Ordonnances 1997

Télécommunications

1997-1 - Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 388 du 5 décembre 1996, au nom et avec l'accord de The New Brunswick Telephone Company.

1997-2 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 387 du 5 décembre 1996, au nom et avec l'accord de la TELUS Communications Inc., Bell Canada, et Maritime Tel & Tel Limited.

1997-3 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 390 du 6 décembre 1996, au nom et avec l'accord de la TELUS Communications Inc.

1997-4 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 604 du 23 décembre 1996.

1997-5 - Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 373A du 20 décembre 1996, au nom et avec l'accord de Bell Canada.

1997-6 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3560 du 2 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires de manière à remplacer le service d'affichage d'un numéro de rechange par le blocage automatique, à libéraliser la disponibilité du blocage par ligne et à refléter l'universalité du Dépisteur.

1997-7 - NewTel Communications Inc. (la NewTel) en vertu de l'avis de modification tarifaire 499 du 4 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 430 de son Tarif général, visant la promotion " One Free Month " aux abonnés du service de résidence qui reprennent la NewTel comme leur entreprise intercirconscription de base pour la période du 13 janvier au 28 mars 1997.

1997-8 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3554 du 25 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Chemainus du groupe tarifaire 6 au groupe tarifaire 7.

1997-9 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3569 du 18 décembre 1996, en vue de faire approuver la prolongation de l'essai de marché pour les services SmartTouch/Call Answer, maintenant disponibles.

1997-10 - BC TEL en date du 21 novembre 1996, en vue de faire approuver une entente d'interconnexion et de service avec la Vyvx Inc.

1997-11 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 866 du 9 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Grande Prairie pour une période d'un an.

1997-12 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5889 du 6 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant : (1) le service Megalink; (2) l'introduction du service Avantage SmartRoute, un regroupement des essais de marché pour les services Acheminement direct, Réacheminement sélectif, Téléconsultation local et SécurCom; et (3) le changement de nom du service SécurCom au service SécurAccès.

1997-13 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3563 du 5 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à retirer son service " Voicecom ".

1997-14 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3564 du 10 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions à l'article 181 F-60, Installation de transmission de conduit de lumière, du Tarif de montage spécial, à l'égard d'un système Ethernet et ce, pour une période de dix mois.

1997-15 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5884 du 4 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Port Robinson (Ontario) du groupe tarifaire 9 au groupe tarifaire 10.

1997-16 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5885 du 4 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription de St. Clements (Ontario) du groupe tarifaire 9 au groupe tarifaire 10.

1997-17 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5886 du 4 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription de St. Jacobs (Ontario) du groupe tarifaire 9 au groupe tarifaire 10.

1997-18 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5887 du 4 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Trois-Rivières (Québec) du groupe tarifaire 9 au groupe tarifaire 10.

1997-19 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5891 du 9 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Albanel et de St-Félicien (Québec).

1997-20 - Huron Telecommunications Co-Operative Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 11 du 26 novembre 1996, prévoyant une structure tarifaire révisée pour les services Internet.

1997-21 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 238 du 6 décembre 1996, prévoyant une promotion levant les frais de service pour l'établissement de boîtes vocales pour le service de TéléMessagerie, du 6 janvier au 31 mars 1997.

1997-22 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 500 du 10 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à son service Ethernet.

1997-23 - l'Ontario Telephone Association en vertu de l'avis de modification tarifaire 24 du 6 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires rendant l'article 407, Suspension du service de base de résidence, compatible avec celui de Bell Canada.

1997-24 - The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en vertu de l'avis de modification tarifaire 28 du 11 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires reflétant des tarifs et frais applicables au service d'accès à Internet.

1997-25 - The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en vertu de l'avis de modification tarifaire 30 du 9 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives au système ICS modulaire Norstar-Plus.

1997-26 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 395 du 11 décembre 1996, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires Stentor du ressort fédéral, prévoyant des révisions à l'article 402, Service vidéoroute à usage temporaire - national et transfrontalier, à l'article 403, Service vidéoroute intercirconscriptions à usage continu de qualité radiodiffusion pour la transmission de signaux vidéo, à l'article 404, Service local de transmission vidéo - voies de qualité radiodiffusion, à l'article 405, Vidéoroute à usage temporaire - service Canada vers le R.-U et à l'article 406, Vidéoroute à usage temporaire - service de télévision international, de son Tarif des services nationaux.

1997-27 - The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en vertu de l'avis de modification tarifaire 26 du 6 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires clarifiant le libellé dans le Tarif général, concernant la normalisation du service Touch-Tone.

1997-28 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 867 du 10 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant des arrangements de câble de surveillance d'alarme, pour une période initiale de trois ans.

1997-29 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 868 du 12 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Youngstown pour une période d'un an.

1997-30 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 869 du 12 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Banff pour une période d'un an.

1997-31 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 870 du 12 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Fort Mackay pour une période d'un an.

1997-32 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 871 du 17 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Chauvin pour une période d'un an.

1997-33 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 872 du 17 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Medicine Hat pour une période d'un an.

1997-34 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification tarifaire 144 du 13 décembre 1996, en vue d'offrir un mois de service gratuit à tous les clients du service monoligne de résidence lors d'un abonnement au Renvoi d'appels ou au Mémorisateur, durant la période du 13 janvier au 31 janvier 1997.

1997-35 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3567 du 13 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions à l'article 143, Services SmartTouch, de son Tarif général, prévoyant la fourniture de la fonction boîte vocale - Renvoi d'appels aux abonnés de services multilignes.

1997-36 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5873 du 20 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 2185 de son Tarif général visant l'introduction du service Bell Express - Santé qui offre aux patients dans les hôpitaux un service téléphonique de ligne individuelle temporaire.

1997-37 - Mornington Communications Co-operative Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 9 du 1^er décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à la fourniture du service d'accès Internet.

1997-38 - Maritime Tel & Tel Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 643 du 19 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'introduction d'un essai de marché visant à offrir une plus grande réduction pour des combinaisons de services " Call Minder " lorsqu'un client s'abonne à plus d'une option du service " Call Minder ".

1997-39 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 501 du 13 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions à l'article 370.17, Services téléphoniques spécifiques, de son Tarif général, prévoyant une promotion visant la non-application du tarif du premier mois de location pour les activations initiales entre le 13 janvier 1997 et le 11 avril 1997.

1997-40 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 396 du 13 décembre 1996, au nom et avec l'accord de la BC TEL, en vue de faire approuver des révisions à l'article 502 du Tarif des services nationaux, visant une promotion de 30 minutes gratuites pour les nouveaux abonnés du service Avantage Téléconférence, du 13 janvier 1997 au 31 mars 1997.

1997-41 - Compagnie de Téléphone de Warwick en vertu de l'avis de modification tarifaire 18 du 26 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'introduction d'un tarif de 0,75 $ pour tout numéro fourni par l'assistance-annuaire locale.

1997-42 - The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel) en vertu de l'avis de modification tarifaire 590 du 22 novembre 1996, prévoyant l'alimentation électrique et les locaux nécessaires pour l'installation d'équipement particulier fourni par l'abonné dans le central de la compagnie pour une période initiale de cinq ans.

1997-43 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 865 du 10 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Dixonville pour une période d'un an.

1997-44 - l'AT&T Canada - Services interurbains en date du 1^er novembre 1996, en vue de faire approuver l'annexe H révisée, Service direct au pays d'origine, de l'entente d'interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis avec l'AT&T Canada et l'AT&T Corp.

1997-45 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 595 du 9 décembre 1996, prévoyant l'alimentation électrique et les locaux nécessaires pour l'installation d'équipement particulier fourni par l'abonné dans le central de la compagnie.

1997-46 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 596 du 9 décembre 1996, en vue de fournir les locaux nécessaires et l'alimentation électrique pour l'équipement fourni par l'abonné dans le central de la compagnie.

1997-47 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 398 du 18 décembre 1996, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions à l'article 309, Liaison spécialisée internationale, de son Tarif des services nationaux, visant une promotion de circuits internationaux pour destinations européennes pour la période du 15 janvier 1997 au 15 juillet 1997, au cours de laquelle les frais mensuels par câble seront annulés à la date anniversaire du contrat pour une période de deux mois. De plus, les frais de service associés seront aussi annulés.

1997-48 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 470 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions relatives au Tarif du service de liaisons spécialisées internationales, visant la promotion de circuits Globestream sur CANTAT-3 acheminés vers des pays de l'Europe pour la période du 15 janvier 1997 au 15 juillet 1997.

1997-49 - The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en vertu de l'avis de modification tarifaire 31 du 9 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux frais d'assistance-annuaire de l'interurbain.

1997-50 - Compagnie de Téléphone de Warwick en vertu de l'avis de modification tarifaire 19 du 22 novembre 1996, en vue de faire approuver des tarifs et des projets d'entente pour la fourniture du service public d'appel d'urgence 9-1-1.

1997-51 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3566 du 10 décembre 1996, en vue de faire approuver une promotion " Gratuit pour 30 jours - Hiver 1997 " pour ses services SmartTouch et ses services de messagerie vocale intégrée pour la période du 27 janvier 1997 au 9 mars 1997.

1997-52 - BC TEL en vertu des avis de modification tarifaire 3568 du 16 décembre 1996 et 3568A du 23 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions à l'article 161 - " Call Guardian " et à l'article 110 - " Multi-Element Plan Service Charges " de son Tarif général, prévoyant la restriction des interurbains sans frais mensuels pour les abonnés de résidence, des frais de service de 10 $ applicables à la désactivation du service et une disposition selon laquelle aucuns frais de service ne s'appliqueront au rétablissement du service ayant antérieurement fait l'objet d'un débranchement temporaire partiel.

1997-53 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5899 du 18 décembre 1996, en vue de faire approuver une modification à l'article B-4515(a) de son Tarif des montages spéciaux concernant les frais de service applicables à la fonction de libération sur raccrochage.

1997-54 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5900 du 18 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions à l'article F-512(b) de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant la location d'un émetteur hertzien portatif.

1997-55 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5901 du 19 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Blyth et de Goderich (Ontario).

1997-56 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5902 du 19 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires reflétant l'établissement du service régional entre la circonscription de Sherbrooke (Québec) desservie par Bell et de Laurenceville (Québec) desservie par la Co-op de téléphone de Valcourt.

1997-57 - Hay Communications Co-operative Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 10 du 4 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à la fourniture du service d'accès Internet.

1997-58 - Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. en vertu de l'avis de modification tarifaire 7 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver une réduction du tarif applicable à son service Internet.

1997-59 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 594 du 11 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions à l'article 800.11, " 800 Carrier Access Multi-Carrier Selection Capability ", de manière à renommer l'option " Date Route " à "Specific Date " et à supprimer la restriction relative au moment de la journée.

1997-60 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 599 du 16 décembre 1996, en vue d'introduire l'article 56, " Inmate Service ", un service de téléphone public à l'intention des détenus dans des établissements correctionnels.

1997-61 - Northern Telephone Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 66 du 17 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions à son Tarif général prévoyant l'élimination de son ensemble " Residential Smart " et l'introduction d'un nouvel ensemble " Smart ", un ensemble fixe de fonctions réseau qui comprennent la mise en attente, le renvoi automatique, les appels à trois, la composition accélérée, l'appel à un coabonné, le mémorisateur et l'afficheur.

1997-62 - Norouestel Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 598 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver un plan de paiement par versements, une restriction des interurbains sans frais mensuels et des frais de service de 10 $ applicables à la réactivation du service interurbain.

1997-63 - des requêtes présentées par Go Inc. en date du 28 novembre 1996 et par le Groupe Léonart Inc. en date du 12 décembre 1996, en vue d'être exemptés des frais de contribution prescrits dans la décision Télécom CRTC 1992-12 du 12 juin 1992 intitulée Concurrence dans la fourniture de services téléphoniques publics vocaux interurbains et questions connexes relatives à la revente et au partage (la décision 1992-12).

1997-64 - Télébec ltée en vertu de l'avis de modification tarifaire 120 du 5 décembre 1996, en vue de faire approuver plusieurs modifications aux fonctions des services Avantage Appel sans frais et Avantage Privilège et une augmentation tarifaire aux appels établis avec le service carte d'appel avec assistance du téléphoniste.

1997-65 - Télébec ltée en vertu de l'avis de modification tarifaire 121 du 11 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires introduisant les services de vérification d'occupation de ligne et service d'interruption de communication et les frais d'assistance-annuaire de l'interurbain outre-mer.

1997-66 - Télébec ltée en vertu de l'avis de modification tarifaire 122 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux Modalités de service.

1997-67 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 471 du 20 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'introduction du système de numéro universel de libre appel international comme option des services Globeaccès et Globe800.

1997-68 - Coldwater Communications Inc. en date du 22 juillet 1996, en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.

1997-69 - Dryden Municipal Telephone System en vertu de l'avis de modification tarifaire 12 du 13 janvier 1997, en vue de faire approuver des tarifs relatifs à son service cellulaire ainsi qu'une demande d'abstention.

1997-70 - Manitoulin Tel Inc. en date du 22 juillet 1996, en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d’amortissement.

1997-71 - Coldwater Communications Inc. en date du 22 juillet 1996, en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.

1997-72 - Coldwater Communications Inc. en date du 22 juillet 1996, en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.

1997-73 - Coldwater Communications Inc. en date du 22 juillet 1996, en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.

1997-74 - Coldwater Communications Inc. en date du 22 juillet 1996, en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.

1997-75 - Coldwater Communications Inc. en date du 22 juillet 1996, en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.

1997-76 - AT&T Canada Services interurbains en date du 10 décembre 1996, en vue de faire approuver une nouvelle annexe K, Service d'appel à un tiers pays, de l'accord d'interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre AT&T Canada Services interurbains et l'AT&T Corp.

1997-77 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3504 (l'AMT 3504) du 1^er août 1996, proposant des révisions au tarif applicable à l'accès au service cellulaire de la compagnie dans le but de fournir l'accès côté circuit et la signalisation par canal sémaphore no 7 (CCS7) à des exploitants de services cellulaires (ESC) et d'étendre le tarif aux fournisseurs de services de communications personnelles (SCP) et à des exploitants de services radiotéléphoniques mobiles spécialisés/radiotéléphoniques mobiles spécialisés évolués (RMS/RMSE).

1997-78 - Maritime Tel & Tel Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 644 du 19 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'introduction de nouveaux frais et la prolongation jusqu'au 15 octobre 1997 de l'essai de marché de la facturation demandeur, y compris un contrat de gestion des comptes-clients entre la compagnie et l'exploitant du service sans fil participant à l'essai.

1997-79 - TELUS Communications Inc. (la TCI) en vertu de l'avis de modification tarifaire 820 (l'AMT 820) du 30 août 1996, proposant des révisions au tarif applicable à l'accès au service cellulaire de la compagnie dans le but de fournir l'accès côté circuit et la signalisation par canal sémaphore no 7 (CCS7) aux exploitants de services cellulaires, et d'étendre le tarif aux fournisseurs de services de communications personnelles (SCP).

1997-80 - RELATIVEMENT une requête présentée par la fONOROLA Inc., en date du 21 novembre 1996, en vue de faire approuver une entente concernant le trafic transfrontalier avec la fONOROLA Corporation.

1997-81 - Par lettre du 4 septembre 1996, la HKTel a déposé une vérification technique à l'appui de sa requête;

1997-82 - Télébec ltée (Télébec) en vertu de l'avis de modification tarifaire 116 du 4 novembre 1996 (l'AMT 116), en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux fins de réintroduire et modifier le texte des Modalités de service portant sur la composition à clavier, de retirer certains équipements et terminaux, d'apporter des révisions à ses services de réseau numérique ainsi que quelques corrections mineures à ses services Étoiles.

1997-83 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5903 (l'AMT 5903) du 19 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'accès au service sans fil, fondées sur les coûts estimatifs pour 1997.

1997-84 - le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 387A du 10 janvier 1997, déposée au nom et avec l'accord de Bell Canada, en vue de faire approuver des révisions à la Promotion économies outre-mer.

1997-85 - Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis de modification tarifaire 399 du 20 décembre 1996, modifié par l'avis de modification tarifaire 399A du 10 janvier 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada et de The New Brunswick Telephone Company, Limited.

1997-86 - l'application à Télébec ltée, à Québec-Téléphone, à la Westel Telecommunications Ltd. (la Westel), à la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI) et à la fONOROLA Télécommuni-cations, Société en Commandite (la fONOROLA) de garanties pour les consommateurs relatives à la fourniture de services de téléphoniste.

1997-87 - Télébec ltée (Télébec) le 6 septembre 1996, en vue de faire approuver le Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE) révisé pour 1995 et 1996.

1997-88 - l'avis public Télécom CRTC 1995-55 du 19 décembre 1995 intitulé Demandes de renseignements sur les comptes clients, dans lequel le Conseil a ordonné à la BC TEL, à Bell Canada (Bell), à The Island Telephone Company Limited (la Island Tel), à la MTS NetCom Inc. (la MTS), à la Maritime Tel & Tel Limited (la MT&T), à The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel), à la NewTel Communications Inc. (la NewTel) et à la TELUS Communications Inc. (la TCI) (collectivement appelées les compagnies de téléphone) de déposer, au plus tard le 19 février 1996, une description détaillée de leurs procédures en place, ou celles qui doivent être approuvées, qui sont utilisées pour attribuer les dépenses afférentes aux demandes de renseignements sur les comptes clients aux segments Services publics et Services concurrentiels de la base tarifaire partagée des compagnies de téléphone.

1997-88-1 - ERRATUM. Correction to Telecom Order CRTC 1997-88 dated 23 January 1997.

1997-92 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5834 du 2 octobre 1996, en vue de faire approuver des révisions au Tarif général de la compagnie qui restructurent la façon dont le service Megalink est offert à ses clients.

1997-93 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5895 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Brampton (Ontario) du groupe tarifaire 16 au groupe tarifaire 17.

1997-94 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5896 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Pembroke (Ontario) du groupe tarifaire 7 au groupe tarifaire 8.

1997-95 - Northern Telephone Limited (la Northern) en vertu de l’avis de modification tarifaire 64 du 26 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions à son Tarif général prévoyant une modification du libellé relatif aux frais de retour de chèques et une augmentation des tarifs mensuels applicables au service de restriction de l'interurbain.

1997-96 - Québec-Téléphone en vertu de l’avis de modification tarifaire 140 du 4 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant la réduction de tarifs du service Avantage Appel sans frais.

1997-97 - Québec-Téléphone en vertu de l’avis de modification tarifaire 143 (AMT 143) du 13 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant un nouveau nom et une nouvelle structure tarifaire pour son service InterAmi.

1997-98 - TELUS Communications Inc. (la TCI) en vertu de l’avis de modification tarifaire 850 du 22 novembre 1996, modifié par l’avis de modification tarifaire 850A du 10 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions à l’article 201 de son Tarif général en ce qui concerne les appels téléphoniques en direct et les appels de télécopie (fax) non sollicités à des fins de sollicitation.

1997-99 - TS a déposé son rapport de mise à jour du guide de la Phase III à titre de dépôt non prévu concernant les méthodes et les résultats pour 1995

1997-100 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5904 du 23 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Pembroke et Chalk River (Ontario).

1997-101 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5905 du 23 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Pembroke et Killaloe (Ontario).

1997-102 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5906 du 23 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'introduction de la fonction d'appel personnalisé pour fins d'utilisation avec l'article 675, Service Centrex III, de son Tarif général.

1997-103 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5907 du 24 décembre 1996, en vue de fournir l'espace, l'alimentation et les frais associés à la co-implantation de l'équipement de transmission et des installations optiques d'un fournisseur de services concurrentiels dans les centraux de la compagnie.

1997-104 - Bruce Municipal Telephone System en vertu de l'avis de modification tarifaire 40 du 20 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives aux pages de contrôle, à la table des matières et à l'index.

1997-105 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 243 du 23 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'accès aux services réseau numériques comme service de point à point pour la transmission numérique d'information dans la même circonscription.

1997-106 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 603 du 20 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'article 80, Services Centrex nationaux de son Tarif général, visant à modifier les modalités et à ajouter des réductions progressives de tarifs.

1997-107 - Norouestel Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 600 du 18 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'article 1310.2 de son Tarif général, prévoyant une majoration des tarifs d'accès au réseau pour le service des radiocommunications.

1997-108 - l'Ontario Telephone Association en vertu de l'avis de modification tarifaire 21 du 3 octobre 1996, modifié par les avis de modification tarifaire 21A et 21B du 20 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux Modalités de service, suite à la décision Télécom CRTC 1996-6.

1997-109 - l'Ontario Telephone Association en vertu de l'avis de modification tarifaire 25 du 20 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à modifier les Modalités de service concernant l'intérêt sur les dépôts en espèces des abonnés, de manière à les rendre conformes à celles de Bell Canada.

1997-110 - Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 400 du 20 décembre 1996, au nom et avec l'accord de Bell Canada, la MTS NetCom Inc. et la Martime Tel & Tel Limited.

1997-111 - Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 401 du 20 décembre 1996, au nom et avec l'accord de la BC TEL.

1997-112 - Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 402 du 23 décembre 1996, au nom et avec l'accord de la BC TEL.

1997-113 - le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 404 du 24 décembre 1996, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 200, de manière à apporter des précisions et à refléter la manière dont la carte Avantage RéseauVirtuel s'applique lorsqu'elle sert à loger des appels locaux.

1997-114 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 874 du 19 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires proposées visant à modifier les conditions de service de manière à permettre le service d'accès au réseau Centrex sur une base de ligne individuelle, pour ainsi lancer le Centrex de ligne individuelle.

1997-115 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 876 du 23 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires introduisant une nouvelle fonction du service de gestion des appels intitulée " SMART Ring ".

1997-116 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 877 du 24 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Niton Junction pour une période d'un an.

1997-117 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 876 du 23 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Cardston pour une période d'un an.

1997-118 - TELUS Communications (Edmonton) Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 43 du 20 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions à l'article 2470, Services de l'annuaire des Pages blanches, de son Tarif prévoyant une majoration de 5 % pour la plupart des inscriptions d'annonces commerciales dans les Pages blanches et de légères modifications aux inscriptions spéciales.

1997-119 - Co-op de téléphone de Valcourt en vertu de l'avis de modification tarifaire 10 du 23 décembre 1996, en vue de faire approuver des tarifs et frais de service mensuels applicables au service d'accès à Internet.

1997-120 - le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 405 du 6 janvier 1997, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 408, Tarif des services nationaux, Service vidéoroute à usage temporaire - qualité réseau privé.

1997-121 - une requête ex parte présentée par The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 605 du 13 janvier 1997.

1997-122 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification tarifaire 146 du 8 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à son service de messagerie vocale offrant un mois gratuit lors d'un abonnement à Téléréponse au cours de la période du 3 février 1997 au 7 mars 1997.

1997-123 - le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis de modification tarifaire 386 du 3 décembre 1996, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions à l'entente nationale relative au service Refactureur Élite.

1997-124 - Télébec ltée en vertu de l'avis de modification tarifaire 124 du 18 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à éliminer la circonscription de Fire Lake, du fait qu'il n'y a plus aucun client dans ce secteur.

1997-125 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5909 du 7 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'article D-71(a)(7) de son Tarif des montages spéciaux prévoyant une extension du service Mégaplan entre South River et Huntsville (Ontario).

1997-126 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5910 du 7 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'article D-72(o) de son Tarif des montages spéciaux prévoyant une installation DS-1 locale à Barwick (Ontario) pour une période initiale de deux ans.

1997-127 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5911 du 7 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'article F-1100(ss) de son Tarif des montages spéciaux prévoyant deux fibres optiques à Markham (Ontario) pour une période initiale de deux ans.

1997-128 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5912 du 7 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article F-1100(qq)(1) de son Tarif des montages spéciaux prévoyant une fibre optique supplémentaire à Québec pour une période initiale de cinq ans.

1997-129 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5913 du 10 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'article F-1102(a) de son Tarif des montages spéciaux prévoyant un dispositif de détection d'eau.

1997-130 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 241 du 31 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'introduction, en vertu de l'article 2148 de son Tarif général, Service de messagerie vocale, des fonctions TéléRéponse Plus et Dépisteur d'appels et l'élimination de la fonction TéléRéponse.

1997-131 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 242 du 31 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'introduction de la fonction de voyant de message en attente en vertu de l'article 2143, Intégration de la messagerie vocale, de son Tarif général.

1997-132 - Sogetel inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 55 du 9 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires modifiant le libellé de diverses sections de son Tarif général.

1997-133 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 472 du 7 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives au Tarif du service international Globedat (CRTC 9060) reflétant l'expansion du service à destination de l'Algérie.

1997-134 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 473 du 9 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives au Tarif du service de liaisons spécialisées internationales (CRTC 9100) proposant l'ajout de la Bosnie-Herzégovine et de l'Ouganda au service Globesat et l'ajout de Vancouver comme point d'interconnexion du service Globesat à destination du Rwanda.

1997-135 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 474 du 9 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires, relatives au Tarif international du service Globedirect (CRTC 9012) et au Tarif du service international Globeaccès (CRTC 9015) en vue d'étendre les services Globe800 et Globeaccès800 à l'Arabie Saoudite, à la Grenade et aux Antilles Néerlandaises.

1997-136 - The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en vertu de l'avis de modification tarifaire 29 du 10 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires établissant cinq nouveaux secteurs à tarif de localités dans les cantons de Ware, Oliver, Strange et Scoble.

1997-137 - Tuckersmith Communications Co-operative Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 9 du 12 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant des tarifs réduits pour le service d'accès à Internet.

1997-138 - Conseil note que Bell Canada considère ces requêtes comme acceptables;

1997-139 - Dans une lettre du 19 mars 1996, la Optel a déclaré qu'elle désirait réviser sa requête initiale en exemption de frais de contribution, datée du 30 mars 1995, en ajoutant le service de lignes d'affaires locales aux services déjà fournis par Bell Canada (Bell);

1997-140 - Bruce Municipal Telephone System en vertu de l'avis de modification tarifaire 41 du 23 décembre 1996, modifié par l'avis de modification tarifaire 41A du 22 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'application des frais de construction de la compagnie.

1997-141 - le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 389 du 6 décembre 1996, au nom et avec l'accord de Bell Canada, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant des modifications visant à permettre que des arrangements d'accès de type 900 soient utilisés pour des applications du service de téléconsultation local.

1997-142 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5898 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant : (1) le paiement de frais de service afférents à la fourniture du service local de base de résidence en versements mensuels pour une période de jusqu'à six mois, (2) la suppression de tous les frais afférents à la fourniture du service de restriction d'accès à l'interurbain dans le marché de résidence et (3) l'introduction de frais de service de 10 $ pour réactiver le service interurbain.

1997-143 - The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel) en vertu de l'avis de modification tarifaire 600 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant : (1) le paiement de frais de service afférents à la fourniture du service local de base de résidence en versements mensuels pour une période de jusqu'à six mois, (2) la suppression de tous les frais afférents à la fourniture du service de restriction d'accès à l'interurbain dans le marché de résidence et (3) l'introduction de frais de service de 10 $ pour réactiver le service interurbain.

1997-144 - Dans la décision 1995-21, le Conseil a établi des exigences en matière d'affectation des coûts et de rapport pour le traitement des investissements dans de nouvelles initiatives à large bande et les dépenses connexes pour s'assurer qu'au cours de la période de transition vers la réglementation par plafonnement des prix, les abonnés des services du segment Services publics ne portent pas le risque lié aux nouvelles initiatives à large bande des compagnies de téléphone;

1997-145 - une requête ex parte présentée par The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 607 du 22 janvier 1997.

1997-146 - le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 403 du 23 décembre 1996, modifié par l'avis de modification tarifaire 403A du 24 janvier 1997, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions introduisant Avantage Appel sans frais Mondial, une nouvelle option de numérotage, à l'article 205 de son Tarif des services nationaux.

1997-147 - City Access a déclaré que les systèmes Centrex ont deux groupes de raccordements au réseau téléphonique public commuté (RTPC) que contrôle son propre ordinateur, l'un avec accès à composition du 9 et l'autre avec accès à composition du 8;

1997-148 - Durham Telephones Limited en date du 29 octobre 1996, telle que modifiée le 1^er novembre 1996, en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.

1997-149 - l'Otonabee Telephones Ltd. en date du 14 novembre 1996, en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.

1997-150 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3577 du 17 janvier 1997, en vue de faire approuver une campagne de promotion prévoyant la non-application de tous les frais de service pour les abonnés du "Wide Area Customer Owned Paging Service (WACOPS)", service de téléappel à zone étendue appartenant à l'abonné, qui passeront au service d'accès réseau de terminaux du 7 février 1997 au 16 juin 1997.

1997-151 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3576 du 16 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'introduction de l'article 320, " Terminal Network Access Wide Area Service ", de son Tarif général, qui prévoit une capacité d'appels sans frais d'interurbain pour le service interurbain planifié.

1997-152 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5915 du 10 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'article 675, Service Centrex, de son Tarif général, prévoyant l'introduction de la gestion par position pour la distribution d'appels automatique.

1997-153 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5917 du 14 janvier 1997, en vue de faire approuver l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Spanish et d'Elliot Lake (Ontario). La circonscription de Spanish passera du groupe tarifaire 4 au groupe tarifaire 7.

1997-154 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5916 du 14 janvier 1997, en vue de faire approuver l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Bracebridge et de Port Carling (Ontario). La circonscription de Port Carling passera du groupe tarifaire 6 au groupe tarifaire 7.

1997-155 - le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 406 du 10 janvier 1997, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions à l'article 515, Avantage 900, de son Tarif des services nationaux, visant à permettre l'accès par Carte d'appel à des programmes 900 disponibles sur un indicatif d'affaires du gouvernement.

1997-156 - Centre de ressource Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 407 du 13 janvier 1997, au nom et avec l'accord de la NewTel Communications Inc.

1997-157 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3570 du 15 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une mise à niveau des installations dans la circonscription de Salmon Arm, dans le cadre du Programme de mise à niveau du service rural.

1997-158 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5918 du 15 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'article D-26(a)(1) du Tarif des montages spéciaux, prévoyant une extension du service Mégaplan entre Red Rock et Schreiber (Ontario).

1997-159 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5921 du 22 janvier 1997, en vue de faire approuver l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Québec et de Ste-Hénédine (Québec-Téléphone).

1997-160 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5923 du 22 janvier 1997, en vue de faire approuver une révision à l'article B-810(c) de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant l'établissement et l'administration du débordement d'un faisceau de circuits virtuels Centrex.

1997-161 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 606 du 22 janvier 1997, en vue de faire approuver le rétablissement d'une clause en vertu de l'article 40.7 de son Tarif général empêchant les abonnés d'avoir à la fois un service à tarif fixe et un service tarifé à l'utilisation dans les mêmes locaux.

1997-162 - Norouestel Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 601 du 16 janvier 1997, en vue de faire approuver l'introduction d'un plan de location à court terme pour le service 800 cellulaire.

1997-163 - Norouestel Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 602 du 22 janvier 1997, en vue de faire approuver l'introduction du " Power Rate Plan " pour les gros utilisateurs du service 800 cellulaire.

1997-164 - le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 408 du 14 janvier 1997, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires de Sentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver une correction à la version française du Barème de réduction (l'article 306.4, Programme de tarification dégressive sur le volume) du Tarif des services nationaux.

1997-165 - le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 410 du 20 janvier 1997, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'article 222, Service Avantage Appels de départ, et à l'article 220, Service international, de son Tarif des services nationaux, prévoyant des tarifs et des services pour les appels en Slovaquie.

1997-166 - Télésat Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 1119 du 17 janvier 1997, en vue de faire approuver la révision du nombre de voies RF de rétablissement à un, l'inclusion de modifications aux conditions du service et l'augmentation des tarifs applicables aux droits de réservation, ainsi que d'autres changements.

1997-167 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 875 du 14 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'article E-431 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant une installation de voie d'accès locale DS-1 dans la circonscription de Calgary, pour une période d'un an.

1997-168 - Metro Access Ltd. (la Metro Access) en date du 12 novembre 1996, en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des services Centrex à Toronto, à Oakville, à Brampton, à Schomberg, à Oak Ridges et à Ajax.

1997-169 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5914 du 10 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires établissant le service régional entre Minaki, Whitedog et Kenora (Ontario) (Kenora Municipal Telephone System).

1997-170 - une requête ex parte présentée par The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 611 du 3 février 1997, en vue de faire approuver des révisions relatives au Service téléphonique cellulaire.

1997-171 - AT&T Canada a soutenu que l'architecture du réseau Megaplan de la BC TEL est unique par rapport à celle des autres compagnies de téléphone et que, par conséquent, elle doit payer des frais plus élevés que ce ne serait le cas dans les territoires des autres compagnies de téléphone;

1997-172 - Direct Dial Inc. (la Direct Dial) en date du 3 janvier 1996 (accompagnée de deux affidavits en date du 22 décembre 1995), en vue d'être exemptée des frais de contribution pour les systèmes Centrex utilisés pour la fourniture de services à simple et à double butineur ainsi que pour les circuits employés pour du trafic administratif.

1997-173 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3535 du 23 octobre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives au service interurbain à communications tarifées de la compagnie visant à : (1) changer le nom " Teleplus Service " à " TelePlus Extra Service ", et (2) modifier les taux et la structure des réductions.

1997-174 - une requête ex parte présentée par la BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3545 du 14 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'article 266, " Holiday Savings Promotion " de son Tarif général.

1997-175 - une requête ex parte présentée par la BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3555 du 25 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'introduction de l'article 268, " New Customer Acquisition Promotion ", de son Tarif général, qui prévoit une promotion de courte durée aux nouveaux abonnés du service de résidence.

1997-176 - une requête ex parte présentée par la BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifiare 3555 du 25 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'introduction de l'article 268, "New Customer Acquisition Promotion", de son Tarif général, qui prévoit une promotion de courte durée aux nouveaux abonnés du service de résidence.

1997-177 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5639 du 1^er décembre 1995, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant divers équipements d'abonné situés dans un central et associés à un système " Primary Access Aperture II ", utilisé pour les transactions de type point de vente.

1997-178 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5641 du 4 décembre 1995, au nom des compagnies propriétaires de Stentor, sauf l'AGT Limited (maintenant appelée la TELUS Communications Inc.), en vue de faire approuver de l'équipement installé au central aux fins d'ajouts au réseau privé à commutation par paquets d'un abonné.

1997-179 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3536A du 21 janvier 1997, en vue de faire approuver un changement de libellé à la condition relative à la limitation de la responsabilité pour la fourniture du service de fichiers répertoires; et

1997-180 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3573 du 16 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'établissement du service régional unidirectionnel entre les circonscriptions de Gold River et de Campbell River. La circonscription de Gold River passera du groupe tarifaire 3 au groupe tarifaire 9, mais il n'y aura pas de changement de groupe tarifaire pour la circonscription de Campbell River.

1997-181 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5871 du 19 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant le versement, une seule fois, de points bonis SuperPoints en fonction du nombre d'appels facturés au compte de l'abonné.

1997-182 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5890 du 6 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'accès par les fournisseurs de services évolués concurrents à des composants d'accès dégroupés sous-jacents au réseau téléphonique public commuté afin de fournir des fonctions du service de réseau intelligent évolué (RIÉ).

1997-183 - Télébec Ltée en vertu de l'avis de modification tarifaire 125 du 20 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son Tarif général prévoyant des modifications aux frais de service.

1997-184 - une requête ex parte présentée par la Maritime Tel & Tel Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 641 du 27 novembre 1996, en vue de faire approuver une promotion visant à regagner des clients du service résidentiel appelé " 50/50 Offer ".

1997-185 - TELUS Communications Inc. (la TCI) en vertu de l'avis de modification tarifaire 873 du 17 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant : (1) le paiement de frais de service afférents à la fourniture du service local de base de résidence en versements mensuels pour une période de jusqu'à six mois, (2) la suppression des frais mensuels afférents à la fourniture du service de restriction d'accès à l'interurbain dans le marché de résidence et (3) l'introduction de frais de service de 10 $ pour désactiver le service de restriction d'accès à l'interurbain.

1997-186 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 234 du 14 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'introduction de la promotion " Double Points " pour les clients du plan d'économies " Real Plus Extra ".

1997-187 - MTS NetCom Inc. (la MTS) en vertu de l'avis de modification tarifaire 239 du 13 décembre 1996, pour l'approbation de projets de révision tarifaire à l'article 1700 de son Tarif général, Service de téléphone public et à l'article 1710, Service de téléphone semi-public, qui permettront aux abonnés de payer pour des appels en utilisant des cartes d'appels prépayées émises et autorisées par la MTS.

1997-188 - une requête ex parte présentée par The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 589 du 19 novembre 1996, modifié par l'avis de modification tarifaire 589A du 26 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions relatives à son Service téléphonique cellulaire.

1997-189 - une requête ex parte présentée par The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 597 du 11 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions relatives à son Service téléphonique cellulaire.

1997-190 - une requête ex parte présentée par The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 598 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions relatives au Service téléphonique cellulaire.

1997-191 - une requête ex parte présentée par The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 602 du 18 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions relatives au Service téléphonique cellulaire.

1997-192 - People's Telephone Company of Forest Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 24 du 6 janvier 1997, en vue de faire approuver une promotion prévoyant la non-application des frais de service en mai et jujn 1997, en vertu de laquelle les frais de service pour les services téléphoniques spécifiques, les services de gestion des appels et le service de TéléRéponse ne s'appliqueront pas aux abonnés de ligne individuelle qui s'abonnent à ces services.

1997-193 - Cet accord remplace l'accord du 16 juillet 1989 entre les compagnies.

1997-194 - The Island Telephone Company Limited (la Island Tel ) en vertu de l'avis de modification tarifaire 450 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant : (1) le paiement de frais de service afférents à la fourniture du service local de base de résidence en versements mensuels pour une période de jusqu'à six mois, (2) l'application des dispositions du plan de paiement par versements aux abonnés d'affaires comptant moins de trois lignes, (3) la fourniture du service de restriction d'accès à l'interurbain sans frais mensuels dans le marché de résidence et (4) l'introduction de frais de service de 10 $ pour réactiver le service interurbain.

1997-195 - Maritime Tel & Tel Limited (la MT&T) en vertu de l'avis de modification tarifaire 642 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant : (1) le paiement de frais de service afférents à la fourniture du service local de base de résidence en versements mensuels pour une période de jusqu'à six mois, (2) l'application des dispositions du plan de paiement par versements aux abonnés d'affaires comptant moins de trois lignes, (3) la fourniture du service de restriction d'accès à l'interurbain sans frais mensuels dans le marché de résidence et (4) l'introduction de frais de service de 10 $ pour réactiver le service interurbain.

1997-196 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 485 du 24 juillet 1996, en vue de faire approuver une proposition visant à devancer de 18 h à 8 h, le samedi, l'heure de début de la période de réduction de 35% pour l'article 212, Échelles tarifaires des communications interurbaines intraprovinciales, l'article 213, Échelles tarifaires des communications interurbaines Canada-Canada, l'article 214, Échelles tarifaires des communications interurbaines Canada-Nord-Ouest et l'article 215, Échelles tarifaires des communications interurbaines Canada-États-Unis, de son Tarif des services nationaux.

1997-197 - Dryden Municipal Telephone System en vertu de l'avis de modification tarifaire 12 du 13 janvier 1997, en vue de faire approuver des tarifs relatifs à son service cellulaire ainsi qu'une demande d'abstention.

1997-198 - Téléphone Guèvremont Inc. (Guèvremont) en vertu de l'avis de modification tarifaire 13 du 24 décembre 1996, pour l'approbation de révisions tarifaires relatives aux services téléphoniques spécifiques (STS) et aux fonctions du service de gestion des appels (SGA).

1997-199 - The Island Telephone Company Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 449 du 28 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à majorer de 2 $ les tarifs mensuels applicables au service de ligne à un et à deux abonnés.

1997-200 - The Island Telephone Company Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 451 du 6 février 1997, en vue de faire approuver des révisions relatives aux services radiotéléphoniques mobiles cellulaires.

1997-201 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 237 du 29 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions à son Tarif général prévoyant des hausses de 2 $ des tarifs mensuels applicables aux services locaux de base.

1997-202 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 591 du 28 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à majorer de 2 $ les tarifs mensuels par accès pour (1) les services d'accès de ligne individuelle de résidence et d'affaires; (2) les services d'accès multilignes de résidence et d'affaires; (3) le service de téléphone à clé - tarif fixe; (4) les lignes principales du service de PABX tarif à l'utilisation; et (5) le raccordement de circuits fournis par l'abonné à des standards de P(A)BX de la compagnie.

1997-203 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 608 du 27 janvier 1997, en vue de faire approuver une promotion pour les services de téléappel unidirectionnel de la compagnie.

1997-204 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 609 du 27 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions relatives au Service téléphonique cellulaire.

1997-205 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 612 du 7 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires se rapportant aux services de téléappel unidirectionnel.

1997-206 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 496 du 28 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son Tarif général, prévoyant des hausses de 2 $ des tarifs mensuels applicables à tous les services locaux de base.

1997-207 - Advanced Network, un revendeur du service Centrex III (Centrex), en vue d'obtenir des exemptions des frais de contribution prescrits dans la décision Télécom CRTC 1992-12 du 12 juin 1992 intitulée Concurrence dans la fourniture de services téléphoniques publics vocaux interurbains et questions connexes relatives à la revente et au partage (la décision 1992-12).

1997-208 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3544 du 13 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'introduction de l'article 265, " Calling Card Activation Promotion ", de son Tarif général.

1997-209 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3571 du 15 janvier 1997, en vue de faire approuver une promotion prévoyant la non-application des frais de service du 15 mars 1997 au 15 septembre 1997 pour la fourniture d'une ligne individuelle d'affaires additionnelle.

1997-210 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3572 du 16 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Yarrow (C.-B.) du groupe tarifaire D au groupe tarifaire E et du groupe tarifaire 9 au groupe tarifaire 10.

1997-211 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3574 du 16 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Lake Cowichan (C.-B.) du groupe tarifaire 8 au groupe tarifaire 9.

1997-212 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3575 du 16 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Vernon (C.-B.) du groupe tarifaire B au groupe tarifaire C et du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 6.

1997-213 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5919 du 16 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Dutton (Ontario) du groupe tarifaire 11 au groupe tarifaire 12.

1997-214 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5920 du 21 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions à l'article B-4517(a) de son Tarif des montages spéciaux prévoyant un dispositif de dérivation conçu sur commande pour un circuit de données analogique ou numérique point à point.

1997-215 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 571 du 12 septembre 1996, en vue de faire approuver l'introduction d'un essai de marché d'un an du service Internet sur un réseau à large bande pour les services " NBNet " et " Sympatico ".

1997-216 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu des avis de modification tarifaire 587 du 1^er novembre 1996 et 587A du 6 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 2013, " Loyalty Plan " de son Tarif des services spéciaux, reflétant la nouvelle promotion " Welcome Back to NBTel " et supprimant la promotion " NBTel Real Plus Welcome Back " qui est venue à expiration.

1997-217 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 588 du 18 novembre 1996, reflétant une mise à jour du programme de points bonis en cours de la compagnie dans la section " Rewards " de son " Loyalty Plan ".

1997-218 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 326B du 1^er octobre 1996, au nom et avec l'accord de la BC TEL, proposant de prolonger la promotion Hong Kong de la BC TEL.

1997-219 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 331A du 6 novembre 1996, au nom et avec l'accord de Bell Canada (Bell) et de la MTS NetCom Inc. (la MTS), en vue de faire approuver des révisions à la promotion " Engagement interurbain d'affaires Avantage " de manière à satisfaire les besoins de facturation propres à Bell et à inclure une réduction minimum pour la MTS.

1997-220 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 336 du 26 juillet 1996, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions tarifaires au service Avantage Appel sans frais International, proposant de réduire les tarifs pour les appels à certains pays et d'ajouter le Mexique à la liste des pays du service.

1997-221 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 361 du 15 octobre 1996, modifié par l'avis de modification tarifaire 361A du 29 octobre 1996, au nom et avec l'accord de Bell Canada en vue de faire approuver des révisions à la Promotion des économies d'automne.

1997-222 - 3095959 Canada Inc., faisant affaires sous la raison sociale BV Communications, en date du 20 décembre 1996, en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des services fournis dans les circonscriptions (514) 272 et 990.

1997-223 - le Groupe Lurricomm International (le Groupe Lurricomm) en date du 18 décembre 1996, en vue d'être exempté des frais de contribution pour un service de lignes d'affaires à Montréal.

1997-224 - MFS Communications of Canada Inc. (la MFS) en date du 23 décembre 1996, en vue d'être exemptée des frais de contribution pour certains services Canada-États-Unis fournis par AT&T Canada Services interurbains.

1997-225 - Toronto Telecom Co. (la Toronto Telecom) en date du 27 novembre 1996, en vue d'être exemptée des frais de contribution pour certains services Centrex et lignes d'affaires servant à des fins administratives.

1997-226 - le Bruce Municipal Telephone System (Bruce) en vertu de l'avis de modification tarifaire 42 du 23 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant le passage de tous les abonnés au service monoligne Touch-Tone.

1997-227 - MTS NetCom Inc. (la MTS) en vertu de l'avis de modification tarifaire 240 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant : (1) le paiement de frais de service afférents à la fourniture du service local de base de résidence en versements mensuels pour une période de jusqu'à six mois, (2) la suppression de tous les frais afférents à la fourniture du service de restriction d'accès à l'interurbain dans le marché de résidence et (3) l'introduction de frais de service de 10 $ pour réactiver le service interurbain.

1997-228 - NewTel Communications Inc. (la NewTel) en vertu de l'avis de modification tarifaire 502 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant : (1) le paiement de frais de service afférents à la fourniture du service local de base de résidence en versements mensuels pour une période de jusqu'à six mois, (2) la fourniture du service de restriction d'accès à l'interurbain sans frais mensuels dans le marché de résidence, (3) l'introduction de frais de service de 10 $ pour désactiver le service de restriction d'accès à l'interurbain et (4) l'abaissement à 22 $ du seuil en-dessous duquel le supplément de retard ne s'applique pas.

1997-229 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification tarifaire 145 du 13 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant : (1) le paiement de frais de service afférents à la fourniture du service local de base de résidence en versements mensuels pour une période de jusqu'à six mois, (2) la suppression de tous les frais afférents à la fourniture du service de restriction d'accès à l'interurbain dans le marché de résidence et (3) l'introduction de frais de service de 10 $ pour réactiver le service interurbain.

