ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1032

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 28 octobre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-1032

 

Le 24 septembre 1999, BC TEL [maintenant TELUS Communications (B.C.) Inc.] a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 30 du Tarif général, modifiant les renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour les circonscriptions de Flatrock et Grassy Plains.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 3997

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter du 1er novembre 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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