Ordonnances 2010
Radiodiffusion
2010-147 - Droits de licence de radiodiffusion – partie I
2010-168 - Renvoi à la Cour d’appel fédérale – compétence du Conseil en vertu de la Loi sur la radiodiffusion de mettre en œuvre une solution négociée pour la compensation de la juste valeur des signaux locaux de télévision traditionnelle privée
2010-615 - Ordonnance Aboriginal Voices Radio Inc. Toronto et Ottawa (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta), Vancouver (Colombie-Britannique). Ordonnance, en vertu de l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, obligeant la titulaire à se conformer en tout temps aux exigences de l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio concernant le dépôt de rapports financiers annuels
2010-780 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie II
Télécommunications
2010-3 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 903 et 903A (TSN) de Bell Canada; AMT 28 et 29 de Cogeco Cable Inc.; AMT 283 et 283A de NorthernTel, Limited Partnership.
2010-6 - Bruce Telecom – Ajout d'un forfait de services. Numéro de dossier : AMT 131
2010-7 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 293 de Bell Aliant; AMT 7228 de Bell Canada.
2010-8 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 151 de TBayTel.
2010-17 - Bell Canada – Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local) et du service de ligne d’accès de base aux téléphones payants. Numéros de dossiers : AMT 7189 et 7189A
2010-29 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 358 de Bell Aliant; AMT 404 de Télébec; AMT 380 de la STC.
2010-31 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance amorcée par la politique réglementaire de télécom 2009-243. Numéros de dossiers : 8662-B2-200910606 et 4754-360.
2010-32 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance amorcée par l'avis de consultation de télécom 2009-303. Numéros de dossiers : 8657-C12-200907751 et 4754-353.
2010-36 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 297 de Bell Aliant; AMT 7232 de Bell Canada.
2010-37 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 406 de Télébec, Société en commandite.
2010-38 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes suivantes : Bell Aliant – Entente de service évolué d’avis à la communauté pour l’accès aux données du service 9-1-1;. Bell Canada – Entente de service évolué d’avis à la communauté pour l’accès aux données du service 9-1-1. Numéros de dossiers : 8340-B54-200917461; 8340-B2-200917453.
2010-39 - MTS Allstream - Service local de base. Numéro de dossier : AMT 686
2010-40 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 295 de Bell Aliant; AMT 7230 de Bell Canada.
2010-46 - Bell Aliant; Bell Canada; MTS Allstream Inc.; Saskatchewan Telecommunications; Société TELUS Communications; et Télébec, Société en commandite - Ententes concernant la fourniture du service 9-1-1 évolué aux fournisseurs de services sans fil. Numéros de dossiers : 8340-A53-20093253, 8340-B2-200913245, 8340-B54-200913237, 8340-T78-200912875, 8340-M59-200912693, 8340-S22-200912453 et 8340-T66-2009085100
2010-46-1 - Correction à l’ordonnance Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada; MTS Allstream Inc.; Saskatchewan Telecommunications; Société TELUS Communications; et Télébec, Société en commandite – Ententes concernant la fourniture du service 9-1-1 évolué aux fournisseurs de services sans fil. Numéros de dossiers : 8340-A53-20093253, 8340-B2-200913245,. 8340-B54-200913237, 8340-T78-200912875, 8340-M59-200912693,. 8340-S22-200912453 et 8340-T66-2009085100
2010-52 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 291 de Bell Aliant; AMT 7226 de Bell Canada; AMT 284 de NorthernTel, Limited Partnership.
2010-53 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 299 de Bell Aliant; AMT 7234 de Bell Canada; AMT 156 de TBayTel.
2010-54 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 365 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur : 04.02.2010.
2010-63 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 30 de Vidéotron ltée.
2010-71 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Michaud Technologies Inc. - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaire. Numéro de dossier : 8340-M67-201000968
2010-73 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 382 de la Société TELUS Communications.
2010-74 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 48, 48A de La Compagnie de Téléphone de Warwick.
