Ordonnances 2015
Conformité et enquêtes
2015-193 - Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2015-2016 et droits payés pour 2014-2015
Radiodiffusion
2015-544 - Révision de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés
2015-485 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie II
2015-439 - Distribution de la programmation des entreprises de programmation autorisées par les entreprises de distribution de radiodiffusion
2015-384 - Ordonnance, 902890 Alberta Ltd., Wetaskiwin (Alberta). Le Conseil ordonne à 902890 Alberta Ltd., titulaire de CIHS-FM Wetaskiwin, de se conformer aux obligations énoncées à l’article 8(1) du Règlement de 1986 sur la radio
2015-385 - Ordonnance, 902890 Alberta Ltd., Wetaskiwin (Alberta) . Le Conseil ordonne à 902890 Alberta Ltd., titulaire de CIHS-FM Wetaskiwin, de se conformer aux obligations énoncées à l’article 8(4) du Règlement de 1986 sur la radio
2015-386 - Ordonnance, 902890 Alberta Ltd., Wetaskiwin (Alberta) . Le Conseil ordonne à 902890 Alberta Ltd., titulaire de CIHS-FM Wetaskiwin, de se conformer aux obligations énoncées à l’article 8(5) du Règlement de 1986 sur la radio
2015-387 - Ordonnance, 902890 Alberta Ltd., Wetaskiwin (Alberta) . Le Conseil ordonne à 902890 Alberta Ltd., titulaire de CIHS-FM Wetaskiwin, de se conformer aux obligations énoncées à l’article 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio
2015-388 - Ordonnance, 902890 Alberta Ltd., Wetaskiwin (Alberta) . Le Conseil ordonne à 902890 Alberta Ltd., titulaire de CIHS-FM Wetaskiwin, de se conformer aux obligations énoncées à l’article 9(3) du Règlement de 1986 sur la radio
2015-389 - Ordonnance, 902890 Alberta Ltd., Wetaskiwin (Alberta) . Le Conseil ordonne à 902890 Alberta Ltd., titulaire de CIHS-FM Wetaskiwin, de se conformer aux obligations énoncées à l’article 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio
2015-390 - Ordonnance, 902890 Alberta Ltd., Wetaskiwin (Alberta) . Le Conseil ordonne à 902890 Alberta Ltd., titulaire de CIHS-FM Wetaskiwin, de se conformer aux obligations énoncées à l’article 15(2) du Règlement de 1986 sur la radio
2015-356 - Ordonnance d’exemption pour les entreprises de vidéo sur demande
2015-347 - Ordonnance obligeant La radio communautaire du comté, titulaire de CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli, à se conformer aux exigences énoncées à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio
2015-101 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie I Droits de licence de radiodiffusion – Partie I
2015-88 - Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés
Télécommunications
2015-571 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 934 et 935 de Norouestel Inc.; AMT 25 de Shaw Cablesystems G.P.
2015-568 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7481 de Bell Canada
2015-567 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des consommateurs du Canada et du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2015-67. Numéros des dossiers : 8650-C12-201501825 et 4754-490
2015-566 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2015-67. Numéros des dossiers : 8650-C12-201501825 et 4754-492
2015-565 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2015-462. Numéros de dossiers : 8665-P8-201400762 et 4754-462
2015-559 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 932 et 933 de Norouestel Inc.
2015-558 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires - Numéro de dossier : 8340-L26-201513242
2015-557 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7482 de Bell Canada
2015-552 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente suivante : Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe - Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires No de dossier: 8340-C219-201512723
2015-553 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 322 de Saskatchewan Telecommunications
2015-547 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 933 de Norouestel Inc.
2015-541 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7478 de Bell Canada
2015-538 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7481 de Bell Canada
2015-537 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1B de Bell Mobilité inc., AMT 42 de Rogers Communications Partnership et AMT 501 de Société TELUS Communications
2015-535 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe
2015-530 - Ordonnance simplifiée – Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 932 de Norouestel Inc.