1997-230 - BC TEL en vertu des avis de modification tarifaire 3541 du 6 novembre 1996 et 3541A du 15 novembre 1996, en vue de faire approuver des projets de révisions au Tarif général de la compagnie qui reflètent la partie de ses plans de rééquilibrage des tarifs pour 1997 concernant les tarifs locaux déposés conformément à la décision Télécom CRTC 1995-21 du 31 octobre 1995 intitulée Mise en oeuvre du cadre de réglementation - Partage de la base tarifaire et questions connexes (la décision 1995-21).

1997-231 - WHEREAS Appendix 7 outlines the terms and conditions under which Bell will provide the service and equipment, including the software and any database feature, to Québec-Téléphone so it may offer 9-1-1 Service -

1997-232 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5863 du 8 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires permettant l'application d'un supplément de retard pour tout montant du compte de l'abonné qui demeure impayé plus de 30 jours après la date de facturation.

1997-233 - Le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor), au nom et avec l'accord de la BC TEL, Bell Canada, la Maritime Tel & Tel Limited, la MTS NetCom Inc., The Island Telephone Company Limited, The New Brunswick Telephone Company, Limited et la NewTel Communications Inc., en vertu de l'avis de modification tarifaire 286 du 4 avril 1996, modifié par l'avis de modification tarifaire 286A du 24 mai 1996 au nom et avec l'accord de la TELUS Communications Inc., (collectivement appelées les compagnies de téléphone), en vue de faire approuver l'introduction de la transmission de numéro demandé (TND).

1997-234 - TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI) en vertu de l'avis de modification tarifaire 41 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant : (1) le paiement de frais de service afférents à la fourniture du service local de base de résidence en versements mensuels pour une période de jusqu'à six mois, (2) la fourniture du service de restriction d'accès à l'interurbain sans frais mensuels dans le marché de résidence et (3) l'introduction de frais de service de 10 $ pour désactiver le service de restriction d'accès à l'interurbain.

1997-235 - TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI) en vertu de l'avis de modification tarifaire 42 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à modifier le taux d'intérêt applicable au supplément de retard, conformément à la décision Télécom CRTC 1996-10 du 15 novembre 1996 intitulée Options de tarification des services locaux (la décision 1996-10).

1997-236 - TELUS Communications Inc. (la TCI) en vertu de l'avis de modification tarifaire 862 (l'AMT 862) du 2 décembre 1996, en vue de faire approuver des projets de révisions au Tarif général de la compagnie qui reflètent la partie de ses plans de rééquilibrage des tarifs pour 1997 concernant les tarifs locaux déposés conformément à la décision Télécom CRTC 1995-21 du 31 octobre 1995 (la décision 1995-21).

1997-237 - Bell Canada en vertu de l’avis de modification tarifaire 5925 du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article B-4500 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une interruption de recherche de ligne pour les lignes à sélection directe à l'arrivée, à l'aide d'une voie de signalisation de classe "A", pour une période de service initiale de 36 mois.

1997-238 - The Island Telephone Company Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 452 du 11 février 1997, modifié par les avis de modification tarifaire 452A du 12 février 1997 et 452B du 17 février 1997.

1997-239 - Maritime Tel & Tel Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 646 du 11 février 1997.

1997-240 - MTS NetCom Inc. (la MTS) en vertu de l’avis de modification tarifaire 246 du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisons tarifaires visant à (1) discontinuer le service de circuits de bâtiments, (2) supprimer une restriction relative au raccordement de voies aux installations de la MTS et (3) supprimer une mention des circuits de bâtiments dans les frais applicables aux voies. missing

1997-241 - TELUS Communications Inc. en vertu de l’avis de modification tarifaire 881 du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Trochu.

1997-242 - North Norwich Telephones Ltd. en vertu de l’avis de modification tarifaire 13 du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant des tarifs pour les contrats de trois mois et de cinq ans pour des systèmes comptant plus de 100 lignes de Centrex locales.

1997-243 - Québec-Téléphone en vertu de l’avis de modification tarifaire 151 du 31 janvier 1997, en vue de faire approuver une promotion relative aux fonctions Conférence à trois, Rappel automatique et Recomposition continue à tous les abonnés du service monoligne de résidence ou d'affaires.

1997-244 - Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l’avis de modification tarifaire 411 du 23 janvier 1997, au nom et avec l'accord de la BC TEL, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à accroître et à étendre l'application des frais de transaction pour la durée et les frais en vertu des Services interurbains à communications tarifées.

1997-245 - Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 416 du 3 février 1997, au nom et avec l'accord de The New Brunswick Telephone Company, Limited.

1997-246 - Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l’avis de modification tarifaire 417 du 31 janvier 1997, au nom et avec l'accord de la BC TEL, en vue de faire approuver des changements visant à ajouter le programme Avantage Appels de départ qui prévoit une réduction correspondant à 5 % de l'utilisation brute cumulative de l'abonné pendant la période de six mois.

1997-247 - TELUS Communications Inc. en vertu de l’avis de modification tarifaire 879 du 22 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article D-1035 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant l'établissement d'un arrangement d'interface optique au moyen d'un panneau de correction optique dans les locaux de l'abonné.

1997-248 - Bell Canada en vertu de l’avis de modification tarifaire 5922 du 22 janvier 1997, en vue de faire approuver l'établissement du service régional entre les circonscriptions de St-Éleuthère (du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 9) et de Rivière-du-Loup (du groupe tarifaire 7 au groupe tarifaire 8).

1997-249 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3578 du 27 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant, comme montage spécial, une installation d'accès intracentral de 56 Kbit/s pour un abonné, en vertu d'un contrat d'une durée d'un an.

1997-250 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3579 du 27 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant, comme montage spécial, une installation d'accès DS-1 intracentral pour un abonné, en vertu d'un contrat d'une durée d'un an.

1997-251 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5924 du 28 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant la non-application des frais de raccordement du service relatifs aux travaux liés à la structure fonctionnelle pour les commandes de service voix-données à l'alternat Centrex III Microlink sans contrat reçues entre le 27 février 1997 et le 26 juin 1997.

1997-252 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5927 du 29 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant la fourniture de progiciels et de traductions nécessaires à l'interconnexion de la distribution automatique des appels à un système Centrex.

1997-253 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5930 du 3 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant la fourniture d'une armoire d'équipement, de l'alimentation et de l'espace nécessaires à l'installation d'équipement fourni par l'abonné dans le central de la compagnie, en vertu d'un contrat d'une durée de 60 mois.

1997-254 - Cie de Téléphone de Courcelles Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 4 du 29 novembre 1996, en vue de faire approuver des tarifs et des ententes relatifs à la prestation du service public d'appel d'urgence 9-1-1.

1997-255 - People's Telephone Company of Forest Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 23 du 6 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à une campagne de promotion prévoyant la non-application des frais de service habituels applicables à l'installation de lignes supplémentaires.

1997-256 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification tarifaire 150 du 30 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à rétablir des frais de service de 1 300 $ associés au dispositif d'extension du service Mégaplan.

1997-257 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification tarifaire 153 du 5 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'établissement du service régional bidirectionnel entre les circonscriptions de St-Jean-Port-Joli/ Montmagny et de Ste-Hénédine/Québec.

1997-258 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 413 du 27 janvier 1997, au nom de tous les propriétaires de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à étendre les appels Canada Direct à la Guyane Française.

1997-259 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 418 du 31 janvier 1997, au nom et avec l'accord de la BC TEL, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 203, du Tarif des services nationaux, Avantage Appel sans frais, visant l'introduction d'un programme sans frais à durée déterminée correspondant à une remise de 5 % du montant de l'utilisation du service Avantage Appel sans frais.

1997-260 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 419 du 3 février 1997, au nom et avec l'accord de la BC TEL, Bell Canada, The New Brunswick Telephone Company, Limited et TELUS Communications Inc.

1997-261 - des requêtes présentées par Le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis de modification tarifaire 375 en date du 12 novembre 1996, au nom et avec l'accord des compagnies membres de Stentor, et par la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI), (autrefois l'ED TEL Communications Inc.) en vertu de l'avis de modification tarifaire 38 du 12 novembre 1996, concernant les critères d'admissibilité aux tarifs exclusifs aux organismes de services de santé et d'éducation.

1997-262 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3581 du 30 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant le retrait du service Intratel (appels à frais virés de numéro à numéro en C.-B.).

1997-263 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3582 du 3 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant le service régional unidirectionnel de la circonscription de Hedley à celle de Penticton. La circonscription de Hedley passera du groupe tarifaire 2 au groupe tarifaire 9.

1997-264 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3583 du 3 février 1997, en vue de faire approuver l'introduction, comme montage spécial, d'installations de transmission numériques de point à point, pour une période d'un an.

1997-265 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3584 du 3 février 1997, en vue de faire approuver l'introduction, comme montage spécial, de voies vidéo unidirectionnelles entre deux endroits, en vertu d'un contrat d'une durée de cinq ans.

1997-266 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5929 du 31 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'introduction d'une campagne de promotion pour ses cartes prépayées QuickChange et LaPuce, jusqu'au 31 décembre 1997.

1997-267 - Des revendeurs du service Centrex III, notamment, Hamilton Telecom et New Wave Tele-communications Ltd., en vue d'être exemptés des frais de contribution prescrits dans la décision Télécom CRTC 1992-12 du 12 juin 1992 intitulée Concurrence dans la fourniture de services téléphoniques publics vocaux interurbains et questions connexes relatives à la revente et au partage (la décision 1992-12).

1997-268 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 505 du 31 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant le service régional entre les circonscriptions de Glenwood et de Gander, des précisions aux tranches de tarification et d'autres modifications mineures. La circonscription de Glenwood passera du groupe tarifaire 1 au groupe tarifaire 2.

1997-269 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 506 du 4 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à son service Ethernet.

1997-270 - Norouestel Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 604 du 31 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 401, Inscriptions à l'annuaire, de son Tarif général, prévoyant une définition élargie d'inscription principale.

1997-271 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification tarifaire 155 du 10 février 1997, en vue de faire approuver une campagne de promotion permettant d'offrir un mois de service gratuit lors d'un abonnement à son service d'Appel en attente, du 10 au 28 mars 1997.

1997-272 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 414 du 30 janvier 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant la fin d'une option aux services Avantage 800 et Avantage 900 appelée Service Centre d'appels Bell.

1997-273 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 415 du 31 janvier 1997, au nom et avec l'accord de The New Brunswick Telephone Company, Limited, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 502 de son Tarif des services nationaux, prévoyant une promotion applicable à son service Avantage Téléconférence, du 3 mars 1997 au 3 septembre 1997.

1997-274 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 420 du 5 février 1997, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 220.3, Service international, prévoyant l'expansion du service Canada Direct pour le Sénégal.

1997-275 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 475 du 31 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son service Globeaccès prévoyant des tarifs promotionnels pour le trafic international vers la Chine, l'Allemagne, Hong-Kong, Taïwan et neuf autres pays, au cours de la période du 1^er mars 1997 au 31 mai 1997, et des réductions des tarifs dans le cadre du Régime de remise 1 de Globeaccès et pour deux destinations dans le cadre du Régime de remise 2.

1997-276 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 883 du 7 février 1997, en vue de faire approuver un montage spécial prévoyant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de High Level.

1997-277 - MTS NetCom Inc. (la MTS) en vertu de l'avis de modification tarifaire 240 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant : (1) le paiement de frais de service afférents à la fourniture du service local de base de résidence en versements mensuels pour une période de jusqu'à six mois, (2) la suppression de tous les frais afférents à la fourniture du service de restriction d'accès à l'interurbain dans le marché de résidence et (3) l'introduction de frais de service de 10 $ pour réactiver le service interurbain.

1997-278 - Compagnie de Téléphone de St-Victor (la St-Victor) en date du 4 octobre 1996, en vue de faire approuver l'utilisation du solde de son compte de report au 31 décembre 1994 et ses gains excédentaires reportés en 1995.

1997-279 - Co-op de téléphone de Valcourt en vertu de l'avis de modification tarifaire 11 du 20 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Lawrenceville et de Sherbrooke.

1997-280 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 614 du 17 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires se rapportant aux services de téléappel unidirectionnel.

1997-281 - en vertu de l'avis de modification tarifaire 249 du 7 février 1997.

1997-282 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 610 du 31 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à renommer l'article 805 Service d'accès sans fil et à inclure un libellé rendant cet article applicable aux exploitants de services sans fil, notamment les exploitants du service cellulaire, les fournisseurs de services de communications personnelles et les exploitants de services radio mobiles spécialisés/services radio mobiles spécialisés évolués.

1997-282-1 - ERRATUM - Correction apportée à l'1997-282 du 3 mars 1997

1997-283 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 888 du 18 février 1997.

1997-284 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 889 du 18 février 1997.

1997-285 - Ad-Tel Communications, au nom de la Peoples TelecomCorp. (la Peoples Telecom), le 3 janvier 1997, en vue d'obtenir une exemption de frais de contribution pour les services Centrex utilisés pour fournir un service à simple transit, et pour des lignes administratives.

1997-286 - une requête par la Future Link Tele-communications (la Future Link) reçue par fax le 15 janvier 1997, en vue d'obtenir une exemption de frais de contribution pour les services Centrex à Ajax (Ontario).

1997-287 - une requête par la Simcoe County Long Distance Corporation (la Simcoe) reçue par fax le 8 janvier 1997, en vue d'obtenir une exemption de frais de contribution pour les services utilisés exclusivement par un client pour faire des appels téléphoniques et de transmission de données.

1997-288 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification tarifaire 141 du 4 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à supprimer de son Tarif général l'interdiction relative aux groupes de partageurs, ainsi qu'une entente de partage type.

1997-289 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5878 (AMT 5878) du 22 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son Tarif général prévoyant des hausses de 2 $ des tarifs mensuels applicables à tous les services locaux de base de résidence tout en exemptant temporairement de ces hausses les tarifs applicables au service local de base d'affaires et au service de ligne principale de standard de résidence.

1997-290 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 615 du 18 février 1997.

1997-291 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3565 du 10 décembre 1996, en vue de faire approuver l'introduction du service de composition vocale, qui permet aux abonnés de loger des appels en prononçant le nom de la personne à appeler, qui a été programmé dans un répertoire.

1997-292 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3596 du 20 février 1997, en vue de prolonger la promotion " Gratuit pour 30 jours - Hiver 1997 " pour ses services SmartTouch et ses services de messagerie vocale jusqu'au 23 mars 1997.

1997-293 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3580 du 27 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant le transfert de code de central pour le service d'accès sans fil à l'article 197-A de son Tarif général.

1997-294 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3597 du 26 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à de légers changements de présentation matérielle suite à une mise à niveau du logiciel d'administration du tarif de la compagnie.

1997-295 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5867 du 12 novembre 1996, en vue de faire approuver révisions tarifaires relatives à l'article 3295, Nouvelle promotion d'inscription au plan SuperMax, de son Tarif général, applicable aux abonnés de résidence pour la période du 1^er février 1997 au 15 avril 1997.

1997-296 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5926 du 27 janvier 1997, en vue de faire approuver une révision à l'article F-1100(ss) de son tarif des montages spéciaux, prévoyant une installation pour 12 fibres optiques raccordant trois locaux d'abonné à Ottawa (Ontario).

1997-297 - Durham Telephones Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 15 du 23 janvier 1997, en vue de faire approuver la suppression d'une mention du nombre d'heures, qui est inexact, et l'ajout d'une restriction au compte d'accès illimité de manière à indiquer une limite d'une boîte aux lettres.

1997-298 - The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en vertu de l'avis de modification tarifaire 35 du 5 février 1997, modifié par l'avis de modification tarifaire 35A du 25 février 1997, en vue de faire approuver des pages de tarifs proposées reflétant des révisions aux ensembles de services radio cellulaires.

1997-299 - Maritime Tel & Tel Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 639 du 22 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'introduction du " Province Wide Dial Access Service " pour satisfaire aux besoins des fournisseurs de service Internet.

1997-300 - Maritime Tel & Tel Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 645 du 29 janvier 1997, en vue de faire approuver la suppression d'une mention d'un service devenue inutile.

1997-301 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 247 du 29 janvier 1997, en vue de faire approuver une promotion " Calling Card/Call-Me " en vertu de laquelle les abonnés de " Real Plus Extra " peuvent se voir accorder des points, une seule fois, au cours de la période du 1^er au 30 juin 1997.

1997-302 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 248 du 5 février 1997, en vue de faire approuver le retrait de son Tarif supplémentaire Services cellulaires (CRTC 24004), conformément à la décision Télécom CRTC 1994-15.

1997-303 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 616 du 24 février 1997, en vue de faire approuver des révisions relatives au Service téléphonique cellulaire.

1997-304 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 617 du 28 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives au Service téléphonique cellulaire.

1997-305 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 508 du 19 février 1997.

1997-306 - l'Ontario Northland Telecommunications en vertu de l'avis de modification tarifaire 22 du 5 février 1997, en vue de faire approuver des révisions à l'article 2350, " Private Branch Exchange Service ", de son Tarif général, afin d'offrir des fonctions et des configurations supplémentaires.

1997-307 - l'Ontario Northland Telecommunications en vertu de l'avis de modification tarifaire 23 du 5 février 1997, en vue de faire approuver des révisions à l'article 2355, " Norstar ", de son Tarif général, afin d'offrir des appareils complémentaires.

1997-308 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification tarifaire 148 du 23 janvier 1997, proposant le changement de nom du service Avantage Vision en celui d'Avantage Privilège.

1997-309 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification tarifaire 149 du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des corrections et autres changements mineurs à certains article du Tarif.

1997-310 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification tarifaire 154 du 6 février 1997, en vue de faire approuver le retrait du service Centrex I et II.

1997-311 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 373C du 27 février 1997, au nom et avec l'accord de la BC TEL.

1997-312 - Télébec ltée en vertu de l'avis de modification tarifaire 127 du 17 janvier 1997, en vue de faire approuver la fourniture d'équipement de central numérique dans les circonscriptions de Lorrainville et de Parent.

1997-313 - Télébec ltée en vertu des avis de modification tarifaire 129 du 5 février 1997 et 129A du 13 février 1997, pour l'approbation du tarif des services d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions de son Tarif général.

1997-313-1 - Télébec ltée en vertu des avis de modification tarifaire 129 du 5 février 1997 et 129A du 13 février 1997, pour l'approbation du tarif des services d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions de son Tarif général.

1997-314 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 476 du 18 février 1997, en vue de faire approuver l'ajout du Nigéria à la liste de destinations du service Globesat.

1997-315 - Télésat Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 1120 du 27 janvier 1997, en vue de faire approuver la fourniture de services de voies RF de rétablissement en vertu de son Tarif des montages spéciaux.

1997-315-1 - Télésat Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 1120 du 27 janvier 1997, en vue de faire approuver la fourniture de services de voies RF de rétablissement en vertu de son Tarif des montages spéciaux.

1997-315-2 - Télésat Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 1120 du 27 janvier 1997, en vue de faire approuver la fourniture de services de voies RF de rétablissement en vertu de son Tarif des montages spéciaux.

1997-316 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 880 du 7 février 1997.

1997-317 - The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en vertu de l'avis de modification tarifaire 34 du 29 janvier 1997, en vue de faire approuver l'introduction du service de vidéoconférence.

1997-318 - Vidéotron ltée en vertu de l'avis de modification tarifaire 3 du 27 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à son service d'accès Internet sur câble coaxial.

1997-319 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3534 du 21 octobre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'introduction de tarifs applicables à la maintenance du câblage intérieur monoligne et l'application de tarifs pour le service de diagnostic concernant les problèmes de câblage intérieur.

1997-320 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5940 du 14 février 1997.

1997-321 - Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en vertu de l'avis de modification tarifaire 33 du 7 février 1997, en vue de faire approuver l'inclusion d'une option d'indication de message en attente standard.

1997-322 - Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. en vertu de l'avis de modification tarifaire 8 du 7 février 1997, en vue de faire approuver une révision des renvois aux anciennes Modalités de service.

1997-323 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 400A du 18 février 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada, MTS NetCom Inc. et Maritime Tel & Tel Limited.

1997-324 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 424 du 14 février 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada.

1997-325 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 425 du 14 février 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada.

1997-326 - Canada Payphone Corporation (la CPC) le 1^er novembre 1996, en vue d'être autorisée à faire un essai technique de son équipement de téléphones payants dans la région de Vancouver.

1997-327 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3586 du 7 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 181(F-4) de son tarif des montages spéciaux, visant le retrait de l'installation d'accès au réseau numérique à grande vitesse.

1997-328 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5932 du 6 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son Tarif des montages spéciaux prévoyant un module d'accès DPN-3 et des cartes afférentes devant être utilisés avec un réseau à commutation de paquets hybride.

1997-329 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5933 du 6 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant la dénormalisation de la fonction de Gestion dynamique des modifications Centrex.

1997-330 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5935 du 6 février 1997, en vue de faire approuver un projet de révisions à l'article 2165.4, Services téléphoniques, du Tarif général, de manière à prévoir une campagne de promotion de la Composition vocale dans le cadre de laquelle les tarifs mensuels seraient levés pendant 31 jours, soit du 21 avril 1997 au 30 juin 1997.

1997-331 - Norouestel Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 605 du 6 février 1997, en vue de faire approuver un projet de révisions à son tarif applicable au service radio-téléphonique mobile, de manière à introduire un plan tarifaire général pour les gros utilisateurs du service 800 cellulaire.

1997-332 - Prince Rupert City Telephones en vertu de l'avis de modification tarifaire 13 du 11 février 1997, en vue de faire approuver une réduction des tarifs applicables aux plans actuels Internet City Link.

1997-333 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu des avis de modification tarifaire 427 du 20 février 1997 et 427A du 28 février 1997, au nom et avec l'accord de la Maritime Tel & Tel Limited.

1997-334 - Pronto Long Distance Inc. (la Pronto) en date du 8 janvier 1997, en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des services d'affaires dans la région de Montréal (Québec).

1997-335 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3585 du 4 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son service d'assistance-annuaire-adresses, de manière à offrir l'option d'obtenir des renseignements concernant une adresse à partir d'un téléphone payant et à permettre aux clients de facturer les frais à une carte d'appel ou à un troisième numéro.

1997-336 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5934 du 6 février 1997, en vue de faire approuver des prix incitatifs pour le service Faxcessible.

1997-337 - The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en vertu de l'avis de modification tarifaire 37 du 13 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une promotion pour le service cellulaire.

1997-338 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3587 du 10 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à dénormaliser l'article 381, Service de télécopie (FaxCom).

1997-339 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3589 du 11 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant des voies vidéo offertes comme montage spécial pour une période de six ans.

1997-340 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3590 du 11 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires et des conditions à l'égard de voies vidéo offertes comme montage spécial pour une période de six ans.

1997-341 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3591 du 14 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires dans le but de fusionner les circonscriptions de Highland Valley et de Logan Lake.

1997-342 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3594 du 18 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant la mise à niveau d'installations dans la circonscription de Pender Harbour.

1997-343 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 363 du 18 octobre 1996, au nom de The Island Telephone Company Limited et de la Maritime Tel & Tel Limited, en vue de faire approuver une promotion de courte durée à l'article 1007, Promotion des économies d'automne, de son Tarif des services nationaux.

1997-344 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 369 du 5 novembre 1996, au nom et avec l'accord de la TELUS Communications Inc., en vue de faire approuver une majoration des niveaux tarifaires des frais de transaction pour les appels non établis par l'abonné à des destinations internationales, sauf dans le cas d'appels sur Carte d'appel et sur carte de crédit.

1997-345 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 370 du 5 novembre 1996, au nom et avec l'accord de la TELUS Communications Inc., en vue de faire approuver une majoration du niveau tarifaire des frais de transaction par appel pour les appels établis avec le service Carte d'appel avec assistance du téléphoniste à des destinations internationales.

1997-346 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 381 du 26 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une promotion " Offre Retour d'hiver Avantage Appel sans frais et Avantage - appels de départ " du 1^er janvier au 31 mars 1997, en vertu desquelles les clients d'affaires peuvent obtenir une réduction basée sur les frais d'appels interurbains après leur retour chez BC TEL.

1997-347 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 383 du 26 novembre 1996, au nom et avec l'accord de Bell Canada, en vue de faire approuver une promotion pour les abonnés du service de résidence en vertu de l'article 1023, Promotion Doublez vos économies SuperMax, de son Tarif des services nationaux.

1997-348 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 384 du 29 novembre 1996, au nom et avec l'accord de la MTS NetCom Inc. (la MTS), en vue de faire approuver des révisions à l'article 1002, Campagne Retour aux services Avantage Appel sans frais et Avantage - Appel de départ, de son Tarif des services nationaux, accessible aux abonnés qui reviennent à la MTS comme leur principal fournisseur de services interurbains.

1997-349 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 393 du 6 décembre 1996, au nom et avec l'accord de la BC TEL et de Bell Canada, en vue de faire approuver la promotion du service Avantage Appel sans frais - Option Messagerie.

1997-350 - The Island Telephone Company Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 444 du 8 octobre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires proposant de majorer le tarif applicable à la fonction visuelle de message en attente en trois étapes progressives sur une période d'un an.

1997-351 - Maritime Tel & Tel Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 632 du 8 octobre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à majorer le tarif applicable à la fonction visuelle de message en attente en trois étapes progressives.

1997-352 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 421 du 10 février 1997, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver un projet de révisions à l'article 381, Service évolué de liaison spécialisée internationale, du Tarif des services nationaux, de manière à combiner les frais mensuels de raccordement au réseau avec les tarifs mensuels des voies internationales et de majorer ces frais au niveau de ceux du service de liaison spécialisée internationale pour les mêmes endroits.

1997-353 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 423 du 10 février 1997, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral.

1997-354 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 469 du 29 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif du service international Globeaccès et au Tarif international du service Globedirect, prévoyant des réductions de tarifs à 31 destinations, l'élargissement des plans de réductions à sept destinations et des hausses de tarifs à cinq destinations.

1997-355 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 841 du 24 octobre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1302.5, " TELUS PLAnet Service - 10 Hours Free Promotion ", de son Tarif des services réseau concurrentiels.

1997-356 - TELUS Communications Inc. (la TCI) en vertu de l'avis de modification tarifaire 860 du 28 novembre 1996, en vue de faire approuver une campagne de promotion " Welcome Back 20% Rebate Offer " destinée aux abonnés du service de résidence qui reviennent d'un autre fournisseur de services interurbains à la TCI comme entreprise intercirconscription de base.

1997-357 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 884 du 13 février 1997, en vue d'être autorisée à fournir comme montage spécial une première voie d'accès DS-1 dans la circonscription de Wandering River, pour une période initiale d'un an.

1997-358 - Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en vertu de l'avis de modification tarifaire 36 du 12 février 1997, en vue de faire approuver les tarifs applicables aux téléphones Meridian 9000.

1997-359 - à une requête présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick en vertu de l'avis de modification tarifaire 19 du 22 novembre 1996, en vue de faire approuver des tarifs et des projets d'entente pour la fourniture du service public d'appel d'urgence 9-1-1.

1997-360 - Mountain Cablevision Limited (la Mountain) en vertu de l'avis de modification tarifaire 1 du 28 janvier 1997, visant l'introduction d'un tarif relatif à son service d'accès internet à haute vitesse " WAVE ".

1997-361 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5931 du 6 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Ottawa-Hull du groupe tarifaire 11 au groupe tarifaire 12.

1997-362 - Le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis de modification tarifaire 412 du 24 janvier 1997, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver l'ajout de quatre intersections de service à l'article 310, Service 45 Haut Débit, de son Tarif des services nationaux, notamment : Vancouver à Victoria; Vancouver à Kamloops; Québec à Halifax; et Hespeler à Toronto.

1997-363 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5937 du 14 février 1997, en vue de faire approuver l'article F-510(k) du Tarif des montages spéciaux prévoyant des installations audio-vidéo unidirectionnelles qui seront utilisées entre Toronto et Windsor (Ontario), en prolongement du réseau français existant de Radio-Canada.

1997-364 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5938 du 14 février 1997, en vue de faire approuver l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Howick/Montréal et de Howick/Châteauguay.

1997-365 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5939 du 14 février 1997, en vue de faire approuver l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Port Lambton/Sarnia et de Port Lambton/Chatham.

1997-366 - Amtelecom Inc. en date du 7 octobre 1996, en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.

1997-367 - Norouestel Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 606 du 12 février 1997, en vue de faire approuver un projet de révisions à l'article 306 de son service radiotéléphonique mobile de manière à prévoir l'essai commercial d'un plan prépayé dans la région de Whitehorse, du 17 mars 1997 au 23 juin 1997.

1997-368 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 882 du 31 janvier 1997, en vue de faire approuver une autre consolidation en un seul groupe tarifaire des groupes tarifaires du service Megalink.

1997-369 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 886 du 18 février 1997, modifié par l'avis de modification tarifaire 886A du 21 février 1997.

1997-370 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 891 du 3 mars 1997, en vue d'être autorisée à fournir comme montage spécial une première voie d'accès DS-1 dans la circonscription de Slave Lake, pour une période initiale d'un an.

1997-371 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5936 du 13 février 1997, en vue de faire approuver une promotion " Jours Aubaines " pour son service de messagerie vocale intégrée et ses services téléphoniques, du 1^er mai au 31 mai 1997.

1997-372 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 507 du 17 février 1997.

1997-373 - Bell Canada (Bell) en date du 6 décembre 1996, en vue de faire approuver une nouvelle entente relative à l'échange d'installations avec Télébec ltée.

1997-374 - Norouestel Inc. (la Norouestel) en date du 10 décembre 1996, en vue de faire approuver une entente de service d'interconnexion et de transit entre l'Alascom, Inc. et la Norouestel et une modification à l'annexe D du trafic de transit via la Norouestel.

1997-375 - Bruce Municipal Telephone System (Bruce) en date du 24 décembre 1996, en vue de faire approuver une entente entre Bruce et Bell Mobilité concernant la fourniture du service cellulaire.

1997-376 - The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel) en date du 21 janvier 1997, en vue de faire approuver une entente d'interconnexion entre la NBTel et la New England Telephone and Telegraph Company.

1997-377 - AT&T Canada Services interurbains en date du 10 décembre 1996, en vue de faire approuver une entente d'achats à guichet unique (AGU) avec la Sprint Company LP.

1997-378 - BC TEL en date du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des modifications à son entente de facturation avec les revendeurs, de manière à ajouter une clause d'indemnité et à réviser le libellé concernant les cartes d'appel 0+.

1997-379 - Maritime Tel & Tel Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 647 du 20 février 1997, modifié par l'avis de modification tarifaire 647A du 24 février 1997.

1997-380 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 620 du 7 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires se rapportant aux services de téléappel unidirectionnel.

1997-381 - NewTel Communications Inc. (la NewTel) en vertu de l'avis de modification tarifaire 483 (l'AMT 483) du 24 juillet 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant la compression des groupes tarifaires actuels du service local de base de quatre à un pour les abonnés de résidence et de trois à deux pour les abonnés d'affaires, et en vertu de l'avis de modification tarifaire 486 (l'AMT 486) du 24 juillet 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant de faire du service régional un droit acquis en n'offrant plus de nouvelles routes du service régional et d'introduire un nouveau service, le Service local étendu (SLE), prévoyant des secteurs d'appels locaux étendus.

1997-382 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification tarifaire 152 du 31 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant la prolongation d'une campagne de promotion du service Avantage Appel sans frais jusqu'au 31 mai 1997.

1997-383 - Télébec ltée (Télébec) en vertu de l'avis de modification tarifaire 128 du 21 janvier 1997, en vue de faire approuver de révisions tarifaires prévoyant un essai de marché pour étudier les incidences de liaisons du service régional pour l'avenir.

1997-384 - Saint John, Moncton et Fredericton soient incluses dans un nouveau groupe tarifaire 6, dont le tarif mensuel serait de 16 $, que Miramichi, Bathurst, Campbellton et Edmunston soient regroupées dans un nouveau groupe tarifaire 5, dont le tarif mensuel serait de 18 $, et que toutes les autres localités qui ne sont pas des villes soient incluses dans un nouveau groupe tarifaire 4, dont le tarif mensuel serait de 20 $;

1997-385 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3595 du 19 février 1997.

1997-386 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5943 du 18 février 1997, en vue de faire approuver un Tarif des montages spéciaux (article F-1025(e)) afin de fournir deux fibres optiques dans la ville de Québec.

1997-387 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 400B du 7 mars 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada et The New Brunswick Telephone Company, Limited.

1997-388 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 426 du 19 février 1997, au nom et avec l'accord de la MTS NetCom Inc.

1997-389 - The London Free Press, un revendeur du service Centrex III, en date du 21 janvier 1997, en vue d'être exemptée des frais de contribution prescrits dans la décision Télécom CRTC 1992-12 du 12 juin 1992 intitulée Concurrence dans la fourniture de services téléphoniques publics vocaux interurbains et questions connexes relatives à la revente et au partage (la décision 1992-12).

1997-390 - Bell Canada (Bell) under Tariff Notice 5960 dated 6 March 1997, for approval of tariff revisions providing for a digital channel between the Notre-Dame-du-Bon-Conseil, which is an exchange within the operating territory of Téléphone Guèvremont Inc., and the Bell central office in St-Hyacinthe, Québec for a one-year period.

1997-391 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 484 du 24 juillet 1996, modifié par les avis de modification tarifaire 484A et 484B du 15 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions reflétant un changement de l'heure de début de la période de réduction de nuit pour les services interurbains à communications tarifées.

1997-392 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 507A du 14 mars 1997.

1997-393 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 411A du 11 mars 1997, au nom et avec l'accord de la BC TEL, en vue de faire approuver des révisions tarifaires précisant que les frais pour la durée et les frais ne sont pas disponibles avec le service Canada Direct.

1997-394 - Le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis de modification tarifaire 428 du 21 février 1997, présentée au nom et avec l'accord de la BC TEL, Bell Canada, la MTS NetCom Inc. et la TELUS Communications Inc.

1997-395 - Le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis de modification tarifaire 429 du 24 février 1997, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires de Stentor du ressort fédéral.

1997-396 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 430 du 24 février 1997, au nom et avec l'accord de la NewTel Communications Inc.

1997-397 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 400C du 17 mars 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada, la MTS NetCom Inc., la Maritime Tel & Tel Limited et The New Brunswick Telephone Company, Limited.

1997-398 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 477 du 25 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif international du service Globeaccès et au Tarif international du service Globedirect, prévoyant une promotion du service de numéro UIFN (Universal International Freephone Number) au cours de la période du 24 mars au 23 juin 1997.

1997-399 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5825 du 16 septembre 1996, prévoyant l'introduction du système Messageur.

1997-399-1 - ERRATUM - Le 28 octobre 1995, le Conseil a reçu une requête de la Global Voice Corporation (la Global), en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des circuits d'accès.

1997-400 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 622 du 12 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires se rapportant aux services de téléappel unidirectionnel.

1997-401 - Excell Solution Partners Inc. (la ESPI) le 10 février 1997, en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des services fournis par Bell Canada (Bell).

1997-402 - Hong Kong Telecommunications (Pacific) Ltd. (la HKTel) le 23 janvier 1997, en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des services fournis par Bell Canada (Bell).

1997-403 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3599 du 7 mars 1997.

1997-404 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5956 du 28 février 1997, modifié par l'avis de modification tarifaire 5956A du 11 mars 1997.

1997-404-1 - ERRATUM - Correction apportée à l'1997-404 du 27 mars 1997

1997-405 - RELATIVEMENT aux rapports de mise à jour des guides de la Phase III/base tarifaire partagée (BTP) déposés par la BC TEL et la TELUS Communications Inc. (la TCI) les 13 et 15 janvier 1997 respectivement.

1997-406 - des requêtes présentées par la Maritime Tel & Tel Limited (la MT&T) en vertu des avis de modification tarifaire 622 et 623 (les AMT 622 et 623) du 17 juillet 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une restructuration des tarifs applicables au service réseau local (SAR) de résidence et d'affaires monoligne et d'affaires multiligne.

1997-406-1 - Erratum - Correction apportée à l'1997-406 du 27 mars 1997

1997-407 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5942 du 17 février 1997, prévoyant des meubles de rangement, l'alimentation électrique et les locaux nécessaires pour l'installation d'équipement particulier fourni par l'abonné dans le central de la compagnie.

1997-408 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5944 du 19 février 1997, prévoyant des meubles de rangement, l'alimentation électrique et les locaux nécessaires pour l'installation d'équipement particulier fourni par l'abonné dans le central de la compagnie.

1997-409 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5945 du 19 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires indiquant qu'une option du service Centrex III est dénormalisée et supprimant une option d'alimentation électrique devenue inutile.

1997-410 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5947 du 20 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une installation numérique de 56 Kbps entre les circonscriptions de Madoc et Belleville (Ontario).

1997-411 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5948 du 20 février 1997, en vue de faire approuver l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Cargill et Hanover (Ontario).

1997-412 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5949 du 20 février 1997, en vue de faire approuver l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Sunderland et Lindsay (Ontario).

1997-413 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5950 du 21 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'introduction des services appel personnalisé et Gestion DAA dans le cadre du service perfectionné de circonscription.

1997-414 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5951 du 24 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article D-65 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant l'installation d'armoires d'équipement et d'équipement terminal associé, aux divers emplacements d'un client.

1997-415 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5952 du 26 février 1997, en vue de faire approuver l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Nakina et Geraldton (Ontario).

1997-416 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5953 du 27 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une installation de transmission numérique entre les circonscriptions de South River et de Huntsville, pour une période de 36 mois.

1997-417 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5954 du 27 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant un site de minicellule pour les exploitants de services sans fil, y compris l'équipement connexe.

1997-418 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5955 du 27 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant de l'équipement d'annonce qui permet de mettre en file d'attente les appels destinés à un Centrex III, en vertu d'un contrat de cinq ans.

1997-419 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5967 du 7 mars 1997, modifié par l'avis de modification tarifaire 5967A du 12 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à fournir une capacité d'appels sans frais d'interurbain pour les fournisseurs de services qui s'abonnent au service d'accès à un numéro de téléphone étendu.

1997-420 - Hurontario Telephones Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 11 du 25 février 1997, en vue de faire approuver le déplacement des pages du tarif relatives aux Modalités de service au Tarif des services des indépendantes de l'Ontario.

1997-421 - MTS NetCom Inc. (la MTS) en vertu de l'avis de modification tarifaire 245 du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à retirer le service radio AM du Nord et à renommer l'article 2700 du tarif " Marine Radiotelephone Service ".

1997-422 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 250 du 28 février 1997.

1997-423 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 618 du 11 mars 1997, en vue de faire approuver une nouvelle prorogation de l'essai de marché du service " Caller Originated Billing " en vertu de l'article 810.1 du tarif général.

1997-424 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 619 du 11 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives au Service téléphonique cellulaire.

1997-425 - The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel) en vertu de l'avis de modification tarifaire 625 (l'AMT 625) en date du 24 mars 1997, en vue de faire approuver des modifications à son Tarif général.

1997-426 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 509 du 14 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une prorogation, du 11 avril 1997 au 29 juin 1997, de la campagne actuelle relative aux services téléphoniques spécifiques pour les abonnés du service de résidence.

1997-427 - North Frontenac Telephone Co. en vertu de l'avis de modification tarifaire 12 du 17 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant la suppression de mentions des tarifs applicables aux téléphones Digipulse.

1997-428 - Northern Telephone Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 67 du 20 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une indication que la " suspension du service " sera utilisée par les abonnés du service d'affaires seulement et une majoration de 2,45 $ à 2,80 $ des frais de renvoi d'appel pour les abonnés du service de résidence.

1997-429 - Northern Telephone Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 68 du 7 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à fournir une voie d'accès au service numérique DS-1 au moyen d'équipement fourni par l'abonné dans ses locaux.

1997-430 - l'Ontario Telephone Association en vertu de l'avis de modification tarifaire 26 du 21 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant des pages de contrôle, une table des matières et des index révisés dans le Tarif des services des indépendantes de l'Ontario.

1997-431 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification tarifaire 158 du 26 février 1997, en vue de faire approuver une promotion permettant d'offrir un mois de service gratuit lors d'un abonnement à l'Afficheur.

1997-432 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification tarifaire 159 du 26 février 1997, en vue de faire approuver une promotion visant à offrir 100 minutes d'interurbain gratuit lors de l'installation d'un nouveau numéro Avantage Appel sans frais.

1997-433 - Sogetel inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 56 du 18 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires en ce qui concerne le blocage de l'affichage du numéro de téléphone.

1997-434 - Sogetel inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 57 du 14 mars 1997, en vue de faire approuver une campagne de promotion relative au renvoi automatique, à la conférence à trois et à la mise en attente.

1997-435 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 396A du 26 février 1997, au nom et avec l'accord de la BC TEL, en vue de prolonger la promotion à l'article 502 du Tarif des services nationaux, Service Avantage Téléconférence, jusqu'au 31 mai 1997.

1997-436 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 431 du 28 février 1997, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires de Stentor du ressort fédéral.

1997-436-1 - ERRATUM - Correction apportée à l'1997-436 du 27 mars 1997

1997-437 - Télébec ltée en vertu de l'avis de modification tarifaire 130 du 10 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à offrir une liaison régionale entre les circonscriptions de Lorrainville et St-Bruno-de-Guigues, à apporter diverses corrections mineures comme un changement de nom de la circonscription du Lac Mistassini et à rectifier une omission aux Services de réseau numérique touchant le service Mégaplan.

1997-438 - Télébec ltée en vertu de l'avis de modification tarifaire 131 du 28 février 1997, visant l'introduction du service VidéoForum et l'accès commuté 56 kbits/s.

1997-439 - Corporation de Téléphone de la Baie (1993) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5 du 11 février 1997, en vue de faire approuver l'établissement d'un lien de service régional entre les circonscriptions de Baie-du-Febvre et Trois-Rivières (Québec).

1997-440 - Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 8 du 19 février 1997, modifié par l'avis de modification tarifaire 8A du 28 février 1997, proposant des tarifs pour le service Centrex PME.

1997-441 - Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 9 du 19 février 1997, en vue de faire approuver la tarification de deux nouveaux appareils qui fonctionnent avec le service Centrex PME.

1997-442 - Télésat Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 1121 du 21 février 1997, en vue de faire approuver des modalités et des tarifs applicables à la fourniture de services de stations terriennes transfrontaliers en vertu du Tarif des montages spéciaux CRTC 8408.

1997-443 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 885 du 28 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à fournir une première voie d'accès DS-1 et des installations intercirconscriptions dans la circonscription de Longview, pour une période d'un an.

1997-444 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 887 du 18 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à fournir une première voie d'accès DS-1 dans la circonscription de St. Albert, pour une période d'un an.

1997-445 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 890 du 27 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à fournir une première voie d'accès DS-1 et des installations intercirconscriptions dans la circonscription de Chauvin, pour une période d'un an.

1997-446 - TELUS Communications (Edmonton) Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 45 du 25 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant des garanties pour les consommateurs relatives à la fourniture de services de téléphoniste, déposées conformément à l'1997-86 du 21 janvier 1997, ainsi qu'une entente connexe pour d'autres fournisseurs de services de téléphoniste

1997-447 - Tuckersmith Communications Co-operative Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 10 du 20 février 1997, en vue de faire approuver le déplacement des pages de tarifs relatives aux Modalités de service au Tarif des services des indépendantes de l'Ontario.

1997-448 - Co-op de téléphone de Valcourt en vertu de l'avis de modification tarifaire 11A du 25 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à corriger les tarifs de ligne de standard privé de la circonscription de Lawrenceville.

1997-449 - TELUS Communications Inc. (la TCI) [autrefois l'AGT Limited] en vertu de l'avis de modification tarifaire 809 (l'AMT 809) du 12 juillet 1996, en vue de faire approuver des révisions à l'article tarifaire relatif au service d'accès au réseau - téléappel de la compagnie, prévoyant un élargissement de la définition de service de manière à inclure les applications de messagerie vocale et de secrétariat téléphonique, ainsi que des tarifs unifiés et révisés pour les numéros de téléphone et l'accès au réseau pour ces services.

1997-450 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3598 du 26 février 1997.

1997-451 - AT&T Canada Services interurbains (AT&T Canada SI), le 5 février 1997, en vue de faire approuver une nouvelle annexe L à l'entente d'interconnexion et de service de télécommunications Canada-É.-U. entre AT&T Canada SI et AT&T Corp.

1997-452 - TELUS Communications (Edmonton) Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 46 du 7 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 6530 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une voie d'accès DS-3 à Edmonton.

1997-453 - Tempest Global Communications Inc. (la Tempest) en date du 16 décembre 1996, en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des services décrits comme des services de réacheminement, également appelés rappel.

1997-454 - Wise Advantage Inc. (la Wise) jointe à une lettre d'enregistrement datée du 31 janvier 1997, visant à obtenir une exemption des frais de contribution pour des services Centrex utilisés pour fournir des services locaux ou à transit simple.

1997-455 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5957 du 4 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles D-71(a)(8) et (a)(9) du tarif des montages spéciaux, prévoyant des extensions du service Mégaplan de 56 kbits/s entre les circonscriptions de St-Liboire et St-Hyacinthe (Québec) et entre St-Liboire et Actonvale (Québec).

1997-456 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 435 du 5 mars 1997, au nom et avec l'accord de la BC TEL.

1997-457 - Télésat Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 1122 du 4 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions relatives au tarif de montage spécial CRTC 8211, couvrant des modifications apportées aux tarifs et aux conditions de l'article 4.0, Service de stations terriennes.

1997-458 - Amtelecom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 22 du 7 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires de manière à ajouter le terminal de données Newbridge 2603 à l'éventail d'équipement de transmission de données.

1997-459 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5958 du 5 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article F-1200(h) de son tarif des montages spéciaux, prévoyant une installation de 2 fibres optiques à Toronto.

1997-460 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5959 du 6 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une voie de 56 kbits/s entre Alfred et Ottawa (Ontario), pour une période de 36 mois.

1997-461 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5966 du 7 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires se rapportant au service Avantage SmartRoute acheminement direct de manière à refléter les changements dans le libellé qui confèrent une plus grande souplesse en ce qui concerne les frais applicables aux inscriptions supplémentaires.

1997-462 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification tarifaire 160 du 7 mars 1997, en vue de faire approuver une campagne de promotion pour son service interurbain à communications tarifées, offrant des réductions tous les mardis entre 20h et 8h du 15 avril au 27 mai 1997.

1997-463 - Le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis de modification tarifaire 379 (AMT 379) du 22 novembre 1996, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires de Stentor du ressort fédéral, visant à modifier l'article 515, Avantage 900, de son Tarif des services nationaux, de manière à réviser les définitions de programme et de fournisseur de service pour permettre aux fournisseurs de services à des indicatifs d'affaires du gouvernement d'offrir des programmes qui donnent une valeur autre que celle qui peut être associée aux renseignements transférés par le fournisseur de service au cours d'un appel à un numéro d'un programme Avantage 900.

