités en Ontario, au Québec et dans les provinces atlantiques

2015-120 - Star Choice Television Network Incorporated. L’ensemble du Canada. REFUSÉ Demande en vue de proroger du 31 mars 2015 au 31 mars 2016 la date butoir pour se conformer aux exigences relatives à la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence dans le cas de son entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe; prorogation au 30 septembre 2015 accordée

2015-119 - Sogetel inc. Diverses localités au Québec. REFUSÉ - Demandes en vue de proroger du 31 mars 2015 au 31 mars 2016 la date butoir pour se conformer à l’obligation de distribuer des messages d’alerte en cas d’urgence dans le cas de ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres autorisées desservant Saint-Paulin et Saint-Liboire (Québec), son service de vidéo sur demande desservant la province de Québec, et ses EDR exemptées au Québec); Prorogation au 30 septembre 2015 accordée

2015-118 - MTS Inc. Winnipeg et régions avoisinantes (Manitoba). REFUSÉ - Demande en vue de proroger du 31 mars 2015 au 31 mars 2016 la date butoir pour se conformer aux exigences relatives à la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence dans le cas de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba); Prorogation au 30 septembre 2015 accordée

2015-114 - Eternacom Inc., Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter un émetteur à Timmins afin de rediffuser la programmation de CJTK-FM Sudbury. William Rowe, au nom d’une société devant être constituée. Timmins, Chapleau, Hearst, Kapuskasing, Kirkland Lake, New Liskeard, North Bay, Sault Ste Marie et Smooth Rock Falls (Ontario), et Red Deer (Alberta). REFUSÉ - Demande en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise à Timmins

2015-107 - City Church Halifax, Spryfield (Nouvelle-Écosse). REFUSÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) de faible puissance de langue anglaise CIRP-FM Spryfield

2015-106 - Thunder Bay Information Radio Inc. Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM d’information touristique de langue anglaise à Thunder Bay

2015-100 - Shaw Cablesystems (VCI) Limited. Edmonton (Alberta), Winnipeg (Manitoba) et l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Shaw Communications Inc. (Shaw Communications), dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres de Shaw Communications desservant Edmonton (Alberta) et Winnipeg (Manitoba), ainsi que l’actif du service de vidéo sur demande de Shaw Communications

2015-95 - Télévision Communautaire des Basques et du Haut-Pays Municipalités régionales de comté de Les Basques, de Témiscouata et de Rivière-du-Loup et leurs régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter un canal communautaire numérique indépendant de langue française afin de desservir les Municipalités régionales de comté de Les Basques, de Témiscouata et de Rivière-du-Loup et leurs régions avoisinantes.

2015-94 - Fort McKay Radio Society, Fort McKay (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et autochtones à Fort McKay.

2015-92 - Radio du Rocher Percé inc., Percé (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter une station de radio FM d’information touristique de langue française à Percé.

2015-90 - Comwave Networks Inc. Toronto métropolitain, Hamilton, Kitchener, London, Ottawa, Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir diverses localités en Ontario.

2015-89 - Bell Canada. L’ensemble du Canada. REJETÉ - Plainte de Bell Canada contre Rogers Media Inc., anciennement Rogers Broadcasting Limited, alléguant des contraventions à l’Ordonnance d’exemption des médias numériques

2015-83 - Gaétan Thériault. Saint-Élie-de-Caxton (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion de courte durée afin d’exploiter une station de radio FM d’événements spéciaux de faible puissance de langue française à Saint-Élie-de-Caxton

2015-80 Corporation Sun Media et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Sun News. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie C spécialisé de langue anglaise Sun News

2015-77 - Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership. Vancouver, Grand Forks, Santa Rosa et Taghum (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHAN-DT Vancouver afin d’ajouter des émetteurs numériques pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels CISR-TV-1 Grand Forks, CISR-TV Santa Rosa et CKTN-TV-2 Taghum

2015-76 - Société Radio-Canada. Halifax et Mulgrave (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBHB-FM et CBH-FM-2 Mulgrave, des émetteurs des stations de radio de langue anglaise CBHA-FM et CBH-FM Halifax, et le périmètre de rayonnement autorisé de CBAF-FM-11 Mulgrave, un émetteur de la station de radio de langue française CBAF-FM Halifax

2015-75 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership. Prince Albert et Big River (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKBI-FM-1 Big River, un émetteur de la station de radio de langue anglaise CKBI Prince Albert

2015-64 - Société Radio-Canada. Diverses localités au Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de radio Première Chaîne/Radio One de la Société Radio-Canada, jusqu’au 31 août 2015

2015-60 Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. - L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de télévision à la carte bilingue Canal Indigo afin de remplacer la condition de licence 5

