Décisions 2000

Radiodiffusion

2000-1 - Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement jusqu’au 31 août 2007 des licences des réseaux de télévision et de radio de la SRC ainsi que celles des 15 entreprises de programmation de télévision régionales de langue anglaise de la Société dont on retrouve la liste à l'annexe de la présente décision. REFUSÉ - Demande de diffuser de courts messages de commandite.

2000-2 - Société Radio-Canada, l'ensemble du Cananda. APPROUVÉ - Renouvellement jusqu’au 31 août 2007, des licences du réseau de télévision de langue française de la SRC ainsi que celles des stations de télévision régionales de langue française et leurs émetteurs, énumérés en annexe à la décision. APPROUVÉ - Renouvellement jusqu’au 31 août 2007, des licences des réseaux radiophoniques de langue française, la Première Chaîne et la Chaîne culturelle. APPROUVÉ - Autorisation de calculer le pourcentage des pièces de musique vocale de langue française qu'elle diffuse par mois plutôt que par semaine de radiodiffusion.

2000-3 - Société Radio-Canada, l'ensemble du Cananda. APPROUVÉ - Renouvellement des licences des entreprises de programmation spécialisée Newsworld et le Réseau de l'information (RDI) du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007. APPROUVÉ - Augmentation à compter du 1^er septembre 2000, du tarif de gros mensuel maximum de Newsworld dans les marchés anglophones de 0,55 $ à 0,63 $ par abonné, lorsque distribué au service de base et augmentation de 0,90 $ à 1 $ par abonné du tarif de gros mensuel maximum de RDI dans les marchés francophones, à compter du 1^er septembre 2000, lorsque distribué au service de base.

2000-4 - Norcom Telecommunications Limited, Kenora/Keewatin (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJBN-TV Kenora/Keewatin du 1^er mars 2000 au 28 février 2002.

2000-5 - Radiomutuel inc., Montréal, Gatineau, Shawinigan, Magog, Rouyn-Noranda, Val-d’Or, Trois-Rivières, Jonquière, Québec et Chicoutimi (Québec). APPROUVÉ PAR VOTE MAJORITAIRE - Transfert du contrôle effectif et de la propriété d’entreprises de radiodiffusion de Radiomutuel à Astral Communications inc. (Astral).

2000-5-1 - Radiomutuel inc. Montréal, Gatineau, etc. (Québec). Le Conseil corrige le paragraphe 6 du texte anglais de la décision CRTC 2000-5. Le montant de contribution à MusicAction aurait dû se lire 300 000$ par année pendant sept ans.

2000-6 - Wired World Inc., Kitchener (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKWR-FM Kitchener, du 1^er mars 2000 au 31 août 2001. APPROUVÉ – Demande de la titulaire visant à modifier certaines conditions de sa licence, tel que mentionnée dans la décision

2000-7 - Okanagan Skeena Group Limited, Prince Rupert, Terrace, etc., (CB); Shaw Cablesystems Ltd., Calgary (AB); Look Communications Inc., Barrie, Belleville, etc.(ON); Rogers Cablesystems Ontario Limited and Rogers Cable Inc. (anciennement Rogers Cablesystems Limited), Ajax, Toronto métropolitain/ Downsview, Kitchener/Grand River, etc. (ON); Shaw Cablesystems Ltd., Barrie, Barrie (rive sud et les régions avoisinantes), (ON); Cogeco Cable Inc., Hamilton/Stoney Creek, etc., (ON); Bell Services Satellite inc., faisant affaires sous la raison sociale Bell ExpressVu, l’ensemble du Canada; Rogers Cable Inc. (anciennement Rogers Cablesystems Limited), Rogers Cablesystems Ontario Limited et Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited, London North, St. Thomas, (ON). REFUSÉ - Ajout de Radio Television Portugal International, NASA Television ou WNYO-TV Buffalo.

2000-8 - The Sports Network, l'ensemble du Canada. REFUSÉ - Autorisation d'exploiter un canal de reprise d'émissions qui retransmettrait sur un canal distinct la programmation de TSN des sept jours précédents.

2000-9 - CHUM Limitée, l'ensemble du Canada. REFUSÉS - Modification de la licence de radiodiffusion pour le service national de programmation de télévision spécialisée MuchMusic afin d'établir jusqu'à cinq canaux de reprise d'émissions.

2000-10 - CTV Sports Net Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification à la licence de Sports Net afin de permettre la distribution de chacun de ses quatre signaux régionaux existant à des entreprises de radiodiffusion individuelles en mode numérique seulement.

2000-11 - CFCP Radio Ltd., Courtenay, Campbell River, Powell River et Port Hardy (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification des licences CFWB Campbell River, CHQB Powell River et CFNI Port Hardy permettant aux stations de diffuser de la programmation reçues de studios à Courtenay.

2000-12 - CKMW Radio Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de radiodiffusion numérique sonore à Toronto.

2000-13 - CHWO Radio Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de radiodiffusion numérique sonore à Toronto.

2000-14 - CJMR 1320 Radio Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de radiodiffusion numérique sonore à Toronto.

2000-15 - Trumar Communications Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de radiodiffusion numérique sonore à Toronto.

2000-16 - CIRC Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de radiodiffusion numérique sonore à Toronto.

2000-17 - Native Communication Inc., Thompson, Brochet, Selkirk et Peguis (Manitoba). APPROUVÉ - Modification de la licence de CINC-FM Thompson telle que mentionnée dans la décision.

2000-18 - Native Communication Inc., Selkirk, Fairford et Peguis (Manitoba). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langues anglaise et autochtone à Selkirk, expirant le 31 août 2006.

2000-19 - Craig Broadcast Systems Inc., Portage la Prairie/Winnipeg et Dauphin (Manitoba). APPROUVÉ - Ajout d’un émetteur à Dauphin.

2000-20 - Christian Radio Manitoba Ltd., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Winnipeg d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise, expirant le 31 août 2006.

2000-21 - Rogers Broadcasting Limited, Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ - Remplacement de la station AM CJOC Lethbridge par une nouvelle station FM de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2003.

2000-22 - Société Radio-Canada, CHUM Limitée, 578223 British Columbia Ltd. (anciennement Star-FM Radio Inc.). APPROUVÉ - Demandes visant l'exploitation d'entreprises de radio numérique de transition afin de desservir Vancouver, expirant le 31 août 2002.

2000-23 - Ville de Dawson, Dawson City (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble en vue de desservir Dawson City, expirant le 31 août 2006.

2000-25 - J.L.R. Systems Inc., Snowden et la municipalité rurale de Torch River (Saskatchewan). Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Snowden et la municipalité rurale de Torch River.

2000-26 - Roy McKay, Sandy Bay (Saskatchewan). Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Sandy Bay.

2000-27 - Baynes Lake Parks and Recreation Society, Baynes Lake (Colombie-Britannique). Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Baynes Lake.

2000-28 - CHUM Limitée, Barrie et Parry Sound (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de CKVR-TV Barrie et son émetteur CKVR-TV-1 Parry Sound, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2002.

2000-29 - Société Radio-Canada, London (Ontario). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de 100 000 watts à 69 300 watts pour CBCL-FM London.

2000-30 - Rogers Cable Inc. (anciennement Rogers Cablesystems Limited) et Rogers Cablesystems Ontario Limited, Kitchener/Grand River, etc., (Ontario). APPROUVÉ - Exemption de l'obligation de distribuer CKNX-TV Wingham.

2000-31 - Community Radio Society of Saskatoon Inc., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire CFCR-FM Saskatoon, du 1^er mars 2000 au 31 août 2001. REFUSÉ - Modification à la condition de la licence qui l'oblige à diffuser ses émissions éthniques à un minimum de 16 groupes culturels dans au moins 16 langues différentes.

2000-32 - Native Communication Inc., Thompson, Fox Lake, etc. (Manitoba). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Fox Lake, Lake Manitoba et Gillam.

2000-33 - OKS Broadcasting Corporation, une filiale à part entière d’Okanagan Skeena Group Limited, Fort St. John et Dawson Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Dawson Creek.

2000-34 - Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society, Nicholson (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Révocation de la licence relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Nicholson.

2000-35 - Roger de Brabant, au nom d'une société devant être constituée, Timmins (Ontario). REFUSE - Licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance à Timmins.

2000-35-1 - Roger de Brabant, au nom d'une société devant être constituée Timmins (Ontario). Le Conseil corrige la décision CRTC 2000-35, en remplaçant la deuxième phrase du paragraphe 1 comme suit: La requérante exploite à l'heure actuelle à Timmins une station de radio de musique chrétienne de langue anglaise (CHIM-FM).

2000-36 - Diffusion Power inc., Kingston, Brighton, etc., (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKWS-TV Kingston et ses émetteurs CKWS-TV-1 Brighton, CKWS-TV-2 Prescott et CKWS-TV-3 Smiths Falls, du 1^er mars 2000 au 31 août 2000.

2000-37 - Diffusion Power inc., Kingston et Oshawa (Ontario); et Drummondville (Québec). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CFFX Kingston, CKDO et CKGE-FM Oshawa (Ontario), ainsi que CJDM-FM Drummondville (Québec), du 1^er mars 2000 au 31 août 2000.

2000-38 - Maritime Broadcasting System Limited, Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Réduction de la puissance apparente rayonnée de CJYC-FM Saint John de 50 000 watts à 12 000 watts.

2000-39 - Star Choice Television Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Suspension provisoire de l'application des conditions de licences relatives au retrait d'émissions identiques et offre d'une deuxième série de signaux américains « 4+1 » dans le cadre d'un volet facultatif.

2000-40 - Vision TV : Canada’s Faith Nework/Réseau Religieux Canada, L’ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande visant à introduire un maximum de 20 heures par semaine de segments de programmation locale et un maximum de 12 minutes de publicité locale durant ces émissions.

2000-41 - Cogeco Radio-Télévision inc., Standard Radio Inc. APPROUVÉ - Nouvelles entreprises de radio numérique de transition à Montréal et Laval.

2000-42 - OK Radio Group Ltd. Victoria et Sooke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Sooke.

2000-43 - The Haliburton Broadcasting Group Inc. Bancroft (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de CJNH Bancroft, propriété de Quinte Broadcasting Company, Limited. La licence expirera le 31 août 2005.

2000-44 - 1093641 Ontario Limited. Newmarket (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKDX-FM Newmarket, du 1^er mars 2000 au 31 août 2003.

2000-45 - Headline Sports Radio Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Nouveau réseau radiophonique de langue anglaise visant à diffuser les matchs de football des saisons 1999, 2000 et 2001 de la Ligue nationale de football (LNF). La licence expirera à la fin de la saison 2001 de la LNF.

2000-46 - Telile:Isle Madame Community Television Association/ Association télévision communautaire de l’Île Madame. Île Madame (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à l'Île Madame, d'une entreprise de programmation de télévision de faible puissance de langues anglaise et française, expirant le 31 août 2006.

2000-47 - Big West Communications Corp. Drayton Valley; Rocky Mountain House et Nordegg (Alberta). APPROUVÉ - Demande que l'autorisation relative à l'émetteur à Nordegg soit supprimée de la licence de CIBW-FM Drayton Valley et ajoutée à celle de CHBW-FM Rocky Mountain House.

2000-48 - Native Communication Inc. Thompson, Bloodvein, etc. (Manitoba). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Bloodvein et Thicket Portage, à Easterville et Griswold.

2000-49 - Les Communications par satellite canadien Inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exemption de l'exigence visant à distribuer CFTM-TV (TVA) Montréal.

2000-50 - Les Chaînes Télé-Astral inc. Montréal (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française Canal Famille, du 1^er mars 2000 au 31 mai 2000.

2000-51 - YTV Canada, Inc. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise YTV, du 1^er mars 2000 au 31 mai 2000.

2000-52 - CHUM limitée. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise MuchMusic, du 1^er mars 2000 au 31 mai 2000.

2000-53 - Image Wireless Communications Inc. Wynyard et Watson (Saskatchewan). APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur de Wynyard à Watson et augmentation de la puissance isotrope rayonnée équivalente de 12 à 18 watts.

2000-54 - Image Wireless Communications Inc. Annaheim et Rose Valley, etc. (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Annaheim et Rose Valley, à Crooked Lake et Grenfell, et à Rama.

2000-55 - NBTel Inc. Saint John et les régions avoisinantes, Moncton et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Distribution, au gré de la titulaire, de WCVB-TV (ABC), WBZ-TV (CBS), WHDH-TV (NBC), WGBH-TV (PBS) Boston (Massachusetts) et WUHF (FOX) Rochester (New York), au service de base.

2000-56 - Rogers (Toronto) Ltd. (auparavant Rawlco (Toronto) Ltd.). Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CISS-FM Toronto, du 1^er mars 2000 au 31 août 2006.

2000-57 - Cameron Bell Consultancy Ltd. Port Alberni (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance CHPA-FM Port Alberni, du 1^er mars 2000 au 31 août 2006.