1997-464 - Le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis de modification tarifaire 433 du 3 mars 1997, au nom de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 220, Service international et à l'article 222, Service Avantage Appels de départ, du Tarif des services nationaux, prévoyant des tarifs distincts applicables aux appels interurbains à communications tarifées et des services connexes pour les appels à destination de la République du Kyrgygstan.

1997-465 - Le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis de modification tarifaire 434 du 3 mars 1997, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 216, Service Refactureur Élite, du Tarif des services nationaux, de manière à ajouter l'option de carte d'appel 0+.

1997-466 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 439 du 20 mars 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada.

1997-467 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 478 du 7 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives au Tarif du service international Globedat (CRTC 9060) reflétant l'expansion du service à destination de la Tanzanie.

1997-468 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 425 du 14 février 1997, modifié par l'avis de modification tarifaire 425A du 20 mars 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada.

1997-469 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 886B du 17 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à la promotion " Spring Savings Event " en vertu de l'article 611 du Tarif CRTC 18001.

1997-470 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 438 du 12 mars 1997, au nom et avec l'accord de la TELUS Communications Inc. (la TCI), en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1034, Retour à Avantage Appel sans frais et Avantage - Appels de départ - 2ième trimestre 1997, du Tarif des services nationaux, une promotion destinée aux clients d'affaires admissibles qui reviennent à la TCI comme leur principal fournisseur de services interurbains.

1997-471 - Une requête en date du 12 avril 1996 présentée par la TELUS Communications Inc. (la TCI), anciennement l'AGT Limited, conformément à l'article 34 de la Loi sur les télécommunications (la Loi), demandant que le Conseil s'abstienne de réglementer le service d'accès Internet de la TCI (le service Planet); et

1997-472 - Le 14 février 1997, la BC TEL a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 110 de son Tarif général, visant à majorer les frais de service applicables au plan multi-éléments.

1997-473 - Le 27 mars 1997, The Island Telephone Company Limited a déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives aux services radiotéléphoniques mobiles cellulaires.

1997-474 - Le 20 février 1997, The New Brunswick Telephone Company, Limited a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 102.3 de son Tarif général, proposant des modifications à l'option de tarif fixe de raccordement au RTPC pour le service commuté numérique.

1997-475 - Le 30 janvier 1997, l'Amtelecom Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à normaliser le service de ligne individuelle dans les régions où il est techniquement et fonctionnellement possible de le faire et à considérer les services de ligne à deux et à quatre abonnés comme un droit acquis.

1997-476 - Le 12 mars 1997, la BC TEL a déposé une requête en vue de faire approuver des copies exécutées d'une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions et d'une entente de non-divulgation avec la S.N.S. Shared Network Services Inc.

1997-477 - Le 6 mars 1997, Bell Canada (Bell) a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Baden (Ontario) du groupe tarifaire 9 au groupe tarifaire 10.

1997-478 - Le 6 mars 1997, Bell Canada (Bell) a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription Chomedey (Québec) du groupe tarifaire 12 au groupe tarifaire 13.

1997-479 - Le 6 mars 1997, Bell Canada (Bell) a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Laval-Ouest (Québec) du groupe tarifaire 13 au groupe tarifaire 14.

1997-480 - Le 6 mars 1997, Bell Canada (Bell) a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription de St-Félix-de-Kingsey (Québec) du groupe tarifaire 8 au groupe tarifaire 9.

1997-481 - Le 6 mars 1997, Bell Canada (Bell) a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription de St-Vincent-de-Paul (Québec) du groupe tarifaire 12 au groupe tarifaire 13.

1997-482 - Le Conseil a reçu de Bell Canada une requête en date du 7 mars 1997, modifiée le 3 avril 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 85 du Tarif général, Services de téléphonistes, prévoyant l'introduction d'une facturation spéciale pour les frais d'assistance-annuaire.

1997-483 - Le 21 mars 1997, la MTS NetCom Inc. a déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.

1997-484 - Le Conseil a reçu de la Maritime Tel & Tel Limited une requête ex parte en date du 6 mars 1997, modifiée le 25 mars 1997.No de dossier : Avis de modification tarifaire 649 et 649A

1997-484-1 - Erratum - Correction apportée à l'1997-484 du 10 avril 1997

1997-485 - Le 25 mars 1997, la Norouestel Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à établir une nouvelle circonscription et un secteur à tarif de base à Koala, ainsi qu'un ensemble exhaustif de services de communications pour un abonné particulier à cet endroit.

1997-486 - Le 4 mars 1997, l'Ontario Telephone Association a déposé une requête en vue de faire approuver l'inclusion de libellé dans l'article 30.7.07, " Deposits and Alternatives ", du tarif des services des indépendantes de l'Ontario.

1997-487 - Le 21 mars 1997, Québec-Téléphone a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'application d'un taux d'intérêt de 1 % sur le solde impayé en vertu du plan d'étalement et le blocage, sans frais supplémentaires, des appels à frais virés ou facturés à un troisième numéro.

1997-488 - Le 14 mars 1997, la TELUS Communications Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires donnant aux abonnés l'option de bloquer, sans frais supplémentaires, les appels à frais virés et les appels facturés à un troisième numéro.

1997-489 - Le 18 juillet 1996, la Microcell Connexions Inc. (la Microcell) a déposé auprès du Conseil une requête en révision et modification de l'1996-687 (l'ordonnance 1996-687) - Régime provisoire d'interconnexion côté circuit pour les exploitants de service sans fil.

1997-490 - Bell AMT 5969 . APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article D-74 de son Tarif des montages spéciaux prévoyant un module annuleur d'écho qui est conçu pour être exploité paralèllement au service Megaroute DS-1. Date d'effet = 14-4-97.

1997-491 - Bell AMT 5970 . APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une mise à niveau du câblage en fonction d'un multiplexeur personnalisé. Date d'effet = 14-4-97.

1997-492 - Huron Tel AMT 12. APPROUVÉ - Introduction du service de relais de trames. Date d'effet = 15-5-97.

1997-493 - MTS AMT 251 . APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 800 du Tarif général, Suspension du service, de manière à offrir aux abonnés de ligne individuelle de résidence et aux abonnés de ligne individuelle d'affaires un service saisonnier au tarif de 27,65 $. Date d'effet = 1697.

1997-494 - MTS AMT 252 . APPROUVÉ - Introduction de deux nouveaux services, soit Appel en attente visible et « SmartView. Date d'effet = 1-5-97.

1997-495 - Requête de la TCEI en date du 10 janvier 1997. La compagnie doit mettre en oeuvre le mécanisme de contribution par minute sans moyenne pour les raccordements côté ligne approuvé dans la Décision Télécom CRTC 1996-12 .

1997-496 - NBTel AMT 623/A . Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-6-97.

1997-497 - NBTel AMT 627 - Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 14-4-97.

1997-498 - NBTel AMT 629 - Requête ex parte. Révisions relatives à son Service téléphonique cellulaire. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 16-4-97.

1997-499 - Norouestel AMT 607 . APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une structure de réductions tarifaires pour les utilisateurs malentendants et mal-parlants reconnus. Date d'effet = 14-4-97.

1997-500 - People's AMT 25. APPROUVÉ - Révisions tarifaires relatives aux postes du système à clés Norstar et aux logiciels afférents. Date d'effet = 14-4-97.

1997-501 - Stentor AMT 437. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 220.3 du Tarif des services nationaux, Service international, de manière à refléter l'expansion du service Canada Direct pour le Vietnam. Date d'effet = 14-4-97.

1997-502 - Télébec AMT 132 . APPROUVÉ - Introduction de deux services : le service Microlink Télébec et le service Megalink Télébec. Date d'effet = 1-5-97.

1997-503 - Télébec AMT 133. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la modernisation de l'équipement de commutation des circonscriptions de Malartic, Notre-Dame-de-la-Salette, Parc de la Vérendrye, St-Cyrille, Palmarolle and Contrecoeur, et l'ajout d'une nouvelle liaison régionale entre St-Nazaire et Acton Vale.

1997-504 - TCI AMT 893 . APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 1005 du Tarif général - Services de base, Autres fournisseurs de services de téléphoniste, de manière à modifier l'exigence relative aux contrats. Date d'effet = 14-4-97.

1997-505 - TCI AMT 901/A . APPROBATION PROVISOIRE - lntroduction de la promotion « QuickChange Payphone Pass ». Date d'effet = 14-4-97.

1997-506 - Guèvremont AMT 14. APPROUVÉ - Révisions tarifaires relatives au Mémorisateur. Date d'effet = 16-5-97.

1997-507 - Thunder Bay Telephone AMT 38. Révisions tarifaires relatives aux postes supplémentaires d'abonné RNIS. APPROUVÉ. Date d'effet = 14-4-97.

1997-508 - Requête datée du 25 septembre 1996 par Rebel Communications. APPROUVÉE - Exemption des frais de contribution pour des services Centrex à Drummondville (Québec).

1997-509 - Requête datée du 25 septembre 1996 par Rebel Communications. APPROUVÉE - Exemption des frais de contribution pour (1) des services Centrex à Valleyfield (Québec) utilisés pour fournir des services à transit unique et (2) des services administratifs à Belleville, Smiths Falls et Williamsburg (Ontario) ainsi qu'à Drummondville (Québec).

1997-510 - BC TEL AMT 3600. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant le passage à un groupe supérieur de la circonscription de North Nelson en remplaçant les cartes des secteurs à tarif de base par des conditions de service relatives au Programme de mise à niveau du service rural. Date d'effet = 15-4-97.

1997-511 - BC TEL AMT 3602. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires prévoyant l'ajout de l'accès Megalink comme disposition d'accès numérique optionnelle pour l'accès au réseau terminal. Date d'effet = 21-4-97.

1997-512 - North Norwich AMT 14. APPROUVÉ - Déplacement des pages de tarifs relatives aux Modalités de service au Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Date d'effet = 18-497.

1997-513 - BC TEL AMT's 3542/A, 3558, 3559, 3561 et 3562. APPROUVÉS - Révisions tarifaires prévoyant la consolidation de groupes tarifaires ainsi que la suppression des frais de distance locale et de secteurs à tarifs de localité.

1997-514 - Requête par la NBTel en date du 15 septembre 1995, demandant que le Conseil révise et modifie une décision publiée par lettre du 16 août 1995 relative à la mise en oeuvre de la fonction Restriction des entreprises intercirconscriptions de base. REJETÉE.

1997-515 - TCI AMT 897/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 16-04-97.

1997-516 - Kenora AMT 7/A. APPROUVÉ - L'établissement du service régional entre les circonscriptions de Minaki, Whitedog, Redditt, Grassy Narrows, Sioux Narrows et Kenora.

1997-517 - MT&T AMT 648. APPROUVÉ - Révisions tarifaires relatives à la description de l'article 790 (o) de son Tarif général, Circuits virtuels Centrex. Date d'effet = 17497.

1997-399-1 - Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 1997-399 - du 25 mars 1997. Bell AMT 5825.

1997-406-1 - Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 1997-406 - du 27 mars 1997. MT&T AMT 622 et 623.

1997-484-1 - Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 1997-484 - du 10 avril 1997. MT&T AMT 649/A.

1997-518 - BC TEL AMT 3603. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 146 C, « Provision of Operator Services Using BC TEL Services or Facilities », de son Tarif général. Date d'effet = 21-4-97.

1997-519 - BC TEL AMT 3605. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 143, « SmartTouch Services », de son Tarif général, prévoyant la suppression de la restriction de la fonction de boîte vocale - Renvoi d'appels aux renvois d'appels locaux. Date d'effet = 24-4-97.

1997-520 - Bell AMT 5762. Requête ex parte. APPROBATION DÉFINITIVE d'un article du Tarif des montages spéciaux prévoyant un service Appel sans frais personnalisé.

1997-521 - Bell AMT 5971. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un service analogique de 1,2 Ghz dans la circonscription de Hull-Ottawa. Date d'effet = 21-4-97.

1997-522 - Bell AMT 5973. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 85.8(a), « Fourniture de services de téléphonistes à l'aide des services ou des installations de Bell Canada », de son Tarif général. Date d'effet =22-4-97.

1997-523 - Bell AMT 5974. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article B-4525(b) de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant le renvoi des appels de 1000 numéros de téléphone à un seul à l'intérieur d'un même NXX pour une période de quatre mois. Date d'effet = 23-4-97.

1997-524 - MTS AMT 253. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 2-5-97.

1997-525 - MTS AMT 255. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 310, « Surcharge », de son Tarif général, reflétant l'adoption d'une formule de calcul du taux d'intérêt. Date d'effet = 1-5-97.

1997-526 - MTS AMT 258. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 1610(3), « Provision of Operator Services Using MTS Services and Facilities », de son Tarif général. Date d'effet = 24-4-97.

1997-527 - NBTel AMT 624. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 140.4, « Provision of Operator Services Using NBTel Services or Facilities », de son Tarif général. Date d'effet = 21-4-97.

1997-528 - Northern AMT 69. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant à exempter les abonnés de lignes à deux et à quatre abonnés dans les régions non urbaines de l'obligation de retourner les téléphones enfichables. Date d'effet = 25-4-97.

1997-529 - Northwestel AMT 608. APPROUVÉ - Introduction d'un service d'interconnexion de réseaux locaux de 10 MBPS pour les abonnés dans les régions métropolitaines de Whitehorse et de Yellowknife. Date d'effet = 21-4-97.

1997-530 - Northwestel AMT 609. APPROUVÉ - Révisions visant à majorer à 15 $ les frais pour chèque sans provision. Date d'effet = 21-4-97.

1997-531 - Northwestel AMT 610. APPROUVÉ - Révisions prévoyant la restriction des appels à frais virés et de la facturation à un troisième numéro à un service Cellulaire 400, 800 ou Autotel. Date d'effet = 21-4-97.

1997-532 - Québec-Téléphone AMT 161. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à la Section 2.26.06, Fourniture de services téléphonistes à l'aide des installations ou des services de Québec-Téléphone. Date d'effet = 21-4-97.

1997-533 - Bell AMT 5914A - Révisions tarifaires proposant l'établissement du service régional bidirectionnel entre les circonscriptions de Minaki, Whitedog et Kenora (Ontario).

1997-534 - Stentor (au nom de Bell) AMT 444. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 18-4-97.

1997-535 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 440. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 220.3, Service international, de son Tarif des services nationaux, indiquant que, pour la BC TEL seulement, des frais de transaction s'appliquent pour chaque demande de la durée et/ou frais d'appel. Date d'effet = 21-4-97.

1997-536 - Stentor (au nom de la MTS) AMT 442. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-5-97.

1997-537 - Télébec AMT 134. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant des garanties pour les consommateurs relatives à la fourniture de services de téléphoniste. Date d'effet = 21-4-97.

1997-538 - Keewatin AMT 5. APPROUVÉ - Introduction des services Centrex et de messagerie vocale.

1997-539 - Okanagan Skeena Group Limited. AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions visant l'introduction de son service d'accès Internet haute vitesse et demandant que le Conseil s'abstienne de réglementer les services de télécommunications de fournisseurs des services de marchés secondaires, comme les siens.

1997-540 - Global Voice Corporation. REJETÉE - Requête en date du 28 octobre 1995 en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des circuits d'accès.

1997-541 - Requête en date du 3 septembre 1996 de la Hong Kong Telecommunications (Pacific) Ltd en vue d'être exemptée des frais de contribution pour les circuits de lignes directes internationales Canada-Australie fournis par la BC TEL et servant exclusivement à la transmission de services évolués. APPROUVÉE.

1997-542 - Lambton AMT 4. APPROBATION PROVISOIRE - Tarifs et ententes relatives à la fourniture du service public d'appel d'urgence 9-1-1.

1997-543 - MTS AMT 254/A. APPROUVÉ - Révisions prévoyant un essai de marché pour la fonction d'amélioration de ligne d'abonné numérique asymétrique (ADSL)-1 pour une période de quatre mois. Date d'effet = 23-4-97.

1997-544 - Northern AMT 73. APPROBATION de deux montages spéciaux en vertu de l'article N1000, prévoyant des arrangements relatifs aux circuits de type 4 de l'annexe 4 et à l'accès aux services numériques. Date d'effet = 28-4-97.

1997-545 - Stentor AMT 374/A. APPROBATION DÉFINITIVE - Révisions visant la structure de tarification de la Télécarte ALLÔ.

1997-546 - Télébec AMT 137. APPROUVÉ - Introduction d'un essai de marché d'un an de son service Internet. Date d'effet = 1-5-97.

1997-547 - Bell AMT 5975. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article D-1013(a)(1)x de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une carte d'accès DS-1C à quatre accès avec découpage en voies pour utilisation avec trois modules d'accès particuliers. Date d'effet = 24-4-97.

1997-548 - Bell AMT 5978. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 6000, Avantage SmartRoute, de son Tarif général, reflétant l'introduction d'une promotion de la fonction Acheminement direct pour la période du 1^er mai au 31 juillet 1997.

1997-549 - TCEI AMT 49. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2406, « Toll Restriction Services », de son Tarif général, donnant aux abonnés l'option de faire bloquer sans frais les appels à frais virés et les appels facturés à un troisième numéro, lorsqu'il sera techniquement possible de le faire.

1997-550 - TCI AMT 899. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article D-312 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant un module d'annulation d'écho numérique au central.

1997-551 - Requête de la MTS en date du 18 décembre 1996. APPROBATION des caractéristiques de durée d'amortissement.

1997-552 - BC TEL AMT 3606. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 181(F-64), « Interexchange Digital Data Facility 128 KBPS », de son Tarif des montages spéciaux, visant l'ajout d'une installation de transmission de données numériques de point à point entre Kimberly et Cranbrook. Date d'effet = 25-4-97.

1997-553 - BC TEL AMT 3612. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 465 B, « Microlink Home Service », de son Tarif général, prolongeant de trois mois la période de non-application des frais de service. Date d'effet = 25-4-97.

1997-554 - Bell AMT 5976. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant l'établissement du service régional entre la circonscription de Redditt (Ontario) desservie par Bell et de Kenora (Ontario) desservie par Kenora Municipal Telephone System. Date d'effet =14-5-97.

1997-555 - Bell AMT 5977. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant l'établissement du service régional entre la circonscription de Actonvale (Québec) desservie par Bell et de St-Nazaire (Québec) desservie par Télébec ltée. Date d'effet =22-5-97.

1997-556 - MT&T 654/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet =1-5-97.

1997-557 - MTS AMT 260/A. APPROBATION PROVISOIRE Essai de marché d'un an pour l'article 2600, « Call Originator Billing », de son Tarif général. Date d'effet = 28-4-97.

1997-558 - NBTel AMT 626. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 6-5-97.

1997-559 - NBTel AMT 630. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-5-97.

1997-560 - NewTel AMT 513. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 19-5-97.

1997-561 - Stentor (au nom de la MTS et de la NewTel) AMT 443. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-5-97.

1997-562 - TELUS AMT 896. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Bonnyville pour une période d'un an. Date d'effet = 28-4-97.

1997-563 - Télébec AMT 135. APPROUVÉ - Corrections à différents chapitres de son Tarif général.

1997-564 - Stentor AMT 436. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE - Fourniture d'un service interurbain d'affaires propre à l'abonné.

1997-565 - NewTel AMT 510. APPROUVÉ - Révisions à son Tarif des services autres que les services de base, visant l'ajout de deux « Ethernet Extensions » de 100 Mbps à l'équipement et aux arrangements sur mesure. Date d'effet = 28-4-97.

1997-566 - NewTel AMT 511. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 50.16, Service local étendu, de son Tarif général, apportant des précisions à certaines modalités.

1997-567 - AT&T Canada SI. Requête en date du 1996/11/13. APPROBATION PROVISOIRE - Demande d'exemption des frais de contribution pour les installations de transit configurées exclusivement pour l'acheminement du trafic de transit entre les É.-U. et des destinations internationales, par l'intermédiaire de Téléglobe.

1997-568 - Bell AMT 5893 et 5894. APPROBATION DÉFINITIVE - Révisions à son Tarif des services d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions et à l'article 24, Revente et partage, visant à redistribuer aux fournisseurs de services interurbains concurrents les frais du Tarif de services d'accès des entreprises applicables au trafic en provenance ou à destination des territoires des compagnies de téléphone indépendantes.

1997-569 - Bell AMT 5983/A. APPROBATION PROVISOIRE - Installation de deux fibres optiques entre deux locaux d'un abonné à Montréal, Québec. Date d'effet = 30-4-97.

1997-570 - MT&T AMT 651. APPROUVÉ Révisions tarifaire visant à majorer de 2 $ les tarifs mensuels applicables au service de ligne à un et à deux abonnés conformément à la décision Télécom CRTC 1995-21 du 31 octobre 1995. Date d'effet = 1-5-97.

1997-571 - Northern AMT 60. APPROUVÉ SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS - Tarif des services d'accès des entreprises pour 1995.

1997-572 - Norouestel. Requête en date du 1^er mai 1996. Abstention à l'égard des services Datapac, ses futurs services X.25, de données par paquets et de relais de trame.

1997-573 - Québec-Téléphone AMT 157/A. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires visant à modifier les règles relatives à la revente et au partage, à introduire des tarifs applicables à l'interconnexion d'entreprises intercirconscriptions et à réviser les frais de contribution provisoires pour 1997.

1997-574 - Stentor (au nom de la TCI) AMT 368. Requête ex parte. APPROBATION DÉFINITIVE. Tarif des montages spéciaux prévoyant un service interurbain d'affaires propre à un abonné.

1997-575 - Stentor (au nom de Bell) AMT 397. Requête ex parte. APPROBATION DÉFINITIVE. Essai de marché de la compagne appellée « Promotion Retour ».

1997-576 - Stentor AMT 445. APPROUVÉ - Modification à l'article 515, Avantage 900, de son Tarif des services nationaux, visant l'introduction de l'option de reçu pour les programmes 900 offerts par des organismes sans but lucratif reconnus. Date d'effet = 1-5-97.

1997-577 - Sun Country Cablevision Ltd. AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE - Introduction de son service d'accès Internet haute vitesse.

1997-578 - Télébec AMT 123/A. APPROUVÉ Révisions tarifaires relatives aux services d'accès à Internet.

1997-579 - TCI AMT 898. APPROUVÉ - Montage spécial d'une première voie d'accès DS-1 dans la circonscription de Ralston. Date d'effet = 7-5-97.

1997-580 - Amtelecom AMT 23. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son service d'accès local numérique. Date d'effet = 2-5-97.

1997-581 - BC TEL AMT 3609. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 416-A, Service vidéo de qualité radiodiffusion (usage temporaire) - NewsRoute, de son Tarif général, de manière à inclure Cranbrook, Nelson et Terrace dans le réseau NewsRoute. Date d'effet = 5-5-97.

1997-582 - Bell AMT 5979. APPROUVÉ - Établissement d'un lien de service régional entre les circonscriptions de Sherbrooke et Stratford (Québec). La circonscription de Stratford passera du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 10. Date d'effet = 30-5-97.

1997-583 - Bruce AMT 43. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux services réseaux numériques, prévoyant des révisions tarifaires à ses services réseau numériques, de manière à donner des précisions sur les frais de distance applicables au service DS-1. Date d'effet = 4-5-97.

1997-584 - Island Tel AMT 455. APPROUVÉ Révisions tarifaires visant à désigner O'Leary comme circonscription à service de ligne individuelle. Date d'effet = 1-5-97.

1997-585 - MTS AMT 262. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2148.3, Service de messagerie vocale, de son Tarif général, de manière à majorer de 3,15 $ à 4,15 $ par mois le tarif applicable à une boîte vocale du service résidentiel. Date d'effet = 1-5-97.

1997-586 - Northwestel AMT 613. APPROUVÉ Révisions tarifaires à l'article 1602, Service d'accès direct Internet/Whitehorse et Yellowknife, de son Tarif général, de manière à changer de 10 à 50 le nombre d'heures prévues dans la trousse de lancement. Date d'effet = 2-5-97.

1997-587 - OTA AMT 32. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 900.61, Tarifs applicables aux inscriptions supplémentaires. Date d'effet = 2-5-97.

1997-588 - Téléglobe AMT 479. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif du service international Globeaccès, de manière à étendre le service à l'Argentine, au Brésil et au Chili, à réduire les tarifs à destination d'Israël et à introduire des tarifs promotionnels pour les endroits susmentionnés, du 1^er mai 1997 au 31 octobre 1997. Date d'effet = 1-5-97.

1997-589 - Westport AMT 10. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à la Section 900, Article 1.01, de son Tarif général, de manière à changer le nom de son service d'accès Internet de Wesport.Net à Rideau.Net. Date d'effet = 15-5-97.

1997-590 - Décisions dans l'instance amorcée par l'avis public Télécom CRTC 1996-19 du 23 mai 1996 intitulé Portée des services intercirconscriptions payant une contribution, sur la question de savoir si une contribution devrait être payable dans le cas des applications ou des services suivants : téléappel; sans fil; utilisation de raccordements côté ligne à des fins administratives internes par les FSIC; services de transmission de données fournis au moyen de raccordements côté ligne; services Internet et Centrex à transit simple; et traitement pertinent des lignes d'accès direct pour les fins de la contribution. Une instance a été amorcée afin de donner aux parties intéressées une occasion de formuler des observations sur les frais de contribution applicables aux services sans fil

1997-591 - Responsabilité des coûts propres aux entreprises pour la fourniture de la transférabilité des numéros locaux (TNL). Le Conseil estime qu'il est essentiel d'établir des critères de déploiement adéquats pour garantir l'utilisation efficiente des ressources. Le Conseil demandera au Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC d'étudier la question des critères de déploiement de la TNL et de lui présenter des recommandations à cet égard au plus tard le 18 juillet 1997. Le Conseil est également conscient qu'il faut établir le moyen par lequel les compagnies membres de Stentor recouvreront leurs coûts afférents à la TNL. Il amorcera d'ici peu une instance à cette fin.

1997-592 - Norouestel AMT 599 et 611. APPROUVÉS - Suppression des services Autotel, Cellulaire 400 et Cellulaire 800 (services automatisés) de son Tarif CRTC 3006 du service téléphonique mobile. Date d'effet = 1597.

1997-593 - Bell AMT 5980. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article D-26(a)(2) de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une extension du service Mégaplan de 56 kbits/s entre Little Current et Sudbury (Ontario). Date d'effet = 5-5-97.

1997-594 - NBTel AMT 628. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 24-5-97.

1997-595 - NBTel AMT 634. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 5-5-97.

1997-596 - Stentor AMT 349. APPROUVÉ - Révisions à l'article 222, Service Avantage Appels de départ, de son Tarif des services nationaux, proposant de réduire à 200 $ les frais minimums mensuels.

1997-597 - Stentor AMT 432. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 310 de son Tarif des services nationaux, visant à inclure l'accès DS-3 avec multiplexage à son service 45 Haut Débit.

1997-598 - Stentor (au nom de Bell) AMT 447. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-6-97.

1997-599 - Stentor (au nom de Bell) AMT 448. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-7-97.

1997-600 - Télébec AMT 136. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant (1) la réalisation du projet de dégroupement rural intégral dans la circonscription de La Tuque et (2) de légères révisions à l'article 2.11.3 concernant la carte prépayée. Date d'effet = 5-5-97.

1997-601 - MT&T AMT 652/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-602 - Stentor AMT 446/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-603 - Requête présentée par la Wiznet Inc., en date du 18 octobre 1996, en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des services Centrex à transit unique. APPROUVÉE.

1997-604 - Requête présentée par la Telehop Long Distance Service Ltd. le 17 juillet 1996 en vue d'être exemptée des frais de contribution se rattachant : (1) à trois systèmes Centrex (Barrie, Mount Albert et Sutton) utilisés à des fins d'administration et de transmission de données; (2) à un système Centrex situé à Moonstone et servant aux appels à transit unique et à transit double; et (3) à un système Centrex situé à Alliston et servant à fins d'administration et de transmission de données ainsi qu'à des appels à transit double. APPROUVÉE.

1997-605 - Stentor AMT 449. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-606 - Island Tel AMT 456. APPROUVÉ Révisions tarifaires à l'article 850, « Operator Services », de son Tarif général. Date d'effet = 9-5-97.

1997-607 - MT&T AMT 653. APPROUVÉ Révisions tarifaires à l'article 1160, « Operator Services », de son Tarif général. Date d'effet = 9-5-97.

1997-608 - NBTel AMT 634A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires relatives au Service téléphonique cellulaire.

1997-609 - MTS AMT 253A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 6-6-97.

1997-610 - Northern AMT 72. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à la section N210, article 5, « Meridian Electronic Business Telephone Sets and Add-on Modules », de son Tarif général. Date d'effet = 7-5-97.

1997-611 - OTA AMT 31. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 900, « Directory Assistance and Long Distance Directory Assistance », de son Tarif général. Date d'effet = 30-5-97.

1997-612 - Stentor AMT 450. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles 201, Service prépayé, 220, Service international, et 222, Service Avantage Appels de départ, de son Tarif des services nationaux. Date d'effet = 15-5-97.

1997-613 - TCI AMT 900. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 466 de son Tarif général, prévoyant l'introduction d'une promotion « Double Points » pour «TELUS Rewards ». Date d'effet = 11-5-97.

1997-614 - Québec-Téléphone AMT 163. APPROUVÉ Promotion associée aux Services Étoiles, permettant d'offrir un mois de service gratuit lors d'un abonnement à l'Afficheur du numéro et nom.

1997-615 - (S.V.P. noter que la réference du dossier # : 1997-8626-S2-02 doit-être : 1997-8626-S2-01) Requête présentée par Call-Net Enterprises Inc., au nom de Sprint Canada Inc., en date du 4 mars 1997, demandant une exemption des frais de contribution pour un circuit transfrontalier réservé, identifié comme RNS # GIF 00198, loué des Rogers Network Services à l'utilisateur ultime, le ministère de la Défense nationale. APPROUVÉE.

1997-616 - Requête de la Telecom Media International Italy-Canada Inc. en date du 5 mars 1997, demandant une exemption de frais de contribution pour des circuits utilisés pour la fourniture de services de transmission de données. APPROUVÉE.

1997-617 - BC TEL AMT 3620. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 13-5-97.

1997-618 - NBTel AMT 636. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 15-5-97.

1997-619 - TELUS AMT 902 - APPROUVÉ - Révisions tarifaires corrigeant des erreurs typographiques contenues dans les tarifs des articles 325, Service de téléphone public, et 345, Service de téléphone semi-public, de son Tarif général. Date d'effet = 12-5-97.

1997-620 - Bell AMT 5981. APPROUVÉ. L'établissement d'un lien de service régional entre les circonscriptions de Grand'Mère et Trois-Rivières (Québec). Date d'effet = 31-05-97.

1997-621 - Bell AMT 5982. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article B-789(a)(2)b, Accès à la sélection automatique d'acheminement Chaque système Centrex, de son Tarif des montages spéciaux, de manière à préciser que ce n'est plus offert pour les nouvelles installations ou les ajouts à des installations existantes. Date d'effet = 130597.

1997-622 - MTS AMT 264. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article 2142, Services téléphoniques, de son Tarif général en vue de changer le nom « Visual Call Waiting » à « Call Waiting Plus » et « SmartView » à « Visual Call Waiting ». Date d'effet = 13-05-97.

1997-623 - Requête présentée par NBTel en date du 5 mars 1997. Copies exécutées d'une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions et d'une entente de non-divulgation avec la S.N.S. Shared Network Services Inc. APPROBATION PROVISOIRE, l'approbation définitive étant assujettie au dépôt par la compagnie de l'Accord type révisé conformément à la décision Télécom CRTC 1997-6.

1997-624 - NBTel AMT 632. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article 211 de son Tarif général, visant l'introduction du service d'accès au service sans sonnerie commuté provincial. Date d'effet = 13-05-97.

1997-625 - NewTel AMT 514. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article 46.3, « Provision of Operator Services Using NewTel Communications Services or Facilities », de son Tarif général. Date d'effet = 13-05-97.

1997-626 - North Frontenac AMT 13. APPROUVÉ. Déplacement des pages de tarifs relatives aux Modalités de service au Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Date d'effet = 13-05-97.

1997-627 - Québec-Téléphone AMT 165. APPROUVÉ. Modification du nom du service Microlink en celui de Multiflex. Date d'effet = 13-05-97.

1997-628 - Requête présentée par Sogetel en date du 25 mars 1997. APPROUVÉE. Entente entre QuébecTéléphone et Sogetel inc. relative à la prestation du service public d'appel d'urgence 9-1-1.

1997-629 - Téléglobe AMT 480. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à supprimer l'option Globecard du service Globedirect. Date d'effet = 13-05-97.

1997-630 - TCI AMT 903. APPROUVÉ. Révisions en vue d'être autorisée à fournir une première voie d'accès DS-1 dans la circonscription de Peers, pour une période initiale d'un an. Date d'effet = 13-05-97.

1997-631 - Requête présentée par The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Department, en date du 20 février 1997. APPROUVÉE. Entente entre The Corporation of the City of Thunder Bay, faisant affaires sous la raison sociale Thunder Bay Mobility et Bell Mobilité Cellulaire Inc.

1997-632 - BC TEL AMT 3611. APPROUVÉ - Annulation de l'entente no 0990 entre la BC TEL et l'AGT Limited (maintenant la TELUS Communications Inc.) visant les services de transmission qui ne sont plus utiles. Date d'effet = 14-5-97.

1997-633 - BC TEL AMT 3613. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant le passage à un groupe supérieur de la circonscription de Sechelt en remplaçant les cartes des secteurs à tarif de base par des conditions de service relatives au Programme de mise à niveau du service rural. Date d'effet = 15-5-97.

1997-634 - Bell AMT 5984. APPROUVÉ - Établissement du service régional entre les circonscriptions de Cabano et de Rivière-du-Loup (Québec). La circonscription de Cabano passera du groupe tarifaire 6 au groupe tarifaire 9. Date d'effet = 14-6-97.

1997-635 - Bell AMT 5985. APPROUVÉ - Établissement du service régional entre la circonscription de Trois-Rivières (Québec) desservie par Bell et de Aston-Jonction (Québec) desservie par Télébec ltée. Date d'effet = 14697.

1997-636 - Bell AMT 5986. APPROUVÉ - Activation d'une nouvelle interface d'appel asynchrone et la configuration de lignes afférentes. Date d'effet = 14-5-97.

1997-637 - MTS AMT 263 - APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2810, « Patient Telephone Service », de son Tarif général, prévoyant un essai de marché pour la période 16 juin 1997 au 16 janvier 1998.

1997-638 - Stentor (au nom de la BC TEL, Bell, la MT&T, la MTS et la TCI) AMT 463. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 1036, Promotion de la Rivière Rouge, de son Tarif des services nationaux, prévoyant un don de 7,500 cartes ALLÔ! au personnel militaire canadien au Manitoba. Date d'effet = 14-5-97.

1997-639 - Bruce AMT 45 - APPROUVÉ - Modifications apportés aux fonctions de gestion des appels et aux services téléphoniques spécifiques en y ajoutant une fonction « Ne pas déranger ». Date d'effet = 17-5-97.

1997-640 - NewTel AMT 515. APPROUVÉ - Révisions prévoyant un arrangement de multiplexage téléphonique à faible débit. Date d'effet = 185-97.

1997-641 - NewTel AMT 516. APPROUVÉ - Révisions visant à supprimer divers téléphones à ligne collective qui ne sont plus en service et à réduire à 25 $ les frais pour appareils non retournés dans le cas de plusieurs autres téléphones. Date d'effet = 18-5-97.

1997-642 - NewTel AMT 519. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 28-5-97.

1997-643 - Stentor AMT 451. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 703(a)(4), Voies téléphoniques de radiodiffusion SRC, de son Tarif des services nationaux, visant l'ajout d'une unité de service de réseau radiotéléphonique (Vancouver/Prince George). Date d'effet = 19-5-97.

1997-644 - Stentor (au nom de Bell) AMT 458. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-6-97.

1997-645 - Québec-Téléphone AMT 164. APPROUVÉ Introduction du service « Identifiez Le Numéro », permettant à un abonné d'identifier le nom et la localité associés à un numéro de téléphone donné. Date d'effet = 16-6-97.

1997-646 - Québec-Téléphone AMT 166. APPROBATION PROVISOIRE - Certaines réductions tarifaires du service " Avantage Appel sans frais ". Date d'effet = 1-6-97.

1997-647 - TCI AMT 904. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à Fort McMurray. Date d'effet = 16-5-97.

1997-648 - Requête présentée par la NBTI interActive (1994) Inc. en date du 4 décembre 1996, visant à être exemptée des frais de contribution se rattachant à des installations servant à fournir des services de transmission de données et des services réservés.

1997-649 - Québec-Téléphone AMT 156. APPROUVÉ Révisions tarifaires proposant la suppression d'articles de son Tarif général qui ne sont plus pertinents suite à la déréglementation des équipements terminaux.

1997-650 - TCI AMT 907. APPROBATION PROVISOIRE Révisions tarifaires à l'article 355, « SmartTouch Services », de son Tarif général, en vue : (1) d'ajouter la capacité de boîte vocale locale dans le secteur d'appels locaux pour tous les abonnés du service de TéléRéponse; (2) d'offrir la fonction de boîte vocale-renvoi aux abonnés de résidence et d'affaires; et (3) d'ajouter les fonctions TéléRéponse Elite, TéléRéponse AppelleMoi et TéléRéponse Annonce. Date d'effet = 16-05-97.

1997-651 - TCI AMT 911. Requête Ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 2-6-97.

1997-652 - TCI AMT 912. Requête Ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 30-6-97.

1997-653 - BC TEL AMTs 3601 and 3601A. APPROUVÉS - Révisions tarifaires relatives à une augmentation générale des tarifs applicables à certains services vocaux de ligne directe et de transmission de données analogiques et à la suppression d'une modification tarifaire pour le service sur ligne métallique intracentral à l'article 441.

1997-654 - BC TEL AMT 3607. APPROUVÉ - Révisions tarifaires relatives à une majoration proposée de 8 % pour les barèmes tarifaires applicables aux distances de lignes vocales et de transmission de données analogiques intraprovinciales intercirconscriptions.

1997-655 - BC TEL AMT 3616. APPROUVÉ - Révisions des tarifs et des conditions applicables à une voie audio/vidéo existante. Date d'effet = 21-05-97.

1997-656 - BC TEL AMT 3617. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général et à son Tarif des montages spéciaux, visant à supprimer certains renvois au service Datapac et à retirer l'article 156 (F2), un dispositif de dérivation. Date d'effet = 22-05-97.

1997-657 - BC TEL AMT 3618. APPROBATION PROVISOIRE- Révisions tarifaires à prévoyant le « Direct Trunk Overflow », un service d'accès au service sans fil. Date d'effet = 26-05-97.

1997-658 - BC TEL AMT 3619. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant la non-application des frais de service pour les abonnés du « Wide Area Customer Owned Paging Service (WACOPS) » pour la période du 26 mai 1997 au 31 juillet 1997.

1997-659 - MTS AMT 265. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant à majorer de 20 $ à 22 $ le tarif mensuel d'accès au service mobile et de 0,40 $ à 0,45 $ la minute le tarif d'utilisation. Date d'effet = 01-07-97.

1997-660 - Requête présentée par la Norouestel en date du 8 janvier 1997 en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.

1997-661 - TCI AMT 906. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une voie d'accès DS1 à Calgary. Date d'effet = 20-05-97.

1997-662 - Approbation de la requête en exemption de frais de contribution datée du 22 mars 1995 de la Vancouver Telephone Company Limited pour une configuration visant à faciliter l'acheminement du trafic de transit international.

1997-663 - Approbation de la requête présentée par la Bentley International Communications le 4 février 1997 en exemption de frais de contribution pour les services Centrex à transit simple.

1997-664 - Bell AMT 5987. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Williamsburg (Ontario) du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 6. Date d'effet = 1906-97.

1997-665 - Bell AMT 5988. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Sault-au-Mouton (Québec) du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 6. Date d'effet = 1606-97.

1997-666 - Bell AMT 5990. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE - Date d'effet = 0206-97.

1997-667 - Stentor AMT 455. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-668 - Requête présentée par la Niagara Telecomm Inc. en date du 3 février 1995, visant à être exemptée des frais de contribution pour un certain nombre de lignes directes à Hamilton.

1997-669 - Stentor AMT 453. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles 212, 213, 214 et 215 de son Tarif des services nationaux, visant à ajouter des frais de transaction pour les appels automatiques de numéro à numéro sur cartes de crédit. Date d'effet = 21-05-97.

1997-670 - Bell AMT 5989. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un service simultané temporaire pour trois abonnés dont la circonscription de desserte actuelle est Garthby (Québec). Date d'effet = 22-05-97.

1997-671 - NBTel AMT 633. APPROUVÉ - Révisions tarifaires en vue de fournir les locaux et l'alimentation pour l'équipement fourni par l'abonné dans le central de la compagnie. Date d'effet = 2205-97.

1997-672 - NBTel AMT 638. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 01-06-97.

1997-673 - Québec-Téléphone AMT 167. APPROUVÉ Révisions tarifaires associées aux Services Étoiles, visant à uniformiser les tarifs de plusieurs options de service et à augmenter le tarif à l'utilisation de 0,35 $ à 0,50 $. Date d'effet = 02-06-97.

1997-674 - Téléglobe AMT 481. APPROUVÉ - Révisions tarifaires introduisant le service de départ Inmarsat MiniM pour les communications en provenance du Canada et destinées à des terminaux mobiles. Date d'effet = 2505-97.

1997-675 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 456. REJETÉ - Requête ex parte.

1997-676 - Télésat. Requête en date du 19 février 1997. Approbation d'un taux de PFC (provision pour fonds utilisés pendant la construction) de 9,9 % pour l'année financière 1997.

1997-677 - BC TEL AMT 3610. APPROUVÉ - Révisions prévoyant le retrait des emplacements du service radiotéléphonique public de Trutch Island et de Beavermouth et le retrait du terminal radio de Trutch Island. Date d'effet = 01-08-97.

1997-678 - Bell AMT 5991. APPROUVÉ - Révisions reflétant le retrait d'une exception pour ligne à quatre abonnés dans la circonscription de StTite-des-Caps (Québec). Date d'effet = 24-05-97.

1997-679 - Bell AMT 5992. APPROUVÉ - Introduction de frais pour l'utilisation de la fonction vérification de ligne. Date d'effet = 23-05-97.

1997-680 - MTS AMT 267. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 1610, « Operator Services », de son Tarif général, prévoyant la suppression de l'exemption des frais d'assistance-annuaire pour les personnes appelant de téléphones publics et semi-publics pour obtenir des numéros interurbains à l'extérieur du Manitoba. Date d'effet = 02-06-97.

1997-681 - Stentor AMT 457. APPROUVÉ - Introduction du service de départ Inmarsat Mini M. Date d'effet = 01-06-97.

1997-682 - Stentor (au nom de la MTS) AMT 459. APPROBATION PROVISOIRE - Introduction du Programme Avantage Appel sans frais à durée déterminée en vertu de l'article 203 de son Tarif des services nationaux. Eff. Date = 01-06-97.

1997-683 - Stentor (au nom de la MTS) AMT 460. APPROBATION PROVISOIRE - Introduction du Programme Avantage Appels de départ à durée déterminée à l'article 222 de son Tarif des services nationaux. Date d'effet = 01-06-97.

1997-684 - Téléglobe AMT 482. APPROUVÉ - Révisions prévoyant la cessation de la promotion du service Cantat3. Date d'effet = 25-05-97.

1997-685 - MT&T AMT 655. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE - Date d'effet = 01-07-97.

1997-686 - TCI AMT 910/A. APPROBATION PROVISOIRE- Introduction de fonctions évoluées à l'article 450, « Alberta - Overseas Message Toll Service »,de son Tarif général. Date d'effet = 020697.

1997-687 - Stentor (au nom de la TCI) AMT 461/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE - Date d'effet = 010697.

1997-688 - Requête présentée par la Ontario Northland Telecommunications en date du 19 juillet 1996, en vue d'obtenir une abstention de la réglementation de ses services Datapac, Hyperstream et Pospac ainsi que de ses futurs services X.25, de données par paquets et de relais de trame.

1997-689 - Requête présentée par la Maidens Communications en date du 6 mars 1997, en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des services Centrex à transit simple et deux lignes administratives d'affaires.

1997-690 - NewTel AMT 517. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 80 de son Tarif général, visant à majorer les tarifs applicables aux composantes de la structure de frais de service à multiples composantes. Date d'effet = 01-06-97.

1997-691 - NewTel AMT 518. APPROUVÉ - Introduction de l'article 196, « Centrex Per Agent Service », à son Tarif général. Date d'effet = 27-05-97.

1997-692 - Bell AMT 5791 et entente (no. 3839.1207). APPROBATION DÉFINITIVE des requêtes relatives à un essai de marché d'un an de la facturation au demandeur.

1997-693 - Requête présentée par la Metro Access Ltd. en date du 12 novembre 1996, en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des circuits utilisés pour la fourniture de services Centrex à transit simple et à transit double à Toronto, à Oakville, à Brampton, à Schomberg, à Oak Ridges et à Ajax. APPROBATION DÉFINITIVE.

1997-694 - Requête présentée par Voice-Tel Communications en date du 20 mars 1997 en vue d'obtenir des exemptions de frais de contribution pour des services Centrex à transit simple et des circuits administratifs dans les circonscriptions (519) 651, 654 et 658. APPROUVÉE.

1997-695 - Bell AMT 5993. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un terminal Sun associé au réseau à commutation de paquets hybride. Date d'effet = 290597.

1997-696 - Bell AMT 5995. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant l'enregistrement des données des appels d'arrivée sur un téléphone d'affaires Meridian de Centrex. Date d'effet = 30-05-97.

1997-697 - Bruce AMT 46. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant des ajouts à son service de Page d'accueil sur Internet. Date d'effet = 30-05-97.

1997-698 - MTS AMT 227. Révisions tarifaires concernant le service de relais Manitoba. Le Conseil confirme la décision qu'il a rendue dans l'ordonnance 961502.

1997-699 - Northern AMT 74. APPROUVÉ - Révisions à son Service d'accès à Internet, faisant passer de 10 h à 50 h, pour le premier mois seulement, le nombre d'heures comprises dans la trousse de lancement. Date d'effet = 30-05-97.

1997-700 - Norouestel AMT 616. APPROUVÉ Révisions visant à retirer l'accès au service à cadran et les mentions d'exemptions de frais de service. Date d'effet = 30-05-97.

1997-701 - People's AMT 28. APPROUVÉ - Révisions visant l'introduction du service de données 56 commuté. Date d'effet = 30-05-97.

