ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-620
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Ordonnance Télécom CRTC 99-620 |
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Ottawa, le 8 juillet 1999 |
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Le 3 juin 1999, NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l’article 450, « Message Manager » (TéléMessagerie), du Tarif général, prévoyant une promotion de vente en vertu de laquelle les abonnés du service de ligne individuelle d’affaires qui sont de nouveaux abonnés au service TéléMessagerie - Messagerie vocale d’affaires intégrée ou TéléMessagerie - Messagerie vocale d’affaires évoluée obtiendront le service à un tarif promotionnel pour une période de deux mois à partir de la date de l’installation du service. La compagnie n’appliquera pas, non plus, les frais de service afférents. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 615 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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