ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-44
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 21 janvier 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-44 |
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Le 18 décembre 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de la Maritime Tel & Tel Limited, déposé une demande conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 98-1190, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 635, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes, du Tarif des services nationaux, reflétant les tarifs de terminaison du service régional fondés sur un coût moyen pour toutes les tranches de tarification. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 694 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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