ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-15
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 12 janvier 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-15 |
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Le 16 décembre 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de Bell Canada, déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 801 du Tarif des services nationaux, reflétant des changements aux tarifs et aux attributs du service de l'Essai de marché - Diffusion de message vocal d'intérêt commun. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 692 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 15 janvier 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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