Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Nous sommes un tribunal administratif qui œuvre sans lien de dépendance avec le gouvernement fédéral.

Nous sommes résolus à veiller à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondiale qui encourage l’innovation et enrichit leur qualité de vie. Notre rôle est d’appliquer les lois et les règlements établis par les parlementaires qui élaborent les lois et les ministères qui définissent les politiques. Nous réglementons et surveillons la radiodiffusion et les télécommunications dans l’intérêt du public.

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Nouveautés

En demande

Services et renseignements

Consultations et audiences : donnez votre avis

Instances publiques, consultations, demandes partie 1, guides concernant la façon de participer.

Télémarketing et appels non sollicités

Inscription sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), qui peut encore vous appeler, appels de partis politiques, appels non sollicités, blocage des appels, éviter les appels frauduleux, mystification, anarqueurs, déposer une plainte, information pour les télévendeurs.

Téléphonie – Services postpayés vs services prépayés

Différences entre les services postpayés et les services prépayés.

Téléphonie – Protection sous le Code sur les services sans fil

Le Code sur les services sans fil (les règles que votre fournisseur doit respecter), poser une question, déposer une plainte.

Téléphonie – Choisir le meilleur forfait

Trouver un fournisseur, comparer les forfaits et en choisir un, questions que vous devez vous poser avant de changer de forfait.

Téléphonie – Frais d’itinérance

En quoi consiste l’itinérance. Gérer vos frais au niveau local et pendant les voyages.

Téléphonie – Forfaits de données, utilisation de données et frais d’utilisation excédentaire

Frais d’utilisation excédentaire, forfait familial, forfait partagé, forfaits de données pour voyageurs internationaux, surveiller l’utilisation des données.

Téléphonie – Garder votre numéro lorsque vous changez de fournisseur

Changer de fournisseur, frais d’annulation, annuler ses services.

Internet – Vitesses

Quels facteurs influencent les vitesses de connexion à la maison, que faire pour améliorer la vitesse de connexion?

Internet – Pratiques de facturation et de tarification

Facturation des services de gros, modèle basé sur un tarif fixe, modèle basé sur la capacité.

Télévision et radio

Droits en tant que consommateurs (Code des fournisseurs de services de télévision), accessibilité à la télévision, contenu canadien, publicités (Super Bowl, substitution de signaux), radiodiffusion autochtone, services de télévision, services de radio, sous-titrage codé, vidéodescription, programmation (canaux et stations), déposer une plainte, codes des services de télévision et radio, codes qui s’appliquent aux radiodiffuseurs.

Ce que nous faisons

Renseignements sur l’organisation

Présidente

Vicky Eatrides

Présidente et première dirigeante

 

Soumettez votre CV pour des possibilités futures

Communiquez nous votre profil, vos compétences et vos aptitudes en soumettant votre curriculum vitae à dotation_staffing@crtc.gc.ca.

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Participez à la consultation

Donnez votre avis sur la programmation autochtone au Canada.

Mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne

La Loi vise à aider les organes de presse canadiens à conclure des accords commerciaux équitables avec les plus grandes plateformes en ligne.


Mystification de l’identité de l’appelant

Parfois, l'afficheur peut être trompeur. Venez en savoir plus sur la mystification de l'identité de l'appelant.


Nous sommes une institution fédérale qui fait partie du portefeuille de Patrimoine canadien. Nous œuvrons sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada.

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