2010-75 - Société TELUS Communications – Tarif relatif aux frais de construction en Alberta et en Colombie-Britannique. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 361, 361A, 361B et 361C de la STC. Avis de modification tarifaire 623 et 623A de TCI. Avis de modification tarifaire 4330 et 4330A de TCBC
2010-85 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation de certaines parties à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-19. Numéros de dossiers : 8646-C12-200815400, 4754-356, 4754-357, 4754-358 et 4754-359
2010-89 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1 de Michaud Technologies Inc.
2010-90 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre TBayTel/Bell Canada et Bell Aliant.
2010-91 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 285 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d'entrée en vigueur : 01.03.2010
2010-92 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 286 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d'entrée en vigueur : 01.03.2010
2010-98 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 151A de TBayTel.
2010-104 - CityWest Cable (North) Corp. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-C163-200916091
2010-106 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 249 de NorthernTel, Limited Partnership.
2010-107 - NorthernTel, Limited Partnership – Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau. AMT 197, 197A et 244.
2010-113 - APPROUVÉ - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 363, 363A, 366, 366A et 363B de Bell Aliant
2010-120 - APPROUVÉ - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Michaud Technologies Inc. - Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-M67-201000968
2010-122 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : CityWest Telephone Corporation - Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires;. Numéro de dossier : 8340-C163-201002849. Dryden Municipal Telephone System/Bell Aliant - Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés. Numéro de dossier : 8340-D3-201002526. Wightman Communications Ltd./Bell Aliant et Bell Canada - Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés. Numéros de dossiers : 8340-W36-201002930; 8340-W36-201003037
2010-123 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : AMT 107A de CityWest Telephone Corporation
2010-137 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 365 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 1 de Michaud Technologies Inc.; AMT 30 de Vidéotron ltée.
2010-139 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 31 de Vidéotron ltée.
2010-140 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 287 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d'entrée en vigueur : 22.03.2010
2010-143 - Société TELUS Communications – Modification des conditions de service relatives aux services de ligne directe analogique. Numéro de dossier : AMT 375
2010-144 - Société TELUS Communications – Regroupement des tarifs d'interconnexion sans fil. Numéros de dossiers : AMT 371 et 371A de la STC; AMT 624 et 624A de TCI; AMT 4332 et 4332A de TCBC
2010-154 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 363, 363A, 363B, 366 et 366A de Bell Aliant
2010-155 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 231, 231A et 231B de Saskatchewan Telecommunications
2010-161 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 308 de Bell Aliant; AMT 7244 de Bell Canada.
2010-166 - Saskatchewan Telecommunications – Dénormalisation et retrait de la fonction de recherche de renseignements sur les clients : nom et adresse ou numéro de téléphone. Numéro de dossier : AMT 229
2010-171 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 288 de NorthernTel, Limited Partnership.
2010-172 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 32 de Vidéotron ltée. Date d'entrée en vigueur: 01.04.2010
2010-173 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 409 et 409A de Télébec, Société en commandite. Date d'entrée en vigueur: 22.03.2010
2010-177 - TBayTel – Service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents OC 3. Numéro de dossier : AMT 156
2010-178 - Réclamation de frais Demande d'adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance amorcée par l'avis de consultation de télécom 2009 575. Numéros de dossiers : 8663-C12-200912437 et 4754-362
2010-179 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière definitive les demandes suivantes : CityWest Telephone Corporation – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires;. Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés entre Dryden Municipal Telephone System/Bell Aliant;. Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés entre Wightman Communications Ltd./Bell Aliant;. Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés entre Wightman Communications Ltd./Bell Aliant and Bell Canada. File numbers: 8340-C163-201002849; 8340-D3-201002526;. 8340-W36-201002930; 8340-W36-201003037
2010-182 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 369 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 7245 de Bell Canada
2010-187 - MTS Allstream Inc. – Service local de base. Numéro de dossier : AMT 686
2010-191 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 107 et 107A de CityWest Telephone Corporation.
2010-200 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 285 et 286 de NorthernTel, Limited Partnership.
2010-207 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 308 de Bell Aliant; AMT 7244 de Bell Canada; AMT 288 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 231, 231A et 231B de Saskatchewan Telecommunications.
2010-208 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 869 et 869A de Norouestel Inc.
2010-209 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 29 de Vidéotron ltée.
2010-215 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7245 de Bell Canada.
