Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Nous sommes un tribunal administratif qui œuvre sans lien de dépendance avec le gouvernement fédéral.
Nous sommes résolus à veiller à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondiale qui encourage l’innovation et enrichit leur qualité de vie. Notre rôle est d’appliquer les lois et les règlements établis par les parlementaires qui élaborent les lois et les ministères qui définissent les politiques. Nous réglementons et surveillons la radiodiffusion et les télécommunications dans l’intérêt du public.
Audience du CRTC – Phase 1 – Contributions au système canadien de radiodiffusion
Nous organisons une audience publique qui débutera le 20 novembre 2023 à 9 h HNE afin d’envisager les contributions initiales que les services en ligne pourraient verser afin d’appuyer le contenu canadien et autochtone.
Suivez l’audience publique lien externe
Ordre du jour de l’audience publique
- Date : du 20 novembre au 8 décembre 2023
- Suivez nos audiences sur Twitter @CRTCaudiences
- Consultez les documents liés à l’audience
Nouveautés
En demande
- Anti-pourriel (marketing par courriel et message texte)
Services et renseignements
Consultations et audiences : donnez votre avis
Instances publiques, consultations, demandes partie 1, guides concernant la façon de participer.
Télémarketing et appels non sollicités
Inscription sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), qui peut encore vous appeler, appels de partis politiques, appels non sollicités, blocage des appels, éviter les appels frauduleux, mystification, anarqueurs, déposer une plainte, information pour les télévendeurs.
Téléphonie – Services postpayés vs services prépayés
Différences entre les services postpayés et les services prépayés.
Téléphonie – Protection sous le Code sur les services sans fil
Le Code sur les services sans fil (les règles que votre fournisseur doit respecter), poser une question, déposer une plainte.
Téléphonie – Choisir le meilleur forfait
Trouver un fournisseur, comparer les forfaits et en choisir un, questions que vous devez vous poser avant de changer de forfait.
Téléphonie – Frais d’itinérance
En quoi consiste l’itinérance. Gérer vos frais au niveau local et pendant les voyages.
Téléphonie – Forfaits de données, utilisation de données et frais d’utilisation excédentaire
Frais d’utilisation excédentaire, forfait familial, forfait partagé, forfaits de données pour voyageurs internationaux, surveiller l’utilisation des données.
Téléphonie – Garder votre numéro lorsque vous changez de fournisseur
Changer de fournisseur, frais d’annulation, annuler ses services.
Internet – Vitesses
Quels facteurs influencent les vitesses de connexion à la maison, que faire pour améliorer la vitesse de connexion?
Internet – Pratiques de facturation et de tarification
Facturation des services de gros, modèle basé sur un tarif fixe, modèle basé sur la capacité.
Télévision et radio
Droits en tant que consommateurs (Code des fournisseurs de services de télévision), accessibilité à la télévision, contenu canadien, publicités (Super Bowl, substitution de signaux), radiodiffusion autochtone, services de télévision, services de radio, sous-titrage codé, vidéodescription, programmation (canaux et stations), déposer une plainte, codes des services de télévision et radio, codes qui s’appliquent aux radiodiffuseurs.
Trouvez des fournisseurs de service, changez de fournisseur de services ou comparez les services
Trouvez des fournisseurs de services de télévision, Internet, mobiles et téléphoniques dans votre région. Comparez les fournisseurs de services et choisir celui qui vous convient le mieux.
Contactez-nous
Autres renseignements pour les :
Ce que nous faisons
Consultations et événements
- Calendriers et transcriptions des audiences publiques
- Télécommunications : Instances relatives à la téléphonie et Internet, et aux demandes en vertu de la partie 1
- Radiodiffusion : Instances relatives à la radio, la télévision et la distribution et aux demandes en vertu de la partie 1
- Conformité et enquêtes : Instances relatives aux règles de télémarketing, à la LNNTE et à la Lutte contre le pourriel
Recherches, statistiques et données
Renseignements sur l’organisation
- Notre mandat, mission et ce que nous faisons
- Nos dirigeants
- Transparence
- Possibilités d’emploi
- Compte rendu du rendement des services : certains types de demandes de radiodiffusion
- Compte rendu du rendement des services : demandes liées aux télécommunications
Présidente
Présidente et première dirigeante
Soumettez votre CV pour des possibilités futures
Communiquez nous votre profil, vos compétences et vos aptitudes en soumettant votre curriculum vitae à dotation_staffing@crtc.gc.ca.
En vedette
Contenu en langue des signes
Trouvez une collection de listes de lecture vidéo en Langue des signes québécoise (LSQ) et en American Sign Language (ASL).
Établir un cadre de négociation pour la Loi sur les nouvelles en ligne
Nous établissions un cadre de négociation entre les organes de presse et les plateformes en ligne distribuant leur contenu.
Processus de conformité et d’exécution de la loi : Ce qu’il faut savoir
Que faire et à quoi s'attendre lorsqu'on est confronté à une action de conformité et d'exécution de la loi.
Nous sommes une institution fédérale qui fait partie du portefeuille de Patrimoine canadien. Nous œuvrons sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada.
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