2015-528 - Saskatchewan Telecommunications – Dénormalisation et retrait du service Perimeter Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 318
2015-523 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7476 de Bell Canada; AMT 75 de Cochrane Telecom Services
2015-520 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 322 de Saskatchewan Telecommunications
2015-519 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement (ou de manière définitive) la demande suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires - Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe - Numéro de dossier : 8340-C219-201512723
2015-518 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7475 de Bell Canada
2015-515 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 39, 39A, 39B et 39C de Huron Telecommunications Co-Operative Limited; AMT 931 de Norouestel Inc.; AMT 491 et 491A de Télébec, Société en commandite
2015-512 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Neil Squire Society à l’instance amorcée par la demande de suivi de Bell Canada et de Bell Mobilité inc. au sujet de la décision de télécom 2014-527 - Numéros de dossiers : 8665-B2-201413343 et 4754-483
2015-511 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Media Access Canada à l’instance amorcée par la demande de suivi de Bell Canada et de Bell Mobilité inc. au sujet de la décision de télécom 2014-527 - Numéros de dossiers : 8665-B2-201413343 et 4754-485
2015-510 - Demande d’attribution de frais concernant la participation d’INCA à l’instance amorcée par la demande de suivi de Bell Canada et de Bell Mobilité inc. au sujet de la décision de télécom 2014-527 - Numéros de dossiers : 8665-B2-201413343 et 4754-486
2015-509 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 770 de MTS Inc.
2015-508 - Bell Canada - Demande ex parte - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 936 (TSN)
2015-506 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7476 et 7478 de Bell Canada; AMT 320 et 320A de Saskatchewan Telecommunications
2015-505 - Bell Canada - Demande ex parte - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 7473
2015-504 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 4383 et 4383A (TCBC) de Société TELUS Communications
2015-500 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe
2015-497 - Saskatchewan Telecommunications – Retrait des composantes de rappel automatique et de composition abrégée de groupe du forfait de base du service de communication intégrée d’entreprise. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 316
2015-493 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7475 de Bell Canada
2015-492 - Bell Canada – Intégration du Tarif de services d’accès de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 7469
2015-491 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 931 de Norouestel Inc.; AMT 4383 et 4383A (TCBC) de Société TELUS Communications; AMT 491 et 491A de Télébec, Société en commandite
2015-489 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7474 de Bell Canada
2015-484 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 39, 39A, 39B et 39C de Huron Telecommunications Co-Operative Limited
2015-479 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 75 de Cochrane Telecom Services
2015-477 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 770 de MTS Inc.
2015-476 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 488 et 488A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2015-469 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7474 de Bell Canada
2015-468 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 7467 et 7472 de Bell Canada
2015-464 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2015-66 - Numéros de dossiers : 8638-C12-201501833 et 4754-491
2015-463 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des consommateurs du Canada, du Centre pour la défense de l’intérêt public et du Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2015-66 - Numéros de dossiers : 8638-C12-201501833 et 4754-489
2015-461 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 489 et 489A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7468, 7470 et 7471 de Bell Canada
2015-460 Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2015-320 - Numéros de dossiers : 8663-S119-201500645 et 4754-480
2015-459 Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 767 de MTS Inc.
2015-454 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante : Transvision (Cookshire) inc. - Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires - Numéro de dossier: 8340-T156-201510769
2015-453 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 488 et 488A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2015-450 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 490 de Télébec, Société en commandite
2015-448 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Retrait de services du Tarif des montages spéciaux - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 519 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7460 de Bell Canada
2015-447 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Retrait des services Appels d’origine nationale et Transmission du numéro demandé - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 518 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7459 de Bell Canada
2015-446 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 767 de MTS Inc.
