Ordonnances 2021
Conformité et enquêtes
2021-202 - Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2021-2022 et droits payés pour 2020-2021
Radiodiffusion
2021-349 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie II Droits de licence de radiodiffusion – Partie II
2021-278 – Ordonnance - Intercity Broadcasting Network Inc. - Toronto (Ontario) - En vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne à Intercity Broadcasting Network Inc., titulaire de CKFG-FM Toronto, de se conformer, en tout temps durant la période de licence accordée dans CKFG-FM Toronto – Renouvellement de licence, modification de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2021-276, et ordonnances de radiodiffusion CRTC 2021-277 et 2021-278, 12 août 2021, à l’exigence énoncée dans la condition de licence 8 à l’annexe 1 de la décision
2021-277 – Ordonnance - Intercity Broadcasting Network Inc. - Toronto (Ontario) - En vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne à Intercity Broadcasting Network Inc., titulaire de CKFG-FM Toronto, de se conformer, en tout temps durant la période de licence accordée dans CKFG-FM Toronto – Renouvellement de licence, modification de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2021-276, et ordonnances de radiodiffusion CRTC 2021-277 et 2021-288, 12 août 2021, à l’exigence énoncée dans la condition de licence 3 à l’annexe 1 de la décision
2021-186 - Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de services de programmation d'images fixes et à faible mouvement
2021-111 - Droits de licence de radiodiffusion – Partie I
Télécommunications
2021-428 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 556 de Bell Aliant, une division de Bell Canada, AMT 7641 de Bell Canada et AMT 843 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2021-424 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 554 de Bell Aliant, une division de Bell Canada; AMT 7637 de Bell Canada; AMT 841 de Bell MTS, une division de Bell Canada; AMT 1144 de Norouestel Inc.; AMT 411 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 522 de Télébec, Société en commandite
2021-423 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1136 de Norouestel Inc.
2021-422 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 373 et AMT 373A de Saskatchewan Telecommunications
2021-421 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 565 de TELUS Communications Inc.
2021-420 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 968 et AMT 968A de Bell Canada
2021-414 - Norouestel Inc. – Service de raccordement de gros – Ajout d’un nouveau point de jonction au réseau à Fort St. John (Colombie-Britannique) - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1126
2021-410 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7639 de Bell Canada
2021-409 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 555 de Bell Aliant, une division de Bell Canada, AMT 970 de Bell Canada et AMT 842 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2021-408 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 552 et AMT 552A de Bell Aliant, une division de Bell Canada. AMT 7634 de Bell Canada, AMT 837 et AMT 837A de Bell MTS, une division de Bell Canada, AMT 83 de DMTS, une division de Bell Canada, AMT 86 de Groupe Maskatel LP, AMT 95 de KMTS, une division de Bell Canada, AMT 1139 de Norouestel Inc., AMT 408 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 521 de Télébec, Société en commandite
2021-407 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 83 de Amtelecom Limited Partership, AMT 92 de People’s Tel Limited Partnership et AMT 641, AMT 677 et AMT 4406 de TELUS Communications Inc.
2021-406 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1145 de Norouestel Inc
2021-405 - Shaw Cablesystems G.P. – Réintroduction d’une nouvelle gamme de vitesses pour le service d’accès haute vitesse de gros - Dossier public : Avis de modification tarifaire 40
2021-401 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de Rogers Communications Canada Inc. en Ontario - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-396 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande de révision et de modification de la décision de télécom 2021-45 déposée par Saskatchewan Telecommunications - Numéros de dossiers : 8662-S22-202101708, 8680-S22-202102317 et 4754-672
2021-395 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 642 de TELUS Communications Inc.
2021-392 - Rogers Communications Canada Inc. – Introduction d’une nouvelle gamme de vitesses pour le service d’accès haute vitesse de gros - Dossier public : Avis de modification tarifaire 69
2021-391 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation d’un formulaire de réclamation – Novembre 2021
2021-388 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de BH Telecom Corp. en Saskatchewan - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-386 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2021-385 - Numéros de dossiers : 8622-C347-202101111 et 4754-676
2021-381 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Septembre 2021
2021-379 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 840 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2021-368 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 85 et AMT 85A de Groupe Maskatel LP
2021-365 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7639 de Bell Canada et AMT 642 de TELUS Communications Inc.
2021-363 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1141 de Norouestel Inc
2021-362 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 840 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2021-361 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 551 et AMT 551A de Bell Aliant, une division de Bell Canada
2021-360 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 410 de NorthernTel, Limited Partnership
2021-359 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1144 de Norouestel Inc.
2021-358 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1143 de Norouestel Inc.
