ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-731
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 28 juillet 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-731 |
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Le 9 juin 1999, Hurontario Telephones Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 3, « Diagnostic Maintenance Charge » (Frais d'entretien diagnostique), du Tarif général, visant à majorer les frais actuels de 30 $ pour le service de résidence et de 45 $ pour le service d'affaires à 65,95 $. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 24 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er septembre 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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