ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-286
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 30 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-286 |
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Le 8 mars 1999, Island Telecom Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 7000 du Tarif général, « ISP Access to Individual Line Service » (accès des FSI au service de ligne individuelle), qui donnent aux fournisseurs de services Internet l'accès à la ligne individuelle d'un abonné de résidence ou d'affaires aux fins de fournir l'accès numérique haute vitesse à Internet. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 525 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 5 avril 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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