Avis de consultation 2023
Conformité et enquêtes
Radiodiffusion
2023-369 - Avis d’audience - 8 février 2024 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 18 décembre 2023
2023-280 - Appel aux observations - Projet de nouveau Règlement sur les droits de radiodiffusion - Dossier public : 1011-NOC2023-0280
2023-214 - Appel aux observations sur les modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion et au Règlement sur les services facultatifs - Dossier public : 1011-NOC2023-0214
2023-206 - Avis d’audience - 14 septembre 2023 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 août 2023
2023-140 - Appel aux observations - Examen des ordonnances d’exemption et transition des conditions d’exemption aux conditions de service pour les entreprises de radiodiffusion en ligne - Dossier public : 1011-NOC2023-0140
2023-139 - Appel aux observations – Projet de règlement sur l’enregistrement des services de diffusion continue en ligne et projet d’ordonnance d’exemption relatif à ce règlement - Dossier public : 1011-NOC2023-0139
2023-138-2 - Avis d’audience - 20 novembre 2023 - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Travailler à l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone – Date limite pour le dépôt des observations écrites finales
2023-138-1 - Avis d’audience - 20 novembre 2023 - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Travailler à l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone – Report des dates limites pour la soumission des interventions et des répliques
2023-138 - Avis d’audience - 20 novembre 2023 - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Travailler à l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone - Dossier public : 1011-NOC2023-0138
2023-129-1 - Avis d’audience - 6 juillet 2023 - Région de la capitale nationale - Documents additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 4
2023-129 - Avis d’audience - 6 juillet 2023 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 5 juin 2023
2023-72 - Avis d’audience - 28 juin 2023 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 avril 2023
2023-49 - Avis d’audience 11 mai 2023 - Région de la Capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 3 avril 2023
2023-17 - Appel de demandes - Station de radio pour desservir Joliette (Québec)
2023-12 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Calgary (Alberta) - Dossier public : 1011-NOC2023-0012
2023-6-3 - Avis d’audience - 3 mai 2023 - Région de la capitale nationale - Modification au lieu de l’audience
2023-6-2 - Avis d’audience - 3 mai 2023 - Gatineau (Québec) - Modifications au préambule - Correction à l’article 4 - Ajout de l’article 9
2023-6-1 - Avis d’audience - 3 mai 2023 (auparavant 5 avril 2023) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience et correction à l’article 8 - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 février 2023
2023-6 - Avis d’audience - 5 avril 2023 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 février 2023
Télécommunications
2023-156 - Appel aux observations – Permettre les appels directs au 9-1-1 et au 9-8-8 à partir de systèmes téléphoniques multilignes - Dossier public : 1011-NOC2023-0156
2023-92-2 - Appel aux observations - Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille – Changement à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2023-0092
2023-92-1 - Appel aux observations – Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille – Changement à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2023-0092
2023-92 - Appel aux observations – Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille - Dossier public : 1011-NOC2023-0092
2023-89-1 - Appel aux observations – Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande – Sommaire désormais disponible dans des langues supplémentaires - Dossier public : 1011-NOC2023-0089
2023-89 - Appel aux observations – Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande - Dossier public : 1011-NOC2023-0089
2023-56-4 - Avis d’audience - Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Date limite de dépôt des répliques finales - Dossier public : 1011-NOC2023-0056
2023-56-3 - Avis d’audience - Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Date de l’audience et dépôt de nouvelles interventions - 12 février 2024 - Gatineau (Québec) - Date limite pour les demandes à comparaître par les parties : 20 novembre 2023
2023-56-2 - Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Nouvelle phase de dépôt d’interventions - Dossier public : 1011-NOC2023-0056
2023-56-1 - Avis d’audience - Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Report des dates limites - Dossier public : 1011-NOC2023-0056
2023-56 - Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros - Dossier public : 1011-NOC2023-0056
2023-48-1 - Appel aux observations – Tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels dotés d’installations – Examen de l’inclusion de segments supplémentaires du marché des services de détail – Changements à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2023-0048
2023-48 - Appel aux observations – Tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels dotés d’installations – Examen de l’inclusion de segments supplémentaires du marché des services de détail - Dossier public : 1011-NOC2023-0048
2023-45 - Instance de justification et appel aux observations - Un fournisseur de services de télécommunication qui n’ a pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2023-0045
2023-39-1 - Appel aux observations – Élaboration d’un cadre réglementaire pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux – Obligations en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures – Changements à la procedure - Dossier public : 1011-NOC2023-0039
2023-39 - Appel aux observations - Élaboration d’un cadre réglementaire pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux – Obligations en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures - Dossier public : 1011-NOC2023-0039
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