2021-357 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1140 de Norouestel Inc
2021-356 - Attribution de fonds du compte de report de Bell Canada au Community Media Advocacy Centre pour sa participation à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2021-69 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0069 et 4754-663
2021-355 - Attribution de fonds du compte de report de Bell Canada au Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada pour sa participation à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2021-69 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0069 et 4754-667
2021-354 - Attribution de fonds du compte de report de Bell Canada à l’Ontario Association of the Deaf pour sa participation à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2021-69 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0069 et 4754-665
2021-353 - Attribution de fonds du compte de report de Bell Canada à la Newfoundland and Labrador Association of the Deaf pour sa participation à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2021-69 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0069 et 4754-668
2021-352 - Attribution de fonds du compte de report de Bell Canada à la Deafness Advocacy Association Nova Scotia pour sa participation à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2021-69 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0069 et 4754-664
2021-351 - Attribution de fonds du compte de report de Bell Canada à l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf pour sa participation à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2021-69 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0069 et 4754-662
2021-350 - Attribution de fonds du compte de report de Bell Canada à l’Institut national canadien pour les aveugles pour sa participation à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2021-69 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2021-0069 et 4754-666
2021-348 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation d’un formulaire de réclamation - Octobre 2021
2021-347 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de la Columbia Basin Broadband Corporation en Colombie-Britannique (corridor de la route 95/95A) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-346 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de Cogeco Connexion Inc. en Ontario (Algonquin) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-345 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de Cogeco Connexion Inc. en Ontario (Florence) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-343 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1138 et AMT 1138A de Norouestel Inc.
2021-342 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 554 de Bell Aliant, une division de Bell Canada; AMT 7637 de Bell Canada; AMT 841 de Bell MTS, une division de Bell Canada; AMT 411 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 522 de Télébec, Société en commandite
2021-332 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de Shaw Cablesystems G.P. en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-331 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de Nexicom Inc. en Ontario - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-330 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de la Columbia Basin Broadband Corporation en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-329-1 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik au nord du Québec – Correction - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-329 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik au nord du Québec - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-328-1 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik au Québec (Kuujjuaq) – Correction - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-328 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik au Québec (Kuujjuaq) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2021-326 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 410 de NorthernTel, Limited Partnership
2021-325 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1141 de Norouestel Inc.
2021-323 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1140 de Norouestel Inc.
2021-320 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1138 et AMT 1138A de Norouestel Inc.
2021-319 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1131 de Norouestel Inc.
2021-318 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1136 de Norouestel Inc.
2021-317 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 28 de Fido Solutions Inc.
2021-316 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 3 et AMT 3A de SSI Micro Ltd.
2021-315 Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 835 de Bell MTS, une division de Bell Canada (Bell MTS)
2021-314 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 549 de Bell Aliant, une division de Bell Canada et AMT 833 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2021-312 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1130 de Norouestel Inc.
2021-311 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1129 de Norouestel Inc.
2021-310 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1128 de Norouestel Inc.
2021-309 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1127 de Norouestel Inc.
2021-308 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 2 de TELUS Communications Inc. au nom de Mascon Communications Inc. et AMT 71 de Rogers Communications Canada Inc.
2021-307 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 966 et AMT 7633 de Bell Canada, AMT 550 de Bell Aliant, une division de Bell Canada, AMT 836 de Bell MTS, une division de Bell Canada, AMT 1132 de Norouestel Inc. et AMT 520 de Télébec, Société en commandite
2021-306 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1134 et AMT 1135 de Norouestel Inc.
2021-305 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 965 et AMT 7631 de Bell Canada
2021-304 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1133 de Norouestel Inc.
2021-296 - Norouestel Inc. – Demande de prolongation de la promotion « Essayez-le et épargnez » pour une année supplémentaire - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1121
2021-284 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 2 de TELUS Communications Inc. au nom de Mascon Communications Inc. et AMT 71 de Rogers Communications Canada Inc.
2021-282 - Attribution de frais Attribution de fonds du compte de report de Bell Canada à Philanthropolis pour sa participation à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2020-124 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0124 et 4754-652
2021-279 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 966 et AMT 7633 de Bell Canada, AMT 550 de Bell Aliant, une division de Bell Canada, AMT 836 de Bell MTS, une division de Bell Canada, AMT 1132 de Norouestel Inc. et AMT 520 de Télébec, Société en commandite
2021-273 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 de 888 Telecommunications Corp.
2021-272 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 561, AMT 675 et AMT 4404 de TELUS Communications Inc.
2021-271 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 832 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2021-269 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1134 et AMT 1135 de Norouestel Inc.
2021-265 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1133 de Norouestel Inc.
