Avis de consultation 2025
Conformité et enquêtes
2025-143 - Appel aux observations – Modifications proposées au cadre pour limiter le trafic des réseaux de zombies - Date limite de dépôt des interventions : 14 juillet 2025 - Date limite de dépôt des répliques : 29 juillet 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0143
Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne
2025-153 - Avis d’audience - 11 septembre 2025 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 21 juillet 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0153
2025-94 - Appel aux observations - Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil - Dossier public : 1011-NOC2025-0094
2025-92 - Avis d’audience - 10 juillet 2025 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 6 juin 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0092
2025-72 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Wingham (Ontario) et les régions avoisinantes - Date limite pour le dépôt des observations : 7 avril 2025 - Date limite pour le dépôt des répliques : 22 avril 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0072
2025-52-4 - Avis d’audience - 18 septembre 2025 - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone – Report des dates limites pour le dépôt des répliques - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 5 juin 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0052
2025-52-3 - Avis d’audience - 18 septembre 2025 - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone – Renseignements supplémentaires à examiner dans le cadre de cette instance - Dossier public : 1011-NOC2025-0052
2025-52-2 - Avis d’audience - 18 septembre 2025 (auparavant le 18 juin 2025) - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone – Modification de la date de l’audience; Report des dates limites pour le dépôt des interventions et des répliques; Renseignements additionnels ajoutés au dossier public
2025-52-1 - Avis d’audience - Reportée (auparavant le 18 juin 2025) - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone – Report de l’audience publique - Dossier public : 1011-NOC2025-0052
2025-52 - Avis d’audience - 18 juin 2025 - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone - Dossier public : 1011-NOC2025-0052
2025-48 - Avis de demande reçue - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 18 mars 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0048
2025-18 - Avis d’audience - 27 mars 2025 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 24 février 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0018
2025-2-2 - Avis d’audience - 18 juin 2025 (auparavant le 12 mai 2025) - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable – Modification de la date de l’audience - Dossier public : 1011-NOC2025-0002
2025-2-1 - Avis d’audience - Reportée (auparavant le 12 mai 2025) - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable – Report de l’audience publique - Dossier public : 1011-NOC2025-0002
2025-2 - Avis d’audience - 12 mai 2025 - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable
Télécommunications
2025-143 - Appel aux observations – Modifications proposées au cadre pour limiter le trafic des réseaux de zombies - Date limite de dépôt des interventions : 14 juillet 2025 - Date limite de dépôt des répliques : 29 juillet 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0143
2025-94 - Appel aux observations - Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil - Dossier public : 1011-NOC2025-0094
2025-20-1 - Appel aux observations – Améliorer l’acheminement des appels et des textos au 9-8-8 – Changement à la procédure - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 31 mars 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0020
2025-20 - Appel aux observations - Améliorer l’acheminement des appels et des textos au 9-8-8 - Dossier public : 1011-NOC2025-0020
2025-15 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 367, 418 et 581 au Québec - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-10-1 - Appel aux observations – Mise en place d’une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord – Changement à la procedure - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 21 mars 2025 - Dossier public : 1011-NOC2025-0010
2025-10 - Appel aux observations - Mise en place d’une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord - Dossier public : 1011-NOC2025-0010
- Date de modification :