Décisions 2017
Conformité et enquêtes
2017-445 - Topline Air Duct Cleaning Inc. et M. Naveed Raza – Violations de l’alinéa 71(10)a) de la Loi sur les telecommunications - Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0281
2017-385 - Désignation d’un administrateur de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et délégation du pouvoir du Conseil en matière de perception des droits à l’administrateur de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
2017-368 - Loi canadienne anti-pourriel 3510395 Canada Inc., exerçant ses activités sous le nom de Compu.Finder – Violations de la Loi canadienne anti-pourriel - Numéro de dossier : EPR 9094-201400302-001
2017-367 - Loi canadienne anti-pourriel 3510395 Canada Inc., exerçant ses activités sous le nom de Compu.Finder – Contestation constitutionnelle de la Loi canadienne anti-pourriel - Numéro de dossier : EPR 9094-201400302-001
2017-65 - William Rapanos – Violations de la Loi canadienne anti-pourriel
Radiodiffusion
2017-453-1 Vidéotron ltée - Diverses localités au Québec - Le Conseil corrige Vidéotron s.e.n.c. – Acquisition d’actifs (réorganisation intrasociété), décision de radiodiffusion CRTC 2017-453, 18 décembre 2017, en ajoutant un nouveau paragraphe
2017-458 - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - REFUSÉ - Demande en vue d’ajouter 360tunebox, un service de programmation non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2017-454 - I.T. Productions Ltd. - Vancouver (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CJRJ Vancouver
2017-453 - Vidéotron ltée - Diverses localités au Québec - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété en deux étapes, l’actif de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Vidéotron s.e.n.c.)
2017-452-1 - Dufferin Communications Inc. - Orangeville (Ontario) - CIDC-FM Orangeville – Renouvellement de licence – Correction
2015-452 - Dufferin Communications Inc. - Orangeville (Ontario) APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIDC-FM Orangeville
2017-449 - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter INSIGHT UHD, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2017-447 - Wightman Telecom Ltd. - APPROUVÉ - Province de l’Ontario - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion relativement au service regional de télévision à la carte distribué par voie terrestre
2017-446 - Canal Savoir - Montréal (Québec) - RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de la station de télévision CFTU-TV Montréal, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019
2017-444 - Société Radio-Canada - Edmonton et Grande Prairie (Alberta) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CHFA-10-FM Edmonton
2017-443 - Bell Média inc. - Dawson Creek, Fort St. John, Smithers et Terrace (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de télévision CJDC-TV Dawson Creek et CFTK-TV Terrace (Colombie-Britannique)
2017-440 - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce Zee Cinema Canada
2017-436 - CHZ Business News Net Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif national de langue anglaise Bloomberg TV Canada
2017-423 - APPROUVÉ - Dufferin Communications Inc. - Winnipeg (Manitoba) - Demande en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Winnipeg en remplacement de sa station de radio AM commerciale à caractère ethnique CKJS
2017-422 - APPROUVÉ - Radio Vallacquoise inc. - Val-des-Lacs (Québec) - Demande en vue d’exploiter une station de radio communautaire FM de faible puissance de langue française à Val-des-Lacs
2017-418 - Radio Communautaire Francophone et Francophile de l’Outaouais Gatineau (Québec) APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM communautaire de langue française à Gatineau
2017-415 - REFUSÉ - Rogers Media Inc - L’ensemble du Canada - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service facultatif national multilingue à caractère multiethnique OMNI Regional
2017-414 - APPROUVÉ - Société Radio-Canada - Thunder Bay et Savant Lake (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBQL-FM Savant Lake, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBQT-FM Thunder Bay (Radio One)
2017-413 Société Radio-Canada - Toronto et Owen Sound (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBL-FM-4 Owen Sound, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBL-FM Toronto (Radio 2)
2017-409 Société Radio-Canada - Toronto et Owen Sound (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur de rediffusion CBCB-FM Owen Sound
2017-408 Société Radio-Canada - Halifax et Digby (Nouvelle-Écosse) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBAF-FM-7 Digby
2017-407 - Societé Radio-Canada - Kelowna et Nakusp (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBTK-FM Kelowna afin d’exploiter un émetteur FM à Nakusp en vue de rediffuser la programmation du service de son réseau national de langue anglaise Radio One
2017-406 - Potlotek Communication Society - Chapel Island/Première Nation Potlotek (Nouvelle-Écosse) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance à Chapel Island/Première Nation Potlotek
2017-399 - CKXU Radio Society - Lethbridge (Alberta) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CKXU-FM Lethbridge
2017-397 - DARR FM Radio Ltd. - Saint John (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CJRP-FM Saint John et son émetteur CJRP-FM-1 Rothesay
2017-396 - Société Radio-Canada - Fredericton et McAdam (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBZF-FM Fredericton afin d’exploiter un émetteur FM à McAdam pour rediffuser la programmation de son service du réseau national de langue anglaise Radio One
2017-395 - Muskeg Lake Cree Nation Radio Station Corp. - Aldina (Saskatchewan) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de faible puissance de type B de langues anglaise et cri CICN-FM Aldina
2017-393 8384860 Canada Inc. - Vancouver (Colombie-Britannique) - REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHLG FM Vancouver afin de supprimer une condition de licence relative à la diffusion de musique pour auditoire spécialisé
2017-391 - Radio Markham York Incorporated - Markham (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale CFMS-FM Markham
