ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-216

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 9 mars 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-216

 

Le 11 février 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 143, « SmartTouch Services » (Services Étoiles) et 168-A, « Integrated Voice Messaging Service » (Service de messagerie vocale intégrée) du Tarif général, visant l'introduction d'une nouvelle promotion, « No Limits Personal Call Management Services (No Limits PCMS) 6th Month Free Promotion » (services de gestion des appels personnels illimités (SGAP illimités) le sixième mois gratuit), du 4 avril 1999 au 3 avril 2000.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 3909

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 4 avril 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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