ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1208

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Ordonnance Télécom CRTC 99-1208

  Ottawa, le 23 décembre 1999
  Le 18 janvier 1999, Télébec ltée a déposé une demande en vue de faire approuver une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions intitulée « Agreement specifying the procedures of the interexchange carrier group » entre Télébec ltée et Maskatel inc.
  No de dossier : 8340-T5-0053/00
  Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
  La demande est approuvée.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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