ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-814

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 19 août 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-814

 

Le 28 juillet 1999, Maritime Tel & Tel Limited a déposé une demande ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.

 

No de dossier de dossier : Avis de modification tarifaire 760

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance, sous réserve de l'inclusion d'un libellé au tarif relatif à la durée de la promotion et à la période d'inscription. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, dans les deux jours ouvrables.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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