Avis de consultation 2000

Radiodiffusion

2000-01 - Une voix pour tous les Canadiens : Renouvellement des licences de la Société Radio-Canada. Préambule aux décisions du Conseil concernant le renouvellement des licences de la Société : décisions CRTC 2000-1, 2000-2 et 2000-3.

2000-02 - Rawlco (Toronto) Ltd., Toronto (Ontario). en vue de renouveler et modifier la licence de radiodiffusion de CISS-FM Toronto. Date limite d'intervention : le 14 février 2000.

2000-03 - Changements proposés par les titulaires suivants : Native Communication Inc., Bloodvein, Easterville, Griswold et Thicket Portage (Manitoba); Westman Media Co-Operative Ltd. (Westman), Brandon (Manitoba); Image Wireless Communications Inc. (Image), Annaheim et Rose Valley (Saskatchewan); Image Wireless Communications Inc. (Image), Crooked Lake et Grenfell (Saskatchewan); Image Wireless Communications Inc. (Image), Rama (Saskatchewan); Image Wireless Communications Inc. (Image), Wynyard (Saskatchewan); Big West Communications Corp., Drayton Valley, Rocky Mountain House et Nordegg (Alberta); OK Radio Group Ltd. (OK Radio), Victoria et Sooke (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention : le 11 février 2000.

2000-04 - NBTEL Inc., Saint John et les régions avoisinantes, Moncton et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick) - En vue d’être autorisée à distribuer, à son gré, les signaux de WCVB-TV (ABC), WBZ-TV (CBS), WHDH-TV (NBC), WGBH-TV (PBS) Boston (Massachusetts) et WUHF (FOX) Rochester (New York), au service de base. Radio-Nord Inc., VAL D’OR (Québec) - En vue de modifier les engagements de CHGO-FM Val d’Or et CHGO-FM-1 Rouyn-Noranda. Date limite d'intervention : le 14 février 2000.

2000-06 - Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques. Sommaire – Le présent avis énonce un cadre pour l’attribution de licences à de nouveaux services de programmation canadiens numériques. Ce cadre accroîtra la diversité et le choix pour les téléspectateurs dans l’environnement actuel de la distribution numérique en évolution.

2000-07 - Listes révisées des services par satellite admissibles. Une modification a été apportée à la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 annexée au présent avis. La liste des services admissibles en vertu de la partie 2 et celle des services de diffusion directe admissibles sont également jointes à titre d’information. Les trois listes remplacent celles annexées à l’avis public CRTC 1999-166-1 du 15 octobre 1999.

2000-08 - Société Radio-Canada, Rouyn (Québec) – En vue de modifier la licence de CBFX-FM Montréal. La Coopérative de câblodistribution de Saint-Fidèle, Saint-Fidèle (Québec) – La titulaire demande d’être relevée, par condition de licence, de certaines obligations. Date limite d'intervention : le 18 février 2000.

2000-09 - Société Radio-Canada, Gaspé (Québec). En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBFX-FM Montréal. La SRC propose d’ajouter un émetteur stéréo FM à Gaspé, à la fréquence 90,1 MHz (canal 211B) avec une puissance apparente rayonnée de 2160 watts, afin d’offrir "La Chaîne culturelle". Date limite d'intervention : le 23 février 2000.

2000-10 - Révisions définitives à certaines ordonnances d’exemption. Sommaire – Dans le présent avis, le Conseil établit la version finale de 12 ordonnances d’exemption qui ont fait l’objet d’un examen. Des ébauches de ces ordonnances ont été publiées à des fins d’observations dans l’avis public CRTC 1999-133.

2000-11 - Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radio de messagerie d'urgence publiques. Sommaire – Le Conseil établit une ordonnance d'exemption portant sur les entreprises de radio de messagerie d'urgence publiques de faible puissance sur les ondes AM et FM, dont le texte figure en annexe à l'avis.

2000-12 - Politique relative à la radio de campus (2000-12-1 Politique relative à la radio de campus Correction au paragraphe 65 de la version française de l'avis)

2000-12-1 - Politique relative à la radio de campus Correction au paragraphe 65 de la version française de l'avis

2000-13 - Politique relative à la radio communautaire (2000-13-1 Politique relative à la radio communautaire Correction au paragraphe 58 de la version française de l'avis)

2000-13-1 - Politique relative à la radio communautaire Correction au paragraphe 58 de la version française de l'avis

2000-14 - Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio

2000-15 - Grande Prairie (Alberta), Telemedia Radio West Inc., une filiale à part entière de Okanagan Skeena Group Limited. En vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJDC-TV Dawson Creek (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention : le 6 mars 2000.

2000-16 - A.J. Gale Limited, Baie Verte, Lewisporte, Springdale et Twillingate (Terre-Neuve) – Changement du contrôle effectif.

2000-18 - Appel de demandes de licence pour un service spécialisé de langue française axé sur les arts

2000-19 - Native Communication Inc., Réserve Indienne de Hollow Water (Manitoba). La titulaire propose d'ajouter un émetteur à la réserve indienne de Hollow Water à la fréquence 93,5 MHz (canal 228 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 23,1 watts. Cette proposition exigerait une modification à la licence de radiodiffusion de CINC-FM Thompson Date limite d'intervention : le 9 mars 2000.

2000-21 - CKDU-FM Society, Halifax (Nouvelle-Écosse). En vue de modifier la licence de radio campus communautaire CKDU-FM Halifax, en changeant la fréquence de 97,5 MHz (canal 248FP) à 88,1 MHz (canal 201A) et en augmentant la puissance apparente rayonnée de 33 à 520 watts. Date limite d'intervention : le 10 mars 2000.

2000-22 - Appel de demandes de licences de nouvelles entreprises de programmation de télévision spécialisée et payante numériques.

2000-24 - RADIO 1540 LIMITED TORONTO (Ontario) En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHIN-FM Toronto, en ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser, 24 heures par jour un service en langues tamoule et anglaise. DATE LIMITE D'INTERVENTION: 15 mars 2000.

2000-25 - Le Conseil a été saisi de 3 demandes de Canal Indigo S.E.N.C., l’ensemble du Canada, en vue de modifier la condition de licence d’entreprises de télévision à la carte par câble, de télévision à la carte par Satellite de radiodiffusion directe et de vidéo sur demande. Date limite d'intervention : le 16 mars 2000.

2000-26 - Cogeco Cable Systems Inc., Cableoworks Communications Inc. et Halton Cable Systems Inc. en vertu de l’article 17(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le règlement). Date limite d'intervention: 8 mars 2000

2000-28 - Région de l’Ontario. Kapuskasing (Ontario). Radio Communautaire Kapnord Inc. En vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKGN-FM Kapuskasing. La requérante propose d’ajouter un émetteur à Smooth Rock Falls, à la fréquence 94,7 MHz (canal 234A1) avec une puissance apparante rayonnée de 250 watts. Date limite d'intervention : 27 mars 2000.

2000-30 - Grand Falls. (Nouveau-Brunswick). Edmundston Radio, Limited. En vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJEM-FM Edmundston. Disraeli (Québec). Radio Mégantic Ltée. En vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKLD-FM Thetford Mines. Date limite d'intervention: le 30 mars 2000.

2000-31 - Banff (Alberta), CORUS Radio Company, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKRY-FM Calgary (Alberta). Brooks (Alberta), Ram River Cablesystems Ltd. (Ram) propose de distribuer les signaux de CKEM-TV (IND) Edmonton (Alberta) et CJON-TV (CTV) St. John's (Terre-Neuve), sur une base facultative de l'entreprise de cablôdistribution de Ram qui dessert Brooks. Medicine Hat (Alberta), Monarch Cablesystems Ltd. (Monarch) propose de distribuer les signaux de CKEM-TV (IND) Edmonton (Alberta), CICT-TV (IND) Calgary (Alberta) et CJON-TV (CTV) St. John's (Terre-Neuve), sur une base facultative de l'entreprise de cablôdistribution de Monarch qui dessert Medicine Hat. Date limite d'intervention: le 31 mars 2000.

2000-32 - Le Conseil a reçu des demandes de Rogers Cable Inc., Rogers Cablesystems Ontario Limited, Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited, Rogers Ottawa Limited/limitée, Vidéotron ltée, Vidéotron (Laurentien) ltée/Vidéotron (Laurentian) Ltd. and CF Cable, visant l’exemption, par condition de licence, de l’exigence de l’article 7 du Règlement de distribution sur la radiodiffusion. Date limite d'intervention: 5 avril 2000.

2000-32-1 - Suite à son avis public CRTC 2000-32 du 1^er mars 2000, le Conseil annonce que la demande suivante a été omis de l’avis public par inadvertance : TDM NEWCO, Terrebonne, Mascouche, Lachenaie et un secteur de St-Louis-de-Terrebonne (Quebec). Services modifiés ou retirés : CNBC & TMN 3 CMT & Viewers Choice 2. Date limite d’intervention : le 5 avril 2000.

2000-33 - Région de l'Ouest du Canada et Territoires. En vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKKX-FM et de CKYL, Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Valleyview (Alberta), et de CFPG-FM, Prince George Community FM Stereo Society, Prince George (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention: le 7 avril 2000.