2010-217 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 233 et 233A de Saskatchewan Telecommunications
2010-219 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 406 de Télébec, Société en commandite.
2010-222 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 382 de la Société TELUS Communications.
2010-227 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 369 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 287 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 869 et 869A de Norouestel Inc.; AMT 409 et 409A de Télébec, Société en commandite.
2010-228 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 312 et 312A de Bell Aliant; AMT 7249 et 7249A de Bell Canada; AMT 9 de Distributel Communications Limited; AMT 53 et 53A de Execulink Telecom Inc.; AMT 19 et 19A de Fido Solutions Inc.; AMT 691 et 691A de MTS Allstream Inc.; AMT 14 de Shaw Telecom Inc.; AMT 3 de Yak Communications (Canada) Corp.
2010-241 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 9A de Distributel Communications Limited; AMT 14 de Exatel Inc.; AMT 2, 2A, 2B et 2C de Managed Network Systems Inc.
2010-248 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre Compton Cable TV Limited, faisant affaire sous le nom de Compton Communications/. Bell Canada
2010-249 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 370 d'Aliant Telecom. Date d’entrée en vigueur : 17.05.2010
2010-256 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 25 de Rogers Home Phone Inc. (anciennement Call-Net Communications Inc.); AMT 13 de Vidéotron ltée.
2010-257 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Compton Cable TV Limited - Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-C162-201006940
2010-258 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 37 et 37A de WTC Communications.
2010-265 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 32 de Vidéotron ltée; AMT 233 et 233A de Saskatchewan Telecommunications
2010-266 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 37 et 37A de Nexicom Telecommunications Inc. et AMT 36 et 36A de NRTC Communications.
2010-267 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 14, 14A et 14B de Communications Rogers Câble inc.
2010-275 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 232 et 232A de Saskatchewan Telecommunications.
2010-276 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : TeraGo Networks Inc. – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-T94-201007823
2010-282 - Globility Communications Corporation – Mise à jour du Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes. Numéros de dossiers : AMT 14 et 14A
2010-284 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre Compton Cable TV Limited, faisant affaire sous le nom de Compton Communications/. Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-C162-201006429
2010-285 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 312 et 312A de Bell Aliant; AMT 7249 et 7249A de Bell Canada; AMT 53 et 53A de Execulink Telecom Inc.; AMT 19 et 19A de Fido Solutions Inc.; AMT 691 et 691A de MTS Allstream Inc.; AMT 3 de Yak Communications (Canada) Corp
2010-286 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux entre Sogetel Numérique/Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-B2-0036/10
2010-286-1 - Correction à l’ordonnance de télécom CRTC 2010-286, 18 mai 2010. Numéro de dossier : 8340-B2-0036/10
2010-287 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 36B de NRTC Communications.
2010-293 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 388, 4338 (TCBC), 628 (TCI) de la Société TELUS Communications et AMT 14A et 14B de Shaw Telecom Inc.
2010-294 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 136, 137 et 137A de TBayTel; AMT 356 de Télébec, Société en commandite; AMT 4252 (TCBC), 565 et 565A (TCI) et 220 de la Société TELUS Communications.
2010-296 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Service téléphonique aux personnes hospitalisées. Numéro de dossier : AMT 372 (Aliant Telecom)
2010-304 - Société TELUS Communications – Service public d’appel d’urgence. Numéro de dossier : AMT 534 et 534A (TCQ)
2010-305 - TBayTel – Instauration de frais de transit d’accès et modification des services de liaison offerts aux concurrents. Numéro de dossier : AMT 153 et 154
2010-307 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Compton Cable TV Limited – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-C162-201006940
2010-308 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 9 et 9A de Distributel Communications Limited; AMT 14 de ExaTel Inc.; AMT 2, 2A, 2B et 2C de Managed Network Systems Inc.
