ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-714
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 26 juillet 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-714 |
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Le 26 février 1996, Norouestel Inc. (Norouestel) a déposé l'avis de modification tarifaire 699 proposant de discontinuer l'offre d'un service radiophonique haute fréquence (service radiophonique HF). Ce service est offert actuellement dans la région de Whitehorse, Fort Nelson et Hay River. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 699 |
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1.Norouestel a déclaré ce qui suit : (1) les coûts sont largement supérieurs aux revenus liés à la fourniture du service; (2) l'équipement servant à fournir ce service est désuet; et (3) 24 des 25 abonnés actuels au service sont des abonnés d'affaires qui utilisent une source de rechange comme principal moyen de télécommunication. |
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2.Le Conseil souligne que Norouestel a informé les abonnés actuels de son projet de supprimer le service, par courrier et dans une annonce dans le journal local. En outre, le Conseil fait remarquer que personne n'a présenté d'observations. |
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3.Le Conseil souligne que Norouestel a tenté à plusieurs reprises d'entrer en contact avec l'unique abonné du service de résidence, mais en vain. Il constate de plus que cet abonné du service de résidence n'a accumulé aucun temps de communication au cours des six derniers mois. |
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4.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve le projet de Norouestel de supprimer le service radiophonique HF qu'elle offre actuellement dans la région de Whitehorse, Fort Nelson et Hay River. |
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Secrétaire général |
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