ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1042
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 2 novembre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1042 |
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Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 6392 du 3 septembre 1999, en vue de faire approuver des révisions à l'article 70.1 du Tarif général, prévoyant la non-application des frais de raccordement du service de 55 $ pour l'installation de lignes individuelles de résidence pour les abonnés qui retournent à Bell d'un autre fournisseur de services locaux, du 5 novembre 1999 au 5 avril 2000. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6392 |
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1.Dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-981 du 12 octobre 1999, le Conseil a rejeté le dépôt ex parte et a ordonné à la compagnie de fournir, dans les deux jours ouvrables, une copie de la demande pour fins de versement au dossier public. |
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2.La compagnie a versé une copie de la demande pour le dossier public le 15 octobre 1999. |
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3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée provisoirement. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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