2017-390 - RNC MÉDIA inc. - Donnacona et Sainte-Croix-de-Lotbinière (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHXX-FM Donnacona et son émetteur CHXX-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière - REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de CHXX-FM en supprimant certaines conditions de licence relatives à la présence et à la programmation locales
2017-387 - Cogeco Connexion Inc. - Divers emplacements en Ontario et au Québec - APPROUVÉ - Demande en vue de reporter jusqu’au 31 mars 2018 la date limite à laquelle les entreprises de distribution de radiodiffusion du titulaire dans les provinces notées ci-dessus sont tenues de respecter certaines dispositions du Code des fournisseurs de services de télévision
2017-372 - Rogers Media Inc. - Calgary, Banff et Invermere (Alberta) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CJAQ-FM Calgary (Alberta) et ses émetteurs CJAQ-FM-1 Banff et CJAQ-FM-2 - APPROUVÉ - Demande de modifier la licence de radiodiffusion de CJAQ-FM Calgary afin de supprimer les conditions de licence relatives à la formule de succès rétro
2017-371 - 8159203 Canada Limited - Mississauga (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale AM de langue anglaise CKNT Mississauga en déplaçant le site de son émetteur
2017-360 - Cochrane Christian Radio - Cochrane (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise de faible puissance CFCJ-FM Cochrane
2017-358 - Avenue Radio Ltd. - Kelowna (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l'autorisation d'acquérir de Vista Radio Ltd. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CJUI FM Kelowna et de se voir attribuer une licence de radiodiffusion, devant expirer le 31 août 2024, afin de poursuivre l’exploitation de la station - REFUSÉ - Demande en vue d’être exempté de l’obligation de payer des avantages tangibles
2017-356 - Société Radio-Canada - Sudbury et Timmins (Ontario) – APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le paramètre de rayonnement autorisé de l’émetteur de rediffusion CBON-FM-25 Timmins
2017-355 - THEMA Canada Inc. - L’ensemble du Canada – APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Canal+ International, un service non canadien de langue française, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2017-354 - CFPV-FM Radio Ltd. - Pemberton (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFPV-FM Pemberton
2017-351 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. - Halifax et Wolfville (Nouvelle-Écosse) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CJLU-FM Halifax et son émetteur CJLU FM 1 Wolfville
2017-348 - Total Change Christian Ministries - Campbell River (Colombie-Britannique) – APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio FM spécialisée (musique chrétienne) non commerciale de langue anglaise de faible puissance CHVI-FM Campbell River
2017-346 - Blackburn Radio Inc. - Wingham et Bluewater (Ontario) – APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIBU-FM Wingham et son émetteur CIBU-FM-1 Bluewater
2017-340 - Société Radio-Canada - Toronto (Ontario) - REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir l'autorisation d'utiliser le système d’exploitation multiplex de communications secondaires de CBL-FM Toronto pour diffuser un service de radio principalement en langue tamoule
2017-339 - Rogers Media Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de proroger d’un an le délai prescrit pour se conformer aux engagements au titre des avantages tangibles par suite du transfert du contrôle effectif de The Score Television Network Ltd. à Rogers et de l’acquisition, par Rogers, de Sportsnet 360
2017-338 - Radio Montmagny inc. - Montmagny et Saint-Fabien-de-Panet (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CIQI-FM Montmagny afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Saint-Fabien-de-Panet
2017-337 - Canal Évasion inc. - L’ensemble du Canada - REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service facultatif de catégorie A Évasion (anciennement Canal Évasion) afin de réduire son exigence de dépenses en émissions canadiennes
2017-336 - CIAM Media & Radio Broadcasting Association - Fort Vermilion, Burnt Hills et Saskatoon Hill (Alberta), et Rose Prairie et Boston Bar (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion afin d’exploiter des émetteurs de rediffusion à Burnt Hills et Saskatoon Hill (Alberta), ainsi qu’à Rose Prairie et Boston Bar
2017-334 - Odyssey Television Network Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Star International, un service non canadien en langue tierce, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2017-332 - Powell River Community Radio Society - Powell River (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CJMP-FM Powell River
2017-331 - Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc. - Cornwall et Dunvegan (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CHOD FM Cornwall afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Dunvegan
2017-330 - Beanfield Technologies Inc. - Toronto (East Bayfront et West Don Lands) (Ontario) - APPROUVÉ -Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion accordée à Beanfield Technologies Inc. pour l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Toronto (East Bayfront et West Don Lands)
2017-329 - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue d’ajouter les services de programmation non canadiens énoncés dans la decision à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2017-326 - Aboriginal Multi-Media Society of Alberta - Edmonton et Grande Prairie (Alberta) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CFWE-FM-4 Edmonton afin d’exploiter un émetteur FM de rediffusion à Grande Prairie
2017-325 - Torres Media Ottawa Inc. - Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CIDG-FM Ottawa-Gatineau
2017-322 - Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. - Montréal, Montréal Ouest et Terrebonne (Québec) - APPROUVÉ - Demande de Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c., en vue d’être relevé de l’obligation de distribuer ICI (International Channel/Canal International) au service de base de ses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres à Montréal, Montréal Ouest et Terrebonne.