2000-58 - Gitlakdamix Development Corporation. New Aiyansh (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert New Aiyansh, du 1^er mars 2000 au 31 août 2006.

2000-59 - Nan-Di-Yon Communications Society. Telegraph Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Telegraph Creek, du 1^er mars 2000 au 31 août 2006.

2000-60 - 2752221 Canada Inc. Edzo et Rae (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent Edzo et Rae, du 1^er mars 2000 au 31 août 2006.

2000-61 - Igloolik Co-operative Limited. Igloolik (Nunavut). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Igloolik, du 1^er mars 2000 au 31 août 2006.

2000-62 - Eastern Arctic T.V. Ltd. Iqaluit (Nunavut). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Iqaluit, du 1^er mars 2000 au 31 août 2006.

2000-63 - Ikaluktutiak Co-operative Limited. Cambridge Bay (Nunavut). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Cambridge Bay, du 1^er mars 2000 au 31 août 2006.

2000-64 - Kugluktuk Co-operative Limited. Kugluktuk (auparavant Coppermine) (Nunavut). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Kugluktuk, du 1^er mars 2000 au 31 août 2006.

2000-65 - Toonoonik-Sahoonik Co-operative Limited. Pond Inlet (Nunavut). Renouvellement de licence. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Pond Inlet, du 1^er mars 2000 au 31 août 2006.

2000-66 - Société Radio-Canada. Rouyn (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur stéréo FM à Rouyn afin d'offrir les émissions de la Chaîne culturellle.

2000-67 - Société Radio-Canada. Gaspé (Québec). APPROUVÉ - Ajout d' un émetteur stéréo FM à Gaspé afin d'offrir les émissions de la Chaîne culturellle.

2000-68 - Les Communications par satellite canadien inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par relais satellite exploitée par Star Choice Television Network Incorporated. La licence expirera le 31 août 2000.

2000-69 - Standard Broadcast Productions Limited, faisant affaires sous le nom de « Sound Source ». Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de réseau radiophonique relative à la diffusion de l'émission « Command Performance », du 1^er mars 2000 au 31 août 2000.

2000-70 - WIC Western Internation Communications Ltd., Ensemble du Canada. APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété par étapes affectant plusieurs des filiales à part entière de WIC. Les licences expireront le 31 août 2002, sauf celle de « MovieMax » qui expirera le 31 août 2000; celle de « SuperChannel » qui expirera le 31 août 2001 et celle de « Home Theatre » qui expirera le 31 août 2005.

2000-71 - Haliburton Broadcasting Group Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHYC Sudbury, du 1^er mars 2000 au 31 mars 2000.

2000-72 - L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario), Toronto (Ontario). REFUSÉ, par vote majoritaire - Demande d'obliger toutes les entreprises de distribution par câble et les SDM de classe 1 desservant le Québec, à distribuer TFO sur un volet analogique facultatif. Ce service aurait été facturé à l'abonné.

2000-73 - Le Conseil approuve en partie la demande de licence de radiodiffusion présentée par Elmer Hildebrand visant l'exploitation, à Saskatoon (Saskatchewan), d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise. Le Conseil refuse les demandes concurrentes présentées par Forvest Broadcasting Corporation, Saskatoon (Saskatchewan) et Rawlco Communications (Sask.) Ltd., Saskatoon (Saskatchewan).

2000-75 - CJRT-FM Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJRT-FM Toronto, du 1^er avril 2000 au 31 août 2006.

2000-76 - Câblevision du Nord de Québec inc., Rouyn-Noranda (Québec). REFUSÉ, par vote majoritaire - Demande en vue d’être exemptée des obligations que lui fait l’article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

2000-77 - Regina Cablevision Co-operative, Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ, par vote majoritaire - Demande en vue d’être relevée des obligations que lui fait l’article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

2000-78 - Cable VDN Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Distribution de CITY-TV Toronto à un volet facultatif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Montréal.

2000-79 - OK Radio Group Ltd., Sooke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Sooke.

2000-80 - Crossroads Television System, Hamilton, Burlington, St. Catharines et Toronto (Ontario). REFUSÉ - Demande visant à modifier la condition de licence de CITS-TV afin de lui permettre d'allonger jusqu'à minuit la période durant laquelle elle doit diffuser 12 de ses 20 heures par semaine d'émissions assurant l'équilibre.

2000-81 - Rogers Broadcasting Limited, au nom de CHEZ-FM Inc., Smiths Falls (Ontario). APPROUVÉ - Remplacement de la station AM CJET Smith Falls par une nouvelle station FM de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2005.

2000-82 - CKMW Radio Ltd., CHWO Radio Ltd., CJMR 1320 Radio Ltd., Trumar Communications Inc., CIRC Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Demandes visant l'exploitation d'entreprises de radio numérique de transition à Toronto, expirant le 31 août 2002.

2000-83 - CHUM Limited, Windsor, Ontario. APPROUVÉ - Demandes visant l'exploitation de quatre nouvelles entreprises de radio numérique de transition afin de desservir Windsor, expirant le 31 août 2002.

2000-84 - 9078-2269 Québec inc., Bégin et Saint-Félix-d'Otis (Québec). APPROUVÉ- Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble desservant Bégin et Saint-Félix-d'Otis, propriété de Câblo-Saguenay inc. Les licences expireront le 31 août 2005.

2000-85 - Sportscope Television Network Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande visant à diffuser des évènements sportifs en direct à Headline Sports tel qu'indiquée dans sa demande et proposition visant à offrir des émissions régionales qui accaperaient au plus 10% de sa grille-horraire trimestrielle.

2000-86 - CTV Inc., au nom de The Sports Network Inc. (TSN), Le Réseau des Sports (RDS) Inc. (RDS) et 2953285 Canada Inc., exploitant sous le nom de The Discovery Channel, L'ensemble du Canada . APPROUVÉ - Demande suivant laquelle CTV Inc. (CTV) détiendra le contrôle de 80 % des actions de NetStar Communications Inc. (NetStar), sous réserve d’un certain nombre de conditions imposées par vote majoritaire.

2000-87 - 5191987 B.C. Ltd., Peterborough, Bancroft etc. (Ontario); 5191989 B.C. Ltd., Barrie, Cambridge, etc. (Ontario); 5191991 B.C. Ltd., Amqui, Causapscal, etc. (Québec); 5191992 B.C. Ltd., Carleton, Sainte-Marguerite-Marie, etc. (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Acquisition de Diffusion Power inc./Power Broadcasting Inc. (Power) et de Télévision de la Baie des Chaleurs inc. (la Baie) les actifs de toutes les entreprises de programmation de radio (comprenant les actifs d'un réseau radiophonique de langue française) et de télévision au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, qui figurent dans l'annexe 1 de la présente décision. Les licences des stations et du réseau radiophoniques expireront le 31 août 2006. Les licences des stations de télévision expireront le 31 août 2003, sauf celle de CHAU-TV et ses émetteurs qui expirera le 31 août 2005.

2000-88 - Isadore H. Peltier, au nom d'une société devant être constituée qui aura pour nom Chimnissing Communications, Christian Island (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de langues anglaise et autochtone à Christian Island, expirerant le 31 août 2006.

2000-89 - Société Radio Canada, Sherbrooke, Asbestos etc. (Québec). APPROUVÉ – Demandes de la SRC visant à convertir CBF-FM-10 Sherbrooke et CBF-FM-8 Trois-Rivières en entreprises de programmation de radio FM de la langue française, afin de redifuser à leur antenne de la programmation régionale. APPROUVÉ – Demande afin que les émetteurs CBF-FM-11 Asbestos, CBF-FM-6 Lac Mégantic et CBF-FM-12 Victoriaville, offrent dorénavant la programmation de la nouvelle station de Sherbrooke plutôt que celle de CBF-FM Montréal.

2000-89-1 - Société Radio-Canada, Sherbrooke, Asbestos, etc. (Québec). Le Conseil corrige, par la présente, la décision CRTC 2000-89 du 29 mars 2000, précisant que les licences des nouvelles entreprises de programmation de radio FM de Sherbrooke et de Trois-Rivières expireront le 31 août 2001.

2000-90 - Cogeco Cable Systems Inc., Oakville/Burlington; secteur de Hamilton., etc. (Ontario). Cableworks Communications Inc., secteur de Hamilton et Stoney Creek; etc. (Ontario). Halton Cable Systems Inc., Georgetown/Acton et région avoisinante; etc. (Ontario). APPROUVÉ - Demandes de conditions de licence autorisant la suppression du signal de CFPL-TV London d’un canal analogique du service de base, et le remplacement du signal de CKVR-TV Barrie par celui d’une station étrangère lorsque les deux diffusent une programmation identique.

2000-91 - Radio Matagami, Matagami (Québec). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion visant l’exploitation à Matagami d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française, expirant le 31 août 2006.

2000-92 - Câblevision Gatineauval inc., La Pêche et Hull-Ouest (incluant des secteurs de Wakefield, Farm Point et Chelsea) (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble susmentionnée du 1^er avril 2000 au 31 décembre 2000.

2000-93 - APPROUVÉ – Demande de licence de radiodiffusion présentéé par Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Lloydminster, (Alberta), visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Lloydminster, expirant le 31 août 2006. REFUSÉ – Demande de Sask-Alta Broadcasters Limited, Lloydminster, (Alberta).

2000-94 - Les Chaînes Télé-Astral inc. et Alliance Atlantis Broadcasting Inc., associés dans une société en nom collectif, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de programmation d'émissions spécialisées Séries+ (anciennement Canal Fiction) et Historia (anciennement Canal Histoire).

2000-95 - Regional Cable TV (Western) Inc., Pine Falls, Powerview et St. Georges (Manitoba). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert ces localités, propriété de Winnipeg River CATV Ltd. La licence expirera le 31 août 2001.

2000-96 - Carmacks Family Entertainment Society, Carmacks (Territoire du Yukon). APPROUVÉ –Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication CFYC-TV Carmacks, propriété de Carmacks Community Club. La licence expirera le 31 août 2006.

2000-97 - Native Communication Inc., Thompson et Réserve indienne de Hollow Water (Manitoba). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à la réserve indienne de Hollow Water.

2000-98 - CKDU – FM Society, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Changement de la fréquence de CKDU-FM Halifax de 97.5 MHz (canal 248FP) à 88.1 MHz (canal 201A) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 33 watts à 520 watts.

2000-99 - The Thompson Valley Television Society, Clearwater; et Vavenby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Clearwater, propriété de la Chambre de Commerce de Clearwater et du district ainsi que l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Vavenby, propriété de Vavenby Community Club and Recreation Commission. La licence expirera le 31 August 2006.

2000-100 - Les associés de la société en commandite, CJCA Limited (Rosedale Meadows Developpement Inc., Touch Canada Broadcasting Ltd. et C.R.A. Investments Ltd.), Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de CJCA Edmonton, propriété de la société en commandite actuelle CJCA Limited (Touch Canada Broadcasting Ltd. et Rosedale Meadows Development Inc.). La licence expirera le 31 août 2003.

2000-101 - Snowshoe Inn (N.W.T.) Ltd., Fort Providence (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement), desservant Fort Providence, propriété de Snowshoe Inn Ltd. La licence expirera le 31 août 2006.

2000-102 - Eternacom Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Sudbury d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de language anglaise, expirant le 31 août 2006.

2000-103 - Roger de Brabant, au nom d'une compagnie devant être incorporée, Timmins (Ontario). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Timmins d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2006.

2000-104 - CIRC Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CIRV-FM Toronto, de 1 000 watts à 1 800 watts.

2000-105 - Radio communautaire Kapnord Inc., Kapuskasing et Smooth Rock Falls (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur FM à Smooth Rock Falls.

2000-106 - Edmundston Radio Limited, Edmundston et Grand Sault (Nouveau Brunswick). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur FM à Grand Sault.

2000-107 - Radio Mégantic ltée, Thetford Mines et Disraeli (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur FM à Disraeli.

2000-108 - Corus Radio Company, Calgary et Banff (Alberta). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur FM à Banff.

2000-109 - Monarch Cablesystems Ltd., Medicine Hat (Alberta). APPROUVÉ – Distribution de CKEM-TV (IND) Edmonton, CICT-TV (IND) Calgary et CJON-TV (CTV) St. John's à un volet facultatif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Medicine Hat.

2000-110 - Ram River Cablesystems Ltd., Brooks (Alberta). APPROUVÉ – Distribution de CKEM-TV (IND) Edmonton et CJON-TV (CTV) St. John's à un volet facultatif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Brooks.

2000-111 - Société Radio-Canada, Québec (Québec). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBVE-FM Québec et ses émetteurs, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2001.

2000-112 - 2953285 Canada Inc., L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise Discovery Channel, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2001.

2000-113 - Country Broadcasting Corp., Black Creek (Colombie-Britannique). Révocation de la licence de Country Broadcasting Corp. relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Black Creek.