1997-702 - Thunder Bay AMT 40. APPROUVÉ - Révisions aux Frais applicables au service d'information - assistance-annuaire locale et interurbaine. Date d'effet = 30-05-97.

1997-703 - Requête présentée par la Shaw FiberLink Ltd. en date du 8 janvier 1997, visant à être exemptée des frais de contribution pour des services utilisés à des fins d'administration et d'essai et pour fournir des services de transmission de données. APPROUVÉE.

1997-704 - Requête présentée par Bell Advanced Communications 1996 Inc. en date du 7 mars 1997, visant à être exemptée des frais de contribution pour un circuit transfrontalier qui est actuellement utilisé à des fins administratives, mais servira en dernière analyse à acheminer du trafic de données de clients ultimes. APPROUVÉE.

1997-705 - MTS AMT 235. APPROBATION DÉFINITIVE des révisions tarifaires relatives à l'introduction d'un service 1991-1 évolué provincial et d'un accord connexe entre elle et les municipalités.

1997-706 - Stentor (au nom de la NBTel) AMT 454. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires relatives aux services Avantage Appel sans frais, Avantage Appel sans frais PME et Avantage 900, reflétant l'introduction d'une structure de tarifs mensuels pour une ligne d'accès spécialisée analogique. Date d'effet = 290597.

1997-707 - Gosfield AMT 4. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une majoration des tarifs applicables aux circuits d'alarme et de données pour une période de deux ans. Date d'effet = 010697.

1997-708 - MTS AMT 266. APPROBATION PROVISOIRE Révisions tarifaires visant l'introduction d'une campagne de promotion de la carte d'appel prépayée pour une période de six mois, soit du 1^er juin 1997 au 30 novembre 1997.

1997-709 - Norouestel AMT 614/A. APPROUVÉ Révisions tarifaires prévoyant l'accès numérique entre les locaux d'un abonné et le RTPC. Date d'effet = 2-6-97.

1997-710 - People's AMT 26. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant des modifications aux tarifs applicables à l'utilisation de structures de soutènement. Date d'effet = 1-6-97.

1997-711 - People's AMT 27. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant le déplacement des pages de tarifs relatives aux Modalités de service au Tarif des services des compagnies indépendantes de l'Ontario et l'ajout d'un droit acquis pour le service de ligne collective à l'article 180, Service de ligne individuelle et collective. Date d'effet = 16-97.

1997-712 - Télébec AMT 138. APPROUVÉ - Révisions tarifaires au chapitre 10.2 de son Tarif général, Accès au réseau commuté pour les systèmes de recherche de personnes par radio. Date d'effet = 1-6-97.

1997-713 - Westport AMT 11. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à la section 900, article 3 - Service Internet, de son Tarif général, visant à réduire à 15 $ les frais mensuels applicables à une page d'accueil d'affaires et à réduire de 10 $ à 7,50 $ les frais d'entreposage supplémentaire par mégaoctet. Date d'effet = 1-6-97.

1997-714 - BC TEL AMT 3630/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 30-5-97.

1997-715 - Island Tel AMT 461. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 30-5-97.

1997-716 - MT&T AMT 659. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-6-97.

1997-717 - MT&T AMT 661. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 2-7-97.

1997-718 - Amtelecom AMT 24. APPROUVÉ. Révisions tarifaires prévoyant le service Mémorisateur facturé à l'utilisation. Date d'effet = 31-5-97.

1997-719 - BC TEL AMT 3621. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article 168-A de son Tarif général, relatives au service de messagerie vocale intégré (SMVI), proposant un essai gratuit de la fonction TéléRéponse pour une période de 60 jours. Date d'effet = 2-6-97.

1997-720 - BC TEL AMT 3622. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à son Tarif général prévoyant divers changements d'ordre administratif et interne, notamment (1) une table des matières et des pages d'index actualisées; (2) une consolidation des pages de tarifs vierges; (3) des corrections à divers renvois à des tarifs; et (4) divers changements de noms. Date d'effet = 2-6-97.

1997-721 - Bell AMT 5994. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article B-776(a)(1) de son Tarif des montages spéciaux prévoyant la main-d'oeuvre et les traductions DMS nécessaires pour ajouter un service au système d'interconnexion de la distribution automatique des appels (DAA). Date d'effet = 30-5-97.

1997-722 - Bell AMT 5996. APPROUVÉ. Révisions tarifaires prévoyant un tarif mensuel réduit pour un abonné du service Megastream intégré. Date d'effet = 2-6-97.

1997-723 - Bell AMT 5997. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, visant l'établissement du service régional entre la circonscription de Grassy Narrows de Bell Canada et la circonscription de Kenora exploitée par le Kenora Municipal Telephone System par suite du passage de la circonscription de Grassy Narrows du groupe tarifaire 7 au groupe tarifaire 8. Date d'effet = 25-6-97.

1997-724 - Bell AMT 5998. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires prévoyant une installation pour deux fibres optiques entre deux locaux d'abonné à Toronto. Date d'effet = 2-6-97.

1997-725 - Bell AMT 5999. APPROUVÉ. Révisions tarifaires prévoyant une installation pour deux fibres optiques entre deux locaux d'abonné à London. Date d'effet = 2-6-97.

1997-726 - Island Tel AMT 457. APPROBATION PROVISOIRE. Requête ex parte. Date d'effet = 30-5-97.

1997-727 - NewTel AMT 520. APPROUVÉ. Révisions tarifaires prévoyant une majoration du tarif mensuel applicable à la première fonction du service de résidence. Date d'effet = 1-6-97.

1997-728 - Stentor AMT 462/A. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires à l'article 200, Service Avantage RéseauVirtuel, de son Tarif des services nationaux, modifiant les frais d'utilisation Canada-Mexique. Date d'effet = 1-6-97.

1997-729 - Téléglobe AMT 483. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du service international Globeinternet offert en gros au Canada. Date d'effet = 31-5-97.

1997-730 - Stentor AMT 409. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de l'accès concurrentiel par balayage de carte à tous les téléphones publics des compagnies de Stentor équipés de lecteurs de cartes.

1997-730-1 - Stentor AMT 409. Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 1997-730 du 30 mai 1997.

1997-731 - BC TEL AMT 3615. APPROBATION PROVISOIRE. Requête ex parte.

1997-732 - BC TEL AMT 3623. APPROUVÉ. L'ajout de conditions pour le service « Call Guardian ». Date d'effet = 4-6-97.

1997-733 - Bell AMT 6000. APPROUVÉ. Révisions visant l'établissement du service régional entre la circonscription de Trois-Rivières de Bell et la circonscription de Baie du Febvre exploitée par La Corporation de Téléphone de La Baie (1993). Date d'effet = 5-7-97.

1997-734 - ON Tel AMT 24. APPROUVÉ. Révisions prévoyant des tarifs révisés pour diverses fonctions au service « Startalk FLASH ». Date d'effet = 7697.

1997-735 - Téléglobe AMT 484. APPROUVÉ. Révisions visant à étendre le service Globestream à la Colombie et au Venezuela. Date d'effet = 7-6-97.

1997-736 - TCI AMT 908. APPROUVÉ. Révisions prévoyant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 au central de Sangudo. Date d'effet = 2-6-97.

1997-737 - TCI AMT 909. APPROUVÉ. Révisions prévoyant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 au central de Daysland. Date d'effet = 6-6-97.

1997-738 - Bell AMT 6002. REJETÉ. Promotion applicable à ses Services téléphoniques pour une période maximale de huit semaines.

1997-739 - MTS AMT 259. APPROUVÉ - Retrait du service d'alarme « FAST » de son Tarif supplémentaire - Services et installations spéciaux. Date d'effet = 31-12-97.

1997-740 - MTS AMT 272. APPROUVÉ - Révisions internes à son Tarif général (CRTC 24001). Date d'effet = 13-6-97.

1997-741 - Milot AMT 8. APPROUVÉ - Suppression de références à l'équipement terminal de son Tarif général.

1997-742 - O.N. Tel AMT 16. APPROUVÉ - Retrait des pages de tarif associées à ses services Datapac, Hyperstream et Pospac.

1997-743 - O.N. Tel AMT 25. APPROUVÉ - Révisions prévoyant la non-application des frais de service applicables aux nouveaux services auquels des abonnés s'inscriront au Salon du foyer de Moosonee, les 7 et 8 juin 1997.

1997-744 - O.N. Tel AMT 26. APPROUVÉ - Ajout du service de gestion des appels. Date d'effet = 7-6-97.

1997-745 - Prince Rupert City Telephones AMT 14. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un tarif pour le service « City Tel Mobility Cellular ». Date d'effet = 6-6-97.

1997-746 - Stentor AMT 464. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant des modalités en vertu desquelles des numéros de programmes 900 peuvent être inclus dans les inscriptions d'annuaires téléphoniques et les inscriptions de publicité dans les annuaires téléphoniques. Date d'effet = 25-6-97.

1997-747 - TCI AMT 913/A. APPROBATION PROVISOIRE Modification de la date d'entrée en vigueur de la période de promotion « Double Points » pour « TELUS Rewards ». Date d'effet = 1-7-97.

1997-748 - BC TEL AMT 3614. APPROUVÉ - Introduction d'un essai de marché comportant des garanties de service et des rabais automatiques pour les abonnés.

1997-749 - Bell AMT 5908. APPROBATION PROVISOIRE - Introduction du service d'information d'inscription d'abonnés pour les fournisseurs de services sans fil.

1997-750 - Approbation de la requête de la E.D.S. of Canada, Ltd. en date du 5 décembre 1996 en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des circuits utilisés pour fournir une configuration de réseaux de services réservés et de données.

1997-751 - Fundy AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE - Introduction de son service d'accès Internet haute vitesse.

1997-752 - Stentor (au nom de la MT&T et de la Island Tel) AMT 466. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 9-6-97.

1997-753 - Stentor (au nom de la NBTel) AMT 467. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 9-6-97.

1997-754 - Stentor (au nom de Bell) AMT 472. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-7-97.

1997-755 - Télébec AMT 140. APPROUVÉ - Apporter des Modifications apportées aux différents chapitres du Tarif général. Date d'effet = 9-6-97.

1997-756 - Roxborough AMT 7. APPROUVÉ - Suppression de renvois aux Modalités de service qui se trouvent désormais dans le Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Date d'effet = 12-6-97.

1997-757 - Téléglobe AMT 485. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif des montages spéciaux pour la « Transmission télévisuelle de Hong Kong ». Date d'effet = 11-6-97.

1997-758 - TCEI AMT 51. APPROBATION PROVISOIRE Révisions tarifaires à l'article 3065, « Digital Network Access », de son Tarif général visant l'introduction d'un nouveau service d'accès DS-3, le groupement du service d'accès DS-3 en trois tranches de tarification et la migration de montages spéciaux existants. Date d'effet = 9-6-97.

1997-759 - TCEI AMT 52. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 3065, « Digital Network Access Service », de son Tarif général visant le groupement des services d'accès DS-1 en trois tranches de tarification, la modification de la structure de réductions tarifaires et le retrait de l'article 3075, « Diginet Service », ainsi que l'intégration de composantes particulières. Date d'effet = 9-6-97.

1997-760 - Stentor AMT 474. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son article 515, Avantage 900, de son Tarif des services nationaux. Date d'effet = 6-6-97.

1997-761 - Norouestel. Requête en date du 13 mai 1997 en vue de faire approuver le retrait de ses pages de tarifs visant les services Datapac et Pospac à compter du 1^er juillet 1997 plutôt que du 29 avril 1997, tel que prescrit dans l'ordonnance Télécom CRTC 1997-592 du 29 avril 1997. APPROUVÉE.

1997-762 - BC TEL AMT 3608. APPROBATION PROVISOIRE - Introduction d'un essai de marché pour le service Facturation de l'appelant.

1997-763 - Bell AMT 6002A et 6002B. APPROUVÉS Promotion de lancement applicable à ses Services téléphoniques.

1997-764 - NewTel AMT 524. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 15-6-97.

1997-765 - Stentor (au nom de la NewTel) AMT 471. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 15-6-97.

1997-766 - TCI AMT 925/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 6-6-97.

1997-767 - OTA AMT 29, Bruce AMT 44, Dryden AMT 13, Keewatin AMT 6, Kenora AMT 8, Thunder Bay Telephone AMT 39. Approbation provisoire, à compter du 1^er janvier 1997, des requêtes relatives à leurs tarifs des services d'accès des entreprises pour 1997.

1997-768 - Bell AMT 6009/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 13-6-97.

1997-769 - TCI AMT 916. APPROBATION du contrat de licence associé au service de fichiers répertoires.

1997-770 - Stentor AMT 470. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-771 - BC TEL AMT 3595. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives à une promotion « Double Real Plus Extra Savings ».

1997-772 - BC TEL AMT 3599. Requête ex parte. APPROBATION FINALE d'un nouveau service interurbain à communications tarifées optionnel de résidence appelé « BC TEL Flat Rate Plan.

1997-773 - BC TEL AMT 3634. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 10-6-97.

1997-774 - Bell AMT 6001. APPROUVÉ - Révisions tarifaires qui permet aux abonnés du service Accès fournisseur de service Internet de s'abonner au service Megalink jusqu'à la fin de 1997. Date d'effet = 10-6-97.

1997-775 - Bell AMT 6003. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Toronto (Ontario) du groupe tarifaire 15 au groupe tarifaire 16. Date d'effet = 1-7-97.

1997-776 - MTS AMT 256/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives à l'article 2430, « Between Friends Subscription Service » et à l'article 2380, « Real Minutes » maintenant appelé « First Rate ».

1997-777 - Stentor (au nom de la NewTel) AMT 407. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions relatives à une promotion appelée « Avantage Appel sans frais et Appels de départ - Campagne provinciale de reconquête du marché ».

1997-778 - Requête reçue de Barrie Telecom en date du 15 janvier 1997 en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des services Centrex à transit simple dans la circonscription (705) 835. APPROUVÉE.

1997-779 - Requête reçue de la CAM-NET Communications Inc. en date du 16 octobre 1995 en révision et modification de l'ordonnance Télécom CRTC 1995-481 du 20 avril 1995. L'ordonnance 1995-481 est modifiée de manière que la requête de la CAM-NET soit approuvée à compter du 13 septembre 1994.

1997-780 - BC TEL AMT 3627. APPROUVÉ - Introduction de tarifs et de modalités relatives à la fourniture d'une installation de données pour une période de deux ans. Date d'effet = 13-6-97.

1997-781 - BC TEL AMT 3629. APPROUVÉ - Révisions visant la fourniture d'installations mises à niveau dans les circonscriptions de Cobble Hill, Queen Charlotte, Tappen, Tatla Lake et Trout Lake. Date d'effet = 16-6-97.

1997-782 - BC TEL AMT 3631. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 357, « Remote Call Forwarding (RCF) », de son Tarif général, prévoyant une courte campagne de promotion du 28 juillet 1997 au 30 septembre 1997.

1997-783 - Bell AMT 5924/A. APPROUVÉ - Révisions visant une prolongation du 26 juin 1997 au 15 septembre 1997 de la période de non-application des frais de service relatifs aux services Microlink.

1997-784 - Bell AMT 6007. APPROUVÉ - Révisions prévoyant l'installation et la location d'équipement terminal Newbridge supplémentaire. Date d'effet = 13-6-97.

1997-785 - Bell AMT 6010. APPROUVÉ - Révisions visant la fourniture d'une prolongation du soutien du logiciel de Perimeter associé au système intégré de gestion DAA. Date d'effet = 14-6-97.

1997-786 - Bell AMT 6012. APPROUVÉ - Révisions à l'article 5210 de son Tarif général visant à supprimer un service de lignes groupées relatif aux services MicrolinkMC. Date d'effet = 20-6-97.

1997-787 - Huron Tel AMT 16. APPROUVÉ - Révisions visant à supprimer des renvois aux Modalités de service qui se trouvent désormais dans le Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Date d'effet = 14-6-97.

1997-788 - NBTel AMT 605. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires visant à majorer le tarif applicable TRADUCTION « par circuit synchrone de 1,544 mbps ».

1997-789 - NBTel AMT 607. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions visant à offrir un service de raccordement à Internet appelé « Sympatico » comme service complet.

1997-790 - NBTel AMT 608 et 612. Requêtes ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives aux services téléappel unidirectionnel de la compagnie.

1997-791 - NBTel AMT 609 et 611. Requêtes ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives au Service téléphonique cellulaire.

1997-792 - NBTel AMT 615. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions relatives à la promotion « Welcome Back To NBTel.

1997-793 - Stentor AMT 373/A/C. Requêtes ex parte. APPROBATION FINALE des révisions visant à modifier la « Promotion des économies d'hiver ».

1997-794 - Stentor (au nom de Bell, MT&T et TCI) AMT 387/A. APPROBATION FINALE des révisions visant à modifier la Promotion économies outre-mer.

1997-795 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 396/A. APPROBATION FINALE des révisions relatives au Service avantage téléconférence.

1997-796 - Stentor AMT 400/A/B/C. Requêtes ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives à la « Promotion des économies de printemps ».

1997-797 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 401. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions visant à modifier l'article 206, Les fonctions du service avantage appel sans frais, de son Tarif des services nationaux.

1997-798 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 402. APPROBATION FINALE des révisions relatives à la « Promotion du nouvel an chinois ».

1997-799 - Stentor AMT 468. APPROUVÉ - Modifications à l'article 220.3, Service international, de son Tarif des services nationaux reflétant des changements aux services offerts dans plusieurs pays. Date d'effet = 22-6-97.

1997-800 - Stentor (au nom de la NewTel) AMT 469. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 15-6-97.

1997-801 - Stentor AMT 386. APPROBATION FINALE - Révisions à l'entente nationale relative au service Refactureur Élite.

1997-802 - NewTel AMT 522. REJETÉ - Révisions proposées prévoyant de ramener de cinq à un le nombre de tranches de tarification pour les frais mensuels supplémentaires que paient les abonnés des services locaux de résidence et d'affaires de base pour le service régional.

1997-803 - Avis public Télécom CRTC 1996-13 : Bell Canada - Restructuration des tarifs applicables aux services locaux d'affaires TelecomLink. APPROUVÉ.

1997-804 - TCEI AMT 54. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2440, « Network Options, Multiple Call Forwarding », de son Tarif général. Date d'effet = 16-6-97.

1997-805 - BC TEL AMT 3549. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires dans le but de lancer une campagne de promotion pour les abonnés actuels des plans « Real Plus » et « Real Plus Extra » appelée « Volume Calling Promotion ».

1997-806 - BC TEL AMT 3602. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 196, « Terminal Network Access for Local Service », du Tarif général, prévoyant l'ajout de l'accès Megalink comme disposition d'accès numérique optionnelle pour l'accès au réseau terminal.

1997-807 - Bell AMT 5940. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Une campagne de promotion, en vertu de l'article 3301, « Promotion Super points », du Tarif général, au cours du mois de juillet 1997.

1997-807-1 - ERRATUM - Bell AMT 5940. Requête ex parte - APPROBATION PROVISOIRE.

1997-808 - Bell AMT 5956/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Introduction d'une réduction fidélité outre-mer appelée Plan Super Max en vertu de l'article 3298 de son Tarif général.

1997-809 - Island Tel AMT 451. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives aux services radiotéléphoniques mobiles cellulaires.

1997-810 - Island Tel AMT 452/A/B. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1045, « Spring Savings Promotion » de son Tarif général.

1997-811 - MTS AMT 247. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 2570, « Calling Card/Call-Me Service Promotion » de son Tarif général au cours de la période du 1^er au 30 juin 1997.

1997-812 - MTS AMT 249. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 2575, «March Weekend Savings Promotion», de son Tarif général.

1997-813 - MTS AMT 253/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 2585, « May Small Business Savings Promotion » de son Tarif général.

1997-814 - MTS AMT 250. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires visant l'introduction de « Welcome Home - One Free Month Campaign » durant la période du 1^er avril au 31 août 1997.

1997-815 - MT&T AMT 644. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires visant l'introduction de nouveaux frais et la prolongation jusqu'au 15 octobre 1997 de l'essai de marché de la facturation demandeur, y compris un contrat de gestion des comptes-clients entre la compagnie et l'exploitant du service sans fil participant à l'essai.

1997-816 - MT&T AMT 646. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 2320, « Presidential Winback Offer », de son Tarif général.

1997-817 - MT&T AMT 647/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires proposant une promotion pour les abonnés du Plan Real Plus Extra Rewards qui utilisent les cartes d'appel de la MT&T.

1997-818 - MT&T AMT 649/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE visant à mettre fin au programme Rewards de la MT&T en vertu de l'article 2200 de son Tarif général.

1997-819 - NewTel AMT 504. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Introduction d'un nouvel article 567, « Real Plus Extra Savings Plan », à son Tarif général, un plan de communications interurbaines s'adressant aux abonnés du service résidentiel.

1997-820 - NewTel AMT 507/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Promotion de ventes à court terme pour les abonnés du service résidentiel en vertu de l'article 430, « Double Real Plus Extra » promotion, du Tarif général.

1997-821 - NewTel AMT 508. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Promotion de réduction de 75 % pour le printemps, pour les abonnés du service résidentiel à l'article 425 - Message Toll Service - Promotion, de son Tarif général.

1997-822 - NBTel AMT 604. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Extension du « tarif de transition » du Maritime Internet Service (le MIS) pour le passage des abonnés du MIS aux services NBNet.

1997-823 - NBTel AMT 614. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires se rapportant aux services de téléappel unidirectionnel.

1997-824 - NBTel AMT 616. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives au Service téléphonique cellulaire.

1997-825 - NBTel AMT 617. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives au Service téléphonique cellulaire.

1997-826 - NBTel AMT 618. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Prolongation de l'essai de marché du service « Caller Originated Billing » en vertu de l'article 810.1 du Tarif général.

1997-827 - NBTel AMT 619. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives au Service téléphonique cellulaire.

1997-828 - NBTel AMT 620. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires se rapportant aux services de téléappel unidirectionnel.

1997-829 - NBTel AMT 622. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires se rapportant aux services de téléappel unidirectionnel.

1997-830 - NBTel AMT 623/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Mise à jour du programme courant de points bonis dans la section REWARDS de son Loyalty Plan.

1997-831 - NBTel AMT 627. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 3797 de son Tarif des services spéciaux proposant d'étendre son service Internet appelé Sympatico.

1997-832 - BC TEL AMT 3625. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 1997-6, établissant les ratios du nombre de minutes de raccordement/conversation applicables au segment Services concurrentiels de la compagnie et aux autres fournisseurs de services interurbains. Date d'effet = 1-7-97.

1997-833 - Bell AMT 6005. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 1997-6, établissant les ratios du nombre de minutes de raccordement/conversation applicables au segment Services concurrentiels de la compagnie et aux autres fournisseurs de services interurbains. Date d'effet = 1-7-97.

1997-834 - Island Tel AMT 460. APPROUVÉ Révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 1997-6, établissant les ratios du nombre de minutes de raccordement/ conversation applicables au segment Services concurrentiels de la compagnie et aux autres fournisseurs de services interurbains. Date d'effet = 1-7-97.

1997-835 - MT&T AMT 660. APPROUVÉ Révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 1997-6, établissant les ratios du nombre de minutes de raccordement/conversation applicables au segment Services concurrentiels de la compagnie et aux autres fournisseurs de services interurbains. Date d'effet = 1-7-97.

1997-836 - MTS AMT 270. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 1997-6, établissant les ratios du nombre de minutes de raccordement/conversation applicables au segment Services concurrentiels de la compagnie et aux autres fournisseurs de services interurbains. Date d'effet = 1-7-97.

1997-837 - NBTel AMT 639. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 1997-6, établissant les ratios du nombre de minutes de raccordement/conversation applicables au segment Services concurrentiels de la compagnie et aux autres fournisseurs de services interurbains. Date d'effet = 1-7-97.

1997-838 - NewTel AMT 523. APPROUVÉ EN PARTIE - Révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 1997-6, (1) établissant les ratios du nombre de minutes de raccordement/conversation applicables au segment Services concurrentiels de la compagnie et aux autres fournisseurs de services interurbains, et (2) reflétant des changements aux taux de contribution. Date d'effet = 1797.

1997-839 - TCI AMT 915. APPROUVÉ EN PARTIE Révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 1997-6, (1) établissant les ratios du nombre de minutes de raccordement/conversation applicables au segment Services concurrentiels de la compagnie et aux autres fournisseurs de services interurbains, et (2) reflétant des changements aux taux de contribution. Date d'effet = 1797.

1997-840 - BC TEL AMT 3628. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Gibsons du groupe tarifaire 6C au groupe tarifaire 7C. Date d'effet = 15-7-97.

1997-841 - Bell AMT 5946. APPROUVÉ - Consolidation des frais applicables à ses services Centrex en vertu de l'article 675 de son Tarif général et la suppression des frais de raccordement au Centrex pour les abonnés qui s'abonnent à de petits systèmes Centrex en vertu de contrats de trois et de cinq ans.

1997-842 - TCEI AMT 47. APPROBATION PROVISOIRE Service de montage spécial visant à fournir à un client un réseau d'accueil privé réservé.

1997-843 - Bell AMT 6008. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Tring Jonction (Québec) du groupe tarifaire 7 au groupe tarifaire 8. Date d'effet = 13797.

1997-844 - NBTel AMT 642. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-845 - Stentor (au nom de la TCI) AMT 366. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires de manière à apporter des modifications tarifaires à l'article 222, Service Avantage appels de départ, de son Tarif des services nationaux.

1997-846 - Stentor (au nom de la NBTel) AMT 416. Requête ex parte. APPROBATION FINALE « Promotion week-ends internationaux », en vertu de l'article 1004 de son Tarif des services nationaux.

1997-847 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 417. APPROBATION FINALE - Changements visant à ajouter le programme Avantage Appels de départ qui prévoit une réduction correspondant à 5 % de l'utilisation brute cumulative de l'abonné pendant la période de six mois.

1997-848 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 418. APPROBATION FINALE - Révisions tarifaires à l'article 203, du Tarif des services nationaux, Avantage Appel sans frais, visant l'introduction d'un programme sans frais à durée déterminée correspondant à une remise de 5 % du montant de l'utilisation du service Avantage Appel sans frais.

1997-849 - Stentor (au nom de la BC TEL, Bell, la NBTel et la TCI) AMT 419. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Campagne de promotion de six mois appelée « Promotion du service Avantage appel sans frais auprès des petites entreprises ».

1997-850 - Stentor AMT 423. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Révisions tarifaires à l'article 381, Service évolué de liaison spécialisée internationale, de son Tarif des services nationaux, de manière à offrir, du 12 mars 1997 au 15 juillet 1997, une promotion pour certains circuits internationaux.

1997-851 - Stentor (au nom de Bell) AMT 424. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1029 de son Tarif des services nationaux, de manière à offrir, du 17 avril 1997 au 17 juin 1997, une promotion appelée « Promotion réduction retour ».

1997-852 - Stentor (au nom de Bell) AMT 425/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires, à l'article 1030 de son Tarif des services nationaux, dans le but d'introduire une promotion « Retour gratuit ».

1997-853 - Call-Net Entreprises Inc. au nom de la Sprint Canada Inc. Requête approuvée. Exemption des frais de contribution pour deux circuits transfrontaliers réservés exclusivement à son utilisateur ultime Bombardier Inc./Canadair.

1997-854 - Société nationale des télécommunications du Québec. Requête approuvée. Exemption des frais de contribution pour des services Centrex dans la circonscription (514) 494.

1997-855 - Municipal Telecommunications Inc. Requête approuvée. Exemption des frais de contribution pour des services de lignes d'affaires locales.

1997-856 - Stentor. Requête approuvée. Révisions aux annexes D, Service interurbain à communications tarifées, des accords d'interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis avec l'American Telephone and Telegraph Company, la MCI International Inc. et la Sprint Communications Company LP.

1997-857 - BC TEL AMT 3632. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la prolongation d'un arrangement actuel. Date d'effet = 23-06-97

1997-858 - BC TEL AMT 3635/a. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 01-07-97.

1997-859 - Bell AMT 6013. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant l'établissement du service régional entre la circonscription de Sioux Narrows de Bell et la circonscription de Kenora exploitée par le Kenora Municipal Telephone System par suite du passage de la circonscription de Sioux Narrows du groupe tarifaire 3 au groupe tarifaire 8. Date d'effet = 23-07-97.

1997-860 - Bell AMT 6014. APPROUVÉ - Révisions visant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Jellicoe et Beardmore (Ontario). Date d'effet = 23-07-97.

1997-861 - Bell AMT 6015. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la fourniture d'une voie de données entre Montréal et Kuujjuak (Québec). Date d'effet = 23-06-97.

1997-862 - Bruce AMT 47. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un ajout aux fonctions des systèmes Centrex. Date d'effet = 23-06-97.

1997-863 - Bruce AMT 48. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un service BMI Video Conferencing. Date d'effet = 23-06-97.

1997-864 - Bruce AMT 49. APPROUVÉ - Révisions tarifaires afin d'apporter diverses modifications et corrections. Date d'effet = 23-06-97.

1997-865 - MTS AMT 273. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant un essai de marché d'une durée de dix mois du service « Education Video Network ». Date d'effet = 02-09-97.

1997-866 - NewTel AMT 525. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 02-07-97.

1997-867 - NBTel AMT 642. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 23-06-97.

1997-867-1 - Prière d'ignorer l'ordonnance Télécom CRTC 1997-867 du 23 juin 1997 touchant l'avis de modification tarifaire 642 de la NBTel.

1997-868 - Stentor (Bell) AMT 479. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 23-06-97.

1997-869 - Télébec AMT 141/A. APPROUVÉ - Révisions tarifaires associées aux Services Étoiles visant à modifier les rabais sur volume. Date d'effet = 16-07-97.

1997-870 - Télébec AMT 142. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant l'application d'un supplément de retard 30 jours après la date de facturation et d'exempter certaines circonscriptions de ces nouvelles conditions. Date d'effet = 01-07-97.

1997-871 - Téléglobe AMT 486. APPROUVÉ - Révisions tarifaires au Tarif du service Globeaccès de manière à prolonger la promotion levant les frais non récurrents applicables par numéro « Universal International Freephone ». Date d'effet = 23-06-97.

1997-872 - TELUS AMT 917. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 dans la zone de central Beiseker. Date d'effet = 23-06-97.

1997-873 - TELUS AMT 918. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 dans la zone de central Rochester. Date d'effet = 23-06-97.

1997-874 - TELUS AMT 919. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 dans la zone de central Ferintosh. Date d'effet = 23-06-97.

1997-875 - TELUS AMT 920. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 dans la zone de central Valleyview. Date d'effet = 23-06-97.

1997-876 - TELUS AMT 922. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 dans la zone de central Lomond. Date d'effet = 23-06-97.

1997-877 - TELUS AMT 924. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 au Central de Rimby. Date d'effet = 23-06-97.

1997-878 - TELUS AG 1997-8340-T11-01. APPROBATION PROVISOIRE - entente conclue entre la TCEI et la fONOROLA Inc. prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions.

1997-879 - TELUS AMT 820/A. APPROBATION PROVISOIRE avec modification - révisant l'article 315, Système radiotéléphonique mobile cellulaire public - Accès au réseau, de son Tarif général, en vue d'inclure une disposition pour la mise en tandem de l'accès côté circuit et de supprimer l'obligation de s'interconnecter au réseau CCS7 dans le territoire de la TCI.

1997-880 - City Access 1996-2484. APPROBATION FINALE - exemptée des frais de contribution pour les circuits utilisés pour fournir des services Centrex à simple et à double transit à Oak Ridges et à Newmarket.

1997-881 - Bell AMT 6016. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article G-310, Essai de marché de la facturation demandeur, de son Tarif des montages spéciaux, de manière à changer les dates de la période d'effet de sorte que l'essai sera pour une période d'un an se terminant le 31 octobre 1997. Date d'effet = 30-6-97.

1997-882 - MTS AMT 274. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 6690 de son Tarif supplémentaire - Services et installations spéciaux, prévoyant un service d'accès au central. Date d'effet = 30-6-97.

1997-883 - Stentor (au nom de la MTS) AMT 426. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1013, Campagne Retour aux services Avantage, du Tarif des services nationaux, laquelle campagne s'adresse aux abonnés qui passent d'un fournisseur de services interurbains concurrent à MTS comme principal fournisseur de services interurbains.

1997-884 - Stentor (au nom de la MT&T) AMT 427/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE d'une promotion intitulée « Engagement interurbain d'affaires Avantage ».

1997-885 - Stentor (au nom de la NewTel) AMT 430. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1033, Promotion Avantage Appels de départ, de son tarif des services nationaux, une campagne de promotion qui s'adresse aux petites et moyennes entreprises abonnées au service Avantage Appels de départ ou au service Avantage Privilège PME.

1997-886 - Stentor AMT 473. APPROBATION PROVISOIRE -Révisions tarifaires à l'article 200, Avantage Réseau Virtuel, de son Tarif des services nationaux, de manière à renommer et à améliorer la fonctionnalité du service Débordement du Trafic d'arrivée. Date d'effet = 30-6-97.

1997-887 - Téléglobe AMT 489. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif du service international Globeaccès (CRTC 9015), de manière à prévoir des tarifs promotionnels pour le trafic automatique vers la Chine, Hong Kong, l'Inde et Taiwan, de juin à septembre 1997 inclusivement. Date d'effet = 28-6-97.

1997-888 - Thunder Bay Telephone AMT 41. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, de manière à prévoir deux autres nouveaux tarifs de localité et tarifs connexes pour Walkinshaw Lake et Onion Lake. Date d'effet = 28-6-97.

1997-889 - BC TEL AMT 3557. APPROUVÉ - Une majoration tarifaire proposée à partir de la date de la présente ordonnance - REJETÉ - Le projet de dénormalisation du service radiotéléphonique maritime VHF.

1997-890 - BC TEL AMT 3636. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 30 de son Tarif général, de manière à changer les références aux groupes tarifaires pour les circonscriptions de Boswell et de Crawford Bay. Date d'effet = 16-7-97.

1997-891 - Island Tel AMT 462. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 190 de son Tarif général de manière à désigner Cardigan comme circonscription à service de ligne individuelle. Date d'effet = 1-7-97.

1997-892 - MTS AMT 270A. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs afin d'appliquer le ratio du nombre de minutes de raccordement/conversation réunies au recouvrement des frais relatifs aux instances réglementaires et, pour les fins du recouvrement des frais de démarrage, de changer à six décimales les frais de minutes de conversation de manière à être conforme aux autres frais de minutes de conversation. Date d'effet = 1-7-97.

1997-893 - MTS AMT 275. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles 475 - Barème tarifaire du service local de base - 480 - Service d'appels de localité (SAL) - 1980 - Centrex - 1995 - Services Microlink - et 2250 - Centrex (supprimé) de son Tarif général, de manière à tenir compte de l'intégration des frais relatifs au SAL. Date d'effet = 1-7-97.

1997-894 - MTS AMT 276. APPROUVÉ - Par suite de l'ordonnance 1997-227, révisions tarifaires à l'article 2180 de son Tarif général, de manière à prévoir un service de restriction d'accès à l'interurbain ainsi que de renommer le service Gestion de l'interurbain. Date d'effet = 7-7-97.

1997-895 - NBTel AMT 641. APPROUVÉ - Révisions tarifaires de son Tarif des montages spéciaux, de manière à supprimer certains articles devenus inutiles. Date d'effet = 2-7-97.

1997-896 - NBTel AMT 644. APPROUVÉ - Prolongation de l'essai de marché du service « Caller Originated Billing » en vertu de l'article 810 de son Tarif général, jusqu'au 31 décembre 1997. Date d'effet = 1-7-97.

1997-897 - NBTel AMT 645. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 4030.4 de son Tarif des services spéciaux, Service téléphonique cellulaire, prévoyant la prolongation d'un essai de marché pour le service Facturation de l'appelant jusqu'au 31 décembre 1997. Date d'effet = 1-7-97.

1997-898 - O.N.Tel AMT 28. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 4100, Service ONLink, de son Tarif général, de manière à offrir un autre service au service d'accès Internet de la compagnie. Date d'effet = 1-7-97.

1997-899 - O.N.Tel AMT 29. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, de manière à supprimer l'équipement terminal abandonné. Date d'effet = 1-7-97.

1997-900 - South Bruce AMT 10. APPROUVÉ - Révisions tarifaires, de manière à supprimer les références aux Modalités de service maintenant contenues dans les tarifs de l'Ontario Telephone Association. Date d'effet = 1-7-97.

1997-901 - South Bruce AMT 11. APPROUVÉ - Révisions tarifaires, de manière à faire de nouvelles références aux Modalités de service maintenant contenues dans les tarifs de l'Ontario Telephone Association. Date d'effet = 1-7-97.

1997-902 - South 1997-902 - Bruce AMT 12. APPROUVÉ - Révisions tarifaires de manière à supprimer les références aux frais de chèques retournés maintenant incluses dans les tarifs de l'Ontario Telephone Association. Date d'effet = 1-7-97.

1997-903 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 476 . APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 222 - Service Avantage Appels de Départ - de son Tarif des services nationaux, de manière à introduire d'autres réductions au volume pour l'Option B de la BC TEL. Date d'effet = 1797.

1997-904 - Téléglobe AMT 487. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif du service Globeaccès (CRTC 9015), de manière à introduire un nouveau niveau au régime de remise du service Globeaccès. Date d'effet = 1-7-97.

1997-905 - Téléglobe AMT 488. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif du service de liaisons spécialisées internationales (CRTC 9100), de manière à modifier la remise sur volume de sa formule B. Date d'effet = 1-7-97.

1997-906 - Téléglobe AMT 492. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif du service de liaisons spécialisées internationales (CRTC 9100), de manière à introduire une nouvelle option, Guichet unique, prévoyant des taux révisés pour les demi-circuits étrangers pour 28 destinations. Date d'effet = 1-7-97.

1997-907 - Télésat AMT 1123. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif des montages spéciaux, de manière à inclure des changements au(x) service(s) de même qu'aux taux et aux conditions. Date d'effet = 5-7-97.

1997-908 - TCI AMT 921. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article E-450 de son Tarif des montages spéciaux de manière à prévoir une première voie d'accès DS-1 au central de Calgary. Date d'effet = 3-7-97.

1997-909 - TCI AMT 927. Requête ex parte - APPROBATION PROVISOIRE.

1997-910 - Wightman AMT 8. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, de manière à changer les références aux Modalités de service maintenant contenues dans les tarifs de l'Ontario Telephone Association. Date d'effet = 1-7-97.

1997-911 - Wightman AMT 9. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, de manière à changer les références aux Modalités de service maintenant contenues dans les tarifs de l'Ontario Telephone Association. Date d'effet = 1-7-97.

1997-912 - Wightman AMT 10. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, de manière à changer les références aux frais de chèques retournés maintenant contenues dans les tarifs de l'Ontario Telephone Association.

1997-913 - Demande datée du 19 février 1997 reçue de la Call-Net, au nom de Sprint et KPMG, demandant de procéder à une révision et modification de l'ordonnance 1996-932 visant à être exemptée des frais de contribution.

1997-914 - Avis de modification : BC TEL 3624 , 3626 & 3626A, Bell 6004 , 6006 & 6006A , MTS 269, 271 & 271A, MT&T 656 , 657 & 657A , Island Tel 458 , 459 & 459A , TCI AMT 914 , 915 & 932, TCEI 53 , 56 & 58 , NBTel 637, 640 & 640A, NewTel 521, 523 & 523A. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions se rapportant au Tarif des services d'accès des entreprises de chaque compagnie de téléphone reflétant des rajustements à la baisse des taux de contribution, à compter du 1^er janvier 1997, le 1^er juillet 1997 étant la date de mise en oeuvre, le rajustement de la facturation doit être rétroactive au 1^er janvier 1997, les taux de contribution définitifs seront fixés conformément à l'AP 9711.

1997-915 - Island Tel AMT 463. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires. Date d'effet = 1-7-97.

1997-916 - Lansdowne Rural Telephone AMT 10. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général visant l'introduction des services Centrex. Date d'effet = 30-6-97.

1997-917 - NB TEL AMT 648. APPROBATION INTÉRIMAIRE - Révisions tarifaires relatives au Service téléphonique cellulaire. Date d'effet = 30-6-97.

1997-918 - NewTel AMT 526. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 370.24 de son Tarif général, prévoyant une promotion de ventes du service de gestion des communications pour le service d'information vocale. Date d'effet = 1-7-97.

1997-919 - Stentor AMT 475. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.

1997-920 - Stentor AMT 477. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.

1997-921 - Stentor AMT 478. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.

1997-922 - Stentor AMT 480. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.

1997-923 - Stentor AMT 482. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte, au nom et avec l'accord de Bell Canada, en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 3-7-97.

1997-924 - Téléglobe AMT 491. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à son Tarif du service international Globeaccès (CRTC 9015) dans le but d'introduire une nouvelle structure tarifaire pour le service GlobeaccèsRPV - Voix. Date d'effet = 1-7-97.

1997-925 - Bell AMT 6011. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Streetsville (Ontario) du groupe tarifaire 16 au groupe tarifaire 17. Date d'effet = 30-6-97.

1997-926 - Guèvremont AG 01. Service d'urgence 911.

1997-927 - OTA AMT 22. Requête demandant l'approbation définitive du Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE) de l'OTA pour 1995 au nom des vingt-sept compagnies de téléphone indépendantes de l'Ontario (figurant à l'annexe A de la présente ordonnance) qui participent au TSAE de l'OTA.

1997-928 - TELUS - demande d'abstention de réglementer son service d'accès Internet (Le service PLAnet).

1997-929 - MT&T AMT 662. APPROUVÉ - Révisions tarifaires en vue d'assembler cinq services locaux améliorés déjà existants avec la fonction téléréponse pour former trois blocs de services résidentiels à compter du 1^er juillet 1997.

1997-930 - Stentor AMT 452A . APPROUVÉ Révisions tarifaires prévoyant la fourniture d'un service prépayé évolué. Une modification a été déposée le 2 mai 1997.

1997-931 - BC TEL 3604 , Bell 5972 , Island Tel 453 , MT&T 650 , MTS 257 , NBTel 621, NewTel 512 et TCI 895 . APPROUVÉ - Révisions à leurs tarifs reflétant l'introduction d'une capacité de transmission du numéro demandé (TND). La TND est un service d'accès qui transmet un numéro sans frais composé par le demandeur à l'abonné d'un concurrent de l'interurbain. Les documents ont été déposés conformément aux directives données par le Conseil dans l'ordonnance Télécom CRTC 1997-233 du 21 février 1997 (l'ordonnance 1997-233).

1997-932 - BC TEL AMT 3638. APPROUVÉ - Révisions tarifaires modifiant les renvois numériques et alphabétiques de groupes tarifaires de J(24) à C(6) pour la circonscription de Vananda. Cette circonscription sera convertie à la technologie numérique. Date d'effet = 22797.

1997-933 - BC TEL AMT 3639. APPROUVÉ - Révisions tarifaires modifiant les renvois numériques et alphabétiques de groupes tarifaires de H(22) à A(3) pour la circonscription de Riondel. Cette circonscription sera convertie à la technologie numérique. Date d'effet = 23-7-97.

1997-934 - BC TEL AMT 3642. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant le passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Invermere et Sicamous en remplaçant les cartes des secteurs à tarif de base par des conditions de services relatives au Programme de mise à niveau du service rural. Date d'effet = 15-7-97.

1997-935 - Bell AMT 6020. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, retirant l'article 3620, Service 800 Canadien, l'article 3625.3, ZonePlus, et l'article 3630, Service 800 Canada-États-Unis. Date d'effet = 9-7-97.

1997-936 - Bell AMT 6021. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2070 de son Tarif général, visant à dénormaliser les prises de données. Date d'effet = 9-7-97.

1997-937 - Bell AMT 6023. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article D-100 (h) de son Tarif des montages spéciaux prévoyant l'établissement d'une voie détournée sur une installation DS-0 Megaroute pour acheminer le trafic vers un circuit de réserve en cas de défaillance du circuit en service. Date d'effet = 10-7-97.

1997-938 - Bell AMT 6024. APPROUVÉ - Révisions tarifaires relatives à une campagne de promotion « Jours Aubaines » en août 1997 en vertu des articles 2025, Service de messagerie vocale intégrée, et 2165, Services téléphoniques, de son Tarif général. Date d'effet = 1-8-97.

1997-939 - Télébec AMT 145/A. APPROUVÉ - Introduction d'un essai technologique à la section 8.9 de son Tarif général, Service de mode de transfert asynchrone. Date d'effet = 9-7-97.

1997-940 - 1997-940 Thunder Bay AMT 42. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 3.05 de son Tarif général, visant l'offre de « Voice Forms » et de « Transcriber Mailboxes ». Date d'effet = 10-7-97.

1997-941 - Stentor AMT 484. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant l'expansion du service Canada Direct vers l'Estonie, Réunion et le Yémen. Date d'effet = 9-7-97.

1997-942 - Stentor AMT 488. APPROBATION PROVISOIRE Requête ex parte. Date d'effet = 15-7-97.

1997-943 - Télébec AMT 143. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant l'établissement du service régional bidirectionnel entre les circonscriptions d'Aston-Jonction et de Trois-Rivières. Date d'effet = 9-7-97.

1997-944 - Téléglobe AMT 490. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif du Service international Globeaccès visant l'introduction de tarifs réduits en vertu du régime de remise 3 de Globeaccèstel; des réductions tarifaires pour 10 destinations en vertu du régime de remise 1 de Globeaccèstel et pour cinq destinations en vertu du régime de remise 2 de Globeaccèstel; et l'expansion du régime de remise 1 de Globeaccèstel de manière à inclure le Maroc et le Pakistan. Date d'effet = 9-7-97.

1997-945 - Télébec AMT 139. Rejeté Révisions tarifaires proposées relatives à un essai de marché pour étudier les incidences de liaisons du service régional futures.

1997-818-1 - Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 1997-818 - datée du 17 juin 1997. MT&T AMT 649/A. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions proposées visant le retrait du programme « MT&T Rewards ».

1997-946 - BC TEL AMT 3593. APPROBATION PROVISOIRE AVEC CERTAINES MODIFICATIONS - Révisions prévoyant le raccordement côté circuit en tandem local ainsi que le transit en passant par un seul point d'interconnexion pour les fournisseurs de services sans fil dans les circonscriptions de Vancouver et de New Westminster.

1997-947 - BC TEL AMT 3633/A. APPROUVÉS - Révisions tarifaires modifiant les renvois numériques et alphabétiques des groupes tarifaires pour les circonscriptions de Aschcroft, Cortez Island, New Denver, Port Alice, Port Renfrew et Youbou. Ces circonscriptions seront converties à la technologie numérique. Date d'effet = 11-7-97.