2000-34 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Bracebridge (Ontario). En vue de modifier la licence de radiodiffusion de CFBG-FM Bracebridge, en changeant la fréquence de 100,9 MHz (canal 265A) à 99,5 MHz (canal 258C1) et en augmentant la puissance apparente rayonnée de 2900 à 100 000 watts. Date limite d'intervention : le 10 avril 2000.

2000-35 - CJCD Radio Limited, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0007 du 14 février 2000) de la demande visant à effectuer un changement au contrôle effectif de CJCD Radio Limited, titulaire de l'entreprise de programmation de radio CJCD Yellowknife. Le changement de contrôle est effectué par le transfert de toutes les actions d'Okanagan Skeena Group Limited à Sasha's Jewellery & Giftware Limited.

2000-37 - Appel d’observations – Projet de modifications réglementaires visant à mettre en œuvre la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique de même que les nouvelles catégories de teneur à la télévision

2000-38 - Accroître la disponibilité de services spécialisés dans la langue officielle de la minorité pour les abonnés du câble au Canada - Appel d'observations sur un projet de politique.

2000-38-1 - Le Conseil reporte le processus public relatif aux services spécialisés dans la langue officielle de la minorité. Dans l'avis public CRTC 2000-38 du 10 mars 2000, le Conseil a lancé un appel d'observations sur un projet de politique relatif aux services spécialisés offerts aux abonnés du câble au Canada. Les observations devaient être présentées au Conseil au plus tard le 10 mai 2000.

2000-39 - Image Wireless Communications Inc. propose d'ajouter un émetteur à l'est de Saskatoon, (Saskatchewan), et à Veregin, (Saskatchewan), pour assurer un service dans les régions qui ne sont pas desservies adéquatement par les émetteurs actuels. Date limite d'intervention : le 18 avril 2000.

2000-40 - La Société Radio-Canada (SRC) propose d'ajouter un émetteur de radio FM à Clarenville (Terre-Neuve), afin d’offrir les émissions de CBN St. John's Radio One, et à Campbellton (Nouveau-Brunswick), afin d'offrir les émissions de CBAL-FM Moncton (La Chaîne culturelle). Date limite d'intervention : 20 avril 2000.

2000-41 - Société Radio-Canada. Modifier de la licence de radiodiffusion de la station de radio CBF-FM Montréal (Québec), ce qui devrait améliorer la réception du service "La Première Chaîne" offert par CBF-FM dans le grand Montréal, et plus particulièrement en périphérie de la métropole. Date limite d'intervention : 5 avril 2000.

2000-42 - Certification des émissions canadiennes – Approche révisée.

2000-43 - The Sports Network (TSN), Ensemble du Canada. En vue de modifier la licence du service national d'émissions spécialisées de langue anglaise. La licence que détient TSN pour le service national d'émissions spécialisées de langue anglaise est actuellement assujettie aux conditions de licence relatives aux codes de l'industrie sur la représentation non sexiste des personnes et la violence dans les émissions. La requérante demande que les conditions actuelles à cet égard soient remplacées par des conditions "suspensives", c'est-à-dire que les conditions ne s'appliqueraient pas, tant et aussi longtemps que TSN reste membre en règle du Conseil canadien de normes de la radiotélévision. La modification demandée nécessite le remplacement des conditions nos 7 et 9 de la licence de TSN". Date limite d'intervention : 25 avril 2000.

2000-44 - Appel d'observations – Modifications réglementaires proposées afin de mettre en œuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio.

2000-45 - TRI TEL Communications Inc. En vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJWL-FM Iroquois Falls (Ontario), en changeant la fréquence de 104,9 MHz (canal 285FP) à 101,1 MHz (canal 266FP). Date limite d'intervention : 25 avril 2000.

2000-46 - Société Radio-Canada, Fermont (Québec). La SRC propose d’ajouter un émetteur de radio FM à Fermont afin d’offrir les émissions de CBSI-FM Sept-Îles (la Première Chaîne). Radio Communautaire MF Lac Simon Inc., Lac-Simon (Louvicourt) (Québec). Cette demande vise à modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CHUT-FM Lac-Simon. Date limite d'intervention : le 28 avril 2000.

2000-47 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Calgary (Alberta). La date limite afin de signifier son intention au Conseil est au plus tard le 25 avril 2000, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au plus tard le 23 mai 2000.

2000-48 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique). La date limite afin de signifier son intention au Conseil est au plus tard le 25 avril 2000, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au plus tard le 23 mai 2000.

2000-49 - Fort St. James Television Society, Fort St. James (Colombie-Britannique). La titulaire propose d'apporter des changements aux services de télévision offerts par l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Fort St. James.

2000-50 - Genex Communications Inc., Donnacona, Québec (Québec). Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CKNU-FM Donnaconna en diminuant la puissance apparente rayonnée de 3 100 watts à 2 200 watts; en déplaçant le site de l’émetteur de Donna cona au Mont-Bélair situé à Val-Bélair; afin de mieux couvrir le marché de Québec; et en étant autorisée à soliciter de la publicité à l’extérieur de la région de Portneuf. La condition de licence qui l’en empêche à l’heure actuelle devrait alors être supprimée.

2000-51 - Bell ExpressVu – Service aux immeubles à logements multiples. Dans l’avis public CRTC 1999-199 du 21 décembre 1999, le Conseil a sollicité des observations sur une proposition de Bell ExpressVu Inc. et BCE Inc., associées dans une société en commandite appelée Bell ExpressVu, entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD).

2000-55 - Affinity Radio Group Inc. au nom de Blackburn Group Incorporated, Leamington, Sarnia, Wingham et Centreville (Ontario). Changement du contrôle effectif de Blackburn Radio Inc. et Sarnia Broadcasters (1993) Ltd., par le transfert de toutes les actions émises et en circulations détenues par Blackburn Group Incorporated, une filiale à part entière de Blackburn Radio et Sarnia Broadcasters, à Radiont Inc. Affinity Radio Group Inc. est une filiale à part entière de Radiont Inc. Radiont Inc. acquerra aussi, indirectement, la part de 23.08 % que détient Blackburn Radio dans Bea-Ver Communications Inc. Les stations de radio touchées sont CHYR-FM à Leamington, CFGX-FM, CHKS-FM et CHOK à Sarnia, ainsi que CKNX et CKNX-FM à Wingham et l'émetteur CKNX-FM-2 à Centreville.

2000-56 - Modification de la licence de radiodiffusion de diverses stations de radio et de distribution par câble à travers le Canada. Date limite d'intervention : 23 mai 2000.

2000-58 - Câble-Axion Québec inc. au nom de Câblo-Rouge inc., Pont-Rouge (Québec). Transfert de contrôle et d'actions - Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0029 du 7 avril 2000), d'un changement au contrôle effectif de Câblo-Rouge inc., titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Pont-Rouge, par le transfert de toutes les actions détenues par Câblo-Rouge inc. à Câble-Axion Québec inc.

2000-59 - National Broadcast Reading Service Inc. (VoicePrint), L'ensemble du Canada. Cette demande vise à: modifier la licence du service VoicePrint pour permettre sa distribution en tant que service offert sur un « second canal d’émissions sonores » (SCES); à enjoindre aux entreprises de distribution de radiodiffusion des classes 1 et 2 (comprenant les services de télévision par câble, de distribution par satellite de radiodiffusion directe et de systèmes de distribution multipoint) de distribuer le service de programmation sonore de VoicePrint en tant que service SCES conjointement avec le service de programmation anglophone CBC Newsworld; et à autoriser le paiement d’un tarif mensuel de 0,01 $ par abonné pour la distribution du service VoicePrint au National Broadcast Reading Service Inc. sur une base de « frais imputables ». Il n’y aurait aucune majoration tarifaire destinée aux entreprises de distribution de radiodiffusion pour la distribution du service.

2000-60 - Renouvellement des licences d'entreprises de réseaux radiophonique et de télévision qui doivent expirer en l'an 2000. Date limite d'intervention : le 14 juin 2000.

2000-61 - Renouvellement de licences d'entreprises de distribution de radiocommunication qui doivent expirer en l'an 2000. Date limite d’intervention : le 14 juin 2000.

2000-62 - Ajout et modification de plusieurs licenses de radiodiffusion, à travers le Canada. Date limite d'intervention : le 14 juin 2000.

2000-63 - Ajout et modification de plusieurs licences de radiodiffusion, dans la région de l'Atlantique et du Québec. Date limite d’intervention : le 16 juin 2000.

2000-64 - Télécâble St-Marc-des Carrières inc., Saint-Marc-des-Carrières (Québec). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0031 du 14 avril 2000), d'un changement au contrôle effectif de Télécâble St-Marc-des-Carrières inc., titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Marc-des-Carrières, par le transfert de toutes les actions détenues par Télécâble St-Marc-des-Carrières inc. à Câble-Axion Québec inc.

2000-65 - Pratiques et procédures de règlement des différends en matière de concurrence et d’accès.

2000-66 - Hastings Cable Vision Limited, Madoc (Ontario). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0033 du 28 avril 2000), d'un changement au contrôle effectif de Hastings Cable Vision Limited, titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Madoc, par le transfert de toutes les actions détenues par feu Gordon Earl Pigden à Mary L. Pigden.