2021-249 - Saskatchewan Telecommunications – Modifications au tarif général – Services de base - Dossier public : Avis de modification tarifaire 371
2021-246 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 39 de Shaw Cablesystems G.P.
2021-242 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de Tough Country Communications Ltd. en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2021-241 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7632 de Bell Canada
2021-240 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 965 et AMT 7631 de Bell Canada
2021-238 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation d’un formulaire de réclamation – Juillet 2021
2021-237 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1131 de Norouestel Inc.
2021-236 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1127, 1128, 1129 et 1130 de Norouestel Inc.
2021-233 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1125 de Norouestel Inc.
2021-232 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1114 de Norouestel Inc.
2021-231 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 3 et AMT 3A de SSI Micro Ltd.
2021-230 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 371 de Saskatchewan Telecommunications
2021-229 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 835 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2021-227 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1124 Norouestel Inc.
2021-226 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1123 de Norouestel Inc.
2021-225 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 549 de Bell Aliant, une division de Bell Canada et AMT 833 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2021-224 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 28 de Fido Solutions Inc.
2021-223 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Deafness Advocacy Association Nova Scotia à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2021-199 - Numéros de dossier : 1011-NOC2020-0326 et LCD 4754-654
2021-222 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Newfoundland and Labrador Association of the Deaf à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2021-199 - Numéros de dossier : 1011-NOC2020-0326 et LCD 4754-655
2021-221 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Ontario Association of the Deaf à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2021-199 - Numéros de dossier : 1011-NOC2020-0326 et LCD 4754-657
2021-220 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2021-199 - Numéros de dossier : 1011-NOC2020-0326 et 4754-656
2021-219 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2021-199 - Numéros de dossier : 1011-NOC2020-0326 et 4754-653
2021-212 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Juin 2021
2021-207 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1125 Norouestel Inc.
2021-201 - Droits de télécommunication
2021-198 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1124 de Norouestel Inc.
2021-197 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 518 de Télébec, Société en commandite
2021-196 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 81 de DMTS, une division de Bell Canada; AMT 405 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 149 de Ontera, une division de NorthernTel
2021-195 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7630 de Bell Canada
2021-194 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 et 1A de Altima Solutions Limited
2021-193 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1123 de Norouestel Inc.
2021-189 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 406 de NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel)
2021-188 - Câblevision du nord de Québec inc. – Mise à jour du service d’accès Internet aux tierces parties - Dossier public : Avis de modification tarifaires 12 et 12A
2021-183 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 561, AMT 675 et AMT 4404 de TELUS Communications Inc.; AMT 1 de 888 Telecommunications Corp
2021-182 - Bell Canada – Modification à l’interconnexion de réseaux locaux et au dégroupement des composantes réseau – Acheminement des appels 800/888 des ESLC - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7616 et 7616A
2021-180 - Ordonnance - William Robert John McQuaid, exerçant ses activités sous le nom de MySignal.ca Solutions Inc. – Défaut d’obtenir le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2019-0363 - On ordonne à William Robert John McQuaid, en vertu de l’article 51 de la Loi sur les télécommunications, de se conformer à la présente ordonnance, dans les 60 jours suivant la date de sa publication
2021-178 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2021-177 - Numéros de dossiers : 8662-X9-201911339 et 4754-630
2021-175 - Attribution de fonds du compte de report de Bell Canada au Community Media Advocacy Centre pour sa participation à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et radiodiffusion 2020-124 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0124 et 4754-648
2021-174 - Attribution de fonds du compte de report de Bell Canada au Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) pour sa participation à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2020-124 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0124 et 4754-649
2021-173 - Attribution de fonds du compte de report de Bell Canada à la Fondation INCA pour sa participation à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2020-124 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0124 et 4754-650
2021-172 - Attribution de fonds du compte de report de Bell Canada à la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles, inc. pour sa participation à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2020-124 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0124 et 4754-647
2021-171 - Attribution de fonds du compte de report de Bell Canada à Media Access Canada pour sa participation à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2020 124 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0124 et 4754-651
2021-170 - Attribution de fonds du compte de report de Bell Canada à l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf pour sa participation à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2020-124 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2020-0124 et 4754-646
2021-167 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 83 de Groupe Maskatel LP (Maskatel)
2021-164 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1119 de Norouestel Inc.
2021-163 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 93 de KMTS, une division de Bell Canada
2021-162 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 406 de NorthernTel, Limited Partnership
2021-161 - Rogers Communications Canada Inc. – Nouveaux emplacements de point d’interconnexion - Dossier public : Avis de modification tarifaire 68
2021-156 - TELUS Communications Inc. – Retrait du service d’affichage de l’identité de l’appelant - Dossier public : Avis de modification tarifaire 554
2021-154 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7629 de Bell Canada
2021-152 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 831 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2021-151 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 12 de Iristel Inc. (Iristel)
2021-150 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1118 de Norouestel Inc.