2017-321 - Shaw Cablesystems Limited et Shaw Cablesystems (VCI) Limited - Diverses localités en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique - Réseau de télévision Star Choice incorporée - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande présentée par Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited, Shaw Cablesystems (VCI) Limited et Réseau de télévision Star Choice incorporée, en vue d’être relevé de l’obligation de distribuer les signaux des stations de télévision OMNI au service de base de ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres autorisées et exemptées en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi que de son EDR par satellite de radiodiffusion directe, Shaw Direct, au Sud de l’Ontario.
2017-318 - Divers titulaires de radio - Diverses localités dans l’ensemble Canada - RENOUVELÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la présente décision
2017-317 - Groupe des médias étudiants de l’Université du Québec à Trois-Rivières
Trois-Rivières (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue française CFOU-FM Trois-Rivières
2017-315 - Divers demandeurs - Diverses localités en Ontario et en Alberta - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CFQK-FM Kaministiquia (Ontario) et son émetteur CKED-FM Shuniah Township - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKX-FM Peace River (Alberta) et ses émetteurs CFKX-FM High Level, CJHP-FM High Prairie, CKKF-FM Fairview et CKKX-FM-1 Manning - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKRA-FM Edmonton (Alberta)
2017-314 - Sound of Faith Broadcasting - Woodstock (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CJFH-FM Woodstock
2017-313 - 8384827 Canada Inc. - Toronto (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFXJ-FM Toronto
2017-311 - Radio communautaire francophone de Montréal inc. - Montréal (Québec) - RENOUVELÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CIBL-FM Montréal
2017-308 - Rogers Communications Canada Inc. - Moncton et les régions avoisinantes (Nouveau Brunswick) et Ottawa (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les conditions de licence relatives aux contributions à la programmation canadienne des entreprises de distribution de radiodiffusion desservant les communautés notées ci-dessus
2017-306 - Le Club de la radio communautaire de Plamondon-Lac La Biche - Plamondon (Alberta) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire CHPL-FM Plamondon
2017-305 - Radio Ville-Marie -Montréal (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française à vocation essentiellement religieuse CIRA-FM Montréal et ses émetteurs CIRA-FM-2 Trois Rivières, CIRA-FM-3 Victoriaville et CIRA-FM-4 Rimouski
2017-304 - Newcap Inc. - Diverses localités en Colombie-Britannique - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHNL Kamloops et ses émetteurs CHNL-1 Clearwater, CINL Ashcroft, CJNL Merritt et CFNL-FM Sorrento
2017-303 - United Christian Broadcasters Media Canada - Cobourg (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CHJJ-FM Cobourg
2017-302 - Divers titulaires - Diverses localités - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio communautaire CHMM-FM Mackenzie et CFDY-FM Cochrane
2017-301 - Divers titulaires - Diverses localités - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de diverses stations de radio autochtone
2017-298 - Lenape Community Radio Society - Thamesville (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone CKBK-FM Thamesville
2017-297 - Bluewater Community Radio - Hanover (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire CFBW-FM Hanover
2017-296 - Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited, Shaw Cablesystems (VCI) Limited et Réseau de télévision Star Choice incorporée - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion de diverses entreprises de distribution de radiodiffusion par voie terrestre et par satellite de radiodiffusion directe
2017-294 - Radio Diffusion Sorel-Tracy inc. - Sorel-Tracy (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJSO-FM Sorel-Tracy
2017-292 - Plainte contre CTV News Channel et CITV-DT Edmonton à l’égard de reportages sur la politique de la base des Forces canadiennes d’Edmonton relative aux chiens
2017-291 - Société Radio-Canada - Rouyn-Noranda, Lebel-sur-Quévillon et Senneterre (Québec)
APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CHLM-FM Rouyn-Noranda afin d’exploiter des émetteurs FM à Lebel-sur-Quévillon et Senneterre pour rediffuser la programmation du service de son réseau national de langue française Ici Radio Canada Première.
