ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-714

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 26 juillet 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-714

 

Le 26 février 1996, Norouestel Inc. (Norouestel) a déposé l'avis de modification tarifaire 699 proposant de discontinuer l'offre d'un service radiophonique haute fréquence (service radiophonique HF). Ce service est offert actuellement dans la région de Whitehorse, Fort Nelson et Hay River.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 699

 

1.Norouestel a déclaré ce qui suit : (1) les coûts sont largement supérieurs aux revenus liés à la fourniture du service; (2) l'équipement servant à fournir ce service est désuet; et (3) 24 des 25 abonnés actuels au service sont des abonnés d'affaires qui utilisent une source de rechange comme principal moyen de télécommunication.

 

2.Le Conseil souligne que Norouestel a informé les abonnés actuels de son projet de supprimer le service, par courrier et dans une annonce dans le journal local. En outre, le Conseil fait remarquer que personne n'a présenté d'observations.

 

3.Le Conseil souligne que Norouestel a tenté à plusieurs reprises d'entrer en contact avec l'unique abonné du service de résidence, mais en vain. Il constate de plus que cet abonné du service de résidence n'a accumulé aucun temps de communication au cours des six derniers mois.

 

4.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve le projet de Norouestel de supprimer le service radiophonique HF qu'elle offre actuellement dans la région de Whitehorse, Fort Nelson et Hay River.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


Date de modification :