ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-151

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 26 février 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-151

 

Le 5 février 1999, Bell Canada a déposé, au nom et avec l'accord de TELUS Communications Inc., une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 800, Frais d'appel maximums Avantage 900TM redéfinis, du Tarif des services nationaux, visant à prolonger l'essai de marché jusqu'au 30 avril 1999.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 699

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 28 février 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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