2000-114 - Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited, Collingwood; Midland, etc. (Ontario). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre divers services de programmation.

2000-115 - Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa Est; Ottawa Ouest; et Carp (Ontario). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre divers services de programmation.

2000-116 - Rogers Cable Inc., Secteur de Toronto (Mississauga/Peel); etc. (Ontario). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre divers services de programmation.

2000-117 - Rogers Cable Inc., London Nord (Ontario). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre divers services de programmation.

2000-118 - Rogers Cable Inc., St. Thomas; et Strathroy (Ontario). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre deux services de programmation.

2000-119 - Rogers Cable Inc., Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre divers services de programmation.

2000-120 - Rogers Cable Inc., Woodstock, Beachville et Ingersoll (Ontario). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre deux services de programmation.

2000-121 - Rogers Cable Inc., Vancouver; Coquitlam, etc. (Colombie Brittanique). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre divers services de programmation.

2000-122 - Rogers Cable Inc., London Sud (Ontario). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre divers services de programmation.

2000-123 - Rogers Cablesystems Ontario Limited, Secteur de Toronto (Etobicoke/Mississauga); Ajax; et Guelph (Ontario). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre divers services de programmation.

2000-124 - Vidéotron (Laurentien) ltée, Lachute (Québec). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre divers services de programmation.

2000-125 - Vidéotron (Laurentien) ltée, Hull, Aylmer et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre deux services de programmation.

2000-126 - Vidéotron ltée, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre divers services de programmation.

2000-127 - Vidéotron ltée, Québec; Victoriaville; et Cap–de–la–Madeleine (Québec). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre deux services de programmation.

2000-128 - CF Cable TV Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre divers services de programmation.

2000-129 - TDM Newco inc., Terrebonne, Mascouche, etc. (Québec). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre divers services de programmation.

2000-130 - La Coopérative de Câblodistribution de Saint-Fidèle, Saint-Fidèle (Québec). APPROUVÉ – Demande visant à être relevé, par condition de licence, de l'obligation de supprimer les émissions identiques de CFTM-TV Montréal ou d'y substituer le service local CIMT-TV Rivière-du-Loup lorsque la programmation est identique.

2000-131 - 5191991 B.C. Ltd., Rimouski (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploité à Rimouski, une entreprise de programmation de radio FM de langue française, expirant le 31 août 2006.

2000-132 - Russel C. Cook, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée Opaskwayak Cree Nation (The Pas) (Manitoba). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langues autochtone et anglaise à Opaskwayak Cree Nation près de The Pas, expirant le 31 août 2006.

2000-133 - L'Association franco-culturelle de Yellowknife, Yellowknife (Territoires de Nord-Ouest). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Yellowknife d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française, expirant le 31 août 2006.

2000-134 - Les associés de Northwestern Radio Partnership (Dekkerco Holdings Ltd., 587681 Saskatchewan Ltd. et 587680 Saskatchewan Ltd.), North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à North Battleford d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise, expirant le 31 août 2005.

2000-135 - Le Commandant de la base des Forces canadiennes Suffield Alberta, le lieutenant-colonel C.H. Watson et ses successeurs, Base des forces canadiennes Suffield (Alberta). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à la base des Forces canadiennes (BFC) Suffield d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise, expirant le 31 août 2006. APPROUVÉ – Demande visant à être exemptée des exigences concernant la diffusion de pièces musicales canadiennes.

2000-136 - Central Broadcasting Company Limited, Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Prince Albert d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise, expirant le 31 août 2005.

2000-137 - Edward A. Teichroeb, High Level, Alberta. Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert High Level.

2000-138 - CHUM Limitée (MuchMusic), L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation spécialisée de langue anglaise du 1^er juin 2000 au 31 août 2006.REFUSÉ – Augmentation tarifaire proposée.

2000-139 - Les Chaînes Télé Astral inc. (anciennement Les Réseaux Premier Choix inc.), L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation spécialisée de langue française Canal Famille, propriété de Les Chaînes Télé Astral inc., du 1^er juin 2000 au 31 août 2006. APPROUVÉ – Modification de la définition d'émission en première diffusion et de l'application des codes de l'industrie relatifs à la représentation non sexiste des personnes et à la violence à la télévision. REFUSÉ – Demande visant à modifier la nature de son service afin d'offrir des émissions s'adressant à tous les membres de la famille et demande visant à ajouter de la publicité à son service. REFUSÉ – Toutes les autres modifications proposées.

2000-140 - YTV Canada, Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation spécialisée de langue anglaise YTV, du 1^er juin 2000 au 31 août 2006. REFUSÉ – Demandes de majorations tarifaires. APPROUVÉ – Modification à la définition de "protagoniste" d'après la condition de licence de YTV et ajout d'une nouvelle condition de licence qui exige que la programmation diffusés entre 21h et minuit soit d'intérêt particulier pour les adolescents (de 12 à 17 ans) ainsi que pour leur famille.

2000-141 - 3610306 Canada Inc., St. John’s, Clarenville, etc. (Terre-Neuve). APPROUVÉ, par vote majoritaire - Transfert de la propriété et du contrôle de VOCM et de VOCM-FM St. John’s ainsi que de cinq autres stations radiophoniques à Terre-Neuve.

2000-142 - Affinity Radio Group Inc., Douglas Kirk et Rae Roe, NewCap Inc., Hamilton/Burlington (Ontario). APPROUVÉ - Demande présentée par Douglas Kirk et Rae Roe, au nom d’une société devant être constituée, visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Hamilton/Burlington, expirant le 31 août 2006. REFUSÉ - Demandes soumises par Affinity Radio Group Inc. et Newcap Inc.

2000-143 - Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Larche Communications (Barrie) Inc., CHUM Limited/Limitée, Barrie (Ontario). APPROUVÉ - Demande présentée par Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd. visant l'exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Barrie, expirant le 31 août 2006. REFUSÉ - Demandes concurrentes de Larche Communications (Barrie) Inc. et CHUM Limitée.

2000-144 - Prince George Community FM Stereo Society, Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CFPG-FM Prince George de 73 watts à 151 watts.

2000-145 - Image Wireless Communications Inc., Saskatoon Est et Veregin (Saskatchewan). APPROUVÉ – Ajout d'émetteurs à Saskatoon Est et Veregin.

2000-146 - Société Radio-Canada, St. John’s et Clarenville (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur FM à Clarenville.

2000-147 - Société Radio-Canada, Moncton et Campbellton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur FM à Campbellton.

2000-148 - Cole Harbour Community Radio Society, Cole Harbour (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Cole Harbour d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise, expirant le 31 août 2006.

2000-149 - Radio Nord inc., Val d'Or (Québec). APPROUVÉ - Réduction du niveau de créations orales diffusé de 40 % à 20 %.

2000-151 - Les Communications Matane inc., Matane (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Matane d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française, expirant le 31 août 2006.

2000-152 - Donald E. Mabee, représentant une société devant être constituée et devant s'appeler Newsong Communications, Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Saint John, d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise expirant le 31 août 2006.

2000-153 - The Sports Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Conditions de licence suspensives pour The Sports Network.

2000-154 - Tri Tel Communications Inc., Iroquois Falls (Ontario). APPROUVÉ – Modification de la fréquence de CJWL-FM Iroquois Falls de 104,9 MHz (canal 285FP) à 101,1 MHz.

2000-155 - Anthony Zwig, représentant une société devant être constituée, Belleville (Ontario). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Belleville, expirant le 31 août 2006.

2000-156 - Radio Communautaire MF Lac Simon inc., Lac Simon (Louvicourt) (Québec). APPROUVÉ –Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CHUT-FM Lac Simon, de 8 watts à 102 watts.

2000-157 - Fort St. James Television Society, Fort St. James (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire d’ajouter des émetteurs à un nouvel emplacement et à effectuer certains changements à la liste de services offerts.

2000-158 - Showcase Television Inc., L’ensemble du Canada. REVOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise Showcase, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-159 - Réseau Life inc., L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise Life Network, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-160 - 591810 B.C. Ltd., L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise Life Network, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-160-1 - 591810 B.C. Ltd., L'ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-160 du 12 mai 2000 en renouvellant la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise Country Music Television, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-161 - CHUM Limitée, L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise Bravo!, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-162 - MovieMax! Ltd., L’Ouest canadien. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise MovieMax, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-163 - Lifestyle Television (1994) Limited, L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise connue sous le nom « WTN », du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-164 - Société Radio-Canada, Sept-Îles et Fermont (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur FM à Fermont.

2000-165 - Les Communications par satellite canadien inc. et Star Choice Television Network Incorporated, L’ensemble du Canada. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par relais satellite susmentionnées, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-166 - High-Ridge TV Inc., Bjorkdale et Zenon Park (Saskatchewan). Révocation des licences détenues relativement aux entreprises de distribution de radiocommunication qui desservent Bjorkdale et Zenon Park.

2000-167 - Krimbs T.V. Satellite Association Inc., Invermay (Saskatchewan). Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Invermay.

2000-168 - Joseph Rajda, faisant affaires sous le nom de Pols-Haven, Nepean (Barrhaven) (Ontario). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise à Nepean.

2000-169 - Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa Est et Ottawa Ouest (Ontario). REFUSÉ par note majoritaire – Demandes en vue d'être exemptée des obligations que lui fait l'article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

2000-170 - Campus Radio Saint John Inc., Université de Saint John, Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à l'Université de Saint John, expirant le 31 août 2006.

2000-170-1 - Campus Radio Saint John Inc., University of New Brunswick –Saint John, Saint John (Nouveau-Brunswick). La décision CRTC 2000-170 aurait dû référer à "University of New Brunswick - Saint John" et non à Université de Saint John.

2000-171 - Télécâble Provincial inc., La Pêche et Hull-Ouest (incluant des secteurs de Wakefield, Farm Point et Chelsea) (Québec). APPROUVÉ –Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert La Pêche et Hull-Ouest (incluant des secteurs de Wakefield, Farm Point et Chelsea), propriété de Câblevision Gatineauval inc. La licence. 2000-172 - Shaw Cablesystems Company, Red Deer, Alberta. APPROVED - Distribution of the Children's Miracle Network Telethon from 7 p.m. on 3 June 2000 to 4 p.m. on 4 June 2000.

2000-173 - Videon Cablesystems Alberta Inc., Part of Edmonton and area, Alberta. APPROVED - Distribution of the Children's Miracle Network Telethon from 7 p.m. on 3 June 2000 to 4 p.m. on 4 June 2000.

2000-174 - Shaw Cablesystems Company, Part of Edmonton and area, Alberta. APPROVED - Distribution of the Children's Miracle Network Telethon from 7 p.m. on 3 June 2000 to 4 p.m. on 4 June 2000.

2000-175 - Canadian Broadcasting Corporation, Montréal, Quebec. APPROVED - Increase of the effective radiated power for CBF-FM Montréal from 17,030 watts to 100,000 watts.

2000-176 - Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa East;Ottawa West; and Carp, Ontario. RENEWED - Broadcasting licences for the cable distribution undertakings serving these localities, from 1 September 2000 to 31 August 2001.

2000-177 - Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa and surrounding areas, Ontario. APPROVED - New regional licence to replace the three Ottawa-area licences now in effect. The licence will expire 31 August 2001. DENIED - Rebalancing of the rates charged to subscribers of the three different systems. DENIED - Proposed increase in the basic service rate for a portion of the new territory.

2000-178 - 2971-6214 Québec Inc., Saint-Camille; Saint-Cyprien (Dorchester); etc., Quebec. RENEWED - Broadcasting licences for the cable distribution undertakings serving the localities noted in the decision, from 1 September 2000 to 31 August 2001.

2000-179 - Regional Cablesystems Inc., Blind River; Bonfield; Britt; etc., Ontario. RENEWED - Broadcasting licences for the cable distribution undertakings serving the localities noted in the decision, from 1 September 2000 to 31 August 2001.

2000-180 - Regional Cablesystems Inc., Arnold's Cove; Aspen Cove; etc., Newfoundland. RENEWED - Broadcasting licences for the cable distribution undertakings serving the localities noted in the appendix of the decision, from 1 September 2000 to 31 August 2001.

2000-181 - Câble-Axion Québec inc., Transvision (Cookshire), Kennebec Vidéo inc., Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce, Saint-Joseph-de-Beauce, Saint-Odilon, etc, Quebec. RENEWED - Broadcasting licences for the cable distribution undertakings serving the localities listed in the appendix of the decision, from 1 September 2000 to 31 August 2001.

2000-182 - Hall Beach Eskimo Co-operative Association, Holman Eskimo Co-operative Limited, Issatik Eskimo Co-operative Limited, Kimik Co-operative Limited, Koomiut Co-operative Association Limited, Meni Dene Co-operative Association Limited, Pitsiulak Co-operative Association Limited, Taqqut Co-operative Limited, Tudjaat Co-operative Limited, Hall Beach; Holman; etc., Northwest Territories. RENEWED - Broadcasting licences for the cable distribution undertakings serving the localities listed in the decision, from 1 September 2000 to 31 August 2001.