2015-444 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 930 de Norouestel Inc., AMT 78 de Amtelecom Limited Partnership et AMT 89 de People’s Tel Limited Partnership
2015-442 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’enquête amorcée par l’avis de consultation de télécom 2014-44 - Numéros de dossiers : 8663-C12-201401041 et 4754-475
2015-441 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du First Mile Connectivity Consortium à l’enquête amorcée par l’avis de consultation de télécom 2014-44 - Numéros de dossiers : 8663-C12-201401041 et 4754-467
2015-437 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 489 et 489A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite ; AMT 490 de Télébec, Société en commandite
2015-434 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 78 de Amtelecom Limited Partnership et AMT 89 de People’s Tel Limited Partnership
2015-428 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications : Transvision (Cookshire) inc. - Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires - Numéro de dossier: 8340-T156-201510769
2015-427 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7470 et 7471 de Bell Canada
2015-425 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7469 de Bell Canada
2015-422 - Ordonnance simplifiée – Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 122 et 122A de CityWest Telephone Corporation
2015-420 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 486 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2015-419 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 930 de Norouestel Inc
2015-415 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 618 (TCQ) de Société TELUS Communications
2015-414 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Frais de service associés au forfait accès local. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 522 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7464 de Bell Canada
2015-413 - La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. - Changement de nom, fusion et diverses modifications tarifaires - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 57 et 57A
2015-410 - Ordonnance simplifié - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 41 de Rogers Communications Partnership
2015-408 - Ordonnance simplifié - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 317 de Saskatchewan Telecommunications
2015-404 - Ordonance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7468 de Bell Canada et AMT 618 (TCQ) de Société TELUS
2015-394 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMTs 122 et 122A de CityWest Telephone Corporation
2015-393 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par la demande de clarification déposée par le Rogers Communications Partnership au sujet de la politique réglementaire de télécom 2013-271 - Numéros de dossiers : 8633-R28-201501586 et 4754-484
2015-382 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 12 de Distributel Communications Limited
2015-378 - Shaw Cablesystems G.P. – Dénormalisation de quatre services d’accès Internet de tiers. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 24
2015-370 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 317 de Saskatchewan Telecommunications
2015-368 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 616 et 616A (TCQ) de Société TELUS Communications
2015-358 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par le Rogers Communications Partnership en vue de réviser et de modifier la décision de télécom 2014-528 - Numéros de dossiers : 8662-R28-201411694 et 4754-487
2015-351 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 12 de Distributel Communications Limited; AMT 57 et 57A de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.
2015-348 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 72, 72A et 72B de Cochrane Telecom Services
2015-344 - Société TELUS Communications – Retrait de la fonction de l’identification de l’appelant anonyme. Numéros des dossiers : Avis de modification tarifaire 490, 490A et 490B
2015-342 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des consommateurs du Canada et du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-551 - Numéros de dossiers : 8663-C12-201313601 et 4754-477
2015-341 - Demande d’attribution de frais concernant la participation d’OpenMedia.ca à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-551 - Numéros de dossiers : 8663-C12-201313601 et 4754-478
2015-340 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2013-551 - Numéros de dossiers : 8663-C12-201313601 et 4754-482
2015-339 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans les demandes tarifaires suivantes : AMT 522 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7464 de Bell Canada
2015-337 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 de Transvision (Cookshire) inc. et AMT 1 et 1A de TATA Communications (Canada) Ltd.
2015-336 - Norouestel inc. – Retrait du service mobile manuel Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 926
2015-334 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 486 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2015-328 - Shaw Cablesystems G.P. – Lancement d’une nouvelle vitesse pour les services d’accès Internet de tiers Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 23
2015-319 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 de RFNow Inc.
2015-316 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : RFNow Inc. - Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. RFNow Inc./MTS Inc. - Entente de service de relais téléphonique - Numéro de dossier : 8340-R41-201505497; 8340-R41-201506825
2015-315 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de TATA Communications (Canada) Ltd.
2015-312 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 314 de Saskatchewan Telecommunications
2015-298 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 72, AMT 72A et AMT 72B de Cochrane Telecom Services; AMT 1 de Transvision (Cookshire) inc.
