ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-345
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 13 avril 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-345 |
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Le 15 mars 1999, NBTel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 45 du Tarif général, « Residence Single Line Access Service » (Service d'accès de ligne individuelle de résidence), visant l'introduction d'une promotion pour une deuxième ligne selon laquelle les frais de service ne s'appliqueraient pas pour une période de trois mois, soit du 15 avril au 15 juillet 1999, pour les clients qui désirent s'abonner à un deuxième accès de ligne individuelle de résidence. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 795 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 15 avril 1999 sont approuvées. |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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