ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-506
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 4 juin 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-506 |
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Le Conseil a reçu de Bell Canada, TELUS Communications Inc., MTS Communications Inc., BC TEL et Maritime Tel & Tel Limited en son propre nom et au nom de Island Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc., des demandes en vue de faire approuver le passage de certains services non essentiels du Tarif des services nationaux au Tarif général respectif des compagnies ou à d'autres tarifs, le cas échéant. |
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Nos de dossiers : Avis de modification tarifaire (AMT) 704 de Bell (TSN), AMT 6341 de Bell, AMT 79 de TCI, AMT 361 de MTS, AMT 3929 de BC TEL et 8740-A45-0001/99 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 7 juin 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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