2017-290 - Newcap Inc. - Wetaskiwin, Alberta - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CKJR Wetaskiwin
2017-288 - CHZ Business News Net Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande visant l’obtention d’une licence de radiodiffusion en vue d’exploiter le service facultatif actuellement exempté Bloomberg TV Canada à titre de service facultatif autorisé
2017-284 - Bell Média inc. - Diverses localités au Québec - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française énumérées dans la décision
2017-283 - Rogers Media Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise G4
2017-275 - Radio Dégelis inc. - Dégelis (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CFVD-FM Dégelis et ses émetteurs CFVD-FM-2 Pohénégamook et CFVD-FM-3 Squatec (Québec)
2017-273 - Radio 1540 Limited - Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CJLL-FM Ottawa-Gatineau et de réduire la programmation en langue tierce de la station de 92 % à 70 %
2017-272 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes de radio pour desservir le marché radiophonique de St. John’s
2017-271 - Divers demandeurs - Diverses localités au Québec et en Ontario - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio communautaire énumérées dans la décision
2017-269 - Société Radio-Canada L’ensemble du Canada - RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des stations de télévision et de radio énoncées aux annexes 1 et 2 de la décision, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles
2017-268 - Divers titulaires L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion du service sonore spécialisé national de langue anglaise Chutney Radio et du service sonore spécialisé national à caractère ethnique de langues tamoule et anglaise Tamil Radio
2017-267 - Societé Radio-Canada Québec, Lebel-sur-Quévillon et Senneterre (Québec) - APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBVE-FM Québec afin d’exploiter des émetteurs FM à Lebel-sur-Quévillon et Senneterre pour rediffuser la programmation du service de son réseau national de langue anglaise Radio One
2017-264 - Rogers Media Inc. - Calgary (Alberta) - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CFFR Calgary et de modifier sa licence de radiodiffusion en supprimant les conditions de licence relatives à la formule de succès rétro
2017-263 - Corus Entertainment Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de réaffecter les avantages tangibles découlant des modifications à la propriété et au contrôle effectif de divers services
2017-260 - Dufferin Communications Inc. Brantford (Ontario) APPROUVÉ - Demande afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 1486781 Ontario Limited l’actif de la station de radio spécialisée (Musique chrétienne) de langue anglaise CFWC-FM Brantford et d’obtenir une licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de la station REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une exception à l’obligation de payer des avantages tangibles
2017-258 - Blackgold Radio Inc. Stony Plain/Spruce Grove et Ponoka (Alberta) APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Blackgold Broadcasting Inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CKSS FM Stony Plain/Spruce Grove, ainsi que de la station de radio commerciale de language anglaise CKPA-FM Ponoka, approuvée dans la décision de radiodiffusion 2016-356
2017-257 - Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc. - Maniwaki (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CHGA-FM Maniwaki (Québec)
2017-256 - Société Radio-Canada - Toronto et Penetanguishene (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBCM-FM Penetanguishene, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBLA-FM Toronto (Radio One) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJBC-3-FM Penetanguishene, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CJBC Toronto (ICI Radio-Canada Première)
2017-253 - Bell Fund - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une période de transition pour adapter ses lignes directrices au nouveau cadre politique du Conseil relatif aux fonds de production indépendants certifiés - REFUSÉ – Demande en vue d’augmenter la limite de 10 % relative au financement de contenu numérique autre que de programmation
2017-251 - Rogers Media Inc., au nom de Tillsonburg Broadcasting Company Limited - Tillsonburg (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de TBCL, titulaire des stations de radio commerciale de langue anglaise CJDL-FM et CKOT-FM Tillsonburg
2017-250 - Connelly Communications Corporation - New Liskeard (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJTT-FM New Liskeard
2017-249 - Société Radio-Canada - Sudbury et Marathon (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBON-FM-29 Marathon, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CBON-FM Sudbury
2017-248 - Société Radio-Canada - Sudbury et Timmins (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBCJ-FM Timmins, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBCS-FM Sudbury (Radio One)
2017-246 - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Alaraby Television Network, un service non canadien en langue tierce, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2017-245 - Société Radio-Canada - Sudbury et Blind River (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CBON-FM Sudbury afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Blind River en remplacement de son émetteur AM actuel CBON-6 Blind River
2017-244 - 9427899 Canada Inc. - Montréal (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CKIN-FM Montréal (Québec)
2017-243 - Radio Chalom - Montréal (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère religieux CJRS Montréal (Québec)
2017-241 - Divers titulaires - Diverses localités - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décision
2017-240 - Rogers Media Inc. - Diverses localités en Ontario et en Alberta - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciales énumérées dans la décision
2017-237 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Diverses localités en Alberta et en Colombie-Britannique - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciales énumérées dans la décision
2017-236 - Ethnic Channels Group Limited L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Kino Polska Muzyka, un service non canadien en langue tierce, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2017-232 - Divers titulaires - Diverses collectivités en Colombie-Britannique et en Ontario - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciales énumérées dans la décision
2017-231 - Divers titulaires de radio - Diverses collectivités au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciales énumérées dans la décision
2017-228 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. - Saint John (Nouveau-Brunswick) - REFUSÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio commerciale FM spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise à Saint John
2017-227 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes de radio pour desservir le marché radiophonique d’Ottawa-Gatineau
2017-224 - Divers titulaires de radio - Diverses localités en Nouvelle-Écosse, en Ontario et au Québec - RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion de stations de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2017 au 31 août 2018
2017-222 - Divers titulaires - Chibougamau et Montréal (Québec) – APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française énoncées dans la décision
2017-219 - Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador - Diverses localités à Terre-Neuve-et-Labrador - APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise à Mount Pearl en remplacement de la station de radio AM à caractère religieux de langue anglaise VOAR Mount Pearl et son émetteur de rediffusion VOAR-1-FM Bay Roberts
2017-218 - RNC MÉDIA inc. - Gatineau (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CHLX-FM Gatineau en supprimant la condition de licence 2 relative à la diffusion de musique de la sous-catégorie de teneur 34 (Jazz et blues)
2017-216 - Société Radio-Canada - Kamloops et Clinton (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBYK-FM Kamloops afin d’exploiter un émetteur FM à Clinton pour rediffuser la programmation du service de son réseau national de langue anglaise Radio One
2017-215 - Société Radio-Canada - Inuvik et Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CHAK Inuvik afin d’exploiter un émetteur FM à Norman Wells pour rediffuser la programmation du service de son réseau national de langue anglaise Radio One
2017-214 - Gestionnaire, infrastructure technologique du gouvernement du Yukon - Mount Jubilee (Yukon) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Mount Jubilee
2017-212 - Corus Radio Company - Corus Premium Television Ltd. - Diverses collectivités de l’Ontario, Manitoba et Alberta APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décision
2017-211 - Golden West Broadcasting Ltd. - Diverses collectivités de l’Alberta et de la Saskatchewan - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décision
2017-209 - Divers titulaires - Sherbrooke (Québec) et Lethbridge (Alberta) - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio de campus énoncées dans la décision
2017-208 - Divers titulaires - Diverses localités au Canada – APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décision
2017-207 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. - Peace River (Alberta) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKX-FM Peace River
2017-206 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. - Peace River (Alberta) - APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Peace River en remplacement de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKYL Peace River et son émetteur de rediffusion CKYL-FM-1 Peace River
2017-205 - Eternacom Inc. - Sudbury, Iroquois Falls, Sault Ste. Marie, Englehart, New Liskeard, Sundridge et Spring Bay (Ontario) - APPROUVÉ - Demandes en vue d’exploiter des émetteurs de rediffusion FM dans les localités ci-dessus afin de rediffuser la programmation de la station de radio commerciale spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CJTK-FM Sudbury
2017-204 - Canadian Centre for Civic Media & Arts Development Incorporated - Downsview et Scarborough (Ontario) - REFUSÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue anglaise CHRY-FM Downsview afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Scarborough
2017-202 - Newcap Inc. - Diverses localités au Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de diverses stations de radio commerciale
2017-199 - Société Radio-Canada - Trois-Rivières et Parent (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBF-FM-8 Trois-Rivières (Québec) afin d’ajouter un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Parent en remplacement de son émetteur de rediffusion AM actuel CBF-18 Parent.