1997-948 - Stentor AMT 481. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant à établir des barèmes tarifaires distincts pour les appels internationaux d'arrivée et de départ.

1997-949 - NBTel AMT 643/A. APPROUVÉ - Révision à l'article 140.2, Service d'assistance-annuaire, de son Tarif général.

1997-950 - Norouestel AMT 618. APPROUVÉ - Révisions prévoyant la normalisation de suppléments d'appels acheminés par le téléphoniste. Date d'effet = 14-7-97.

1997-951 - Stentor AMT 470A. APPROBATION INTÉRIMAIRE - Requête ex parte.

1997-952 - Stentor AMT 486 (au nom de la MT&T). APPROBATION INTÉRIMAIRE - Révisions qui permettent aux abonnés de continuer à participer au forfait « Atlantic Business Pak » pourvu que l'engagement d'utilisation mensuelle minimum soit respecté pendant neuf mois d'une période de douze mois et qu'un minimum de 1 200 000 minutes d'utilisation soient accumulées pendant cette même période de douze mois. Date d'effet = 14-7-97.

1997-953 - Télébec AMT 144. APPROUVÉ - Introduction du service Centrex Télébec le 1^er janvier 1998, avec essai technologique avec un client pour une période de quatre mois. Date d'effet = 1-9-97.

1997-954 - TCI AMT 929. APPROUVÉ - Révisions à l'article 500 de son Tarif général visant à changer le nom du service « Your Way™ Long Distance Savings Plan » à « Your Way™ Plus Savings ». Date d'effet = 14-7-97.

1997-955 - TCI AMT 930. APPROUVÉ - Révisions à l'article 505 de osn Tarif général en vue de changer le nom à « Your Way™ Straight Savings ». Date d'effet = 14-7-97.

1997-956 - Stentor AMT 483. APPROUVÉ - Révisions majorant les tarifs de base outre-mer pour certaines routes non vulnérables.

1997-957 - Acccess Calling Services Inc. Requête en date du 16 novembre 1995. Modification de l'ordonnance Télécom CRTC 1995-481 du 20 avril 1995 de sorte que le 7 septembre constitue la date de l'exemption de frais de contribution.

1997-958 - BC TEL AMT 3598. APPROBATION DÉFINITIVE - Requête ex parte. Révisions tarifaires au plan d'économies « Real Plus Extra » afin d'introduire une composante remise fidélité outre-mer.

1997-959 - TCI AMT 892 & TCEI AMT 48. REFUSÉES - Modifications en vue de faire approuver des Tarifs des montages spéciaux semblables pour le service Centrex à l'égard d'un très gros client interprovincial.

1997-960 - TCI AMTs 901 & 901A. APPROBATION DÉFINITIVE Introduction de la promotion « QuickChange Payphone Pass ».

1997-961 - Bell AMT 6017. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Promotion en vertu de l'article 3310, Promotion retour plan d'économie SuperMax et services Étoiles, de son Tarif général.

1997-962 - Bell AMT 6018. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Promotion en vertu de l'article 3320, Promotion Plan d'économie SuperMax et services Étoiles, de son Tarif général.

1997-963 - Bell AMT 6019. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Promotion en vertu de l'article 3315, Promotion plan d'économie SuperMax,de son Tarif général.

1997-964 - Bell AMT 6028. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Révisions tarifaires relatives à une promotion Étudiants en vertu de l'article 2025, Service de messagerie vocale intégrée, et de l'article 2165, Service téléphoniques, de son Tarif général. Date d'effet = 1-8-97.

1997-965 - NBTel AMT 646. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Ajout de la promotion intitulée « Call Answer Service » à l'article 2013.3 B de son Tarif des services spéciaux, « Loyalty Plan ».

1997-966 - Bell AMT 6029. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions prévoyant une installation pour quatre fibres optiques entre deux locaux d'abonné à Toronto. Date d'effet = 17-7-97.

1997-967 - Northwestel AMT 620. APPROUVÉ - Révisions introduisant l'article 1120, 768 kbits/s - Service d'interconnexion de réseau local. Date d'effet = 15-7-97.

1997-968 - Téléglobe AMT 493. APPROUVÉ - Révisions visant à étendre son service Globesat à la République Tchèque. Date d'effet = 16-7-97.

1997-969 - TCI AMT 923. APPROUVÉ - Révisions prévoyant une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Hays pour une période d'un an. Date-d'effet = 18-7-97.

1997-970 - TCI AMT 934. APPROUVÉ - Révisions prévoyant une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Conklin pour une période d'un an. Date d'effet = 18-7-97.

1997-971 - TCI AMT 935. APPROUVÉ - Révisions prévoyant une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Bonnyville pour une période d'un an. Date d'effet = 18-7-97.

1997-972 - TCI AMT 936. APPROUVÉ - Révisions prévoyant une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Heinsburg pour une période d'un an. Date d'effet = 18-7-97.

1997-973 - TCI AMT 938. APPROUVÉ - Révisions prévoyant une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Ponoka pour une période d'un an. Date d'effet = 18-7-97.

1997-974 - Stentor AMTs 465/A. APPROUVÉS - Changements au Tarif des services nationaux applicables au service VidéoRoute.

1997-975 - Stentor AMT 489. APPROBATION PROVISOIRE Requête ex parte.

1997-976 - Stratford Telecommunications Requête du 1997/01/15. L'ordonnance Télécom CRTC 1995-481 du 20 avril 1995 est modifiée de manière que les dates d'entrée en vigueur des exemptions de frais de contribution de Stratford soient la plus proche des dates suivantes : a) dans la circonscription 519-662, le 29 août 1994 ou la date d'installation des circuits; b) dans la circonscription 519-651, le 18 octobre 1994 ou date d'installation des circuits.

1997-977 - Bell AMT 6025. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Beeton (Ontario) du groupe tarifaire 7 au groupe tarifaire 8. Date d'effet = 25-8-97.

1997-978 - Bell AMT 6026. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Orangeville (Ontario) du groupe tarifaire 7 au groupe tarifaire 8. Date d'effet = 16897.

1997-979 - Bell AMT 6027. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Red Lake (Ontario) du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 6. Date d'effet = 4-9-97.

1997-980 - Bell AMT 6045. APPROBATION PROVISOIRE Révisions tarifaires prévoyant une installation pour dix-huit fibres optiques entre deux locaux d'abonné à Ottawa (Ontario). Date d'effet = 16-7-97.

1997-981 - Fundy AMT 2. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-982 - Bell AMT 6040. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 2165 de son Tarif général, prévoyant une promotion applicable à la fonction Conférence à trois facturé à l'utilisation. Date d'effet = 2-9-97.

1997-983 - MTS AMT 277. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif supplémentaire - Montages spéciaux, prévoyant la suppression de l'article 17500, « Reseller Billing Information Reports », qui est remplacé par l'article 216, Service Refactureur Élite, du Tarif des services nationaux de Stentor. Date d'effet = 17-7-97.

1997-984 - MT&T AMT 663. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-985 - O.N. Tel AMT 27. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2495, Restriction d'accès à l'interurbain, de son Tarif général. Date d'effet = 17-7-97.

1997-986 - Sogetel AMT 58. APPROUVÉ - Révisions tarifaires concernant l'introduction de son service d'accès Internet.

1997-987 - TCI AMT 940/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-988 - Vidéotron AMT 4. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires relatives à son service d'Accès Internet sur câble coaxial. Date d'effet = 25-7-97.

1997-989 - MT&T AMT 664. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-990 - BC TEL AMT 3643. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Radium du groupe tarifaire B au groupe tarifaire C et du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 6. Date d'effet = 15-8-97.

1997-991 - NewTel. Approbation des requêtes relatives à la réattribution des consoles et postes exclusifs de Centrex à la catégorie Terminaux concurrentiels (Multilignes et de données) de la Phase III ainsi que l'AMT 497 afférent. Nos de reférence = AMT 497 et 1997-8654-N2-01 (Mise à jour du guide de la Phase III en date du 31-10-96).

1997-992 - BC TEL AMT 3644. APPROUVÉ - Révisions de régie interne à son Tarif du secteur à tarif de base visant à éliminer les frais de distance locale et de secteurs à tarifs de localité. Date d'effet = 18-7-97.

1997-993 - Bell AMT 6030. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un tarif applicable à la maintenance, à l'alimentation et à l'espace nécessaires à des cartes privées d'abonné spécifié installées dans le central de la compagnie. Date d'effet = 18-7-97.

1997-994 - Bell AMT 6031. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant l'installation et la location d'une nouvelle unité de maintenance d'un module « Arcadian Universal Access » qui sera installée dans des armoires d'équipement existantes. Date d'effet = 21-7-97.

1997-995 - Bell AMT 6032. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant cinq fonctions de renvoi automatique multiposte supplémentaires pour utiliser avec l'offre « Gestion des appels - accès partagé » du Tarif général pour le service Centrex. Date d'effet = 21-7-97.

1997-996 - Norouestel AMT 621. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un droit acquis pour le service Zenith dans le territoire de l'ouest et le retrait de ce service dans le territoire de l'est. Date d'effet = 21-7-97.

1997-997 - Stentor AMT 491. APPROBATION PROVISOIRE Révisions tarifaires visant l'introduction d'amélioration aux capacités du service Avantage Appel sans frais.

1997-998 - TCI AMT 937. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de High Prairie pour une période d'un an. Date d'effet = 18-7-97.

1997-999 - TCI AMT 939. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Cessford pour une période d'un an. Date d'effet = 18-7-97.

1997-1000 - Bell AMT 5929. APPROBATION DÉFINITIVE - Révisions tarifaires introduisant une campagne de promotion pour ses cartes prépayées QuickChange et LaPuce, du 3 mars 1997 au 31 décembre 1997.

1997-1001 - NBTel AMT 649. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires relatives à l'introduction de l'accès OC3 (155 mo/s) et du raccordement de service au service Broadband numérique de la compagnie.

1997-1002 - Stentor AMT 490. APPROBATION PROVISOIRE Requête ex parte.

1997-1003 - Téléglobe. APPROUVÉ - La modification no 12 à l'accord d'interconnexion et d'exploitation entre Téléglobe et GRCS.

1997-1004 - Stentor. APPROUVÉ - Révisions à une entente ainsi qu'à plusieurs annexes.

1997-1005 - BC TEL AMT 3648/A. APPROBATION PROVISOIRE Requête ex parte.

1997-1006 - Bell AMT 6034. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1007 - Bell AMT 6035. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à un système de transmission vidéo par faisceaux hertziens point à multipoint. Date d'effet = 23-7-97.

1997-1008 - Bell AMT 6036. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prolongeant jusqu'au 30 septembre 1997 la période de conversion des abonnés du service Megalink initial au service Megalink restructuré, article 5201. Date d'effet = 24-7-97.

1997-1009 - Bell AMT 6037. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un tarif par voie DS-1 si l'autocommutateur de desserte n'est pas doté d'équipement périphérique de grande capacité à interface sur débit primaire sur RNIS sur le service Centrex. Date d'effet = 25797.

1997-1010 - Bell AMT 6039. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant l'établissement du service régional entre la circonscription d'Ottawa-Hull desservie par Bell et la circonscription de StAndré Avellin desservie par Télébec ltée. Date d'effet = 27-8-97.

1997-1011 - Bell AMT 6041/A. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un arrangement relatif à un commutateur « Magellen Access » de type 6X installé au central de la compagnie situé à Kuujjuack. Date d'effet = 4-8-97.

1997-1012 - Bell AMT 6043/A. APPROBATION PROVISOIRE Révisions tarifaires prévoyant une installation pour quatre fibres optiques entre deux locaux d'abonné à Montréal (Québec). Date d'effet = 25-7-97.

1997-1013 - Bell AMT 6042. APPROUVÉ - Révisions tarifaires en vue d'offrir une installation de huit fibres optiques entre deux locaux d'abonné à Montréal (Québec). Date d'effet = 4-8-97.

1997-1014 - Bell AMT 6044. APPROUVÉ - Révisions tarifaires en vue d'obtenir un progiciel DMS pour l'indication de message en attente. Date d'effet = 4-8-97.

1997-1015 - Courcelles AMT 4. APPROBATION DÉFINITIVE - Révisions tarifaires et des ententes relatives à la prestation du service public d'appel d'urgence 9-1-1.

1997-1016 - Lambton AMT 4. APPROBATION DÉFINITIVE - Révisions tarifaires et des ententes pour la fourniture du service public d'appel d'urgence 9-1-1.

1997-1017 - O.N. Tel AMT 30. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant des services supplémentaires à son service d'accès à Internet. Date d'effet = 1-8-97.

1997-1018 - NewTel AMT 527. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant à introduire un service d'accès de 10/100 mégaoctets par seconde. Date d'effet = 22-7-97.

1997-1019 - NewTel AMT 528. APPROUVÉ - Rrévisions tarifaires proposant un ajout à l'équipement et aux arrangements sur mesure de la compagnie pour un abonné qui a besoin de service. Date d'effet = 27-7-97.

1997-1020 - People's AMT 29. APPROUVÉ - Révisions tarifaires introduisant l'option Afficheur-nom. Date d'effet = 25-7-97.

1997-1021 - Stentor (au nom de Bell) AMT 492/A/B. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1022 - Stentor (au nom de NBTel) AMT 493. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1023 - Téléglobe AMT 495. APPROUVÉ - Révisions tarifaires ajoutant l'Uruguay comme destination du service Globesat. Date d'effet = 2-8-97.

1997-1024 - St-Éphrem AMT 4. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la suppression de références relatives à l'équipement terminal de son Tarif général. Date d'effet = 21797.

1997-1025 - BC TEL AMT 3645. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant à ajouter l'Appel en attente visible aux services MultiÉtoiles. La compagnie a aussi proposé une promotion d'un mois gratuit pour les fonctions Appel en attente et Afficheur Plus si un abonné prend l'Appel en attente visible. L'offre s'applique uniquement aux nouveaux abonnements à ces fonctions au cours du 5 août au 30 septembre 1997. Date d'effet = 5-8-97.

1997-1026 - St-Liboire. Requête en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.

1997-1027 - TCI AMT 905. REJETÉ - Révisions tarifaires visant la fourniture d'une voie audio-vidéo entre Calgary et Edmonton à un abonné.

1997-1028 - TCEI AMT 50. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions au tarif d'accès au système radiotéléphonique cellulaire de la compagnie pour la fourniture de l'accès côté réseau et de la signalisation par canal sémaphore no 7 (CCS7), ainsi que la mise en tandem et le transitage du trafic à l'intérieur de la zone d'appel local, pour les fournisseurs de services cellulaires (les FSC).

1997-1029 - Stentor AMT 458 (au nom de Bell Canada). APPROBATION FINALE - Requête ex parte. Révisions tarifaires prévoyant une « Promotion retour plan d'économie SuperMax ».

1997-1030 - TCEI AMT 56. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article de son Tarif général relatif aux services locaux et au services d'accès des entreprises, comportant une majoration des tarifs locaux de 2 $ par mois. Date d'effet = 01-08-97.

1997-1031 - Teleglobe AMT 494. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif du service de liaisons spécialisées internationales (CRTC 9100), ajoutant Guam comme destination du service Globestream. Date d'effet = 01-08-97.

1997-1004-1 - Stentor. ERRATUM - Correction apportée au no de dossier de l'ordonnance Télécom CRTC 1997-1004 du 21 juillet 1997.

1997-1032 - AT&T. APPROBATION FINALE - Exemption de frais de contribution pour des circuits utilisés pour l'acheminement de trafic de transit.

1997-1033 - Westel. APPROUVÉ SOUS RÉSERVE DE CONDITIONS - Exemption de frais de contribution pour certains circuits d'interconnexion utilisés uniquement pour acheminer du trafic de données.

1997-1034 - Norouestel AMT 603. APPROUVÉ SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS - Prévoyant un rééquilibrage des tarifs locaux et interurbains sans incidence sur les revenus.

1997-1035 - Wise Advantage Inc. APPROUVÉ - Exemption de frais de contribution - Affidavit attestant que certains services sont utilisés uniquement pour fournir des services locaux ou à transit simple et approbation de lignes administratives.

1997-1036 - Bruce Municipal. APPROUVÉ - Requête en vue de faire approuver l'annexe 9 de l'entente de service de carte d'appel avec Bell Canada.

1997-1037 - Bell AMT 6069. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires prévoyant l'accès limité au service d'accès à numéros de téléphone à 11 chiffres pour le service de recherche de personnes grand réseau appartenant au client (WACOPS), pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours. Date d'effet = 1-8-97.

1997-1038 - Access Cable AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à son Tarif général, prévoyant la fourniture de « WAVE », un service d'accès Internet haute vitesse. Date d'effet = 1-8-97.

1997-1039 - BC TEL AMT 3651. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 29-7-97

1997-1040 - BC TEL AMT 3652. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 31-7-97.

1997-1041 - BC TEL AMT 3654. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 465, « MicrolinkTM Home Service », de son Tarif général, modifiant la disposition actuelle de non-application des frais de service de manière à inclure tous les nouveaux abonnés jusqu'au 31 décembre 1997. Date d'effet = 31-7-97.

1997-1042 - MT&T AMT 665. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 31-7-97.

1997-1043 - NewTel AMT 529. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 370.24, « Voice Information Service (VIS) Message Manager » de son Tarif général, prévoyant pour les abonnés d'affaires la non-application des frais de service pour l'activation initiale entre le 7 août et le 31 décembre 1997. Date d'effet = 7-8-97.

1997-1044 - Québec-Téléphone AMT 175. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2.01.05 de son Tarif général, pour l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Montmagny et Lac Frontière. Date d'effet = 13-8-97.

1997-1045 - Stentor (au nom de TELUS) AMT 495. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires prévoyant une promotion des services Avantage et Avantage Appel sans frais jusqu'au 30 septembre 1997. Date d'effet = 29-7-97.

1997-1046 - Stentor (au nom de Bell) AMT 496. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 1-9-97

1997-1046-1 - Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 1997-1046 datée du 29 juillet 1997. Stentor AMT 496. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.

1997-1047 - Norouestel AMT 617. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 206, « Overseas Service », de son Tarif du service interurbain à communications tarifées, de manière à élargir les renvois aux services du Tarif des services nationaux de Stentor.

1997-1048 - TELUS AMT 928. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 450, « Alberta - Overseas Message Toll Service », de la section Service interurbain à communications tarifées de son Tarif général - Services de base, visant à préciser l'alinéa 450.4.2 de manière à refléter que, pour les destinations autres que celles qui sont identifiées à l'article 450, l'article 220 du Tarif des services nationaux de Stentor continue de s'appliquer.

1997-1049 - La BC TEL, la MT&T, la Island Tel et la NewTel ont déposé pour fins d'approbation des rapports de mise à jour de leurs guides de la Phase III/base tarifaire partagée. APPROUVÉ.

1997-1050 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 435. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1035, services Campagne retour 1997 - Avantage Appel sans frais et Avantage de départ, de son Tarif des services nationaux, prévoyant l'introduction d'une campagne de promotion destinée aux clients d'affaires admissibles qui reviennent à la BC TEL et la choisissent comme leur principal fournisseur de services interurbains.

1997-1051 - Stentor (au nom de la TELUS) AMT 438. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1034, Retour à Avantage Appel sans frais et Avantage - Appels de départ - 2ième trimestre 1997, du Tarif des services nationaux, prévoyant une campagne de promotion destinée aux clients d'affaires admissibles qui reviennent à la TCI et la choisissent comme leur principal fournisseur de services interurbains.

1997-1052 - TELUS AMT 880. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1302, « CyberPro PLUS Internet Service », de son Tarif des services réseau concurrentiels, prévoyant l'introduction d'une promotion du 1^er mars 1997 au 31 août 1997.

1997-1053 - TELUS AMT 886B. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives à la promotion « Spring Savings Event » en vertu de l'article 611 de son Tarif général - Service de base.

1997-1054 - TELUS AMT 888. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1302, « TELUS PLAnetTM Service » de son Tarif des services réseau concurrentiel prévoyant la modification de sa promotion « 10 Hours Promotion » du 24 mars 1997 au 24 septembre 1997.

1997-1055 - Mitel Corporation. Requête alléguant que Bell et la TELUS n'avaient pas divulgué l'interface terminal-réseau pour la fonction Identification du demandeur (IDD) conformément à la procédure d'homologation (PH-01) d'Industrie Canada dans le cas des services goulot.

1997-1056 - BC TEL AMT 3646. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 495, « Digital Exchange Access », de son Tarif général, prévoyant une option d'accès supplémentaire pour les abonnés. Date d'effet = 5-8-97.

1997-1057 - BC TEL AMT 3653. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 168-A, Service de messagerie vocale intégré de son Tarif général, proposant une promotion « Call Answer Family/Extension plus SmartRing » pour la période du 12 août 1997 au 5 octobre 1997. Date d'effet = 12-8-97.

1997-1058 - Bell AMT 6046. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Pembroke et de Rolphton et celles de Pembroke et de Deep River. Les circonscriptions de Deep River et de Rolphton passeront toutes les deux du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 9. Date d'effet = 4-9-97.

1997-1059 - Bell AMT 6047. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Montebello et d'Ottawa/Hull et celle de Montebello et de StAndréAvellin dans le territoire d'exploitation de Télébec ltée. La circonscription de Montebello passera du groupe tarifaire 4 au groupe tarifaire 15. Date d'effet = 4-9-97.

1997-1060 - Bell AMT 6048. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 3260, Service de renvoi automatique interurbain, de son Tarif général, prévoyant l'introduction d'une campagne de promotion pour « Le numéro vous suit », du 6 août 1997 au 31 décembre 1997. Date d'effet = 6-8-97.

1997-1061 - BC TEL AMT 3649. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 23, « Directory File Service », de son Tarif général, prévoyant des renseignements sur le code postal, le cas échéant. Date d'effet = 7-8-97.

1997-1062 - Bell AMT 5866A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 18-8-97.

1997-1063 - Bell AMT 6050. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article G-205 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant un rechange d'armoire d'équipement et d'espace. Date d'effet = 9-8-97.

1997-1064 - Bell AMT 6065. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 18-8-97.

1997-1065 - Stentor AMT 494/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 7-8-97.

1997-1065-1 - Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 1997-1065 du 6 août 1997. Stentor AMT 494/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.

1997-1066 - Stentor AMT 497. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 8-8-97.

1997-1066-1 - Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 1997-1066 du 6 août 1997. Stentor AMT 497. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.

1997-1067 - Stentor AMT 499. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 15-8-97.

1997-1068 - Stentor (au nom de Bell) AMT 500. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 15-8-97.

1997-1069 - Telesat AMT 1124. APPROUVÉ - Révisions tarifaires modifiant l'article CRTC 8384 de son Tarif des montages spéciaux aux fins de substituer des pages de tarifs intégrant des changements de service(s) et de tarifs et modalités afférents. Date d'effet = 10-8-97.

1997-1070 - NBTel AMT 635. REJETÉ - Révisions tarifaires visant l'inclusion de la Sélection directe à l'arrivée comme partie du bloc de services de base pour le service de communications d'affaires local. NBTel est ordonné de mettre en oeuvre une de deux options.

1997-1071 - Bell AMT 5825. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires prévoyant l'introduction du système Messageur.

1997-1072 - Bell AMT 6051. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Kazabazua (Québec) et d'Ottawa (Ontario)-Hull (Québec). La circonscription de Kazabazua passera du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 15. Date d'effet = 10-9-97.

1997-1073 - NBTel AMT 652. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 11-8-97.

1997-1074 - Québec-Téléphone AMT 173. APPROUVÉ - Promotion en vertu de l'article 2.20, Services étoiles de son Tarif général du 11 août 1997 au 12 septembre 1997. Date d'effet = 11-8-97.

1997-1075 - TELUS AMT 941. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article E-460 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Brooks de la TCI. Date d'effet = 11-8-97.

1997-1076 - TELUS AMT 942. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article E-461 de son Tarif des montages Spéciaux, prévoyant une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Cowley de la TCI. Date d'effet = 11-8-97.

1997-1077 - Requête de la Future Link Telecommunications demandant de modifier l'ordonnance Télécom CRTC 1997-286 demandant que la date d'entrée en vigueur du 14 janvier 1997 soit changée pour le 13 décembre 1996.

1997-1078 - BC TEL. REJETÉ - Entente d'échange d'installations entre elle et la BC TEL Mobility Cellular.

1997-1079 - Sogetel AMT 62. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2.1.4 de son Tarif général, pour l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Montmagny dans le territoire de Québec-Téléphone et de Lac-Frontière dans le territoire de Sogetel. Date d'effet = 13-8-97.

1997-1080 - Stentor AMT 498. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 200 de son Tarif des services nationaux, Service Avantage Réseauvirtuel, visant l'addition de cinq pays dont : l'Espagne, l'Indonésie, le Mexique, les Philippines et Taiwan. Date d'effet = 13-8-97.

1997-1081 - Bell AMT 6052. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Roseneath (Ontario) du groupe tarifaire 7 au groupe tarifaire 8. Date d'effet = 1609-97.

1997-1082 - Bell AMT 6055. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Baie-St-Paul (Québec) du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 6. Date d'effet = 16-09-97.

1997-1083 - Bell AMT 6056. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Clermont (Québec) du groupe tarifaire 6 au groupe tarifaire 7. Date d'effet = 16-09-97.

1997-1084 - Bell AMT 6053. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Stroud (Ontario) du groupe tarifaire 8 au groupe tarifaire 9. Date d'effet = 10-09-97.

1997-1085 - Bell AMT 6054. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Tilbury (Ontario) du groupe tarifaire 8 au groupe tarifaire 9. Date d'effet = 19-09-97.

1997-1086 - BC TEL AMT 3657. APPROUVÉ - Introduction d'un essai de marché pour la fonction « Speed Call Large », une option du service Centrex. Date d'effet = 14-08-97.

1997-1087 - Stentor AMT 501. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 1408-97.

1997-1087-1 - Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 1997-1087 du 8 août 1997. Stentor AMT 501. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1088 - BC TEL AMT 3655/A. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 30 de son Tarif général, reflétant l'établissement du service régional unidirectionnel pour la circonscription de Salmo vers celle de Nelson. La circonscription de Salmo passera du groupe tarifaire A(3) au groupe tarifaire C(8). Date d'effet = 10-9-97.

1997-1089 - Bell AMT 6057. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Brownsville et de London (Ontario). La circonscription de Brownsville passera du groupe tarifaire 6 au groupe tarifaire 11. Date d'effet = 4-9-97.

1997-1090 - Bell AMT 6058. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Cannington et de Lindsay (Ontario). La circonscription de Cannington passera du groupe tarifaire 6 au groupe tarifaire 7. Date d'effet = 28-8-97.

1997-1091 - NBTel AMT 650. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 170 de son Tarif général, rétablissant le traitement des appels de service DAA évolué. Date d'effet = 15-8-97.

1997-1092 - Québec-Téléphone AMT 176. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 5.04, Service de ligne numérique à paire asymétrique (sur paire de cuivre), de son Tarif général, prévoyant un essai de marché du 15 août 1997 au 15 janvier 1998. Date d'effet = 15-8-97.

1997-1093 - Stentor AMT 502. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 310, Service 45 haut débit, de son Tarif des services nationaux, reflétant une réduction des tarifs mensuels pour le secteur de Vancouver à Victoria. Date d'effet = 31-8-97.

1997-1094 - Téléglobe AMT 496. APPROUVÉ - Révisions tarifaires au Tarif du Service de liaisons spécialisées internationales (CRTC 9100), visant l'introduction de plus grandes vitesses vers Israël pour le service Globestream. Date d'effet = 25-8-97.

1997-1095 - La requête d'AT&T Canada SI pour une exemption de frais de contribution pour un groupe de lignes principales transfrontalières Canada-É.-U. configuré exclusivement pour l'acheminement de trafic Internet/données réservé du réseau canadien Canarie au réseau américain vBNS et qui est exploité séparément du réseau téléphonique d'AT&T Canada SI est approuvée à compter de la date de la requête (12 décembre 1996).

1997-1096 - APPROUVÉ - Il convient, à compter de l'année financière 1996, de remplacer la vérification externe annuelle des achats de Bell auprès de la Northern Telecom Canada Limited par une attestation annuelle signée par le chef des finances de Bell.

1997-1097 - APPROUVÉE - Requête reçue de la Call-Net Enterprises Inc. en date du 28 mai 1997 demandant que le Conseil révise et modifie l'ordonnance Télécom CRTC 1996-1596 du 23 décembre 1996 et l'ordonnance Télécom CRTC 1997-568 du 29 avril 1997 (Bell Canada AMT 5894) et qu'il change la date d'entrée en vigueur pas avant 60 jours après la date de l'approbation définitive (le 29 avril 1997). Le Conseil ordonne donc que la date d'entrée en vigueur des révisions tarifaires soit remplacée par le 14 mars 1997.

1997-1098 - OTA (au nom de ces membres) - Mises à jour au guide de la Phase III.

1997-1099 - BC TEL AMT 3615. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 269 de son Tarif général, offrant une promotion « BC TEL Advantage Bonus for Business ».

1997-1099-1 - Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 971099 datée du 11 août 1997. BC TEL AMT 3615. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1100 - BC TEL AMT 3620. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 270, « Sixth Month Free Promotion », de son Tarif général, prévoyant une récompense non périodique par ligne pour les nouveaux abonnés de résidence qui choisissent la BC TEL comme leur entreprise intercirconscription de base et ceux qui quittent un autre fournisseur de services interurbains pour revenir à la BC TEL.

1997-1101 - MTS AMT 266. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 2575 de son Tarif général, visant l'introduction d'une campagne de promotion de la carte d'appel prépayée pour une période de six mois, soit du 1^er juin 1997 au 30 novembre 1997.

1997-1102 - NewTel AMT 519. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 435, « Message Toll Service - Promotion », de son Tarif général, prévoyant une promotion de ventes du service de carte d'appel Allô! pour les abonnés de résidence pour la période du 28 mai 1997 au 31 août 1997.

1997-1103 - Stentor (au nom de la MTS) AMT 442. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1026, Programmes et promotions de son Tarif des services nationaux, prévoyant la « Promotion Avantage Carte d'appel ».

1997-1104 - Stentor (au nom de la MTS et la NewTel) AMT 443. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 203, Services interurbains à communications tarifées, de son Tarif des services nationaux, prévoyant la suppression des frais de service applicables à l'ajout de nouveaux numéros du service Avantage Appel sans frais à des installations existantes, pour la période du 1^er mai 1997 au 31 octobre 1997.

1997-1105 - Stentor (au nom de Bell) AMT 444. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 201, Service prépayé, de son Tarif des services nationaux, prévoyant une campagne de promotion concernant le Service d'appels prépayés.

1997-1106 - Stentor (au nom de la MTS) AMT 459. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires prévoyant l'introduction du Programme Avantage Appel sans frais à durée déterminée en vertu de l'article 203 de son Tarif des services nationaux.

1997-1107 - Stentor AMT 462/A. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 200, Service Avantage RéseauVirtuel, de son Tarif des services nationaux, modifiant les frais d'utilisation Canada-Mexique.

1997-1108 - Stentor AMT 473. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 200, Avantage Réseau Virtuel, de son Tarif des services nationaux, de manière à renommer et à améliorer la fonctionnalité du service Débordement du Trafic d'arrivée.

1997-1109 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 476. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 222 - Service Avantage Appels de Départ - de son Tarif des services nationaux, de manière à introduire d'autres réductions au volume pour l'Option B de la BC TEL.

1997-1110 - Téléglobe AMT 483. APPROBATION FINALE d'un nouveau tarif (CRTC 9300) mettant en oeuvre le service international Globeinternet offert en gros au Canada.

1997-1111 - TCI AMT 897/A. Requêtes ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 612 de son Tarif général Services de base, prévoyant l'introduction d'une Campagne de promotion de cartes prépayées.

1997-1112 - Multi-Sync Communications. Requête en date du 4 février 1997 pour une exemption de frais de contribution. APPROUVÉE.

1997-1113 - MTS AMT 260/A. APPROBATION FINALE - Révisions à l'article 2600, « Call Originator Billing » (COB), de son Tarif général, visant l'essai de marché d'un an du COB.

1997-1114 - BC TEL AMT 3659/A. APPROBATION PROVISOIRE. Requête ex parte. Date d'effet = 25-8-97.

1997-1115 - Bruce AMT 50. APPROUVÉ - Révisions tarifaires proposant la suppression de références à l'équipement terminal de son Tarif général. Date d'effet = 14-8-97.

1997-1116 - NewTel AMT 530. APPROBATION PROVISOIRE. Requête ex parte. Date effet = 11-9-97.

1997-1117 - Norouestel AMT 626. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 1602, « SympaticoTM Dial-up Internet Services », de son Tarif général, prévoyant une promotion « Retour à l'école » pour la période du 1^er septembre 1997 au 25 octobre 1997.

1997-1118 - Stentor (au nom de Bell) AMT 509. APPROBATION PROVISOIRE. Requête ex parte. Date d'effet = 7-9-97.

1997-1119 - Stentor (au nom de Bell) AMT 510. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 404 , Service locale de transmission vidéo - Voies de qualité radiodiffusion (usage continu), de son Tarif des services nationaux, introduisant une réduction sur volume. Date d'effet = 14-8-97.

1997-1120 - Thunder Bay AMT 43. APPROUVÉ - Révisions tarifaires relatives au service radio cellulaire actuel. Date d'effet = 14-8-97.

1997-1121 - Bell AMT 6060. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1122 - Bell AMT 6061. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires proposant de modifier les conditions de la campagne de promotion pour ses cartes prépayées QuickChange et LaPuce. Date d'effet = 17-08-97.

1997-1123 - Fundy AMT 3. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE - Date d'effet = 17-08-97.

1997-1124 - MTS AMT 279. APPROUVÉ - Révisions visant la prolongation d'un montage spécial (quatre voies vidéo locales pour la Corporation manitobaine des loteries) jusqu'au 30 novembre 1997.

1997-1125 - Stentor AMT 504. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 309, Liaison spécialisée internationale, de son Tarif des services nationaux, proposant l'ajout de Guam comme nouvelle destination. Date d'effet = 18-08-97.

1997-1126 - ACC TelEntreprises Ltd. (au nom de Metrotelepol). APPROUVÉE - Exemption de frais de contribution pour quatre lignes d'affaires individuelles (lignes 1FL) fournissant un service local réservé.

1997-1127 - CardCaller Canada Inc. APPROUVÉE - Exemption de frais de contribution pour le service Megalink. Date d'effet = 15-9-97.

1997-1128 - Hamilton Telecom. APPROUVÉE - Exemption de frais de contribution pour des services Centrex utilisés uniquement pour fournir des services locaux ou des services régionaux à transit unique.

1997-1129 - Jump Spring Canada Inc. APPROUVÉE - Exemption de frais de contribution pour des services Centrex.

1997-1130 - Tick Talk Communications Inc. APPROUVÉE - Exemption de frais de contribution pour des services utilisés uniquement pour fournir des services locaux ou à transit simple.

1997-1131 - Bell AMT 6062. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires aux articles F-1100(j), F1100(jj) et G-300(b) de son Tarif des montages spéciaux, visant à fusionner deux installations de fibres optiques hors tension pour l'abonné. Date d'effet = 19-8-97.

1997-1132 - Bruce AMT 51. APPROUVÉ - Révisions tarifaires relatives à son service Internet, prévoyant des ensembles d'entreprise supplémentaires et un changement aux frais de service à multiples composantes pour les pages d'accueil d'entreprise de base. Date d'effet = 19-8-97.

1997-1133 - NBTel AMT 653. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 20-8-97.

1997-1134 - Norouestel AMT 622. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 1403 de son Tarif général, prévoyant la mise en location des téléphones de base, Meridian 9009 et Meridian 9316s sur une base de recouvrement seulement et à la discrétion de la compagnie. Date d'effet = 19-8-97.

1997-1135 - Québec-Téléphone AMT 177. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 4.04 de son Tarif général « Accès au réseau commuté pour systèmes de recherche de personnes par radio » et à l'article 4.05 « Raccordement d'un système cellulaire de radiotéléphonie », proposant une diminution des taux mensuels des numéros de téléphone à sept chiffres mis en service ou réservés. Date d'effet = 19-8-97.

1997-1136 -Entente entre Téléglobe et AT&T Canada SI. APPROUVÉ - Entente d'interconnexion et d'exploitation prévoyant l'interconnexion des réseaux de Téléglobe et d'AT&T Canada SI aux fins de l'échange de trafic de télécommunications internationales.

1997-1137 - Bell AMT 6063. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, prévoyant l'établissement du service régional entre la circonscription de Buckingham et celle de Val-des-Bois desservie par Télébec ltée. Date d'effet = 22-9-97.

1997-1138 - Bell AMT 6064. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, reflétant l'établissement d'un lien régional entre la circonscription d'Ottawa (Ontario)-Hull (Québec) et la circonscription de Notre-Dame-de-la-Salette (Québec) dans le territoire d'exploitation de Télébec ltée. Date d'effet = 22-9-97.

1997-1139 - Bell AMT 6068. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article B-4518(a) de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une option de retour d'appel fournie à l'aide d'une traduction DMS de central. Date d'effet = 25-8-97.

1997-1140 - Bell AMT 6071. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 60 de son Tarif général, prévoyant une exception pour le service à quatre abonnés dans la circonscription de Merlin jusqu'au 25 février 1999. Date d'effet = 25-8-97.

1997-1141 - NBTel AMT 651. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1142 - NBTel AMT 657. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 24-8-97.

1997-1143 - NewTel AMT 535. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 370.24 de son Tarif général, prévoyant la prolongation jusqu'au 31 octobre 1997 d'une promotion de ventes du service de gestion des communications pour le service d'information vocale, pour les abonnés du service de résidence. Date d'effet = 11097.

1997-1144 - Norouestel AMT 623. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 308.1 de son Tarif des services interurbains à communications tarifées, prévoyant que les suppléments d'appels acheminés par le téléphoniste pour le service Avantage soient inclus dans le taux normalisé des suppléments d'appels acheminés par le téléphoniste dans l'ensemble des barêmes tarifaires. Date d'effet = 22-8-97.

1997-1145 - Stentor AMT 505/A/B. APPROBATION PROVISOIRE -Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1146 - BC TEL AMT 3576. APPROBATION FINALE -L'introduction du service « Terminal Network Access Wide Area » (TNAWA), qui prévoit une capacité d'appels sans frais d'interurbain pour les fournisseurs de services qui s'abonnent au « Terminal Network Access » pour le service local.

1997-1147 - Bell AMT 5967/A. APPROBATION FINALE L'Accès à un numéro de téléphone étendu (ANTE), qui permet aux fournisseurs de services s'abonnant au service d'Accès à un numéro de téléphone de recevoir des appels automatiques sans frais étendus.

1997-1148 - Stentor AMT 506/A. APPROBATION PROVISOIRE -Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1149 - North Norwich AMT 15. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à la section 100, article 4 de son Tarif général, visant à améliorer tous ses services téléphoniques à des lignes individuelles.

1997-1150 - TCI AMT 944. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article E-463 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Slave Lake de la TCI. Date d'effet = 28-8-97.

1997-1151 - TCI AMT 945. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article E-464 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Valleyview de la TCI. Date d'effet = 28-8-97.

1997-1152 - TCI AMT 946. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article E-465 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High River de la TCI. Date d'effet = 28-8-97.

1997-1153 - Stentor (au nom de la MTS) AMT 460. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires prévoyant l'introduction du Programme Avantage Appels de départ à durée déterminée à l'article 222 de son Tarif des services nationaux.

1997-1154 - Stentor (au nom de la NewTel) AMT 512. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1155 - Stentor (au nom de la BC TEL, la MTS et la TCI) AMT 513. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1156 - Stentor AMT 362. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires en vue de faire approuver l'inclusion par The New Brunswick Telephone Company, Limited dans les compagnies offrant le Service d'établissement de communications.

1997-1157 - Stentor AMT 508. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1158 - Stentor AMT 515. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1159 - MT&T AMT 667. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 320 de son Tarif général, « Exchange Classifications », prévoyant la fusion des circonscriptions de Port LaTour et de Barrington. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1160 - Stentor AMT 511. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif des services nationaux, visant à changer le nom de Poste-de-la-Baleine (Québec) à Kuujjuaraapik (Québec). Date d'effet = 28-8-97.

1997-1161 - SATAT AMT 2 a déposé, au nom de ses membres bénéficiaires, une requête en vue de faire approuver de manière définitive des tarifs reflétant un Tarif des services d'accès des entreprises uniforme pour 1996 et de faire approuver provisoirement des tarifs reflétant les TSAE propres aux entreprises pour 1997. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-1-97.

1997-1162 - BC TEL AMT 3658. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Bridge Lake du groupe tarifaire 6C au groupe tarifaire 7C. Date d'effet = 15-9-97.

1997-1163 - BC TEL AMT 3662. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Duncan Lake du groupe tarifaire I(23) au groupe tarifaire B(5). Date d'effet = 15-9-97.

1997-1164 - Bell AMT 6072. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une exception pour le service à quatre abonnés dans la circonscription de Chatham (Ontario) jusqu'au 28 février 1999 en raison d'une pénurie d'installations. Date d'effet = 28-8-97.

1997-1165 - Bell AMT 6073. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant à changer le nom de Poste-de-la-Baleine (Québec) à Kuujjuaraapik (Québec). Date d'effet = 28-8-97.

1997-1166 - Valcourt AMT 15. APPROUVÉ - Révisions tarifaires supprimant les tarifs du service multiligne. Date d'effet = 110-97.

1997-1167 - NBTel AMT 655. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires prévoyant un essai de marché d'un an d'un service d'annuaire Internet. Date d'effet = 6-10-97.

1997-1168 - Norouestel AMT 627. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant l'introduction d'un plan spécial en vertu duquel les abonnés du service Teleplus de la compagnie auront l'option de s'abonner à Sympatico et d'obtenir des heures d'utilisation supplémentaires. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1169 - ONTel AMT 31. APPROUVÉ - Révisions tarifaires au « ONLink Service » introduisant le plan d'économies « Real Plus Extra ». Eff. Date = 1-9-97.

1997-1170 - ONTel AMT 32. APPROUVÉ - Révisions tarifaires au service « ONLink » prévoyant l'accès réservé à plus grand débit. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1171 - Stentor AMT 514. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un réseau numérique haut débit spécialisé, y compris les installations intercirconscriptions et la gestion du réseau. Date d'effet = 28-8-97.

1997-1172 - Téléglobe AMT 497. APPROUVÉ - Révisions tarifaires introduisant le service International pays direct et le service International opérateur. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1173 - Call-Net. APPROUVÉ - Exemption de frais de contribution pour certains circuits transfrontaliers que la NETCOM utilise exclusivement pour du trafic de données. Date d'effet = 13-3-97. REJETÉ - Ordonnance générale.

1997-1174 - Québec-Téléphone. APPROUVÉ - Projet de guide de la Phase III.

1997-1175 - Télébec. APPROUVÉ - Révisions et mises à jour relatives à son guide de la Phase III.

1997-1176 - Requêtes (du 4 mars 1997 et 27 mars 1997) présentées par Stentor relatives à la Définition d'abonné (Décision Télécom CRTC 1997-4). La décision est modifiée.

1997-1177 - Bell AMT 6070. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article F-515(k) de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une voie vidéo et quatre voies audio entre le Téléport de Montréal (Québec) et le Téléport de Toronto (Ontario). Date d'effet = 27-8-97

1997-1178 - Norouestel AMT 624. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 202 de son Tarif des services téléphoniques privés, prévoyant une majoration des tarifs applicables aux services de lignes privées sur voies locales analogiques. Date d'effet = 1-10-97

1997-1179 - Stentor (au nom de la BC TEL et de la TCI) AMT 507. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 800, du Tarif des services nationaux, Frais d'appel maximums Avantage 900 redéfinis, visant un essai de marché d'un an pour des programmes de ligne de médium Avantage 900. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1180 - Bell AMT 6034A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1181 - Bell AMT 6074. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article F-520(a) de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant deux paires de cartes codeur et deux paires de cartes décodeur servant à améliorer la qualité du signal vidéo. Date d'effet = 29-8-97.

1997-1182 - NBTel AMT 654. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1183 - NBTel AMT 656. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1184 - NewTel AMT 536. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 395 de son Tarif général, prévoyant une promotion de ventes pour les abonnés de ligne individuelle de résidence et d'affaires qui s'abonnent pour la première fois au service Sympatico. Date d'effet = 4-9-97.

1997-1185 - Stentor AMT 517. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 220, « Service international d'arrivée », de son Tarif des services nationaux, visant à majorer de 1,25 $ à 1,37 $ le tarif par minute pour les appels en provenance de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Date d'effet = 29-8-97.

1997-1186 - Stentor AMT 518. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles 216, 224, 225 et 226 de son Tarif des services nationaux, visant à modifier la mention du tarif pour les tarifs internationaux, soit d'article 220 à article 240. Date d'effet = 29-8-97.

1997-1187 - Stentor AMT 521. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 402, « Service vidéo à usage temporaire - National et transfrontalier », de son Tarif des services nationaux, visant à élargir les réductions nationales et transfrontalières de manière à inclure les réductions fondées sur la facturation annuelle engagée par contrat.

1997-1188 - Stentor AMT 522. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1189 - Stentor AMT 524. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 6-9-97.

1997-1190 - Télébec AMT 147. APPROUVÉ - Révisions tarifaires de son Tarif général, prévoyant la fourniture du service Hyperpac dans les circonscriptions situées au nord de la circonscription de Matagami. Date d'effet = 28-8-97.

1997-1191 - BC TEL AMT 3615A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 29-8-97.

1997-1192 - Stentor AMT 503. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1193 - Stentor AMT 519. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1194 - Stentor AMT 520. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1195 - Stentor (au nom de la BC TEL, la TCI et la MTS) AMT 535. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1196 - Stentor (au nom de la BC TEL, la TCI et la MTS) AMT 536. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1197 - BC TEL AMT 3663. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 240 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant l'introduction de taux et de conditions pour l'installation de deux voies vidéo unidirectionnelles entre deux installations pour cinq ans. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1198 - BC TEL AMT 3664. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 137 de son Tarif général, prévoyant l'introduction d'un essai de marché d'un an de la fonction Acheminement direct. Date d'effet = 15-9-97.

1997-1199 - BC TEL AMT 3665. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles 70, 80, 90, 181, 190, 235, 240, 299 et 325 de son Tarif des montages spéciaux, reflétant des taux d'entretien progressifs associés à différents articles et ententes. Date d'effet = 2-9-97.

1997-1200 - Bell AMT 6075. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif des montages spéciaux, retirant l'article G-255, Service d'accès au téléphone public sans fil. Date d'effet = 30-8-97.

