Politiques réglementaires 2019
Conformité et enquêtes
Radiodiffusion
2019-392 - Modification proposée par Bell Média inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers Media Inc. à leur condition de licence exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription
2019-346 - Modifications au Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation
2019-308-1 - Normes de qualité obligatoires pour le sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision de la programmation en direct – Correction - Dossier public : 1011-NOC2019-0009
2019-308 - Normes de qualité obligatoires pour le sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision de la programmation en direct - Dossier public : 1011-NOC2019-0009
2019-199 - Autorisations générales accordées aux entreprises de distribution de radiodiffusion - Dossier public : 1011-NOC2019-0051
2019-2 - Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des modifications
Télécommunications
2019-354 - Examen de l’obligation d’inscription pour les revendeurs - Dossier public : 1011-NOC2017-0450
2019-269-1 - Correction - Code sur les services Internet - Dossier public : 1011-NOC2018-0422
2019-269 - Code sur les services Internet - Dossier public : 1011-NOC2018-0422
2019-190 - Fonds pour la large bande – Modifications au Guide du demandeur - Dossier public : 1011-NOC2019-0045
2019-69 - Application des conclusions tirées par le Conseil dans la décision de télécom 2008-14 à Norouestel Inc. - Dossier public : 1011-NOC2018-0339
2019-66 - Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération - Dossier public : 1011-NOC2018-0105
2019-42 - Établissement d’un paramètre de qualité du service approprié pour la gigue afin de définir un service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité - Dossier public : 1011-NOC2018-0242
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