ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-870

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 9 septembre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-870

 

Le 16 juillet 1999, Sogetel inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 2.13.6, Service de forfaits étoiles de Sogetel inc., du Tarif général, regroupant un minimum de trois fonctions réseau des services de téléphone spécifiques et de gestion des appels.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 84

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions proposées qui doivent entrer en vigueur le 13 septembre 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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