1997-1201 - Bell AMT 6076. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles 2025 et 2165 de son Tarif général, visant à inclure les promotions Service de Messagerie Vocale Intégrée. Date d'effet = 2-9-97.

1997-1202 - Bell AMT 6078. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles D-26(a)(3) et (a)(4) de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant des extensions du service Mégaplan de 56 kbits/s entre les circonscriptions de Tweed et Belleville, et de Fenelon Falls et Peterborough (Ontario). Date d'effet = 2-9-97.

1997-1203 - NBTel AMT 658. APPROBATION PROVISOIRE - Approbation de nouveaux frais à l'article 140.2, Service d'assistance-annuaire, de son Tarif général. Date d'effet = 29-8-97.

1997-1204 - Télébec AMT 151. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2.4 de son Tarif général, visant l'élargissement de l'essai technologique du service d'accès internet à l'ensemble de son territoire d'exploitation, de façon à inclure des clients supplémentaires. Eff. Date = 8-9-97.

1997-1205 - Bruce AMT 52. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 4.02 de son Tarif général, prévoyant le retrait des frais d'utilisation du réseau numérique à intégration de services pour le service de résidence. Date d'effet = 5-9-97.

1997-1206 - Island Tel AMT 465. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 850 de son Tarif général, prévoyant des frais d'assistance-annuaire interurbains pour les appels en provenance des téléphones publics et semi-publics de la Island Tel et à destination des États-Unis et du Canada en dehors de l'IR 902. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1207 - MT&T AMT 666. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 1160 de son Tarif général, prévoyant des frais d'assistance-annuaire de l'interurbain pour les appels en provenance des téléphones publics ou semi-publics de la MT&T et à destination des États-Unis et du Canada en dehors de l'IR 902. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1208 - MTS AMT 281. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1209 - MTS AMT 282. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 4-10-97.

1997-1210 - MTS AMT 283. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2810 de son Tarif général, introduisant un taux mensuel pour un essai de marché de son service « Patient Telephone ». Date d'effet = 2-9-97.

1997-1211 - Stentor (au nom de la NewTel) AMT 469A. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 1037 de son Tarif des services nationaux, visant à prolonger jusqu'au 31 octobre 1997 la campagne de promotion « Retour à NewTel Communications pour six mois et obtenez un mois GRATUIT ». Date d'effet = 31-8-97.

1997-1212 - Stentor (au nom de Bell) AMT 523. APPROBATION PROVISOIRE Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1213 - TCI AMT 943. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article E-462 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hythe de la TCI. Date d'effet = 1-9-97.

1997-1214 - Stentor (au nom des compagnies de téléphone). APPROUVÉ SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS ET RAJUSTEMENTS - Mémoire initial visant à établir un plan de surveillance de l'abordabilité qui comprendrait des rapports annuels et trimestriels, conformément aux directives publiées par le Conseil dans la décision Télécom CRTC 1996-10, 1996-10-1, intitulée Options de tarification des services locaux du 15 novembre 1996. RÉFERENCES : # DU DOSSIER : 1996-2176.

1997-1215 - BC TEL AMT 3666. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles 27, 32 et 6 de son Tarif général, prévoyant la mise à niveau automatique du service de ligne à deux abonnés au fur et à mesure que les installations deviennent disponibles. Date d'effet = 4-9-97.

1997-1216 - BC TEL AMT 3667. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant le passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Black Point, Gibsons, Pritchard et Westview en remplaçant les cartes des secteurs à tarif de base par des conditions de services relatives au Programme de mise à niveau du service rural. Date d'effet = 15-9-97.

1997-1217 - Bell AMT 6028. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives à une promotion Étudiants en vertu de l'article 2025, Service de messagerie vocale intégrée, et de l'article 2165, Service téléphoniques, de son Tarif général.

1997-1218 - Bell AMT 6082. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 200 de son Tarif général, supprimant la fourniture d'inscriptions gratuites dans les pages blanches de l'annuaire de Montréal pour les abonnés qui sont situés dans les circonscriptions adjacentes. Date d'effet = 5-9-97.

1997-1219 - Bell AMT 6084. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles D-19(a) et D-47(b) de son Tarif des montages spéciaux, visant à modifier de 19,2 kbit/s à 56 kbit/s le débit pour une installation de transmission numérique locale à Red Lake (Ontario). Date d'effet = 12-9-97.

1997-1220 - Island Tel AMT 464. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 5-9-97.

1997-1221 - NBTel AMT 661. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1222 - NewTel AMT 537. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 50.16(b) de son Tarif général, prévoyant la fourniture du Service local étendu entre les circonscriptions de Greenspond et Wesleyville. Date d'effet = 4-10-97.

1997-1223 - Stentor AMT 540. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article701, de son Tarif des services nationaux, prévoyant des modifications aux tarifs applicables à une capacité de mégaoctits supplémentaire. Date d'effet = 4-9-97.

1997-1224 - Thunder Bay Telephone. APPROUVÉ - Annexe 9, Service de carte d'appel, de l'accord d'interconnexion avec Bell Canada.

1997-1225 - Télébec AMT 150. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, visant l'introduction de l'option Affichage de l'Appel en attente. Date d'effet = 6-10-97.

1997-1226 - Stentor AMT 526. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1227 - Island Tel AMT 457. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Campagne de promotion à l'article 1045, « Link to Prince Edward Island Savings Promotion », de son Tarif général.

1997-1228 - Island Tel AMT 461. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Campagne de promotion à l'article 1046, « Residential Savings Promotion "Europe on Sale" », de son Tarif général.

1997-1229 - NewTel AMT 534. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 370.25 de son Tarif général, visant à étendre la portée du « Service d'accès à l'information vocale » afin d'inclure des applications de messagerie vocale en direct.

1997-1230 - BC TEL AMT 3671. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 143 de son Tarif général, supprimant les frais d'activation de la fonction Dépisteur des services Multi-Étoiles. Date d'effet = 15-9-97.

1997-1231 - MTS AMT 268. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 1980 de son Tarif général, de manière à préciser les modalités de service de Centrex concernant l'utilisation du trafic. Date d'effet = 5-9-97.

1997-1232 - Bell AMT 6069. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 4190 de son Tarif général, prévoyant l'accès limité au service d'accès à numéros de téléphone à 11 chiffres pour le service de recherche de personnes grand réseau appartenant au client (WACOPS), pour une période de 90 jours, aboutissant à des annonces enregistrées personnalisées dans le commutateur du fournisseur de service.

1997-1233 - Stentor. Requête en date du 16 juillet 1997. Approbation des annexes révisées exécutées des accords d'interconnexion et de service avec l'Alascom, Inc. et la GTE Hawaiian Telephone Company Incorporated.

1997-1234 - Stentor AMT 501A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1235 - Stentor (au nom de la MT&T et de la Island Tel) AMT 530. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 8-9-97.

1997-1236 - Stentor (au nom de Bell) AMT 533. APPROBATION PROVISOIRE Requête ex parte. Date d'effet = 1-10-97.

1997-1237 - Stentor (au nom de Bell) AMT 534. APPROBATION PROVISOIRE Requête ex parte. Date d'effet = 1-10-97.

1997-1238 - Télébec AMT 152. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, sections 2.1.6 et 9.10.2., modifiant certaines liaisons régionales.

1997-1238 - TCEI AMT 57/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1239 - TCEI AMT 57/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1240 - TCI AMT 950/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1241 - Hurontario. Requête en date du 26 mai 1997. APPROUVÉE - Caractéristiques de durée d'amortissement.

1997-1242 - North Norwich. Requête en date du 26 mai 1997. APPROUVÉE - Caractéristiques de durée d'amortissement.

1997-1243 - La transférabilité des numéros locaux permettra aux abonnés de changer de fournisseurs de services tout en conservant leur numéro de téléphone. Le Conseil a sollicité des observations concernant plusieurs questions sur lesquelles les parties n'ont pu s'entendre. La présente ordonnance porte sur deux de ces questions : 1) les mécanismes adéquats de financement de l'établissement et du fonctionnement du Centre d'administration de la transférabilité des numéros/Système de gestion des services et 2) la structure des droits de vote qui conviendrait pour le Consortium.

1997-1244 - Thunder Bay Telephone. L'Avalon Publishing Corporation demande au Conseil d'ordonner que les inscriptions résidentielles et d'affaires non confidentielles à l'annuaire soient disponibles sous une forme lisible par une machine.

1997-1245 - Stentor (au nom de Bell) AMT 531/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 8-9-97.

1997-1246 - Amtelecom AMT 25. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant : a) le changement de l'actuel secteur à tarif de localité (STL) de Wikwemikong à un secteur à tarif de base aux fins de l'administration des tarifs applicables au service local de base; b) l'établissement d'un nouveau STL à West Bay, qui fait actuellement partie du secteur à tarif de zone rurale, aux fins de l'administration des tarifs applicables au service local de base; et c) l'établissement d'un service régional entre les circonscriptions de Manitowaning/Wikwemikong et de Little Current et celles de Mindemoya et de Gore Bay. Date d'effet = 1-10-97.

1997-1247 - BC TEL AMT 3656. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 30 de son Tarif général, prévoyant l'établissement du service régional unidirectionnel pour la circonscription de Riondel vers celle de Nelson. Date d'effet = 30-9-97. Bell AMT 6079. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre la circonscription de Little Current (Ontario) desservie par Bell et la circonscription de Manitowaning (Ontario), desservie par l'Amtelecom Inc. Date d'effet = 1-10-97.

1997-1249 - Bell AMT 6080. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Gore Bay (Ontario) desservie par Bell et la circonscription de Mindemoya (Ontario) desservie par l'Amtelecom Inc. Date d'effet = 1-10-97.

1997-1250 - MT&T AMT 655. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 2320 de son Tarif général, visant à faire prolonger de trois mois la promotion « Residential Winback Offer ».

1997-1251 - NewTel AMT 529. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 370.24, « Voice Information Service (VIS) Message Manager » de son Tarif général, prévoyant pour les abonnés d'affaires la non-application des frais de service pour l'activation initiale entre le 7 août et le 31 décembre 1997.

1997-1252 - NBTel AMT 634/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives à son Service téléphonique cellulaire.

1997-1253 - NBTel AMT 636. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives à son Service téléphonique cellulaire.

1997-1254 - Norouestel AMT 623. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 308.1 de son Tarif des services interurbains à communications tarifées, prévoyant que les suppléments d'appels acheminés par le téléphoniste pour le service Avantage soient inclus dans le taux normalisé des suppléments d'appels acheminés par le téléphoniste dans l'ensemble des barèmes tarifaires.

1997-1255 - Stentor (au nom de Bell) AMT 447. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1008, Offre aux non-utilisateurs de la carte d'appel ou du service AppelleMoi, de son Tarif des services nationaux.

1997-1256 - MT&T AMT 659. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 2201, « Real Plus ExtraTM Rewards », de son Tarif général proposant la suppression du minimum de 25 $ en frais admissibles.

1997-1257 - MT&T AMT 665. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 2201 de son Tarif général proposant une promotion de durée limiteé, du 31 juillet 1997 au 31 octobre 1997, pour les abonnés du « Real Plus Extra Rewards ».

1997-1258 - Téléglobe AMT 498. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant l'introduction de son nouveau Tarif des services internationaux GlobeATM.

1997-1259 - Bell AMT 6081. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Oakville (Ontario) du groupe tarifaire 16 au groupe tarifaire 17. Date d'effet = 1-10-97.

1997-1260 - Stentor AMT 537. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1261 - Stentor AMT 538. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1262 - BC TEL AMT 3630/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires introduisant l'article 271, « Welcome 20% Rebate Promotion », à son Tarif général.

1997-1263 - BC TEL AMT 3635/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires introduisant l'article 272, « Welcome Back Promotion », à son Tarif général.

1997-1264 - BC TEL AMT 3669. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 143 de son Tarif général, ajoutant le « Deluxe Call Waiting » et le « Call Director » aux services SmartTouch de la compagnie. Date d'effet = 20-10-97.

1997-1265 - BC TEL AMT 3670. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 30 de son Tarif général, modifiant les renvois numériques et alphabétiques des groupes tarifaires pour la circonscription de Pritchard. Cette circonscription sera convertie à la technologie numérique. Date d'effet = 26997.

1997-1266 - BC TEL AMT 3672. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 32 de son Tarif général, prolongeant jusqu'au 31 décembre 1997 la promotion prévoyant la nonapplication des frais de service pour la fourniture d'une ligne individuelle d'affaires additionnelle. Date d'effet = 15-9-97.

1997-1267 - Téléglobe AMT 491. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à son Tarif du service international Globeaccès (CRTC 9015) dans le but d'introduire une nouvelle structure tarifaire pour le service GlobeaccèsRPV - Voix.

1997-1268 - BC TEL AMT 3674. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 240 (I-28) de son Tarif des montages spéciaux, introduisant des tarifs et des modalités pour l'installation de voies vidéo. Date d'effet = 22-9-97.

1997-1269 - BC TEL AMT 3675. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 143 de son Tarif général, prolongeant jusqu'au 15 octobre 1997 la promotion du service Appel en attente visible. Date d'effet = 30-9-97.

1997-1270 - BC TEL AMT 3677. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 197-A de son Tarif général, Accès au service sans fil, prévoyant l'interconnexion côté circuit en tandem local ainsi que le transit en passant par un seul point d'interconnexion dans les circonscriptions de Victoria, Aldergrove et Abbotsford. Date d'effet = 22-9-97.

1997-1271 - BC TEL AMT 3680. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 110 de son Tarif général, proposant une modification tarifaire des frais de service du « Multi-Element Plan » applicables au raccordement chez l'abonné résidentiel. Date d'effet = 1-10-97.

1997-1272 - Bell AMT 6085. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, prévoyant l'établissement du service régional entre les circonscriptions en Ontario de Parry Sound et de Britt et de Parry Sound et de Pointe au Baril. La circonscription de Parry Sound passera du groupe tarifaire 6 au groupe tarifaire 7, celle de Britt passera du groupe tarifaire 3 au groupe tarifaire 8 et celle de Pointe au Baril passera du groupe tarifaire 3 au groupe tarifaire 7. Date d'effet = 26997.

1997-1273 - Bell AMT 6086. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, prévoyant une exception pour le service à quatre abonnés dans la circonscription de Wallaceburg (Ontario) jusqu'au 13 mars 1999 en raison d'une pénurie d'installations. Date d'effet = 13-9-97.

1997-1274 - Bell AMT 6087. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article D-20(t) de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant des frais d'administration pour une installation de transmission numérique à 56 kbit/s entre deux centres de commutation de compagnies indépendantes situés à Saint-Liboire et à Sainte-Hélène-de-Bagot (Québec). Date d'effet = 15-9-97.

1997-1275 - Island Tel AMT 463/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1045.2, « Peak Calling Promotion Savings Promotions », de son Tarif général.

1997-1276 - MT&T AMT 661. Requête ex parte. APPROBATION FINALE d' une campagne de promotion à l'article 2321, « Residential Savings Promotion July Event », de son Tarif général.

1997-1277 - MTS AMT 285. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles 6000 et 6010 de son Tarif supplémentaire - Services et installations spéciaux prévoyant des services d'accès et de réseau ATM UNI. Date d'effet = 15-9-97.

1997-1278 - NBTel AMT 642. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives à son service téléphonique cellulaire.

1997-1279 - NewTel AMT 524. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 560 de son Tarif général, en n'offrant plus le « Teleplus Subscription Service » à de nouveaux abonnés.

1997-1280 - North Renfrew AMT 7. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, en ce qui concerne son service Internet, visant à réduire les tarifs applicables à l'entreposage supplémentaire par mégaoctet. Date d'effet = 1-10-97.

1997-1281 - Norouestel AMT 629. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 807 de son Tarif général, prévoyant l'inclusion du service Group Intercom dans les fonctions du système de base du service Centrex II. Date d'effet = 12-9-97.

1997-1282 - Norouestel AMT 631. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 308, Service interurbain à communications tarifées Avantage Select, de son Tarif général, proposant des modifications visant à réduire le tarif par minute et à restructurer le barème de réduction sur volume. Date d'effet = 22-9-97.

1997-1283 - Stentor (au nom de TCI) AMT 461/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 222 de son Tarif des services nationaux, modifiant les taux du TCI Option B, de son service Avantage appels de départ.

1997-1284 - NBTel AMT 666. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 800.6, «InterconnexionCircuits with Trunk Side Access », de son Tarif général, de préciser que le seuil de 100 appels ne s'applique pas aux appels d'assistance-annuaire placés sur des raccordements côté réseau d'EI. Date d'effet = 12-9-97.

1997-1285 - Stentor (au nom de la MT&T et Island Tel) AMT 466. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1039 de son Tarif des services nationaux prévoyant l'introduction d'une campagne de promotion de son service Promotion interurbain d'affaires avantage.

1997-1286 - Stentor (au nom de NBTel) AMT 467. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1039 de son Tarif des services nationaux, proposant l'introduction d'une campagne de promotion pour son service « Promotion interurbain d'affaires avantage ».

1997-1287 - Stentor (au nom de la NewTel) AMT 471. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires aux articles 222 et 223 de son Tarif des services nationaux proposant des modifications au Service avantage appels de départ et Service avantage privilège PME.

1997-1288 - Stentor (au nom de Bell) AMT 472. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1004 de son Tarif des services nationaux, proposant l'introduction d'une campagne de promotion pour son service « Promotion retour plan d'économie Supermax international ».

1997-1289 - Stentor (au nom de Bell) AMT 479. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires de l'article 1040 de son Tarif des services nationaux, proposant l'introduction d'une campagne de promotion pour son service « Promotion d'été retour ».

1997-1290 - Téléglobe AMT 499. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif des montages spéciaux, ajoutant l'article 8 Service de télévision entre l'Europe et le Canada. Date d'effet = 15-9-97.

1997-1291 - TCI AMT 925/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 614 de son Tarif général - Services de base, prévoyant l'introduction d'une campagne de promotion « TELUS Long Distance Guarantee ».

1997-1292 - CF Câble AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE - Introduction de son service d'Accès Internet sur câble coaxial. Date d'effet = 16-9-97.

1997-1293 - Laurentien Câble TV AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE - Introduction de son service d'Accès Internet sur câble coaxial. Date d'effet = 16-9-97.

1997-1294 - TDM Newco AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE - Introduction de son service d'Accès Internet sur câble coaxial. Date d'effet = 16-9-97.

1997-1295 - QuébecTel AMT 168. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires pour le recouvrement des coûts de commutation et de groupement. Date d'effet = 1-1-97.

1997-1296 - QuébecTel AMT 171. APPROUVÉ - Révisions tarifaires pour la refacturation des frais de contribution d'entreprise de services locaux titulaire raccordée à son réseau. Date d'effet = 1-1-97.

1997-1297 - Fundy AMT 4. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 121097.

1997-1298 - BC TEL AMT 3647. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 32 E de son Tarif général, prévoyant l'introduction d'un supplément pour le service de relais de la compagnie.

1997-1299 - BC TEL AMT 3653. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 168-A, Service de messagerie vocale intégré de son Tarif général, proposant une promotion « Call Answer Family/Extension plus SmartRing » pour la période du 12 août 1997 au 5 octobre 1997.

1997-1300 - BC TEL AMT 3654. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 465, « MicrolinkTM Home Service », de son Tarif général, modifiant la disposition actuelle de non-application des frais de service de manière à inclure tous les nouveaux abonnés jusqu'au 31 décembre 1997.

1997-1301 - BC TEL AMT 3676. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 142 de son Tarif général, retirant le service de composition vocale. Date d'effet = 19-9-97.

1997-1302 - BC TEL AMT 3678. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 30 de son Tarif général, modifiant les renvois numériques et alphabétiques des groupes tarifaires pour la circonscription de Beaver Cove. Cette circonscription sera convertie à la technologie numérique. Date d'effet = 71097.

1997-1303 - BC TEL AMT 3679. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 30 de son Tarif général, modifiant les renvois numériques et alphabétiques des groupes tarifaires pour la circonscription de Westwold. Cette circonscription sera convertie à la technologie numérique. Date d'effet = 81097.

1997-1304 - BC TEL AMT 3682. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 143 de son Tarif général, proposant une promotion de courte durée, « Free for 30 days - Three-Way Calling Subscription », devant être en vigueur du 1^er octobre 1997 au 31 décembre 1997. Date d'effet = 1-10-97.

1997-1305 - Bell AMT 6040. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 2165 de son Tarif général, prévoyant une promotion applicable à la fonction Conférence à trois facturé à l'utilisation.

1997-1306 - Bell AMT 6048. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 3260, Service de renvoi automatique interurbain, de son Tarif général, prévoyant l'introduction d'une campagne de promotion pour « Le numéro vous suit », du 6 août 1997 au 31 décembre 1997.

1997-1307 - Bell AMT 6088. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article F-520(a) de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une paire de cartes codeur et une paire de cartes décodeur servant à améliorer la qualité du signal vidéo. Date d'effet = 19-9-97.

1997-1308 - Bell AMT 6090. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1309 - MTS AMT 284. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2130 de son Tarif général, introduisant le service « Customized Intercept ». Date d'effet = 1-11-97.

1997-1310 - MTS AMT 286. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles 5985 et 5990 de son Tarif supplémentaire - Services et installations spéciaux, proposant une nouvelle structure tarifaire pour l'accès à l'interconnexion de réseau local et le service réseau d'interconnexion de réseau local. Date d'effet = 18-9-97.

1997-1311 - MTS AMT 289. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 1-10-97.

1997-1312 - MT&T AMT 664. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 2320 de son Tarif général, proposant une prolongation de trois mois à son offre de retour au service résidentiel.

1997-1311 - NBTel AMT 648. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives à son Service téléphonique cellulaire.

1997-1314 - NewTel AMT 538. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-10-97.

1997-1315 - North Renfrew AMT 6. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, de manière à changer les références aux Modalités de service maintenant contenues dans les tarifs de l'Ontario Telephone Association. Date d'effet = 110-97.

1997-1316 - Stentor (au nom de Bell) AMT 482. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires de l'article 1000 de son Tarif des services nationaux, proposant une campagne de promotion pour son service « Promotion retour plan d'économie super-max soir et week-end ».

1997-1317 - Stentor (au nom de la MT&T) AMT 486. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 222, Service Avantage de départ, de son Tarif des services nationaux qui permettent aux abonnés de continuer à participer au forfait « Atlantic Business Pak » pourvu que l'engagement d'utilisation mensuelle minimum soit respecté pendant neuf mois d'une période de douze mois et qu'un minimum de 1 200 000 minutes d'utilisation soient accumulées pendant cette même période de douze mois.

1997-1318 - Stentor (au nom de BC TEL, Bell, Island Tel, la MT&T, la NBTel et la NewTel) AMT 488. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires de l'article 1028 de son Tarif des services nationaux, proposant une campagne de promotion pour son service « Promotion Carte ALLÔ! ».

1997-1319 - Stentor AMT 491. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires aux articles 203, Avantage Appel sans frais, et 206, Les fonctions du service Avantage Appel sans frais, de son Tarif des services nationaux, visant l'introduction d'amélioration aux capacités du service Avantage Appel sans frais.

1997-1320 - Stentor (au nom de TCI) AMT 495. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires prévoyant une promotion des services Avantage et Avantage Appel sans frais jusqu'au 30 septembre 1997.

1997-1321 - Stentor (au nom de BC TEL, Bell, Island Tel, la MT&T, la MTS, NBTel et la NewTel) AMT 539. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 515 de son Tarif des services nationaux, en vue d'introduire une campagne de promotion prévoyant l'annulation, du 24 septembre 1997 au 30 avril 1998, des frais du programme Avantage 900 pour les programmes Avantage 900 attribués à un indicatif entreprisegouvernement. Eff. Date = 24-9-97.

1997-1322 - Téléglobe AMT 500. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif du service international Globeinternet, comprenant un nouveau point d'occupation à Pennant Point (Nouvelle-Écosse). Date d'effet = 26-9-97.

1997-1323 - Stentor AMT 525/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1324 - Stentor (au nom de la NewTel) AMT 528. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1325 - MTS AMT 270/A. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs afin d'appliquer le ratio du nombre de minutes de raccordement/conversation réunies au recouvrement des frais relatifs aux instances réglementaires et, pour les fins du recouvrement des frais de démarrage, de changer à six décimales les frais de minutes de conversation de manière à être conforme aux autres frais de minutes de conversation.

1997-1326 - BC TEL AMT 3608. APPROBATION FINALE d'un essai de marché pour le service Facturation de l'appelant. Le 5 juin 1997, le Conseil a approuvé provisoirement l'AMT 3608 dans l'ordonnance Télécom CRTC 1997-762 (l'ordonnance 97762).

1997-1327 - Stentor (au nom de Bell) AMT 532. Requête ex parte. REJETÉE.

1997-1328 - BC TEL AMT 3672A. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 32 de son Tarif général, visant à terminer la promotion prévoyant la nonapplication des frais de service pour la fourniture d'une ligne individuelle d'affaires additionnelle le 15 septembre 1997. Date d'effet = 15-9-97.

1997-1328-1 - BC TEL AMT 3672A - ERRATUM. Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 1997-1328 du 15 septembre 1997.

1997-1329 - Bell AMT 6083. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 4550 de son Tarif général, prévoyant, si des installations existent déjà, la continuité par paires métalliques pour les circuits actuels et nouveaux, en vertu d'un contrat de durée fixe. Date d'effet = 15-9-97.

1997-1330 - Northern Telephone. Requête en date du 31 janvier 1997. Approbation des caractéristiques de durée d'amortissement.

1997-1331 - Télésat Canada. Deux ententes relatives à l'achat et à des services d'exploitation de transpondeurs en vue de faire approuver un satellite de radiodiffusion directe (SRD) sur l'orbite de 91o de longitude ouest et elle a proposé des tarifs et des modalités applicables à la fourniture d'un service par SRD pendant la durée estimative du satellite, soit 12 ans. APPROUVÉ.

1997-1332 - Bell. APPROBATION FINALE - Entente en date du 9 septembre 1996 visant le raccordement Gestion de réseau canadien Stentor.

1997-1333 - Shaw FiberLink. Requêtes en date des 27 mai 1997 and 2 juin 1997. APPROUVÉES - Exemptions de frais de contribution pour des services utilisés à des fins d'administration et d'essai.

1997-1334 - Télébec AMT 146. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires visant le recouvrement des coûts de commutation et de groupement.

1997-1335 - MT&T AMT 658. APPROUVÉ - Requête proposant de fournir aux abonnés des services de résidence et d'affaires monolignes une zone d'appel local étendue en permettant les appels locaux dans les circonscriptions adjacentes à la circonscription d'attache de l'abonné sans frais supplémentaires.

1997-1336 - O.N. Tel AMT 33. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2491 de son Tarif général, reflétant l'introduction des services de téléréponse et de messagerie vocale.

1997-1337 - AT&T Canada SI. APPROUVÉ - Requête en vue de faire approuver une annexe C révisée exécutée de l'accord d'interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre AT&T Canada SI et l'AT&T Corp. L'annexe révisée réduit les taux de partage des revenus et comprend notamment une réduction du taux de partage des revenus provenant des cartes d'appel et de celui des revenus provenant des appels à frais virés facturés à un troisième numéro.

1997-1338 - AT&T Canada SI. APPROUVÉ - Requête en vue de faire approuver une annexe C révisée exécutée de l'accord d'interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre AT&T Canada SI et la MCI. L'annexe révisée réduit les taux de partage des revenus et comprend notamment une réduction du taux de partage des revenus provenant des cartes d'appel et de celui des revenus provenant des appels à frais virés facturés à un troisième numéro.

1997-1339 - Ontario Telephone Association. APPROUVÉ - Requête en vue de faire approuver une entente révisée de fourniture du service 911 aux municipalités, suite au retrait des Modalités de service des tarifs de chacune des compagnies membres et de leur intégration dans le Tarif des services des compagnies indépendantes de l'Ontario.

1997-1340 - Télébec ltée. APPROUVÉ - Requête en vue de faire approuver une entente d'interconnexion entre la compagnie et AT&T Canada Services interurbains.

1997-1341 - Sogetel AMT 61. REJETÉ - Révisions tarifaires visant le recouvrement des coûts associés aux demandes pour prolongement de réseau.

1997-1342 - 1997-1342 TCI AMT 952. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires, à l'article 450, « Alberta - Overseas Message Toll Service », de la section Service interurbain à communications tarifées de son Tarif général - Services de base, modifiant des tarifs particuliers pour les abonnés de résidence. Date d'effet = 22-9-97.

1997-1343 - BC TEL AMT 3681. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions aux Services MultiÉtoiles introduisant un marché/technique de composition vocale du 22 septembre 1997 au 23 janvier 1998.

1997-1344 - BC TEL AMT 3692. APPROUVÉ - Révisions tarifaires en vue d'obtenir une date d'entrée en vigueur plus hâtive pour certaines voies vidéo. Date d'effet = 19-09-97.

1997-1345 - Bell AMT 6017, 6018 et 6019. REJETÉS. Campagnes de promotion relatives à son Tarif général : Promotion retour plan d'économie Supermax et service étoiles, Promotion plan d'économie Supermax et service étoiles et Promotion plan d'économie Supermax.

1997-1346 - BC TEL AMT 3683. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 168-A, Service de messagerie vocale intégré de son Tarif général, prévoyant la prolongation de la non-application des frais de service pour « Call Answer With Family/Extension Option plus SmartRing ». Date d'effet = 5-10-97.

1997-1311 - Bell AMT 6092. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article B-782(a) de son Tarif des montages spéciaux, de manière à donner des précisions sur le tarif pour chaque fonction de renvoi automatique multiposte installée. Date d'effet = 29-09-97.

1997-1348 - NBTel AMT 638. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 2013.3 B de son Tarif des services spéciaux, remplaçant la promotion « Welcome Back to NBTel » avec « Free E-Mail Directory Listing ».

1997-1349 - NBTel AMT 658. APPROBATION FINALE d'une requête visant l'approbation de nouveaux frais à l'article 140.2, Service d'assistance-annuaire, de son Tarif général.

1997-1350 - NewTel AMT 525. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 430, « One Free Month Promotion » de son Tarif général, une campagne de promotion de courte durée destinée aux abonnés du service de résidence qui reviennent d'un autre fournisseur de services interurbains à la NewTel comme entreprise intercirconscription de base.

1997-1351 - Stentor AMT 506B. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1352 - MTS AMT 288. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif des services supplémentaires, Montages spéciaux, visant l'ajout de l'article 17540, Service de 100 Mbps - Abonné particulier seulement.

1997-1353 - Bell AMT 6033. APPROUVÉ AVEC CONDITION - Révision à l'article 24, Revente et partage, de son Tarif général, conformément à la directive du Conseil exposée au paragraphe 26c) de l'ordonnance Télécom CRTC 97668 du 21 mai 1997. Élargissement de la définition actuelle de circuit d'interconnexion dans ses tarifs en y mentionnant un cinquième arrangement d'interconnexion qui commanderait des frais de contribution.

1997-1354 - BC TEL AMT 3685. APPROUVÉ - Garanties de service - expiration de l'essai de marché. Date d'effet = 01-10-97.

1997-1355 - Newtel AMT 539. APPROUVÉ - Service de gestion et Services téléphoniques spécifiques - promotion de ventes pour les abonnés de ligne individuelle de résidence qui s'abonnent pour la première fois. Date d'effet = 031097.

1997-1356 - MTS AMT 289A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 01-10-97.

1997-1357 - MTS AMT 290. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux Service de téléphone public et Service de téléphone semi-public permettant l'acheminement d'un appel local avec l'utilisation d'une carte d'appel prépayée autorisée dont la valeur résiduelle est moindre que 0.25 $. Date d'effet = 0110-97.

1997-1358 - Bell AMT 6059. APPROUVÉ - Révisions relatives à l'annulation de deux fibres optiques entre deux locaux d'un abonné à Montréal (Québec).

1997-1359 - Stentor (au nom de la MTS) AMT 543. APPROUVÉ - Promotion de son Service avantage vidéoconférence pour la période du 1^er octobre au 31 décembre 1997. Eff. Date = 01-10-97.

1997-1360 - Stentor (au nom de la BC TEL et de la MTS) AMT 553. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions au Programme Avantage Appels sans frais à durée déterminée et Programme Avantage Appels de départ. Eff. Date = 290997.

1997-1361 - Télébec AMT 154. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux services de Réservation/Mise en service de numéro de téléphone. Date d'effet = 25-09-97.

1997-1362 - Télébec AMT 155. APPROUVÉ - Révisions introduisant un service de transmission vidéo de qualité radiodiffusion (usage continu).

1997-1363 - TCI AMT 953. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 29-09-97.

1997-1364 - Amtelecom AMT 27. APPROUVÉ - Révisions pour l'ajout de la fonction appel personnalisé à l'éventail des services téléphoniques spécifiques et des fonctions du service de gestion des appels disponibles aux clients de Coldwater Communications Inc. Date d'effet = 031097.

1997-1365 - MT&T AMT 668. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 011097.

1997-1366 - TCI AMT 912. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 505 de son Tarif général - Services de base, introduisant un plan de communications interurbaines s'adressant aux abonnés du service résidentiel.

1997-1367 - South Bruce AMT 13. APPROUVÉ - Révisions visant à faire mention du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Eff. Date = 011097.

1997-1368 - Stentor (au nom de la MTS) AMT 544. APPROUVÉ - Révisions prévoyant une promotion intitulée « 30 minutes gratuites » du service Avantage téléconférenceMC pour la période du 1^er octobre 1997 au 31 décembre 1997. Date d'effet = 011097.

1997-1369 - Stentor AMT 552. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 011097

1997-1370 - TCI AMT 907. APPROBATION FINALE - Révisions en vue : (1) d'ajouter la capacité de boîte vocale locale dans le secteur d'appels locaux pour tous les abonnés du service de TéléRéponse; (2) d'offrir la fonction de boîte vocale-renvoi aux abonnés de résidence et d'affaires; et (3) d'ajouter les fonctions TéléRéponse Elite, TéléRéponse AppelleMoi et TéléRéponse Annonce.

1997-1371 - TCI AMT 947. APPROUVÉ - Révisions prévoyant deux voies d'accès DS-1 à partir des locaux d'abonnés particuliers situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Manning. Eff. Date = 290997.

1997-1372 - TCI AMT 951. APPROUVÉ - Révisions prévoyant une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hythe. Date d'effet = 290997.

1997-1373 - Wightman AMT 11. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant à faire mention du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario aux articles 75, 140 et 490 de son Tarif général. Date d'effet = 011097.

1997-1374 - BC TEL AMT 3686/A. Requêtes ex parte. APPROBATION PROVISOIRE Date d'effet = 091097.

1997-1375 - BC TEL AMT 3688. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE Date d'effet = 091097.

1997-1376 - Stentor AMT 541. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1377 - Stentor AMT 545. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1378 - Stentor AMT 546. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1379 - Stentor AMT 547. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1380 - Stentor AMT 548. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1381 - Stentor AMT 549. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1382 - Rogers Network. Réponse de RNS à l'ordonnance Télécom CRTC 1996-1472.

1997-1383 - Stratford Telecommunications (au nom de TelNet). APPROUVÉ - Demande d'exemption des frais de contribution pour un système Centrex dans la circonscription (519) 463.

1997-1384 - TCI AMT 911. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 500, « Your WayTM Long Distance Savings Plan », de son Tarif général - Services de base.

1997-1385 - BC TEL AMT 3687. APPROUVÉ - Service de messagerie vocale intégré - Proposant de rendre TéléRéponse admissible à une réduction qui s'appliquerait à la composante messagerie du service. Date d'effet = 151097.

1997-1386 - BC TEL AMT 3690. APPROBATION PROVISOIRE - Service de messagerie vocale intégré - Promotion « Call Answer/Call Director » pour la période du 20 octobre 1997 au 30 juin 1998. Date d'effet = 201097.

1997-1387 - Bell AMT 6091/A. APPROUVÉ - Exception pour le service à quatre abonnés dans les circonscriptions de Blenheim, Dresden, Highgate, Ridgetown et Tilbury (Ontario) jusqu'au 19 mars 1999 en raison d'une pénurie d'installations. Date d'effet = 191097.

1997-1388 - Bell AMT 6093. APPROUVÉ - Établissement du service régional entre les circonscriptions de Franklin Centre et de Montréal par suite du passage de la circonscription de Franklin Centre du groupe tarifaire 8 au groupe tarifaire 19. Date d'effet = 181097.

1997-1389 - Bell AMT 6094. APPROUVÉ - Raccordement de PBX à Centrex Montage permettant le raccordement d'un PBX à un réseau privé Centrex et aux postes Centrex associés, au moyen d'une ligne de jonction virtuelle et du service Mégalink. Date d'effet = 031097.

1997-1390 - NewTel AMT 540. APPROUVÉ - Service de gestion et Services téléphoniques spécifiques - Promotion de ventes pour les abonnés de ligne individuelle d'affaires. Date d'effet = 031097.

1997-1391 - Norouestel AMT 619/A. APPROUVÉ - Tarif du secteur à tarif de base pour la circonscription de Muncho Lake. Date d'effet = 101097.

1997-1392 - Norouestel AMT 634. APPROUVÉ - Établissement d'un nouveau plan de numérotage régional 867 pour le Yukon et les Territoires du NordOuest. Date d'effet = 211097.

1997-1393 - O.N. Tel AMT 34. APPROUVÉ - Ajout de la disposition relative au paiement partiel. Date d'effet = 051097.

1997-1394 - BC TEL AMT 3651. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Révisions tarifaires à l'article 288 de son Tarif général - Plan d'économies « Real Plus Extra » introduisant la promotion « Overseas Loyalty Discount ».

1997-1395 - BC TEL AMT 3652. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Promotion route outre-mer.

1997-1396 - Bell AMT 6034/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE Introduction de son Plan d'économies à la bonne heure, qui a été renommé Plan d'économie à la bonne heure Supermax.

1997-1397 - Stentor (au nom de Bell) AMT 492/A/B. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Promotion stimulation du service interurbain de résidence.

1997-1398 - Stentor (au nom de la NBTel) AMT 493. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Promotion des économies fin d'été.

1997-1399 - Stentor (au nom de la Island Tel, la MT&T, la MTS, la NBTel et la NewTel) AMT 499. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Promotion refactureur élite.

1997-1400 - Stentor (au nom de Bell) AMT 500. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Promotion du Service refactureur élite.

1997-1401 - TCI AMT 927. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - « Your WayTM Long Distance Savings Plan ».

1997-1402 - TCI AMT 940. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Promotion de rabais sur volume pour la carte ALLÔ !

1997-1403 - L'ACI Telecommunications Inc. APPROUVÉ - Exemption de frais de contribution.

1997-1404 - My Toronto Line Inc. APPROUVÉ - Exemption de frais de contribution pour des services Centrex.

1997-1405 - Econolink. APPROUVÉ - Exemption de frais de contribution pour des services utilisés à des fins administratives et pour des services de télécopie.

1997-1406 - Rogers Cantel. APPROUVÉ - Requête en vue d'obtenir que Bell Canada soit tenue de créditer le compte de la Cantel de toutes les sommes facturées au titre des appels facturés à un troisième numéro de téléphone de la Cantel par boîte vocale.

1997-1407 - BC TEL AMT 3668. Requête ex parte. REJETÉE.

1997-1408 - NBTel AMT 646/A. Requête ex parte. REJETÉE - Promotion à l'intention des abonnés du service de résidence qui choisissent la compagnie comme entreprise intercirconscription de base.

1997-1409 - NewTel AMT 531. REJETÉ - Campagne de promotion pour le service de gestion des communications et les services téléphoniques spécifiques destinée aux abonnés de ligne individuelle de résidence.

1997-1410 - NewTel AMT 532. REJETÉ - Campagne de promotion pour le service de gestion des communications et les services téléphoniques spécifiques destinée aux abonnés de ligne individuelle d'affaires.

1997-1411 - Island Tel AMT 468. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires relatives aux services radiotéléphoniques mobiles cellulaires. Date d'effet = 031097.

1997-1412 - MT&T AMT 670/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 031097.

1997-1413 - NBTel AMT 667. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 14-10-97.

1997-1414 - NBTel AMT 668. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 06-10-97.

1997-1415 - NBTel AMT 669. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 14-10-97.

1997-1416 - NBTel AMT 671. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 14-10-97.

1997-1417 - NBTel AMT 672. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 14-10-97.

1997-1418 - Shaw AMT 1A/B. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

1997-1419 - Stentor (au nom de la TCI) AMT 542. REJETÉ. Requête ex parte.

1997-1420 - Thunder Bay AMT 45. APPROUVÉ - Révisions relatives à ses services cellulaires, proposant le plein tarif, avec une période minimale d'une minute, pour les appels outre-mer. Date d'effet = 03-10-97.

1997-1421 - MT&T AMT 669. APPROBATION PROVISOIRE Révisions relatives à ses services locaux évolués, prévoyant une promotion de vente pour son service de TéléRéponse. Date d'effet = 011197.

1997-1422 - Island Tel AMT 467. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 121097.

1997-1423 - NBTel AMT 670. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 081097.

1997-1424 - Videotron Communications Ltd. AMT 3. APPROBATION PROVISOIRE Promotion à son service d'Accès Internet - Ajout des tarifs d'affaires à ce service et précisions apportées à certains termes. Date d'effet = 071097.

1997-1425 - Bell AMT 6095. APPROUVÉ - Service régional entre les circonscriptions de Caledon East et Toronto (Ontario). La circonscription de Caledon East passera du groupe tarifaire 10 au groupe tarifaire 20. Date d'effet = 28-10-97.

1997-1426 - BC TEL AMT 3696. APPROUVÉ - Révisions reflétant le passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Crawford Bay, Dawson Creek, Douglas Lake, Masset et Vananda en remplaçant les cartes des secteurs à Tarif de base par des conditions de service relatives à son Programme de mise à niveau du service rural. Date d'effet = 15-10-97.

1997-1427 - NewTel AMT 541. APPROUVÉ - Service local étendu entre les circonscriptions suivantes : Birchy Bay et Lewisporte, Campbellton et Lewisporte, Comfort Cove - Nevstead et Lewisporte, Degras et Lourdes, Degras et Stephenville, Lourdes et Stephenville, et St. George's et Stephenville. Les circonscriptions de Degras, Lourdes et St. George's passeront du groupe tarifaire 1 au groupe tarifaire 2. Date d'effet = 25-10-97.

1997-1428 - People's AMT 30. APPROUVÉ - Révisions visant une campagne de promotion du service Touch-Tone durant le mois de novembre 1997. Date d'effet = 15-10-97.

1997-1429 - Stentor AMT 550. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions relatives à son Service refactureur Élite, prévoyant le retrait de la réduction au volume maximale pour les appels internationaux. Date d'effet = 12-10-97.

1997-1430 - Téléglobe AMT 501. APPROUVÉ - Révisions visant l'introduction d'une plus grande vitesse vers Puerto Rico pour le service Globestream. Date d'effet = 16-10-97.

1997-1431 - Télésat AMT 1126. APPROUVÉ - Révisions prévoyant, pour un abonné particulier, la fourniture de services stations terriennes transfrontaliers ainsi que les tarifs et modalités s'y rattachant. Date d'effet = 12-10-97.

1997-1432 - Télésat AMT 1127. APPROUVÉ - Révisions prévoyant, pour un abonné particulier, la fourniture de services de stations terriennes transfrontaliers ainsi que les tarifs et modalités s'y rattachant. Date d'effet = 12-10-97.

1997-1433 - TCI AMT 954. APPROUVÉ - Révisions prévoyant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Sexsmith. Date d'effet = 14-10-97.

1997-1434 - Stentor AMT 556/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1435 - BC TEL AMT 3693. APPROUVÉ - Révisions modifiant la classification numérique et alphabétique du groupe tarifaire pour la circonscription de Shalalth. Cette circonscription sera convertie à la technologie numérique. Date d'effet = 29-10-97.

1997-1436 - BC TEL AMT 3694. APPROUVÉ - Révisions modifiant la classification numérique et alphabétique du groupe tarifaire pour la circonscription de Forest Grove. Cette circonscription sera convertie à la technologie numérique. Date d'effet = 301097.

1997-1437 - O.N. Tel AMT 35. APPROUVÉ - Révisions au service ONLink, offrant un accès élargi du service Internet aux utilisateurs des services d'affaires. Date d'effet = 17-10-97.

1997-1438 - Téléglobe AMT 502. APPROUVÉ - Révisions introduisant les Bahamas à la liste de destinations du service Globestream. Date d'effet = 19-10-97.

1997-1439 - TCI AMT 955. APPROUVÉ - Une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Whitecourt. Date d'effet = 20-10-97.

1997-1440 - TCI AMT 956. APPROUVÉ - Une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Didsbury. Date d'effet = 22-10-97.

1997-1441 - TCI AMT 957. APPROUVÉ - Une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Pincher Creek. Date d'effet = 22-10-97.

1997-1442 - TCI AMT 958. APPROUVÉ - Une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Vauxhall. Date d'effet = 22-10-97.

1997-1443 - Teledebit One Inc. APPROUVÉE - Requête en date du 27 juin 1997 pour une exemption de frais de contribution pour des lignes de Bell Canada et d'autres entreprises ayant accès au réseau téléphonique public commuté (RTPC).

1997-1444 - AT&T Canada LDS au nom et avec l'accord de la PR Responses Inc. APPROUVÉE - Requête en date du 15 août 1997 pour une exemption des frais de contribution des circuits transfrontaliers spécialisés.

1997-1445 - Stentor AMT 523A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1446 - Hurontario AMT 12. APPROUVÉ - Révisions visant à normaliser le service de ligne individuelle. Date d'effet = 091097.

1997-1447 - AGI Cablevision Inc. AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE - Tarif applicable à la fourniture d'une largeur de bande de câblodistribution à un tiers vendeur apparenté offrant un service de modem à grand débit pour des applications Internet.

1997-1448 - BC TEL AMT 3661/A/B. APPROUVÉS - Introduction de l'accès par ligne numérique asymétrique au service de ligne de résidence.

1997-1449 - Bell AMT 6077. APPROUVÉ - Introduction du service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA).

1997-1450 - Télésat AMT 1125. Rejet d'un Tarif des montages spéciaux pour la fourniture temporaire d'une voie dans la bande C au tarif de la bande Ku.

1997-1451 - Entreprises de services locaux (ESL) - Confirmation d'une commande de transfert de service local d'un abonné ultime.

1997-1452 - BC TEL AMT 3695. APPROUVÉ - Révisions modifiant le renvoi numérique du groupe tarifaire pour la circonscription de 70 Mile House. Date d'effet = 15-11-97.