2000-68 - BCE Media Inc. (BCE). En vue de modifier les listes de services par satellite admissibles dans le but d’autoriser la distribution au Canada des services français et européens suivants : EuroNews, Planète, Paris-Lumière, Muzzik et Tropic.

2000-69 - Renouvelement et modification de diverses licences de radiodiffusion, dans l'ensemble du Canada. Date limite d’intervention : 30 Juin 2000.

2000-69-1 - Suite à son Avis public CRTC 2000-69 du 26 mai 2000, le Conseil annonce que l’article 1 est modifié.

2000-70 - Westman Media Cooperative Ltd., Brandon, Carberry (Manitoba). Afin d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de ne pas modifier ou retirer un service de programmation au cours de sa distribution en vertu de l’article 7 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Date limite d'intervention : Le 4 juillet 2000.

2000-71 - Pelmorex Communications Inc. En vue de modifier la licence de The Weather Network/MétéoMédia aux fins de fournir un service All Channel Alert (ACA) aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) dans l’ensemble du Canada. Date limite d'intervention : 5 juillet 2000.

2000-71-1 - Pelmorex Communications Inc. En vue de modifier la licence de The Weather Network/MétéoMédia aux fins de fournir un service All Channel Alert (ACA) aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) dans l’ensemble du Canada. Le Conseil proroge la date limite pour soumettre des interventions du 5 juillet 2000 au 14 juillet 2000.

2000-72 - Clarification de la politique du « premier arrivé, premier servi » pour les services de programmation exemptés.

2000-73 - Le Conseil a reçu des demandes de câblodistributeurs visant à obtenir l’autorisation pour les systèmes de classe 1 et 2. Date limite d'intervention : 5 juillet 2000.

2000-73-1 - Suite à son Avis public CRTC 2000-73 du 31 mai 2000, le Conseil annonce que l’article 2 est modifié.

2000-74 - Appel d’observations concernant le décret C.P. 2000-511 et l’avis public CRTC 2000-38. Date limite d'intervention : 31 juillet 2000.

2000-74-1 - Report de la date de soumission des observations relatives à l’avis public CRTC 2000-74. Le Conseil annonce par les présentes qu’il reporte au 31 août 2000 la date de soumission des observations à cet égard.

2000-74-2 - Disponibilité de services spécialisés de langue française hors Québec – Question supplémentaire portant sur la Télé des Arts. Date limite d’intervention : le 6 octobre 2000.

2000-76 - Renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio et d'un réseau radiophonique qui doivent expirer en l'an 2000. Date limite d'intervention : le 6 juillet 2000.

2000-77 - Renouvellement de licences d'entreprises de programmation de télévision qui doivent expirer en l'an. Date limite d'intervention : le 6 juillet 2000.

2000-78 - 3609294 Canada Inc., l'associée commanditée, et BCE INC., l'associée commanditaire, étant exploitée sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, L'ensemble du Canada. Modification à la licence d'entreprise de distribution par SRD. Date limite d'intervention : le 27 juin 2000.

2000-79 - 1311831 Ontario Limited, North Bay (Ontario) - En vue de modifier leur condition de licence. Christian Radio Manitoba Ltd., Winnipeg (Manitoba) - En vue de modifier leur nouvelle licence. Société Radio-Canada, Kamloops (Colombie-Britannique). En vue d’ajouter un émetteur radiophonique FM. Date limite d'intervention : le 12 juillet 2000.

2000-80 - Le Conseil a reçu des demandes de Rogers Cable Inc., London North, Ontario, et de Rogers Cablesystems Ontario Limited, London South, Ontario, afin d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de ne pas modifier ou retirer un service de programmation au cours de sa distribution en vertu de l’article 7 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Date limite d'intervention: 14 juillet 2000.

2000-81 - Politique révisée concernant le régime applicable au câblage intérieur; appel d’observations au sujet du projet de modifications de l’article 10 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil tiendra compte des observations présentées au plus tard le 10 juillet 2000.

2000-81-1 - Politique révisée concernant le régime applicable au câblage intérieur; appel d’observations au sujet du projet de modifications de l’article 10 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Prorogation de la période d’observations : 21 août 2000.

2000-83 - Shawville Cable Company Inc., Shawville (Québec). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0042 du 29 mai 2000) de la demande visant le transfert de contrôle de Shawville Cable Company Inc., titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Shawville, par le transfert de toutes les actions émises et en circulation détenues par Messieurs Albert Armstrong, Robert Campbell, Waverley Moorhead, Charles McDowell et Royce Richardson à Télédistributions Régionales inc., une société canadienne qui comprend un grand nombre d'actionnaires.

2000-84 - Préambule aux décisions concernant les demandes concurrentes visant de nouvelles stations de radio à Toronto.

2000-85 - Société Radio-Canada, Prince Albert (Saskatchewan) - En vue d'ajouter un nouvel émetteur. Image Wireless Communications Inc., Yorkton (Saskatchewan) - En vue de diminuer la puissance d’un émetteur. CKIK-FM Limited, Banff (Alberta) - En vue d'ajouter un émetteur de radio FM. Rogers Radio (British Columbia) Ltd., Chilliwack (Colombie-Britannique) - Retrait d’une exigence de licence. Date limite d'intervention : le 21 juillet 2000.

2000-86 - Appel d’observations - Projet de modifications règlementaires visant à mettre en oeuvre une définition revisée d'une émission canadienne. Le Conseil invite les parties intéressées à présenter leurs observations au plus tard le mercredi 19 juillet 2000.

2000-86-1 - Appel d’observations – Projet de modifications règlementaires visant à mettre en oeuvre une définition revisée d'une émission canadienne. La nouvelle période d'observations se terminera le lundi 21 août 2000.

2000-87 - Reliance Distributors of B.C. Limited, Squamish (Colombie-Britannique). Transfert de contrôle et d'actions - Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0045 du 9 juin 2000), d'un changement au contrôle effectif de Reliance Distributors of B.C. Limited, titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Squamish. Le changement au contrôle est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation détenues par Reliance Distributors of B.C. Limited, à Shaw Communications Inc.

2000-89 - CHUM Limitée et 3661458 Canada Inc. - En vue de modifier une licence de radiodiffusion. Entreprises Radio Etchemin Inc., titulaire de la station CFOM-FM Lévis, Lévis (Québec) – Demande de réduction du pourcentage de pièces de musique vocale. Télé-Câble Charlevoix (1977) Inc., Sault-Au-Mouton, Saint-Paul-Du-Nord, Les Escoumins, Tadoussac, Sacré-Coeur et Grandes-Bergeronnes (Québec) – En vue de supprimer une condition de licence. Jeannine Dancy, faisant affaires sous le nom NOTL Info Radio, Niagara-On-The-Lake (Ontario) - En vue de modifier une licence de radiodiffusion. Regional Cablesystems Inc., Sudbury et Timmins (Ontario) - Visant à distribuer un signal de radiodiffusion. Date limite d'intervention : 2 août 2000.

2000-90 - Bragg Communications Incorporated (connnue sous le nom de EastLink Cable Systems), Collingwood, etc. (Nouvelle-Écosse); K-Right Communications Limited (connnue sous le nom de EastLink Cable Systems), New Glasgow, etc. (Nouvelle-Écosse); et Bay Communications Incorporated (connnue sous le nom de EastLink Cable Systems), New Ross, etc. (Nouvelle-Écosse). L'ajout d'une condition de licence afin de permettre aux titulaires d’insérer, à leur choix, du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c’est-à-dire le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens.

2000-92 - Modifications réglementaires visant à mettre en oeuvre la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique de même que les nouvelles catégories de teneur à la télévision.

2000-93 - Modifications réglementaires visant à mettre en oeuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d’intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio.

2000-94 - Mise en oeuvre de la politique télévisuelle - Nouvelles conditions de licence

2000-95 - En vue de modifier les licences de radiodiffusion de : 3609294 Canada Inc., l'ensemble du Canada; Central Nova Tourist Association, Amherst (Nouvelle-Écosse); Société Radio-Canada, Edmundston (Nouveau-Brunswick); Golden West Broadcasting Ltd., Moose Jaw (Saskatchewan); et WIC Premium Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique); et en vue d'ajouter des émetteurs pour : Look Communications Inc., Covey Hill (Québec); Télémédia Radio Inc., Hawkesbury (Ontario); Eternacom Inc., North Bay (Ontario); et Image Wireless Communications Inc., Estevan (Saskatchewan). Date limite d'intervention : Le 11 août 2000

2000-100 - Câblo Distribution G. inc., Saint-Donat-de-Montcalm, etc. (Québec). Le Conseil annonce l’approbation (lettre d’approbation A00-0058 du 27 juin 2000) de la demande visant à effectuer un changement au contrôle de Câblo Distribution G. inc., titulaire des entreprises de distribution par câble qui dessert les localités susmentionnées. Le changement de contrôle est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Câblo Distribution G. inc., à Cogeco Câble Canada inc.

2000-101 - Télécâble Provincial inc., Beaulac, etc. (Québec). Le Conseil annonce l’approbation (lettre d’approbation A00-0059 du 27 juin 2000) de la demande visant à effectuer un changement au contrôle de Télécâble Provincial inc., titulaire des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées. Le changement de contrôle est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Télécâble Provincial inc., à Cogeco Câble Canada inc.

