ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-195
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 3 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-195 |
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Le 5 février 1999, le Conseil a reçu pour approbation, l'Annexe K révisée et exécutée - Service de relais de trame Hyperstream, de l'accord d'interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc., et MCI International, Inc. |
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No de dossier : 8340-S1-0079/00 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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L'annexe K est approuvée provisoirement. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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