2000-183 - Canal Indigo, a general partnership, Across Canada. APPROVED, by majority vote - Applications to amend the conditions of licence relating to the contribution to Canadian programming for its pay-per-view television undertaking, its direct-to-home pay-per-view television undertaking and its video-on-demand television undertaking.

2000-184 - Radio CKYK-FM, Alma, Quebec. APPROVED –Change of frequency for CKYK-FM from 95.5 MHz (channel 238B) to 95.7 MHz (channel 239C1); increase of the effective radiated power from 50,000 watts to 100,000 watts; and relocation of its transmitter to a new site near Larouche, approximately 43 kimometres east of the current site.

2000-185 - Telemedia Radio Atlantic Inc., Grand Falls and Plaster Rock, New Brunswick. APPROVED – Addition of a transmitter at Plaster Rock.

2000-186 - Telemedia Radio Atlantic Inc., Woodstock, Perth/Andover and Plaster Rock, New Brunswick. APPROVED – Deletion of the authority for the transmitters CJCJ-1 Perth/Andover and CJCJ-2 Plaster Rock.

2000-187 - Telemedia Radio Atlantic Inc., Fredericton, New Brunswick. APPROVED – Decrease of the effective radiated power for CFXY-FM Fredericton, from 100,000 watts to 78,000 watts.

2000-188 - S.E.L. Satellite Inc., Englefeld, St. Gregor and Leroy, Saskatchewan. Revocation of its licence for the radiocommunication distribution undertaking serving Englefeld, St. Gregor and Leroy.

2000-189 - 1158556 Ontario Ltd., Timmins and North Bay, Ontario. APPROVED – Addition of a low power FM transmitter at North Bay.

2000-190 - 1158556 Ontario Ltd., Timmins, Ontario and Red Deer, Alberta. APPROVED – Addition of a low-power FM transmitter at Red Deer.

2000-191 - Yorkton Broadcasting Company Limited and Walsh Investments Inc., partners in a general partnership known as GX Radio Partnership, Yorkton, Saskatchewan. APPROVED - Broadcasting licence for an English-language FM radio programming undertaking at Yorkton, expiring 31 August 2006.

2000-192 - Rogers Broadcasting Limited, on behalf of 578223 British Columbia Ltd., Chilliwack, British Columbia. APPROVED – Conversion of an AM station CHWK to FM. The licence will expire 31 August 2006.

2000-193 - Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society, Campbell Road, British Columbia. APPROVED – Broadcasting licence for a radiocommunication distribution undertaking consisting of 3 low-power television transmitter and 2 low power FM radio transmitters at Campbell Road, expiring 31 August 2006.

2000-194 - Canadian Broadcasting Corporation, Sudbury, Ontario. APPROVED – Broadcasting licence for a French-language FM radio programming undertaking at Sudbury, expiring 31 August 2006.

2000-195 - Canadian Broadcasting Corporation, Sudbury, Ontario. APPROVED - Broadcasting licence for an English-language FM radio programming undertaking at Sudbury, expiring 31 August 2006.

2000-196 - CFMU Radio Incorporated, Hamilton, Ontario. APPROVED – Decrease in the effective radiated power for CFMU-FM Hamilton from 250 watts to 166 watts.

2000-197 - A.J. Gale Limited, Baie Verte, etc., Newfoundland; Benoit Brothers Contracting Limited, Buchans, etc., Newfoundland; Bartley Higgins, Paradise River (Labrador), Newfoundland; Davis Inlet Community Television Services Limited, Davis Inlet (Labrador), Newfoundland; Burgeo Broadcasting System, Burgeo, Newfoundland; Colonel Paul J. McCabe, CFB/BFC, etc., Newfoundland; Cable Atlantic Inc., Botwood, etc., Newfoundland; Ramea Broadcasting Company, Ramea, Newfoundland. RENEWED – Broadcasting licences for the cable distribution undertakings serving the localities listed in the appendix to this decision, from 1 September 2000 to 31 August 2001.

2000-198 - Télécâble Provincial inc., Ham-Nord, etc., Quebec; Câble-Axion Digitel inc., Sutton, Quebec; Décibel inc., Lac-Etchemin, Quebec; Roger Caron, Saint-Benjamin, Quebec; Télécâble Frampton inc., Saint-Édouard-de-Frampton, Quebec; Coopérative de câblodistribution Bellarmin, Saint-Robert-Bellarmin, Quebec; Coopérative de câblodistribution de Baie-des-Rochers, Baie-des-Rochers, Quebec; Vidéotron (Richelieu) ltée, Ascot Corner, etc., Quebec; Vidéotron (Granby) inc., Cowansville, etc., Quebec; Vidéotron ltée, Black Lake, etc., Quebec; Beauce Distribution T.V. Inc., Beauceville, Quebec; Cogeco Câble Canada inc., Courcelles, etc., Quebec. RENEWED – Broadcasting licences for the cable distribution undertakings serving the localities listed in the appendix to this decision, from 1 September 2000 to 31 August 2001.

2000-199 - Claude Francoeur, Notre-Dame-aux-Buckland, etc., Quebec; Coop de câblodistribution des Prairies, Saint-Éphrem-de-Tring, Quebec; Antenne T.V. de St-Zacharie, Saint-Zacharie, Quebec; Télécâble J. Poirier inc., Saint-Médard, Quebec. RENEWED – Broadcasting licences for the cable distribution undertakings serving the localities listed in the appendix to this decision, from 1 September 2000 to 31 August 2001.

2000-200 - Westman Media Cooperative Ltd., Brandon, Manitoba. APPROVED - Addition of CITY-TV (IND) Toronto on a discretionary tier of the cable undertaking serving Brandon.

2000-201 - Various locations in British Columbia. RENEWED - Broadcasting licences for the cable distribution undertakings serving the localities listed in the appendix to the decision, from 1 September 2000 to 31 August 2001.

2000-202 - Various locations in Ontario. RENEWED - Broadcasting licences for the cable distribution undertakings serving the localities listed in the appendix to the decision, from 1 September 2000 to 31 August 2001.

2000-203 - B. Denham Jolly, on behalf of a company to be incorporated, Toronto, Ontario. APPROVED - Broadcasting licence for an English-language FM radio programming undertaking at Toronto, expiring 31 August 2006.

2000-204 - Gary Farmer, on behalf of an incorporated body to be known as Aboriginal Voices Radio, Toronto, Ontario. APPROVED in part - Broadcasting licence for an English- and Native-language radio programming undertaking at Toronto, expiring on 31 August 2006. DENIED – Applicant's proposal to also broadcast the signal of this station on a transmitter located at Toronto/Hornby that would operate on AM frequency 740kHz with a transmitter power of 50,000 watts.

2000-205 - CHWO Ontario Inc. on behalf of 1210361 Ontario Inc. (general partner) and Ken Harrigan, George Patton, Terry Patterson and Peter Gilgan (the limited partners), Toronto/Hornby, Ontario. APPROVED - Broadcasting licence for an English-language AM radio programming undertaking at Toronto, expiring 31 August 2006.

2000-206 - Various applicants, Toronto, Ontario. DENIED - 13 applications, either for licences for new AM or FM undertakings, or for amendments to the licences of existing Toronto, Ajax and Timmins radio stations. Three applications have been approved in Decisions CRTC 2000-203 to 2000-205, published today.

2000-207 - WIC Premium Corporation, New Westminster and Whistler, British Columbia. APPROVED – Addition of a low-power FM transmitter at Whistler.

2000-208 - Telemedia Radio West Inc., Dawson Creek, British Columbia; and Grande Prairie, Alberta. DENIED – Request to add a transmitter at Grande Prairie.

2000-209 - Rogers Cable Inc., North and West Vancouver, British Columbia. RENEWED - Broadcasting licence for the cable distribution undertaking serving North and West Vancouver, from 1 September 2000 to 31 August 2001.

2000-210 - Drake Community Satellite Service Inc., Drake, Saskatchewan. Revocation of the licence for the radiocommunication distribution undertaking serving Drake.

2000-211 - Radio 1540 Limited, Toronto, Ontario. APPROVED - Amendment to the licence for CHIN-FM Toronto, by adding a condition of licence allowing the licensee to use a Subsidiary Communications Multiplex Operations (SCMO) channel for the purpose of broadcasting a Tamil-language radio service.

2000-213 - Shaw Communications Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande de Shaw Communications Inc. (Shaw) suivant laquelle la société fera l’acquisition du contrôle effectif de Les Communications par satellite canadien inc. (Cancom).

2000-214 - CKMO Radio Society, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Demande en vue de remplacer la station CKMO-FM Victoria par une nouvelle entreprise de programmation de radio AM de campus d’enseignement de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2006.

2000-215 - Rogers Broadcasting Limited, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande en vue de remplacer la station AM CJVI Victoria par une nouvelle station FM de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2006.

2000-216 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Peace River et Valleyview (Alberta). APPROUVÉ – Ajout d'émetteurs FM à Valleyview.

2000-217 - Alliance Atlantis Communications Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation de Food Network Canada, une entreprise nationale de programmation de langue anglaise (service de télévision spécialisée), expirant le 31 août 2006. APPROUVÉ EN PARTIE - Autorisation de facturer un tarif de gros de 0,10 $ par abonné par mois, lorsque Food Network Canada est distribué au service de base.

2000-218 - Trinity Television Inc., Région de la Vallée du Fraser (Colombie-Britannique). APPROUVÉ, par vote majoritaire – Nouvelle station de télévision à caractère religieux dans la Vallée du Fraser, expirant le 31 août 2006.

2000-219 - CHUM Limited, Victoria (Colombie-Britannique); CHUM Limited, Vancouver (Colombie-Britannique); CFMT-TV, une division de Rogers Broadcasting Limited, Vancouver (Colombie-Britannique); Craig Broadcast Systems Inc., au nom d'une compagnie devant être constituée, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ, par vote majoritaire - Demande présentée par CHUM Limited pour une nouvelle station de télévision à Victoria, expirant le 31 août 2004, ainsi qu'un émetteur pour retransmettre le signal de la nouvelle station à Vancouver. REFUSÉ – Demandes concurrentes présentées par les autres parties mentionnées ci-dessus.

2000-220 - Craig Broadcast Systems Inc. au nom d’une compagnie devant être constituée sous le nom de SkyCable Pacific Inc., Victoria, etc. (Colombie-Britannique); Look Communications Inc., Victoria, etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demande présentée par Craig Broadcast Systems Inc., en vue d’exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication qui desservira Victoria, Vancouver, Abottsford, Chilliwack, Penticton, Kelowna et Vernon. La licence expirera le 31 août 2006. REFUSÉ – Demande de Look Communications Inc. pour un service de SDM.

2000-221 - WIC Western International Communications Ltd., CW Shareholdings Inc., Vancouver, etc. (Colombie-Britannique); Calgary, etc. (Alberta); Montréal (Québec); Hamilton (Ontario); et l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition par CanWest Global Communications Corp., par l’entremise de sa filiale à part entière CW Shareholdings Inc., de la participation détenue antérieurement par WIC Western International Communications Ltd. dans diverses stations de télévision conventionnelle et dans certaines autres entreprises de radiodiffusion. REFUSÉ - Demande visant l’autorisation de transférer à CanWest Global la participation indirecte de 70 % des actions avec droit de vote de CFCF Television Inc.

2000-222 - Corus Entertainment Inc., l'ensemble du Canada, l'Ouest canadien et divers autres endroits. APPROUVÉ – Acquisition de toutes les actions émises et en circulation de WIC Premium Corporation.

2000-223 - 3669769 Canada Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CHAN-TV Vancouver.

2000-224 - 3669777 Canada Inc., Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CHEK-TV Victoria.

2000-225 - 3669793 Canada Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CICT-TV Calgary.

2000-226 - 3669815 Canada Inc., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CITV-TV Edmonton.

2000-227 - 3669807 Canada Inc., Lethbridge (Alberta); 3669823 Canada Inc., Red Deer (Alberta); 3669769 Canada Inc., Kamloops et Kelowna (Colombie-Britannique); 3669785 Canada Inc., Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CISA-TV Lethbridge, CKRD-TV Red Deer, CHKM-TV Kamloops, CHKL-TV Kelowna et CHBC-TV Kelowna.

2000-228 - Ontv Limited, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CHCH-TV Hamilton.

2000-229 - Global Communications Limited, Halifax (Nouvelle-Écosse) et Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CIHF-TV Halifax et CIHF-TV-2 Saint John.

2000-230 - Global Communications Limited, Paris (Ontario). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CIII-TV Paris.

2000-231 - Global Communications Limited, Québec (Québec). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CKMI-TV Québec.

2000-232 - Canwest Television Inc., Saskatoon et Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ – Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CFSK-TV Saskatoon et CFRE-TV Regina.

2000-233 - Canwest Television Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CKVU-TV Vancouver.