2015-54 - Bell Media Radio Atlantic inc.. Bathurst (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CKBC-FM Bathurst

2015-50 - Soundview Entertainment Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de AFRICA24 à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

2015-49 - 2190015 Ontario Inc., Hamilton (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la condition de licence de CHCH-DT Hamilton relative au sous-titrage codé pour malentendants de la publicité, des messages de commanditaires et promotionnels

2015-48 - Groupe TVA inc. - Rimouski (Québec). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CFER-TV Rimouski afin de remplacer son émetteur analogique actuel par un émetteur numérique

2015-47 - Radio communautaire enfant-ado Gatineau-Ottawa. Gatineau (Québec) et Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Fondation Radio Enfant (du Canada) l’actif de la station de radio AM communautaire de langue française CJEU Gatineau/Ottawa, et d’obtenir une licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle

2015-44 - Divers titulaires. Diverses localités au Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des réseaux de télévision, des services spécialisés, des stations de télévision (et les émetteurs, le cas échéant), des entreprises de programmation du satellite au câble, des entreprises de vidéo sur demande et des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncés à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2015 au 31 août 2016

2015-42 - 2251723 Ontario Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’exploiter un service national de vidéo sur demande

2015-41 - Radio Acadie ltée - Caraquet (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue française à Caraquet en remplacement de la station AM CJVA Caraquet

2015-35 - Golden West Broadcasting Ltd. - Drumheller (Alberta). REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHOO-FM Drumheller afin de supprimer l’exigence voulant qu’elle diffuse 10 % de musique de folklore et genre folklore au cours de chaque semaine de radiodiffusion

2015-32 - Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. Montréal, Montréal-Ouest et Terrebonne (Québec). APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue de lancer un canal communautaire de langue anglaise distinct devant s’appeler MYtv dans les zones de desserte des entreprises de distribution de radiodiffusion à Montréal, Montréal-Ouest et Terrebonne et d'être autorisé à réaffecter jusqu'à un 2 % additionnel de ses revenus annuels bruts découlant de ses activités de radiodiffusion à ce nouveau canal

2015-31 - Télévision communautaire et indépendante. Montréal (Québec). Plainte de la Télévision communautaire et indépendante contre Vidéotron s.e.n.c. et son canal communautaire MAtv

2015-29 - Société Radio-Canada. Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de l’émetteur CBCL-FM-1 Tillsonburg

2015-26 - M. Benjamin Klass, et l’Association des consommateurs du Canada, le Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia et le Centre pour la défense de l’intérêt public Plainte contre Bell Mobilité inc. et Québecor Média inc., Vidéotron ltée et Vidéotron s.e.n.c. alléguant une préférence et un désavantage indus et déraisonnables concernant les pratiques en matière de facturation de leurs services de télé mobile Télé mobile de Bell et illico.tv

2015-21 - REFUSÉ - Société de radiodiffusion étudiante de Concordia, Montréal (Québec). Demande en vue d’exploiter un émetteur FM imbriqué dans le centre-ville de Montréal (Québec) afin de rediffuser la programmation de la station de radio de campus de langue anglaise CJLO Montréal

2015-15 - Gill Broadcasting Ltd. Winnipeg (Manitoba) REFUSÉ - Demande en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale à caractère ethnique à Winnipeg

2015-10 - Bayshore Broadcasting Corporation. Wasaga Beach (Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de sa station de radio commerciale de langue anglaise CHGB-FM Wasaga Beach en augmentant sa puissance apparente rayonnée moyenne de 200 à 700 watts et en changeant le diagramme de rayonnement de son antenne, qui passerait de directionnel à non-directionnel

2015-7 - The Church of Nazarene of Rimbey. Rimbey (Alberta). APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à vocation religieuse VF8020 Rimbey

2015-2 - Dufferin Communications Inc. Brechin et canton de Ramara (Ontario) REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Brechin et dans le canton de Ramara

2015-1 - FAQ.TV Corp. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter FAQ.TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise

Télécommunications

2015-134-5 - Avis d’audience - 11 avril 2016 - Gatineau (Québec) - Examen des services de télécommunication de base - Changements à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 25 mai 2016 - Date limite pour les répliques finales : 13 juin 2016

2015-574 - Shaw Cablesystems G.P. et Shaw Telecom G.P. ‒ Demande d’accès aux immeubles à logements multiples de Concord Pacific Developments Inc., Numéro de dossier : 8622-S9-201508045

2015-563 - Bell Canada et Bell Mobilité inc. - Instance de justification concernant l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accès aux services de télécommunication pour les personnes handicapées. Numéro de dossier : 8665-B2-201413343

2015-560 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI - Rapport de consensus final sur la localisation des antennes à femtocellules et à petites cellules distribuées pour les services 9-1-1. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-540 - Plafonds prévus par la loi relatifs aux services d’itinérance nationaux de gros en vertu de la Loi sur les telecommunications. Numéro de dossier : 8620-C12-201504340

2015-533 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2015 et questions connexes. Numéro de dossier : 8695-C12-201502808

2015-532 - Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. – Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2016. Numéro de dossier : 8695-C209-201508334

2015-531 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant une norme d’architecture des réseaux 9-1-1 de prochaine génération pour le Canada. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-526 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE091a concernant les lignes directrices relatives à l’installation, aux essais et à l’entretien. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-525 - Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force – Demande d’approbation concernant le tarif du service de raccordement direct d’Execulink Telecom Inc. comme substitut aux fins d’utilisation par d’autres petites entreprises de services locaux titulaires. Numéro de dossier : 8661-C136-201506049

2015-522 - Norouestel Inc. ‒ Abstention de la réglementation relative aux services d’assistance annuaire de détail. Numéro de dossier : 8640-N1-201502493

2015-499 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2015-496 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Version révisée des Lignes directrices canadiennes sur l’attribution d’identités internationales aux abonnements aux services mobiles. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-482 Bruce Power - Demande de mise en place d’un service d’alerte public sans fil. Numéro de dossier : 8620-B96-201505223

2015-480 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE094a concernant des modifications aux Lignes directrices relatives à la gestion de réseau. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-478 - Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. – Décision provisoire concernant l’obligation d’adhérer pour les fournisseurs de services de télécommunication. Numéro de dossier : 8657-C12-201505505

2015-462 - Centre pour la défense de l’intérêt public et Association des consommateurs du Canada – Demande concernant l’utilisation de renseignements sur les clients par Bell Mobilité inc., Solo Mobile et Virgin Mobile Canada. Numéro de dossier : 8665-P8-201400762

2015-445 - Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. – Demande de révision des procédures relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national, en vigueur à compter du 1er octobre 2015. Numéro de dossier : 8657-C211-201504233

2015-435 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI - Calendrier de transition concernant l’échange sécurisé de fichiers de données entre les fournisseurs de services de télécommunication et les fournisseurs de logiciels (rapport BPRE093a)

2015-432 - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de consensus sur les recommandations visant à régler la question des attaques par déni de service en téléphonie contre les centres d’appels de la sécurité publique. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-398 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande d’entérinement des frais d’annulation des demandes d’exportation. Numéro de dossier : 8661-B2-201503136

2015-392 - Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-T78-201500786

2015-381 - O.N. Tel Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Ontera – Demande de révision des montants de la subvention pour le service local en raison de changements concernant la propriété et le statut fiscal. Numéro de dossier : 8695-O31-201503045

2015-376 - Code sur les services sans fil – Demandes de clarification sur la manière d’appliquer les règles de débranchement aux suspensions. Numéro de dossier : 8633-R28-201501586

2015-374 - Shaw Cablesystems G.P. – Demande de redressement concernant les frais de location des poteaux de service de la Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8690-S9-201411967

2015-364 - SSi Group of Companies – Demande concernant les tarifs pour le service de raccordement de gros de Norouestel Inc. Numéro de dossier : 8661-S93-201411850

2015-363 - Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier: 8640-T78-201500934

2015-362 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. Numéro de dossier : 8640-T66-201502138

2015-353 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande concernant les paiements liés au déséquilibre du trafic versés à Fibernetics Corporation. Numéro de dossier : 8695-B54-201410902

2015-338 - Shaw Cablesystems G.P. – Demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2015-73 concernant les tarifs provisoires de nouvelles vitesses pour des services d’accès Internet de tiers - Numéro de dossier : 8662-S9-201502823

2015-332 - Huron Telecommunications Co-Operative Limited – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Bruce Telecom - Numéro de dossier : 8663-H4-201504556

2015-320 - SSi Group of Companies – Demande de mise en place d’un service d’accès Internet de tiers sur le territoire d’exploitation de Norouestel Inc. Numéro de dossier : 8663-S119-201500645

2015-308 - MTS Inc. – Propositions relatives à l’utilisation du solde des fonds du compte de report de MTS pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication

2015-306 - Iristel Inc. – Demande sollicitant la modification de certains aspects du plan de modernisation de Norouestel Inc.

