ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-620

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-620

 

Ottawa, le 8 juillet 1999

 

Le 3 juin 1999, NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l’article 450, « Message Manager » (TéléMessagerie), du Tarif général, prévoyant une promotion de vente en vertu de laquelle les abonnés du service de ligne individuelle d’affaires qui sont de nouveaux abonnés au service TéléMessagerie - Messagerie vocale d’affaires intégrée ou TéléMessagerie - Messagerie vocale d’affaires évoluée obtiendront le service à un tarif promotionnel pour une période de deux mois à partir de la date de l’installation du service. La compagnie n’appliquera pas, non plus, les frais de service afférents.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 615

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Date de modification :