2000-102 - Linsday CATV Systems Inc., Lindsay (Ontario). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0049 du 14 juin 2000) de la demande visant le transfert du contrôle effectif de Lindsay CATV Systems Inc. (Lindsay CATV), titulaire de l'entreprise de distribution par câble desservant Lindsay.

2000-103 - Centario Communications Inc., Lindsay (Ontario). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0066 du 7 juillet 2000) de la demande visant le transfert du contrôle effectif de Centario Communications Inc., titulaire de la station de radio CKLY-FM Lindsay. Le transfert est effectué par le transfert de 2 500 actions de catégorie E (71,43 %) de Centario Communications Inc., de huit particuliers à Frank Rogers (en fiducie), trois des actionnaires conservant 1 000 actions de catégorie E (28,57 %).

2000-104 - CJRN 710 Inc., Niagara Falls et Fort Erie (Ontario). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0065 du 7 juillet 2000) de la demande visant à effectuer un changement à la propriété et au contrôle effectif de CJRN 710 Inc., par le transfert de toutes les actions émises et en circulation détenues par Niagara Broadcasting Corporation, à 1405396 Ontario Ltd. CJRN 710 Inc. est titulaire des stations CJRN Niagara Falls et CKEY-FM Fort Erie/Niagara Falls et son émetteur CKEY-FM-1 St. Catharines.

2000-105 - Appel d’observations concernant un projet de modification des conditions de licence des entreprises de radio autochtones dont les licences expirent le 31 août 2000. Date limite d’observations et interventions : le 21 août 2000.

2000-106 - Wesley United Church Radio Board, St. John's (Terre-Neuve). En vue de modifier la licence de radiodiffusion de VOWR St. John’s. Date limite d'intervention : le 24 août 2000.

2000-109 - La violence dans les émissions de télévision – calendrier d’introduction des codes du système de classification canadien au moyen de la technologie de la puce antiviolence

2000-110 - Campbellford Area Radio Association, Campbellford (Ontario); CFPL-TV (une division of CHUM limited), Wheatley/Windsor (Ontario); Christian Solutions Group Ltd., Winnipeg (Manitoba). Visant à modifier une licence de radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 29 août 2000.

2000-111 - Appel d’observations concernant un projet de modification des Règles de procédure du CRTC. Date limite d'intervention : 5 septembre 2000.

2000-112 - Renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio et de télévision et de distribution de radiocommunication qui doivent expirer en l'an 2000. Date limite d'intervention : 8 septembre 2000.

2000-113 - Mise sur pied d’un groupe de travail de l’industrie chargé d'examiner la distribution numérique des services de télévision payante et spécialisée actuels. Date limite d'intervention : 15 septembre 2000.

2000-113-1 - Prolongement de l’échéance pour le dépôt du rapport du Groupe de travail sur la migration au numérique. Date limite d’intervention : 30 novembre 2000 l’échéance pour la soumission du rapport.

2000-115 - Consultations publiques portant sur les services de radiodiffusion de langue française accessibles aux francophones hors Québec

2000-116 - South Cariboo Communications Inc., Lillooet (Colombie-Britannique). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0076 du 26 juillet 2000) de la demande visant à effectuer un changement au contrôle effectif de South Cariboo Communications Inc., titulaire de l'entreprise de distribution de radiocommunication (TPA) qui dessert Lillooet, par le transfert de toutes les actions émises et en circulation détenues par South Cariboo Communications Inc. à Webside Communications Ltd., une société dont la propriété et le contrôle sont aux mains de Canadiens.

2000-117 - Portage-Delta Broadcasting Company Ltd., Portage la Prairie (Manitoba). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0075 du 26 juillet 2000) de la demande visant à effectuer un changement au contrôle effectif de Portage-Delta Broadcasting Company Ltd., titulaire de l'entreprise de programmation de radio CFRY Portage la Prairie. Le changement est effectué par l’acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Portage-Delta Broadcasting Company Ltd. par Golden West Broadcasting Ltd.

2000-118 - Barriere Cable Ltd., Barriere (Colombie-Britannique). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0078 du 10 août 2000) d’un changement au contrôle effectif de Barriere Cable Ltd, titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Barriere. Le changement est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Barriere Cable Ltd. de Mascon Communications Corp. à Caissie Holdings Ltd., une société dont la propriété et le contrôle sont aux mains de Canadiens.

2000-119 - Pontiac Cable Company Inc., Campbell’s Bay (Québec). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0080 du 10 août 2000) d’un changement au contrôle effectif de Pontiac Cable Company Inc., titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Campbell’s Bay. Le changement est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Pontiac Cable Company Inc. à Télédistributions Régionales inc., une société canadienne qui détient un grand nombre d'actionnaires.

2000-120 - Big West Communications Corp., Drayton Valley, Rocky Mountain House et Nordegg (Alberta). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0079 du 10 août 2000) d'un changement au contrôle effectif de Big West Communications Corp., titulaire des entreprises de programmation de radio CIBW-FM Drayton Valley et CHBW-FM Rocky Mountain House et son émetteur à Nordegg. Le changement est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Big West Communications Corp., à Medicine Hat Broadcasting Ltd., une société dont la propriété et le contrôle sont aux mains de Canadiens.

2000-121 - CTV Inc., L'ensemble du Canada. Le Conseil annonce qu’il a accepté (lettre d'approbation A00-0083 du 16 août 2000) les documents déposés par CTV Inc. conformément à la décision CRTC 2000-86 du 24 mars 2000. Dans cette décision, le Conseil a approuvé la demande de CTV visant l’acquisition d’une particiaption majoritaire de 80 % dans NetStar Communications Inc. (NetStar), sous réserve d’un certain nombre de conditions.

2000-125 - Modifications réglementaires visant la mise en oeuvre d’une définition révisée d’une émission canadienne

2000-126 - Réseau de Télévision des Peuples Autochtones (RTPA), L'ensemble du Canada. En vue de modifier sa licence de réseau national de programmation autochtone. Date limite d'intervention : le 5 octobre 2000.

2000-127 - Appel d'observations concernant un cadre d'attribution de licence d'entreprise de télévision communautaire de faible puissance dans les zones urbaines et d'autres marchés où la politique en vigueur ne s'applique pas. Date limite d’intervention : 30 octobre 2000.

2000-128 - Exigences relatives à l’assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD).

2000-129 - Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et les titulaires de classe 2.

2000-130 - Médiacâble inc., Sainte-Anne-des-Lacs (Québec). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0090 du 7 septembre 2000) de la demande visant à effectuer un changement au contôle effectif de Médiacâble inc., une entreprise de câblodistribution desservant Sainte-Anne-des-Lacs. Le changement est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Médiacâble inc. à Cogeco Câble Canada inc.

2000-131 - Cogeco Cable inc., Brockville, Cobourg et Napanee (Ontario). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0091 du 7 septembre 2000) de la demande visant le transfert de propriété et de contrôle des systèmes de câblodistribution qui desservent Brockville, Cobourg et Napanee, à Cogeco Cable inc. Les systèmes de câblodistribution susmentionnés ont été acquis de Harrowby Communications Inc. et Napanee-Deseronto Cablevision Limited, tous deux appartenant à la famille Walter J. Simpson.

2000-132 - Substitution de signaux identiques et superstations américaines

2000-133 - Listes révisées des services par satellite admissibles qui remplacent celles annexées à l’avis public CRTC 2000-7 du 13 janvier 2000.

2000-134 - Rogers Broadcasting Limited, Kitchener, Ontario. Vise à modifier la licence de radiodiffusion de la station radiophonique CHYM-FM Kitchener, en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 74 000 à 100 000 watts. Date limite d’intervention : le 12 octobre 2000.

2000-135 - Télébec Ltée, au nom de Câblevision du Nord de Québec inc., Angliers; Béarn; etc. (Québec); Larder Lake; Virginiatown (Ontario). En vue de transférer le contrôle effectif de la titulaire par le transfert de toutes les actions émises et en circulation à la Télébec ltée. Date limite d'intervention : 1^er novembre 2000.

2000-136 - Radio Plus B.M.D. inc., Asbestos (Québec). Le Conseil annonce l’approbation (lettre d’approbation A00-0093 du 19 septembre 2000), d’un changement au contrôle effectif de Radio Plus B.M.D. inc., titulaire de l’entreprise de programmation de radio CJAN Asbestos. Le changement est effectué par l’acquisition de 51 % des actions avec droit de vote de la titulaire, par Mme Marie-Paule Gendron-Drouin.

2000-137 - Modification des licences de services spécialisés et payants reflétant la révision des catégories d'émissions. Date limite d’intervention : le 2 novembre 2000.

2000-139 - Cablevue (Quinte) Limited, Belleville (Ontario) – 200019548. Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0095 du 27 septembre 2000) de la demande visant à effectuer un changement à la propriété et au contrôle de Cablevue (Quinte) Limited, titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Belleville. Le changement est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Cablevue à Cogeco Cable Inc., une société dont la propriété et le contrôle sont aux mains de Canadiens. Le Conseil observe que les actions seront par la suite transférées à une filiale à part entière, Cogeco Cable Canada Inc.