2017-198 - Divers demandeurs - Vancouver (Colombie-Britannique); Edmonton et Calgary (Alberta); et Ottawa et Toronto (Ontario) - APPROUVÉ – Demande de Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio pour desservir la communauté autochtone en milieu urbain à Vancouver - APPROUVÉ – Demandes de Aboriginal Multi-Media Society of Alberta en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio pour desservir les communautés autochtones en milieu urbain à Edmonton et à Calgary - APPROUVÉ – Demandes de First Peoples Radio Inc. en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio pour desservir les communautés autochtones en milieu urbain à Ottawa et à Toronto - REFUSÉ – Autres demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin de desservir les communautés autochtones en milieu urbain aux localités indiquées ci-dessus
2017-196 - InsightEdge Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demandes en vue d’ajouter les services de programmation non canadiens énoncés dans la décision à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2017-193 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes de radio pour desservir le marché radiophonique de Brampton
2017-192 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir le marché radiophonique d’Aurora
2017-191 - My Broadcasting Corporation - Simcoe (Ontario) - APPROUVÉ - Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Simcoe (Ontario).
2017-189 - 9427899 Canada Inc.Montréal (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de réaffecter les avantages tangibles découlant de la modification du contrôle effectif de la station de radio commerciale à caractère ethnique CKIN-FM Montréal (Québec), afin de financer une bourse destinée aux étudiants en journalisme de l’Université Concordia.
2017-175 - Société Radio-Canada - Thunder Bay, Marathon et Terrace Bay (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBQT-FM Thunder Bay afin d’exploiter un émetteur FM à Marathon
2017-170 - Société Radio-Canada - Toronto et Orillia (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBL-FM-3 Orillia, un émetteur de rediffusion de la station de langue anglaise CBL-FM Toronto (Radio Two)
2017-169 - Société Radio-Canada - Toronto et Orillia (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBCO-FM Orillia, un émetteur de rediffusion de la station de langue anglaise CBLA-FM Toronto (Radio One)
2017-162 - 902890 Alberta Ltd. - Wetaskiwin (Alberta) - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CIHS-FM Wetaskiwin
2017-161 - Diffusion communautaire des Îles inc. - Îles-de-la-Madeleine (Québec) - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de télévision communautaire de langue française aux Îles-de-la-Madeleine
2017-159 - Divers titulaires - Diverses localités - RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncées à l’annexe de la décision, du 1er décembre 2017 au 31 mai 2018
2017-156 - Telelatino Network Inc. L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif Telelatino
2017-155 - Shaw Cablesystems (VCI) Limited L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de vidéo sur demande Shaw On Demand
2017-152 - Rogers Media Inc. L’ensemble du Canada - APPROUVÉ EN PARTIE - Demande en vue d’exploiter un service national facultatif multilingue à caractère multiethnique qui sera appelé OMNI Regional
APPROUVÉ - Demande en vue d’accorder à OMNI Regional la distribution obligatoire au service de base numérique pour la durée de la période de licence
2017-151 - Rogers Media Inc. on behalf of itself and of 8064750 Canada Inc., 8834776 Canada Inc. et 9742638 Canada Inc. L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion pour les stations de télévision et les services énoncés aux annexes de la décision
Rogers Communications Canada Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence du service sur demande Rogers on Demand
2017-150 - Corus Entertainment Inc., au nom de divers titulaires - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de télévision et des services facultatifs qui détiennent actuellement une licence et qui constitueront en partie le groupe de services de langue anglaise de Corus au cours de la prochaine période de licence - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter à titre de services facultatifs les services actuellement exemptés Disney Channel, Disney Junior et Disney XD, et d’inclure ces services dans le groupe de services de langue anglaise de Corus - APPROUVÉ - Demande de révoquer la licence de radiodiffusion de CKWS-TV-2 Prescott et d’ajouter cet émetteur à la licence de radiodiffusion de CKWS-DT Kingston comme réémetteur
2017-149 - Bell Média inc. - Diverses localités et l’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des divers services et stations de télévision de langue anglaise qui composeront le groupe Bell Média au cours de la prochaine période de licence - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des divers services de télévision qui ne sera pas inclus dans le groupe Bell Média au cours de la prochaine période de licence - APPROUVÉ - Émission de nouvelles licences de radiodiffusion pour divers services sur demande
2017-148 - Renouvellements de licences pour les services de télévision des grands groupes de propriété de langue anglaise – Décision de préambule
2017-147 - Québecor Média inc., au nom de Groupe TVA inc. et de Vidéotron s.e.n.c - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations et services de télévision qui composeront Groupe TVA pour la prochaine période de licence
APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services de télévision qui ne feront pas partie de Groupe TVA pour la prochaine période de licence
2017-146 - Groupe V Média inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des divers services de télévision de langue française qui constitueront le groupe de services de Groupe V Média inc.
