ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1012
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 21 octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1012 |
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Le 27 septembre 1999, NBTel Inc. a déposé une demande ex parte en vue de faire approuver des révisions à son Tarif général. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 817 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, dans les deux jours ouvrables. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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