2000-140 - Radio-classique Montréal inc., Montréal (Québec). En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJPX-FM Montréal, en ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire d’utiliser un deuxième canal du système d’exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser 168 heures d’émissions par semaine comprenant 161 heures d’émissions en langue créole et 7 heures de langue française. Nor-Com Electronics Ltd., Carrot River (Saskatchewan). En vue de changer à 101,1 MHz (canal 266FP) la fréquence 88,1 MHz (canal 201FP) de la station de radio proposée à Carrot River, et d’augmenter la puissance apparente rayonnée de 13 à 15 watts. Date limite d’intervention : 10 novembre 2000.

2000-141 - Modifications aux Règles de procédure du CRTC.

2000-142 - Modifications apportées à l’article 10 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en vue de mettre en œuvre une politique révisée relative à l’accès au câblage intérieur.

2000-143 - Listes révisées des services par satellite admissibles

2000-144 - Appel d’observations concernant le décret C.P. 2000-1464. Le Conseil sollicite l’opinion du public afin de pouvoir faire rapport à la gouverneure en conseil au sujet des façons de s’assurer que les résidents de la Région du Grand Toronto reçoivent une variété de services radiophoniques qui reflètent la diversité de leurs langues et de leurs cultures. Le rapport sera présenté d'ici le 31 janvier 2001. Date limite d’intervention : 17 novembre 2000.

2000-145 - Appel d’observations concernant les services de télévision en direct à Vancouver - le décret C.P. 2000-1551. Le Conseil sollicite l’opinion du public afin de pouvoir faire rapport à la gouverneure en conseil sur la création, le plus tôt possible, de services de télévision en direct qui reflètent la population multicuturelle, multilingue et multiraciale de la Région du Grand Vancouver, et répondent à ses besoins. Le rapport sera présenté d'ici le 28 février 2001. Date limite d’intervention : 24 novembre ;2000.

2000-146 - 3429873 CANADA INC., L'ensemble du Canada. Visant à modifier la licence de radiodiffusion de Treehouse TV. Date limite d'intervention : le 14 novembre 2000.

2000-147 - Société Radio-Canada, Corner Brook (Terre-Neuve); 1158556 Ontario Ltd., Chapleau, Elliot Lake, New Liskeard, Sault Ste. Marie et Wawa (Ontario). En vue d’ajouter divers émetteurs de radio FM de faible puissance. Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique). En vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CHKG-FM Vancouver. Corus VC Ltd., Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest. En vue de modifier sa licence l'autorisant à offrir un service de télévision en direct (SRD) à la carte. Date limite d’intervention : le 1^er décembre 2000.

2000-148 - Admissibilité des coproductions canadiennes faisant l'objet d'une entente à des fonds de production indépendants certifiés – Appel d'observations sur une modification proposée aux critères d'admissibilité. Date limite d’intervention : 1^er décembre 2000.

2000-149 - Global Television Network Inc. pour ONTV Limited, Hamilton (Ontario). En vue de modifier la licence de CHCH-TV (Hamilton) et de tous ses émetteurs. Global Television Network Inc. et 3669777 Canada Inc., Victoria (Colombie-Britannique). En vue de modifier la licence de CHEK-TV (Victoria) et de tous ses émetteurs. Date limite d'intervention : le 21 novembre 2000.

2000-150 - Appel d’observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés. Date limite d’intervention : 8 décembre 2000.

2000-150-1 - Appel d’observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés Prorogation de la période d'observations. Dans l'avis public CRTC 2000-150, le Conseil a lancé un appel d’observations sur les modifications réglementaires proposées pour donner effet à sa politique, énoncée dans l'avis public CRTC 2000-6, concernant l’attribution de licences aux nouveaux services de télévision payante et spécialisée numériques. La nouvelle période d'observations se terminera le lundi 18 décembre 2000.

2000-152 - CJMC Radio du Golfe, Les Méchins, La Martre, etc. (Québec). En vue d’ajouter un émetteur et de modifier les paramètres technniques de la station de faible puissance CJMC-FM-2 Mont-Louis. Radio Basse-ville, Québec (Québec). En vue de changer la fréquence de CKIA-FM Québec, et d’augmenter la puissance apparente rayonnée. Look Communications Inc., Barrie, Belleville, etc. (Ontario); Montréal et les régions avoisinantes, etc. (Québec); Ouest du Québec et l’Est de l’Ontario, incluant la Région de la Capitale Nationale. En vue de modifier les licences des entreprises de distribution de radiocommunication (SDM) desservant les localités susmentionnées. Natotawin Broadcasting Inc., Meadow Lake (Saskatchewan). En vue d’ajouter un émetteur de radio FM à Meadow Lake afin d’offrir les émissions de CJLR-FM La Ronge. Wells Best Seniors Association, Wells (Colombie-Britannique). En vue de supprimer les services de programmation de CHAN-TV (CTV) Vancouver, CITV-TV (IND.) Edmonton et CHCH-TV (IND.) Hamilton. Date limite d’intervention :14 décembre 2000.

2000-152-1 - Suite à son Avis public CRTC 2000-152 du 8 novembre 2000, le Conseil annonce que les coordonnées de Look Communications Inc. ont été modifiées. Date limite d'intervention : 14 décembre 2000

2000-153 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Ottawa/Hull.

2000-153-1 - Dans l’avis d’audience publique CRTC 2000-8 du 25 août 2000, le Conseil annonçait une demande présentée par la Coopérative Radio Ville-Marie Outaouais, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant à exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation essentiellement religieuse à Ottawa/Hull. La demande devait être entendue à une audience le 30 octobre 2000. Prière de noter que le Conseil proroge au 29 janvier 2001 la date pour le dépôt de demandes concernant l’appel de demandes susmentionné.

2000-154 - Affinity Radio Group Inc., Hamilton, etc. (Ontario). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0103 du 11 octobre 2000) des demandes visant à effectuer un changement au contrôle effectif d’Affinity Radio Group Inc., titulaire des stations de radio CHAM Hamilton, CHTZ-FM, CHRE-FM et CKTB St. Catharines, et CKLS London.

2000-155 - Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et les titulaires de classe 2

2000-156 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus.

2000-157 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires.

2000-158 - Kawartha Lakes Cablevision Inc., Ennismore (Ontario). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0121 du 27 octobre 2000), d’un changement au contrôle effectif de Kawartha Lakes Cablevision Inc., titulaire de la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Ennismore et d'autres collectivités. Le changement est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Kawartha Lakes Cablevision Inc. à Télédistributions Régionales inc., une société canadienne qui comprend un grand nombre d'actionnaires.

2000-159 - S.R.S. Lynn Lake Inc., Lynn Lake (Manitoba) – 200020446. Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0123 du 6 novembre 2000), d’un changement au contrôle effectif de S.R.S. Lynn Lake Inc., titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Lynn Lake. Le changement est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de S.R.S. Lynn Lake Inc. à 3870872 Manitoba Inc., une société détenue et contrôlée par des citoyens canadiens, Trevor et Rosalie Kruzer.

2000-160 - Le Conseil a reçu des demandes de Vidéotron Ltée., Montréal (Québec); CF Cable TV Inc., Montréal (Québec); et de TDM Newco inc., Terrebonne, Mascouche, etc. (Québec), afin d’être relevés, par condition de licence, de l’obligation que leur fait l’article 22(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer CIME-FM Saint-Jérôme, un signal sonore prioritaire. Date limite d’intervention : 9 janvier 2001.

2000-161 - Radio Communautaire MF Lac Simon Inc., Lac Simon (Louvicourt) (Québec). En vue de réduire la puissance apparente rayonnée de CHUT-FM Lac-Simon de 102 à 97,9 watts. Wired World Inc., Kitchener (Ontario). En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKWR-FM. Northern Native Broadcasting, Yukon, Good Hope Lake (Colombie-Britannique). La titulaire propose d’ajouter un émetteur de radio FM à Good Hope Lake. Northern Native Broadcasting, Yukon, Aklavik (Territoire du Yukon). En vue d’ajouter un émetteur de radio FM à Aklavik. Date limite d’intervention : 9 janvier 2001.

2000-162 - Projet d'ordonnance d'exemption pour les petits systèmes de câblodistribution. Le Conseil invite le public à formuler des observations sur un projet d’ordonnance qui exempterait de l’obligation de détenir une licence toute entreprise qui fournit un service de câblodistribution à moins de 2 000 abonnés et qui dessert des collectivités de moins de 10 000 habitants. Date limite d’intervention : 16 janvier 2001.

2000-162-1 - Projet d'ordonnance d'exemption pour les petits systèmes de câblodistribution, Prorogation de la période d'observations. Dans l'avis public CRTC 2000-162, le Conseil a invité le public à formuler des observations sur un projet d’ordonnance qui exempterait de l’obligation de détenir une licence toute entreprise qui fournit un service de câblodistribution à moins de 2 000 abonnés et qui dessert des collectivités de moins de 10 000 habitants. La nouvelle période d'observations est prorogée au 31 janvier 2001.

