ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-80
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 29 janvier 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-80 |
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Le 15 janvier 1999, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 143 « SmartTouch Services » (Services Étoiles), du Tarif général, proposant des changements de libellé relatifs à la disponibilité des tarifs d'abonnement mensuel, ainsi qu'une révision de la date d'entrée en vigueur de l'avis de modification tarifaire 3881 tel qu'appprouvé dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-1273, soit du 23 février au 16 mars 1999. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3897 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 16 mars 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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