1997-1453 - BC TEL AMT 3698. APPROUVÉ - Révisions modifiant les renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire pour la circonscription de Tahsis. Cette circonscription sera convertie à la technologie numérique. Date d'effet = 51197.

1997-1454 - NBTel AMT 675. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 14-10-97.

1997-1455 - NewTel AMT 530A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 23-10-97.

1997-1456 - Northern AMT 77. APPROUVÉ - Promotion « Jours Aubaines » selon laquelle les frais d'administration ne seront pas appliqués pour le service de messagerie vocale intégré, le service de gestion des appels, le service Touch-Tone et l'ensemble « Smart » pour les abonnés de ligne individuelle de résidence et d'affaires. Date d'effet = 201097.

1997-1457 - Norouestel AMT 632. APPROUVÉ - Révisions visant à fournir à la ARDICOM Digital Communications Inc. un service de relais de trames pour qu'elle puisse offrir des services de réseautage évolués au gouvernement des Territoires du NordOuest.

1997-1458 - Norouestel AMT 633/A. APPROUVÉS - Fourniture d'un service d'accès au réseau numérique à la ARDICOM Digital Communications Inc.

1997-1459 - Norouestel AMT 635. APPROUVÉ - Retrait de son service « Message Time-Allowance Plan (Econopak) ». Date d'effet = 1-11-97.

1997-1460 - People's AMT 31. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son service Centrex. Date d'effet = 1-11-97.

1997-1461 - TCI AMT 959. APPROUVÉ - Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservie par le central de Warner. Date d'effet = 221097.

1997-1462 - BC TEL AMT 3691. APPROUVÉ - Introduction de tarifs et de conditions d'installation d'une voie vidéo et d'une voie audio pour un client qui a besoin de cet arrangement de service entre deux endroits. Date d'effet = 14-10-97.

1997-1463 - Amtelecom AMT 26. Approbation des tarifs pour les Frais de service et Services intracirconscriptions. Date d'effet = 15-11-97.

1997-1464 - BC TEL AMT 3641. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires en vue d'appliquer des frais d'assistance-annuaire locale à la fourniture des inscriptions qui ne figurent pas dans l'édition courante de l'annuaire téléphonique. Date d'effet = 01-01-98.

1997-1465 - Bell AMT 6061. APPROBATION FINALE - Révisions visant à modifier les conditions de la campagne de promotion pour ses cartes prépayées QuickChange et LaPuce.

1997-1466 - Hay AMT 11. APPROUVÉ - Introduction des Services de gestion des appels. Date d'effet = 01-11-97.

1997-1467 - QuébecTel AMT 179. APPROUVÉ - Introduction d'un nouveau plan d'économie de l'interurbain offert aux abonnés du service monoligne de résidence et d'affaires appelé « Service Complicité Plus ». Date d'effet = 01-11-97.

1997-1468 - Stentor (au nom de la NewTel) AMT 469/A. APPROBATION FINALE - Révisions visant à prolonger la campagne de promotion « Retour à NewTel Communications pour six mois et obtenez un mois GRATUIT ».

1997-1469 - Télébec AMT 157. APPROUVÉ - Révisions reflétant la modernisation des équipements de commutation dans les circonscriptions de Ste-Hélène-de-Bagot et St-Simon, l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Bécancour et StHyacinthe, St-Aimé et St-Hyacinthe, et l'établissement du service régional unidirectionnel pour la circonscription de LacÉdouard vers La Tuque.

1997-1469-1 - ERRATUM. Télébec AMT 157 - Correction apportée à l’ordonnance Télécom CRTC 1997-1469 du 14 octobre 1997.

1997-1470 - TCI AMT 952. APPROBATION FINALE - Révisions à l'article 450, « Alberta - Overseas Message Toll Service », de la section Service interurbain à communications tarifées de son Tarif général - Services de base, modifiant des tarifs particuliers pour les abonnés de résidence.

1997-1471 - Call-Net (au nom de Sprint). Requête en date du 3 avril 1997 pour une exemption de frais de contribution.

1997-1472 - BC TEL AMT 3615/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Introduction d’une promotion intitulée « BC TEL Advantage Bonus for Business ».

1997-1473 - BC TEL AMT 3659/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Révisions tarifaires à l’article 300, « BC TEL Flat-Rate Plan », rendant les abonnés du service d’affaires admissibles au service et changeant le nom du plan pour celui de « Affinity North American Plan ».

1997-1474 - BC TEL AMT 3690. APPROBATION FINALE - Révisions tarifaires à l’article 168-A, Service de messagerie vocale intégré, visant une promotion « Call Answer/Call Director ».

1997-1475 - Island Tel AMT 464. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Introduction d’une promotion d’économies de résidence d’une durée limitée appelée « September Savings ».

1997-1476 - Kenora. Requête en date du 16 septembre 1997. Approbation de l’annexe 9, Service de carte d’appel, et l’annexe 10, Interconnexion CCS7, de l’accord d’interconnexion avec Bell Canada.

1997-1477 - MTS AMT 281. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Révisions tarifaires visant à prolonger de deux mois la promotion « Welcome Home - One Free Month ».

1997-1478 - NBTel AMT 651. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Révisions tarifaires introduisant le programme « September 1997 Bonus » du « Loyalty Plan ».

1997-1479 - NBTel AMT 653. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Révisions tarifaires se rapportant aux services de téléappel unidirectionnel.

1997-1480 - NBTel AMT 654. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Révisions tarifaires se rapportant aux services de téléappel unidirectionnel.

1997-1481 - NBTel AMT 656. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Révisions tarifaires se rapportant aux services de téléappel unidirectionnel.

1997-1482 - NBTel AMT 657. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Révisions tarifaires se rapportant au Service téléphonique cellulaire.

1997-1483 - Stentor AMT 551. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l’article 224, Établissement de communications sur réseau commuté, réduisant les frais d’utilisation. Date d'effet = 15-10-97.

1997-1484 - Stentor (au nom de la Island Tel, la MTS, la MT&T, la NBTel et la Newtel) AMT 562. APPROUVÉ - Révisions à la Promotion du service refactureur élite, modifiant la définition pour « Abonnés admissibles ». Date d’effet = 17-10-97.

1997-1485 - Stentor AMT 568. Requête ex parte. Approbation provisoire à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1486 - Stentor AMT 554/A. Requête ex parte. Approbation provisoire à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1487 - Norouestel. REJETÉE - Le Utilities Consumers’ Group a demandé au Conseil de réviser son approbation de suppléments mensuels imposés par la Norouestel ainsi que la répartition des 400 000 $ en bénéfices excédentaires en 1993 pour recouvrer les frais de mise en oeuvre du service dans huit localités éloignées et mal desservies dans le territoire de la Norouestel.

1997-1488 - Télébec. Caractéristiques de durée d’amortissement.

1997-1488-1 - ERRATUM. Télébec. Correction apportée à l’ordonnance Télécom CRTC 1997-1488 du 16 octobre 1997.

1997-1489 - Rogers AMT 2/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte

1997-1490 - Bell Canada. Requête en date du 28 février 1997. Rapport d’actualisation de la Phase III/base tarifaire partagée (BTP) devant servir à produire ses résultats de la Phase III/BTP pour 1996.

1997-1491 - Bell AMT 5941 et OTA AMT 30. APPROUVÉS - Frais de 0,75 $ pour les numéros nouveaux et non inscrits pour l’assistance-annuaire locale. Date d'effet = 01-01-98.

1997-1492 - BC TEL AMT 3703. APPROUVÉ - Révisions tarifaires modifiant la date d’entrée en vigueur de la modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire pour la circonscription de Beaver Cove. Date d'effet = 21-10-97.

1997-1493 - Stentor (au nom de la NBTel) AMT 571. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 29-10-97.

1997-1494 - Bell AMT 6099. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l’article 4698, Service de gestion de protocole Internet, du Tarif général afin d’introduire un nouveau service d’accès local pour les fournisseurs de service Internet. Date d'effet = 23-10-97.

1997-1495 - Bell AMT 6100. APPROUVÉ - Installation de deux fibres optiques entre deux locaux d'abonné à Kitchener-Waterloo (Ontario). Date d'effet = 24-10-97.

1997-1496 - Island Tel AMT 471. APPROUVÉ - Island Tel WATS - Nouvel IR 867 pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Date d'effet = 21-10-97.

1997-1497 - MT&T AMT 671. APPROUVÉ - MT&T WATS - Nouvel IR 867 pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Date d'effet = 21-10-97.

1997-1498 - NBTel AMT 673. APPROUVÉ - Service Broadband numérique - petit débit. Date d'effet = 17-10-97.

1997-1499 - NBTel AMT 674. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 20-10-97.

1997-1500 - NewTel AMT 542. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 391, Restriction d’accès à l’interurbain de résidence, de son Tarif général, afin de donner aux abonnés l’option de faire bloquer sans frais les appels à frais virés et les appels facturés à un troisième numéro. Date d'effet = 30-10-97.

1997-1501 - NewTel AMT 543. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 7-11-97.

1997-1502 - Northern AMT 76. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, proposant une fonction « Speed Call 50 Code » pour son réseau de service Centrex. Date d'effet = 17-10-97.

1997-1503 - Norouestel AMT 636. APPROUVÉ - Essai de marché du service de raccordement à Internet sur réseau commuté. Date d'effet = 24-10-97.

1997-1504 - Stentor. Le Conseil retire son approbation de la modification no. 12 de l’annexe F de l’accord d’interconnexion et d’exploitation entre les compagnies membres de Stentor et Téléglobe.

1997-1505 - Stentor AMT 505/A/B. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Révisions tarifaires à l’article 228, Avantage Contrat, du Tarif des services nationaux, afin d’accorder aux abonnés d’affaires qui signent un contrat un pourcentage de réduction pour l’utilisation des services Avantage Appel de départ et Avantage Appel sans frais.

1997-1506 - Stentor (au nom de Bell) AMT 509. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Promotion économies outre-mer, du Tarif des services nationaux, pour lancer une campagne de promotion de courte durée appelée « Économies Europe ».

1997-1507 - Stentor (au nom de la NewTel) AMT 512. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Promotion provinciale pour le service Avantage Appel sans frais, du 1^er septembre au 31 décembre 1997.

1997-1508 - Stentor (au nom de la BC TEL, la MTS et la TCI) AMT 513. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Introduction de révisions à la structure et au niveau tarifaires des services Avantage Appel sans frais et Avantage Appel sans frais PME.

1997-1509 - Stentor AMT 517. Approbation finale des révisions tarifaires à l’article 220, « Service international d'arrivée », visant à majorer le tarif par minute pour les appels en provenance de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

1997-1510 - Stentor AMT 555. APPROUVÉ - Revisions reflétant une réduction des tarifs mensuels pour les intersections de service de Montréal à Toronto, de Montréal à Québec et de Montréal à Ottawa pour le Service 45 haut débit.

1997-1511 - Stentor (au nom de la MT&T) AMT 557. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 301, Accès au réseau numérique, de son Tarif des services nationaux, afin de supprimer la restriction relative à la fourniture du dispositif de multiplexage DS-3 au central. Date d'effet = 17-10-97.

1997-1512 - Stentor (au nom de la BC TEL, la TCI, Bell et la NBTel) AMT 563. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant l’introduction du nouvel IR 867 pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Date d'effet = 21-10-97.

1997-1513 - Guèvrement AMT 15. APPROUVÉ - Frais de 0,75 $ pour les numéros nouveaux et non inscrits pour l’assistance-annuaire locale. Date d'effet = 01-01-98.

1997-1514 - Lambton AMT 6. APPROUVÉ - Frais de 0,75 $ pour les numéros nouveaux et non inscrits pour l’assistance-annuaire locale. Date d'effet = 01-01-98.

1997-1515 - Milot AMT 10. APPROUVÉ - Frais de 0,75 $ pour les numéros nouveaux et non inscrits pour l’assistance-annuaire locale. Date d'effet = 01-01-98.

1997-1516 - Sogetel AMT 59. APPROUVÉ - Frais de 0,75 $ pour les numéros nouveaux et non inscrits pour l’assistance-annuaire locale. Date d'effet = 01-01-98.

1997-1517 - Upton AMT 15. APPROUVÉ - Frais de 0,75 $ pour les numéros nouveaux et non inscrits pour l’assistance-annuaire locale. Date d'effet = 01-01-98.

1997-1518 - Valcourt AMT 13. APPROUVÉ - Frais de 0,75 $ pour les numéros nouveaux et non inscrits pour l’assistance-annuaire locale. Date d'effet = 01-01-98.

1997-1519 - BC TEL AMT 3699. APPROUVÉ - Introduction d’une promotion appelée « Free for 2 Months » pour les clients d’affaires qui s’abonnent à une ligne d’affaires individuelle supplémentaire. Date d'effet = 03-11-97.

1997-1520 - Stentor (au nom de la NBTel) AMT 524. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Promotion week-end pour appels internationaux.

1997-1521 - Stentor (au nom de la MT&T et la Island Tel) AMT 530. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Introduction de la promotion d’automne Avantage Appel sans frais, du 8 septembre 1997 au 31 janvier 1998.

1997-1522 - Stentor (au nom de la BC TEL, la TCI et la MTS) AMT 535. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Modifications tarifaires au service Avantage Appels de départ.

1997-1523 - Stentor (au nom de la BC TEL, la TCI et la MTS) AMT 536. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Modifications tarifaires aux services Avantage Appel sans frais et Avantage Appel sans frais PME.

1997-1524 - Stentor AMT 522. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Introduction d’une campagne de promotion des fonctions du centre d’appels du service Avantage Appel sans frais qui s’adresse aux abonnés d’affaires.

1997-1525 - TCI AMT 963. APPROUVÉ - Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Fairview. Date d'effet = 29-10-97.

1997-1526 - TCI AMT 964. APPROUVÉ - Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Fox Creek. Date d'effet = 29-10-97.

1997-1527 - fONOROLA Inc. REJETÉE - Lettre en date du 30 novembre 1995 déposée conformément à l’ordonnance Télécom CRTC 1995-1258 du 17 novembre 1995 pour une exemption de frais de contribution pour l’installation transfrontalière louée auprès de la fONOROLA à l’usage des employés de l’Université de la Colombie-Britannique.

1997-1528 - Téléglobe AMT 503. APPROUVÉ - Accès aux services Globeaccès_tel et Globeaccès₈₀₀ par son service d’interface à débit primaire RNIS situé dans le transit de Toronto. Date d'effet = 25-10-97.

1997-1529 - Island Tel AMT 470. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant à supprimer des mentions relatives à divers arrangements d’interconnexion. Date d'effet = 27-10-97.

1997-1530 - Bell AMT 6101. APPROUVÉ - Établissement du service régional entre les circonscriptions de Dubreuilville et de Wawa (Ontario). Date d'effet = 22-11-97.

1997-1531 - Stentor AMT 520A. Requête ex parte. Approbation provisoire à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1532 - Stentor AMT 558. Requête ex parte. Approbation provisoire à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1533 - Stentor AMT 559. Requête ex parte. Approbation provisoire à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1534 - Stentor AMT 560. Requête ex parte. Approbation provisoire à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1535 - Stentor AMT 561. Requête ex parte. Approbation provisoire à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1536 - TCI AMT 960. APPROUVÉ - Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Consort. Date d'effet = 27-10-97.

1997-1537 - TCI AMT 961. APPROUVÉ - Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Coronation. Date d'effet = 27-10-97.

1997-1538 - TCI AMT 962. APPROUVÉ - Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Drayton Valley. Date d'effet = 27-10-97.

1997-1539 - Bell AMT 6105. APPROUVÉ - Établissement du service régional entre les circonscriptions de Whitney et de Barry’s Bay (Ontario). Date d'effet = 29-11-97.

1997-1540 - Stentor (au nom de la BC TEL et de la MTS) AMT 553. APPROBATION FINALE - Révisions tarifaires au Programme Avantage Appels sans frais à durée déterminée et Programme Avantage Appels de départ.

1997-1541 - Téléglobe AMT 504. APPROUVÉ - Fourniture d’un service de transmission de radiodiffusion du Japon au Canada pendant les Jeux olympiques d’hiver de Nagano. Date d'effet = 30-10-97.

1997-1542 - TCI AMT 965. APPROUVÉ - Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Oyen. Date d'effet = 30-10-97.

1997-1543 - Stentor (au nom de Bell) AMT 523/A. APPROBATION FINALE - Révisions tarifaires à la Promotion points en prime.

1997-1544 - Stentor AMT 565. Requête ex parte. Approbation provisoire à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1545 - Stentor AMT 566. Requête ex parte. Approbation provisoire à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1546 - Bell AMT 6103. APPROUVÉ - Prolongation de l’Essai de marché de la facturation demandeur jusqu’au 30 juin 1998. Date d'effet = 01-11-97.

1997-1547 - Stentor AMT 567. Requête ex parte. Approbation provisoire à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1548 - Stentor AMT 569. Requête ex parte. Approbation provisoire à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1549 - Stentor AMT 570. Requête ex parte. Approbation provisoire à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1550 - Téléglobe AMT 505. APPROUVÉ - Révisions tarifaires au Tarif du service international Globeinternet, visant à réduire le tarif mensuel de l’accès DS-3. Date d'effet = 01-11-97.

1997-1551 - Stentor AMT 572. Requête ex parte. Approbation provisoire à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1552 - BC TEL AMT 3701. APPROUVÉ - Révisions tarifaires modifiant les renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire pour la circonscription de Aiyansh. Date d'effet = 19-11-97.

1997-1553 - BC TEL AMT 3702. APPROUVÉ - Révisions tarifaires modifiant les renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire pour la circonscription de Elkford. Date d'effet = 19-11-97.

1997-1554 - Télébec AMT 158. APPROUVÉ - Modernisation des équipements de commutation dans la circonscription de Villeroy et établissement du service régional entre les circonscriptions de Villeroy et Victoriaville. Date d'effet = 22-11-97.

1997-1555 - AT&T. Exemption de frais de contribution pour des raccordements Centrex au réseau téléphonique public commuté (RTPC) devant servir à l’accès local au RTPC par des utilisateurs finals qui obtiennent des postes Centrex revendus d’AT&T Canada SI.

1997-1556 - AT&T. Litige entre elle et Bell Canada concernant la facturation de la contribution d’un certain nombre de circuits locaux qu’elle avait commandés au nom de ses clients.

1997-1557 - Bell AMT 6111. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la fourniture d’une armoire d’équipement, de l’alimentation et de l’espace dans le central de la compagnie. Date d'effet = 31-10-97.

1997-1558 - BC TEL AMT 3688A. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l’article 300, « Affinity North America Plan », du Tarif général.

1997-1559 - Island Tel AMT 469/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 07-11-97.

1997-1560 - Stentor AMT 541A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1561 - Stentor AMT 545A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1562 - Stentor AMT 546A. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires modifiant l’AMT 546.

1997-1563 - Stentor AMT 556B. Requête ex parte. Approbation provisoire à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1564 - TCI AMT 969. APPROBATION PROVISOIRE - Introduction de la promotion « TELUS Long Distance Guarantee ». Date d'effet = 30-10-97.

1997-1565 - NBTel AMTs 677/A. APPROUVÉS - Précisions aux frais d’assistance-annuaire. Date d'effet = 27-10-97.

1997-1566 - fONOROLA. Requête en date du 4 avril 1997. APPROUVÉE - Exemption de frais de contribution pour six circuits transfrontaliers dans le territoire de la BC TEL loués à la I*Star Internet.

1997-1567 - Bell Sygma (faisant affaires sous la raison sociale de Bell Global Solutions). Requête en date du 1^er octobre 1996. APPROUVÉE - Exemption de frais de contribution pour des circuits d’interconnexion, des circuits Canada-É.-U. et des circuits d’accès outre-mer utilisés pour offrir aux clients de BGS des configurations de réseaux pour services de transmission de données et services réservés, et utilisés à l’interne par BGS à des fins d’essai et de maintenance.

1997-1568 - Stentor AMTs 564/A. Requête ex parte. Approbation provisoire à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1569 - Bell AMT 6098, NBTel AMT 676 and NewTel AMT 533. APPROUVÉS - Service aux détenus - Supprimer la mention de la capacité des établissements de correction ou de détention d’inclure des messages enregistrés au début de chaque appel fait par des détenus pour aviser l’appelant de la provenance de l’appel.

1997-1570 - Prince Rupert AMT 15. APPROUVÉ - Majoration des tarifs locaux de 2 $ par mois pour les services locaux de résidence et d’affaires de base ainsi que des tarifs applicables aux lignes groupées d’affaires et aux lignes principales de PBX. Date d’effet = 01-11-97.

1997-1571 - AurorA International Telecommunications Inc. Requête en date du 25 juillet 1997. APPROUVÉE - Nouvelle exemption de frais de contribution pour une configuration révisée dans laquelle la compagnie substitue, à des installations de Sprint Canada Inc. et de la fONOROLA Inc. qui étaient revendues par Shaw FiberLink, des installations qui appartiennent à la Shaw FiberLink de concert avec Rogers Network Services.

1997-1572 - Microcell Telecommunications Inc. Requête en date du 23 juin 1997 déposée conformément à l’article 62 de la Loi sur les télécommunications en révision et modification du paragraphe 23 de la décision Télécom CRTC 1997-8 du 1^er mai 1997 Concurrence locale exigeant qu'« une ESLC doit obtenir au moins un NXX pour chaque secteur d'appel local des ESLT dans lequel elle fournit des services ». REJETÉE.

1997-1573 - BC TEL AMT 3715. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 31-10-97.

1997-1574 - Bell AMT 6117/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-11-97.

1997-1575 - Télébec AMT 148. APPROUVÉ - Frais de 0,75 $ pour les numéros nouveaux et non inscrits pour l’assistance-annuaire locale. Date d'effet = 1-1-98.

1997-1576 - Norouestel AMT 630. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles 704, 705, 706 et 707 du Tarif général, prévoyant des tarifs applicables aux services de ligne privée sur voie locale qui doivent être calculés dans les frais de distance pour le service de ligne supplémentaire, le service de ligne principale et le service de ligne privée.

1997-1577 - Norouestel AMT 625/A. APPROUVÉS - Révisions visant à supprimer les tarifs applicables à la transmission semi-duplex.

1997-1578 - Bell. APPROUVÉ. Rapport d’actualisation du guide de la Phase III/base tarifaire partagée (BTP) devant servir à produire ses résultats de la Phase III/BTP pour 1996.

1997-1579 - Westport AMT 12. APPROUVÉ - Révisions tarifaires relatives aux frais de service à multiples composantes, visant à ne pas appliquer les frais de service pour l’installation d’une deuxième ligne d’accès privée résidentielle au cours des mois de novembre et décembre, sur une base annuelle.

1997-1580 - Call-Net (au nom de 32706661 Canada Inc.). Approbation d’une exemption de frais de contribution pour des services devant être utilisés pour la revente de services locaux [lignes Centrex de Bell Canada (Bell)].

1997-1581 - Bell AMT 6066. REJETÉ - Campagne de promotion « Jours Aubaines » envisant à stimuler la location du service de messagerie vocale intégrée ou de fonctions et/ou d’options de renvoi automatique et/ou d’options.

1997-1582 - Bell AMT 6109. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant l'établissement du service régional entre la circonscription de Biencourt (Québec) desservie par Bell et la circonscription de Rimouski (Québec) desservie par Québec-Téléphone. Date d'effet = 01-11-97.

1997-1583 - QuébecTel AMT 183. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant l’établissement du service régional bidirectionnel entre les circonscriptions de Rimouski/Biencourt, Montmagny/Ste-Lucie et Ste-Marie/Tring Jonction/Québec.

1997-1584 - Stentor (au nom de BC TEL) AMT 579. APPROBATION PROVISOIRE - Ex parte application. Date d'effet = 04-11-97.

1997-1585 - Bell AMT 6108. APPROUVÉ. Frais d’administration pour une installation de transmission numérique à 56 Kbit/s entre Upton et Actonvale (Québec). Date d'effet = 06.11.97.

1997-1586 - Bell AMT 6110. APPROBATION PROVISOIRE. Installation de quatre fibres optiques entre deux locaux d’un abonné à Ottawa (Ontario). Date d'effet = 06.11.97.

1997-1587 - Bell AMT 6113. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre la circonscription de St-Hyacinthe (Québec) desservie par Bell et la circonscription de St-Aimé (Québec) desservie par Télébec ltée. Date d'effet = 10.11.97.

1997-1588 - Bell AMT 6123. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Ste-Justine-de-Newton et Vaudreuil (Québec). Date d'effet = 22.11.97.

1997-1589 - MTS AMT 292. APPROUVÉ. Ajout de l’article 9460, Appels téléphoniques en direct et les appels de télécopie non sollicités. Date d'effet = 07.11.97.

1997-1590 - QuébecTel AMT 184. APPROUVÉ. Corrections mineures à certains articles du Tarif général. Date d'effet = 06.11.97.

1997-1591 - QuébecTel AMT 185. APPROUVÉ. Promotion associée aux Services Étoiles pour la période du 10 novembre 1997 au 3 janvier 1998. Date d'effet = 10.11.97.

1997-1592 - Stentor (au nom de Bell) AMT 578. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 08.11.97.

1997-1593 - Stentor AMT 584. APPROBATION PROVISOIRE. Réduction de 10%, pendant un an, en plus de l’annulation des frais d’installation pour les nouveaux circuits internationaux commandés durant la période du 6 novembre au 31 décembre 1997. Date d'effet = 06.11.97.

1997-1594 - Stentor AMT 573. APPROUVÉ. Révisions afin d’apporter des corrections mineures, notamment au libellé et aux renvois. Date d'effet = 07.11.97.

1997-1595 - TCI AMT 966. APPROUVÉ. Un module d’annulation d’écho analogique au central afin de neutraliser les délais de transmission réseau causant de l’écho. Date d'effet = 06.11.97.

1997-1596 - Téléglobe AMT 506. APPROUVÉ. Introduction d’un escompte de 10 % pour un an, pour chaque nouvelle commande placée en novembre et décembre 1997 par les clients des services Globesat et Globestream. Date d'effet = 06.11.97.

1997-1597 - Bell AMT 6104. APPROUVÉ. Restructuration des tarifs pour les accès Microlink Centrex conformément aux changements proposés dans sa requête concernant les postes téléphoniques de Centrex (l’avis de modification tarifaire 5795). Date d'effet = 27.11.97.

1997-1598 - Bell AMT 6107. APPROUVÉ. Restructuration des tarifs des postes de données Centrex. Date d'effet = 30.11.97.

1997-1599 - BC TEL AMT 3714. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l’article 320, « Terminal Network Access Wide Area », reflétant l’introduction du nouvel IR 867 pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Date d'effet = 10.11.97.

1997-1600 - TCEI AMT 61. APPROBATION PROVISOIRE. Installation de la fonction de distribution automatique d’appels Centrex pour les installations numériques. Date d'effet = 06.11.97.

1997-1601 - TCEI AMT 62. APPROBATION PROVISOIRE. Installation de la fonction de gestion étendue des appels pour le service Centrex. Date d'effet = 06.11.97.

1997-1602 - QuébecTel. APPROUVÉE. Requête en date du 17 juin 1997. Entente relative aux services de commutation et de transport.

1997-1603 - BC TEL AMT 3706. APPROUVÉ - Introduction du service planifié de reprise en cas de sinistre pour un nouveau client. Date d'effet = 10.11.97.

1997-1604 - MT&T AMT 668. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Révisions tarifaires au plan d’économies Real Plus Extra^TM.

1997-1605 - MTS AMT 282. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Introduction de la promotion «Overseas Spot Special».

1997-1606 - MTS AMT 289/A. APPROBATION FINALE - Introduction du plan d’économies « Business Cents ».

1997-1607 - NewTel AMT 535. APPROBATION FINALE - Prolongation jusqu'au 31 octobre 1997 d'une promotion de ventes du service de gestion des communications pour le service d'information vocale, pour les abonnés du service de résidence.

1997-1608 - Norouestel AMT 638. APPROUVÉ - Transfert à la section 17 les tarifs, frais et modalités applicables aux services de la compagnie qui sont actuellement offerts sur une base promotionnelle. Date d'effet = 8.11.97.

1997-1609 - Norouestel AMT 639. APPROUVÉ - Ajout d’adresses électroniques et d’adresses de sites Web à l’annuaire moyennant des frais mensuels d’inscription supplémentaire. Date d'effet = 9.11.97.

1997-1610 - Stentor (au nom de Bell) AMT 533. APPROBATION FINALE - Introduction de la « Promotion retour week-ends ».

1997-1611 - Stentor (au nom de Bell) AMT 534. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Introduction de la « Promotion retour soirées ».

1997-1612 - Stentor AMT 550. APPROBATION FINALE - Retrait de la réduction au volume maximale pour les appels internationaux.

1997-1613 - Stentor AMT 497A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1614 - TCI AMT 953. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Modification des tarifs outre-mer de « Your Way^TM Straight Savings ».

1997-1615 - Stentor AMT 576. Requête ex parte. - APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1616 - Stentor AMT 577. Requête ex parte. - APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1617 - Stentor AMT 574. APPROUVÉ - Corrections mineures. Date d'effet = 8.11.97.

1997-1618 - BC TEL AMT 3705. APPROUVÉ - Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire pour la circonscription de Hudson’s Hope. Cette circonscription sera convertie à la technologie numérique. Date d'effet = 26-11-97.

1997-1619 - BC TEL AMT 3704. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général qui concernent : a) le retrait de douze emplacements de P.S.R.T. Mobiltel précisés à l’article 236, « V.H.F. Mobile Stations » (Mobiltel); b) cinq centres tarifaires précisés à l’article 252, « Radio Toll Station Service-Business »; c) l’ajout de six zones de desserte à l’article 255, « Exchange Area Radiotelephone Service »; et d) des changements internes mineurs. Date d'effet = 7-1-98.

1997-1620 - BC TEL AMT 3708. APPROUVÉ - Passage à un groupe supérieur des circonscriptions de 100 Mile House, Boswell, Cortez Island, Dragon Lake, Duncan Lake, Kitwanga, Vanderhoof et Westwold en remplaçant les cartes des secteurs à tarif de base par des conditions de services relatives du Programme de mise à niveau du service rural. Date d'effet = 15-11-97.

1997-1621 - Bell AMT 6112. APPROUVÉ - Établissement du service régional entre les circonscriptions de Hemlo et de Manitouwadge (Ontario). La circonscription de Hemlo passera du groupe tarifaire 6 au groupe tarifaire 7. Date d'effet = 10-12-97.

1997-1622 - Bell AMT 6118. APPROUVÉ - Corrections mineures et une modification de la révision et des numéros de page de l’article 4696, Accès Internet à grande vitesse sur PC, du Tarif général. Date d'effet = 13-11-97.

1997-1623 - Bell AMT 6122. APPROUVÉ - Service régional entre les circonscriptions en Ontario de Laurierville et Victoriaville et Notre-Dame-de-Lourdes et Victoriaville. La circonscription de Laurierville passera du groupe tarifaire 6 à 8 et la circonscription de Notre-Dame-de-Lourdes passera du groupe tarifaire 5 à 8. Date d'effet = 22-11-97.

1997-1624 - MTS AMT 293. APPROUVÉ - Amélioration de la Sélection directe à l’arrivée (SDA) en offrant plus de choix quant à la taille des blocs de numéros pour lesquels la SDA est disponible. Date d'effet = 17-11-97.

1997-1625 - MTS AMT 294. APPROUVÉ - Ajout de « Asymmetric Digital Subscriber Line (ADSL) Line Enhancement ». Date d'effet = 1-12-97.

1997-1626 - NewTel AMT 544. APPROUVÉ - Élargissement du Service local étendu entre les circonscriptions de Garnish et Marystown, Harbour Main et St. John’s et Upper Island Cove et Carbonear. Date d'effet = 29-11-97.

1997-1627 - NewTel AMT 545. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d’effet = 20-11-97.

1997-1628 - NewTel AMT 546. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d’effet = 20-11-97.

1997-1629 - O.N.Tel AMT 36. APPROUVÉ - Correction à la numérotation de pages en double. Date d'effet = 10-11-97.

1997-1630 - QuébecTel AMT 180. Requête ex parte. REJETÉE.

1997-1631 - QuébecTel AMT 181. Requête ex parte. REJETÉE.

1997-1632 - Stentor AMT 580. APPROUVÉ - Diverses modifications et une correction. Date d'effet = 13-11-97.

1997-1633 - Stentor AMT 581. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1634 - Stentor AMT 582. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1635 - TCI AMT 972. APPROBATION PROVISOIRE - Installation de la fonction de distribution automatique d’appels Centrex pour les installations numériques. Date d'effet = 10-11-97.

1997-1636 - Sogetel AMT 64. APPROUVÉ - Établissement du service régional bidirectionnel entre les circonscriptions de Montmagny dans le territoire de Québec-Téléphone et de Sainte-Lucie dans le territoire de Sogetel. Date d'effet = 13-11-97.

1997-1637 - MTS AMT 291. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2390, « Horizons » du Tarif général, un essai de marché du service interurbain.

1997-1638 - BC TEL AMT 3709. APPROUVÉ - Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire pour la circonscription de Boston Bar. Date d'effet = 3.12.97.

1997-1639 - BC TEL AMT 3711. APPROUVÉ - Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire pour la circonscription de Hixon. Date d'effet = 2.12.97.

1997-1640 - BC TEL AMT 3712. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à « l’Accès au service sans fil » remplaçant par une référence, les secteurs d’appels locaux qui s’appliquent à l’interconnexion en un seul point. Date d'effet = 20.11.97.

1997-1641 - Bell AMT 6121. APPROUVÉ - Frais d’administration pour une installation de transmission numérique à 56 Kbit/s entre les circonscriptions de Chisasibi et Poste-de-la-Baleine et entre les circonscriptions de Matagami et Poste-de-la-Baleine, au Québec. Date d'effet = 19.11.97.

1997-1642 - Stentor AMT 583. APPROUVÉ - Introduction du service DS-1 à Puerto Rico et l’ajout des Bahamas comme nouvel endroit où est offert le service Liaison spécialisée internationale. Date d'effet = 19.11.97.

1997-1643 - Stentor AMT 585. APPROUVÉ - Introduction de l’option acheminement par circonscription au service Avantage 900. Date d'effet = 20.11.97.

1997-1644 - Stentor AMT 586. APPROUVÉ - Campagne de promotion prévoyant l’annulation des frais de programme pour les programmes Avantage 900 d’organismes à but non lucratif qui ne sont pas des organismes de charité dûment reconnus. Date d'effet = 20.11.97.

1997-1645 - Norouestel Inc. AMT 637. APPROUVÉ - « Promotion des économies de novembre » - Réduction de 65 % des frais de jours réguliers pour les appels admissibles au Canada. Date d'effet = 15.11.97.

1997-1646 - Service d’accès Internet grande vitesse. Le Conseil rejette la requête du 21 juillet 1997 de la TELUS Multimedia et il approuve provisoirement l’AMT 2 de la Videotron.

1997-1647 - NBTel AMT 680. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1648 - NBTel AMT 683. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 26.11.97

1997-1649 - NBTel AMT 684. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 15.11.97

1997-1650 - NBTel AMT 685. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 15.11.97

1997-1651 - NBTel AMT 686. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 24.12.97

1997-1652 - NBTel AMT 687. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 15.11.97

1997-1653 - NBTel AMT 688. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 15.11.97

1997-1654 - Stentor AMT 593. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1655 - Stentor. Requête en date du 29 septembre 1997. APPROUVÉE. Méthode de calcul des taux de pénétration du service de résidence au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Date d’effet = 13.11.97

1997-1656 - Bell AMT 6115. APPROUVÉ. Restructuration des tarifs applicables au Service Microlink de résidence - RNIS. Date d'effet = 31.12.97.

1997-1657 - Bell AMT 6116. APPROUVÉ. Restructuration des tarifs applicables et la dénormalisation du Service autonome Microlink - RNIS. Date d'effet = 31.12.97.

1997-1658 - Huron Tel AMT 17. APPROUVÉ. Introduction de tarifs établis sur une base saisonnière. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1659 - Quadro AMT 12. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à : a) annuler les frais de service à multiples composantes pour les services téléphoniques spécifiques, les fonctions du service de gestion des appels, les services de TéléRéponse et les téléphones Touch-Tone pour la période du 1^er décembre 1997 au 31 décembre 1997; et b) offrir le premier mois d’abonnement gratuitement. Date d'effet = 1.12.97.

1997-1660 - Quadro AMT 13. APPROUVÉ. Révisions aux pages de tarifs relatives aux Modalités de service qui sont passées au Tarif des services des indépendantes de l’Ontario et changement au titre de la section 490 du Tarif général pour celui de « Équipement et services divers ». Date d'effet = 1.12.97.

1997-1661 - Stentor AMT 587. APPROUVÉ. Élargissement du service international outre-mer en provenance du Pakistan. Date d'effet = 1.12.97.

1997-1662 - TCI AMT 968. APPROUVÉ. Introduction de l’accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) au service de ligne individuelle. Date d'effet = 23.11.97.

1997-1663 - TCEI AMT 60. APPROUVÉ. Introduction de l’accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) au service de ligne individuelle. Eff. Date = 23.11.97.

1997-1664 - Stentor AMT 588. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1665 - Stentor AMT 589. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1666 - OTA Requête en date du 10 juin 1997. Demande d’abstention de réglementer les services Internet (SI) offerts par les compagnies membres suivantes : la Durham, la Huron Tel, la Lansdowne, la Roxborough, la South Bruce et la Wightman. APPROUVÉE.

1997-1667 - NewTel. Requête en date du 7 mai 1997. Demande d’abstention de réglementer son service d’accès Internet Sympatico et un service d’accès Internet réservé planifié. APPROUVÉE. Date d'effet = 14.11.97.

1997-1668 - NBTel AMT 665/A. APPROUVÉS. « Essai commercial du service interurbain Dynamic de la NBTel ».

1997-1669 - Norouestel. # DU DOSSIER : 1996-2192. Norouestel. APPROUVÉS. Rapports de mise à jour du guide de la Phase III devant servir à produire ses résultats de la Phase III pour 1996.

1997-1670 - Bell AMT 6106. APPROUVÉ. Conciliation des frais applicables du service parallèlement avec le déploiement de l’abonné et les tarifs approuvés applicables à l’accès DS-3 et au service intercirconscription. Date d'effet = 18.11.97.

1997-1671 - Bell AMT 6134. APPROBATION PROVISOIRE. Fourniture d’un service spécialisé grande vitesse local point-à-point personnalisé dans la circonscription de la ville de Québec.

1997-1672 - Bell AMT 6135. APPROBATION PROVISOIRE. Fourniture d’un service spécialisé grande vitesse local point-à-point personnalisé dans la circonscription de la ville de Québec.

1997-1673 - Stentor AMT 501B. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1674 - Fundy AMT 5. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1675 - St-Liboire AMT 11. APPROUVÉ. Introduction de frais de 0,75 $ pour l’assistance-annuaire. Date d'effet = 18.11.97.

1997-1676 - Thunder Bay AMT 48. APPROUVÉ. Introduction des services NetLink et Primelink. Date d'effet = 18.11.97.

1997-1677 - Thunder Bay AMT 50. APPROUVÉ. Révisions à la pénalité d’annulation des services cellulaires. Date d'effet = 18.11.97.

1997-1678 - BC TEL AMT 3713. APPROUVÉ. Réduction des taux mensuels de frais d’entretien pour une voie audio/vidéo. Date d'effet = 21.11.97.

1997-1679 - Bell AMT 6136. APPROBATION PROVISOIRE. Fourniture d’un service spécialisé grande vitesse local point-à-point personnalisé dans la circonscription de la ville de Québec.

1997-1680 - Télébec AMT 163. APPROUVÉ. Introduction d’un programme promotionnel pour la carte prépayée LaPuce du 21.11.97 au 31.12.98.

1997-1681 - TCI AMT 967. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Provost. Date d'effet = 21.11.97.

1997-1682 - TCI AMT 970. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Rocky Mountain House. Date d'effet = 21.11.97.

1997-1683 - TCI AMT 971. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Stettler. Date d'effet = 21.11.97.

1997-1684 - Téléglobe AMT 507. APPROUVÉ. Révisions tarifaires au Tarif du service international Globeframe, introduisant l’ajout de cinq pays à la liste de destinations, notamment la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie et le Vénézuela. Date d'effet = 23.11.97.

1997-1685 - Bell AMT 6119. APPROUVÉ. Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Perrault Falls (Ontario) du groupe tarifaire 7 au groupe tarifaire 8. Date d'effet = 22.12.97.

1997-1686 - Bell AMT 6120. APPROUVÉ. Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Métabetchouan (Québec) du groupe tarifaire 7 au groupe tarifaire 8. Date d'effet = 16.12.97.

1997-1687 - BC TEL AMT 3680. APPROBATION FINALE. Majoration des frais de service du « Multi-Element Plan » applicables aux raccordements chez les abonnés du service de résidence. Date d'effet = 19.11.97.

1997-1688 - OTA AMT 34. APPROUVÉ. Outils de gestion des états de compte pour les compagnies de téléphone indépendantes de l’Ontario qui offrent le service local. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1689 - Bell AMT 6124. APPROBATION PROVISOIRE. Installation de quatre fibres optiques entre deux locaux d’un abonné à Québec (Québec). Date d'effet = 24.11.97.

1997-1690 - Bell AMT 6126. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires à l'article 2165.1 du Tarif général, apportant des précisions à la disponibilité des services téléphoniques. Date d'effet = 24.11.97.

1997-1691 - Cogeco AMT 1B. APPROBATION PROVISOIRE. Service d’accès à Internet (SAI) sur ses réseaux d’Alma et St-Hyacinthe ainsi qu’un mois d’abonnement gratuit au SAI pour la période du 24 novembre 1997 au 23 novembre 1998.

1997-1692 - MT&T AMT 676. APPROUVÉ. Introduction de l’accès de ligne d’abonné numérique asymétrique au service de ligne individuelle. Date d'effet = 24.11.97.

1997-1693 - MTS AMT 295. APPROBATION PROVISOIRE. Changement du nom de l’article 3000 à « Wireless Mobile Radio Network Access Service » (Service d’accès au réseau radiotéléphonique mobile sans fil). Date d'effet = 25.11.97.

1997-1694 - NBTel AMT 679. APPROUVÉ. Modification des exigences techniques de l’essai de marché « Interactive PC Services : Consumer Access (Market Trial) », et réduction du tarif par mégaoctet pour les communications d’OP à OP à 0,05$ par mégaoctet. Date d'effet = 24.11.97.

1997-1695 - QuébecTel AMT 187. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 5.1.98.

1997-1696 - Téléglobe AMT 508. APPROUVÉ. Expansion des services Globe800 et Globeaccès 800 à l’Espagne et la Thaïlande. Date d'effet = 24.11.97.

1997-1697 - TCI AMT 974. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Swan Hills. Date d'effet = 24.11.97.

1997-1698 - TCI AMT 975. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Valleyview. Date d'effet = 24.11.97.

1997-1699 - TCI AMT 977. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Vermilion. Date d'effet = 24.11.97.

1997-1700 - TCI AMT 978. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ralston. Date d'effet = 24.11.97.

1997-1701 - TCI AMT 979. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Slave Lake. Date d'effet = 24.11.97.

1997-1702 - TCEI AMT 63. APPROUVÉ. Introduction de restrictions concernant les appels téléphoniques en direct et les appels de télécopie non sollicités. Date d'effet = 24.11.97.

1997-1703 - Télébec AMT 153. APPROUVÉ. Introduction du service de messagerie vocale intégrée. Date d’effet = 20.11.97.

1997-1704 - T.F.I. Communications Inc. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution pour son projet de réseau.

1997-1705 - TCI AMT 976. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lavoy. Date d'effet = 28.11.97.

1997-1706 - NewTel 545A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1707 - MT&T AMT 672. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d’une installation d’accès numérique local à 155 mégaoctets par seconde. Date d’effet = 21.11.97.

1997-1708 - MT&T AMTs 673/A. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du service de raccordement au réseau à 10 mégaoctets par seconde et à 155 mégaoctets par seconde (vitesse de raccordement OC-3) au service de réseau étendu SuperNova. Date d’effet = 21.11.97.

1997-1709 - NBTel AMT 678. APPROUVÉ. Essai de marché d’un service d’annuaires au moyen d’un téléphone ADSI pour une période d’un an. Date d’effet = 21.11.97.

1997-1710 - NBTel AMT 689. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d’effet = 24.11.97.

1997-1711 - NBTel AMT 690. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d’effet = 21.11.97.

1997-1712 - Thunder Bay AMT 47. APPROUVÉ. Révisions tarifaires relatives aux services Centrex III. Date d’effet = 21.11.97.

1997-1713 - Stentor AMT 597. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1714 - BC TEL AMTs 3686/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. Introduction du « Affinity^TM Global Savings Plan » (Plan d’économies globales Affinity^MC).

1997-1715 - BC TEL AMTs 3688/A. APPROBATION FINALE. Révisions tarifaires au « Affinity North America Plan » (Plan Affinity Amérique du Nord), relatives à une structure tarifaire pour les appels par carte d’appel.

1997-1716 - Bell AMT 6125. APPROBATION PROVISOIRE. Campagne de promotion « Acquisition des services Étoiles » du 5 janvier au 27 mars 1998. Date d'effet = 25.11.97.

1997-1717 - MT&T AMTs 670/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. Prolongation de l’offre de retour au service résidentiel à deux mois supplémentaires, de manière à se terminer le 30 novembre 1997.

1997-1718 - NBTel AMT 655. APPROBATION FINALE. Essai de marché d'un service d'annuaire Internet pour une période d’un an.

1997-1719 - NBTel AMT 667. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. Service téléphonique cellulaire.

1997-1720 - NBTel AMT 669. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. Service téléphonique cellulaire.

1997-1721 - NBTel AMT 671. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. Service téléphonique cellulaire.

1997-1722 - NBTel AMT 672. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. Service téléphonique cellulaire.

1997-1723 - NBTel AMT 675. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. Service téléphonique cellulaire.

1997-1724 - O.N. Tel AMT 37. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du service d’accès au service cellulaire et du service téléphonique cellulaire.

1997-1725 - Stentor (au nom de la BC TEL, la TCI, Bell et la NBTel) AMTs 563/A. APPROBATION FINALE. Révisions reflétant l’introduction du nouvel IR 867 pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.

1997-1726 - Télésat (au nom d’un client canadien). Requête datée du 3 novembre 1997. APPROUVÉE. Un contrat en vertu duquel un exploitant de satellite américain fournirait un service de transpondeur.

1997-1727 - TCI AMT 973. APPROBATION PROVISOIRE. Fourniture d’un réseau d’accueil privé réservé pour un client particulier. Date d'effet = 28.11.97.