2010-309 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 320 de Bell Aliant; AMT 7257 de Bell Canada. Date d’entrée en vigueur : 01.06.2010
2010-310 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre CityWest Cable (North) Corp./Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8340-C163-201002774
2010-313 - Vidéotron ltée – Dénormalisation de certains services d’accès Internet de tiers. Numéro de dossier : AMT 31
2010-314 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7259 de Bell Canada
2010-315 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 413 de Télébec, Société en commandite
2010-316 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 319 de Bell Aliant; AMT 7256 de Bell Canada. Date d’entrée en vigueur : 01.06.2010
2010-317 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 323 de Bell Aliant; AMT 7261 de Bell Canada; AMT 237 de Saskatchewan Telecommunications
2010-318 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6949 de Bell Canada
2010-339 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 275 de Bell Aliant; AMT 7212 de Bell Canada; AMT 8 de Bell Communications (maintenant Bell Aliant Communications régionales, société en commandite); AMT 37 et 37A de WTC Communications.
2010-340 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 159 de TBayTel.
2010-344 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : TeraGo Networks Inc. – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-T94-201007823
2010-345 - Globility Communications Corporation – Mise à jour du Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes. Numéro de dossier : AMT 14 et 14A
2010-348 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 37 et 37A de Nexicom Telecommunications Inc.; AMT 36, 36A et 36B de NRTC Communications
2010-349 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante. Entente d’interconnexion et de compensation des services spécialisés entre Sogetel./Bell Canada/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Numéro de dossier : 8340-B2-0036/10
2010-351 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 338 (Aliant Telecom) de Bell Aliant.
2010-352 - Bell Canada – Service public de gestion – Entente spécifique d’abonné. Numéro de dossier : AMT 904 et 904A (TSN)
2010-359 - Demande d’adjudication de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par l’ordonnance de télécom 2009-484. Numéros de dossiers : 8740-B2-200904989 et 4754-363
2010-360 - Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la décision de télécom 2010-160. Numéros de dossiers : 8678-B54-200915663 et 4754-364
2010-371 - Droits de télécommunication
2010-376 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 14, 14A et 14B de Shaw Telecom Inc.
2010-377 - Société TELUS Communications – Retrait du service radiotéléphonique maritime. Numéro de dossier : AMT 4334 de TCBC
2010-378 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre CityWest Cable (North) Corp./Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8340-C163-201002774
2010-380 - Bell Canada – Service Internet sous marque privée. Numéro de dossier : AMT 7258
2010-384 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Les.Net (1996) Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-L23-201009572
2010-389 - Demande ex parte. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante. AMT 370 (Aliant Telecom) de Bell Aliant.
2010-397 - Novus Entertainment Inc. – Instauration du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes et de l’entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéros de dossiers : 8340-N68-200905870 et AMT 1, 1A, 1B et 1C.
2010-398 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Service téléphonique aux personnes hospitalisées. Numéro de dossier : AMT 372 (Aliant Telecom)
2010-399 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 323 de Bell Aliant; AMT 7261 de Bell Canada; AMT 237 de Saskatchewan Telecommunications.
2010-402 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 33 de Bell Aliant; AMT 7005 de Bell Canada.
2010-403 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 543 (TCQ) de la Société TELUS Communications.
2010-407 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 589 de MTS Allstream Inc.
2010-408 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 52, 52A et 52B de Mornington Communications Co-operative Limited.
2010-415 - Société TELUS Communications – Fourniture du service public d’appel d’urgence 9-1-1 aux fournisseurs de services sans fil de son territoire d’exploitation du Québec. Numéro de dossier : AMT 488
2010-416 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 159 de TBayTel.
2010-417 - Kenora Municipal Telephone System - Suspension temporaire de service. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 57
2010-446 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 297 et 297A de NorthernTel, Limited Partnership.
2010-447 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 298, 300, 300A et 301 de NorthernTel, Limited Partnership.
2010-456 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 3 19 et 320 de Bell Aliant; AMT 7256 et 7257 de Bell Canada.
2010-460 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 2 de Compton Cable TV Limited.
2010-461 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés entre KMTS/Bell Canada/Bell Aliant. Numéro de dossier : 8340-K1-200415548
2010-469 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Les.Net (1996) Inc. - Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-L23-201009572
2010-471 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 377 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 61 de People’s Tel Limited Partnership; AMT 25 de Quadro Communications Co-operative Inc.; AMT 2 et 2A de Xittel Telecommunications Inc.
