ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-362

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 22 avril 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-362

 

Le 16 mars 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 500, « Digital Network Access » (Accès au réseau numérique) du Tarif général. L'avis de modification tarifaire 54 remplace les articles tarifaires 1406 de l'ancienne TELUS Communications Inc. et 3065 de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 54

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er mai 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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