1997-1728 - BC TEL AMT 3716. APPROUVÉ. Révisions à la liste des centres tarifaires et circonscriptions du Tarif des services interurbains à communications tarifées. Date d'effet = 26.11.97.

1997-1729 - BC TEL AMT 3717. APPROUVÉ. Promotion prévoyant la non-application des frais de service pour le service Centrex du 1^er décembre 1997 au 1^er mars 1998.

1997-1730 - Bell AMT 6128. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre la circonscription de Tring Jonction (Québec) de Bell et la circonscription de Ste-Marie-de-Beauce de Québec-Téléphone. Date d'effet = 13.12.97.

1997-1731 - Bell AMT 6129. APPROUVÉ. Établissement du Service régional entre les circonscriptions en Ontario de Alvinston et Sarnia, Watford et Sarnia et Watford et Strathroy. Date d'effet = 12.12.97.

1997-1732 - Bell AMT 6130. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Arnprior et Ottawa - Hull. Date d'effet = 12.12.97.

1997-1733 - Bell AMT 6131. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 01.01.98.

1997-1734 - Bell AMT 6132. APPROUVÉ. Location d’équipement de transmission portatif pour transmission audio ou vidéo. Date d'effet = 28.11.97.

1997-1735 - MTS AMT 296. APPROUVÉ. Révisions internes au tarif général. Date d'effet = 30.11.97.

1997-1736 - MTS AMT 297. APPROUVÉ. Révisions aux « Video Channels - Manitoba Lotteries Corporation » (Voies vidéo - Corporation manitobaine des lotteries), visant à prolonger ce montage spécial pour six mois, soit jusqu’au 31 mai 1998. Date d'effet = 01.12.97.

1997-1737 - Northern AMT 79. APPROUVÉ. Introduction du service d’accès local numérique. Date d'effet = 28.11.97.

1997-1738 - Stentor AMT 591. APPROUVÉ. Réduction des tarifs mensuels du service 45 haut débit pour les points de desserte de Vancouver à Kamloops et de Calgary à Edmonton. Date d'effet = 30.11.97.

1997-1739 - Stentor AMT 592. APPROUVÉ. Révisions à Liaison spécialisée internationale, visant à corriger le tableau des tarifs applicables au Danemark. Date d'effet = 01.12.97.

1997-1740 - TCI AMT 980. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Blue Ridge. Date d'effet = 01.12.97.

1997-1741 - TCI AMT 981. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Trochu. Date d'effet = 01.12.97.

1997-1742 - TCI AMT 982. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Bowden. Date d'effet = 01.12.97.

1997-1743 - Stentor AMT 590. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1744 - Bell AMT 6097. APPROBATION PROVISOIRE. Deux accès OC-12 provenant de deux emplacements de l’abonné desservis par le même centre de commutation à Montréal, Québec.

1997-1745 - NewTel AMT 547. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d’une promotion, du 1^er décembre 1997 au 28 février 1998, qui prévoit jusqu’à concurrence de 5 heures d’accès par mois gratuit pour les abonnés du service Sympatico qui choisissent l’option d’accès occasionnel et un tarif de 24,95 $ par mois pour jusqu’à concurrence de 75 heures d’accès pour les abonnés du service Sympatico qui choisissent l’option d’accès ordinaire. Date d'effet = 01.12.97.

1997-1746 - Amtelecom AMT 28. APPROUVÉ. Hausse de 2 $ des tarifs mensuels pour les services locaux de base à compter du 1^er janvier 1998.

1997-1747 - BC TEL AMT 3718. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire pour la circonscription de Bear Lake. Date d'effet = 15.12.97.

1997-1748 - BC TEL AMT 3719. APPROUVÉ. Retrait des articles 336, Service 800, 338, Service 800 PLUS, et 339, Service 800 Canada-É.-U., du tarif général. Date d'effet = 04.12.97.

1997-1749 - Keewatin AMT 8. APPROUVÉ. Frais de 0,75 $ pour l’assistance-annuaire locale pour les numéros nouveaux et non inscrits. Date d'effet = 01.01.98.

1997-1750 - Norouestel AMT 640. APPROBATION PROVISOIRE. « Boxing Day Promotion » (Promotion lendemain de Noël), offrant des tarifs du dimanche pour les appels logés le vendredi 26 décembre 1997. Date d'effet = 01.12.97.

1997-1751 - Télébec AMT 162. APPROUVÉ. Changement de commutation dans les circonscriptions de La Guadeloupe, St-Honoré et St-Méthode-de-Frontenac ainsi que les divers services rendus disponibles suite à ces changements. Date d'effet = 03.12.97.

1997-1752 - Thunder Bay AMT 49. APPROUVÉ. Frais de 0,75 $ pour l’assistance-annuaire locale pour les numéros nouveaux et non inscrits. Date d'effet = 01.01.98.

1997-1753 - Northern AMT 66. APPROBATION FINALE. Élimination de son ensemble " Residential Smart " et introduction d'un nouvel ensemble " Smart ", un ensemble fixe de fonctions réseau qui comprennent la mise en attente, le renvoi automatique, les appels à trois, la composition accélérée, l'appel à un coabonné, le mémorisateur et l'afficheur.

1997-1754 - NewTel AMT 548. APPROBATION PROVISOIRE. Interconnexion des fournisseurs de services sans fil au réseau téléphonique public commuté de la compagnie et remplacement de la mention actuelle « Cellular Service Operators » (fournisseurs du service cellulaire) par la mention « Wireless Service Operators » (fournisseurs de services sans fil) dans le Tarif. Date d'effet = 01.12.97.

1997-1755 - Bell AMT 6138. APPROBATION PROVISOIRE. Installation de deux fibres optiques raccordant deux locaux d’abonné à Ottawa (Ontario). Date d'effet = 28.11.97.

1997-1756 - Stentor AMT 585A. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l’article 515 du Tarif des services nationaux et à l’annexe B du contrat du fournisseur de service du service Avantage 900, reflétant l’ajout de l’acheminement par circonscription.

1997-1757 - Stentor AMT 595. APPROUVÉ. Tarif pour six jours de service entre Vancouver et le point transfrontalier à Détroit pour le service Vidéoroute. Date d'effet = 27.11.97.

1997-1758 - Stentor AMT 601. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de l’article 382, Service grandes entreprises Megaplan, du Tarif des services nationaux. Date d'effet = 27.11.97.

1997-1759 - Stentor AMTs 594/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1760 - St-Éphrem. Requête en date du 27 août 1997. Utilisation du solde de son compte de report au 31 décembre 1996 et de ses gains excédentaires reportés en 1996.

1997-1761 - St-Victor. Requête en date du 25 août 1997. Utilisation de ses gains excédentaires reportés en 1996.

1997-1762 - BC TEL AMT 3700. APPROUVÉ sous réserve de certaines conditions. Restructuration des tarifs applicables au service Megalink.

1997-1763 - BC TEL AMT 3707. APPROUVÉ sous réserve de certaines conditions. Restructuration des tarifs applicables au service d’accès local numérique.

1997-1764 - BC TEL AMT 3689/A - Rejetés Révisions tarifaires proposées visant l’introduction de la Promotion de solutions pour petites entreprises par laquelle les abonnés d’affaires auraient l’occasion de s’abonner à un bloc de base composé d’une ligne d’affaires individuelle, d’une heure d’appels interurbains automatiques intraprovinciaux et d’un maximum de trois services Étoiles et/ou services de messagerie vocale intégrée (SMVI) pour une période de trois mois. BC TEL AMT 3697 - APPROUVÉ - Introduction de la Promotion retour services Étoiles/services interurbains par laquelle les abonnés de résidence admissibles pourraient obtenir gratuitement un service Étoile pour une période maximale de six mois lorsqu’ils reviennent à la BC TEL et la choisissent comme leur fournisseur de services interurbains.

1997-1765 - Bell AMT 5903. APPROBATION DÉFINITIVE des révisions tarifaires pour les arrangements relatifs au WAS (accès au service sans fil) côté ligne, le tarif des numéros de téléphone actifs du WAS de 0,14 $ et le tarif des numéros réservés de 0,04 $ et les frais pour les voies réseau, rétroactivement au 6 juin 1996. Les tarifs applicables aux numéros de téléphone du WAS côté sont REJETÉS.

1997-1766 - Island Tel AMT 472/A. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires relatives aux services radiotéléphoniques mobiles cellulaires.

1997-1767 - BC TEL AMT 3720. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de la promotion de non-applications des frais de service pour les abonnés de retour pour la période du 8 décembre 1997 au 31 mai 1998.

1997-1768 - Bell AMT 6142. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 Kbit/s entre Rolphton et Barrie (Ontario). Date d'effet = 08.12.97.

1997-1769 - Bell AMT 6143. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 Kbit/s entre Colborne et Cobourg (Ontario). Date d'effet = 08.12.97.

1997-1770 - MTS AMT 298. APPROUVÉ. Renseignements concernant des centres tarifaires supplémentaires dans une circonscription. Date d'effet = 08.12.97.

1997-1771 - NBTel AMT 681. APPROUVÉ. Révisions précisant que la réduction variable n’inclut aucun accès tarifé en vertu du service d’accès d’affaires. Date d'effet = 07.12.97.

1997-1772 - Norouestel AMT 641. APPROUVÉ. Révisions aux Frais et services, Section E INMARSAT (Service de télécommunications maritimes internationales par satellite), afin d’y ajouter un renvoi. Date d'effet = 06.12.97.

1997-1773 - Norouestel AMT 642. APPROUVÉ. Précisions aux tarifs interurbains et aux frais de service qui s’appliquent actuellement aux appels mobiles manuels. Date d'effet = 07.12.97.

1997-1774 - Téléglobe AMT 509. APPROUVÉ. Élimination du plan de rabais du service Globeframe. Date d'effet = 05.12.97.

1997-1775 - Stentor AMT 596. APPROUVÉ. Introduction du service MovieRoute et modifications au Service VidéoRoute à usage temporaire - national et transfrontalier. Date d'effet = 05.12.97.

1997-1776 - TCI AMT 983. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1, à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Rocky Mountain House. Date d'effet = 08.12.97.

1997-1777 - BC TEL AMT 3724. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 01.12.97.

1997-1778 - Bell AMT 6144. APPROUVÉ. Révisions permettant aux abonnés ou à leurs sous-traitants d’être accompagnés par le personnel de la compagnie dans les centraux de celle-ci pour y effectuer l’installation, la réparation ou la maintenance de l’équipement de l’abonné. Date d'effet = 28.11.97.

1997-1779 - Bell AMT 6114. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du Service de recherche de personnes Célébriti.

1997-1780 - Island Tel AMT 466. APPROUVÉ. Restructuration complète de son service local à compter du 1^er janvier 1998.

1997-1781 - BC TEL AMT 3729. APPROBATION PROVISOIRE. Modification au tarif UHF et d’autres changements aux téléphones payants installés à bord de traversiers. Date d'effet = 1.12.97.

1997-1787-1 - Télébec AMTs 156/A. Correction apportée à l’ordonnance Télécom CRTC 1997-1787 du 1^er décembre 1997.

1997-1782 - Bell AMT 6148. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre la circonscription de la ville de Québec de Bell et la circonscription de Ste-Marie-de-Beauce de Québec-Téléphone. Date d'effet = 13.12.97.

1997-1783 - Bruce AMT 54. APPROBATION PROVISOIRE. Ajout de plusieurs nouvelles améliorations à son service Internet. Date d'effet = 1.12.97.

1997-1784 - MT&T AMT 678. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi la MT&T comme entreprise.

1997-1785 - Stentor AMT 446B. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1786 - Stentor AMT 606. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1787 - Télébec AMTs 156/A. APPROBATION PROVISOIRE. Majoration de 2 $ par mois des tarifs applicables aux services locaux de résidence de base à compter du 1^er janvier 1998.

1997-1788 - BC TEL AMT 3722. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la promotion route outre-mer jusqu’au 31 mars 1998. Date d'effet = 01.01.98.

1997-1789 - Bell AMT 6146. APPROUVÉ. Révisions mentionnant que le service d’identification de la ligne appelante est maintenant fourni avec présentation unidirectionnelle plutôt que bidirectionnelle. Date d'effet = 10.12.97.

1997-1790 - Bell AMT 6147. APPROUVÉ. Cartes prolongateurs Centrex pour prolonger le service 9-1-1 de la Communauté urbaine de Montréal entre deux centraux à Montréal (Québec). Date d'effet = 10.12.97.

1997-1791 - MTS AMT 299. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 03.01.98.

1997-1792 - NewTel AMT 549. APPROUVÉ. Révisions indiquant que le service de gestion des communications et le service de gestion des renseignements sont fournis sous réserve de la disponibilité d’installations adéquates. Date d'effet = 10.12.97.

1997-1793 - O.N. Tel AMT 38. APPROUVÉ. Ajout de nouveaux appareils aux frais pour les appareils non retournés, ajout de nouveaux appareils et ajout d’une nouvelle fonction aux systèmes. Date d'effet = 12.12.97.

1997-1794 - Téléglobe AMT 510. APPROUVÉ. Introduction d’un tarif fixe pour Hong Kong dans les régimes de base de Globeaccès et d’un nouveau tarif promotionnel pour les appels à destination de Hong Kong. Date d'effet = 10.12.97.

1997-1795 - Stentor AMT 598. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1796 - QuébecTel. APPROUVÉ. Rapport d’actualisation en date du 8 avril 1997 comprenant des projets de révisions à son guide de la Phase III.

1997-1797 - Cellular Rental Systems Inc. REFUSÉE. Requête en date du 11 août 1995 demandant au Conseil d’examiner à nouveau la question de la revente et du partage de services cellulaires. Dans l’avis public Télécom CRTC 1995-53 du 12 décembre 1995, intitulé Revente et partage de services cellulaires, le Conseil a amorcé une instance visant à examiner les questions d’ordre général en rapport à ce sujet, modifiée par l’avis public Télécom CRTC 1996-7 de manière à y inclure l’examen de la revente et du partage de services offerts par les fournisseurs de services de communications personnelles (SCP). Le Conseil a conclu qu’il ne rendra pas obligatoire la revente et le partage illimités des services cellulaires et des SCP.

1997-1798 - Télésat. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement.

1997-1799 - Tick Talk Communications Inc. Lettre datée du 18 septembre 1997. APPROUVÉE. Modification de l’ordonnance Télécom CRTC 1997-1130 du 18 août 1997, de manière que l’exemption de frais de contribution entre en vigueur le 14 mai 1997, date de l’installation du service.

1997-1800 - Stentor AMTs 506/A/B. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. Modifications au Service Avantage Appels de départ et détarification du Service Avantage Privilège PME.

1997-1801 - # DU DOSSIER : 8626-C25-04/97 - Call-Net Enterprises Inc. Lettre du 3 septembre 1997. APPROUVÉE. Requête en exemption de frais de contribution à l’égard de lignes directes transfrontalières Canada-É.-U. réservées à des utilisateurs finals (Enrich International Industries Ltd., International Exchange Networks, Ltd. (iXnet)/RBC Dominion Securities, S&P Data, LCI International et Sony Music Canada).

1997-1802 - BC TEL AMTs 3721/A. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires à l'article 271 du Tarif général, visant à prolonger jusqu’au 20 mars 1998 la promotion « Welcome 20% Rebate » (réduction de 20 % pour les nouveaux abonnés). Date d'effet = 1.1.98.

1997-1803 - Bell AMT 6139. APPROUVÉ. Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Newburgh (Ontario) du groupe tarifaire 9 au groupe tarifaire 10. Date d'effet = 7.1.98.

1997-1804 - Bell AMT 6140. APPROUVÉ. Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Port Credit (Ontario) du groupe tarifaire 15 au groupe tarifaire 16. Date d'effet = 10.1.98.

1997-1805 - BC TEL AMT 3733. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 21.12.97.

1997-1806 - Courcelles AMT 5. APPROUVÉ. Frais de 0,75 $ pour les numéros nouveaux et non inscrits pour l’assistance-annuaire locale. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1807 - MT&T AMT 674. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article 4140 du Tarif des montages spéciaux, « Digital Network Access - 100 Mbps » (accès au réseau numérique - 100 mégaoctets par seconde), prévoyant l’introduction d’une installation d’accès numérique local à 100 mégaoctets par seconde. Date d'effet = 9.12.97.

1997-1808 - MT&T AMTs 675/A. APPROUVÉS. Introduction du service de raccordement au réseau à 10 mégaoctets par seconde et à 100 mégaoctets par seconde au « SuperNova Metropolitan Area Network Service » (service de réseaux de région métropolitaine SuperNova). Date d'effet = 9.12.97.

1997-1809 - MT&T AMT 680. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 9.12.97.

1997-1810 - Stentor AMT 528A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1811 - TCI AMT 991. APPROUVÉ. Révisions tarifaires aux articles 450 et 505 du Tarif général - Services de base, prévoyant des tarifs distincts applicables aux appels interurbains à communications tarifées à destination de Tokelau et reflétant l’établissement de l’indicatif d’appel de pays 690. Date d'effet = 17.12.97.

1997-1812 - TCEI AMT 64. APPROUVÉ. Révisions tarifaires offrant aux abonnés de résidence et de ligne individuelle d’affaires des appels conférences à trois pour fins d’utilisation occasionnelle tarifée à l’unité.

1997-1813 - Guèvremont AMT 16. APPROUVÉ. Révisions tarifaires conformément à la lettre du 13 août 1997 du Conseil, relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : la carte d’appel, la restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1814 - Warwick AMT 20. APPROUVÉ. Révisions tarifaires conformément à la lettre du 13 août 1997 du Conseil, relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : les frais applicables à titre de supplément de retard, les frais exigés en cas de chèques retournés, la restriction à l’interurbain et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement. Date d'effet = 10.12.97.

1997-1815 - QuébecTel AMT 188. APPROBATION PROVISOIRE. Remplacement des mentions relatives au service cellulaire par des mentions relatives au service sans fil et tarifs réduits applicables à l’accès au service sans fil.

1997-1816 - BC TEL AMT 3723/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1817 - MTS AMT 300. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1818 - Stentor AMT 347/A. Option d’accès par liaison spécialisée (LAS) bidirectionnelle pour le Service Avantage Appels de départ et modifications à apporter concernant la disponibilité de ligne locales et de liaisons de raccordement dégroupées pour les autres fournisseurs de services interurbains (AFSI).

1997-1819 - BC TEL AMT 3725. APPROUVÉ. Établissement du service régional unidirectionnel pour la circonscription de New Denver vers les circonscriptions de Nelson et de Nakusp. Date d'effet = 18-1-98.

1997-1820 - BC TEL AMT 3727. APPROUVÉ. Passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Barrière, Boston Bar, Chetwynd, Chief Lake, Greenwood, Hudson’s Hope, Lac La Hache, McLeod Lake, Nakusp, Powell River, Rock Creek, Sorrento, Terrace, Union Bay et Valemount en remplaçant les cartes des secteurs à Tarif de base par des conditions de services relatives à son Programme de mise à niveau du service rural. Date d'effet = 15-12-97.

1997-1821 - Québec Téléphone AMT 190. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 7-1-98.

1997-1822 - Québec Téléphone AMT 191. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 7-1-98.

1997-1823 - Stentor (au nom de la NewTel) AMT 600. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-1-98.

1997-1824 - Stentor AMT 608. APPROUVÉ. Tarifs distincts pour les appels à destination de Tokelau afin de refléter l’établissement de l’indicatif d’appel de pays 690. Date d'effet = 17-12-97.

1997-1825 - Télébec AMT 164. APPROUVÉ. lntroduction d’une promotion à son service Centrex du 1^er janvier au 31 mars 1998 ainsi que des corrections mineures à certains articles du Tarif général.

1997-1826 - Téléglobe AMT 511. APPROUVÉ. Expansion du service Globeaccès_tel jusqu'à Tokelau. Date d'effet = 17-12-97.

1997-1827 - Télésat AMT 1128. APPROUVÉ. Modifications au service de stations terriennes afin de refléter la prorogation de la période d’exploitation des services d’un mois à l’autre. Date d'effet = 14-12-97.

1997-1828 - Bell AMT 6149. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-1-98.

1997-1829 - Stentor (au nom de Bell) AMT 605. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1830 - Stentor (au nom de la Island Tel, la MT&T, la MTS, la NBTel et la NewTel) AMT 607. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-1-98.

1997-1831 - Priority Telecom Network. Lettre du 17 septembre 1997. APPROUVÉE. Requête en exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex dans les circonscriptions d’Arnprior et de Renfrew.

1997-1832 - Norouestel. Requête en date du 17 novembre 1997. APPROBATION PROVISOIRE. Modification à l'entente de service 800 de départ entre la Norouestel et la Sprint Canada Inc.

1997-1833 - TCI. Requête en date du 27 octobre 1997. APPROUVÉE. Modification à l'annexe E, Service interurbain à communications tarifées, de l'accord d'interconnexion et de service de télécommunications conclu entre la TCI et la Norouestel Inc.

1997-1834 - TCI AMT 984. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d'un tarif mensuel de 0,11 $ applicable aux services locaux de la compagnie qui ont accès à son réseau public commuté pour le « Message Relay Service » (service de relais téléphonique). Date d'effet = 1-1-98.

1997-1835 - TCEI AMT 65. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d'un tarif mensuel de 0,11 $ applicable aux services locaux de la compagnie qui ont accès à son réseau public commuté pour le « Message Relay Service » (service de relais téléphonique). - Date d'effet = 1-1-98.

1997-1836 - Ability Telecom. Lettre en date du 21 octobre 1997. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex à Hespeler et à Caledon East.

1997-1837 - Québec-Téléphone AMT 186. Approbation d’une majoration tarifaire de 3,25 $ par mois pour tous les services d’accès locaux et de modifications à la structure de réductions de son service Centrex. La majoration tarifaire de 0,10 $ par mois par liaison régionale pour les abonnés de résidence est rejetée. Date d'effet = 1-1-98.

1997-1838 - 1233779 Ontario Inc. Lettres en date des 23 et 29 juillet 1997. APPROUVÉES. Demande d’exemption de frais de contribution pour fournir des services locaux ou à transit unique.

1997-1839 - Thunder Bay AMT 44. APPROUVÉ. Révisions tarifaires relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : la restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement. Date d'effet = 1-1-98

1997-1840 - NewTel AMT 550. Requête ex parte. REJETÉE.

1997-1841 - BC TEL AMT 3728. APPROUVÉ. Prorogation au 31 décembre 1998 de la promotion « Welcome Home » (promotion de retour) et réduction de la période gratuite de 60 à 30 jours. Date d’effet = 1.1.98.

1997-1842 - BC TEL AMT 3726. APPROUVÉ. Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Lantzville du groupe tarifaire C (8) au groupe tarifaire C (9). Date d’effet = 15.1.98.

1997-1843 - Thunder Bay AMT 46. APPROBATION PROVISOIRE AVEC MODIFICATIONS. Fourniture d’un service de fichiers répertoires.

1997-1844 - BC TEL AMT 3735. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 26.12.97.

1997-1845 - NBTel AMT 692. APPROUVÉ. Prolongation de l'essai de marché du service « Caller Originated Billing » (la facturation demandeur), jusqu’au 30 juin 1998. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1846 - NBTel AMT 693. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article 4030.4, « Cellular Telephone Service » (service téléphonique cellulaire), de son Tarif des services spéciaux, prévoyant la prolongation de l’essai de marché du service « Calling Party Pays » (facturation de l’appelant) jusqu’au 30 juin 1998. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1847 - Bell AMT 6157. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 15.1.98.

1997-1848 - Télébec AMT 160. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1849 - Télébec AMT 161. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1850 - Téléglobe AMT 512. APPROUVÉ. Prolongation, pour une période de six mois, du service de télévision entre l’Europe et le Canada.

1997-1851 - BC TEL AMT 3715. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. « 14-Cents Price Promotion » (promotion de tarif à 14 cents), visant à offrir aux abonnés de résidence admissibles un tarif promotionnel pour les appels à communications tarifées en provenance et à destination du Canada, au cours de la période du 31 octobre 1997 au 31 mars 1998.

1997-1852 - Bell AMT 6125. APPROBATION FINALE. Campagne de promotion « Acquisition des services Étoiles » pour différents services téléphoniques spécifiques locaux, du 5 janvier au 27 mars 1998.

1997-1853 - Bell AMT 6126. APPROBATION FINALE. Révisions tarifaires apportant des précisions à la disponibilité des services téléphoniques.

1997-1854 - Island Tel AMT 468. APPROBATION FINALE. Révisions tarifaires relatives aux services radiotéléphoniques mobiles cellulaires.

1997-1855 - Island Tel AMT 469. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. Introduction d’une promotion d’économies de résidence d’une durée limitée appelée « Fall Savings Event » (promotion d’économies de l’automne) en vigueur toutes les fins de semaine, du 7 novembre 1997 au 28 décembre 1997.

1997-1856 - NBTel AMT 674. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. Révisions tarifaires se rapportant aux services de téléappel unidirectionnel.

1997-1857 - NewTel AMT 530/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE. Promotion de vente des services interurbains à communications tarifées pour les abonnés du service résidentiel, du 11 septembre 1997 au 21 décembre 1997.

1997-1858 - NewTel AMT 547. APPROBATION FINALE. Introduction d’une promotion, du 1^er décembre 1997 au 28 février 1998, qui prévoit jusqu’à concurrence de 5 heures d’accès par mois gratuit pour les abonnés du service Sympatico qui choisissent l’option d’accès occasionnel et un tarif de 24,95 $ par mois pour jusqu’à concurrence de 75 heures d’accès pour les abonnés du service Sympatico qui choisissent l’option d’accès ordinaire.

1997-1859 - NewTel AMT 548. APPROBATION FINALE. Interconnexion des fournisseurs de services sans fil au réseau téléphonique public commuté de la compagnie et remplacement de la mention actuelle « Cellular Service Operators » (fournisseurs du service cellulaire) par la mention « Wireless Service Operators » (fournisseurs de services sans fil) dans le Tarif.

1997-1860 - Norouestel AMT 640. APPROBATION FINALE. « Boxing Day Promotion » (Promotion lendemain de Noël), offrant des tarifs du dimanche pour les appels logés le vendredi 26 décembre 1997.

1997-1861 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 579. APPROBATION FINALE. Modifications aux services Avantage Appel sans frais, Avantage Appel sans frais PME et les fonctions du service Avantage Appel sans frais.

1997-1862 - Stentor AMT 584. APPROBATION FINALE. Révisions tarifaires à l'article 309, Liaison spécialisée internationale, du Tarif des services nationaux, prévoyant une réduction de 10%, pendant un an, en plus de l’annulation des frais d’installation pour les nouveaux circuits internationaux commandés durant la période du 6 novembre au 31 décembre 1997.

1997-1863 - BC TEL AMTs 3730/A. APPROUVÉS. Essai gratuit de la fonction TéléRéponse pour une période de 30 jours, du 5 janvier au 26 avril 1998 pour les abonnés de ligne individuelle de résidence.

1997-1864 - BC TEL AMT 3731. APPROUVÉ. Promotion des services d’affichage, du 15 janvier au 28 avril 1998, s’adressant aux abonnés de résidence et de ligne individuelle d’affaires qui sont déjà abonnés à un autre service Étoile ou qui ont eu recours à un service facturé à l’utilisation dans les 60 jours précédant la commande.

1997-1865 - BC TEL AMT 3732. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation jusqu’au 20 mars 1998 de la promotion « Sixth Month Free » (sixième mois gratuit). Date d'effet = 1.1.98.

1997-1866 - BC TEL AMT 3738. APPROUVÉ. Prolongation jusqu’au 31 janvier 1998, de la promotion « Free for 30 Days - Three-Way Calling » (gratuit pour 30 jours - conférence à trois). Date d'effet = 1.1.98.

1997-1867 - Bell AMT 6150. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Gull Bay et Armstrong (Ontario). Date d'effet = 19.1.98.

1997-1868 - Bell AMT 6151. APPROBATION PROVISOIRE. Restructuration des tarifs applicables au Service de réseau dépendant. Date d'effet = 31.12.97.

1997-1869 - Bell AMT 6153. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 Kbit/s entre Valcourt et Sherbrooke (Québec). Date d'effet = 22.12.97.

1997-1870 - Bell AMT 6154. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 Kbit/s entre Valcourt (Québec) et la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis. Date d'effet = 22.12.97.

1997-1871 - Bell AMT 6155. APPROUVÉ. Raccordement d’un PBX ou tout autre équipement d’accès à débit primaire (IP) compatible avec le réseau numérique à intégration de services (RNIS) à un système Centrex au moyen d’une ligne de jonction virtuelle et du service Megalink. Date d'effet = 24.12.97.

1997-1872 - Bell AMT 6159. APPROUVÉ. Changements mineurs aux taux de consolidation de Bell et au taux de consolidation nationale. Date d'effet = 29.12.97.

1997-1873 - Bell AMT 6160. APPROBATION PROVISOIRE. Changements dans le libellé du Service Centrex III. Date d'effet = 29.12.97.

1997-1874 - Bell AMT 6161. APPROUVÉ. Amélioration qui accroîtra les vitesses de transmission pour le service de voie numérique et l'accès au réseau numérique. Date d'effet = 5.1.98.

1997-1875 - Bell AMT 6163. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de critères d’admissibilité pour les abonnés actuellement inscrits ou désirant s’inscrire au Programme SuperPoints. Date d'effet = 15.1.98.

1997-1876 - Island AMT 474. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1877 - Hurontario AMT 13. APPROUVÉ. Révisions reflétant la fusion des Tarifs généraux de la Hurontario et de la North Norwich Telephones Ltd. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1878 - Kenora AMT 10. APPROUVÉ. Inclusion des codes de tarifs pour l’accès de données Centrex 56K et l’Accès DMS T1 (24 lignes principales). Date d'effet = 19.12.97

1997-1879 - MT&T AMT 677. APPROUVÉ. Prolongation de « Call Originator Billing Market Trial » (essai de marché de la facturation demandeur) jusqu’au 30 juin 1998. Date d'effet = 22.12.97.

1997-1880 - Québec-Téléphone AMT 193. APPROUVÉ. Promotion associée aux Services Étoiles, permettant d’offrir le premier mois de service à 2,00 $ lors d’un abonnement à l’une des fonctions suivantes : l’Afficheur du numéro, l’Afficheur du numéro et nom, l’Appel en attente, l’Appel personnalisé, la Téléréponse, le Renvoi automatique ou le Sélecteur pour la période du 5 janvier au 31 janvier 1998.

1997-1881 - 611. Stentor (au nom de la MTS) AMT 611. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la promotion Service Avantage Téléconférence, jusqu’au 28 février 1998.

1997-1882 - 614. Stentor (au nom de la TCI) AMT 614. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1883 - 621. Stentor (au nom de la NBTel) AMT 621. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1884 - TCI AMT 985. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Robb. Date d'effet = 22.12.97.

1997-1885 - TCI AMT 986. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Cochrane. Date d'effet = 22.12.97.

1997-1886 - TCI AMT 988. TCI AMT 988. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Leduc. Date d'effet = 22.12.97.

1997-1887 - TCI AMT 989. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Peace River. Date d'effet = 22.12.97.

1997-1888 - Thunder Bay Telephone AMT 51. Révisions prévoyant pour les téléphones publics équipés de lecteurs de cartes, la capacité d’accepter les cartes de crédit, les cartes de paiement et les accords de paiement de type carte d’appel, et prévoyant la fourniture d’un service de téléphone public dans les établissements de correction et de détention. Date d'effet = 24.12.97.

1997-1889 - NewTel AMT 552. APPROUVÉ. Révisions visant à faire du service « Real Plus Savings Plan » (plan d'économies Intermax) un droit acquis. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1890 - NewTel AMT 553. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 17.1.98.

1997-1891 - NewTel AMT 554. APPROUVÉ. Révisions prévoyant une promotion « Custom Calling Features » (services téléphoniques spécifiques) pour les abonnés du service de résidence du 19 janvier au 31 mars 1998.

1997-1892 - Stentor AMT 612. APPROUVÉ. Expension du Service international outre-mer en provenance du Liban.Date d'effet = 29.12.97.

1997-1893 - Stentor (au nom de la Island Tel et la MT&T) AMT 622. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1894 - MTS AMT 302. APPROUVÉ. Prolongation, jusqu’au 31 janvier 1998, de l’essai de marché « Horizons ». Date d'effet = 1.1.98.

1997-1895 - MT&T AMT 679/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1896 - Stentor AMT 490A. Stentor AMT 490A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1897 - Stentor AMT 610. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1898 - Stentor AMT 613. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1899 - Stentor AMTs 615/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1900 - Stentor AMT 617. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1900-1 - Stentor AMT 617. Correction : L’ordonnance 1997-1900 du 22 décembre 1997 devrait être ignorée.

1997-1901 - Stentor (au nom de la Island Tel, la MT&T et la NewTel) AMT 619. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1902 - Stentor AMT 623. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1903 - Stentor (au nom de la BC TEL, Bell, la Island Tel, la MT&T, la MTS, la NBTel, la NewTel et la TCI). Requête en date du 9 juin 1997 demandant au Conseil de réformer le mécanisme de contribution par circuit applicable aux circuits internationaux des autres fournisseurs de services interurbains (AFSI).

1997-1904 - Island Tel AMT 475/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1905 - BC TEL AMT 3739. BC TEL AMT 3739. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions à « Real Plus Extra Reward Program » visant à modifier la date d’échéance au 30 juin 1998. Date d'effet = 8-1-98.

1997-1906 - BC TEL AMT 3736. APPROUVÉ. Révisions à « Program Transmission Service » (service de transmission d'émission), visant à supprimer plusieurs renvois aux adresses du service d'abonnés. Date d'effet = 2-1-98.

1997-1907 - Bell AMT 6162. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre la circonscription de Lévis (Québec) de Bell et la circonscription de St-Damien-de Bellechasse (Québec) de Québec-Téléphone. Date d'effet = 7-2-98.

1997-1908 - La Baie AMT 8. APPROUVÉ. Frais de 0,75 $ pour les numéros nouveaux et non inscrits pour l'assistance-annuaire locale. Date d'effet = 1-1-98.

1997-1909 - NBTel AMT 691. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-1-98.

1997-1910 - Norouestel AMT 644. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions à « Message Toll Service » (service interurbain à communications tarifées), visant à éliminer la distinction entre le service Appel sans frais et Appel sans frais PME. Date d'effet = 1-1-98.

1997-1911 - Quadro AMT 14. APPROUVÉ. Révisions visant à : a) augmenter les frais de trois éléments des frais de service multi-éléments; b) introduire le paiement par activation pour certains services de gestion des appels et les services téléphoniques spécifiques; c) éliminer les frais de service à multiples composantes pour les abonnements aux services téléphoniques spécifiques et aux services de gestion des appels; et d) transférer les pages de tarifs concernant le supplément de retard et le service de restriction de l'interurbain au Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Date d'effet = 1-1-98.

1997-1912 - Québec-Téléphone AMT 192. APPROUVÉ. Prolongation du projet pilote du service de ligne numérique à paire asymétrique jusqu'au 15 mars 1998. Date d'effet = 15-1-98.

1997-1913 - Québec-Téléphone AMT 197. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-1-98.

1997-1914 - Télébec AMT 166. APPROUVÉ. Révisions afin de poursuivre, en 1998, les programmes promotionnels permanents et flexibles intitulés « la Course aux Étoiles », « Introduction des services Étoiles » et « Offres de Bienvenue ». Date d'effet = 1-1-98.

1997-1915 - Télésat AMT 1129. APPROUVÉ. Révisions prévoyant, pour un abonné particulier, la fourniture de services stations terriennes transfrontaliers ainsi que les tarifs et modalités s'y rattachant. Date d'effet = 3-1-98.

1997-1916 - Télésat AMT 1130. APPROUVÉ. Révisions tarifaires modifiant l’article CRTC 8384 de son Tarif des montages spéciaux aux fins de substituer des pages de tarifs intégrant des changements de service(s) et de tarifs et modalités afférents. Date d'effet = 3-1-98.

1997-1917 - Télésat AMT 1131. APPROUVÉ. Révisions tarifaires modifiant l’article CRTC 8406 de son Tarif des montages spéciaux aux fins de substituer des pages de tarifs intégrant des changements de service(s) et de tarifs et modalités afférents. Date d'effet = 3-1-98.

1997-1918 - TCI AMT 987. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-0, à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Widewater. Date d'effet = 29-12-97.

1997-1919 - TCI AMT 992. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1, à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Millet. Date d'effet = 5-1-98.

1997-1920 - TCI AMT 993. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1, à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Calgary. Date d'effet = 5-1-98.

1997-1921 - # DU DOSSIER : 8085-RP0001/97 - Abitibi-Consolidated et Cochrane. Majoration de 2 $ des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d’affaires de base. Date d’effet = 1-1-98. Cochrane - Adoption des Modalités approuvées dans la décision 1996-6 - 1996-6-1pour les compagnies membres de l’OTA.

1997-1922 - # DU DOSSIER : 8085-RP0002/97 - O.N. Tel. Majoration de 2 $ des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d’affaires de base. Date d’effet = 1-1-98.

1997-1923 - # DU DOSSIER : 8085-RP0006/97 - Prince Rupert. Adoption des Modalités de Bell, en supprimant le paragraphe 6.

1997-1924 - # DU DOSSIER : 8626-P7-01/97 - PriNet. Fax en date du 3 février 1997 et lettre en date du 22 août 1997. APPROUVÉS. Demande d’exemption de frais de contribution pour fournir des services locaux à ses clients.

1997-1925 - # DU DOSSIER : 8626-T27-01/97 - Telnet. Requête en date du 24 septembre. APPROUVÉ. Demande d’exemption de frais de contribution pour les circuits à transit unique situés dans les circonscriptions de Kitchener et de Drumbo et pour les circuits administratifs situés dans la circonscription de Kitchener.

1997-1926 - Stentor (au nom de BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, NBTel et NewTel) et TCI. AMTs 527 & 949 respectivement. Modifications aux tarifs applicables à la co-implantation.

1997-1927 - BC TEL AMT 3650 et Bell AMT 6049. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions à leurs Tarifs généraux visant à offrir aux fournisseurs de service de recherche de personnes (FSRP) local la facturation demandeur – recherche de personnes (FDRP), un service optionnel de facturation et de perception. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1928 - Télébec AMT 159/A. APPROUVÉ SOUS RÉSERVE DE RÉVISIONS. Outils de gestion de la facturation suivants : les cartes d’appel, la restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.

1997-1929 - Bell AMT 6165. APPROUVÉ. Prolongation, au 1^er mai 1998, de la date à laquelle les abonnés au service Accès fournisseur de service Internet peuvent continuer à s’inscrire au service Megalink initial. Date d'effet = 31.12.97.

1997-1930 - MT&T AMT 682. APPROUVÉ. Trois services « Always On » : « Ring Again » (rappel automatique), « Call Return » (mémorisateur), et « Three Way Calling » (appels à trois), du 5 janvier 1998 au 27 mars 1998. Date d'effet = 2.1.98.

1997-1931 - NBTel AMT 682/A. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires visant à : a) retirer les articles 660, Plans de réductions pour localités souvent appelées, 720, Service interurbain planifié, 730, Service 800Brunswick et 760, Service Zénith du Tarif général et les articles 2026, Service téléplus outre-mer, 2030, Service interurbain planifié de départ, 2042, Promotion spéciale Avantage 800, 5100, Service FaxCom, et 6450, Service Multicom du Tarif des services spéciaux ; b) renommer le service « TOP 3 for Me » à « Real Plus » ; c) retirer son service « TOP IT OFF » de l’article 2013, Plan fidélité ; et d) apporter des modifications à l’article 2022, Forfait Atlantic Business Pak de manière à refléter les renvois au Tarif des services nationaux. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1932 - Stentor AMT 547A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise.

1997-1933 - Stentor (au nom de Bell) AMT 626. APPROUVÉ. Introduction du Service prépayé de gros visant à satisfaire aux exigences des gros revendeurs qui ont besoin de plus de latitude en matière de facturation et de contrats. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1934 - Stentor (au nom de la NBTel) AMT 630. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 17.1.98.

1997-1935 - Téléglobe AMT 514. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation d’un mois de la Promotion du service Globeaccès_tel vers Hong Kong, du 1^er janvier au 31 janvier 1998.

1997-1936 - Télésat AMT 1132. APPROUVÉ. Modifications au service de stations terriennes afin de refléter la prorogation de la période d'exploitation des services pour une année ainsi que les tarifs s'y rattachant. Date d'effet = 4.1.98.

1997-1937 - TCI AMT 994. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1, à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Nanton. Date d'effet = 5.1.98.

1997-1938 - TCI AMT 995. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1, à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Schuler et le raccordement d'installations intercirconscriptions. Date d'effet = 5.1.98.

1997-1939 - TCI AMT 996. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1, à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Swan Hills. Date d'effet = 5.1.98.

1997-1940 - Bell AMT 6156. APPROBATION PROVISOIRE. Restructuration de tarifs et retrait, à compter du 31 mars 1998, des articles 450 et 460, Services Centrex I et II. Date d'effet = 1.1.98 et 31.3.98.

1997-1941 - OTA. Requête en date du 12 novembre 1997. N^o dossier 8340-02-02/95. APPROUVÉ. Annexe 1, « Inter-Exchange Network Services » (services réseau intercirconscription), de l’entente d’interconnexion entre l’OTA et Bell Canada.

1997-1942 - OTA AMT 35. APPROBATION PROVISOIRE. Nouvelles pages de tarifs au nom des entreprises de services locaux concurrentiels de l'Ontario. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1943 - Northen Cable Holdings AMT 1. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

1997-1944 - BC TEL AMT 3741. APPROUVÉ. Méthode de rechange par laquelle les entreprises intercirconscriptions déclarent les quantités de circuits Canada-É.-U. et versent les paiements de contribution afférents. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1945 - Bell AMT 6152. APPROUVÉ. Méthode de rechange par laquelle les entreprises intercirconscriptions déclarent les quantités de circuits Canada-É.-U. et versent les paiements de contribution afférents. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1946 - Island Tel AMT 473. APPROUVÉ. Méthode de rechange par laquelle les entreprises intercirconscriptions déclarent les quantités de circuits Canada-É.-U. et versent les paiements de contribution afférents. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1947 - MT&T AMT 681. APPROUVÉ. Méthode de rechange par laquelle les entreprises intercirconscriptions déclarent les quantités de circuits Canada-É.-U. et versent les paiements de contribution afférents. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1948 - MTS AMT 303. APPROUVÉ. Méthode de rechange par laquelle les entreprises intercirconscriptions déclarent les quantités de circuits Canada-É.-U. et versent les paiements de contribution afférents. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1949 - NBTel AMT 694. APPROUVÉ. Méthode de rechange par laquelle les entreprises intercirconscriptions déclarent les quantités de circuits Canada-É.-U. et versent les paiements de contribution afférents. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1950 - NewTel AMT 551. APPROUVÉ. Méthode de rechange par laquelle les entreprises intercirconscriptions déclarent les quantités de circuits Canada-É.-U. et versent les paiements de contribution afférents. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1951 - TCI AMT 997. APPROUVÉ. Méthode de rechange par laquelle les entreprises intercirconscriptions déclarent les quantités de circuits Canada-É.-U. et versent les paiements de contribution afférents. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1952 - BC TEL AMT 3734. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires à l'article 240, « Television Transmission Service » (service de télédiffusion), du Tarif des montages spéciaux, visant l'introduction de tarifs et de modalités pour l'installation de voies vidéo. Date d'effet = 30.12.97.

1997-1953 - BC TEL AMT 3737. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires à l'article 240, « Television Transmission Service » (service de télédiffusion), du Tarif des montages spéciaux, visant l'introduction de tarifs et de modalités pour la commutation. Date d'effet = 2.1.98.

1997-1954 - MT&T AMT 683. APPROBATION PROVISOIRE. Provision d’un service « Call Minder » supplémentaire gratuitement pour une période de 6 mois aux abonnés du service résidentiel. Date d'effet = 5.1.98.

1997-1955 - OTA AMT 33. Requête en vue de faire approuver son manuel d’accès à l’EIB et à l’ERCC et révisions tarifaires se rapportant à la fourniture de services d’accès égal et dépôt d’un certain nombre d’accords de confidentialité.

1997-1956 - Québec-Téléphone AMT 194. Requête ex parte. APPROBATION PROVIOIRE. Date d'effet = 12.1.98.

1997-1957 - Québec-Téléphone AMT 195. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 7.1.98.

1997-1958 - Télébec AMTs 149 et 165. APPROBATION PROVISOIRE. Guide de l’utilisateur PIC/CARE des clients de services d’accès (le guide PIC/CARE) et révisions tarifaires relatives à la fourniture de services d’égalité et de services de commutation et de groupement.

1997-1959 - Stentor (au nom de la BC TEL, Bell, la MT&T, la MTS la NBTel, et la TCI). Requête en date du 12 décembre 1997. N^o de dossier : 8340-S1-0002/97. APPROBATION PROVISOIRE AVEC MODIFICATIONS. Accord d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente ainsi qu’un certain nombre d’annexes.

1997-1960 - # DU DOSSIER : 8661-C7-05/97. Cantel. Lettres en date du 29 août 1997. Révision des tarifs applicables à l’accès aux services cellulaires et de téléappel facturés par Bruce, Kenora, la Northern, Québec-Téléphone, Sogetel, Télébec et la Thunder Bay Telephone.

1997-1961 - # DU DOSSIER : 8661-C7-13/97. Cantel. Lettres en date du 26 septembre 1997. Révision des tarifs applicables à l’accès aux services cellulaires/sans fil et de téléappel facturés par la BC TEL, la Island Tel, la MT&T, la MTS et la NewTel.

1997-1962 - Québec-Téléphone AMTs 178 et 189. APPROBATION PROVISOIRE. Guide de l’utilisateur EIB/ERCC et révisions tarifaires relatives à la fourniture de services d’égalité d’accès et de services de commutation et de groupement.

1997-1963 - CAPTS AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires se rapportant à la fourniture de services d'accès égal, un accord stipulant les procédures de fourniture de services à une entreprise intercirconscription (EI) y compris diverses annexes et un Guide d’interface des EI - Service de traitement des demandes d’abonnement à l’échange de registres de comptes clients.

1997-1964 - MetroNet AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE. Services d’accès pour l’interconnexion avec des entreprises intercirconscriptions (EI), des fournisseurs de services sans fil et d’autres entreprises de services locaux, le service réseau numérique et les modalités de service applicables à d’autres fournisseurs de services de télécommunications. Date d'effet = 1.1.98.

1997-1965 - MetroNet AMT 2. APPROBATION PROVISOIRE. Tarifs concernant le service d’appel d’urgence 9-1-1. Date d'effet = 1.1.98.

Date de modification :

2014-03-21