ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-362
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 22 avril 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-362 |
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Le 16 mars 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 500, « Digital Network Access » (Accès au réseau numérique) du Tarif général. L'avis de modification tarifaire 54 remplace les articles tarifaires 1406 de l'ancienne TELUS Communications Inc. et 3065 de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 54 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er mai 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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