ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1058

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Ordonnance Télécom CRTC 99-1058

 

Ottawa, le 8 novembre 1999

 

Le 23 juin 1999, Télébec ltée (Télébec) a déposé une demande en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.

 

No de dossier : 8630-T5-03/99

 

1. Le Conseil a examiné la demande et il juge les caractéristiques de durée d'amortissement proposées raisonnables, à l'exception des points qui suivent.

 

2. Le Conseil est d'avis que Télébec n'a pas fourni de justifications suffisantes aux changements apportés aux caractéristiques de durée d'amortissement pour les deux comptes suivants : Câbles aériens - Métalliques et Câbles souterrains - Métalliques.

 

3. Le Conseil est donc d'avis que des durées de service moyennes de 22 ans pour le compte Câbles aériens - Métalliques et de 20 ans pour le compte Câbles souterrains - Métalliques sont plus raisonnables.

 

4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

 

TABLEAU

TÉLÉBEC LTÉE
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1999

 

Compte

Description

Répartition

DSM

212

Bâtiments

Iowa - L2

27 ans

225

ÉC - Circuit

Iowa - R1

14 ans

226

ÉC - Radio

Iowa - R1

17 ans

227

ÉC - Équipement de commutation numérique

Iowa - R2

14 ans

232

Câbles extérieurs

Iowa - S0

21 ans

234

Gros PBX

GM - 1

6 ans

241

Poteaux

Iowa - R1

23 ans

242

Câbles aériens - Métalliques

Iowa - S0

22 ans

243

Câbles souterrains - Métalliques

Iowa - S0

20 ans

244

Câbles enfouis et sous-marins - Métalliques

Iowa - L1

21 ans

262

Ordinateurs - Application d'usine

Iowa - L2

8 ans

263

Ordinateurs - Autres

GM - 4

5 ans

264

Véhicules

Iowa - S3

9 ans

265

Outils

Iowa - R3

20 ans

DSM : Durée de service moyenne

  Mise à jour : 1999-11-08
Date de modification :