2015-290 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non-consensus BPRE089a concernant l’entente type relative à la facturation et à la perception - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-255 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant la surveillance du rendement des entreprises de services sans fil quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-254 - Norouestel Inc. – Demande de suppression des restrictions réglementaires applicables aux échelles tarifaires de l’interurbain de base Numéro de dossier : 8661-N1-201413137

2015-245 - TéliPhone Navigata-Westel Communication Inc. – Révision de l’entente de service d’acheminement des appels sans frais de départ avec Norouestel Inc. Numéro de dossier : 8638-T151-201501718

2015-244 - Norouestel Inc. – Service d’acheminement des appels sans frais de départ. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 903 et 903A, 8661-C12-201316133

2015-234 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2015-228 - Société TELUS Communications (STC) – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2014-487 concernant la fourniture et la facturation par TBayTel à la STC de services de réseau numérique propres aux concurrents. Numéro de dossier : 8662-T66-201500223

2015-215 - Execulink Telecom Inc. – Demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2014-499 concernant le tarif du service de raccordement direct de la compagnie. Numéro de dossier : 8662-E25-201411032

2015-212 - Centre pour la défense de l’intérêt public et Association des consommateurs du Canada – Demande concernant la conformité au Code sur les services sans fil du programme de remplacement anticipé Rogers Express offert par le Rogers Communications Partnership et du programme de remplacement anticipé T-PLUS! offert par la Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8620-P8-201405606

2015-211 - DiversityCanada Foundation et Fédération nationale des retraités – Demande de redressement pour des clients de services sans fil touchés par l’application de la politique sur les soldes importants de comptes prépayés de la Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8665-D53-201406877

2015-198 - Code sur les services sans fil – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2014-528 (clarification relative à l’application du Code sur les services sans fil aux forfaits corporatifs de services sans fil). Numéro de dossier : 8662-R28-201411694

2015-183 - Société TELUS Communications – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire destiné aux concurrents les résultats de septembre 2014 relatifs à l’indicateur 2.10 de la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-T66-201412197

2015-166 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI − Rapport de consensus CNRE110A concernant la modification de certaines lignes directrices. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-165 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI − Rapport de consensus BPRE083f concernant un modèle d’entente pour les fournisseurs de services. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-148 - Bell Canada – Demande sollicitant un accès en temps opportun selon des conditions raisonnables à l’immeuble à logements multiples Chaz Yorkville d’Edenshaw Homes Limited Numéro de dossier : 8662-B2-201411256

2015-142 - Allstream Inc. – Demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2014-364 concernant la date d’entrée en vigueur des tarifs du service de transport interurbain. Numéro de dossier : 8662-M59-201410422

2015-131 - DiversityCanada Foundation – Demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2014-220. Numéro de dossier : 8662-D53-201407536

2015-113 Wightman Telecom Ltd. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2014-349 concernant le service de téléphonie sans fil résidentiel de Rogers

2015-98 Cochrane Telecom Services - Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink

2015-79 Norouestel Inc. – Structure des ensembles et restrictions de tarification visant les services Internet de détail par voie terrestre. Numéro de dossier : 8663-N1-201401406

2015-78 Norouestel Inc. – Tarifs des services Internet de détail par voie terrestre. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 904, 904A, 904B et 904C

2015-70 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Télébec, Société en commandite – Proposition de réductions tarifaires et de rabais aux clients découlant de l’expiration de certains facteurs exogènes temporaires Numéros de dossiers : 8661-B54-201408930; Avis de modification tarifaire 495 et 496 de Bell Aliant ; Avis de modification tarifaire 7438 et 7439 de Bell Canada; Avis de modification tarifaire 474 et 475 de Télébec

2015-57 Définition de branchement d’abonné. Numéro de dossier : 8690-C12-201411868

2015-40 - Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Demande d’amélioration de la qualité des services d’accès haute vitesse de gros fournis par les câblodistributeurs aux fournisseurs de services Internet indépendants. Numéro de dossier : 8660-C182-201313113

2015-28 - Saskatchewan Telecommunications – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaires destinés aux concurrents les résultats de juillet 2014 relatifs à l’indicateur 2.10 de la qualité du service fourni aux concurrents. Numéro de dossier : 8660-S22-201408204

2015-26 - M. Benjamin Klass, et l’Association des consommateurs du Canada, le Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia et le Centre pour la défense de l’intérêt public Plainte contre Bell Mobilité inc. et Québecor Média inc., Vidéotron ltée et Vidéotron s.e.n.c. alléguant une préférence et un désavantage indus et déraisonnables concernant les pratiques en matière de facturation de leurs services de télé mobile Télé mobile de Bell et illico.tv

2015-9 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE074a au sujet du guide sur l'intégration des nouveaux partenaires commerciaux. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-4 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE109A au sujet des lignes directrices canadiennes concernant l’attribution de codes non géographiques. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

Date de modification :

2016-04-28