ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-80

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 29 janvier 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-80

 

Le 15 janvier 1999, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 143 « SmartTouch Services » (Services Étoiles), du Tarif général, proposant des changements de libellé relatifs à la disponibilité des tarifs d'abonnement mensuel, ainsi qu'une révision de la date d'entrée en vigueur de l'avis de modification tarifaire 3881 tel qu'appprouvé dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-1273, soit du 23 février au 16 mars 1999.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 3897

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 16 mars 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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