Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Nous sommes un tribunal administratif qui œuvre sans lien de dépendance avec le gouvernement fédéral.
Nous sommes résolus à veiller à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondiale qui encourage l’innovation et enrichit leur qualité de vie. Notre rôle est d’appliquer les lois et les règlements établis par les parlementaires qui élaborent les lois et les ministères qui définissent les politiques. Nous réglementons et surveillons la radiodiffusion et les télécommunications dans l’intérêt du public.
Nouveautés
En demande
- Anti-pourriel (marketing par courriel et message texte)
Services et renseignements
Consultations et audiences : donnez votre avis
Instances publiques, consultations, demandes partie 1, guides concernant la façon de participer.
Télémarketing et appels non sollicités
Inscription sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), qui peut encore vous appeler, appels de partis politiques, appels non sollicités, blocage des appels, éviter les appels frauduleux, mystification, anarqueurs, déposer une plainte, information pour les télévendeurs.
Téléphonie – Services postpayés vs services prépayés
Différences entre les services postpayés et les services prépayés.
Téléphonie – Protection sous le Code sur les services sans fil
Le Code sur les services sans fil (les règles que votre fournisseur doit respecter), poser une question, déposer une plainte.
Téléphonie – Choisir le meilleur forfait
Trouver un fournisseur, comparer les forfaits et en choisir un, questions que vous devez vous poser avant de changer de forfait.
Téléphonie – Frais d’itinérance
En quoi consiste l’itinérance. Gérer vos frais au niveau local et pendant les voyages.
Téléphonie – Forfaits de données, utilisation de données et frais d’utilisation excédentaire
Frais d’utilisation excédentaire, forfait familial, forfait partagé, forfaits de données pour voyageurs internationaux, surveiller l’utilisation des données.
Téléphonie – Garder votre numéro lorsque vous changez de fournisseur
Changer de fournisseur, frais d’annulation, annuler ses services.
Internet – Rendement
Quels facteurs influencent le rendement et la fiabilité de votre connexion à la maison, que faire pour améliorer la vitesse de connexion.
Internet – Pratiques de facturation et de tarification
Facturation des services de gros, modèle basé sur un tarif fixe, modèle basé sur la capacité.
Télévision et radio
Droits en tant que consommateurs (Code des fournisseurs de services de télévision), accessibilité à la télévision, contenu canadien, publicités (Super Bowl, substitution de signaux), radiodiffusion autochtone, services de télévision, services de radio, sous-titrage codé, vidéodescription, programmation (canaux et stations), déposer une plainte, codes des services de télévision et radio, codes qui s’appliquent aux radiodiffuseurs.
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Autres renseignements pour les :
Ce que nous faisons
Consultations et événements
- Calendriers et transcriptions des audiences publiques
- Télécommunications : Instances relatives à la téléphonie et Internet, et aux demandes en vertu de la partie 1
- Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne : Instances relatives à la radio, la télévision et la distribution et aux demandes en vertu de la partie 1
- Conformité et enquêtes : Instances relatives aux règles de télémarketing, à la LNNTE et à la Lutte contre le pourriel
Recherches, statistiques et données
Renseignements sur l’organisation
- Notre mandat, mission et ce que nous faisons
- Nos dirigeants
- Transparence
- Accessibilité
- Possibilités d’emploi
- Compte rendu du rendement des services : certains types de demandes de radiodiffusion
- Compte rendu du rendement des services : demandes liées aux télécommunications
Présidente
Présidente et première dirigeante
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Loi canadienne anti-pourriel
Nous travaillons fort pour faire respecter la LCAP pour les Canadiens. Consultez notre plus récent portrait des activités de la LCAP.
Prix d’excellence du CRTC-ACC
Les articles pour le Prix d'excellence du CRTC-ACC en recherche sur les politiques seront acceptés jusqu’au 14 février 2025.
Mise en oeuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne
La Loi vise à aider les organes de presse canadiens à conclure des accords commerciaux équitables avec les plus grandes plateformes en ligne.
Nous sommes une institution fédérale qui fait partie du portefeuille de Patrimoine canadien. Nous œuvrons sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada.
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