2015-287 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes: Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires - RFNow Inc. No de dossier : 8340-R41-201505497 et Entente de service de relais téléphonique - RFNow Inc./MTS Inc. - No de dossier : 8340-R41-201506825
2015-286 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 de RFNow Inc. et AMT 314 de Saskatchewan Telecommunications
2015-265 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public, de l’Association des consommateurs du Canada, du Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia et de la Fédération nationale des retraités à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2014-76. Numéros de dossiers : 8620-C12-201401489, 8620-C12-201317230, 8620-C12-201312082 et 4754-473
2015-264 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2014-76. Numéros de dossiers : 8620-C12-201401489, 8620-C12-201317230, 8620-C12-201312082 et 4574-472
2015-262 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 616 et 616A de la Société TELUS Communications
2015-256 Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 de GB Tel Incorporated et AMT 313 de Saskatchewan Telecommunications
2015-252 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par la demande de Norouestel Inc. visant à supprimer les restrictions réglementaires applicables aux échelles tarifaires de l’interurbain de base de la compagnie Numéros de dossiers : 8661-N1-201413137 et 4754-479
2015-240 - Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de la DiversityCanada Foundation à l’instance concernant la politique sur les soldes importants de comptes prépayés associée aux services sans fil de la Société TELUS Communications. Numéros de dossiers : 8665-D53-201406877 et 4754-468
2015-236 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 173 de Sogetel inc. et Téléphone Milot inc. TN 78
2015-226 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 487 et 487A de la Société TELUS Communications; AMT 611 et 611A (TCQ) de la Société TELUS Communications
2015-221 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Télébec, Société en commandite ‒ Demandes de rajustement de certains tarifs approuvés dans la décision de télécom 2015-70 concernant l’expiration de certains facteurs exogènes temporaires
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 512 et 513 de Bell Aliant, avis de modification tarifaire 7453 et 7454 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 483 de Télébec
2015-220 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 313 de Saskatchewan Telecommunications
2015-219 - Ordonnance simplifiée.
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 10, 11, 12, 13 et 13A de ISP Telecom Inc.
2015-217 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1 de GB Tel Incorporated
2015-214 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de Lakeland Energy Ltd.
2015-213 Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par leur demande sur le programme de remplacement anticipé Rogers Express offert par le Rogers Communications Partnership et le programme de remplacement anticipé T-PLUS! offert par la Société TELUS Communications. Numéros de dossiers : 8620-P8-201405606 et 4754-466
2015-209 Droits de télécommunication
2015-205 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 514 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7455 de Bell Canada
2015-204 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 172 de Sogetel inc. et AMT 77 de Téléphone Milot inc.
2015-194 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des consommateurs du Canada et du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2015-70 concernant l’expiration de certains facteurs exogènes temporaires. Numéros de dossiers : 8661-B54-201408930 et 4754-471
2015-192 - Ordonnance Simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 310 de Saskatchewan Telecommunications
2015-181 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demandes visant à unifier les tarifs du service Touch-Tone avec ceux du service de circonscription de base (service local) et des ensembles de téléphonie résidentielle en Ontario et au Québec. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 507 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7451 de Bell Canada
2015-179 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires - GB Tel Incorporated. No de dossier : 8340-G57-201503194
2015-176 Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de Lakeland Energy Ltd.
2015-169 Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 514 de Bell Aliant; AMT 7455 de Bell Canada
2015-164 Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 512 et 513 de Bell Aliant; AMT 7453 et 7454 de Bell Canada; AMT 172 de Sogetel inc.; AMT 483 de Télébec, Société en commandite; AMT 77 de Téléphone Milot inc.
2015-163 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Introduction du service d’interface Ethernet de 10 gigabits de gros. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 485 et 485A de Bell Aliant, avis de modification tarifaire 7433 et 7433A de Bell Canada
2015-161 Demande d’attribution de frais concernant la participation du Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia et du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par Bell Canada en vertu des articles 3 et 5 de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques concernant GameCentre Live et GamePlus de Rogers Media Inc. - Numéros de dossiers : 2014-1056-3 et 4754-476
2015-160 Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Ontario Video Relay Service Committee à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2014-188 - Numéros de dossiers : 8665-C12-201403287 et 4754-470
2015-156 Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demandes tarifaire suivante : AMTs 490, 490A et 490B de Société TELUS Communications
2015-145 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires - GB Tel Incorporated No de dossier : 8340-G57-201503194
2015-143 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 310 de Saskatchewan Telecommunications
2015-132 - Réclamation de frais. Demande d’attribution de frais concernant la participation de la DiversityCanada Foundation à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2015-131. Numéros de dossiers : 8662-D53-201407536 et 4754-469
2015-130 - Réclamation de frais. Demande d’attribution de frais définitifs concernant la participation de la DiversityCanada Foundation à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2013-337. Numéros de dossiers : 8650-C12-201310060 et 4754-457
2015-129 - Réclamation de frais. Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2013-337. Numéros de dossiers : 8650-C12-201310060 et 4754-459
2015-125 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivant : AMT 764 de MTS Inc.
