ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1208
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom CRTC 99-1208 |
|
| Ottawa, le 23 décembre 1999 | |
| Le 18 janvier 1999, Télébec ltée a déposé une demande en vue de faire approuver une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions intitulée « Agreement specifying the procedures of the interexchange carrier group » entre Télébec ltée et Maskatel inc. | |
| No de dossier : 8340-T5-0053/00 | |
| Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : | |
| La demande est approuvée. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :