ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-414

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 4 mai 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-414

 

Le 19 mars 1999, Novus Telecom Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver un accord d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 avec Bell Canada.

 

No de dossier : 8340-N20-0205/00 

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

L'entente susmentionnée est approuvée provisoirement.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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