ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-338
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 9 avril 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-338 |
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Le 12 mars 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article E-624 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Little Buffalo. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 58 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 12 avril 1999 sont approuvées. |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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