ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-731

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 28 juillet 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-731

 

Le 9 juin 1999, Hurontario Telephones Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 3, « Diagnostic Maintenance Charge » (Frais d'entretien diagnostique), du Tarif général, visant à majorer les frais actuels de 30 $ pour le service de résidence et de 45 $ pour le service d'affaires à 65,95 $.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 24

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er septembre 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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