2000-234 - Global Communications Limited, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CKND-TV Winnipeg.

2000-235 - CTV Television Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande visant à modifier la licence de réseau de télévision attribuée à CTV Television Inc. en supprimant les conditions de licence no 1 à 8 inclusivement énoncées dans la décision CRTC 1994-33 du 9 février 1994.

2000-236 - CTV Television Inc., Sudbury, North bay, Sault Ste. Marie et Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CICI-TV et CKNC-TV Sudbury; CKNY-TV et CHNB-TV North Bay; CHBX-TV et CJIC-TV Sault Ste. Marie; CITO-TV et CFCL-TV Timmins.

2000-237 - CTV Television Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CFTO-TV.

2000-238 - CTV Television Inc., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CFRN-TV Edmonton.

2000-239 - CTV Television Inc., Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse); Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CJCH-TV Halifax, CJCB-TV Sydney, CKCW-TV Moncton et CKLT-TV Saint-John.

2000-240 - CTV Television Inc., Lethbridge, Ashmont, etc. (Alberta); Huntsville et Oil Springs (Ontario). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CFCN-TV-5 Lethbridge, CFRN-TV Ashmont, CFRN-TV-6 Red Deer, CFRN-TV-3 Whitecourt, CKCO-TV-3 Oil Springs et CKNY-TV-11 Huntsville.

2000-241 - CTV Television Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CJOH-TV Ottawa.

2000-242 - CTV Television Inc., Prince Albert, Regina, etc. (Saskatchewan); Calgary (Alberta); et Kitchener (Ontario). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CIPA-TV Prince Albert, CKBI-TV Prince Albert CKCK-TV Regina, CFQC-TV Saskatoon, CKOS-TV Yorkton et CICC-TV Yorkton, CFCN-TV Calgary et CKCO-TV Kitchener.

2000-243 - CTV Television Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CIVT-TV Vancouver.

2000-244 - Groupe TVA inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour le réseau de télévision.

2000-245 - Groupe TVA inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CFTM-TV Montréal.

2000-246 - Groupe TVA inc., Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CHEM-TV Trois-Rivières.

2000-247 - Groupe TVA inc., Québec (Québec). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CFCM-TV Québec.

2000-248 - Groupe TVA inc., Rimouski (Québec). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CFER-TV Rimouski.

2000-249 - Groupe TVA inc., Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CHLT-TV Sherbrooke.

2000-250 - Groupe TVA inc., Chicoutimi (Québec). APPROUVÉ - Nouvelles conditions de licences relative à la diffusion d'émissions canadiennes pour CJPM-TV Chicoutimi.

2000-251 - Tri-Co Broadcasting Limited, Cornwall (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Cornwall d'une entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise, expirant le 31 août 2005.

2000-252 - Fabrique de la Paroisse de Saint-Paul de Scotstown, Scotstown (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Scotstown, d'une entreprise de programmation de radio FM religieuse, de faible puissance, de langue française, expirant le 31 août 2006.

2000-253 - Bea-Ver Communications Inc., Chatham (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de radio FM de faible puissance à Chatham.

2000-254 - Native Communication Inc., Thompson et Sherridon (Manitoba). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de faible puissance à Sherridon.

2000-255 - Image Wireless Communications Inc., Warmley (Saskatchewan). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance pour l'entreprise SDM desservant Warmley de 13 watts à 25 watts.

2000-256 - Lake Louise Community Association, Lake Louise (Alberta). APPROUVÉ - Ajout des émetteurs CFLL-TV-1 et CFLL-TV-2.

2000-257 - Acadian Communications Limited, Chéticamp (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Ajout d’émetteurs afin de distribuer, sous forme codée (brouillée), les signaux de Country Music Television, The Discovery Channel et WGN-TV Chicago (Illinois).

2000-258 - Société Radio-Canada, Halifax et Middleton (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Ajout de l'émetteur CBH-FM-1 Middleton.

2000-259 - Société Radio-Canada, Vancouver et Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Kelowna.

2000-260 - Société Radio-Canada, St. John's et Grand Falls (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Grand Falls.

2000-261 - Joel Virtanen, représentant une société devant être constituée devant s'appeler JR Radio, New Liskeard; et North Bay (Ontario). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion visant l’exploitation de deux entreprises de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance, une à New Liskeard et l'autre à North Bay.

2000-262 - Tri-Tel Communications Inc., Timmins (Ontario). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion visant l’exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance à Timmins.

2000-263 - Global Communications Limited, Halifax, Truro, etc. (Nouvelle-Écosse); Saint John, Fredericton, etc. (Nouveau-Brunswick) et Charlottetown (Ile-du-Prince-Edouard). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CIHF-TV Halifax et CIHF-TV-2 Saint John et leurs émetteurs respectifs, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2001.

2000-264 - Canwest Television Inc., Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKVU-TV Vancouver et son émetteur, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2001.

2000-265 - Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John's, Argentia, etc. (Terre-Neuve). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJON-TV St. John's et ses émetteurs, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2001.

2000-266 - Groupe TVA inc., Montréal (Québec). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion de CFTM-TV Montréal (la station source) et du réseau de télévision TVA, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2001.

2000-267 - CTV Television Inc., Ottawa, Deseronto, Cornwall et Pembroke (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CJOH-TV et ses émetteurs, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2001.

2000-268 - CTV Television Inc., L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de réseau de télévision attribuée à CTV Television Network Ltd., du 1^er septembre 2000 au 31 août 2001.

2000-269 - University of Toronto Community Radio Inc., Toronto (Ontario). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIUT-FM Toronto, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-270 - L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario), Toronto (Ontario). RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion de CICA-TV Toronto et ses émetteurs, TFO et ses émetteurs et l'entreprise de programmation de télévision diffusant les débats de l'Assemblée législative de l'Ontario., du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-271 - Entreprises de programmation de radio et réseaux autochtones, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio autochtones et des réseaux radiophoniques autochtones qui figurent à l'annexe de la présente décision, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2001.

2000-272 - Logan Lake T.V. Society, Logan Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Demande visant à effectuer certains changements, décrits dans la décision, aux service de télévision et de radio offerts.

2000-273 - Novus Entertainment (B.C.) Inc., Vancouver (secteur de) (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout du district de la région métropolitaine de Vancouver à la zone de desserte autorisée qui dessert un secteur de Vancouver (Concord Pacific Place).

2000-274 - Société Radio-Canada, St. John's (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Renouvellement de CBNT-TV St. John's et ses émetteurs énumérés en annexe de la décision, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-275 - Dufferin Communications Inc., Orangeville (Ontario). APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur d'un site situé à 6 km à l'ouest de l'hôtel de ville d'Orangeville à un site se trouvant à 11 km à l'est de l'hôtel de ville, et réduction de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur de 50 000 watts à 30 700 watts.

2000-276 - Société Radio-Canada, Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de radiodiffusion numérique à Windsor.

2000-277 - CKPG Television Limited, Prince George et Terrace (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du réseau de télévision de langue anglaise constitué de CKPG-TV Prince George et CFTK-TV Terrace, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-278 - WIC Premium Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du réseau radiophonique de langue anglaise diffusant les matchs de hockey de la semaine des Canucks de Vancouver au cours des saisons de la Ligue nationale de hockey de 2000-2001 à 2006-2007. La licence expirera le 31 août 2007.

2000-279 - Rogers (Alberta) Ltd., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du réseau radiophonique de langue anglaise diffusant les matchs de hockey des Flames de Calgary au cours des saisons de la Ligue nationale de hockey de 2000-2001 à 2002-2003. La licence expirera le 31 août 2003.

2000-280 - Serge Girard, Secteur du canton de Inverness (Domaine Goudreault) (Québec). Révocation de la licence relative à l'entreprise de distribution par câble qui dessert un secteur du canton de Inverness.

2000-281 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Bracebridge (Ontario). REFUSÉ - Changement de la fréquence et augmentation de la puissance de CFBG-FM Bracebridge.

2000-282 - Telephone City Broadcast Limited, Brantford (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKPC Brantford du 1^er septembre 2000 au 31 août 2003.

2000-283 - CHUM Limitée, Kitchener (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKKW Kitchener du 1^er septembre 2000 au 31 août 2003.

2000-284 - Standard Broadcast Productions, faisant affaires sous le nom de « Sound Source », Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du réseau radiophonique de langue anglaise aux fins de la diffusion de l'émission « Command Performance », du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-285 - Ash-Creek Television Society, Cache Creek et Ashcroft (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFMA-FM Cache Creek et Ashcroft du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-286 - Cariboo Central Interior Radio Inc., Williams Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFFM-FM Williams Lake du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-287 - Klondike Broadcasting Company Limited, Whitehorse, Carcross, etc. (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKRW Whitehorse et ses émetteurs VF2266, VF2267, VF2063, VF2269, VF2268, VF2270 et VF2143, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-288 - Société Radio-Canada, Vancouver et Kamloops (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Kamloops.

2000-289 - Fabrique de la Paroisse du Sacré-Cœur du diocèse d'Ottawa, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de VF8013 Ottawa, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-290 - Standard Radio Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFWM-FM Winnipeg, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2004.

2000-291 - Forvest Broadcasting Corporation, Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de CJWW et CFQC-FM Saskatoon, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-292 - Corus Radio Company, Calgary et Banff (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKRY-FM Calgary et son émetteur à Banff, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-293 - Diverses entreprises dans l'ensemble du Canada, RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio, de télévision et de distribution de radiocommunication énumérées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-293-1 - C.J.S.D. Incorporated, Thunder Bay (Ontario). CORRECTION - Dans la décision CRTC 2000-293 du 4 août 2000, le Conseil a inclus par erreur CJSD-FM Thunder Bay parmi les entreprises de programmation de radio dont les licences étaient renouvelées jusqu’au 28 février 2001, pour des motifs d’ordre administratif. La licence de CJSD-FM expire le 31 août 2004. Elle a été renouvelée dans la décision CRTC 1997-491 du 26 août 1997.

2000-294 - 1311831 Ontario Limited, North Bay (Ontario). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à CKTR-FM d'offrir 10 heures par semaine d’émissions en direct.

2000-295 - Image Wireless Communications Inc., Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ – Diminution de la puissance isotrope rayonnée équivalente de son émetteur de 19 watts à 18 watts.

2000-296 - Tache Gondihe Society, Meander River (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJTG-TV Meander River, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-297 - Dedilea Shih Communications Society, Bushe River (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de ratiodiffusion de CIDB-TV Bushe River, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-298 - Ash-Creek Television Society, Ashcroft et Cache Creek, (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CH4472 Ashcroft et CH4473 Cache Creek, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-299 - Langevin Télécâble inc., Sainte-Justine (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Sainte-Justine, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2001.

2000-300 - 825468 Ontario Inc., Long Lake (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Long Lake, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2001.

2000-301 - Armstrong Resources Development, Armstrong (Ontario); Cat Lake Economic Development Corporation, Cat Lake (Ontario); Claudette Abraham, Nakina (Ontario); Sachigo Communications Society, Sachigo Lake (Ontario); Sachigo Development Corporation, Schigo Lake (Ontario); RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion de ces entreprises du 1^er septembre 2000 au 31 août 2001.

2000-302 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CFMT-TV-1 Toronto et ses émetteurs CFMT-TV-1 London et CFMT-TV-2 Ottawa, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-303 - Playland Broadcasting Limited, Parry Sound (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKLP-FM Parry Sound, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-304 - CKIK-FM Limited, Calgary et Banff (Alberta). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur FM à Banff.

2000-305 - Société Radio-Canada, Regina et Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur FM à Prince Albert.

2000-306 - Société Radio-Canada, Parc national de la péninsule Bruce (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CBPS-FM Parc national de la péninsule Bruce, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-307 - Société Radio-Canada, Parc national Waterton Lakes et Parc Waterton (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion de CBPJ-FM Parc national Waterton Lakes et CBPI-FM Parc Waterton, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-308 - Société Radio-Canada, Poste de péage Coquihalla (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CBPQ-FM Poste de péage Coquihalla, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-309 - Société Radio-Canada, Golden (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion de CBPN et CBPN-FM Golden, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-310 - Terre-Neuve, Alberta et Colombie-Britannique. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de radiocommunication énumérées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-311 - Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de radiocommunication énumérées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-312 - Québec, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de radiocommunication énumérées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-313 - Christian Radio Manitoba Ltd., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 95,1 MHz (canal 236C1) avec une puissance rayonnée de 100 000 watts pour CHVN-FM Winnipeg.

2000-314 - Big West Communications Corp., Drayton Valley (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIBW-FM Drayton, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-315 - Big West Communications Corp., Rocky Mountain House et Nordegg (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHBW-FM Rocky Mountain House et son émetteur CHBW-FM-1 Nordegg, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-316 - Westman Media Cooperative Ltd., Brandon; Carberry; Minnedosa; et Neepawa (Manitoba). APPROUVÉ – Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre deux services de programmation.