2017-145 - Corus Entertainment Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services de télévision qui constitueront le Groupe de langue française de Corus pour la prochaine période de licence
APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service La Chaîne Disney, qui ne sera pas inclus dans le groupe
2017-144 - Bell Média inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services de télévision qui constitueront le Groupe de langue française de Bell pour la prochaine période de licence
APPROUVÉ - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service RDS, qui ne sera pas inclus dans le groupe
2017-143 - Diverses titulaires - L’ensemble du Canada - Renouvellement de licences pour les services de télévision des grands groupes de propriété de langue française – Décision de préambule
2017-140 - Société Radio-Canada - Toronto et Peterborough (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CJBC-5-FM Peterborough, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CJBC-FM Toronto (ICI Radio-Canada Première) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBCP-FM Peterborough, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBLA-FM Toronto (Radio One) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBBP-FM Peterborough, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBL-FM Toronto (Radio 2)
2017-139 - Aboriginal Peoples Television Network Incorporated - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langues française et anglaise APTN
2017-136 - Radio 1540 Limited - Toronto (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale à caractère ethnique à Toronto - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CHIN Toronto afin de supprimer l’émetteur CHIN-1-FM
2017-135 - KCVI Educational Radio Station Incorporated - Kingston (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue d'obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio communautaire FM de langue anglaise à Kingston
2017-124 - S. S. TV Inc. - L’ensemble du Canada – APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé en langue tierce SSTV
2017-123 - TELUS Communications Inc. et 1219723 Alberta ULC, en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications - Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland, Fraser Valley et Whistler, et les régions avoisinantes), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique); Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie et Red Deer (Alberta); Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Mont-Tremblant, Rimouski, Saint-Georges, Sainte-Marie, Sept-Îles, et leurs régions avoisinantes (Québec); et l’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété au sein de Société TELUS Communications, et d’obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion pour ses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant les communautés notées ci-dessus, ainsi que pour son service national de vidéo sur demande et son service non-lancé de télévision à la carte, selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles
2017-122 - Vista Radio Ltd. - Medicine Hat (Alberta) - REFUSÉ - Demande en vue de modifier et supprimer des conditions de licence portant sur la formule spécialisée (musique chrétienne) de la station de radio de langue anglaise CJLT-FM Medicine Hat
2017-114 - Sirius XM Canada Holdings Inc., au nom de Sirius XM Canada Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la structure de propriété de Sirius XM Canada Inc., titulaire des services de radio par satellite par abonnement Sirius Canada et XM Canada
2017-106 - 8384860 Canada Inc. - Vancouver (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande visant à modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHLG-FM Vancouver et à lui permettre d’allouer une somme totale de 185 000 $ de sa contribution au développement du contenu canadien à deux projets de concerts de musique autochtone
2017-99 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir Georgina (Ontario)
2017-89 - Klondike Broadcasting Company Limited - Whitehorse (Territoire du Yukon) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKRW Whitehorse
2017-83 - Radio Rimouski inc. - Rimouski (Québec) - REFUSÉ - Demande en vue de modifier la condition de licence no 2 de la station de radio CFYX-FM Rimouski relative à la sollicitation de publicité locale
2017-78 - Gimaa Giigidoowin Communications - M’Chigeeng (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue d’acquérir d’Anong Migwans Beam l’actif de la station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CHYF-FM M’Chigeeng
2017-77 - Société Radio-Canada - Victoria et Port Alice (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBCV-FM Victoria afin d’exploiter un émetteur FM à Port Alice pour rediffuser la programmation du service du réseau national de langue anglaise Radio One
2017-76 - Société Radio-Canada - Yellowknife et Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CFYK-FM Yellowknife afin d’exploiter un émetteur FM à Fort Smith pour rediffuser la programmation du service du réseau national de langue anglaise Radio One
2017-74 - Société Radio-Canada - Thunder Bay et White River (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBQT-FM Thunder Bay afin d’exploiter un émetteur FM à White River afin de rediffuser la programmation du service du réseau national de langue anglaise Radio One
2017-70 - TekSavvy Solutions Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter WJBK-TV Detroit (Michigan), une station de télévision non canadienne, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2017-69 - Asian Television Network International Limited - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter NDTV 24 X 7, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2017-60 - Télévision Sex-Shop inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service national de catégorie B payant bilingue VividTV (anciennement Vanessa)
2017-59 - MusiquePlus inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ EN PARTIE - Plainte à l’égard du réassemblage proposé par Bell pour les services de programmation indépendants MusiquePlus et Max
2017-53 - Société Radio-Canada - Sydney (Nouvelle-Écosse) - APPROUVÉ - Demande relative à des modifications techniques qui ont été effectuées en 2013 au périmètre de rayonnement autorisé de CBAF-FM-14 Sydney (Nouvelle-Écosse), un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CBAF-FM-5 Halifax