2010-471-1 - Correction apportée à l’ordonnance de télécom CRTC 2010-471.
2010-472 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 350 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 519 (TCQ) de la Société TELUS Communications.
2010-473 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 52, 52A et 52B de Mornington Communications Co-operative Limited.
2010-474 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 541 et 541A (TCQ) de la Société TELUS Communications.
2010-482 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 3 de Access Communications Co-operative Limited; AMT 31 de Cogeco Cable Inc.; AMT 28 et 28A de Vidéotron ltée.
2010-483 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 378 de Bell Aliant. Date d’entrée en vigueur : 22.07.2010
2010-484 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 543 (TCQ) de la Société TELUS Communications.
2010-494 - Bell Canada – Service Internet sous marque privée. Numéro de dossier : AMT 7258
2010-495 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 328 de Bell Aliant; AMT 7267 de Bell Canada; AMT 135, 135A, 135B et 136 de Bruce Telecom; AMT 2 de Seaside Communications.
2010-496 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 299 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d’entrée en vigueur : 21.07.2010
2010-502 - Société d’administration des tarifs d’accès des télécommunicateurs – Retrait du Tarif général et du manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC. Numéros de dossiers : 8643-S10-201008946 et AMT 47
2010-503 - La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., CoopTel, Sogetel inc., Téléphone Milot inc. et La Compagnie de Téléphone Upton Inc. – Introduction de services offerts aux fournisseurs de services interurbains et de manuels de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC. Numéros de dossiers : 8643-S4-201008400, 8643-C41-201008433,. 8643-U2-201011171 et 8643-C4-201010002; AMT 33, 33A et 33B de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; AMT 68 et 68A de CoopTel; AMT 141 et 141A de Sogetel inc.; AMT 48 et 48A de Téléphone Milot inc.; AMT 43, 43A et 43B de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
2010-510 - Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2009 602. Numéro de dossier : 4754 365
2010-512 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 297 et 297A de NorthernTel, Limited Partnership.
2010-513 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 50 de Téléphone Milot inc.
2010-514 - Kenora Municipal Telephone System - Suspension temporaire de service. Numéro de dossier : AMT 57
2010-515 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 2 de Compton Cable TV Limited
2010-516 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés entre KMTS/Bell Canada/Bell Aliant. Numéro de dossier : 8340-K1-200415548
2010-517 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 4338 (TCBC), 628 (TCI) et 388 de la Société TELUS Communications.
2010-518 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 870 et 870A de Norouestel Inc.
2010-519 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 327 de Bell Aliant; AMT 7266 de Bell Canada.
2010-529 - TBayTel – Entente avec les fournisseurs de services sans fil concernant le service 9-1-1 évolué. Numéro de dossier : 8340-T8-200912338
2010-530 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 392 de la Société TELUS Communications.
2010-540 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 61 de People’s Tel Limited Partnership; AMT 25 de Quadro Communications. Co-operative Inc.; AMT 506 (TCQ) de la Société TELUS Communications; AMT 2 et 2A de Xittel Telecommunications Inc.
2010-541 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 332 de Bell Aliant; AMT 7271 de Bell Canada; AMT 143 de Sogetel inc.; AMT 51 de Téléphone Milot inc.
2010-542 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : Sogetel inc. et Téléphone Milot inc. - Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil. Numéros de dossiers : 8340-S4-201011535; 8340-M4-201011551
2010-545 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 298, 300, 300A et 301 de NorthernTel, Limited Partnership.
2010-552 - Tuckersmith Communications Co-operative Limited – Services groupés. Numéro de dossier : AMT 27
2010-553 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Yak Communications (Canada) Corp./Société TELUS Communications - Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente; Entente de service de relais téléphonique. Numéros de dossiers : 8340-Y6-201011436; 8340-Y6-201011741
2010-560 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 303 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d’entrée en vigueur : 16.08.2010
2010-567 - Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la décision de télécom 2010 292. Numéros de dossiers : 8661-P8-200917305 et 4754-368
2010-571 - Bell Canada - Introduction de tarifs de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Numéros de dossiers : AMT 4, 4A, 4B, 4D et 7 de Bell Communications
2010-573 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 3 de Access Communications Co-operative Limited.