2015-112 Tarifs modifiés pour les services de structures de soutènement et exigences de préavis proposées à l’égard du matériel pour toron. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 933 de Bell Canada (TSN), Avis de modification tarifaire 64 de DMTS, Avis de modification tarifaire 920 de Norouestel, Avis de modification tarifaire 380 de NorthernTel, Avis de modification tarifaire 474 de la STC, Avis de modification tarifaire 603 de la STC (TCQ) et Avis de modification tarifaire 473 de Télébec
2015-108 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivant : AMT 925 de Norouestel Inc.
2015-102 Ordonnance simplifiée.
Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante : Entente relative au service de fichiers d’échange d‘inscriptions ordinaires - Broad-Connect Telecom Inc.
Numéro de dossier : 8340-B77-201501453
2015-99 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 924, 924A et 924B de Norouestel Inc.
2015-91 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 39 et 40 de Rogers Communications Partnership
2015-85 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 50 de Cogeco Câble inc.
2015-82 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 925 de Norouestel Inc.
2015-81 Cogeco Câble inc. – Tarif modifié de facturation fondé sur la capacité. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 47 et 47A
2015-74 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 308 de Saskatchewan Telecommunications
2015-73 Shaw Cablesystems G.P. – Lancement de cinq nouvelles vitesses pour les services d’accès Internet de tiers. Numéro de dossier : Avis de modification
2015-72 La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. – Modifications au Service de structures de soutènement. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 58
2015-71 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 911 de Norouestel Inc.
2015-68 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 2 de Mountain Cablevision Limited
2015-65 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 306 de Saskatchewan Telecommunications
2015-62 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 70 et 70A de Cochrane Telecom Services
2015-61 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 924, 924A et 924B de Norouestel Inc.
2015-59 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 764 de MTS Inc.
2015-58 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Broad-Connect Telecom Inc. - Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires
No de dossier: 8340-B77-201501453
2015-56-1 Diverses compagnies – Approbation définitive des demandes tarifaires - Correction, Ordonnance de télécom CRTC 2015-56, 19 février 2015
2015-56 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 65 de DMTS, AMT 382 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 132 de Ontera, AMT 482 de Télébec, Société en commandite et AMT 49 de Cogeco Câble inc.
2015-55 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 307 et 307A de Saskatchewan Telecommunications
2015-53 Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 479 et 479A de Télébec, Société en commandite
2015-43 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de Broad-Connect Telecom Inc.
2015-39 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 923 de Norouestel Inc.
2015-38 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 912, 913, 914, 915 et 921 de Norouestel Inc.
2015-37 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 489 de la Société TELUS Communications
2015-36 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 934 de Bell Canada
2015-34 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 69 de Cochrane Telecom Services
2015-33 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 58 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.; AMT 2 de Mountain Cablevision Limited
2015-30 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 70 et 70A de Cochrane Telecom Services
2015-23 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 77 et 77A de CoopTel
2015-22 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 47A de Cogeco Câble inc.; AMT 307 et 307A de Saskatchewan Telecommunications
2015-20 - Vidéotron s.e.n.c. – Modification au tarif des frais pour le refus de demande de service local. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 44
2015-19 - Réclamation de frais. Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande en vertu de la partie 1 déposée par Norouestel Inc. au sujet de sa proposition de structure d’ensemble de services Internet de détail par réseau. Numéros de dossiers : 8663-N1-201401406 et 4754-461
2015-16 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante: AMT 1 et 1A de Broad-Connect Telecom Inc.
2015-14 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Roxborough Telephone Company Limited - Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires No de dossier: 8340-R3-201412601
2015-13 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 65 de DMTS; AMT 382 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 132 de Ontera; AMT 482 de Télébec, Société en commandite; AMT 49 de Cogeco Câble inc.
2015-11 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 150 et 150A de Bruce Telecom
2015-8 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitivement l’entente suivante: Xplornet Communications Inc. - Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier: 8340-X9-201412593
2015-6 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 304 de Saskatchewan Telecommunications
2015-5 - Télébec, Société en commandite – Demande ex parte. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 479 et 479A
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