ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-29
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 19 janvier 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-29 |
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Le 7 décembre 1998, la Norouestel Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 691, modifié par l'AMT 691A en date du 10 décembre 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1701.1 du Tarif général, introduisant la promotion « Try-It-You'll-Like-It » (L'essayer c'est l'adopter), offrant aux nouveaux abonnés d'essayer gratuitement des services téléphoniques spécifiques, des services de gestion des appels et/ou des services de messagerie vocale en supprimant les frais de traitement de commande et de raccordement et en accordant une période d'essai gratuit d'un mois des services téléphoniques spécifiques, des services de gestion des appels et des services de messagerie vocale aux abonnés qui n'ont pas participé auparavant à un essai gratuit ou qui n'ont jamais été abonnés au service. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 691 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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