Avis de consultation 2023
Conformité et enquêtes
Radiodiffusion
2023-72 - Avis d’audience - 28 juin 2023 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 avril 2023
2023-49 - Avis d’audience 11 mai 2023 - Région de la Capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 3 avril 2023
2023-17 - Appel de demandes - Station de radio pour desservir Joliette (Québec)
2023-12 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Calgary (Alberta) - Dossier public : 1011-NOC2023-0012
2023-6-2 - Avis d’audience - 3 mai 2023 - Gatineau (Québec) - Modifications au préambule - Correction à l’article 4 - Ajout de l’article 9
2023-6-1 - Avis d’audience - 3 mai 2023 (auparavant 5 avril 2023) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience et correction à l’article 8 - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 février 2023
2023-6 - Avis d’audience - 5 avril 2023 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 février 2023
Télécommunications
2023-92 - Appel aux observations – Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille - Dossier public : 1011-NOC2023-0092
2023-89 - Appel aux observations – Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande - Dossier public : 1011-NOC2023-0089
2023-56 - Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros - Dossier public : 1011-NOC2023-0056
2023-48 - Appel aux observations – Tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels dotés d’installations – Examen de l’inclusion de segments supplémentaires du marché des services de détail - Dossier public : 1011-NOC2023-0048
2023-45 - Instance de justification et appel aux observations - Un fournisseur de services de télécommunication qui n’ a pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2023-0045
2023-39 - Appel aux observations - Élaboration d’un cadre réglementaire pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux – Obligations en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures - Dossier public : 1011-NOC2023-0039
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