ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1058
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1058 |
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Ottawa, le 8 novembre 1999 |
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Le 23 juin 1999, Télébec ltée (Télébec) a déposé une demande en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement. |
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No de dossier : 8630-T5-03/99 |
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1. Le Conseil a examiné la demande et il juge les caractéristiques de durée d'amortissement proposées raisonnables, à l'exception des points qui suivent. |
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2. Le Conseil est d'avis que Télébec n'a pas fourni de justifications suffisantes aux changements apportés aux caractéristiques de durée d'amortissement pour les deux comptes suivants : Câbles aériens - Métalliques et Câbles souterrains - Métalliques. |
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3. Le Conseil est donc d'avis que des durées de service moyennes de 22 ans pour le compte Câbles aériens - Métalliques et de 20 ans pour le compte Câbles souterrains - Métalliques sont plus raisonnables. |
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4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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TABLEAU
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DSM : Durée de service moyenne |
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| Mise à jour : 1999-11-08 |
- Date de modification :