2021-149 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1117 de Norouestel Inc.
2021-148 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 36 de Quadro Communications Co-operative Inc.
2021-147 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 81 de DMTS, une division de Bell Canada et AMT 149 de Ontera, une division de NorthernTel
2021-146 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de EMF-OFF! et Marcel Durand à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2021-130 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2019-0057 et 4754-633
2021-145 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de Coalition for Cheaper Wireless Services à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2021-130 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2019-0057 et 4754-635
2021-144 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Coalition du Manitoba à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2021-130 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2019-0057 et 4754-634
2021-143 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada et d’OpenMedia à l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2021-130 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2019-0057 et 4754-636
2021-138 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 et AMT 1A de Altima Solutions Limited, AMT 7630 de Bell Canada, AMT 83 de Groupe Maskatel LP, AMT 518 de Télébec, Société en commandite
2021-137 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de fibre de Norouestel Inc. au Yukon - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2021-136 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet satellite de Norouestel Inc. à Old Crow - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2021-135 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de fibre de Norouestel Inc. dans les Territoires du Nord-Ouest - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2021-134 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet satellite de Norouestel Inc. dans les Territoires du Nord-Ouest - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2021-133 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet satellite de Broadband Communications North Inc. au Manitoba - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2021-126 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2021-125 - Numéros de dossiers : 8662-B2-201911347 et 4754-632
2021-120 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7621 de Bell Canada
2021-116 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 93 de KMTS, une division de Bell Canada; AMT 1119 de Norouestel Inc.; et AMT 405 de NorthernTel, Limited Partnership
2021-112 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7628 de Bell Canada
2021-100 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Coalition for Cheaper Wireless Service à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2021-98 - Numéros de dossier : 1011-NOC2019-0309 et 4754-631
2021-99 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2021-98 - Numéros de dossier : 1011-NOC2019-0309 et 4754-638
2021-97 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 37 de Shaw Cablesystems G.P.
2021-94 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7629 de Bell Canada
2021-89 - TELUS Communications Inc. – Dénormalisation du service de lignes spécialisées et des services de ligne directe analogique - Dossier public : Avis de modification tarifaire 555
2021-86 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 558 de TELUS Communications Inc.
2021-85 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1116 de Norouestel Inc.
2021-84 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7628 de Bell Canada; AMT 12 de Iristel Inc.; AMT 1117 et AMT 1118 de Norouestel Inc.
2021-74 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1113 de Norouestel Inc.
2021-73 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1112 de Norouestel Inc.
2021-72 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1115 de Norouestel Inc.
2021-71 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1111 de Norouestel Inc.
2021-62 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 639 (TCQ) de TELUS Communications Inc.
2021-64 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 368 et AMT 368A de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
2021-57 - Shaw Cablesystems G.P. – Introduction du service d’accès Internet haute vitesse de gros 1000 - Dossier public : Avis de modification tarifaire 34
2021-56 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1112 de Norouestel Inc.
2021-42 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1114, 1115 et 1116 de Norouestel Inc.; AMT 36 de Quadro Communications Co-Operative Inc.
2021-40 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 831 de Bell MTS, une division de Bell Canada et AMT 1111 de Norouestel Inc.
2021-37 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1109 de Norouestel Inc.
2021-35 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1110 de Norouestel Inc.
2021-34 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1101 de Norouestel Inc.
2021-33 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 556 de TELUS Communications Inc.
2021-30 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7624 de Bell Canada
2021-29 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7622 de Bell Canada, AMT 828 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2021-28 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 et AMT 1A de Niagara Regional Broadband Network Ltd., AMT 1 de telMAX Inc. et AMT 1 de CIK Telecom Inc.
2021-26 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 80 de DMTS, une division de Bell Canada
2021-24 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 148 de Ontera, une division de NorthernTel, Limited Partnership
2021-23 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 147 de Ontera, une division de NorthernTel, Limited Partnership
2021-22 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1108 de Norouestel Inc.
2021-21 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1104 de Norouestel Inc.
2021-20 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1103 de Norouestel Inc.
2021-19 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1102 de Norouestel Inc.
2021-18 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1100 de Norouestel Inc.
2021-17 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1097 de Norouestel Inc.
2021-16 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1096 de Norouestel Inc.
2021-15 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1094 de Norouestel Inc.
2021-1 - Rogers Communications Canada Inc. – Révisions de la divulgation de la gestion technique du trafic Internet de la l’entreprise - Dossier public : Avis de modification tarifaire 67 et 67A
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