2010-574 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Navigata Communications 2009, Inc. – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-N75-201012278. Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre Navigata Communications 2009, Inc./Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8340-N75-201012286
2010-575 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 121 et 121A de Ontera.
2010-588 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 897 et 897A (TSN) de Bell Canada.
2010-589 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 389 et 389A de la Société TELUS Communications.
2010-592 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 328 de Bell Aliant; AMT 7267 de Bell Canada; AMT 135, 135A, 135B et 136 de Bruce Telecom; AMT 2 de Seaside Communications; AMT 50 de Téléphone Milot inc.
2010-593 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 34 de Vidéotron ltée. Date d’entrée en vigueur : 27.08.2010
2010-610 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 33, 33A et 33B de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; AMT 68 et 68A de CoopTel; AMT 141 et 141A de Sogetel inc.; AMT 48 et 48A de Téléphone Milot inc.; AMT 43, 43A et 43B de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
2010-611 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients respectif des entreprises suivantes : La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; CoopTel; Sogetel inc.; La Compagnie de Téléphone Upton Inc. Numéros de dossiers : 8643-C4-201010002; 8643-C41-201008433; 8643-S4-201008400; 8643-U2-201011171
2010-612 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 333 de Bell Aliant; AMT 7274 de Bell Canada.
2010-613 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente pour la fourniture du service 9-1-1 entre TBayTel/Shaw Telecom G.P. Numéro de dossier : 8340-T8-200716566
2010-618 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 378 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 299 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 870 et 870A de Norouestel Inc.
2010-619 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 307 de Bell Aliant; AMT 7243 de Bell Canada.
2010-620 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 2 et 2A de NanoFibre Networks Inc.
2010-627 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 143 de Sogetel inc.; AMT 51 de Téléphone Milot inc.
2010-628 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Yak Communications (Canada) Corp./Société TELUS Communications; Entente de service de relais téléphonique entre Yak Communications (Canada) Corp./Société TELUS Communications. Numéros de dossiers : 8340-Y6-201011436; 8340-Y6-201011741
2010-630 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Frais de raccordement du service résidentiel relativement à une ligne téléphonique additionnelle. Numéros de dossiers : AMT 266 de Bell Aliant et AMT 7202 de Bell Canada
2010-633 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Sogetel inc. - Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil. Téléphone Milot Inc. - Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil. Numéros de dossiers : 8340-S4-201011535; 8340-M4-201011551
2010-633-1 - Le Conseil apporte des corrections à l’ordonnance de télécom CRTC 2010-633, 30 août 2010. Les changements sont indiqués en italique et en caractère gras.
2010-633-2 - Le Conseil apporte des corrections à l’ordonnance de télécom CRTC 2010-633-1, 1er septembre 2010. Les changements sont indiqués en italique et en caractère gras.
2010-634 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement le manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients respectif de l’entreprise suivante : Quadro Communications Co-Operative Inc. Numéro de dossier : 8643-Q2-201010967
2010-652 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement le manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients de l’entreprise suivante : Navigata Communications, 2009 Inc. Numéro de dossier : 8643-N75-201013747
2010-653 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 4 de Wightman Communications Ltd.
2010-657 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Proposition d’un régime d’assurance applicable au service d’accès par passerelle. Numéros de dossiers : AMT 325 de Bell Aliant; AMT 7264 de Bell Canada
2010-658 - Vidéotron ltée – Services d’accès Internet de tiers. Numéros de dossiers : AMT 28 et 28A
2010-662 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Navigata Communications 2009, Inc. - Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaire;. Numéro de dossier : 8340-N75-201012278. Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre Navigata Communications 2009, Inc./Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8340-N75-201012286
2010-672 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 220, 227 et 229 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 319 et 319A de Télébec, Société en commandite.
2010-671 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 124 de Bruce Telecom.
