ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-504
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 4 juin 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-504 |
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Le 7 mai 1999, TELUS Communications Inc. (TCI) a déposé une demande en vue de faire approuver l'introduction de l'article 565 « TCI Centrex Small Business Promotion » (Promotion sur les services Centrex de TCI pour les petites entreprises) du Tarif général, supprimant les frais de service des nouveaux abonnés aux services Centrex ou PHONEFLEX qui signent un contrat de service d'au moins un an, pendant la période de promotion de six mois, du 7 juin au 30 novembre 1999. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 83 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 7 juin 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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