2000-317 - Société Radio-Canada, Hopedale, Makkovik, Nain et Postville (Labrador) (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication constituée de CBNHT Hopedale, CBNMT Makkovik, CBNBT Nain et CBNPT Postville, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-318 - Canadian Broadcasting Corporation, Bamfield, Bella Bella, etc., (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication énumérée dans la décision, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-319 - Société Radio-Canada, Chetwynd, Fort St. John, etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication constituée de CBCD-TV-1 Pouce Coupé, CBCD-TV-2 Chetwynd, CBCD-TV-3 Fort St. John et CBCD-TV-4 Taylor, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-320 - Société Radio-Canada, Fort Fraser, Fort St. James et Vanderhoof (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication constituée de CBCB-TV-1 Vanderhoof, CBCB-TV-2 Fort Fraser et CBCB-TV-3 Fort St. James, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-321 - Société Radio-Canada, Houston, Burns Lake, etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication constituée de CBCH-TV-1 Houston, CBCH-TV-2 Burns Lake, CBCH-TV-3 Smithers et CBCH-TV-4 Moricetown, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-322 - Société Radio-Canada, Princeton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBCV-TV Princeton, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-323 - Société Radio-Canada, Aklavik, Fort Franklin (Deline), etc. (Territoires du Nord-Ouest); Arviat (Eskimo Point), Cambridge Bay et Kugluktuk (Coppermine) (Nunavut). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication énumérée dans la décision, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-324 - Société Radio-Canada, Baker Lake, Cape Dorset, etc. (Novanut). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication énumérée dans la décision, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-325 - Société Radio-Canada, Dawson, Elsa, etc. (Territoire du Yukon). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication constituée de CBDDT Dawson, CBKHT-1 Elsa, CBDBT Faro, CBKHT-2 Mayo, CBDAT Watson Lake et CFWH-TV Whitehorse, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-326 - Colombie-Britannique. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-327 - Colombie-Britannique. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-328 - Astral Télé Réseaux inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande visant à acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de télévision payante Super Écran, propriété de Les Chaînes Télé Astral inc., et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.

2000-329 - Dewis Cable Incorporated, Kennetcook (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – L'acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement) desservant Kennetcook, propriété de Kennetcook Cable Vision Limited et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.

2000-330 - 9079-3670 Québec inc., Sainte-Marie-de-Beauce (Québec). APPROUVÉ – L'acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CHEQ-FM Sainte-Marie-de-Beauce, propriété de Gestion Overtime inc., et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.

2000-331 - Télécâble Blouin inc., Grand-Remous et Quyon (Québec). APPROUVÉ – L'acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, propriété de 9033-4111 Québec inc. et 3152286 Canada inc., et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises.

2000-332 - Maritime Tel & Tel Limited, Municipalité régionale d'Halifax (Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville) (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Licence d'entreprise de distribution par câble, présentée par Maritime Tel & Tel Limited, en vue de desservir la municipalité régionale d'Halifax (Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville), expirant le 31 août 2006.

2000-333 - Vidéotron (RDL) ltée, La Pocatière et les environs (Québec). APPROUVÉ – Demande de modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert La Pocatière et les environs, visant à exclure les collectivitée de Sainte-Perpétue/Tourville, Saint-Damase-de-l'Islet et Saint-Cyrille-de-l'Islet.

2000-334 - Vidéotron (RDL) ltée, Saint-Cyrille-de-l'Islet (Québec). APPROUVÉ – Licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble en vue de desservir Saint-Cyrille-de-l'Islet, expirant le 31 août 2006.

2000-335 - Vidéotron (RDL) ltée, Saint-Damase-de-l'Islet (Québec). APPROUVÉ – Licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble en vue de desservir Saint-Damase-de-l'Islet, expirant le 31 août 2006.

2000-336 - Vidéotron (RDL) ltée, Sainte-Perpétue/Tourville (Québec). APPROUVÉ – Licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble en vue de desservir Sainte-Perpétue/Tourville, expirant le 31 août 2006

2000-337 - Cameron Bell Consultancy Ltd., Burnaby (Broadway/route Lougheed) (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Burnaby (Broadway/route Lougheed) d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 décembre 2001.

2000-338 - Radiomutuel inc., Chicoutimi (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKRS Chicoutimi, du 1^er septembre 2000 au 30 novembre 2000.

2000-339 - Société de télédiffusion du Québec, Montréal, (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du réseau de télévision de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) et celle de l'entreprise de programmation de télévision CIVM-TV Montréal et ses émetteurs, du 1^er septembre 2000 au 31 mai 2001.

2000-340 - Jan Pachul, Toronto (Ontario). REFUSÉ, par vote majoritaire - Demande en vue d’exploiter à Toronto une nouvelle entreprise de télévision de langue anglaise de faible puissance.

2000-341 - Northwestern Radio Partnership, Meadow Lake et North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de CJNS Meadow Lake et CJNB North Battleford, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-342 - Rogers Cable Inc., London Nord et London Sud (Ontario). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre deux services de programmation.

2000-343 - Maryann Van Walleghem, Katinniq (Mine Raglan) (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Katinniq, d'une entreprise de distribution de radiocommunication qui retransmettra les émissions de CITE-FM Montréal, expirant le 31 août 2006.

2000-344 - Kootenay Co-operative Radio, Nelson (Colombie-Britiannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Nelson d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise, expirant le 31 août 2006.

2000-345 - Carrefour jeunesse emploi comté Johnson, Windsor (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Windsor (Québec) d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française, expirant le 31 août 2006.

2000-346 - Brad Mason, Jonction de la route transcanadienne et de la route 21 (Maple Creek) (Saskatchewan). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à la jonction de la route transcanadienne et de la route 21 près de Maple Creek, d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2006.

2000-347 - Brad Mason, Parc provincial Cypress Hills (Saskatchewan). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation au Parc provincial Cypress Hills, d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2006.

2000-348 - Colombie-Britannique et Territoires du Nord-Ouest. APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées à l'annexe de la décision, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-349 - Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Territoire du Yukon. APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées à l'annexe de la décision, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-350 - Sandy Bay Television Co-op Ltd., Sandy Bay (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution de radiocommunication (SDM) qui dessert Sandy Bay, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-351 - Regional District of Fraser-Fort George, Bear Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Bear Lake, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Suppression de WXYZ-TV (ABC), WDIV-TV (NBC), WTVS-TV (PBS) et WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan); et ajout de KOMO-TV (ABC), KING-TV (NBC), KCTS-TV (PBS) et KIRO-TV (CBS) Seattle (Washington).

2000-352 - Burton T.V. Society, Burton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Burton, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Suppression de Learning and Skills Television of Alberta (anciennement Access Network); et ajout de CBMT (CBC) Montréal.

2000-353 - Coast Mountain Communications Inc., Pemberton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Pemberton, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Suppression de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WTVS (PBS) Detroit (Michigan), The Sports Network (TSN), WDIV (NBC) Detroit (Michigan), CHAN-TV (CTV) Vancouver et CITV-TV (IND) Edmonton.

2000-354 - The Bridge River Community Recreational Society, Shalalth, South Shalalth et Seton Portage (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert ces collectivités, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Ajout, sous forme non codée, de The Sports Network (TSN).

2000-355 - Spences Bridge Community Club, Spences Bridge (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Spences Bridge, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Suppression de The Family Channel et ajout de KING-TV (NBC) Seattle (Washington).

2000-356 - Shaw Cablesystems Company, Charlie Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement) qui dessert Charlie Lake, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-357 - Lake Broadcasting Corp., Sorrento, Blind Bay, etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement) qui dessert les collectivités mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007.

2000-358 - James Houssen, représentant une société devant être constituée sous le nom de Houssen Broadcasting Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Moncton d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise, expirant le 31 août 2005.

2000-359 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Moncton d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise, expirant le 31 août 2005.

2000-360 - Atlantic Stereo Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick); Maritime Broadcasting System Limited, Moncton (Nouveau-Brunswick); Telemedia Radio Atlantic Inc., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demandes de licences de radiodiffusion d’Atlantic Stereo Ltd. et Maritime Broadcasting System Limited visant l'exploitation d’entreprises de programmation de radio FM de langue anglaise à Moncton, expirant le 31 août 2005. REFUSÉ - Demande de Télémédia Radio Atlantique inc.

2000-361 - Denis Losier, représentant une société devant être constituée, Moncton (Nouveau-Brunswick); Radio Beauséjour inc., Shédiac (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande de licence de radiodiffusion présentée par Denis Losier, visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Moncton, expirant le 31 août 2005. REFUSÉ - Demande concurrente présentée par Radio Beauséjour inc.

2000-362 - New Brunswick Broadcasting Co., Limited, Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Saint John, expirant le 31 août 2005.

2000-363 - New Brunswick Broadcasting Co., Limited, St. Stephen (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à St. Stephen, expirant le 31 août 2005.

2000-364 - Golden West Broadcasting Ltd., Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ - Une station de Moose Jaw passe à une formule musicale non spécialisée.

2000-365 - Télédistributions Régionales inc., Sudbury et Timmins (Ontario). APPROUVÉ – Distribution de CITY-TV (IND) Toronto à un volet facultatif.

2000-366 - Bragg Communications Incorporated (EastLink Cable Systems), Collingwood; Guysborough; etc. (Nouvelle–Écosse). APPROUVÉ - Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

2000-367 - Bay Communications Incorporated (EastLink Cable Systems), New Ross; Prospect; etc. (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

2000-368 - K-Right Communications Limited (EastLink Cable Systems), Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard. APPROUVÉ – Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

2000-369 - Pe-Tay-Ka-Win Development Corporation, Big Trout Lake (Ontario). APPROUVÉ - Licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble en vue de desservir Big Trout Lake, expirant le 31 août 2006.

2000-370 - Astral Télé Réseaux inc., L'est du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service régional de télévision payante d’intérêt général de langue anglaise appelé MOVIEPIX, du 1^er septembre 2000 au 31 août 2007. APPROUVÉ - Modifications aux conditions de licence relatives à la nature du service, aux dépenses au titre des émissions canadiennes et à la définition des recettes.

2000-371 - Central Nova Tourist Association, Amherst (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFNS-FM, visant à remplacer la condition de licence interdisant la diffusion de messages publicitaires.

2000-372 - Radio Blanc-Sablon inc., Lourdes-de-Blanc-Sablon, Middle Bay et Rivière Saint-Paul (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A CFBS-FM Lourdes-de-Blanc-Sablon et ses émetteurs CFBS-FM-1 Middle Bay et CFBS-FM-2 Rivière Saint-Paul, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-373 - Radio campus des étudiants de l’Université du Québec à Trois-Rivières, Trois-Rivières (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de CFOU-FM Trois-Rivières, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-374 - Wasa Lions Recreational Society, Wasa (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Wasa, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-375 - Association francophone d'Iqaluit, Iqaluit (Nunavut). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française qui dessert Iqaluit, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-376 - L’ouest du Canada et les Territoires. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-377 - Manitoba et Colombie-Britannique. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-378 - Oluksaktok Broadcasting Society, Holman Island (Territoires du Nord-Ouest). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Holman Island, du 1^er septembre 2000 au 28 février 2001.

2000-379 - The Joy FM Network Inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Fredericton d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2000-380 - National Broadcast Reading Service Inc. (VoicePrint), L'ensemble du Canada. APPROUVÉ, par vote majoritaire - Demande en vue de modifier la licence du service VoicePrint pour que celui-ci puisse être distribué en tant que second canal d'émissions sonores. APPROUVÉ, par vote majoritaire - Proposition faite par NBRS selon laquelle elle facturerait des frais d’abonnement mensuels aux distributeurs du service VoicePrint.

2000-380-1 - National Broadcast Reading Service Inc. (VoicePrint), L'ensemble du Canada. Le Conseil corrige la décision CRTC 2000-380, en remplaçant l'alinéa b) iii) de l'ordonnance de distribution 2000-1 par ce qui suit : Lorsqu'une titulaire de classe 1 ou de classe 2 distribue des services en modes analogique et numérique, elle doit distribuer le service de programmation de NBRS conformément au sous alinéa i);

2000-381 - Société Radio-Canada, Moncton et Edmundston (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CBAF-FM-4 Edmundston de 20 400 watts à 20 935 watts.

2000-382 - Image Wireless Communications Inc., Estevan (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Estevan.

2000-383 - Eternacom Inc., Sudbury et North Bay (Ontario). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à North Bay.

2000-384 - Look Communications Inc., Covey Hill (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Covey Hill.

2000-385 - Christian Solutions Group Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Modification de la fréquence de CFEQ-FM Winnipeg, de 93,5 MHz (canal 228FP) à 107,1 MHz (canal 296A) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 22 watts à 920 watts.