2010-673 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande en vue de faire réviser et modifier la décision de télécom 2010-323 concernant Service local et services téléphoniques de gros. Numéro de dossier : 8662-B54-20101113
2010-674 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Suivi de l’ordonnance de télécom 2009-798 concernant la fonction de composition vocale. Numéro de dossier : 8638-C12-200917487
2010-675 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente pour la fourniture du service 9-1-1 entre TBayTel/Shaw Telecom G.P. Numéro de dossier: 8340-T8-200716566
2010-676 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 121 et 121A d’Ontera; AMT 389 et 389A de la Société TELUS Communications
2010-677 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 et 1A de Navigata Communications 2009, Inc.; AMT 392A de la Société TELUS Communications
2010-678 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement une modification à la demande suivante : Entente d’interconnexion et de partage de services dédiés entre Ontario Telecommunications Association/Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-O2-200414590
2010-681 - TBayTel – Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9 1 1. Numéro de dossier : 8340-T8-200906100
2010-682 - Tuckersmith Communications Co-operative Limited – Services groupés. Numéro de dossier : AMT 27
2010-688 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente de service de relais téléphonique entre Compton Cable TV Limited/ Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-C162-201014513
2010-689 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes: AMT 625, 625A, 4335 (TCBC), 536 et 536A (TCQ) de la Société TELUS Communications
2010-694 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 2 et 2A de NanoFibre Networks Inc.; AMT 303 de NorthernTel, Limited Partnership.
2010-707 - Télébec, Société en commandite – Service local de base d’affaires et service Centrex. Numéros de dossiers : AMT 416, 416A et 416B
2010-708 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Intérêts sur les dépôts. Numéros de dossiers : AMT 333 de Bell Aliant et AMT 7274 de Bell Canada
2010-709 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 417 de Télébec, Société en commandite
2010-712 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 4 de Wightman Communications Ltd.
2010-721 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public et de Canada sans pauvreté à l'instance ayant mené aux décisions de télécom 2010637, 2010-638 et 2010-639. Numéros de dossiers : 8638-C12-200817505 et 4754-369
2010-727 - Persona Communications Corp. – Service d’accès Internet de tiers. Numéros de dossiers : AMT 3 et 3A
2010-728 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients de Navigata Communications, 2009 Inc. Numéro de dossier : 8643-N75-201013747
2010-729 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de Navigata Communications, 2009 Inc.
2010-732 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Introduction du service Liaisons SIP. Numéros de dossiers : AMT 330 de Bell Aliant et AMT 7269 de Bell Canada
2010-733 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive une modification à la demande suivante : Entente d’interconnexion et de partage de services dédiés entre Ontario Telecommunications Association/Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-O2-200414590
2010-734 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients de l’entreprise suivante : Quadro Communications Co-Operative Inc. Numéro de dossier : 8643-Q2-201010967
2010-736 - Société TELUS Communications – Frais d’annulation des demandes d’exportation. Numéros de dossiers : AMT 392 et 392A
2010-756 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Service local et services téléphoniques de gros. Numéros de dossiers : AMT 332 de Bell Aliant et AMT 7271 de Bell Canada
2010-757 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente de service de relais téléphonique entre Compton Cable TV Limited/Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-C162-201014513
2010-758 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 32 de Cogeco Cable Inc.; AMT 16 de Communications Rogers Câble inc.; AMT 13 et 14 de Shaw Cablesystems Ltd.; AMT 35 de Vidéotron ltée.
2010-767 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA). Numéros de dossiers : AMT 192 de Bell Aliant et AMT 7133 de Bell Canada
2010-768 - Société TELUS Communications – Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA). Numéro de dossier : AMT 346
2010-788 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 36 de Vidéotron ltée.
2010-804 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 396 de la Société TELUS Communications.
2010-809 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 385 de Bell Aliant. Date d’entrée en vigueur : 05.11.2010
2010-841 - Réclamation de frais Demande d’adjudication de frais concernant la participation de Vaxination Informatique à l’instance amorcée par la politique réglementaire de télécom 2010-632. Numéros de dossiers : 8663-C12-200907321 et 4754-370
2010-868 - Téléphone Milot inc. – Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué aux fournisseurs de services sans fil. Numéro de dossier : 8340-M4-201011551
2010-869 - Sogetel inc. – Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué aux fournisseurs de services sans fil. Numéro de dossier : 8340-S4-201011535
2010-870 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 306 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d’entrée en vigueur : 23.11.2010. .