2000-163 - Attribution de licences aux entreprises de câblodistribution – une approche régionale. Le Conseil lance un appel d’observations concernant la mise en œuvre d’une approche régionale à l’égard des licences qu’il attribue aux entreprises de câblodistribution. Actuellement, les câblodistributeurs se voient attribuer des licences pour des territoires particuliers. Ainsi, un exploitant peut détenir plusieurs licences différentes même si ses systèmes sont adjacents et, dans certains cas, interconnectés au plan technique. Suivant l’approche régionale, qui permettrait d’alléger le fardeau administratif des câblodistributeurs et du Conseil, celui-ci n’attribuerait qu’une seule licence pouvant couvrir un certain nombre de territoires ou zones de desserte. Date limite d’intervention : 16 janvier 2001.

2000-163-1 - Attribution de licences aux entreprises de câblodistribution – une approche régionale, Prorogation de la période d'observations. Dans l'avis public CRTC 2000-163, le Conseil à lancé un appel d’observations concernant la mise en œuvre d’une approche régionale à l’égard des licences qu’il attribue aux entreprises de câblodistribution. La nouvelle période d'observations est prorogée au 31 janvier 2001.

2000-164 - Examen de certains aspects de la réglementation des entreprises de câblodistribution. Le Conseil invite le public à formuler des observations sur certains aspects de son approche en matière d'autorisation et de réglementation des entreprises de distribution par câble. Il se demande s'il y aurait des moyens plus appropriés de réglementer ces entreprises à la lumière des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et de l'intérêt public. Date limite d’intervention : 16 janvier 2001.

2000-164-1 - Examen de certains aspects de la réglementation des entreprises de câblodistribution, Prorogation de la période d'observations. Dans l'avis public CRTC 2000-164, le Conseil à invité le public à formuler des observations sur certains aspects de son approche en matière d'autorisation et de réglementation des entreprises de distribution par câble. La nouvelle période d'observations est prorogée au 31 janvier 2001.

2000-165 - Projet de révision de la position du Conseil à l’égard de la propriété d’entreprises de programmation facultative par des entreprises de câblodistribution. Date limite d’intervention : 26 janvier 2001.

2000-165-1 - Projet de révision de la position du Conseil à l’égard de la propriété d’entreprises de programmation facultative par des entreprises de câblodistribution, Prorogation de la période d'observations. Dans l'avis public CRTC 2000-165, le Conseil à invité le public à formuler des observations sur un certain nombre de questions relatives à sa position à l’égard de la propriété mixte de services de câblodistribution et de services facultatifs.

2000-166 - Aucun avis ne correspond à ce numéro. 2000-167 - Aucun avis ne correspond à ce numéro. 2000-168 - Aucun avis ne correspond à ce numéro. 2000-169 - Aucun avis ne correspond à ce numéro. 2000-170 - Aucun avis ne correspond à ce numéro.

2000-171 - Préambule – Attribution des licences visant l’exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants

2000-171-1 - Préambule – Attribution des licences visant l’exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants

2000-172 - Préambule aux décisions CRTC 2000-733 à 2000-738 – Attribution de licences à de nouveaux services de vidéo sur demande et de télévision à la carte

2000-173 - Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement

2000-174 - Canal Évasion Inc., l'ensemble du Canada. En vue de modifier la condition de licence du service spécialisé de télévision de langue française appelé " Canal Évasion ", relative aux dépenses au titre des émissions canadiennes. Newcap Inc., Corner Brook, Deer Lake; etc. (Terre-Neuve); Goose Bay, Wabush; etc. (Labrador). En vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif et la propriété de toutes les actions émises et en circulation de Humber Valley Broadcasting Company Limited. Native Communication Inc., Brandon (Manitoba). Ajout d'un émetteur de radio FM à Brandon afin de retransmettre CINC-FM Thompson. Société Radio-Canada, Victoria (Colombie-Britannique). Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CBCV-FM Victoria, de manière à diminuer la puissance apparente rayonnée de 3190 à 3000 watts. Date limite d’intervention : le 19 janvier 2001

2000-176 - Les Communications par Satellite Canadien Inc. ("Cancom") et Star Choice Television Network Inc. ("Star Choice"), l'ensemble du Canada. En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de distribution par relais satellite (EDRS) qui expire le 28 février 2001. Radio Communautaire MF Lac Simon Inc., Val D'or (Québec). Ajout d'un émetteur à Val d’Or. Learning and Skills Television of Alberta Limited, province de l'Alberta. En vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de programmation de télévision du satellite au câble de langue anglaise autorisé à présenter des émissions éducatives en Alberta, en ajoutant une condition de licence lui permettant de diffuser de l’infopublicité au cours de la journée de radiodiffusion, conformément aux critères énumérés dans l’avis public CRTC 1994-139 du 7 novembre 1994. Date limite d'intervention : le 26 janvier 2001.

2000-177 - Rogers Cable Inc., Pickering, Richmond Hill et Toronto (Ontario). Visant à obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 23(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, de distribuer des services de programmation sonore à caractère ethnique sur les canaux sonores analogiques et sur les canaux vidéo numériques, sur les systèmes de distribution par câble, dans les marchés contenant déjà au moins un service de radio ethnique diffusé en direct. Shaw Cablesystems Company et Shaw Cablesystems (SMB) Ltd., Calgary et Edmonton (Alberta) et Winnipeg (secteur de) (Manitoba). Visant à obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 23(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, de distribuer des services de programmation sonore à caractère ethnique sur les canaux sonores analogiques et sur les canaux vidéo numériques, sur les systèmes de distribution par câble, dans les marchés contenant déjà au moins un service de radio ethnique diffusé en direct. Date limite d’intervention: 26 janvier 2001.

1999-206-1 - Mise en oeuvre de la politique télévisuelle - Correction à l’Annexe 1 de l’avis. La date limite est reportée au 4 avril 2000.

Avis d'audience publique

2000-1 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 25 avril 2000, à 9h00, à l'hôtel Plaza 500, 12^e avenue ouest, Vancouver (Colombie-Britannique), afin d’étudier ce qui suit :WIC Western International Communications Ltd., L'ensemble du Canada. Date limite d'intervention : le 30 mars 2000.

2000-1-1 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2000-1 du 18 février 2000 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 25 avril 2000, à 9H00, à l'hôtel Plaza 500, 12e avenue ouest, Vancouver (Colombie-Britannique), le Conseil annonce des changements aux parties 1 et 2.

2000-1-2 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 25 avril 2000, à 9h00, à l'hôtel Plaza 500, 500, 12e avenue ouest, Vancouver (Colombie-Britannique), afin d'étudier l’ajout de la partie B (demandes de CanWest Global) à la première partie, l'ensemble du canada. Date limite d'intervention: le 30 mars 2000

2000-1-3 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 25 avril 2000, à 9h00, à l'hôtel Plaza 500, 500, 12e avenue ouest, Vancouver (Colombie-Britannique), afin d'étudier les demandes des régions de l’ouest du Canada et des Territoires. Date limite d'intervention: le 30 mars 2000.

2000-1-4 - Vancouver (Colombie-Britannique), 25 avril 2000, 9h00. Deuxième partie – L'article suivant est modifié – GX Radio Partnership, Yorkton (Saskatchewan)

2000-2 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 9 mai 2000, à 9h00, au Holiday Inn Kingston-Waterfront, 1, rue Princess, Kingston (Ontario), afin d’étudier 15 articles, pour une nouvelle licence d'entreprise nationale de service spécialisé de télévision de langue anglaise, ainsi que pour de nouvelles programmations de radio de langue anglaise, et des demandes d'acquitisions d'actif. Date limite d'intervention: le 13 avril 2000.

2000-2-1 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2000-2 du 3 mars 2000 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 9 mai 2000 à 9H00, au Holiday Inn Kingston-Waterfront, 1, rue Princess, Kingston (Ontario), le Conseil annonce ce qui suit, la Première partie, article 1, est modifié : World Television Network/Le Réseau Télémonde Inc. (RTM), l’ensemble du Canada.

2000-2-2 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2000-2 du 3 mars 2000 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 9 mai 2000, à 9H00, au Holiday Inn Kingston-Waterfront, 1, rue Princess, Kingston (Ontario), le Conseil annonce, à la demande de la requérante, le retrait de la première partie, article 3.

2000-2-3 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2000-2 du 3 mars 2000 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 9 mai 2000, à 9H00, au Holiday Inn Kingston-Waterfront, 1, rue Princess, Kingston (Ontario), le Conseil annonce, à la demande de la requérante, le retrait de la Première partie, article 6.

2000-3 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 27 juin 2000, à 9H00, au Holiday Inn Select, 99, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec), afin d'étudier diverses licenses de radiodiffusion, à travers le Canada. Date limite d'intervention : le 5 juin 2000.

2000-3-1 - La deuxième partie est retiré de l’ordre du jour de l’audience publique qui se tiendra à Kingston (Ontario) le 9 mai 2000 et est reporté à celui de l’audience publique qui aura lieu à partir du 27 juin 2000, à 9h00, au Holiday Inn Select, 99, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec).

2000-3-2 - L’article 9 de la première partie est modifié. La demande peut être examinée à Montréal (Québec), le 27 juin 2000, à 9h00.

2000-3-3 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2000-3 du 19 avril 2000 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 27 juin 2000, à 9h00, au Holiday Inn Select, 99, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec), le Conseil annonce que l’article 6 de la première partie est modifié. La date limite d’interventions est prorogée jusqu’au 23 juin 2000.

