ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-687
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 22 juillet 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-687 |
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Le 5 février 1999, le Conseil a reçu pour approbation, l'Annexe K révisée et exécutée - Service de relais de trame Hyperstream, de l'accord d'interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc., et MCI International, Inc. |
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No de dossier : 8340-B20-0079/04 |
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1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-195 du 3 mars 1999. |
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2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande. |
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3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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L'annexe K est approuvée de manière définitive. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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