ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-996

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 18 octobre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-996

 

Le 17 septembre 1999, Bell Canada (Bell) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 60.2 du Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre la circonscription de Montréal (Québec) de Bell et la circonscription de St-Ours (Québec) exploitée par Télébec ltée.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6395

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter du 25 octobre 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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