2000-3-4 - L’article 21 est retiré de l’avis public CRTC 2000-50 et est reporté à l’ordre du jour de l’audience publique qui aura lieu à partir du 27 juin 2000, à 9h00, au Holiday Inn Select, 99, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec).

2000-3-5 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2000-3 du 19 avril 2000 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 27 juin 2000, à 9h00, au Holiday Inn Select, 99, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec), le Conseil annonce que l’article 16 de la première partie est modifié.

2000-3-6 - Montréal (Québec), le 27 juin 2000, à 9h00 - Modification de l’article 11 de la première partie. TQS Inc., Montréal, Rimouski et Québec, Québec.

2000-4 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 27 juin 2000, à 9H00, au Centre de conférence, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier diverses licenses de radiodiffusion en Ontario. Date limite d'intervention : le 5 juin 2000.

2000-4-1 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2000-4 du 19 mai 2000, le Conseil annonçait la tenue d’une audience publique qui devait avoir lieu le 27 juin 2000 à Hull (Québec). Cette audience est maintenant reportée au 4 juillet 2000 au Delta Chelsea, 33, rue Gerrard Ouest, Toronto (Ontario).

2000-5 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 14 août 2000, à 9h00, à Hull (Québec), afin d’étudier des applications de télévision spécialisée – catégorie 1 et catégorie 2, ainsi que pour un appel de demandes de licences de nouvelles entreprises de programmation de télévision spécialisée et payante numériques. Date limite d'intervention : le 7 juillet 2000.

2000-5-1 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2000-5 du 26 mai 2000 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 14 août 2000, à 9h00, au Centre de conférences, phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce le retrait des articles 415, 85, 93, 154 et 450 de l’audience publique.

2000-5-2 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2000-5 du 26 mai 2000 relativement à l’audience publique qui débutera le 14 août 2000, à 9h00, au Centre de conférences, phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce que l’article 8, Alliance Atlantis Broadcasting Inc. (Food Network Canada), Toronto (Ontario) et l’article 115, Alliance Atlantis Broadcasting Inc. (OBI) (Food Network Canada), Toronto (Ontario), sont retirés de l’audience publique.

2000-5-3 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2000-5 du 26 mai 2000 relativement à l’audience publique qui a lieu (le 14 août 2000) au Centre de conférences, phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce qu’à la demande de la requérante que l’article 53, Home Interactive Television, Brampton (Ont.) est retiré de l’audience publique.

2000-6 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 août 2000, à 9h00, à l’Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d’étudier un item : Cameron Bell Consultancy Ltd., Burnaby (Broadway/ Route Lougheed) (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention : 7 août 2000.

2000-7 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 18 septembre 2000, à 9H00, au Centre de conférence, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d’étudier divers articles, dans l’ensemble du Canada. Date limite d'intervention : le 24 août 2000.

2000-7-1 - L'article 9 est retiré de l'ordre du jour de l'audience publique qui se tiendra à 9h00, à Hull (Québec) le 18 septembre 2000 et est reporté à celui de l'audience publique qui aura lieu à partir du 30 octobre 2000, au Telus Convention Centre, 120 - 9e Avenue Sud-Est, Calgary (Alberta).

2000-7-2 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2000-7 du 14 juillet 2000 relativement à l’audience publique qui débutera au Centre de conférence, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin de retiré l’article 10, première partie, de l’audience publique.

2000-8 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 30 octobre 2000, à 9h00, au Telus Convention Centre, 120 - 9e Avenue Sud-Est, Calgary (Alberta), afin d’étudier diverses licences de radiodiffusion, dans l’ensemble du Canada. Date limite d'intervention : le 5 octobre 2000.

2000-8-1 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2000-8 du 25 août 2000 relativement à l’audience publique qui débutera au Telus Convention Centre, 120 – 9^e Avenue Sud-Est, Calgary (Alberta), afin d’étudier la modification de la première partie.

2000-8-2 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2000-8 du 25 août 2000 relativement à l’audience publique qui débutera au Telus Convention Centre, 120 – 9^e Avenue Sud-Est, Calgary (Alberta), afin de retiré l’article 4, première partie, de l’audience publique.

2000-8-4 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2000-8 du 25 août 2000 relativement à l’audience publique qui débutera au Telus Convention Centre, 120 – 9e Avenue Sud-Est, Calgary (Alberta), le conseil, après avoir reçu des interventions, a décidé de retirer l’article 21 de la première partie de l’audience publique et de le reporter à une date ultérieure.

2000-9 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 20 novembre 2000, à 9h00, au Hilton Vancouver Metrotown, 6083, avenue McKay, Burnaby (Colombie-Britannique), afin de considérer de nouvelles demandes et modification de diverses licences de radiodiffusion, dans l’ensemble du Canada. Date limite d'intervention : Le 26 octobre 2000.

2000-9-1 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2000-9 du 15 septembre 2000 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 novembre 2000, à 9h00, au Hilton Vancouver Metrotown, 6083, avenue McKay, Burnaby (Colombie-Britannique), le Conseil annonce des modifications à diverses articles de la première partie.

2000-9-2 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2000-9 du 15 septembre 2000 relativement à l'audience publique qui débutera le 20 novembre 2000, à 9h00, au Hilton Vancouver Metrotown, 6083, avenue McKay, Burnaby (Colombie-Britannique), le Conseil annonce que puisqu'il y aura élection fédérale lundi le 27 novembre, l'audience aura lieu du 20 novembre à 9h00 au 24 inclusivement et par la suite reprendra mardi le 28 novembre à 9h00.

2000-10-1 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 20 décembre 2000, à 9h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d’étudier l’article 5, deuxième partie, CanWest Television Inc., L'ensemble du Canada. Date limite d'intervention : 5 décembre 2000.

2000-11 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 30 janvier 2001, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

1. CANWEST GLOBAL COMMUNICATIONS CORP., l'ensemble du Canada. En vue d'obtenir l'autorisation de transférer 1 % des actions détenus par CanVideo Television (qui a fusionné avec Global Communications afin de continuer sous le nom de Global Communications) à Prime Television Holdco Inc. (antérieurement 3782051 Canada Limited, une nouvelle filiale à part entière indirecte de CanWest Global).
2. TÉLÉMÉDIA RADIO ATLANTIQUE INC., Truro (Nouvelle-Écosse) En vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Truro. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258B) avec une puissance apparente rayonnée de 14 300 watts. La licence actuelle émise à la requérante pour CKCL Truro serait rétrocédée.
3. TÉLÉMÉDIA RADIO ATLANTIQUE INC., Woodstock (Nouveau-Brunswick) En vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Woodstock. . La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281B) avec une puissance apparente rayonnée de 10 000 watts. La licence actuelle émise a la requérante pour CJCJ Woodstock serait rétrocédée.
4. RADIO CHARLESBOURG/HAUTE ST-CHARLES, Charlesbourg (Québec) En vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire (type B) de langue française à Charlesbourg. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,7 MHz (canal 279A1) avec une puissance apparente rayonnée de 20 watts.
5. ANDRÉ CURADEAU, au nom d'une société devant être constituée ROUYN-NORANDA (Québec) En vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue française à Rouyn-Noranda. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,7 MHz (canal 204FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
6. 9091-8749 QUÉBEC INC., SAINTE-AURÉLIE (Québec) En vue d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Sainte-Aurélie présentement détenu par 2971-6214 Québec inc. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
7. THE HALIBURTON BROADCASTING GROUP INC., Bancroft (Ontario) En vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Bancroft. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,7 MHz (canal 249C1) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts. La licence actuelle émise à la requérante pour CJNH Bancroft serait rétrocédée.
8. ADMINISTRATION DE L'AÉROPORT INTERNATIONAL MACDONALD-CARTIER D'OTTAWA, Ottawa (Aéroport International McDonald-Cartier d'Ottawa) (Ontario) En vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de radio AM de langues anglaise et française à Ottawa. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1630 kHz avec une puissance d'émission de 99 watts.
9. JOHN ELLIOTT, Sault Ste. Martie (Ontario) En vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Sault Ste. Marie. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,5 MHz (canal 208FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
10. CHCD INC., Simcoe (Ontario) En vue d'acquérir les actifs de l'entreprise de programmation de radio CHCD-FM. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Redmond Broadcasting Inc. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Redmond Broadcasting Inc.
11. TÉLÉMÉDIA RADIO INC., Timmins (Ontario) En vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Timmins. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,3 MHz (canal 257C) avec une puissance apparente rayonnée de 40 000 watts. La licence actuelle émise à la requérante pour CKGB Timmins serait rétrocédée.

2000-11-1 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2000-11 du 24 novembre 2000 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 janvier 2001, à 9h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce que l’article 9, première partie, est modifié. Date limite d'intervention : le 10 janvier 2001.

1999-12-1 - Suite à son avis d’audience publique CRTC 1999-12 du 26 novembre 1999 relativement à l’audience publique qui débutera le 31 janvier 2000, au Triumph Howard Johnson Plaza-Hotel, 2737, rue Keele, Toronto (Ontario), le Conseil annonce que la première partie, article 23, Roger de Brabant, Toronto (North York) (Ontario), est retiré de l’audience.

