ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-83

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 29 janvier 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-83

 

Le 6 janvier 1999, la Northern Telephone Limited (Northern) a déposé une demande visant à faire transférer des articles tarifaires de la Northern figurant dans le Tarif des services des indépendantes de l'Ontario : les articles 900, « Directory Listings » (Inscriptions à l'annuaire), 407, « Suspension of Service-Residential Primary Service » (Suspension du service de résidence de base), 16, « Sale of Individual Independent Company Tariffs » (Vente de tarifs des indépendantes individuelles), 408, Interest Rate Calculation-Customer Cash Deposits » (Calcul du taux d'intérêt-dépôts en espèces des abonnés), 402, « Call Blocking Service » (Service de blocage des appels), 405, « Relay Service » (Service de relais), et 30, « Terms of Service » (Modalités de service).

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 92

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 29 janvier 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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