2017-47 - Shaw Cablesystems Limited - Kenora, Ontario - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CJBN-TV Kenora
2017-45 - Société TELUS Communications - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter RIDE TV, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2017-44 - Stingray Digital Group Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Stingray Festival 4K, un service non canadien de langues anglaise et française, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2017-42 - Ethnic Channels Group Limited - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue d’ajouter Sky News Arabia, un service non canadien en langue tierce, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2017-36 - Société Radio-Canada - Windsor et Sarnia (Ontario) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CBEF Windsor (Ontario) afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Sarnia
2017-29 - 7262591 Canada Limited - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service spécialisé de catégorie 2 de langue anglaise Gusto TV
2017-24 - Société Radio-Canada - Dawson Creek et Vancouver (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBUF-FM-7 Dawson Creek, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CBUF-FM Vancouver
2017-23 - Société Radio-Canada - Dawson Creek et Prince George (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBKQ-FM Dawson Creek, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBYG-FM Prince George (Radio One)
2017-20 - Divers titulaires - Diverses localités au Canada - RENOUVELÉ - Renouvellements administratifs
2017-19 - Stingray Digital Group Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Ajout de DJAZZ à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2017-17 - VMedia Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Ajout de BESTSELLER et MULT à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2017-16 - Stingray Digital Group Inc. - L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Ajout de Stingray Brava à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour
2017-3 - Divers demandeurs - Edmonton (Alberta) - APPROUVÉ - Demande de 1811258 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Edmonton - APPROUVÉ - Demande de Société Radio Communautaire du Grand Edmonton Society en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM communautaire de langue française à Edmonton - REFUSÉ - Autres demandes en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion pour des stations de radio afin de desservir Edmonton
2017-2 - Riding Mountain Broadcasting Ltd. - Brandon (Manitoba) - APPROUVÉ - Demande afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Brandon en remplacement de sa station de radio AM CKLQ Brandon et d’exploiter un émetteur AM à Brandon afin de rediffuser la programmation de la station FM
Télécommunications
2017-462 - Ce numéro n'est associé à aucun document.
2017-461 - Demande de révision et de modification de la lettre-décision du Conseil du 30 mai 2017 rejetant la demande de certaines entreprises de services de télécommunication de surseoir à l’analyse de la demande de la Ville de Calgary sur l’accès municipal - Dossier public : 8662-T66-201705534
2017-459 - Bell Canada – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2016-379 concernant la mise en œuvre d’un point de branchement externe pour le service d’accès haute vitesse de gros dégroupé
Numéros de dossiers : 8662-B2-201612391 et avis de modification tarifaire 7524 de Bell Canada
2017-457 - Bell Canada et Norouestel Inc. – REFUSÉ - Demande visant la mise en œuvre d’un cadre de réglementation concernant la stimulation du trafic - Dossier public : 8622-B2-201700469
2017-456 - Rogers Communications Canada Inc. – Allégation de stimulation du trafic par Iris Technologies Inc. et Iristel Inc. - Dossier public : 8622-R28-201611781
2017-438 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2017 et questions connexes - Numéro de dossier : 8695-C12-201702481
2017-437 - Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. – Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2018 - Numéro de dossier : 8695-C209-201706400
2017-435 - Bell Canada – Demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2017-95 - Numéro de dossier : 8662-B2-201705724
2017-432 - Bell Canada – Demande de révision et de modification d’une partie de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives des services sans fil mobiles de gros - Numéro de dossier : 8662-B38-201703109
2017-389 - Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus ESRE0076 – Procédures en matière d’avis de panne du service 9-1-1 - Numéro de dossier : 8665-C12-201507008
2017-388 - Alinéa 13b) de l’accord d’accès municipal conclu entre la Ville de Hamilton et Bell Canada concernant l’emplacement vertical des installations souterraines - Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0066
2017-384 - Sogetel inc. – Demande de modification d’attribution de tranches pour quatre centres de commutation - Numéro de dossier : 8663-S4-201707019
2017-383 - 9315-1884 Québec inc. – Demande de modification d’attribution de tranche pour le centre de commutation de Lambton - Numéro de dossier : 8663-Q29-201707035
2017-370 - Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. – Demande de désignation du gestionnaire du Fonds de contribution national - Numéro de dossier : 8695-C211-201706350
2017-335 - Bell Canada – Différentes demandes concernant les services d’accès haute vitesse de gros spécialisés de Bell Canada (services traditionnels et de fibre jusqu’au nœud)
Numéros de dossiers : 8661-A117-201314145, Avis de modification tarifaire 482 de Bell Aliant, et Avis de modification tarifaire 7429 et 7503 de Bell Canada
2017-300 - Norouestel Inc. – Demande d’abstention de la réglementation du service de raccordement de gros dans les collectivités desservies par le réseau de liaison par fibre optique dans la vallée du Mackenzie - Numéro de dossier : 8640-N1-201700724
2017-299 - Norouestel Inc. – Demande d’abstention de la réglementation des services d’exploitation et d’entretien fournis à l’appui du réseau de liaison par fibre optique dans la vallée du Mackenzie du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - Numéro de dossier : 8640-N1-201609893
2017-289 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE098a concernant l’élaboration d’un formulaire de préavis normalisé pour les modifications au réseau et l’harmonisation des normes de préavis - Numéro de dossier : 8663-T117-201513325