2010-871 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement une modification aux ententes suivantes : Bell Aliant et Bell Canada – Entente de service évolué d'avis à la communauté pour l'accès aux données du service 9-1-1. Numéros de dossiers : 8340-B54-200917461; 8340-B2-200917453
2010-895 - Saskatchewan Telecommunications – Retrait de l’article Frais de service – Appels service plus. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 241
2010-901 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 388 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 33 de Cogeco Cable Inc.; AMT 422 de Télébec, Société en commandite.
2010-913 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Bell Aliant - Entente de service évolué d'avis à la communauté pour l'accès aux données du service 9-1-1; Bell Canada - Entente de service évolué d'avis à la communauté pour l'accès aux données du service 9-1-1. Numéros de dossiers : 8340-B54-200917461; 8340-B2-200917453
2010-914 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Service 9-1-1 évolué offert aux fournisseurs de services de sans fil. Numéros de dossiers : AMT 271 et 310 de Bell Aliant; AMT 7208 et 7247 de Bell Canada
2010-915 - MTS Allstream Inc. – Service 9-1-1 évolué offert aux fournisseurs de services sans fil et Service 9-1-1 évolué offert à la grandeur de la province. Numéros de dossiers : AMT 677, 677A et 677B
2010-916 - Saskatchewan Telecommunications – Service d’accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil. Numéros de dossiers : AMT 212 et 236
2010-917 - TBayTel – Service d’accès au réseau 9-1-1 évolué offert aux fournisseurs de services sans fil et Service public d’appel d’urgence 9-1-1. Numéros de dossiers : AMT 151 et 151A
2010-918 - Télébec, Société en commandite – Service 9-1-1 évolué offert aux fournisseurs de services sans fil. Numéro de dossier : AMT 393
2010-919 - Société TELUS Communications – Service d’accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil. Numéro de dossier : AMT 36
2010-922 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 243 de Saskatchewan Telecommunications.
2010-923 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 308 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d’entrée en vigueur : 13.12.2010
2010-924 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : MTO Telecom Inc. - Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-M72-201017161
2010-925 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7259 de Bell Canada.
2010-929 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 385 de Bell Aliant.
2010-937 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 692 et 692A de MTS Allstream Inc.
2010-938 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement une modification à la demande suivante : Entente d’interconnexion et de partage de services dédiés entre Wightman Telecom Ltd./Bell Aliant. Numéro de dossier : 8340-W36-201002930
2010-939 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 234, 234A, 235 et 235A de Saskatchewan Telecommunications.
2010-945 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 4341 (TCBC) et 399 de la Société TELUS Communications.
2010-946 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : MTO Telecom Inc. – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-M72-201017161
2010-947 - Demandes Ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 346 de Bell Aliant; AMT 7291 de Bell Canada. Date d’entrée en vigueur : 01.01.2011
2010-950 - Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2010-277. Numéros de dossiers : 8640-C12-201008178 et 4754-372
2010-951 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : AMT 33 de Cogeco Cable Inc.; AMT 422 de Télébec, Société en commandite.
2010-956 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 391 (Aliant Telecom) de Bell Aliant.
2010-957 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 396A de la Société TELUS Communications.
2010-966 - Demande d’adjudication de frais concernant la participation de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2009-716. Numéros de dossiers : 8657-C12-200915770, 8657-B55-200913138 et 4754-366
2010-967 - Demande d’adjudication de frais concernant la participation de l’Association des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2009-716. Numéros de dossiers: 8657-C12-200915770, 8657-B55-200913138 et 4754-367
2010-968 - Demande d’adjudication de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2009-716. Numéros de dossiers : 8657-C12-200915770, 8657-B55-200913138 et 4754-376
2010-969 - Cogeco Cable Inc. – Tarifs du service d’accès Internet de tiers et frais de facturation à l’utilisation. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 24, 25, 26, 27, 27A et 31. .
2010-970 - Shaw Cablesystems G.P. – Tarifs du service d’accès Internet de tiers. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 9, 11 et 11A
2010-971 - Vidéotron ltée – Tarifs des services d’accès Internet de tiers et frais de facturation à l’utilisation. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 15, 25, 25A, 27, 33 et 34
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