2000-386 - La Société Radio-Canada, Télé-Québec, BCE Média inc., La Sept ARTE et L’Équipe Spectra, au nom d’une société devant être constituée – (La Télé des Arts), Ensemble du Canada; CHUM limitée et Astral Média inc., au nom d’une société devant être constituée – (Rendez-vous des artistes), L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Un nouveau service spécialisé de télévision de langue française appelé « la Télé des Arts » qui sera offert aux entreprises de distribution dans l'ensemble du Canada. La licence expirera le 31 août 2007. REFUSÉ - Demande concurrente présentée par CHUM limitée et Astral Média inc., au nom d’une société devant être constituée – (Rendez-vous des artistes).

2000-387 - Joel Virtanen, au nom de Northwest Broadcasting, une société devant être constituée, Kaministiquia (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Kaministiquia d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2000-388 - JR Radio, au nom d’une société devant être constituée, Red Lake (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Red Lake d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2000-389 - Corus Premium Corporation, New Westminster (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification de la licence de CFMI-FM New Westminster, permettant à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de diffuser un service radiophonique en langue tamoule.

2000-390 - CFPL-TV (une division de CHUM limitée), Wheatley et Windsor (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée du réémetteur CHWI-TV-60 Windsor, de 580 watts à 5 800 watts.

2000-391 - Wesley United Church Radio Board, St. John’s (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence qui permet à l'entreprise de programmation de radio VOWR St. John's de diffuser un pourcentage plus faible (30 %) de musique populaire canadianne.

2000-393 - World Television Network/Le Réseau Télémonde Inc., L'ensemble du Canada. REFUSÉ, par vote majoritaire - Service national de télévision spécialisée pour fournir une gamme d’émissions provenant de partout dans le monde.

2000-394 - Bell ExpressVu Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout des signaux américains WCVB-TV (ABC), WBZ-TV (CBS), WFXT-TV (FOX) Boston (Massachusetts), KSTW (IND) Tacoma (Washington) et le service radiophonique de Deutsche Welle à la liste des signaux que l'entreprise est autorisée à distribuer.

2000-395 - Bell ExpressVu Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Distribution du service par SRD de Bell ExpressVu à des abonnés résidents d'immeubles à logements multiples (ILM) au moyen d'installations terrestres pouvant traverser des limites de propriété, des rues ou des routes publiques. 2000-396 - Angela Demers, représentant AD Communications, une société devant être constituée, Kapuskasing (Ontario). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion visant l’exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance à Kapuskasing.

2000-397 - Angela Demers, représentant AD Communications, une société devant être constituée, Timmins (Ontario). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion visant l’exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance à Timmins.

2000-398 - Golden West Broadcasting Ltd., Moose Jaw (Saskatchewan). REFUSÉ - Demande visant le déplacement de l’émetteur et le changement de fréquence de la nouvelle station de radio FM à Moose Jaw.

2000-399 - Newcap Inc., St. John's (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Ajout de conditions à la licence de CJYQ St. John's.

2000-400 - Dewis Cable Incorporated, Kennetcook (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Kennetcook.

2000-401 - North Nova Cable Limited, Wallace (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Wallace.

2000-402 - Larche Communications Inc., Midland (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CICZ-FM Midland, de 9 170 watts à 9 354 watts.

2000-403 - Thunder Bay Christian Radio, Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ – Ajout d' un émetteur FM à Candy Mountain.

2000-404 - Elmer Hildebrand, représentant une société devant être constituée, Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ – Modification des paramètres techniques de la nouvelle station de radio FM à Saskatoon.

2000-405 - Rogers Broadcasting Limited, Vancouver et Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur FM à Whistler.

2000-406 - Société Radio-Canada, Halifax (Nouvelle-Écosse) et Port-au-Port (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l’émetteur CBAF-FM-16 Port-au-Port, de 800 watts à 1 034 watts.

2000-407 - Société Radio-Canada, Chicoutimi et La Baie (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur FM à La Baie.

2000-408 - Consortium de télévision Québec Canada, Montréal (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de langue française à caractère international TV5 Québec Canada, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2002.

2000-409 - Burgeo Broadcasting System, Burgeo (T.-N.). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Burgeo, jusqu'au 28 février 2001.

2000-410 - Saskatchewan, Colombie-Britannique et Territoires du Nord-Ouest. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées dans l'annexe de la décision, jusqu'au 28 février 2001.

2000-411 - Playland Broadcasting Limited, Parry Sound (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de licence de CKLP-FM Parry Sound, du 1^er mars 2001 au 31 août 2002.

2000-412 - Les Communications par satellite canadien inc. (Cancom), L’ensemble du Canada; SC SRDU Services Inc. (SC Services) (anciennement Star Choice Television Network Incorporated), L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de CJOH-TV (CTV) Ottawa à la liste des signaux qu’elles sont autorisées à distribuer.

2000-413 - Ocean Falls Television Society, Ocean Falls (Colombie-Britannique). Révocation de la licence de classe 3 détenue relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Ocean Falls.

2000-414 - Rogers Broadcasting Limited, Kitchener (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne de CHYM-FM Kitchener, de 74 000 watts à 100 000 watts.

2000-415 - Genex Communications inc., Donnacona (Québec). REFUSÉ – Déplacement de l'émetteur de CKNU-FM Donnacona de Donnacona à Val Bélair et à en réduire la puissance apparente rayonnée. REFUSÉ - Demande de la titulaire visant à supprimer la condition de licence interdisant à CKNU-FM de solliciter de la publicité à l'extérieur de la région de Portneuf.

2000-416 - Radiomutuel inc., Chicoutimi (Québec). APPROUVÉ – Renouvelement de la licence de CKRS Chicoutimi pour une période de 21 mois, soit jusqu'au 31 août 2002. APPROUVÉ – Demande de la titulaire visant à supprimer la condition de licence de CKRS relative au respect de la Politique de Radiomutuel en matière de contenu.

2000-417 - Yves Sauvé, au nom d'une société devant être constituée et devant s'appeler Société Radio St-Laurent, Saint-Nicolas (Québec). APPROUVÉ – Licence visant l'exploitation d'une station de radio AM de langue française à Saint-Nicolas, expirant le 31 août 2007.

2000-418 - TQS inc., Montréal, Rimouski et Québec (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement des licences du réseau Télévision Quatre Saisons (TQS) et de CFJP-TV Montréal et son émetteur CJPC-TV Rimouski, ainsi que de CFAP-TV Québec, du 1^er septembre 2001 jusqu'au 31 août 2008. APPROUVÉ – Suppression et ajout de certaines conditions de licence telle que mentionné dans la décision.

2000-418-1 - TQS inc., Montréal, Rimouski et Québec (Québec) – Correction

2000-419 - Rogers Communications Inc., Les collectivités énumérées à l’annexe 1 de la décision; Shaw Communications Inc., Les collectivités énumérées à l’annexe 2 de la décision. APPROUVÉ - Échange de systèmes de câblodistribution entre Rogers et Shaw qui permettra aux titulaires d’accroître leurs économies, réduire les coûts et améliorer le service. L’approbation des demandes permettra aux deux sociétés de rationaliser leurs intérêts canadiens en câblodistribution. Rogers acquiert des entreprises de Shaw situées au Nouveau-Brunswick, dans le sud de l’Ontario et au Québec, tandis que Shaw acquiert des entreprises de Rogers situées en Colombie-Britannique.

2000-420 - CanWest Global Communications Corp., au nom de CW Shareholdings Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Acquisition de 24 % des actions détenues par Les Communications par satellite canadien inc. (Cancom) dans le service de télévision spécialisée « Report on Business Television », une société en nom collectif.

2000-421 - L’Ingénieur concepteur des systèmes de communication de Manitoba Hydro, M. Gordon D. Waldmo, et ses successeurs, Gillam; Jenpeg; et Limestone (Manitoba). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution de radiocommunication CFIL-FM Gillam, CJEN-FM Jenpeg, CHGG-FM Limestone, propriété de Robert J. Hamlinc. Les licences expireront le 31 août 2007.

2000-422 - Likely Community School Association, Likely et Moorehead (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution de radiocommunication qui desservent Likely et Moorehead, propriété de Likely Communications Society. Les licences expireront le 31 août 2007.

2000-423 - Whistlerweb.net Internet Service Inc., Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l’entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Whistler, propriété de Whistler Mountain T.V. Society. La licence expirera le 31 août 2007.

2000-424 - Câble-Axion Québec inc., Biencourt; Lac-des-Aigles; Saint-Cyprien; etc. (Québec). APPROUVÉ – Acquisition des systèmes de câblodistribution desservant Biencourt, Lac-des-Aigles, Saint-Cyprien, Saint-Léon-le-Grand et Squatec, propriété de Gestion L.S. Tardif inc. Les licences expireront le 31 août 2003 pour les entreprises desservant Biencourt, Lac-des-Aigles, Saint-Léon-le-Grand et Squatec; et le 31 août 2001 pour l'entreprise desservant Saint-Cyprien.

2000-425 - Télémédia Radio inc. Hull (Québec) et Hawkesbury (Ontario). APPROUVÉ, en principe - Demande de Télémédia Radio inc. visant à ajouter un émetteur FM à Hawkesbury pour retransmettre le signal de la station radiophonique de langue française CIMF-FM Hull. REFUSÉ - Demande de Télémédia visant à exploiter l’émetteur à la fréquence de 107,7 MHz, canal 299A.

2000-426 - NewCap Inc., Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJLB-FM Thunder Bay, du 1^er mars 2001 au 31 août 2004.

2000-427 - C.J.S.D. Incorporated, Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKPR Thunder Bay, du 1^er mars 2001 au 31 août 2004.

2000-428 - C.J.S.D. Incorporated, Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence autorisant la titulaire à exploiter sa station en vertu d'une convention de gestion locale pour une période ne dépassant pas le 31 août 2004.

2000-429 - Town of Summit Lake, Summit Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Summit Lake, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2000-430 - Boundary Educational Broadcasting (1992) Society, Grand Forks (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Grand Forks, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2000-431 - The Valemount Entertainment Society, Valemount (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHVC-TV Valemount, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2000-432 - Fort St. James Television Society, Fort St. James (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Fort St. James, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Suppression du service radiophonique Radio One de la SRC et ajout du sevice radiophonique Radio Two de la SRC.

2000-433 - Ultra Tek Cable Limited, Ingonish (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication (système de télévision par abonnement) qui dessert Ingonish, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2000-434 - Entreprises Radio Etchemin inc., Lévis (Québec). REFUSÉ - Demande de la titulaire visant à diminuer de 55 % à 45 % les pièces de musique vocale de langue française de la catégorie 2 (musique populaire) devant être diffusées intégralement, du lundi au vendredi entre 6 h et 18 h, sur les ondes de CFOM-FM Lévis.

2000-435 - McLeese Lake Recreation Commission, Soda Creek et McLeese Lake (Colombie-Britannique). Révocation de la licence relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Soda Creek et McLeese Lake.

2000-436 - Tag Broadcasting, au nom d’une société devant être constituée, Wetaskiwin (Alberta). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise. Les modalités et conditions applicables à la licence de cette entreprise se retrouvent en annexe.

2000-437 - Access Cable Television Bedford/Sackville Limited; Access Communications Incorporated; Fundy Cable Ltd./Ltée; Kings Kable Ltd.; Prairie Co-ax TV Ltd.; Rogers Cable Inc.; Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited; Rogers Cablesystems Ontario Limited; Rogers Ottawa Limited/Limitée; Shaw Cablesystems Company; Shaw Cablesystems (Sask.) Ltd.; Shaw Cablesystems (SMB) Ltd.; Videon Cablesytems Alberta Inc.; Videon Cable Systems Inc. APPROUVÉ - Demandes présentées par les systèmes de câble dont le nom figure sur la liste annexée à la décision en vue de distribuer en mode numérique les signaux canadiens et américains 4+1.

2000-438 - CHUM limitée et 3661458 Canada Inc., associées dans une société en nom collectif appelée Pulse 24 Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ, par vote majoritaire – Demande visant à permettre à Cable Pulse 24 de vendre de la publicité locale dans le marché de Toronto.

2000-439 - Société Radio-Canada, Placentia (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de CBNT-2 Placentia de 11 000 watts à 10 600 watts.

2000-440 - Société Radio-Canada, Port-au-Port (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CBFNT Port-au-Port de 14 000 watts à 15 000 watts.

2000-441 - Société Radio-Canada, Stephenville (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CBYT-1 Stephenville de 11 600 watts à 12 010 watts.

2000-442 - Société Radio-Canada, St. John's (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Ajout d'un deuxième émetteur à St. John's.

2000-443 - Société Radio-Canada, Liverpool (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CBHT-1 Liverpool de 970 watts à 1 127 watts.

2000-444 - Société Radio-Canada, Edmundston (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CBAFT-2 Edmundston de 8 500 watts à 19 500 watts.