1999-12-2 - Suite à son avis d'audience publique CRTC 1999-12 du 26 novembre 1999 relativement à l'audience publique qui débutera le 31 janvier 2000, au Triumph Howard Johnson Plaza-Hotel, 2737, rue Keele, Toronto (Ontario), le Conseil annonce que la Première partie, article 15 – Erin McNulty, Toronto (Ontairo) est retiré de l’audience publique.

1999-12-3 - Suite à son avis d’audience publique CRTC 1999-12 du 26 novembre 1999 relativement à l’audience publique qui débutera le 31 janvier 2000, au Triumph Howard Johnson Plaza-Hotel, 2737, rue Keele, Toronto (Ontario), le Conseil annonce que la Première partie, article 16 - Sava’s Radio Station Inc., Toronto (Ontario) est retiré de l’audience publique.

1999-14-2 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 1999-14 du 24 décembre 1999 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 6 mars 2000, à 9h00, à l’Hôtel Beauséjour, 750, rue Main, Moncton (Nouveau-Brunswick), le Conseil annonce le retrait de l article 9 de la première partie à la demande de East Coast Broadcasting Inc.

Télécommunications

2000-05 - Référence : 8740-B2-6406/99. Proposition de Bell Canada de publier les pages de tarifs approuvées sur son site Internet. AMT 6406.

2000-17 - Référence : 8621-C12-01/00. Lignes directrices relatives au Comité directeur CRTC/Industrie (CDCI) et nouvelle liste de parties intéressées.

2000-20 - Référence : Index. Bell - Changements proposés aux services et aux tarifs applicables aux voies locales. TCI - Cchangements proposés aux tarifs applicables aux voies locales. Nos de dossiers : AMT 6415 de Bell et AMT 181 de TCI.

2000-23 - Référence : 8740-B2-6391/99. Bell Canada - Modifications au contrat de fournisseur de service et à la convention relative à la gestion des comptes-clients - service 976. - N^o de dossier : Avis de modification tarifaire 6391.

2000-27 - Référence : 8661-C12-02-00. Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes. Le Conseil sollicite des observations sur des propositions d’entreprises de services locaux titulaires visant à restructurer leurs coûts et leurs tranches de tarification, les révisions connexes apportées aux tarifs des lignes locales et les questions de subventions pour les lignes d’affaires et les indicateurs élargis de la qualité du service dans les zones de desserte à coût élevé.

2000-29 - Référence : 8622-N1-04/99. Modification de l'avis public Télécom CRTC 1999-21 - Norouestel Inc. - Mise en œuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre de réglementation, de la qualité du service et d'autres questions.

2000-29-1 - Référence : 8622-N1-04/99. Norouestel Inc. - Mise en œuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre de réglementation, de la qualité du service et d'autres questions - Modification de l'avis 1999-21.

2000-36 - Référence : 8698-C12-06/00. Demande d’observations sur une solution à l’épuisement des numéros de téléphone dans le sud de la Colombie-Britannique. Le but du présent avis public est de demander des observations afin de trouver des solutions à la création d’un nouvel indicatif régional téléphonique pour certaines régions du sud de la Colombie-Britannique. On demande aux parties souhaitant se prononcer sur cette proposition ou sur d’autres contenues dans le présent avis public de le faire dans les 30 jours suivant sa publication.

2000-52 - Référence : 8621-C12-02/00. Appel d’observations concernant des solutions à l’épuisement du Plan de numérotation nord-américain. Dans le présent avis, le Conseil sollicite la participation du public concernant les répercussions techniques, sociales et économiques de l’épuisement du Plan de numérotation nord-américain. Il présente les solutions actuellement envisagées et d’autres questions connexes.

2000-52-1 - Référence : 8621-C12-02/00. Appel d'observations concernant des solutions à l'épuisement du Plan de numérotation nord-américain. Correction apportée à l'avis public CRTC 2000-52 du 7 avril 2000.

2000-53 - Référence : 8622-C12-09/00. Règle relative à la revente de services locaux aux affiliées pour les entreprises de services locaux concurrentes.

2000-54 - Référence : 8665-C12-08/00. Programme d'amélioration du service des compagnies de téléphone indépendantes.

2000-57 - Référence : 8646-C12-01/00. Appel d’observations au sujet des services d’accès grande vitesse offerts par les petites entreprises de câblodistribution. Diverses petites entreprises de câblodistribution offrent ou entendent offrir des services d’accès grande vitesse. Le Conseil sollicite la participation du public concernant l’approche réglementaire à adopter pour orienter ces services vers l’atteinte des objectifs de la Loi sur les télécommunications.

2000-65 - Pratiques et procédures de règlement des différends en matière de concurrence et d’accès.

2000-67 - Référence : 8698-C12-07/00. Appel d’observations sur une solution à l’épuisement des numéros de téléphone en Ontario.

2000-75 - Droits de télécommunication

2000-75-1 - Droits de télécommunications - Correction apportée à l'avis public CRTC 2000-75 du 31 mai 2000.

2000-82 - Référence : 8695-C12-13/00. Appel d’observations concernant le trafic acheminé sur des LAD admissible à la contribution fourni par les compagnies affiliées des fournisseurs de services interurbains. Le présent avis public amorce une instance portant sur le traitement qu’il convient de réserver au trafic admissible à la contribution acheminé sur des lignes d’accès direct (LAD) vers les clients finals, quand les services de LAD sont fournis ou revendus par une compagnie affiliée à un fournisseur de services interurbains.

2000-88 - Objet : Télébec ltée –Restructuration tarifaire - Ordonnance CRTC 2000-531. Correction apportée à l'opinion minoritaire de la conseillère Barbara Cram.

2000-91 - Référence : 8665-C12-09/00. Appel d'observations en vue d'étendre les restrictions relatives au télémarketing dans tout le Canada.

2000-96 - Référence : 8622-C12-12/00. Concurrence locale : Instance visant à prolonger la règle de temporisation pour les installations quasi essentielles et à considérer les lignes de cuivre comme des installations essentielles.

2000-97 - Appel d'observations à l'égard de la fourniture de renseignements sur l'identité des fournisseurs de services de télécommunications des abonnés aux organismes d'application de la loi. Référence : 8665-C12-10/00 et l'avis de modifiction tarifaire 6479 de Bell Canada.

2000-98 - Appel d'observations sur une abstention visant les compagnies de téléphone à l'extérieur de leur territoire habituel. Référence : 8640-T42-01/00.

2000-99 - Instance visant à déterminer la portée de la révision du régime de plafonnement des prix. Référence : 8678-C12-09/00. Cet avis public amorce une instance visant à solliciter des observations sur la portée de la révision prochaine du régime de plafonnement des prix pour les grandes compagnies de téléphone titulaires. L’examen aura lieu avant la fin de la période de plafonnement des prix. D’une durée de quatre ans, le régime de plafonnement des prix a été établi en 1998.

2000-107 - O.N. Tel – MISE EN ŒUVRE DE LA CONCURRENCE DANS L'INTERURBAIN ET QUESTIONS CONNEXES. Référence : 8622-C12-10/00 et les avis de modification tarifaire 57 et 57A. Par le présent avis, le Conseil amorce une instance en vue d'examiner les modalités et les conditions appropriées pour mettre en œuvre la concurrence dans l'interurbain dans le territoire d'exploitation de services interurbains d'O.N. Tel.

2000-107-1 - O.N. Tel – Mise en œuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes – Modification de l'avis public 2000-107. Référence : 8622-C12-10/00 et AMT 57 et 57A.

2000-108 - MTS Communications Inc. – Recouvrement des impôts pour 2000 et 2001. Référence : 8661-C12-04/00. Le présent avis vise à déterminer les majorations tarifaires permettant de recouvrer les impôts de MTS Communications Inc. pour les années 2000 et 2001.

2000-114 - Appel d'observations concernant les garanties associées aux programmes de valeur subséquents Avantage 900. Référence : AMT 726 de Bell (STN).

2000-124 - Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à l'espace dans les gaines d'ascension. Référence : 8644-C12-03/00.

2000-124-1 - Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et aux câbles d'ascension. Référence : 8644-C12-03/00. Calendrier révisé pour les dépôts.

2000-124-2 - Le Conseil rouvre l'instance amorcée par l'avis public CRTC 2000-124 du 25 août 2000 intitulé Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et aux câbles d'ascension. Référence : 8644-C12-03/00.

2000-151 - Dossier 8665-C12-12/00 - Appel d'observations concernant la composition à trois chiffres pour les services d'information d'organismes nationaux. Référence : 8665-U7-01/00, 8665-C88-01/00 et 8665-C88-02/00.

2000-175 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications – Le Conseil tiendra une consultation auprès de représentants de l'industrie des télécommunications, de groupes de consommateurs et d'autres personnes intéressées, afin de déterminer avec eux quels sont les renseignements nécessaires à une surveillance plus efficace de l'industrie canadienne des télécommunications. Référence : 8623-C12-01/00

2000-178 - Demande présentée au Conseil par Les Communications par satellite canadien inc. conformément à la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications. Référence : 8622-S28-01/00.

Date de modification :

2014-03-21