2017-287 - Norouestel Inc. – Demande de révision et de modification de certaines conclusions de la décision de télécom 2016-443 concernant le service de raccordement de gros Numéro de dossier : 8662-N1-201700716
2017-226-1 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0071 concernant les appels d’essai sans fil au 9-1-1 envoyés aux centres d’appel de la sécurité publique - Corrections - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2017-266 - KMTS – Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil intermodale pour Rogers Communications Canada Inc. - Numéro de dossier : 8620-K1-201613092
2017-254 - Huron Telecommunications Co-operative Limited – Demande de modification d’attribution de tranche pour le centre de commutation de Ripley - Numéro de dossier : 8663-H4-201703372
2017-252 - Société TELUS Communications – Instance de justification concernant l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication - Numéro de dossier : 8638-T102-201607657
2017-233 - Sogetel inc. - Mise en œuvre de la concurrence locale concernant CoopTel, au nom de Câble Axion Digitel inc., dans les circonscriptions de Lac-Etchemin et de St-Just-de-Bretenières (Québec) - Numéro de dossier : 8663-S4-201703215
2017-226 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0071 concernant les appels d’essai sans fil au 9-1-1 envoyés aux centres d’appel de la sécurité publique
2017-210-1 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98
2017-210 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Numéro de dossier : 8638-S1-01/98
2017-203 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE120A concernant les numéros de téléphone commençant par 555 - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2017-190 - Sogetel inc. - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires - Numéro de dossier : 8640-S4-201701748
2017-186 - Coalition pour le service 9-1-1 au Québec – Demande de révision et de modification de certaines conclusions énoncées dans la décision de télécom 2016-453 concernant le service 9-1-1 évolué sans fil de la Phase II - Numéro de dossier : 8662-C238-201613117
2017-172 - Bell Canada – Demande visant une abstention de la réglementation du service d’accès sans fil de gros - Numéro de dossier : 8640 B2 201601253
2017-171 - Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation des services de transport du service régional et des services de transit local - Numéro de dossier : 8640-B2-201602326
2017-167 - Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink – Demande de révision et de modification ou de sursis de l’ordonnance de télécom 2016-448 concernant les tarifs provisoires du service d’accès haute vitesse de gros - Numéro de dossier : 8662-E17-201700170
2017-134 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires
Numéro de dossier : 8640-T66-201612268
2017-119 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant des mises à jour aux seuils d’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil - Numéro de dossier : 8669-C12-01/01
2017-115 - VOIS Inc. – Non-respect de l’exigence de participer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. et violation de l’article 72.001 de la Loi sur les télécommunications - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0431
2017-108 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE095a concernant des révisions au guide portant sur l’intégration des nouveaux partenaires commerciaux
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2017-105 - Plaintes contre Québecor Média inc., Vidéotron ltée et Vidéotron s.e.n.c. alléguant une préférence et un désavantage indus et déraisonnables concernant le programme Musique illimitée - Numéros de dossiers : 8661-P8-201510199, 8622-V42-201510735, 1011-NOC2016-0192
2017-87 - Sogetel inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant CoopTel dans la circonscription de Nantes (Québec). Numéro de dossier : 8663-S4-201607293
2017-57 - Ice Wireless Inc. – Demande concernant l’itinérance des clients d’Ice Wireless Inc. et de Sugar Mobile Inc. sur le réseau de Rogers Communications Canada Inc. - Numéro de dossier : 8620-J106-201601633
2017-56 - Tarifs des services d’itinérance sans fil mobiles de gros – Modalités définitives - Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 1, 1A, 1B et 2 de Bell Mobilité, avis de modification tarifaire 42 du Rogers Communications Partnership et avis de modification tarifaire 501 de la Société TELUS Communications
2017-51 - Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence - Numéro de dossier : 8640-B2-201610618
2017-38 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE119A concernant la réservation d’indicatifs régionaux à utiliser aux fins du redressement des indicatifs régionaux canadiens actuels dont l’épuisement est prévu au cours des dix prochaines années - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2017-37 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base
2017-35 - Redressement de l’indicatif régional 709 à Terre-Neuve-et- Labrador - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0205
2017-34 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE118A concernant des modifications proposées à l’Annexe du Canada aux Lignes directrices du Comité de l’industrie sur la numérotation relatives à l’attribution des codes d’identification d’entreprise - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2017-32 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Recommandation du comité de planification du redressement concernant les indicatifs régionaux 418 et 581 dans l’Est du Québec - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0207
2017-31 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE093c concernant des lignes directrices canadiennes modifiées relatives à l’échange de données - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
2017-15 - Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de residence - Numéro de dossier : 8640-B2-201609002
2017-9 - Shaw Cablesystems G.P. – Demande de redressement concernant les frais mensuels récurrents que la Société TELUS Communications applique à l’égard des conduits d’entrée de service - Numéro de dossier : 8661-S9-201601625
2017-5 - Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de residence - Numéro de dossier : 8640-B2-201608994
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