2000-445 - Rogers Radio (British Columbia) Ltd., Chilliwack (Colombie-Britannique). APPROVED - Demande visant à supprimer la condition de licence de CKVX-FM Chilliwack exigeant que les studios permanents de la station soient situés à l’extérieur du district régional du Grand Vancouver.

2000-446 - Rogers Broadcasting Limited, Canmore (Alberta). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CJNT-FM Canmore de 360 watts à 510 watts.

2000-447 - CJRT-FM Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Modification de la condition de licence relative au montant de matériel publicitaire payé que CJRT-FM est autorisée à diffuser par semaine de radiodiffusion.

2000-448 - 3429873 Canada Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la condition de licence no 2 de TreeHouse TV interdisant la diffusion d’émissions offertes par le service spécialisé YTV.

2000-449 à 2000-469 Nouveaux services spécialisés nationaux de télévision de catégorie 1 approuvés

2000-467-1 - Groupe TVA inc., Films Rozon inc. et BCE Média inc. (SAEC), l'ensemble du Canada. Correction

2000-468-1 - Groupe TVA inc., Publications Transcontinental inc. et BCE Média inc. (SAEC), l'ensemble du Canada. Correction

2000-469-1 - Groupe TVA inc., Global Television Network Inc. et Rogers Broadcasting Limited (SAEC), l'ensemble du Canada. Correction

2000-470 à 2000-731 Nouveaux services spécialisés de télévision de catégorie 2 approuvés

2000-589-1 - Groupe TVA inc. (SAEC), l'ensemble du Canada. Correction

2000-590-1 - Groupe TVA inc. (SAEC), l'ensemble du Canada. Correction

2000-732 - Aucune décision ne correspond à ce numéro.

2000-733 à 2000-738 Nouveaux services de vidéo sur demande et de télévision à la carte - Approuvés

2000-739 - Demandes visant l'exploitation de services spécialisés de télévision de catégories 1 et 2 - Refusées

2000-740 - Big Pond Communications 2000 Inc., Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation à Thunder Bay d'une nouvelle station de radio FM commerciale de de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2000-741 - Corey Lascelle, Estevan; Moose Jaw; etc. (Saskatchewan). APPROUVÉ – Exploitation aux endroits mentionnés dans la décision de nouvelles stations de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2000-742 - 1333598 Ontario Limited, faisant affaires sous le nom de Superior Information Radio, Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation à Thunder Bay d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2000-743 - Spirit Broadcasting, au nom d’une société devant être constituée, Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation à Lethbridge d'une nouvelle station de radio FM spécialisée de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2000-744 - 3649091 Canada Ltd., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de CJNT-TV Montréal actuellement détenu par Raymond Chabot inc., syndic de faillite de CTEQ Télévision inc. APPROUVÉ – Demande visant à retirer la condition actuelle de CJNT-TV et de lui en imposer une nouvelle qui permettrait à la station d’offrir des émissions à caractère non ethnique. APPROUVÉ – Demande visant à diffuser un niveau minimum inférieur de contenu canadien (50 % pendant la journée de radiodiffusion et 40 % pendant la période de radiodiffusion en soirée). 2000-747 - 1406236 Ontario Inc., au nom de CTV Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de CTV Inc. à BCE Inc. aux conditions et modalités exposées dans la décision. 2000-748 - 9091-8749 Québec inc., Saint-Benjamin (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Benjamin, de Caron Télécâble Enr. La licence expirera le 31 août 2007.

2000-749 - Hamlet of Holman, Holman Island (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l’entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Holman Island, propriété d'Oluksaktok Broadcasting Society. La licence expirera le 31 août 2007.

2000-750 - Craig Music & Entertainment Inc., Brandon; Selkirk et Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de programmation de radio CKX-FM et CKXA-FM Brandon, CFQX-FM Selkirk et CKMM-FM Winnipeg, propriété de Craig Broadcast Systems Inc. Les licences expireront le 31 août 2003 pour CKX-FM et le 31 août 2004 pour CKXA-FM, CFQX-FM et CKMM-FM.

2000-751 - BCE Inc., l'associé commanditaire, et Bell ExpressVu Inc., l'associé commandité, en leur nom et au nom de 3752097 Canada Inc. (Holdco) pour Bell ExpressVu Limited Partnership (la société en commandite), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes de réorganisation déposées par BCE Inc., l'associée commanditaire, et Bell ExpressVu Inc., l'associée commanditée, exploitant sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership. Dans le cadre de la réorganisation, BCE Inc. transférera ses actions d’associée commanditaire à 3752097 Canada Inc. (Holdco), et Bell ExpressVu Inc. demeurera l’associée commanditée. Les licences expireront le 31 août 2002 dans le cas de l'entreprise par satellite de radiodiffusion directe et le 31 août 2005, dans le cas des entreprises par satellite de radiodiffusion directe à la carte et de distribution par relais satellite.

2000-752 - Corus Entertainment Inc., pour le compte de Corus Premium Corporation et Newco, Divers endroits au Canada énumérés en annexe à la décision. APPROUVÉ - Demandes présentées par Corus Entertainment Inc. (Corus) au nom de Corus Premium Corporation (CPC) et Newco en vue d’effectuer la réorganisation administrative décrite dans la décision. Les licences expireront à leur date d'expiration actuelle.

2000-753 - Télémédia Radio inc., St. Albert (Alberta). APPROUVÉ –Transfert de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CFMG-FM St. Albert. La licence expirera le 31 août 2002.

2000-754 - Suite Systems Inc. (antérieurement Boardwalk Tele.com Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Nouvelles entreprises de câblodistribution devant desservir diverses localités au Canada, expirant le 31 août 2007.

2000-755 - Télé-Câble Charlevoix (1977) inc., Sault-au-Mouton, Saint-Paul-du-Nord; (Québec). APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence visant à être relevée de l'obligation de distribuer CJBR-TV Rimouskiet CFTF-TV-4 Forestville.

2000-756 - Rogers Broadcasting Limited, au nom de Rogers Radio (British Columbia) Ltd., Hope (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Conversion de la station de radio CKGO du AM au FM.

2000-757 - 9063-0104 Québec inc., faisant affaires sous le nom de Radio Gaé-Rit, Lac Mégantic, ac Mégantic (Québec). APPROUVÉ – Conversion de la station CFKL du AM au FM.

2000-758 - Fabrique de la Paroisse L'Assomption-de-la-Ste-Vierge, L'Assomption (Québec). APPROUVÉ – Demande visant l'exploitation à L'Assomption d'une nouvelle station de radio FM religieuse de langue française, expirant le 31 août 2007.

2000-759 - Global Television Network Inc. pour OnTV Limited, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Modification de la licence de l’entreprise de programmation de télévision CHCH-TV Hamilton et ses émetteurs.

2000-760 - Global Television Network Inc. et 3669777 Canada Inc., Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification de la licence de l’entreprise de programmation de télévision CHEK-TV Victoria et ses émetteurs.

2000-761 - Viewer’s Choice Canada Inc., L’est du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribuée par satellite aux câblodistributeurs affiliés dans l’est du Canada, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2002.

2000-762 - Rawlco Inc., au nom de 614546 Saskatchewan Ltd., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ – Transfert du contrôle effectif du 614546 Saskatchewan Ltd. à Rawlco Inc.

2000-763 - 629112 Saskatchewan Ltd., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de CJWW et CFQC-FM Saskatoon, propriété de Forvest Broadcasting Corporation. La licence expirera le 31 août 2007.

2000-764 - William Evanov, au nom d’une compagnie devant être constituée qui portera le nom de CKDX Radio Limited, Newmarket (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de CKDX-FM Newmarket de 1093641 Ontario Limited. La licence expirera le 31 août 2003.

2000-765 - Jim Pattison Industries Ltd., Medicine Hat; Grande Prairie; etc. (Alberta); Jim Pattison Industries Ltd., au nom de CKPG Television Limited, Prince George (Colombie-Britannique); Jim Pattison Industries Ltd., au nom de Radio Station CKPG Limited, Prince George et MacKenzie (Colombie-Britannique); Jim Pattison Industries Ltd., au nom de Medicine Hat Broadcasting Ltd., Medicine Hat (Alberta); Jim Pattison Industries Ltd., au nom de Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., Cranbrook et Fernie (Colombie-Britannique); APPPROUVÉ - Acquisition par Jim Pattison Industries Ltd. de tous les intérêts de Monarch Broadcasting Ltd. en télédiffusion et en radiodiffusion. Les licences expireront à la date d'expiration des licences actuelles, soit le 31 août 2002 pour CHAT-TV et ses réémetteurs, le 31 août 2003 pour CHAT, CJXX-FM, CHLB-FM, CHUB-FM et CHHK-FM. APPPROUVÉ – Transfert du contrôle des sociétés de Monarch à Jim Pattison Industries Ltd.

2000-766 - Grand Slam Radio Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de CKST Vancouver de Radio One Broadcasting Corporation. La licence expirera le 31 août 2003.

2000-767 - Sunshine Communications Ltd., Greenwood et Midway (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble qui desservent Greenwood et Midway, de Boundary Cable Ltd. La licence expirera le 31 août 2007.

2000-768 - CHUM Limitée, Lindsay (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de CKLY-FM Lindsay, propriété de Centario Communications Inc. La licence expirera le 31 août 2003.

2000-769 - Corporation des Loisirs de Baie-des-Rochers, Baie-des-Rochers (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Baie-des-Rochers, propriété de la Coopérative de câblodistribution de Baie-des-Rochers. La licence expirera le 31 août 2007.

2000-770 - Câble-Axion Québec inc., Linière, Pont-Rouge, etc. (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble qui desservent Linière, Pont-Rouge et Saint-Marc-des-Carrières, propriété de Kennebec Vidéo inc., Câblo-Rouge inc. et Télécâble St-Marc-des-Carrières inc., respectivement. La licence expirera le 31 août 2007.

2000-771 - Blackburn Group Incorporated, au nom de Blackburn Radio Inc. et Sarnia Broadcasters (1993) Ltd., Leamington et Sarnia (Ontario). APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété dont les diverses étapes auront pour résultat de transférer des actions entre Blackburn Group Incorporated, Blackburn Radio Inc. et Sarnia Broadcasters (1993) Ltd.

2000-772 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto, Ottawa et London (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de CFMT-TV Toronto et de ses réémetteurs à Ottawa et à London, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2000-773 - Cogeco Câble inc., Québec et Ontario. APPROUVÉ - Réorganisation intra-sociétés ayant pour but de transférer certaines activités ontariennes à Cogeco Câble Canada inc. et à transférer la plupart des activités québécoises de Cogeco Câble Canada inc. à ses filiales actuelles.

2000-774 - CanWest Television Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Transfert de l'actif de CKVU-TV Vancouver et son réémetteur CKVU-TV-1 Courtenay de CanWest Television Inc. à sa filiale à part entière CKVU Sub Inc.

Télécommunications

2000-24 - Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et autres questions connexes. N^o de dossier : 8660-C12-05/99.

2000-24-1 - Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et autres questions connexes. N^o de dossier : 8660-C12-05/99. Correction à l'annexe 3 de la décision CRTC 2000-24 du 20 janvier 2000.

2000-74 - Conditions du service de facturation au demandeur pour les fournisseurs de services sans fil. Référence : 8648-C12-01/97 8648-C12-01/97. La présente décision établit les principes généraux qui définissent les tarifs, les modalités et les conditions du service de facturation au demandeur.

2000-150 - SaskTel – Passage à la réglementation fédérale. Référence : 8663-S22-01/99. Le 30 juin 2000, SaskTel se joindra aux autres grandes compagnies de téléphone titulaires du Canada qui relèvent du Conseil. La présente décision fournit les paramètres d’un cadre de réglementation transitoire de 18 mois pour la réglementation fédérale qui expire le 31 décembre 2001.

2000-212 - New depreciation directives established for most independent telephone companies. Effective immediately, the majority of independent telephone companies will benefit from new streamlined and standardized depreciation filing procedures. Current depreciation directives will continue to be used by Québec-Téléphone, Télébec ltée, The Corporation of the City of Thunder Bay-Telephone Division and Northern Telephone Limited. Reference : 8630-C12-01/99.

2000-745 - Le Conseil apporte d'importantes modifications au régime de contribution des télécommunications canadiennes qui subventionne en partie le coût élevé du service local dans les régions rurales et isolées. Référence : 8695-C12-06/99.

2000-746 - La concurrence dans l'interurbain et le service amélioré pour les abonnés de Norouestel. La présente décision expose les conclusions du Conseil en vue d'améliorer les services de télécommunication dans le grand nord du Canada, le territoire desservi par Norouestel Inc. Dans la décision, le Conseil approuve un plan visant à étendre et à améliorer le réseau de télécommunications et les incidences connexes relatives au financement, implante la concurrence dans l'interurbain et approuve un cadre de réglementation adapté à la situation de Norouestel sur les plans de l'exploitation et de la concurrence. Référence : AMT 737 et 8622-N1-04/99

Date de modification :

2014-03-21