ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1064

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 9 novembre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-1064

 

Le 18 octobre 1999, TELUS Communications Inc. (TCI) a déposé une demande en vue de faire approuver l'introduction de l'article 675, « Residence Service Package » (forfait service de résidence), au Tarif général, visant à donner aux abonnés du service local de ligne individuelle de résidence dont TCI est l'entreprise de services locaux, l'occasion de s'abonner à n'importe quelle combinaison de trois fonctions d'appels.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 153

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée provisoirement à compter du 18 novembre 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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