ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-258
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 22 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-258 |
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Le 19 février 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver l'introduction de l'article 2185 du Tarif général, Accès public à Internet (API) - essai du marché, offrant au grand public un accès à Internet payable à l'utilisation, pour une période de six mois. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6331 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 22 mars 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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