ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-671

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 16 juillet 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-671

 

Le 17 juin 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 30 du Tarif général, et aux articles 45, 225, 420, 490 et 1247 du Tarif du secteur à tarif de base, reflétant la mise à niveau des circonscriptions d'Ashcroft, Clinton, Gold Bridge, Hendrix Lake et Wynndel, en remplaçant les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de service relatives à son programme de mise à niveau du service rural.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 3959

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 17 juillet 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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